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27 octobre 2025
27 octobre 2025
Le Conseil national de Transition (CNT) a clôturé ce 19 décembre 2024 sa session ordinaire d’octobre par l’adoption de la deuxième partie de la Loi de finances 2025 relative aux moyens des politiques publiques. Sur 44 projets et propositions de loi, 27 ont été adoptés par les membres du CNT. Parmi ces textes, le code pénal et le code de procédure pénale, le statut des magistrats et greffiers, la loi portant organisation judiciaire ou encore la loi relative aux autorités et légitimités traditionnelles.
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Publié à
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