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La Haye confirme avoir reçu une plainte du Mali visant l’Algérie

La Cour internationale de Justice (CIJ) a annoncé le 19 septembre 2025 avoir reçu, trois jours plus tôt, une requête…

La Cour internationale de Justice (CIJ) a annoncé le 19 septembre 2025 avoir reçu, trois jours plus tôt, une requête introductive d’instance du Mali contre l’Algérie. Le différend porte sur la destruction alléguée d’un drone de reconnaissance malien dans la nuit du 31 mars au 1er avril 2025, au nord du territoire malien.

Selon Bamako, la plainte a été transmise dès le 4 septembre. Les autorités maliennes soutiennent que l’acte imputé aux forces algériennes constitue une violation flagrante du principe de non-recours à la force, un acte d’agression au regard de la résolution 3314 de l’Assemblée générale des Nations unies, et une atteinte aux textes fondateurs de l’Union africaine, dont le Pacte de non-agression et de défense commune adopté en 2005.

Le 13 septembre, le ministre algérien des Affaires étrangères Ahmed Attaf a formellement démenti l’existence de cette plainte, affirmant qu’aucune notification officielle n’avait été adressée à son pays par la CIJ. Ce déni s’explique par le décalage entre la date avancée par Bamako et la date effective d’enregistrement confirmée par le greffe. Le 16 septembre, la Cour a formellement accusé réception de la requête et en a donné publicité trois jours plus tard.

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La CIJ a précisé que la requête malienne est transmise à l’Algérie conformément à l’article 38, paragraphe 5, de son Règlement. Elle ne sera pas inscrite au rôle général de la Cour tant qu’Alger n’aura pas accepté sa compétence pour ce différend. Aucune procédure ne pourra donc débuter sans un consentement exprès du gouvernement algérien, qui continue de nier toute implication dans la destruction de l’appareil.

L’affaire s’inscrit dans un contexte de tensions bilatérales persistantes, marqué par des désaccords sur la médiation algérienne dans le processus de paix au Mali et par la fragilité sécuritaire des zones frontalières. Elle illustre aussi les limites du règlement judiciaire des différends lorsqu’une partie refuse la compétence de la juridiction internationale.

Ce type de contentieux n’est pas inédit à La Haye. En 1984, le Nicaragua avait saisi la CIJ contre les États-Unis pour des opérations militaires sur son territoire, affaire dans laquelle la Cour s’était déclarée compétente. En 1999, la République démocratique du Congo avait porté plainte contre l’Ouganda pour occupation de son sol, obtenant une condamnation en 2005. À l’inverse, la Géorgie n’avait pas vu sa requête contre la Russie prospérer en 2008, faute de base suffisante pour établir la compétence de la Cour. Ces précédents rappellent que l’issue dépendra avant tout de la position d’Alger, seule habilitée à reconnaître ou non la compétence de la CIJ dans cette affaire.