L’acte de naissance pour les Français nés au Mali

Obtenir son acte de naissance quand on est Français né au Mali

Lorsqu’il s’agit d’acte de naissance, ce n’est pas la nationalité qui détermine la procédure à suivre, mais le lieu de naissance du demandeur. Si vous êtes Français né en France, ou étranger né en France, c’est à la mairie de votre commune de naissance de vous délivrer votre copie intégrale, extrait d’acte de naissance (avec ou sans filiation) ou tout autre document d’état civil. En revanche, lorsque l’on est Français né au Mali ou dans n’importe quel autre pays étranger, on doit alors s’adresser à un organisme relevant du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Vous êtes Français né au Mali et vous souhaitez obtenir une copie intégrale ou un extrait d’acte de naissance avec ou sans filiation ? On vous dit tout dans ce guide pratique.

Français né au Mali : où demander votre acte de naissance ?

Tous les détenteurs de la nationalité française jouissent des mêmes droits, quel que soit leur lieu de naissance (sur le territoire français ou à l’étranger). L’obtention des différents documents d’état civil, dont l’acte de naissance (copie intégrale et extrait d’acte de naissance avec ou sans filiation), fait évidemment partie de ces droits. Rappelons que l’acte de naissance « né à l’étranger » est sensiblement le même document que l’acte de naissance des Français nés en France. La différence est au niveau de l’organisme qui délivre le document d’état civil.

Nous vous le disions, les Français nés en France et les étrangers nés en France prennent attache avec la mairie de leur commune de naissance pour demander une copie intégrale ou un extrait d’acte de naissance avec ou sans filiation. Les Français nés à l’étranger, que ce soit au Mali ou dans un autre pays, ne sont pas tenus de s’adresser à la mairie de leur ville de naissance à l’étranger, et encore moins aux autorités consulaires de leur pays de naissance dans l’Hexagone. Rappelons, au risque de nous répéter, que la procédure d’obtention de l’acte de naissance n’est pas fonction de la nationalité, mais du lieu de naissance. A qui s’adresser alors ?

Si vous êtes Français né au Mali, vous devrez demander votre acte de naissance auprès du service central de l’état civil de Nantes, un organisme relevant du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Sachez toutefois que contrairement aux mairies, cet organisme public n’est pas ouvert au public. Vous avez donc le choix entre les deux options restantes : la demande par voie postale ou en ligne sur le site du service central de l’état civil de Nantes.

Vous pouvez donc faire votre demande d’acte de naissance par courrier à l’adresse : Service central d’état civil de Nantes du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, 11 rue de la Maison Blanche, 44941 Nantes Cedex 09. Ou alors remplir le formulaire disponible sur le site de l’organisme.

Qui peut faire la demande d’acte de naissance ?

Vous n’avez pas forcément le temps de faire une demande d’acte de naissance auprès du service central d’état civil de Nantes ? Bonne nouvelle : d’autres personnes peuvent s’en charger pour vous. Il s’agit notamment de vos ascendants (parents ou grands-parents), vos descendants (enfants ou petits-enfants), votre époux(se), votre partenaire de Pacs, ou encore votre représentant légal (avocat ou notaire). Que vous vous en chargiez vous-même ou que vous déléguiez la tâche à l’une des personnes susmentionnées, rappelons qu’il est inutile de se déplacer au service central d’état civil de Nantes. Il suffit d’envoyer un courrier ou de remplir le formulaire en ligne.

Demander l’acte de naissance en ligne : la démarche

Nous vous le disions, les Français nés au Mali peuvent demander leur copie intégrale et extrait d’acte de naissance avec ou sans filiation sur le site du service central d’état civil de Nantes. Le service en question est disponible sur le portail du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères : Pastel Diplomatie. Dès lors, il suffit de remplir le formulaire et de valider votre demande. Le délai moyen d’obtention de votre acte de naissance est d’une semaine.

État civil : remise d’acte de naissance à 1000 enfants de la commune de Zan-Coulibaly

La Direction nationale de l’état civil a remis, mardi 23 février, des actes de naissance à 1000 enfants non déclarés de la commune de Zan-Coulibaly, dans l’arrondissement de Marca Coungo,  région de Dioïla.  Les bénéficiaires sont de 430 filles et 570 garçons. C’était en présence du ministre de l’administration territoriale et ses collègues de la justice, de l’éducation, de la promotion de la femme, de l’enfant et de la famille.

Cette remise intervient avec le soutien du Programme d’appui au fonctionnement de l’état civil et à la mise en place d’un  système d’information sécurisé (PAECSIS). Le programme est financé par l’UE et Enabel pour un montant de près de dix milliards et demi de francs CFA pour quatre ans, de décembre 2017 à décembre 2021.