Groupe de Suivi Budgétaire : Le budget au crible citoyen

 

En attendant la mise en œuvre d’un processus budgétaire qui aille du niveau communal au niveau central, le Groupe de Suivi Budgétaire (GSB) s’attelle à l’ancrage des principes de la participation citoyenne, de la transparence et de la redévabilité sociale.

Crée en 2007 par dix organisations de la société civile, le GSB se focalise cette année sur la formation des acteurs de la société civile. Ils viennent de l’ensemble des cercles de Sikasso et de six communes de la région. Une décision qui fait suite à la réunion autour du document d’engagement pour l’élaboration du budget régional. Cette formation a été confiée au GSB dans le cadre d’un programme d’appui à la décentralisation dont les autres acteurs sont le ministère chargé de la Décentralisation et le Conseil régional de Sikasso. « Avant, on était mal accueilli, mais maintenant les collectivités nous consultent », déclare Bassidy Diabaté, Coordinateur du GSB.

Les formations ont pour but de faire mieux appréhender le processus budgétaire par la société civile, qui devra ensuite élaborer un rapport d’analyse du budget de l’année avant d’organiser un débat public sur le rapport avec tous les acteurs de la collectivité concernée.

Parallèlement, le GSB organise chaque année deux débats sur le processus budgétaire dans les régions et le District de Bamako. Ils portent sur l’élaboration du budget et l’allocation des montants par secteur, afin que chaque acteur comprenne les allocations qui concernent le sien. « Nous avons un rôle d’éveil de conscience, parce que le droit des citoyens, c’est dans le budget », explique M. Diabaté. Les trois sessions de formation prévues pour les acteurs de la société civile de Sikasso porteront sur le processus budgétaire, le suivi et le contrôle budgétaire et le plaidoyer.

La finalité du processus entamé par le GSB est « d’harmoniser le processus budgétaire du niveau communal au niveau central. Les décisions doivent être horizontales, car c’est cela la démocratie », selon M. Diabaté. Et pour « la réalisation de tout investissement dans une commune, mieux vaut connaître les préoccupations au niveau de cette commune », ajoute-t-il.

Pour le moment, le suivi exercé par le GSB ne porte que sur le budget des collectivités, mais il devrait s’étendre bientôt sur le budget de l’État, en mettant un accent sur les transferts vers les collectivités et l’appui au secteur privé, assurent les responsables du groupe.

 

Bientôt un nouveau siège pour l’ISH

La 8ème session ordinaire du Conseil d’Administration(CA) de l’Institut des Sciences Humaines (ISH) a été présidée ce jeudi 2 avril 2015 par le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Me Mountaga Tall au musée national de Bamako. C’’est en présence de plusieurs administrateurs de l’ISH que le ministre fera un bilan de ce qui a été fait depuis la dernière session de décembre 2013. On se rappelle que les effets de la crise de 2012 ont lourdement pesés sur les activités de l’ISH en 2013 et 2014. Cette année encore, il semble que la timidité de la reprise économique a eu un impact négatif sur les activités dudit institut. Dans le cadre de l’exécution des missions qui lui sont assignées, l’ISH bénéficie en 2015 d’un budget prévisionnel de 520 328 000 Fcfa contre 534 328 000 Fcfa en 2014. Ce budget selon le ministre Mountaga Tall, comporte une inscription de 172 000 000 Fcfa au titre du BSI pour la construction du siège de l’Institut des Sciences Humaines. Il précisera dans son allocution que la construction de ce siège était certes attendue l’année dernière mais que l’espoir est permis et que les travaux de finition sont en cours. Par ailleurs, il est à  rappeler que la Coopération française à  travers le Fonds de Solidarité Prioritaire (FSP) a déjà  fourni un important lot de matériel à  l’ISH dans le cadre du projet « soutien aux recherches en sciences sociales et humaines sur le Mali contemporain ». Quel rôle joue l’Institut des Sciences Humaines ? l’ISH est un établissement public à  caractère scientifique et culturel placé sous la tutelle du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique. Il est organisé en trois départements de recherche, un département de documentation et des publications et un département administration programmation. Le personnel est composé d’une quarantaine d’agent : directeur, maà®tre, chargés et attachés de recherche etc. Selon le directeur actuel, Mamady Dembele, « les moyens mis à  la disposition de l’ISH pour les recherches sont insuffisants par rapport au potentiel des ressources humaines » avant de conclure qu’ils restent optimistes.

Budget citoyen : qu’est-ce que c’est ?

C’’était le mercredi 11 mars 2015 en présence Bacary Coulibaly sous directeur du cadrage du budget, Mariam Diawara de Demesso, Souleymane Dembélé vice président du GSB . Dans le cadre de la mise en œuvre des activités sur le suivi efficace des ressources allouées à  l’équité du Genre et à  l’autonomisation des femmes, le groupe de Suivi Budgétaire (GSB- Mali) en partenariat avec ONU femmes, a organisé un espace contact d’informations et d’échanges sur le budget citoyens 2015 . Selon Bacary Coulibaly de la direction du budget non moins le conférencier principal, le budget citoyen a pour objectif de faire comprendre aux citoyens contribuables le processus de préparation du budget citoyen afin de pouvoir l’influencer dans le sens des besoins des citoyens. « l’objectif visé par cette rencontre d’information est de partager avec les organisations faitière de la société civiles, les partenaires, les autorités politiques, administratifs et les média. Selon lui la différence entre le budget d’Etat et le budget citoyen réside dans l’adaptation du budget d’Etat au langage citoyen. C’est-à -dire faire de telle sorte que le citoyen lambda puisse comprendre le budget à  travers les débats, les conférences, les ateliers etc, explique –t-il. Trois elements fondamentaux interviennent dans le calcul des recettes indique le résumé de la loi des finances 2015. Les derniers chiffres connus des recettes fiscales, l’accroissement probable du produit intérieur but(PIB) au cours de l’année à  venir et les effets de modifications de la législation fiscale intervenue en cours d’année. Cette année les recettes du budget général sont prévues à  1 621,8 milliards contre 1558,8 milliards de FCFA en 2014 en augmentation de 4, 0%. Les recettes des budget annexes s’élèveront à  5, 3 milliards en 2015 contre 4, 7 milliards en 2014 . Quand aux comptes spéciaux du Trésor, ils sont estimés à  87, 4 milliards en 2015 contre 96,5 milliards en 2014 . Les recettes du budget général proviennent de sources internes et externes.

Conseil extraordinaire des Ministres du Vendredi 4 octobre 2013

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session extraordinaire, le vendredi 4 octobre 2013 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République, Son Excellence Ibrahim Boubacar KEITA. Après examen des points inscrits à  l’ordre du jour, le Conseil a adopté des projets de loi. Sur présentation du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi autorisant le Gouvernement à  prendre certaines mesures par ordonnances Par le présent projet de loi, le Gouvernement, conformément à  l’article 74 de la Constitution, demande à  l’Assemblée nationale l’autorisation de prendre par ordonnances des mesures qui sont normalement du domaine de la loi dans la période comprise entre la date d’adoption de la présente loi et l’installation de la nouvelle Assemblée nationale. Cette autorisation concerne les mesures que le Gouvernement devra prendre dans des domaines déterminés en vue d’assurer le fonctionnement régulier de l’Etat. Sur présentation du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi de Finances 2014 : La Loi de Finances, communément appelée Budget d’Etat, détermine les ressources et les charges de l’Etat au cours d’une année. A ce titre, elle est l’instrument privilégié de réalisation des objectifs de la politique économique, sociale et culturelle de la Nation. Le projet de Loi de Finances 2014 prévoit et autorise l’ensemble des recettes et des dépenses de l’Etat et établit les priorités de l’action du Gouvernement pour l’année 2014. Il tient compte de la conjoncture internationale, sous-régionale et nationale. La répartition des dépenses par secteur reflète la volonté d’accorder la priorité à  l’instauration de la sécurité et de la paix, au fonctionnement de la justice, à  la relance économique, au développement humain et au renforcement de la politique de décentralisation. Le projet de budget d’Etat 2014 se présente ainsi qu’il suit : Au titre des recettes : Les recettes se chiffrent à  1 518 milliards 116 millions de FCFA, contre 1 433 milliards 515 millions de FCFA dans le budget rectifié 2013, soit une augmentation de 5,90 % Au titre des dépenses : Les dépenses prévues s’élèvent à  1 559 milliards 440 millions de FCFA contre 1 465 milliards 075 millions de FCFA dans le budget rectifié 2013, soit une augmentation de 6,44 %. Le budget d’Etat 2014 dégage un déficit prévisionnel de 41 milliards 324 millions de FCFA contre 31 milliards 560 millions de FCFA dans le budget rectifié 2013, soit une augmentation de 9 milliards 764 millions de FCFA. Ce déficit sera financé par les ressources provenant des aides budgétaires extérieures et la mobilisation de l’épargne à  travers les titres d’emprunts émis par le Trésor. Bamako, le 04 octobre 2013 LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT, Mme Diakité Fatoumata Ndiaye

Budget 2014 et croissance malienne : les prévisions du FMI

Le projet de loi finances 2014 a été proposé en conseil des ministres extraordinaire ce vendredi 4 octobre et sera soumis à  l’approbation de l’Assemblée dès lundi. Avant cela, il a fallu faire un état des lieux des finances publiques après la transition dont vient de sortir le Mali. C’est dans cette optique qu’une mission du FMI, dirigée par Christian Josz, a séjourné au Mali depuis le 23 septembre; Elle vient de tenir une conférence de presse. Avec la crise politico -sécuritaire, les finances publiques ont été sérieusement entamées et si une source, en haut lieu, confie que les caisses de l’Etat sont vides, il faut désormais procéder au vote du budget 2014 et redéfinir le cadrage macro-économique qui sous tend ce budget et la mobilisation des ressources intérieures en équilibrant les dépenses et les recettes de l’Etat. Prévisions prudentes de recettes Pour Christiant Josz, le chef de mission du FMI, le budget 2014 devrait s’appuyer sur des prévisions prudentes de recettes et un déficit raisonnable (41 milliards FCFA) ainsi qu’une aide de 30 milliards du FMI pour aider à  atteindre le Mali à  maintenir sa balance financière.  » Il s’agit d’une facilité élargie de crédit (FEC) correspondant à  30 milliards de droits de tirage et qui pourra aider à  relancer l’économie malienne. Nous tablerons aussi sur une légère hausse de la perception de l’impôt, pour accroà®tre les recettes de l’Etat « . Le FMI donne de bonnes prévisions post crise, avec une croissance du PIB autour de 5,1% pour 2013 et une croissance du secteur primaire autour de 6%, à  cela s’ajoute un redressement du secteur tertiaire ou des services autour de 7%. « Autant dire que la crise a été absorbée, se réjouit Mr Josz. Qui ajoute : « Nous pouvons annoncer ces chiffres sur la base d’une campagne agricole qui s’annonce très bonne pour 2014, le retour de la coopération au développement et des investisseurs au Mali’. Par ailleurs, la promesse des bailleurs, réunie en Mai dernier à  Bruxelles, devrait aider le Mali avec une enveloppe financière d’environ 3,5 milliards d’euros.  » Nous sommes optimistes quant à  ces fonds, estime Madani Touré, ministre délégué au Budget, bien entendu, il faudra évaluer notre capacité d’absorption de cette manne, tout comme la gestion efficiente, le suivi et l’évaluation de son utilisation ». Assainir les finances publiques au Mali Outre l’équilibre des finances publiques du Mali, il faut prendre en compte, la gestion transparente des deniers publics, précisent les experts du FMI, relayés par le ministre délégué au Budget, Madani Touré. Cela répond à  la volonté du chef de l’Etat de lutter contre la corruption rampante au Mali. Comment ? D’abord, une mise à  niveau de certaines structures d’Etat comme la DGI (Direction Générale des Impôt), et sa capacité à  percevoir les impôts , le contrôle des marchés publics. A tire d’exemple, en 2012, 220 milliards de FCFA d’exonérations fiscales ont été accordées à  certaines entreprises.  » Il s’agit de faire un audit de la chaà®ne des dépenses publiques et de ces exonérations pour voir comment ils impactent sur l’équilibre du budget », ajoute Josz. Par ailleurs, la passation des Marchés publics et le cas de l’attribution de la 3è licence de téléphonie mobile à  l’opérateur Alpha Télécom, un marché d’entende directe ?  » Non, précise Madani Touré », il y a eu une procédure d’appels d’offres, mais nous veillerons à  donner plus d’informations sur les marchés à  adjudiquer et les procédures de passation de marchés publics bien entendu à  venir ». Autre point clé, l’environnement des affaires au Mali . Le gros problème selon Josz, est le  » coût élevé du crédit bancaire en raison de créances en souffrances, dont sont victimes la plupart des banques maliennes. Cela représente environ 23% des prêts bancaires, c’est beaucoup trop et cela empêche la création d’entreprises »… Le cas EDM Si la croissance se base sur un bon équilibre du budget, l’énergie, de manière générale est un indicateur de la bonne croissance dans un pays. L’énergie du Mali, (EDM) peine encore à  approvisionner ses usagers uniformément et occasionne de nombreux délestages dans la capitale.  » Il faut savoir le prix du Kilowatter est de 96FCFA et son coût de revient ou coût de production est de 124 FCFA, il y a donc une perte, un déficit important pour EDM », explique Josz. Alors, il s’agira pour l’Etat de combler ce déficit.  » Là  encore, nous allons procéder à  un audit des chiffres de l’EDM, pour rétablir l’équilibre. En 2014, 30 milliards d’ajustements sont prévus, mais avec des arriérés de 26 milliards, le cas de l’EDM reste complexe », précise Touré. La mission du FMI, en séjour au Mali, a terminé ses prospectives pour le prochain budget 2014 et a rencontré le Premier Ministre Oumar Tatam Ly, le ministre de l’économie et des finances, Mme Bouaré Fily Sissoko, celui de l’énergie, Mr Frankaly Keita, celui des Investissements, Mr Moustapha Ben Barka et celui délégué au budget, Mr Madani Touré, pour faire le point. Il ressort de cela, que le Mali en 2014, devrait bénéficier en tout et pour tout, d’un concours d’aide extérieure de 540 milliards de FCFA, soit 180 milliards de plus qu’en 2011, avant la crise. Et son budget de recettes globales tourner autour de 1518 milliards de FCFA selon les prévisions des autorités en conseil des ministres. Il reste à  voter le budget 2014 à  l’Assemblée Nationale.

Vote du Budget 2014 et croissance de l’économie malienne : les prévisions du FMI

Le projet de loi finances 2014 a été proposé en conseil des ministres extraordinaire ce vendredi 4 octobre et sera soumis à  l’approbation de l’Assemblée dès lundi. Avant cela, il a fallu faire un état des lieux des finances publiques, surtout après la transition dont vient de sortir le Mali. C’est dans cette optique qu’une mission du FMI, dirigée par Christian Josz, a séjourné au Mali depuis le 23 septembre; Elle vient de tenir une conférence de presse. Avec la crise politico -sécuritaire, les finances publiques ont été sérieusement entamées et si une source, en haut lieu, confie que les caisses de l’Etat sont vides, il faut désormais procéder au vote du budget 2014 et redéfinir le cadrage macro-économique qui sous tend ce budget, et bien sûr la mobilisation des ressources intérieures en équilibrant les dépenses et les recettes de l’Etat. Prévisions prudentes de recettes Pour Christiant Josz, le chef de mission du FMI, le budget 2014 devrait s’appuyer sur des prévisions prudentes de recettes et un déficit raisonnable ont été fixés ainsi qu’ une aide de 30 milliards du FMI pour aider à  atteindre le Mali à  maintenir sa balance financière.  » Il s’agit d’une facilité élargie de crédit ( FEC) correspondant à  30 milliards de droits de tirage et qui pourra aider à  relancer l’économie malienne. Nous tablerons aussi sur une légère hausse de la perception de l’impôt, pour accroà®tre les recettes de l’Etat « . Le FMI table ainsi sur de bonnes prévisions post crise, avec une croissance du PIB autour de 5,1% en 2013 et une croissance du secteur primaire autour de 6%, à  cela s’ajoute un redressement du secteur tertiaire ou des services autour de 7%. « Autant dire que la crise a été absorbée de manière incroyable, se réjouit Mr Josz. Qui ajoute :  » Nous pouvons annoncer ces chiffres sur la base d’une campagne agricole qui s’annonce très bonne pour 2014, le retour de la coopération au développement et des investisseurs au Mali’. Par ailleurs, la promesse des bailleurs, réunie en Mai dernier à  Bruxelles, devrait aider le Mali avec une enveloppe financière d’environ 3,5 milliards d’euros.  » Nous sommes optimistes quant à  ces fonds, estime Madani Touré, ministre délégué au Budget, bien entendu, il faudra évaluer notre capacité d’absorption de cette manne, tout comme la gestion efficiente, le suivi et évaluation de son utilisation ». Assainir les finances publiques au Mali Outre l’équilibre des finances publiques du Mali, il faut prendre en compte, la gestion transparente des deniers publics, précisent les experts du FMI, relayés par le ministre délégué au Budget, Madani Touré. Cela répond à  la volonté du chef de l’Etat de lutter contre la corruption rampante au Mali. Comment ? D’abord, une mise à  niveau de certaines structures d’Etat comme la DGI(Direction Générale des Impôt), et sa capacité à  percevoir les impôts , le contrôle des marchés publics. A tire d’exemple, en 2012, 220 milliards de FCFA d’exonérations fiscales ont été accordées à  certaines entreprises.  » Il s’agit de faire un audit de la chaà®ne des dépenses publiques et de ces exonérations pour voir comment ils impactent sur l’équilibre du budget », ajoute Josz. Par ailleurs, la passation des Marchés publics , inquiète la presse, qui souligne le cas de l’attribution de la 3è licence de téléphonie mobile à  l’opérateur Alpha Télécom, un marché d’entende directe ?  » Non, précise Madani Touré », il y a eu une procédure d’appels d’offres, mais nous veillerons à  donner plus d’informations sur les marchés à  adjudiquer et les procédures de passation de marchés publics bien entendu à  venir ». Autre point clé, l’environnement des affaires au Mali . Le gros problème selon Josz, est le  » coût élevé du crédit bancaire en raison de créances en souffrances, dont sont victimes la plupart des banques maliennes. Cela représente environ 23% des prêts bancaires, c’est beaucoup trop et cela empêche la création d’entreprises »… Le cas EDM Si la croissance se base sur un bon équilibre du budget, l’énergie, de manière générale est un indicateur de la bonne croissance dans un pays. L’énergie du Mali, (EDM) peine encore à  approvisionner ses usagers uniformément et occasionne de nombreux délestages dans la capitale.  » Il faut savoir le prix du Kilowatter est de 96FCFA et son coût de revient ou coût de production est de 124 FCFA, il y a donc une perte, un déficit important pour EDM », explique Josz. Alors, il s’agira pour l’Etat de combler ce déficit.  » Là  encore, nous allons procéder à  un audit des chiffres de l’EDM, pour rétablir l’équilibre. En 2014, 30 milliards d’ajustements sont prévus, mais avec des arriérés de 26 milliards, le cas de l’EDM reste complexe », précise Touré. La mission du FMI, en séjour au Mali, a terminé ses prospectives pour le prochain budget 2014 et a rencontré le Premier Ministre Oumar Tatam Ly, le ministre de l’économie et des finances, Mme Bouaré Fily Sissoko, celui de l’énergie, Mr Frankaly Keita, celui des Investissements, Mr Moustapha Ben Barka et celui délégué au budget, Mr Madani Touré, pour faire le point. Il ressort de cela, que le Mali en 2014, devrait bénéficier en tout et pour tout, d’un concours d’aide extérieure de 540 milliards de FCFA, soit 180 milliards de plus qu’en 2011, avant la crise. Et son budget global tourner autour de 1518 milliards de FCFA selon les prévisions des autorités. Dès lundi, le budget 2014 passera en vote à  l’Assemblée Nationale.

Pourquoi le palais présidentiel n’a t’il pas encore été rénové ?

Hormis le Secrétariat Général de la Présidence qui est fonctionnel, Koulouba a désormais des allures de palais endormi par endroits. Passé la route sinueuse qui monte sur la colline du pouvoir, on accède enfin à  ces bâtiments blancs, épuisés par le temps et qui ont subi un véritable assaut des militaires pendant le coup d’Etat du 22 Mars 2012. Vestiges du coup d’Etat Traces d’impacts de balles, murs fissurés, parc automobile vidé, vitres brisées et meubles emportés, les ex putschistes, il faut le dire, s’en sont donnés à  C’œur joie, au moyen de coups de canon et démoli en quelques heures, ce symbole phare de la République. « Désormais, commente un travailleur du lieu, les rats y circulent en toute liberté.  » Comment voulez-vous que le président investisse les lieux dans un tel état », ajoute un fonctionnaire sur place. Il est la première institution de la République enfin ». Si Dioncounda Traoré, l’ancien président de transition, y a été agressé le 21 Mai 2012, il a ensuite fallu le faire résider à  la Base en plein centre-ville pour des raisons de sécurité. Pour Ibrahim Boubacar Keita, Sébénicoro, sa résidence principale lui sert lieu de « petit palais ». Un important dispositif de sécurité y est déployé en attendant son déménagement sur les hauteurs de la ville. Malgré tout, le président a son bureau au Secrétariat de la Présidence. Et s’y rend régulièrement depuis son investiture le 4 septembre, avant de rentrer chez lui comme tout bon citoyen malien. Petit coup de lifting Parmi les raisons invoquées au retard dans la mise en route du processus de rénovation, la question financière est le nœud du problème. 4 milliards de FCFA, c’est le coût estimé de la rénovation du Palais Koulouba. Et pendant seize mois de transition, l’équipe de Dioncounda Traoré, n’a pu trouver de partenaires financiers pour réhabiliter le palais présidentiel et lui donner une nouvelle splendeur. « Les partenaires chinois ont été sollicités pour rénover Koulouba gratuitement alors que la transition tirait à  sa fin », précise une source au ministère de l’économie et des finances. De son côté, Abdel Karim Konaté, ex ministre des finances a précisé les choses lors d’une réunion avec le Groupe de suivi budgétaire: «C’’est le Secrétariat Général de la présidence qui a évalué une requête de financement, sous forme de dons, adressée aux autorités chinoises à  travers le ministère des Affaires étrangères et de la coopération internationale pour rénover Koulouba à  hauteur de 4 milliards et poussières de FCFA. Mais, la partie chinoise a négativement répondu à  cette requête». Autre écueil, la rénovation n’était sans doute pas la priorité des autorités de transition confrontée à  un déficit budgétaire. Un budget d’Etat réduit de moitié et évalué à  l’époque à  environ 700 milliards à  cause de la crise et le gel des bailleurs de fonds. Mais des sources officielles nous indiquent que l’Etat est prêt à  s’engager dans la rénovation du palais à  défaut de partenaires financiers. Quelque soit le coût. Axe Koulouba-Sébénicoro : nouveau boulevard de la République En attendant les populations de Sébénicoro se manifestent et certains habitants avouent être pressés de voir Ladji Bourama déménager à  Koulouba : « Nous faisons parfois plus de 20 à  30 minutes bloqués dans la circulation pour laisser passer le cortège présidentiel », martèle un habitant du coin, qui déplore que l’axe Koulouba-Sébénicoro soit devenu le boulevard de la république.  » Certains policiers zélés bloquent littéralement les motocyclistes et pendant plus de 10 minutes pour satisfaire au protocole d’Etat », se plaint Madou, étudiant. Enfin, quelques vindicatifs vont jusqu’ à  suggérer que le Procureur de la république se saisisse rapidement du dossier Koulouba, pour juger les vandales qui se sont emparés des bijoux, objets précieux, lambris dorés et espèces sonnantes et trébuchantes pendant le Coup d’Etat. Le casse du siècle!

Economie : le budget 2013 du Mali revu à la hausse

Selon le communiqué de la Présidence de la République à  l’issue de cette réunion extraordinaire, « le budget d’à‰tat 2013 a été élaboré sur une base prudente compte tenu de la crise sécuritaire et politique que notre pays a connue depuis 2012 et qui a eu comme conséquences, la contraction de l’activité économique et la suspension de l’aide au développement des principaux partenaires techniques et financiers ». De nombreuses dépenses publiques avaient été mises de côté, l’à‰tat craignant de ne pouvoir mobiliser assez de ressources pour y faire face. Grâce à  la reprise de la coopération financière internationale, suite à  l’adoption de la Feuille de route du Gouvernement de Transition en janvier 2013 par l’Assemblée nationale, l’horizon est un plus positif et le gouvernement a décidé de revoir et rectifier le budget initial 2013 en vue de prendre en charge toutes les ressources nouvelles. Au nombre de celles-ci, on peut citer, les financements extérieurs, qui sont donc de retour, mais aussi le reliquat des ressources issues de la vente de la 3ème licence de téléphonie. A cela s’ajouteront, les fonds de concours, les recettes additionnelles attendues au titre des dividendes des sociétés minières, les ressources d’emprunts intérieurs auprès des institutions financières. Le report d’une partie des ressources de l’Appui budgétaire sectoriel 2010 et 2011 non utilisées du secteur de la Santé vient s’ajouter à  cette manne qui servira à  l’à‰tat pour faire face à  ses chantiers urgents. Une bouffée d’oxygène pour l’à‰tat Ainsi, toujours selon le communiqué, « ces ressources nouvelles sont allouées en fonction des priorités de la Feuille de route du Gouvernement de transition ». Ces priorités sont la libération et la sécurisation des Régions occupées, l’appui aux Forces Armées, le retour de l’administration dans les zones libérées, et surtout l’organisation des élections. l’aide humanitaire, dont ont besoin d’urgence les populations affectées par la crise sera également financée par ces ressources. Ainsi l’organisation du dialogue et la réconciliation, la protection des acquis en matière d’éducation et de santé et la relance de l’activité économique. Le nouveau budget de l’à‰tat du Mali au compte de l’année 2013 est donc de 1 433 milliards 036 millions de francs CFA de recettes contre 1 007 milliards 080 millions de francs CFA prévus dans la loi de Finances initiale, soit une progression de 42,30 %. Pour les dépenses, la hausse est de 38,53 %, passant d’un montant de 1 057 milliards 257 millions de francs CFA à  1 464 milliards 596 millions de francs CFA. Le budget rectifié dégage un déficit prévisionnel de 31milliards 560 millions de Francs CFA contre 50 milliards 177 millions de francs CFA dans le budget initial. Ce déficit sera financé par les ressources provenant des aides budgétaires extérieures.

De l’amélioration des finances publiques: le PAGAM/GFP est lancé

Forcé d’aller vers une restriction budgétaire, de 1000 Milliards à  900 Milliards F CFA, l’Etat malien s’emploie à  réduire ses dépenses tandis que le Gouvernement s’active à  augmenter les recettes intérieures afin d’établir l’équilibre. La hausse du prix du gaz butane (de 2 500 à  3 500 F CFA) en est un exemple. Selon les explications du ministre des Finances, Tiénan Coulibaly, cette exigence tient principalement au fait l’Etat malien a perdu la bagatelle de 600 Milliards F CFA sur les recettes de 2012. Motif de cette énorme perte, le retrait des partenaires financiers, et les détournements occasionnés dans la foulée des troupes du 22 mars. Moderniser les finances publiques Pour accroitre la performance des services financiers, le Gouvernement malien avec l’appui du Gouvernement canadien a instauré le Plan d’action gouvernemental pour l’amélioration et la modernisation des Finances publiques (PAGAM/GFP). Ainsi, de 1995 à  nos jours, plusieurs reformes ont été opérée par l’Etat malien dans le cadre de l’amélioration de la gestion des Finances publiques. A la Cellule d’appui à  la réforme des finances publiques (CARFIP), on mise beaucoup sur l’information du public pour que le maximum de Maliens puisse mieux appréhender les différentes réformes opérées sur la gestion des Finances publiques. Avant l’adoption du PAGAM/GFP en 2005, les structures financières ont fonctionné sur le Budget Programme adopté depuis 1998. Aussitôt la première phase finie, le Gouvernement a lancé la deuxième phase du PAGAM/GFP. Cette étape devra permettre entre autres, de booster la fiscalité, la mise en place d’un cadastre foncier opérationnel et l’élargissement de l’assiette fiscale… Selon le consultant Abdoulaye Diawara, les atouts du PAGAM/GFP résultent du fait que celui-ci découle d’un long et dense processus de préparation. « Elle bénéficie d’un cadre de pilotage adéquat et jouit d’une grande légitimité », indique le spécialiste en Finances publiques. l’on ne saurait passer sous silence les insuffisances des premières réformes mises en œuvre avant les années 90. Elles vont de la non maitrise de l’assiette à  la non intégration et ou interconnexion de la chaine des dépenses. De même, le système de passation des marchés laissait complètement à  désirer. Autant de défis que doit relever le PAGAM/GFP, pour des finances publiques saines et équilibrées.

Budget 2013 : le Mali garde le cap, malgré la crise

l’évaluation du processus budgétaire 2012, le cadre budgétaire à  Moyen Terme 2013-2015, les observations et recommandations de la mission d’assistance FMI, le cadre stratégique de croissance et de réduction de la pauvreté (CSCRP) 2012-2017, la Planification et Budgétisation sensible Genre, le calendrier du processus de préparation du budget 2013, sont entre autres les axes principaux des travaux du processus budgétaire 2013. Selon les experts, les ressources et les dons projetés sont estimés à  1477,2 milliards de FCFA. Le cadrage 2013-2025 est élaboré à  un moment o๠l’économie malienne est soumise à  une série de crises : crise sécuritaire au nord du pays, crise alimentaire, crise politique liée aux événements du 22 mars et la suspension de l’aide au développement. Les objectifs de la politique budgétaire du cadre budgétaire à  moyen Terme 2013-2015 viseront donc en premier lieu la mise en œuvre des priorités du gouvernement de transition (l’organisation des élections, les reconquêtes des régions du nord, l’action humanitaire en faveur des personnes déplacées du nord) et ensuite les objectifs du CSCRPIII. Il met l’accent sur la mobilisation des ressources internes dans un contexte o๠des risques sérieux planent sur la mobilisation des ressources intérieures et extérieures et la maitrise des dépenses courantes en raison des contraintes fortes sur les perspectives de mobilisation des recettes. Le cadrage s’est donc fixé un objectif de maintenir les principaux soldes budgétaires dans les proportions raisonnables à  l’horizon 2015. Le solde budgétaire de base serait a -0,1% du PIB et le solde global hors dons à  -0,8%. Pour la mise en œuvre du CSCRP, les experts ont démontré que le pays compte sur l’appui à  partir du budget national mais de celui des partenaires au développement. Pour l’instant, l’extérieur a suspendu son appui et le représentant du ministère dira que des démarches sont en cours pour qu’ils reviennent sur leurs engagements. Avec les négociations, il pense que les partenaires vont bouger de leurs positions. Un expert du FMI, Yuan wilf, a indiqué que l’apport des partenaires est déterminant mais qu’il faut au préalable qu’il ait une stabilité politique. « l’enjeu politique est donc un enjeu majeur pour la poursuite des investissements », a-t-il indiqué. Des services publics au pilori A l’heure actuelle, les finances publiques sont gelées à  plusieurs niveaux, dans plusieurs structures de l’Etat. Les activités sont quasiment paralysées faute d’argent. A l’Agence pour l’Aménagement des zones industrielles (AZI) dont une partie du travail est l’aménagement et la vente de sites de parcelles aux industrielles, les affaires sont aux arrêts. « Ici, il y’a rien à  faire, rien. Nous passons tout le temps assis dans nos bureaux. Aucun client ne vient… », confie un agent commercial qui rentrait à  la maison sur le coup de 13 heures. Les Douanes, grandes pourvoyeuses dans le budget d’Etat ont perdu près de 100 Milliards en trois mois, nous affirme une source de la Direction générale. Le projet de Budget 2013 est un signal qu’entendent donner les autorités maliennes. Une manière de dire que malgré tout, les affaires continuent et que le Mali se projette dans l’avenir avec confiance.

AMAP : Un budget en hausse

l’Agence malienne de presse et de publicité (AMAP) a tenu vendredi la 29è session de son conseil d’administration. Les travaux étaient dirigés par le ministre de la Communication Sidiki N’Fa Konaté, président du conseil. Elle s’est déroulée en présence du directeur général de l’AMAP, Souleymane Drabo et de l’ensemble des administrateurs. La session était uniquement budgétaire. Cette session se tient dans un contexte particulier, car l’année 2012 s’annonce particulièrement importante pour notre pays. Primo, ce sont les rendez-vous électoraux avec une nouvelle donne cependant, l’adjonction du référendum sur les réformes constitutionnelle au premier tour de l’élection présidentielle. Secundo, cette série de scrutins survient dans une actualité dominée également par la situation préoccupante de la sécurité alimentaire consécutive à  la mauvaise pluviométrie, mais aussi une situation d’insécurité sévissant dans toute la bande sahélo-saharienne attisée par des retombées du conflit libyen ainsi que les conséquences du banditisme transfrontalier, une situation qui n’épargne guère le septentrion de notre pays. Ce contexte particulièrement complexe accentue les responsabilités des médias publics dans l’information de la population, l’explication et la mise en perspective des grands enjeux de l’heure. D’autres événements comme la CAN 2012 sont également pris en compte comme activité majeure au cours de cette année 2012 et qui nécessite une forte implication de l’AMAP. Ce sont autant d’exigences que l’AMAP s’est efforcée de prendre en compte lors de l’élaboration de son budget 2012. Ce budget se chiffre en ressources et en dépenses à  3 309 258 000 Fcfa. Il s’accroit de 10,6% par rapport à  celui de l’exercice précédent. Cette hausse tient d’une part à  une allocation de 300 millions de Fcfa du budget spécial d’investissement (BSI) destinée à  l’imprimerie, et d’autre part, à  des ressources générées par le sponsoring de grands évènements sportifs comme la CAN et l’Euro de football. La dotation du BSI aidant, le montant total de la subvention de l’Etat se chiffre pour l’exercice de 2012 à  961 726 000 Fcfa soit une hausse de 20,82% par rapport à  2011. Dans le même temps, les ressources propres de l’AMAP s’accroissent de 8,44% pour se porter à  2 347 532 000 Fcfa. Ce budget 2012 en hausse dira Sidiki N’Fa Konaté traduit l’ambition de l’Agence malienne de presse et de publicité d’assurer au mieux ses missions de service public grâce à  une expansion continue de la structure, la progression des titres qu’elle publie, la création des représentations régionales, la modernisation des supports publicitaires ainsi que l’amélioration des conditions de vie et de travail de ses agents. Concrètement, 2012 devrait voir la fin des difficultés que connaà®t l’imprimerie de l’Agence avec l’achat d’une rotative de presse, a assuré le ministre. Cet équipement permettra de valoriser le travail de la rédaction du Quotidien national l’Essor, dont l’effectif sera étoffé début janvier. Il n’a pas manqué de rappeler le renouvellement du matériel informatique et photographique à  l’AMAP. l’exercice enregistrera aussi l’ouverture des représentations régionales de Sikasso et Kayes. Cet effort en direction des régions se traduira en plus dans quelques semaines par le renouvellement complet de l’équipement informatique et photographique de tous les bureaux régionaux. Ce matériel neuf installé dans la perspective des élections générales et du référendum constitutionnel servira aux correspondants de l’AMAP à  remonter avec rapidité et fiabilité les informations vers le desk central à  Bamako. La qualité de ces informations sera garantie par une session de formation spécifique sur les élections qui regroupera en février prochain à  Bamako, une grande partie des correspondants régionaux et locaux de l’AMAP, a assuré le ministre Konaté. Le dispositif ainsi déployé aidera certainement l’AMAP à  assurer une couverture véritablement nationale des scrutins et plus généralement de l’actualité, durant une année qui promet d’être fertile en évènements. En perspective pour l’exercice de 2012 et dans le cadre des reformes institutionnelles et de la modernisation de l’administration, le gouvernement a adopté récemment une loi sur la publicité. La mise en œuvre de cette loi après l’adoption par l’Assemblée nationale se traduira forcement par une restructuration de l’AMAP qui évoluera dans un cadre concurrentiel nouveau, a souligné le ministre. Cependant, cette restructuration doit être considérée comme un véritable projet d’entreprise auquel devra adhérer l’ensemble du personnel de l’AMAP pour le bonheur de notre entreprise commune, a précisé Sidiki N’Fa Konaté.

Moyens de l’état : Gaspillage au sommet !

Le parti Solidarité Africaine pour la Démocratie et l’Indépendance, SADI, ne lâche pas d’un iota ATT et son gouvernement en matière de contrôle de leur action. Alors que le contentieux judiciaire sur la mise en place de la CENI est loin d’être vidé, la formation politique en veut au gouvernement de Mme Cissé Mariam Kaà¯dama Sidibé pour «Â l’utilisation abusive » des moyens publics. La manifestation de colère a pris la forme d’une déclaration qui vient d’être rendue publique. «Â Le parti SADI dénonce l’utilisation des ressources de la République pour des campagnes anticipées conduites par certains partis politiques soutenant l’action du gouvernement pour conduire clandestinement des campagnes d’information et de sensibilisation et induire ainsi en erreur les populations afin qu’elles votent sans aucune analyse objective en faveur des réformes imposées par le Général Amadou Toumani TOURE et votées par les députés des partis ADEMA PASJ, l’URD, le RPM, l’UDD, MIRIA, UM RDA, PDS, CODEM, CNID, PARENA, MPR, PSP », révèle la déclaration de l’opposition. Qui rappelle au président Amadou Toumani Touré et à  son Premier ministre que «Â ce traitement inégal des partis politiques est une pratique connue et intolérable qui doit immédiatement cesser ». Car, explique-t-il, «Â elle a comme base matérielle la corruption et l’achat des consciences ». « Des réformes imposées et budgétivores » Depuis le début du processus de mise en œuvre des réformes constitutionnelles, le parti SADI reste inflexible sur sa position que le projet est « inopportun et budgétivore » pour un pays comme le Mali qui s’apprête à  organiser des élections générales en avril 2012. Le projet qui doit faire face à  la forte résistance d’une grande partie de la société civile (notamment les syndicats, les magistrats, etc.) a fortement besoin de campagnes de sensibilisation et d’information pour obtenir le « oui » au référendum d’avril 2012. Pour le parti SADI, les moyens de cette campagne en rajoutent à  son caractère budgétivore. « l’organisation de faux ateliers et séminaires, de missions sans objet vous permettent de « sensibiliser » les cadres et responsables des partis politiques par la distribution généreuse de perdiems, de frais d’hôtel, des frais de missions, de frais de carburant et autres avantages, et renforcer ainsi l’idée de certains acteurs politiques soutenant le président dans leur conviction que pour réussir en politique, il faut être du coté du pouvoir qui détient les moyens de l’Etat », remarque le parti SADI. Qui déplore qu’une telle situation touche au fondement de la démocratie acquise de hautes luttes. Pis, dénonce la déclaration de du parti d’opposition « le Comité d’Egal Accès aux Médias Publiques reste indifférent à  cette distribution inégale et illégale entre le pouvoir et les partis d’opposition et organisations opposées à  ces réformes ». « Des postes de responsabilités et des sinécures sont proposés à  ceux là  qui battent illégalement campagne pour le « OUI » aux réformes au sein des prétendues nouvelles institutions pour les «motiver » davantage à  mentir au peuple et meublent le coup d’Etat qu’Amadou Toumani Touré et Kafougouna Koné opèrent contre la démocratie » poursuit le parti SADI dans sa déclaration. Qui a appelle à  la mobilisation contre lesdites réformes.

L’utilisation du budget des collectivités expliqué aux journalistes

Cet atelier de trois jours s’inscrit dans la recherche de solutions aux problèmes identifiés dans le processus de décentralisation. Cela à  travers un meilleur suivi par les médias du fonctionnement des collectivités locales. Cette initiative de l’institut Panos entre dans le cadre du projet « médias et communication, pour une participation citoyenne à  la gouvernance démocratique au Mali ». Elaboration, suivi et exécution du budget local l’atelier est basé sur trois sessions de formation thématique : Les mécanismes d’élaboration, d’exécution et de suivi du budget local. Au terme de la formation, les journalistes devront comprendre le lien entre le processus budgétaire et les composantes de vie de la collectivité, la participation des communautés au processus budgétaire, l’utilisation du budget pour le développement des localités, les conséquences sur les communautés, les dysfonctionnements. Enfin, ils devront rendre compte d’un processus d’élaboration budgétaire. Recettes et dépenses Le formateur et consultant Abdoulaye Traoré explique que le budget est un acte par lequel sont prévus et autorisés, l’ensemble des recettes et dépenses. Il indique que « le citoyens souhaitent avoir un regard sur la gestion économique de la communauté. » Et pourtant, l’argent public est utilisé au mépris et au détriment des citoyens. Mr Traoré juge important et nécessaire de faire participer la population à  la gestion des services publiques. Méconnaissance des rouages du fonctionnement des budgets Abdoulaye Traoré ne manque pas de souligner que la presse malienne ne maà®trise pas les dessous du fonctionnement des budgets. Il appelle donc les participants à  être assidus au cours de ces trois jours, dans le souci de mieux comprendre et vulgariser l’information. Il est impératif que l’opinion publique nationale et internationale soit édifiée de façon très claire sur les budgets. Les principes d’élaboration d’un budget Pour l’élaboration d’un budget, il est impératif de respecter au minimum quelques principes fondamentaux. Il s’agit de l’annualité. Autrement dit, un budget doit être voté sur une année. Il doit être précis et comporter toutes les dépenses et recettes dans les moindres détails. Les fonds de souveraineté ne sont malheureusement pas toujours soumis à  des contrôles stricts. Par ailleurs, il est important de spécifier les crédits destinés à  n’importe quelle utilisation. Chaque dépense devant être clarifiée. l’équilibre doit être respecté entre dépenses et recettes. Notons qu’un budget peut être rejeté lorsqu’il n’est pas équilibré.

Direction du Domaine et des Cadastres (DNDC) : quelles recettes pour l’état ?

Un taux de réalisation de 109% au titre de l’année 2009 à€ ce titre, elle a recouvré pour le compte du budget de l’Etat environ 49 millions de francs CFA sur des prévisions estimées à  45 millions de Francs, soit un taux de réalisation de 109%. Cette information a été donnée par le ministre, Mme Gakou Salamata Fofana, lors du premier conseil de la Direction nationale des domaines et du cadastre. Pendant trois jours, les participants vont se pencher sur les examens des réalisations de 2009 et dégager les perspectives de 2010, et débattront du fonctionnement et de la modernisation de la DNDC. Sans oublier l’adoption du compte-rendu du rapport de la 2ème journée et l’examen des documents du Syndicat. Vision d’ensemble l’organisation de ce 1er conseil relève de la volonté des cadres et agents du domaine, de faire cette structure importante une administration moderne à  l’écoute de la nation entière. C’’est pourquoi Boubacar K. Coulibaly, Directeur général des domaines et du cadastre a déclaré : « Nous avons besoin de communiquer avec tout le monde pour partager notre vision. Nous serons tous en ordre de bataille de Kayes à  Kidal pour élever le défi ». Pouur la ministre du Logement, le gouvernement a déjà  posé les premiers jalons de cette réussite , en signant avec le gouvernement canadien, le 11 décembre 2009 après les Etats généraux du foncier, l’accord de financement de la phase 2 du projet de mobilisation des ressources intérieures. Ce qui va aider à  consolider les acquis réalisés par la Direction générale des impôts au cours de la phase 1. Sans oublier la modernisation de la Direction nationale des domaines et du cadastre, l’informatisation et la généralisation des outils modernes de gestion des ressources humaines, entre autres. « Ces actions jumelées à  celles entreprises avec l’appui des programmes de Pagam autorisent à  fonder beaucoup d’espoir quant à  vos capacités de relever le défi d’ici la fin de l’année 2012 », a déclaré la ministre. l’arbre ne doit pas cacher la forêt Malgré les bons résultats en matière de mobilisation et de recouvrement, les ressources intérieures restent malheureusement entachées par la mauvaise gestion, voire la chienlit, qui caractérise la gestion du foncier actuellement. s’adressant aux cadres et aux agents, Mme Gakou Salamata Fofana a précisé que : « les attentes de la nation entière sont très fortes à  ce niveau, aussi, je vous engage à  un changement de comportement dans vos actions de tous les jours en faisant preuve de professionnalisme, de hautes valeurs morales, humaines et de compétences dans l’exécution de votre missions de tous les jours ». Les syndicats expriment leur préoccupation Selon eux, les efforts consentis par la direction pour moderniser le service, permettront d’améliorer leurs conditions de travail, telles que la construction des nouvelles DRDC, les sessions de formation des agents et l’informatisation des services. Notons le manque de protection des agents qui sont interpellés devant des policiers judiciaires ou les juges pour les actes posés dans l’exercice de leur mission de tous les jours, l’inexistence d’un plan de carrière des agents etc. Reconnaissant la justesse de leurs revendications, la ministre a rassuré que son département sera toujours à  leurs côtés pour leur apporter la protection nécessaire dans l’exercice de leur mission.

Lancement de la Revue Budgétaire conjointe au Mali

Dette extérieure et orientations budgétaires C’’est le chef de file du groupe thématique des partenaires techniques et financiers sur la gestion macroéconomique, qui a donné le ton des travaux. Pour lui, cette session revêt une importance capitale car pendant 4 jours, on discutera du décaissement de l’aide extérieure apportée au budget de l’état pour le quatrième trimestre de l’année 2009 et le premier trimestre de l’année 2010. D’autre part, les orientations de la politique budgétaire du Mali et le cadre stratégique pour la croissance et la réduction de la pauvreté seront en ligne de mire : « Il s’agira pour nous d’envisager la contribution des financements extérieurs pour le bouclage financier du programme annuel pour l’année 2010. Pour ce faire, vous aurez ici quelques jours les partenaires techniques et financiers qui ont signé l’arrangement spécifique relatif à  l’appui budgétaire général. Je devrais rappeler que l’un des objectif recherché est d’accompagner la stratégie pour la croissance et la réduction de la pauvreté dans une optique d’utilisation de plus en plus accrue des procédures nationales dans la livraison de l’aide. Renforcer la responsabilité du gouvernement dans la politique d’allocation des ressources publiques. Ce faisant, nous nous inscrivons dans la mise en œuvre de la déclaration de Paris, du plan national efficacité de l’aide et stratégie commune d’assistance pays de l’ensemble des partenaires techniques et financiers. Mobilisation des ressources internes Il s’agit également de la mobilisation des ressources internes, l’utilisation efficace des ressources budgétaires et le renforcement du système de production et de diffusion d’une information fiable et exhaustive « ce sont autant de défis à  relever ensemble et nous en avons les moyens. Ces moyens nous apparaissent évidents lorsque nous regardons tous les progrès importants dont le pays été capable au cours des dernières années notamment dans le domaine de la gestion des finances publiques », ajoute le chef de file du groupe des partenaires techniques et financiers. Appui du ministère des finances Pour le ministre de l’économie et des finances, Sanoussi Touré, cette rencontre est capitale, car elle marque de la volonté commune, d’améliorer le dialogue autour de la mise en œuvre de ces politiques et stratégies, liées à  une mobilisation accrue des financements, à  leur meilleure gestion et à  l’amélioration de la capacité d’absorption de notre pays. « Cette revue constitue à  mes yeux, un cadre idéal d’accélération de la mise en œuvre de la déclaration de Paris. Pour le ministre Touré, cette revue intervient dans un contexte marqué par la conclusion positive de la revue 2008 du CSRP, la conclusion positive de la mise en œuvre 2008 du plan d’action du gouvernement pour l’amélioration et la modernisation de la gestion des finances publiques ( PAGAM-GFP) et l’adoption par le gouvernement de loi des finances 2010. Impact de la crise financière le ministre a reconnu que le Mali à  l’instar de la communauté internationale est confronté aux effets de la crise économique de 2008. « En dépit des multiples efforts accomplis par le pays, cette situation de crise freine la croissance des revus et altère l’accessibilité des couches les plus vulnérables aux capacités productives et aux produits de première nécessité ». Sanoussi Touré a invité les participants à  un dialogue franc et direct, conduisant à  des recommandations claires. Cette revue donne d’après lui, l’occasion de poursuivre, et d’intensifier le dialogue entamé lors de table ronde des bailleurs en 2008, autour de la stratégie de croissance accélérée et l’atteinte des OMD, mais aussi le suivi évaluation indispensable à  la consolidation de leur opération. « Notre souhait est que les efforts conjugués du gouvernement et des partenaires financiers contribuent davantage à  améliorer significativement les conditions de vie des populations maliennes et justifier ainsi vis-à -vis de vos contribuables et de tous vos compatriotes, la pertinence de l’aide apportée à  mon pays ». Les travaux de cette troisième revue budgétaire conjointe Mali et partenaires techniques et financiers prendront fin ce jeudi.

Rentrée Parlementaire : de nombreux chantiers en attente

Cette rentrée laissera peu de temps à  l’examen d’autres projets de loi notamment celui du code des personnes et de la famille. Dioncounda Traoré, président de l’Assemblée Nationale du Mali a affirmé que les députés n’allaient pas voter de loi qui sème le trouble dans le pays, allusion faite au code l’ouverture de la session d’octobre ou session budgétaire a été marquée par un seul discours, celui du président de l’Assemblée nationale. Il a fait le bilan des activités de l’année parlementaire écoulée, le tour de la situation politique du continent. Le président Dioncounda Traoré a rendu grâce à  Allah le Tout Puissant :  » De telles séances, par la qualité des femmes et des hommes qu’elles réunissent, et leur objet également, sont d’une symbolique particulièrement forte : elles sont un lieu de communion entre la représentation nationale que sont les Députés, l’ensemble des Institutions de la République à  la seule exception de la Présidence de la République, notre constitution ne le permettant pas, la classe politique, la société civile, et les amis du Mali « . Le président de l’Assemblée nationale mesure bien le devoir et l’honneur que de présider de telles séances ; il s’est incliné devant la mémoire du regretté collègue, l’Honorable Alou Bathiliy, Député du Mali élu dans la circonscription électorale de Kati ; ainsi qu’ à  une très jeune enfant de l’Honorable 5ème Vice-président de l’Assemblée nationale. Bilan A peine close la session ordinaire d’avril 2009 que s’est ouverte une session extraordinaire, sur convocation du gouvernement. Durant ces deux sessions, les élus de la nation ont procédé au vote de 38 lois sur les 49 projets et propositions de lois déposés sur la table de l’hémicycle. C’’est pour Dioncounda que « la performance est assurément remarquable, surtout lorsque l’on intègre le fait que, concomitamment, les députés ont eu à  jouer leurs partitions dans les élections municipales qui se sont déroulées sur l’ensemble des 703 communes du Mali. Les députés aux dires de chef de file, ont eu à  légiférer dans les secteurs les plus variés de l’activité nationale, allant de l’organisation des services publics à  l’amélioration de la vie sociale de nos populations, du financement des infrastructures à  la participation de l’Etat à  la création d’entreprises stratégiques, du statut général des fonctionnaires et contractuels de l’Etat à  la réforme de notre système judiciaire. Code de tous les tumultes Les députés ont également amorcé la réactualisation du code des personnes et de la famille, en droite ligne des ambitions que nourrissaient, pour le peuple malien, les pères fondateurs de la République. Et le président de déclarer « de la façon la plus solennelle, que l’Assemblée Nationale du Mali est pleinement en phase avec la décision prise par le président de la République, concernant ce renvoi. Je crois pouvoir affirmer que C’’est là  une première dans l’histoire parlementaire du Mali. Cette décision vient, par conséquent, enrichir le panel d’inédits qui caractérisent le label démocratique de notre pays. » D’ailleurs croit pouvoir l’affirmer l’Honorable Dioncounda Explications « Le président de la République et le gouvernement disposent à  l’Assemblée nationale d’une majorité confortable et stable. Celle-ci, après avoir suivi les procédures parlementaires usuelles, a adopté un projet de loi déposé sur sa table par le gouvernement. Qui plus est, pour ce vote, l’opposition a joint sa voix à  celle de la majorité. » Pour le président Dioncounda, il s’est tout simplement avéré impérieux d’approfondir le dialogue sur le code des personnes et de la famille, car celui-ci touche la société dans ce qu’elle a de plus intime. But recherché : lever toutes les incompréhensions, toutes les ambiguà¯tés, toutes les équivoques, mais aussi, endiguer les effets de l’intox et des dénigrements injustifiés et calomnieux distillés à  propos dudit code par certaines personnes qui n’en ont probablement pas lu une seule ligne, accrédite le président de l’hémicycle. Et pour le reste, le président de la République a agi en fonction des prérogatives constitutionnelles qui lui sont conférées : pour donner du temps au temps de dialogue. Dioncounda Traoré est convaincu que « nous arriverons, dans tous les cas, à  un code des personnes et de la famille accepté par tous, et fondé, à  la fois, sur nos valeurs positives et le respect des droits humains universels.» Délibérer sans complexe C’’est à  cela que le président de l’Assemblée nationale a convié ses collègues. Et pour cause « Aussi parfaite que puisse être une loi, lorsqu’elle ne rencontre pas l’assentiment, ou tout simplement, lorsqu’elle n’est pas comprise par les populations auxquelles elle est destinée, cette loi est, par définition, une mauvaise loi. Et C’’est en tout humilité, sans complexe aucun, ni sentiment d’auto culpabilisation, que nous aborderons cette seconde délibération. » International Sur ce plan, le président de l’Assemblée nationale a souhaité que les élections en vue en Côte d’Ivoire et au Togo se déroulent dans la paix. Dioncounda Traoré s’est réjoui de l’ordre constitutionnel en Mauritanie, « même si nous persistons à  trouver dommageables à  la démocratie et au développement, les remises en cause avant termes de mandats issus d’élections transparentes et sincères… » Il a exprimé la profonde douleur du parlement Malien, à  l’occasion du rappel à  Dieu du Doyen El Hadj Omar Bongo ONDIMBA, et félicité la classe politique gabonaise, pour l’observation stricte des procédures constitutionnelles dans la transition ouverte par la disparition du Doyen. De même que président élu de la République du Gabon, Ali Ben Bongo ONDIMBA. Par ailleurs il a regretté le coup de force de l’Exécutif nigérien contre toutes les autres institutions du pays. Le président de l’Assemblée nationale a assuré le peuple guinéen de la totale solidarité de l’Assemblée nationale, condamné le massacre des populations civiles et les exactions inimaginables opérées par l’armée guinéenne. Il faut noter que l’ouverture de la session d’octobre de l’Assemblée nationale a enregistré la présence du chef d’état-major général des Armées, les membres du Corps diplomatique et des représentations consulaires accréditées en République du Mali, les membres des organisations internationales intervenant au Mali, les Chefs d’Etat-major des différents corps des Forces Armées et de Sécurité. Ainsi que les officiers supérieurs et Directeurs nationaux des Services des Forces Armées et de Sécurité du Mali, les Présidents des partis politiques ou leurs représentants, la présidente de la coordination des Associations et ONG Féminines (CAFO), les Chefs traditionnels, notables et représentants des Chefs de familles fondatrices de Bamako, les chefs ou représentants des cultes religieux et du public