C’est ce 1er octobre 2023 qu’a débuté pour le Mali le processus de validation à la norme ITIE 2019. D’ici environ deux mois, le pays recevra les conclusions de l’Initiative pour la transparence des industries extractives sur la mise en œuvre des 19 mesures correctives que le Mali devait prendre.
Adoptée par le Conseil d’administration de l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) en décembre 2020, la procédure de validation de la norme ITIE 2019 a été révisée en juin 2022. Parmi les amendements, la validation évaluera notamment les progrès réalisés dans la mise en œuvre de l’une ou de plusieurs composantes, à savoir l’engagement des parties prenantes, la transparence, les résultats et impacts.
Pour le Mali, le Comité de pilotage a envoyé différents documents, dont le rapport ITIE 2021, le fonctionnement des collèges, l’engagement de l’administration, la publication des contrats. Une commission ad hoc avait été mise en place pour la préparation des documents.
Risque de suspension ?
Le Secrétariat international de l’ITIE examine désormais en ligne les éléments de réponse. Environ 2 mois après, il enverra son rapport provisoire et après la réaction du pays la validation définitive pourra intervenir.
Si la validation ne se fait pas comme l’ITIE l’entend, le Mali pourrait être suspendu, laisse entendre un acteur. Ce qui pourrait avoir comme effet de ne pas obtenir l’aval de bailleurs de fonds comme la Banque mondiale, par exemple.
Au même moment, le Mali a entrepris plusieurs réformes et activités dans le domaine. Notamment l’audit de 15 mines industrielles, une première saluée par plusieurs acteurs, même si le processus a été jugé pas assez inclusif par d’autres. L’adoption de la Loi sur le contenu local et la relecture du Code minier sont aussi des efforts reconnus par les acteurs de la société civile. Mais les mêmes disent attendre avec impatience la publication des rapports d’audits. Il pourrait être reproché au Mali de ne pas asseoir suffisamment la transparence dans le secteur minier.
Le 29 mai 2019, le Secrétariat international avait estimé que quatre des neuf mesures correctives avaient été pleinement appliquées et que le Mali avait accompli des progrès significatifs dans la mise en œuvre de la norme Itié. Des progrès « assortis d’améliorations substantielles sur des exigences individuelles ». Mais « les lacunes restantes concernent la gouvernance du Groupe multipartite (Exigence 1.4), l’octroi des licences (Exigence 2.2), le suivi des recommandations (Exigence 7.3) et les résultats et l’impact de la mise en œuvre de l’Itié (Exigence 7.4) », avait souligné l’institution.
