Mamadou Hawa Gassama, ancien député malien et membre du Conseil national de transition (CNT), a été arrêté début juillet à Séguéla, en Côte d’Ivoire, et placé sous mandat de dépôt. Il est poursuivi pour des propos tenus sur les réseaux sociaux jugés « discourtois et offensants » à l’encontre du président Alassane Ouattara.

Selon plusieurs témoignages, Gassama aurait posté des messages sur Facebook qualifiant le chef de l’État ivoirien de « tyran » et condamnant son régime, des contenus perçus comme incitant à la haine et à la déstabilisation. La justice ivoirienne a retenu contre lui des chefs d’outrage à l’autorité publique, incitation à la haine et atteinte à la sécurité de l’État.

Cadre juridique ivoirien

Le Code pénal de Côte d’Ivoire prévoit que quiconque offense publiquement ou outrage un chef d’État étranger encourt une peine d’emprisonnement de trois mois à deux ans et une amende de 300 000 à 3 000 000 FCFA . Si l’offense est dirigée contre le président en personne, les mêmes peines s’appliquent . De plus, l’outrage envers les autorités publiques est passible d’un emprisonnement de un à deux ans et d’une amende de 200 000 à 2 000 000 FCFA . Les accusations de « déstabilisation des institutions » pourraient constituer une infraction liée à la sûreté de l’État, pour laquelle la peine peut atteindre cinq ans de prison.

Précédent diplomatique

Ce dossier rappelle la longue crise diplomatique née de l’arrestation de 49 soldats ivoiriens en juillet 2022 à Bamako, jugés pour tentative de coup d’État. Condamnés à 20 ans, ils ont finalement été libérés en janvier 2023 après des négociations impliquant la junte malienne, la Côte d’Ivoire, la Cédéao et le Togo . Cette résolution pourrait servir de référence pour envisager un accord similaire dans le cas de Gassama, même si les circonstances sont différentes.