Il s’en est fallu de peu, pourrait-on penser. A voir les récents appuis budgétaires octroyés par les partenaires techniques et financiers au Mali, à hauteur de 94,5 milliards de FCFA, cela montre que notre pays, s’en sort plutôt bien, après avoir frôlé le pire. Des accusations de détournements de fonds des bailleurs, alimenté par l’achat d’un avion présidentiel, ont certainement donné des nuits blanches et des soucis à certains membres du gouvernement, tout comme ces dossiers brûlants ont donné du grain à moudre à la presse nationale. Mais à entendre Mme Fily Bouaré Sissoko, ministre de l’économie et des finances, lors de la dernière revue conjointe 2014 de l’appui budgétaire général, des leçons sont désormais à tirer : Le renforcement des structures de contrôle, celui des inspections des ministères et de l’inspection générale d’Etat. En clair la moralisation des dépenses publiques, après une année sous le signe du soupçon. Quant aux dossiers révélés par le récent rapport du Bureau du vérificateur Général, ils ne resteront pas sans suite, et les sanctions pénales devraient les coiffer au poteau. Mobiliser plus de ressources internes Mais la grosse leçon à tirer de cette crise de confiance avec les bailleurs internationaux, comme l’a si bien exprimé le Directeur des opérations de la Banque Mondiale, Paul Noumba Um, serait de renforcer la mobilisation des ressources internes: « l’appui budgétaire doit être l’exception et non une règle », une manière de dire que le Mali reste encore trop dépendant de l’aide extérieure. Et qu’il faut une plus grande mobilisation des fonds d’Etat, avec l’aide notamment du secteur privé, un des leviers de la croissance à deux chiffres l’Union européenne et le FMI et la Banque Mondiale ont certes à nouveau décaissé, mais sous des conditions bien plus spartiates qu’auparavant. Ce qu’il faut savoir C’est que l’argent qui sera donné au Mali, sera débloqué sous des procédures très complexes, cela afin d’éviter les détournements de fonds et autres surfacturations dans les ministères et institutions publiques. l’aide est fatale. C’est la réflexion de l’économiste zambienne Dambisa Moyo. Ailleurs, il est dit que la main qui donne est toujours au dessus de celle qui reçoit. Alors il faudrait que notre pays, s’assure désormais une gestion transparente des ressources financières octroyées, afin de ne plus être le « mauvais élève » des PTF. Si la confiance est renouvelée avec le FMI et autres, elle n’exclura pas certainement pas le contrôle dans le futurÂ
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Appui aux forces armées: le GSB fait les comptes
C’était ce lundi 11 novembre à l’hôtel Massaley en présence du Directeur national du trésor Bouabacar Ben Bouillé représentant le ministre des finances. Dans ce rapport, il est indiqué que le GSB veut rendre compte aux citoyens de l’utilisation des ressources du compte bancaire ouvert à la Banque de développement du Mali(BDM) sous le N°26701279 558 06, intitulé » Appui aux forces armées pour la reconquête du nord du Mali » pour recevoir les contributions. Par rapport à la disponibilité des fonds, le rapport indique qu’à la date du 04 octobre 2013, le relevé mis à la disposition du GSB présente un solde créditeur de 3 128057 696 FCFA. Ce montant représente 90.88% des besoins estimés à 3442 000 000 FCFA conformément à la communication du ministère de l’économie et des finances au conseil des ministres. Précisons que cette estimation du besoin permet d’avoir une idée sur les fonds collectés. Selon Boubacar Ben Bouillé, Directeur national du trésor, l’utilisation de ces fonds est prévue pour l’année 2014. L’analyse du rapport fait apparaà®tre qu’aucun décaissement sur le compte n’a été effectué. Sauf le prélèvement des frais de conception de chéquier pour 5000 Fcfa. A ce niveau la représentante de la BDM, Mme Touré Matou Haidara a déclaré que son institution héberge ce fonds gratuitement et sans intérêts. « Compte tenu du caractère spécifique du compte nous avons décidé de ne prélever aucun frais » a t-elle ajouté. Il est annoncée qu’une commission composée de la présidence, de la primature, du ministère de la défense et de la sécurité sera mise en place. Pour donner plus de crédibilité à la commission, certains intervenants ont proposé que la société civile soit associée à ladite commission. Signalons que le représentant d’OXFAM Novib, partenaire du GSB a réaffirmé leur soutien à la transparence sur les dépenses et les suivis budgétaires.
Gestion des finances publiques: la transparence à tout prix
Le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du Budget, Madani Touré a présidé il y a quelques jours, la cérémonie de présentation des recommandations du Groupe de suivi budgétaire (GSB) sur le rapport du règlement général du budget d’Etat 2009 dans des budgets de 2013 et 2014 . Devenu une tradition, le groupe de suivi budgétaire présente régulièrement ses différents rapports. M. Madani Touré qui était à sa première rencontre avec la presse et la société civile depuis sa prise de fonction a apprécié la démarche du GSB. Une occasion pour lui d’exprimer sa vision sur la gestion des finances publiques. Selon Madani Touré, la gestion des finances publiques est un levier très important de la croissance économique. « Nous sommes en mission pour la relance rapide de la croissance économique. Il faut qu’on pose des actes » a-t-il affirmé. Pour ce faire, le ministre prône la confiance entre les différentes acteurs intervenant dans le système. « Il faut qu’il y ait une confiance entre les citoyens et l’Etat dans la gestion des finances publiques », a poursuivi M. Touré. Par ailleurs, il a assuré que le GSB sera renforcé dans sa mission afin de faire la lumière sur les dépenses et les recettes publiques du gouvernement. « Nous allons mettre le GSB dans les conditions pour jouer pleinement son rôle ». Concernant le rapport sur des recommandations de la loi de règlement 2009 dans le budget 2013 et le projet de budget 2014 de l’Etat, il s’est engagé à s’occuper de sa mise en Âuvre. De son côté, Tiémoko Sangaré, président du groupe Suivi budgétaire explique que l’objectif général de l’étude est d’informer le citoyen malien sur le traitement réservé aux recommandations formulées par l’Assemblée nationale sur la loi de règlement 2009 à l’endroit du gouvernement dans les budgets d’Etat 2013 et 2014. La même étude indique qu’il existerait d’après le gouvernement une confusion entre la notion de la gestion de trésorerie et la notion de la gestion budgétaire dans l’esprit de législateurs. C’est ainsi que le directeur du budget a tenu à expliquer que les législateurs maliens doivent même avoir un minimum de niveau pour pouvoir comprendre les texte relatifs aux finances.
Gouvernement de transition : le GSB présente son rapport
Cette rencontre à l’hôtel Massaley avait pour objet de présenter le rapport de suivi de l’utilisation des ressources allouées au financement des activités de la feuille de route du gouvernement de transition de janvier à juin. Le financement des activités de la feuille de route est tributaire du budget de l’Etat et des appuis extérieurs. Ainsi, 289 milliards sont prévus comme dotation budgétaire, 174 milliards comme ressources inscrites dans la feuille de route et 115 milliards pour les besoins de financement à rechercher. Pour l’organisation d’élection libre et transparente et les autres défis, il a été prévu 50 milliards. Selon Tiemoko sangaré, président du GSB l’objectif global recherché est d’informer le citoyen malien sur le suivi budgétaire de la feuille de route du gouvernement de transition. Les résultats atteints au 30 juin 2013 sont entre autres, les conditions favorables à des élections transparentes et crédibles sont assurées par le gouvernement, les conditions permettant à tous les Maliens en âge de voter, de jouir de leur droit d’exprimer librement leurs suffrages qui sont créées, l’amélioration du système électoral par une loi fixant le régime général des élections. Le fichier biométrique et les cartes d’électeurs qui sont aussi établis avec un réaménagement du calendrier initialement préétabli dans la feuille de routeÂ
Directive de lUEMOA: la presse et la société civile sensibilisées
Dans le cadre de la réalisation de son Projet d’appui aux initiatives du contrôle citoyen de l’action publique, le Groupe de Suivi Budgétaire Mali a organisé ce mercredi 19 juin, une journée d’information et de sensibilisation des Organisations de la Société Civile et des médias sur le contenu de la Directive N° 06/2009/CM/UEMOA, portant loi de finances au sein de l’UEMOA. C’est l’hôtel Masseley qui a abrité la rencontre en présence de l’Ambassadeur du Danemark au Mali, Son Excellence, Anders Garly Andersen. Selon le Président du GSB Mali, Souleymane Tiémoko Sangaré, l’objectif visé est de renforcer les capacités des acteurs de la société civile et des médias sur le contenu de cette directive. Ce qui leur permettra, a-t-il souligné, d’exercer une veille citoyenne et de participer à la gestion des ressources publiques. Le représentant du ministre de l’Economie, des Finances et du Budget, Ibrahim Traoré, a félicité le GSB-Mali pour cette initiative. Selon lui, la directive objet de cette journée d’information, introduit un certain nombre d’innovations dans la gestion des finances publiques comme le principe de sincérité, la présentation du budget par politiques publiques, la réforme des modes de gestion budgétaire. « Nous constatons aujourd’hui, avec un réel plaisir, tous les efforts consentis par le Groupe de Suivi Budgétaire pour une plus grande efficacité dans leur intervention sur les questions relatives aux finances publiques en général et sur le budget en particulier », a-t-il affirmé. Ibrahim Traoré a remercié l’ambassadeur de Danemark au Mali pour son accompagnement si bénéfique. Le vice-président de la Commission des finances de l’Assemblée Nationale, Aboubacary Coulibaly a réaffirmé le soutien du parlement aux initiatives du GSB-Mali. « Ces directives sont les bienvenuse. Le Mali est en avance. Nous travaillons à consolider cette avance », a-t-il déclaré. Selon lui, l’Assemblée Nationale, qui a récemment adopté le Pacte de transparence de l’Uemoa, s’apprête à voter la directive portant loi des finances. Dans son exposé, l’expert Moriba Tounkara a déclaré que la Directive est une initiative Ouest africaine voulant harmoniser le cadre juridique des finances publiques et l’exercice de la surveillance multilatérale des politiques budgétaires nationales. Selon lui, l’accent est mis sur les résultats concrets qui peuvent être attendus de la mobilisation et de l’utilisation des moyens financiers, et non plus sur les moyens financiers eux-mêmes. Moriba Tounkara a souligné que la directive procède à des aménagements afin d’améliorer l’information des parlementaires et de les associer plus étroitement à la formulation et à l’exécution de la loi de finances sans oublier l’accroissement du rôle de la Cour des comptes. Dans un souci de renforcer la transparence, le Gouvernement est tenu d’expliquer et de justifier l’utilisation de l’intégralité des crédits qu’il sollicite.
Le déficit, une autre menace sur le Mali
Le Mali manque d’argent. Selon le Groupe de suivi budgétaire (GSB), qui a pour mission de contribuer à la bonne gouvernance budgétaire publique, la suspension de l’aide des bailleurs ajoutée à la contraction de l’activité économique a engendré logiquement une baisse des ressources internes du pays. Selon la loi des finances, les ressources de l’Etat ont diminué de 28%, soit 312, 4 milliards de FCFA. Le secteur des services publics et celui du développement sont ceux qui pâtissent le plus de cette situation, au point d’imposer une révision budgétaire à l’Etat. Les secteurs de l’eau (94%), de la dette (92%), des transports (84%) et l’agriculture (70%) ont été les plus affectés par cette révision. s’y ajoutent la santé, l’éducation, l’eau et la sécurité alimentaire Pour Oumar Dembélé, du Groupe Plaidoyer et Lobbying, «Â un seul exercice ne pourra pas permettre au Mali de combler son déficit budgétaire ». «Â Sans élections, pas d’argent » Président du Conseil national de la société civile (CNSC), Allaye Touré pense que la réduction des dépenses publiques passe nécessairement par la réduction du train de vie de l’Etat. Le GSB recommande à ce titre l’annulation des missions et déplacements non urgents, la fixation d’un quota de réduction de carburant pour chaque ministère ou institution, ainsi qu’une forte diminution de la consommation en eau, électricité et téléphone. Condition d’un retour massif des bailleurs et des partenaires techniques et financiers, l’organisation d’élections est intimement liée aux revenus du Mali. Adepte de la théorie américaine selon laquelle les élections devront précéder la libération du Nord, Allaye Touré considère que «Â le Mali peut organiser les élections avec les petits moyens dont il dispose, et se démarquer ainsi de l’attentisme qui entoure le retour des bailleurs ». Prudent, le GSB préfère proposer que le gouvernement élabore le budget 2013 en ne comptant que sur les ressources internes. Sa proposition de faire contribuer la population à l’effort de résolution de la crise à travers une contribution en nature ou en espèces à en revanche peu de chances d’aboutir, les Maliens devant faire face à un renchérissement de plusieurs produits de première nécessité tels que le gaz.
2011-2012 : Près de 2000 nouveaux logements au Mali
Les travaux de la revue ont permis d’évaluer le budget-programme 2010 et de formuler des propositions de dépenses concrètes, objectives et réalistes dont la construction pour la phase 2011-2012 de 1922 logements sociaux à travers le pays pour un coût estimé à plus de 17,5 milliards de FCFA financé sur le budget national. Les cadres du Cabinet du ministère du Logement, des affaires foncières et de l’urbanisme ainsi que ceux des services techniques et projets rattachés avec l’assistance des experts du ministère de l’Economie et des finances, se sont retrouvés pour la revue des programmes 2010 et l’élaboration du budget-programme 2012, 2013 et 2014. A ceux-ci, le ministre Yacouba Diallo, a rappelé que cette rencontre devrait amener des propositions de dépenses concrètes objectives et réalistes, en vue de l’élaboration et de la mise en Âuvre efficiente des différents programmes en matière de logements, d’affaires foncières et d’urbanisme. Construction de 1922 logements Toute chose devant permettre d’atteindre les objectifs de la politique nationale du département, à savoir, entre autres, l’élaboration et la mise en Âuvre des mesures visant à assurer l’accès du plus grand nombre au logement et à améliorer la qualité du logement et de l’habitat ; la promotion d’un développement harmonieux des agglomérations, la valorisation et la promotion des matériaux locaux de construction, l’amélioration de la gestion domaniale et foncière, ainsi que celle de l’habitat, avec des activités favorisant la promotion du genre . Faut-il signaler que depuis 2003, dans le cadre de la mise en Âuvre du PDES, le département s’est engagé dans un programme immobilier en réponse aux désirs ardents des couches démunies et à revenus intermédiaires d’accéder à un logement décent. Le programme a permis la réalisation, en deux phases, de 7 000 logements sociaux à travers le pays. La troisième phase prévoit la construction de 1922 unités pour la période 2011-2012 pour un coût évalué à 17 525 000 000 FCFA, entièrement financé par le budget national. Parallèlement aux logements sociaux, le département, à travers la Direction nationale de l’urbanisme et de l’habitat, a impulsé un véritable programme d’élaboration de Schéma directeur d’urbanisme (SDU) et de Programme d’urbanisme sectoriel (PUS) pour plusieurs collectivités territoriales, l’aménagement de collecteurs et toutes autres actions visant à la consolidation du processus de décentralisation. Des critiques objectives Dans ce cadre, le ministre a noté les activités du projet « Villes du Mali sans Bidonvilles » et le 4ème Projet urbain du Mali. De même, il a rappelé que la tenue des Etats généraux du foncier, en décembre 2011, va permettre au département d’avoir une vraie vision par rapport à la mise en place d’une nouvelle politique foncière en vue de l’assainissement de la gestion foncière, la sécurisation des titres de propriété et la promotion des investissements. Cette nouvelle politique aura comme avantages la bonne interprétation des textes dans ce domaine, la sécurité foncière, la réduction des occupations anarchiques et une meilleure répartition des espaces entre les différents utilisateurs de la terre (paysans, éleveurs, chasseurs, exploitants forestiers etc.). En tout cas, l’atelier a permis aux participants d’examiner l’avant-projet de budget-programme à travers des critiques objectives, des suggestions et de formuler des recommandations visant à renforcer le document et permettre, en conséquence, au département d’être au rendez-vous de la performance en 2012.
Appui budgétaire : l’Union européenne réaffirme son engagement
La Commission européenne a organisé un atelier de réflexion sur l’avenir de l’appui budgétaire de l’Union européenne. L’atelier est animé par une représentante de la Direction générale du Développement de la Commission en mission de Bruxelles, Mme Françoise Gianviti, appuyée par des consultants externes. Cette activité s’insère dans le contexte d’une consultation publique plus large sur l’appui budgétaire, ouverte par la Commission européenne à la mi-octobre 2010. L’objectif de cette consultation est d’améliorer cet instrument de l’aide de l’Union européenne après plus d’une décennie d’utilisation. Toutes les parties-prenantes intéressées y ont été invitées, notamment les gouvernements et les parlements de pays partenaires de l’Union européenne, la société civile et les bailleurs de fonds. La nouvelle approche vers l’appui budgétaire devrait prendre en compte les questions soulevées par la Cour des comptes européenne, le Parlement européen, les Parlements des pays bénéficiaires ainsi que la société civile sur la qualité, le rapport coût-résultats et l’impact de l’appui budgétaire mise en Âuvre par la Commission européenne. Elle devrait également permettre une meilleure harmonisation des appuis des Etats membres de l’Union européenne dans le contexte de la mise en Âuvre du traité de Lisbonne. Les discussions ont porté sur plusieurs aspects du développement. A savoir, le dialogue politique, dialogue sur les politiques, la responsabilité nationale et mutuelle, le rôle de l’appui budgétaire dans l’augmentation de la croissance économique et des recettes nationales Cohérence de l’appui budgétaire avec d’autres instruments de l’aide, risques relatifs à l’appui budgétaire, l’appui budgétaire dans les Etat fragiles. La rencontre de Bamako a regroupé environ 45 représentants du gouvernement du Mali et ses partenaires techniques et financiers, de la société civile malienne ainsi que de l’Assemblée nationale. A l’issue des travaux, la représentante de la commission de l’Union européenne a réaffirmé le l’engagement de son institution à poursuivre la politique de l’appui budgétaire.
Programme pluriannuel OMD : l’Union Européenne décaisse 13 milliards
C’est au titre du 10è FED(le fonds européen de développement) que le Ministre des Affaires àtrangères et de la Coopération Internationale, M. Moctar OUANE, et le Chef de la Délégation de l’Union Européenne au Mali, l’Ambassadeur Giacomo Durazzo, ont procédé au décaissement de la somme de 13 milliards de Francs pour financer le Programme pluriannuel d’appui budgétaire OMD (Objectifs du Millénaire pour le Développement). Selon Giacomo Durazzo, cette allocation s’appuie sur les bons résultats du gouvernement en matière de croissance et de réduction de la pauvreté, un cadre stratégique qui prend aussi en compte le maintien d’un environnement macro-économique stable, allié à la réforme de la gestion des finances publiques. Pour Moctar OUANE, Ministre des Affaires àtrangères et de la Coopération Internationale, la coopération Mali-Union Européenne est un modèle de réussite, et vise à renforcer davantage les acquis et avancées majeures réalisées par le gouvernement du Mali dans la mise en Âuvre du Programme Indicatif National (PIN). Cet appui financier est donc la résultante des efforts fournis par le gouvernement Malien et que la Commission européenne et les àtats membres de l’Union Européenne encouragent. Le contrat OMD Signé le 18 mars 2009, le Contrat OMD permet aux gouvernements de mieux prévoir les flux financiers externes grâce à une meilleure prévisibilité, et appuie leurs efforts dans l’atteinte des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD), rapporte le département des affaires étrangères. D’un montant total de 97,08 milliards de FCFA, il comporte un appui budgétaire général dont le montant maximum est de 95,11 milliards et un appui institutionnel de 1,97 milliards exécuté sous forme de projet. l’appui budgétaire sera versé de 2009 à 2014 sous forme d’une tranche fixe annuelle, une tranche annuelle de performance tributaire de la poursuite d’un certain nombre de réformes de type institutionnel, et une tranche OMD. Le montant de la tranche OMD qui dépend des progrès réalisés par le pays en matière d’atteinte des Objectifs du millénaire pour le développement sera déterminé lors de la revue à mi-parcours prévue en 2011. Organisé par le département des affaires étrangères, la cérémonie comptait la présence des Ministres de l’Economie et des Finances, de la Santé, de l’Education, de l’Alphabétisation et des Langues Nationales, ainsi queles représentants de l’Union Européenne, les membres du Cabinet du Ministère des Affaires àtrangères et de la Coopération internationale.
Session budgétaire de l’Assemblée nationale : les bons points du Mali
l’événement a été une occasion pour le président de l’institution de faire un tour d’horizon des préoccupations qui minent actuellement le pays ; préoccupations auxquelles il a invité le gouvernement à s’atteler. A l’entame de son propos, le président de l’Assemblée nationale a salué la grande mobilisation nationale suscitée par les festivités marquant le cinquantenaire de l’indépendance. Comme pour dire merci à la nation entière, le président a exprimé sa vision sur le processus de développement du Mali indépendant. Ainsi, dit-il, le Mali doit être fier de ce qui a été accompli en si peu de temps. Malgré l’immensité de ce qui reste à faire notamment dans le domaine de l’éducation, la santé et la justice. Cependant, l’arbre ne doit pas cacher la forêt. En effet, le président Dioncounda Traoré s’est dit préoccupé des questions de sécurité notamment dans le Nord du pays. Une zone qui dit-il s’est transformée en véritable sanctuaire pour terroristes, bandits et trafiquants en tous genres. « La nature, la dimension, et la persistance du péril, interpellent tous les pays riverains de la bande sahélo-saharienne. Au terrorisme et à ses multiples ramifications, ces pays doivent répondre par une action déterminante à toute épreuve, dans une approche globale et concertée », a-t-il dit. Le président de l’Assemblée nationale Dioncounda Traoré s’est également exprimé sur l’épineuse question de la circulation routière qui ne cesse d’enregistrer des accidents au quotidien. La présence de nombreuses délégations Elles étaient nombreuses à assister à l’ouverture de la session d’octobre de l’Assemblée nationale du Mali. Elles sont entre autres, les présidents de l’Assemblée nationale du Gabon, Guy N’Zouba Ndama, celui du Sénégal, Mamadou Seck et le président du groupe parlementaire majoritaire du Togo, Dama Dramani. Faut-il indiquer que cette présence dénote de l’estime et la considération dont le Mali dispose aux yeux de la communauté internationale. Par ailleurs, la présente de ces illustres hotes contribue à renforcer davantage les liens de coopération et d’amitié entre ces pays et le Mali et illustre une volonté commune des pays pour l’intégration et l’unité africaine. l’ouverture de la session a eu lieu en présence du premier ministre, Modibo Sidibé et plusieurs membres du gouvernement.