Le Mali, le Burkina Faso et le Niger ont annoncé lundi soir, à travers un communiqué conjoint, leur retrait immédiat du Statut de Rome, traité fondateur de la Cour pénale internationale. La décision a été rendue publique à Bamako par le président de la Transition du Mali et président en exercice de la Confédération des États du Sahel (AES), le général Assimi Goïta.
Les trois pays rappellent avoir souverainement ratifié le Statut de Rome au début des années 2000 et soulignent avoir coopéré avec la Cour sur la base des dispositions prévues et d’accords conclus pour faciliter ses activités sur leur territoire. Mais ils affirment avoir constaté, au fil du temps, que la juridiction s’était transformée en « instrument de répression néocolonial aux mains de l’impérialisme », devenant « l’exemple mondial d’une justice sélective ». Dans leur communiqué, ils accusent la CPI de s’être révélée incapable de juger certains crimes de guerre, crimes contre l’humanité, crimes de génocide et crimes d’agression, tout en « s’acharnant contre des acteurs qui ne relèvent pas du cercle fermé des bénéficiaires de l’impunité internationale ».
La décision de retrait, présentée comme un choix de « souveraineté », s’inscrit dans une dynamique déjà amorcée. Du 15 au 17 septembre, les ministres de la Justice des trois pays réunis à Niamey avaient proposé à leurs chefs d’État de réexaminer la coopération pénale internationale et d’accélérer la mise en place des instances juridictionnelles prévues par le traité constitutif de l’AES. Les discussions avaient porté sur la création d’une Cour pénale sahélienne des droits de l’homme, compétente pour juger les crimes internationaux, le terrorisme et la criminalité organisée, comme alternative aux mécanismes actuels.
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Dans le communiqué de Bamako, les gouvernements affirment désormais leur volonté de recourir à des mécanismes endogènes de règlement des conflits, de consolidation de la paix et de promotion de la justice. L’AES réaffirme dans le même temps son engagement à défendre les droits de l’homme « en adéquation avec ses valeurs sociétales » et à lutter contre l’impunité.
Tout en exprimant leur gratitude aux Nations unies et à leurs États membres, les trois pays assurent qu’ils continueront à coopérer dans d’autres cadres jugés appropriés pour la promotion et la protection des droits humains, dans le respect de la souveraineté des États.
Cette rupture marque une nouvelle étape dans le repositionnement diplomatique et institutionnel des régimes sahéliens. Après avoir quitté successivement le G5 Sahel, la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest et l’Organisation internationale de la Francophonie, la Confédération des États du Sahel claque désormais la porte d’une autre grande organisation internationale, la Cour pénale internationale.