Le 1er octobre 2025, le Tribunal de grande instance de la Commune VI de Bamako a rendu sa décision très attendue dans le dossier relatif à la dissolution de plusieurs partis politiques intervenue en mai dernier. Dans son jugement, la juridiction a déclaré la requête introduite par les représentants des formations dissoutes irrecevable, estimant qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le fond de l’affaire.
Cette procédure judiciaire trouve son origine dans le décret pris par les autorités de transition le 13 mai 2025, ordonnant la dissolution de l’ensemble des partis politiques et associations à caractère politique. Présentée par le gouvernement comme une mesure nécessaire pour réorganiser la vie politique nationale, cette décision avait aussitôt suscité de vives contestations. Plusieurs formations dissoutes avaient saisi différentes juridictions de la capitale pour contester la légalité du décret et en demander l’annulation, invoquant notamment la Constitution malienne qui garantit la liberté d’association et le droit de participation politique.
Depuis cette date, plusieurs tribunaux de Bamako ont été saisis de recours similaires. Certains se sont déclarés incompétents pour examiner le fond du dossier, considérant que le contrôle de constitutionnalité relevait d’autres juridictions. D’autres ont ordonné des mesures provisoires ou suspendu temporairement les effets du décret. La décision rendue par le Tribunal de la Commune VI s’inscrit dans ce contexte judiciaire complexe et très suivi.
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En déclarant la requête irrecevable, la juridiction n’a pas examiné les arguments présentés par les plaignants. Selon des sources proches du dossier, l’irrecevabilité serait liée à des questions de procédure, notamment au défaut de qualité pour agir de certains requérants ou à des irrégularités formelles dans l’introduction de la demande. Le tribunal a ainsi considéré qu’il ne pouvait pas se prononcer sur le fond et a précisé qu’il n’y avait pas lieu de statuer.
Cette décision ne met toutefois pas un terme à l’affaire. Les avocats des formations politiques concernées ont indiqué qu’ils envisageaient d’interjeter appel, ce qui ouvrirait la voie à un nouvel examen du dossier par une juridiction supérieure. Parallèlement, d’autres procédures demeurent en cours, notamment devant la Cour suprême et la Cour constitutionnelle, qui pourraient être amenées à se prononcer sur la légalité du décret de dissolution.
L’enjeu dépasse largement le cadre judiciaire. La dissolution des partis politiques constitue l’un des épisodes les plus marquants de la période de transition en cours au Mali. Elle a profondément transformé le paysage politique national et suscité des interrogations sur l’avenir du pluralisme et de la participation citoyenne. Si la décision rendue le 1er octobre confirme que le tribunal de la Commune VI ne statuera pas sur le fond, le débat juridique et politique autour de cette mesure reste ouvert et pourrait se prolonger dans les mois à venir devant les plus hautes instances judiciaires du pays.
