Les données cryptées étaient au cœur de la rencontre entre le ministre français de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, et son homologue allemand, mardi, à Paris. Dans le cadre de l’anti-terrorisme, ils ont appelé la Commission européenne à légiférer.
La France et l’Allemagne ont exhorté la Commission européenne à encadrer juridiquement les réseaux de télécommunication cryptés, y compris les messageries non européennes, en visant notamment Telegram, un réseau très prisé des jihadistes.
« Nous proposons avec Thomas de Maizière que la Commission européenne étudie la possibilité d’un acte législatif rapprochant les droits et obligations de tous les opérateurs (…), que le siège juridique soit en Europe ou non », a déclaré le ministre français de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, à l’issue d’une rencontre avec son homologue allemand, mardi 23 août, à Paris.
Un tel acte juridique permettrait « d’imposer des obligations à des opérateurs qui se révéleraient non coopératifs, notamment pour retirer des contenus illicites ou déchiffrer des messages dans le cadre d’enquêtes judiciaires », a-t-il ajouté.
Ne pas remettre en cause le chiffrement
« Les échanges de plus en plus systématiques opérés via certaines applications, telles que Telegram (créée par des Russses, NDLR), doivent pouvoir, dans le cadre de procédures judiciaires (…) être identifiés et utilisés comme des éléments de preuve par les services d’investigations et les magistrats », a ajouté Bernard Cazeneuve.
Le ministre a toutefois précisé qu’il ne s’agissait pas de remettre en cause le chiffrement qui « permet de sécuriser les conversations ».
Lors de cette rencontre, les deux ministres ont également échangé sur la nécessité d’un « partage systématique de l’information des fichiers européens » de renseignement, « systématiquement alimentés par tous les États membres ».
Enfin, les ministres français et allemand ont soulevé la question de l’élargissement du projet pilote appelé Adep, qui permet la transmission automatisée des antécédents judiciaires entre services de police. Actuellement, six pays membres sont concernés (Finlande, Espagne, Hongrie, Irlande, France, Allemagne). Paris et Berlin souhaitent l’étendre à tous les États membres.
