L’annulation de 202 attributions de logements sociaux début avril remet en lumière les failles d’un programme pourtant essentiel. Entre exigences réglementaires et réalités socio-économiques, le dispositif peine à tenir ses promesses.
Le 4 avril 2026, l’Office malien de l’Habitat (OMH) a décidé d’annuler l’attribution de 202 logements sociaux, conformément à la décision N°2025-0001/MUHDATP-SG du 28 février 2025. Cette mesure, motivée par le non-respect des obligations administratives et financières, intervient après un sursis de trois ans accordé aux bénéficiaires pour régulariser leur situation. En effet, plusieurs mises en demeure et périodes de grâce avaient été consenties, sans succès pour une partie des attributaires concernés.
La décision s’inscrit dans l’application stricte des textes en vigueur, notamment le décret du 8 mai 2015 qui encadre l’attribution et la gestion des logements sociaux au Mali. Elle concerne plus précisément des unités issues de la deuxième tranche du programme global de 12 566 logements, dont la liste des bénéficiaires avait été rendue publique en avril 2022.
Un dispositif encadré
En théorie, le programme de logements sociaux repose sur un cadre juridique structuré. Le décret N°2015-0351/P-RM du 8 mai 2015 définit les modalités d’attribution et de gestion de ces logements, conçus comme un levier d’accès à l’habitat pour les ménages à revenus faibles et intermédiaires.
Dans ce dispositif, l’attribution est encadrée par des commissions ad hoc chargées d’examiner les dossiers de demande et d’établir une liste des bénéficiaires sur la base de critères précis. Ces critères incluent notamment la nationalité malienne, la capacité de remboursement ou la reconnaissance d’une situation de dénuement, l’absence de propriété immobilière dans la zone concernée, ainsi que l’obligation de domicilier ses revenus dans une banque partenaire.
Par ailleurs, une fois la liste définitive publiée, les bénéficiaires sont tenus de respecter un certain nombre d’engagements : paiement régulier des mensualités, respect des formalités administratives et usage conforme du logement. À défaut, le décret prévoit explicitement des mesures de retrait, notamment en cas de non-paiement, de fausses déclarations ou de non-respect des obligations contractuelles.
En outre, le dispositif repose sur une chaîne d’acteurs bien identifiés, des commissions d’attribution aux institutions financières partenaires, en passant par les structures techniques de l’État et les notaires. Cette organisation vise à sécuriser à la fois le processus de sélection des bénéficiaires et le mécanisme de financement fondé sur le remboursement progressif des logements.
Textes vs pratiques
Cependant, dans la pratique, l’application de ces règles semble rencontrer d’importantes limites. Pour Fousseyni Mariko, Président de la Coalition d’Actions Citoyennes pour la Défense du Droit au Logement (CAC-DDL), l’annulation des 202 logements est avant tout le résultat d’un processus administratif enclenché depuis plusieurs années.
« Les 202 logements concernés font partie des 1 993 logements sociaux attribués en 2022. Trois ans après, les bénéficiaires concernés n’avaient toujours pas satisfait aux obligations administratives et financières nécessaires à l’obtention de leur notification », explique-t-il.
Toutefois, au-delà de cet aspect, il souligne un problème plus profond lié au fonctionnement même du système. « En théorie, les critères existent et sont clairs. Mais, dans la pratique, de nombreux témoignages laissent penser qu’ils ne sont pas toujours respectés », relève-t-il.
Ce décalage entre les textes et leur application nourrit des soupçons de favoritisme, d’opacité et d’ingérence dans le processus d’attribution. Selon M. Mariko, cela se traduit par des attributions effectuées en dehors des critères légaux, un contrôle insuffisant en amont, l’absence de responsabilités clairement établies en cas d’irrégularités, ainsi que des sanctions limitées contre les abus ou détournements.
Par ailleurs, l’absence d’une base de données publique et actualisée des demandeurs et bénéficiaires contribue à entretenir la confusion. Cette opacité rend difficile tout contrôle citoyen et alimente les frustrations, notamment chez les ménages qui estiment remplir les conditions sans jamais accéder au dispositif.
Solvabilité des bénéficiaires
La question de la capacité financière des bénéficiaires apparaît également comme un élément central. Selon Mandjou Touré, Président de l’Organisation de défense du droit au logement au Mali (ODDL-Mali), les difficultés de paiement ne peuvent pas être réduites à un simple manque de volonté. « On distingue deux catégories de bénéficiaires : les salariés et les non-salariés. La plupart des difficultés de paiement concernent les non-salariés », explique-t-il.
En effet, dans un contexte économique marqué par des pertes d’emplois, notamment liées au départ de certaines organisations internationales, de nombreux bénéficiaires se retrouvent aujourd’hui sans revenus stables. « Comment demander à une personne sans revenu stable de payer régulièrement ? Plusieurs anciens employés de la MINUSMA bénéficiaires de logements sociaux se retrouvent dans cette situation », souligne M. Touré.
Par ailleurs, à ces contraintes financières s’ajoutent des difficultés liées à la qualité des logements. « Beaucoup de logements ne respectent pas les normes de construction. Le bénéficiaire doit entreprendre des travaux de remise en état avant même de pouvoir y habiter », déplore-t-il. Ces charges supplémentaires viennent aggraver la situation des bénéficiaires, rendant le respect des échéances encore plus difficile.
Lourdes conséquences
Dans ces conditions, les conséquences de ces dysfonctionnements dépassent largement le cadre administratif. D’une part, le retrait d’un logement social peut replonger les familles concernées dans une situation de précarité. « Le retrait d’un logement social replonge les bénéficiaires dans les mêmes difficultés qu’auparavant. Cela peut avoir des conséquences très lourdes pour les familles », alerte Mandjou Touré.
D’autre part, ces situations alimentent un sentiment d’injustice parmi les demandeurs et fragilisent la crédibilité du programme. À en croire Fousseyni Mariko, les insuffisances du système sont multiples : manque de transparence, absence d’une base de données fiable, ainsi que des critères parfois flous ou appliqués de manière discrétionnaire. Il évoque aussi un déficit de gouvernance marqué par un manque de contrôle, un déficit de planification face à la demande croissante et une communication institutionnelle insuffisante.
À terme, ces failles risquent d’éroder durablement la confiance des citoyens dans les politiques publiques de logement. Cette perte de confiance peut également décourager certains demandeurs potentiels et alimenter un sentiment de résignation face à un système perçu comme inaccessible ou inéquitable.
Urgence de réforme
Face à ces défis, les appels à une réforme du programme se multiplient. Du point de vue de Fousseyni Mariko, il est essentiel de garantir une application rigoureuse des textes dès le départ. « Pour restaurer la crédibilité du programme de logements sociaux, il est indispensable d’assurer dès le départ le respect des critères d’attribution, avec des contrôles rigoureux, la sanction des responsables en cas d’irrégularités et la protection des bénéficiaires de bonne foi contre les conséquences des erreurs administratives », insiste-t-il.
Dans cette perspective, il préconise également un renforcement de la transparence, à travers la publication des listes de bénéficiaires, la mise en place de mécanismes de recours accessibles et la création d’un organe de contrôle indépendant. Le Président de la CAC-DDL plaide aussi pour une implication accrue de la société civile dans le suivi du programme.
De son côté, Mandjou Touré insiste sur la nécessité d’un accompagnement des bénéficiaires, notamment en cas de difficultés. « L’État devrait prendre des dispositions pour accompagner ou reloger les personnes concernées afin d’éviter une aggravation de leur situation sociale », estime-t-il.
En plus de ces propositions, plusieurs observateurs estiment qu’une réflexion plus large sur le modèle économique du logement social s’impose. Cela pourrait passer par une meilleure adaptation des mensualités aux revenus réels, le développement de mécanismes de soutien ciblés ou encore l’intégration progressive des acteurs du secteur informel dans les dispositifs de financement.
Mohamed Kenouvi
