Alliance des États du Sahel : la pleine opérationnalisation en marche

Instituée le 16 septembre dernier par la signature de la Charte du Liptako-Gourma entre le Burkina Faso, le Mali et le Niger, dans l’objectif d’établir une architecture de défense collective et d’assistance mutuelle aux parties contractantes, l’Alliance des États du Sahel (AES) vient d’amorcer à Bamako sa pleine opérationnalisation.

Un peu plus de deux mois après sa création, l’opérationnalisation de l’Alliance des États du Sahel est en marche, conformément aux dispositions de la Charte du Liptako – Gourma qui prévoyait à son article 15 qu’elle serait « complétée par des textes additionnels, en vue de la mise en œuvre des dispositions prévues à l’article 3 », qui lui-même stipulait que « les Parties contractantes mettront en place ultérieurement les organes nécessaires au fonctionnement et mécanismes subséquents de l’Alliance et définiront les modalités de son fonctionnement ».

Aller vite et bien. Tel semble être le mot d’ordre des plus hautes autorités du Burkina Faso, du Mali et du Niger dans la mise en place de cette nouvelle Alliance, dont la phase de concrétisation est enclenchée depuis le 23 novembre 2023, avec des concertations ministérielles à Bamako.

Accélérer l’intégration économique

Une première réunion ministérielle de l’Alliance des États du Sahel sur le développement économique dans l’espace du Liptako-Gourma s’est tenue le 25 novembre 2023 dans la capitale malienne, réunissant les ministres chargés de l’Économie et des Finances, de l’Énergie, du Commerce et des Industries des pays membres. Cette réunion ministérielle sur les questions de développement économique visait à créer une synergie d’actions pour l’accélération du processus d’intégration économique et financière de l’Alliance.

Précédée de la rencontre des experts, les 23 et 24 novembre, qui ont échangé sur différentes thématiques telles que les échanges commerciaux, la circulation des personnes et des biens au sein de l’AES, la sécurité alimentaire et énergétique, la transformation industrielle, les potentialités et perspectives, le financement,  l’intégration économique, l’arsenal réglementaire et les réformes nécessaires, elle a accouché de plusieurs recommandations.

Celles-ci portent sur l’accélération de la mise en place de l’architecture juridico-institutionnelle et des mécanismes de financement des instances de l’AES, l’amélioration de la libre-circulation des personnes dans l’AES et le renforcement de la fluidité et de la sécurité des corridors d’approvisionnement, en luttant notamment contre les pratiques anormales et les tracasseries dans l’espace AES.

Les ministres ont aussi opté pour l’accélération de la mise en œuvre de projets et programmes énergétiques, agricoles, hydrauliques, de réseaux de transport routier, aérien, ferroviaire et fluvial dans les États de l’AES, la création d’une compagnie aérienne commune, le développement des aménagements hydro-agricoles d’intérêt commun, pour booster la production agricole, la construction et le renforcement des projets d’infrastructures et la mise en place d’un dispositif de sécurité alimentaire  commun aux trois États de l’AES à travers des organes dédiés.

Ils ont en outre recommandé la réalisation d’infrastructures adaptées pour le développement du cheptel et la mise en place d’abattoirs modernes pour l’exportation de la viande et des produits dérivés de l’espace AES, le développement des stocks de sécurité pour améliorer les capacités de stockage en hydrocarbures, la mise en place d’un fonds pour le financement de la recherche et des projets d’investissements énergétiques et en matière de substances énergétiques, notamment à partir de l’exploitation des ressources minières.

Parmi les autres recommandations figurent la réalisation des projets de centrales nucléaires civiles à vocation régionale, l’élaboration d’une stratégie commune d’industrialisation des pays de l’Alliance, la promotion du financement d’infrastructures communautaires par la diaspora, la mise en place d’un Comité d’experts pour approfondir les réflexions sur les questions de l’Union économique et monétaire, la promotion de la diversification des partenariats et la création d’un fonds de stabilisation et d’une banque d’investissement de l’AES.

Les ministres de l’Économie et des Finances des pays membres ont également décidé de la mise en place d’un Comité de suivi de la mise en œuvre de toutes les recommandations issues de leur réunion. « Il y a de bonnes idées, comme le G5 Sahel. Maintenant, il s’agit de les matérialiser. C’est cette matérialisation qui pose beaucoup de problèmes. Il ne s’agit pas de se réunir ou de seulement planifier », estime Hamidou Doumbia, porte-parole du parti Yelema.

Une architecture institutionnelle en gestation

En prélude à la réunion des ministres des Affaires étrangères des pays membres de l’Alliance des États du Sahel qui s’est tenue le jeudi 30 novembre, toujours à Bamako, les experts des trois pays se sont réunis les 27 et 28 novembre et se sont penchés sur des propositions pour une structure institutionnelle de l’Alliance, avec les différents organes à mettre en place et l’articulation entre ces organes, à travers des mécanismes de fonctionnement et d’articulation clairement établis.

Ils ont en outre eu pour tâche de compléter la Charte du Liptako-Gourma, texte constitutif de l’AES, pour intégrer aux aspects de défense et de sécurité la dimension diplomatique et les questions relatives au développement économique de l’espace commun aux trois États. « Nous vous chargeons de nous proposer les bases pour faire de l’AES cette Alliance que nos populations attendent, cette Alliance qui leur fera sentir et vivre des conditions améliorées, en œuvrant à la paix et la stabilité ainsi qu’au développement harmonieux de nos États », a dit le Chef de la diplomatie malienne, Abdoulaye Diop, à l’ouverture des travaux.

« Nous attendons de vous des recommandations pour que le Burkina, le Mali et le Niger, liés par une histoire, une culture et des valeurs communes, mais surtout liés par une relation stratégique particulière, puissent parler d’une seule et même voix partout où cela sera nécessaire », a-t-il ajouté.

Les travaux des experts étaient organisés en différents sous-comités, dont « Diplomatie et questions institutionnelles », « Défense et Sécurité » et « Questions de développement économique ». Selon une source au ministère des Affaires étrangères du Mali, leurs recommandations, qui n’ont pas fait l’objet de communication, seront soumises à l’examen des ministres des Affaires étrangères lors de la réunion de ce jeudi, avant d’être rendues publiques à la fin de la session ministérielle.

Bras de fer en vue avec la CEDEAO ?

Le processus d’opérationnalisation de l’AES est enclenché à quelques jours de la tenue du prochain sommet ordinaire de la CEDEAO, avec laquelle sont en froid les 3 pays membres de l’Alliance. D’ailleurs, l’AES, née dans un contexte où l’institution sous-régionale ouest africaine brandissait la menace d’une intervention militaire au Niger pour réinstaller le Président déchu Mohamed Bazoum, s’apparente pour certains observateurs à une organisation « rivale » de celle-ci.

« L’alliance des États du Sahel est en train de prendre une autre forme, qui peut peut-être sembler être une substitution à la CEDEAO ou une alliance qui accepte ceux qui ne sont pas forcément en ligne droite avec les principes démocratiques. Cela me semble très circonstanciel », glisse le politologue Cheik Oumar Doumbia.

Selon nos informations, au cours du sommet de la CEDEAO prévue le 10 décembre prochain à Abuja, au Nigéria, les Chefs d’États vont à nouveau se pencher sur la situation dans les pays en transition et exiger le retour à l’ordre constitutionnel dans les délais convenus. Les sanctions contre le Niger pourraient être maintenues et le Mali pourrait en subir de nouvelles, suite au report sine die en septembre dernier de l’élection présidentielle, initialement prévue pour février 2024.

Mais, selon certains observateurs, l’opérationnalisation enclenchée de l’AES pourrait contribuer à freiner les ardeurs des Chefs d’États de la CEDEAO dans la prise de sanctions contre les trois pays de l’Alliance, qui pourraient alors claquer la porte de l’organisation sous-régionale.

« Un éventuel éloignement de l’Alliance des États du Sahel pourrait remettre en question la cohésion et la solidarité au sein de la CEDEAO. Ces trois pays sont géographiquement situés en plein cœur de la région et leur intégration est essentielle pour la mise en œuvre des projets régionaux, tels que les infrastructures de transport et le commerce transfrontalier. Leur départ pourrait donc ralentir ou compromettre ces projets », avertit un analyste.

Dr. Ibrahima Sangho : « le report de la présidentielle est inacceptable »

Dr Ibrahima Sangho, chef de la Mission d’observation des élections au Mali (MODELE- Mali) répond à nos 3 questions sur le report de la présidentielle.

Quel est votre regard sur le report de la présidentielle ?

Ce léger report n’est pas acceptable. Les autorités de la transition ont pris date avec les Maliennes et les Maliens pour 18 mois de transition et entre temps, avant la fin de ce délai, il y a eu les Assises nationales de la refondation, où il a été décidé de prolonger la transition pour 24 mois. À la fin de ces 24 mois on prolonge encore. Ce n’est pas acceptable.

Que pensez-vous des raisons invoquées par le gouvernement ?

Nous ne sommes pas d’accord avec ces raisons. Sur le plan technique, nous pensons qu’elles ne sont pas suffisantes. Il est toujours possible de tenir l’élection présidentielle en février 2024. Entre autres raisons invoquées, il y a le fait de vouloir conformer la loi électorale à la nouvelle Constitution. Pour nous, cela est tout à fait tenable. En octobre il y a la rentrée parlementaire au niveau du CNT. La loi électorale peut être revue à ce moment et il est possible de convoquer le collège électoral en novembre.

Doit-on craindre de nouvelles sanctions de la CEDEAO ?

Si jamais on s’amuse à prolonger la transition, ce sera un nouvel embargo et cette fois-ci il sera total de la part de la CEDEAO. Les Maliens doivent se préparer à cela. Il faut plutôt que l’on incite les autorités à tenir leurs engagements.

Alliance des États du Sahel : une coalition qui rebat les cartes dans la région

Le Mali, le Burkina Faso et le Niger ont signé le 16 septembre 2023 à Bamako la Charte du Liptako-Gourma instituant l’Alliance des États du Sahel (AES), dans le but d’établir une « architecture de défense collective et d’assistance mutuelle ». Cette nouvelle alliance ouvre également la voie à une plus large coopération sur le plan sécuritaire entre les trois pays et s’apparente à une coalition contre la Cedeao.

Cette Charte, composée de 17 articles et par laquelle le Mali, le Burkina Faso et le Niger « s’engagent à lutter contre le terrorisme sous toutes ses formes et la criminalité en bande organisée dans l’espace commun de l’Alliance », est entrée en vigueur dès sa signature par les parties contractantes.

Pour Dr. Alpha Alhadi Koïna, géopolitologue et expert des groupes extrémistes au Sahel, la création de l’Alliance des États du Sahel est « tout à fait normale ». « Ce sont les 3 pays qui sont les plus touchés par le terrorisme. Avec le retrait du Mali du G5 Sahel, le fonctionnement normal de l’organisation n’était plus possible, parce que le Mali assurait la continuité territoriale ».

Intervention Burkina-Niger au Mali ?

« Les parties contractantes œuvreront en outre à la prévention, à la gestion et au règlement de toute rébellion armée ou autre menace portant atteinte à l’intégrité du territoire et à la souveraineté de chacun des pays membres de l’Alliance, en privilégiant les voies pacifiques et diplomatiques et, en cas de nécessité, à user de la force pour faire face aux situations de rupture de la paix et de la stabilité », stipule l’article 5 de la Charte.

Dans un contexte où les affrontements ont repris entre l’armée malienne et les ex-rebelles de la Coordination des mouvements de l’Azawad (CMA), certains analystes soutiennent que cet article permettrait aux soldats burkinabé et nigériens de combattre aux cotés des FAMa dans le nord du pays.

« Logiquement, les autres pays de l’Alliance devraient nous appuyer dans la guerre contre les groupes armés irrédentistes du nord. Si cela ne se fait pas, cela veut dire qu’on n’a pas appliqués comme il faut les accords de la nouvelle alliance », estime le journaliste et analyste politique, Alexis Kalambry.

« Si les pays sont signataires, cela veut dire qu’ils souscrivent au contenu de ce document et il ne devrait pas y avoir de problème dans l’application. Rien ne les retient (Burkina Faso et Niger, Ndlr) à venir combattre aux côtés des forces maliennes », glisse pour sa part une autre source.

Mais, pour le Dr. Koïna, même si l’article 5 de la Charte du Liptako-Gourma permet au Burkina Faso et au Niger de prêter main forte au Mali en cas de besoin, un éventuel déploiement de ces forces n’est pas encore à l’ordre du jour. « Je pense qu’aujourd’hui on n’en est pas encore là. Les deux pays amis sont aussi occupés à lutter contre les groupes extrémistes chez euc. Il est donc fort probable que cela n’arrivera pas aujourd’hui », avance-t-il.

« Message » à la Cedeao

Alors que la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) brandit toujours la menace d’une intervention militaire au Niger, pour rétablir le Président déchu Mohamed Bazoum suite au coup d’État du 26 juillet 2023, le Burkina Faso et le Mali ont déjà indiqué considérer toute intervention militaire dans ce pays comme une déclaration de guerre contre eux deux.

Dans la continuité de l’article 5, l’article 6 de la Charte stipule que « toute atteinte à la souveraineté et à l’intégrité du territoire d’une ou plusieurs parties contractantes sera considérée comme une agression contre les autres parties et engagera un devoir d’assistance et de secours de toutes les parties, de manière individuelle ou collective, y compris l’emploi de la force armée, pour rétablir et assurer la sécurité au sein de l’espace couvert par l’Alliance ».

« Cet article 6 de la Charte du Liptako-gourma fait figure de socle pour une éventuelle intervention du Mali et du Burkina Faso au Niger en cas d’intervention militaire de la CEDEAO. Il n’est autre que l’équivalent de l’article 5 de l’Otan. C’est une configuration inédite et un changement géopolitique majeur, avec ce pacte « Kaki » contre les autres membres de la CEDEAO », souligne Bakary Sambe, Directeur régional du Timbuktu Institute – African Center for Peace Studies.

Niger : deux décrets autorisent les armées du Burkina et du Mali à intervenir «en cas d’agression»

Les militaires qui ont pris le pouvoir au Niger il y a près d’un mois ont annoncé jeudi 24 août qu’ils autoriseraient les forces armées de leurs voisins du Burkina Faso et du Mali à intervenir sur leur sol «en cas d’agression». Les ministres des Affaires étrangères du Burkina Faso et du Mali, Olivia Rouamba et Abdoulaye Diop, étaient en visite jeudi à Niamey où ils ont été reçus par le nouvel homme fort du Niger, le général Abdourahamane Tiani. Ils ont «salué» la signature d’ordonnances «autorisant les forces de défense et de sécurité du Burkina Faso et du Mali d’intervenir en territoire nigérien en cas d’agression», selon un communiqué lu par Oumarou Ibrahim Sidi, le secrétaire général adjoint du ministère des Affaires étrangères nigérien, à l’issue de la visite. Le général Tiani a signé deux décrets en ce sens. Le Burkina Faso et le Mali ont affiché leur solidarité avec les nouvelles autorités nigériennes, en particulier face à la menace brandie par la Communauté économique des États d’Afrique de l’ouest (CEDEAO) d’intervenir militairement pour rétablir l’ordre constitutionnel. Les ministres des Affaires étrangères des trois pays ont indiqué s’être réunis à Niamey pour discuter du renforcement de leur coopération en matière de sécurité et d’autres questions communes.

Niger : l’Union africaine suspend le pays et prend note du possible recours à la force de la CEDEAO

L’Union africaine (UA) a annoncé mardi 22 août 2023 suspendre le Niger de ses institutions après le coup d’État dans ce pays et affiché une position réservée sur une éventuelle intervention militaire ouest-africaine, selon un communiqué de son Conseil de Paix et de sécurité (CPS).

Le CPS «prend note de la décision de la CEDEAO», l’organisation régionale ouest-africaine, «de déployer une force» au Niger et demande à la Commission de l’UA d’«entreprendre une évaluation des implications économiques, sociales et sécuritaires» d’un tel déploiement, explique le CPS, sur fond de fortes divergences au sein de l’UA à ce sujet. L’Union africaine dans son communiqué réaffirme « sa pleine solidarité avec la CEDEAO en faveur du rétablissement de l’ordre constitutionnel par des moyens diplomatiques ». L’UA va nommer un haut représentant pour encourager les efforts de médiation de la CEDEAO. La Commission de l’UA et la CEDEAO, ont été invités à soumettre d’urgence une liste de membres de la junte militaire et de leurs partisans militaires et civils, y compris ceux impliqués dans la violation des droits de l’homme de M. Bazoum et d’autres détenus, en vue de sanctions ciblées, précise le communiqué.

Niger : les militaires envisagent de poursuivre Mohamed Bazoum pour haute trahison

Les militaires du CNSP ont annoncé dimanche leur intention de « poursuivre » le président renversé Mohamed Bazoum pour « haute trahison » et « atteinte à la sûreté » du pays. « Le gouvernement nigérien a réuni à ce jour » les « preuves pour poursuivre devant les instances nationales et internationales compétentes le président déchu et ses complices locaux et étrangers, pour haute trahison et atteinte à la sûreté intérieure et extérieure du Niger », a déclaré le colonel-major Amadou Abdramane, un des membres du CNSP, dans un communiqué lu à la télévision nationale. Le gouvernement appuie ses accusations sur des « échanges » de Mohamed Bazoum avec des « nationaux », des « chefs d’Etat étrangers », et des « responsables d’organisations internationales ». À propos du président déchu, le CNSP a appelé à « s’interroger sur la sincérité de sa prétention à soutenir qu’il est séquestré, alors même que les militaires n’ont jamais investi sa résidence présidentielle et qu’il dispose encore de tous les moyens de communication ». Mohamed Bazoum, retenu dans sa résidence présidentielle depuis le 26 juillet – jour du coup d’Etat avec son fils et sa femme, avait déclaré dans plusieurs médias être un « otage », puis privé d’électricité et contraint de ne manger que du riz et des pâtes. Samedi, le président déchu a reçu la visite de son médecin pour une consultation médicale. Ce dernier a par la suite déclaré que les conditions de détention de Bazoum étaient inhumaines.

Ces déclarations surviennent après l’accueil par le CNSP d’une délégation de chefs religieux nigerians musulmans samedi, menée avec l’accord du président nigérian Bola Tinubu, également à la tête de la CEDEAO, pour « apaiser les tensions créées par la perspective d’une intervention militaire » de l’organisation.

Selon un communiqué de la médiation religieuse nigériane, le chef du régime militaire, le général Abdourahamane Tiani, avait « déclaré que sa porte était ouverte pour explorer la voie de la diplomatie et de la paix afin de résoudre » la crise.

Seidik Abba : « en dépit des réticences, la CEDEAO pourrait engager une confrontation »

Journaliste, chercheur et auteur spécialiste du Sahel, Seidik Abba répond à nos questions sur la situation au Niger.

Alors que l’ultimatum de la CEDEAO a expiré et que la voie diplomatique est à la peine, croyez-vous possible une intervention militaire au Niger ?

Comme l’ont indiqué le Président en exercice de la CEDEAO, Bola Tinibu, et la Commission de la CEDEAO elle-même, tout porte à croire qu’une intervention militaire n’est pas à exclure. Pour l’instant, l’option diplomatique et la solution politique n’ont pas prospéré et la junte au pouvoir au Niger est restée sourde aux différents appels pour rétablir lePprésident Mohamed Bazoum. À mon avis, elle ne le fera pas. Pour la CEDEAO, le Niger est le coup d’État de trop, et si elle laisse faire elle craint que la contagion régionale, qui était présentée comme une possibilité, ne devienne une réalité. Avec tous ces éléments, on ne peut que sérieusement envisager une confrontation militaire, même si elle présente aujourd’hui beaucoup de risques. En dépit des réticences exprimées ici et là, la CEDEAO pourrait l’engager. Le deuxième sommet à Abuja (10 août) pourrait consacrer l’urgence. Certains pays sont déterminés à ce que l’ordre constitutionnel soit rétabli au Niger, y compris par la force.

Le Mali et le Burkina Faso menacent d’entrer en guerre en cas d’intervention au Niger. Comment interpréter cette position ?

Cette annonce ne me surprend pas. Il y a un front du refus de la CEDEAO et de ses ingérences qui se forme. À mon avis, le fait d’annoncer la possibilité d’engager des hommes pour soutenir les autorités au Niger relève plus du registre de la rhétorique et du positionnement que de la réalité elle-même. Les armées du Burkina Faso et du Mali ont d’autres urgences, comme on le constate avec les récentes attaques, que de s’engager contre la CEDEAO au profit du Niger. Si elles le faisaient, ce serait une occasion pour les groupes terroristes d’en profiter. C’est pour cela que considère que c’est une rhétorique.

Concrètement, les deux pays peuvent-ils se le permettre ?

Ni le Mali, ni le Burkina Faso n’ont les moyens de s’engager dans une guerre autre que contre le terrorisme. S’ils le faisaient, leur présence serait symbolique. Je ne les vois pas mobiliser des bataillons entiers alors qu’ils ont des difficultés à contrôler leurs territoires. La frontière entre le Mali et le Niger n’est occupée que par les terroristes, ils sont libres d’aller et venir entre les deux pays. C’est la même situation avec le Burkina Faso, qui n’a ni la volonté, ni l’effectif, ni les moyens pour mener une autre lutte que celle contre le terrorisme.

Niger : la CEDEAO ordonne le déploiement de la force en attente

Les chefs d’Etat de la CEDEAO se sont de nouveau réunis ce jeudi à Abuja pour évoquer la situation au Niger. Le président de la commission de la CEDEAO, Omar Touray, a déclaré après un sommet d’urgence au Nigeria que les membres avaient décidé « d’ordonner le déploiement de la force en attente de la CEDEAO pour rétablir l’ordre constitutionnel au Niger ».

Au début du sommet, Bola Tinubu avait  reconnu que l’ultimatum qu’ils avaient lancé lors du premier sommet n’a pas donné les résultats escomptés. Le président Tinubu avait aussi assuré  que la négociation avec le régime militaire au Niger doit être le « socle de leur approche

Tous les présidents de la CEDEAO ont participé à ce sommet hormis ceux de la Gambie, du Libéria et du Cap-Vert, qui ont envoyé des représentants. Le président déchu Mohamed Bazoum était aussi représenté par son ministre d’Etat, ministre des affaires Etrangères, M. Massoudou Hassoumi. De retour à Abidjan après le sommet, le président ivoirien Alassane Ouattara a affirmé que les chefs d’État ouest-africains avaient donné leur feu vert pour qu’une opération militaire « démarre dans les plus brefs délais » afin de rétablir l’ordre constitutionnel au Niger. Alassane Ouattara a indiqué que la Côte d’Ivoire fournirait « un bataillon » de 850 à 1.100 hommes, aux côtés du Nigeria et du Bénin notamment, et que « d’autres pays » les rejoindront. « Les putschistes peuvent décider de partir dès demain matin et il n’y aura pas d’intervention militaire, tout dépend d’eux » a t-il réaffirmé. Paris soutient « l’ensemble des conclusions adoptées à l’occasion du sommet extraordinaire » de la CEDEAO à Abuja, y compris la décision d’activer le déploiement d’une « force en attente », a signifié le ministère français des Affaires étrangère

Dans le communiqué final après le sommet, la conférence des chefs d’Etat a lancé un avertissement solennel aux Etats membres dont les actions directes ou indirectes ont pour effet d’entraver le règlement pacifique de la crise au Niger. Sans les nommer, l’avertissement s’adresse certainement au Mali et au Burkina Faso qui ont apporté leur soutien aux militaires du CNSP. Toutefois, la CEDEAO assure aussi de sa détermination à maintenir ouvertes toutes les options en vue d’une règlement pacifique de la crise.

Transition : vers un réaménagement du chronogramme

Un décalage dans l’organisation des différentes élections prévues pour la fin de la Transition était déjà pressenti depuis le report du référendum de mars à juin 2023. Alors que trois scrutins restent encore à tenir d’ici la fin de la période transitoire, en mars 2024, selon le chronogramme en vigueur adopté en juin 2022, le spectre d’une nouvelle prolongation plane de nouveau.

Depuis la proclamation des résultats définitifs du scrutin référendaire du 18 juin 2023, suivie dans la foulée de la promulgation de la nouvelle Constitution par le Président de la Transition, le gouvernement était attendu pour la suite du processus électoral.

Saisis par le ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation pour donner leurs avis, suggestions et propositions pour le reste du chronogramme de la transition, les partis politiques avaient jusqu’au 3 août 2023 pour faire part de leurs idées.

Une réunion du Cadre de concertation du ministère de l’Administration avec les partis et regroupements politiques, tenue le mardi 8 août au Centre de formation des collectivités territoriales, a permis au ministère de faire le point des différentes propositions des acteurs politiques.

Vers une nouvelle prolongation ?

Selon la synthèse présentée par le Directeur de l’Administration territoriale, au total 17 propositions ont été faites par 81 partis politiques sur les 291 sollicités par le gouvernement, soit un taux de réponse de 27,83%. 5 principales tendances se dégagent des 17 propositions faites, en tête desquelles celle d’une « prorogation du délai de la Transition de 3 à 18 mois afin de bien organiser les élections à venir », mise en avant par 15 partis. 14 autres optent pour l’organisation des élections conformément au chronogramme adopté par le gouvernement, 12 proposent de tenir l’élection présidentielle à la date indiquée dans le chronogramme et de coupler les autres élections, 9 préconisent l’organisation des élections en 2024 « lorsque les conditions sécuritaires seront réunies » et, enfin, 8 partis politiques proposent d’organiser les élections législatives en premier lieu puis l’élection présidentielle, les futures autorités organisant les autres scrutins.

Si l’identité des 81 partis politiques ayant fait des propositions n’ont pas été dévoilées, les représentants d’une vingtaine d’entre eux, présents à la réunion du Cadre de concertation, sont montés au créneau pour justifier leurs choix. Parmi les formations politiques majeures, l’Adema-Pasj opte pour l’organisation des élections suivant le chronogramme de juin 2022 et le Parena propose la tenue des élections législatives en décembre 2023, de la présidentielle en février 2024 et l’organisation des autres élections après la Transition, « à la suite de larges concertations entre les partis politiques et la société civile ». La Coalition des forces patriotiques (COFOP), regroupement de 24 partis et associations, estime pour sa part qu’en raison du grand retard qu’accuse le chronogramme électoral, « il y a lieu de prendre en compte que l’essentiel à retenir sur le processus électoral est avant tout l’élection du Président de la République ». « Après son élection le nouveau Président de la République aura toute la latitude d’organiser librement et sans pression les élections législatives, communales et sénatoriales », indique Dr. Abdoulaye Amadou Sy, Président de la Coalition.

Décision au plus haut niveau

Dans la nouvelle loi électorale, il incombe à l’Autorité indépendante de gestion des élections de proposer un chronogramme pour l’ensemble des élections (AIGE). C’est pourquoi certains acteurs politiques rejettent la démarche du ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation de se référer au Cadre de concertation pour définir un nouveau calendrier. Toutefois, selon le Colonel Abdoulaye Maïga, la démarche de son département s’inscrit dans le cadre d’un chronogramme politique de sortie de la Transition qui évite, autant que faire se peut, d’entrer dans des questions en matière électorale.

Si la proposition d’une nouvelle prolongation de la Transition est légèrement en tête des 17 suggestions faites par 81 partis politiques, elle peut ne pas être celle retenue par le gouvernement, qui doit plancher à son tour sur l’ensemble des propositions recensées, y compris auprès des organisations de la société civile, avant d’arrêter un nouveau chronogramme « en tenant compte de l’intérêt général ».

« Nous avons bien noté les différentes propositions. Nous allons fidèlement rendre compte à nos plus hautes autorités, examiner les propositions à la lumière des contraintes techniques et nous faisons la promesse de vous revenir très rapidement pour donner la position du gouvernement. Je voudrais ici préciser qu’il y a beaucoup de propositions qui ont été faites. Forcément, nous ne sortirons pas de ces différentes propositions. Nous allons essayer de trouver les équilibres à maintenir », a expliqué le ministre d’État, ministre de l’Administration territoriale et de la décentralisation aux représentants des partis et regroupements politiques, précisant que le Cadre de concertation n’était pas un cadre décisionnel mais uniquement pour prendre les avis et suggestions.

Alors que tous les ingrédients semblent réunis pour un réaménagement du chronogramme initial de la Transition de juin 2022, le Porte-parole du gouvernement a invité la classe politique à « ne douter en aucune manière de la volonté de nos plus hautes autorités, en premier lieu le Colonel Assimi Goïta, Président de la Transition, de retourner à un ordre constitutionnel normal et apaisé ». « Il n’y a aucune volonté de prendre en otage la transition, de perdurer au pouvoir, comme certains aiment bien le dire. Je pense que l’indicateur de bonne volonté est le référendum constitutionnel », a clamé le ministre d’État.

Mais, le délai étant serré, le nombre de scrutins à tenir et les nouvelles réformes ou création d’institutions qu’impose la Constitution du 22 juillet 2023 mettent en exergue la complexité de la tâche des autorités de transition. Ibrahim Ikassa Maiga, ministre de la Refondation de l’État chargé des relations avec les Institutions, laisse d’ailleurs présager d’un non-respect des dates indiquées dans le chronogramme adopté par le gouvernement.

« Par rapport au peuple malien même, nous, en tant que gouvernement, autorités de la Transition, nous sommes mal à l’aise de ne pas pouvoir tenir les délais, sauf que nous devons faire en sorte de ne pas retomber dans la même situation. À quoi bon se précipiter pour retomber exactement dans la même situation et créer les conditions d’une autre transition alors que l’occasion rêvée est donnée de bien faire les choses ? » s’interroge-t-il.

Nouveau « bras de fer » avec la CEDEAO ?

Tout porte à croire que la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), déjà actuellement attendue au tournant dans la résolution de la situation politique au Niger, sera intransigeante sur la tenue des élections au Mali aux dates indiquées dans le chronogramme qu’elle a validé en juin 2022, en accord avec le gouvernement de transition.

L’institution sous-régionale avait déjà d’ailleurs annoncé les couleurs lors de son sommet du 9 juillet dernier, au cours duquel les Chefs d’États se sont clairement prononcé pour un respect du chronogramme actant la fin de la Transition en mars 2024, après la tenue de la présidentielle en février. Le Président de la Commission de l’organisation ouest-africaine n’avait pas exclu de nouvelles sanctions à l’encontre du Mali si les dates prévues n’étaient pas respectées.

Selon certains analystes, avec la nouvelle donne sous-régionale créée par la crise nigérienne, la CEDEAO n’acceptera plus de prolongation de la Transition au Mali et mettra tout en œuvre pour un retour à l’ordre constitutionnel dans les délais impartis. La posture actuelle du Mali et du Burkina Faso, qui soutiennent les nouvelles autorités de Niamey, laisse présager d’un nouveau bras de fer des autorités de transition avec les Chefs d’États de la CEDEAO.

Niger : fin de l’ultimatum de la CEDEAO, l’espace aérien fermé

Selon une publication sur le compte officiel des FAMa ce lundi 7 août, le Mali et le Burkina Faso ont envoyé une délégation au Niger conduite par le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale, le Colonel Abdoulaye Maiga. Cette visite intervient alors que l’ultimatum adressé le 30 juillet par la CEDEAO aux militaires pour rétablir dans ses fonctions le président Mohamed Bazoum a expiré hier dimanche. Quelques heures avant la fin de l’ultimatum, le CNSP a annoncé la fermeture de l’espace aérien nigérien face selon eux « face à la menace d’intervention qui se précise à partir des pays voisins ». Le CNSP précise que « toute tentative de violation de l’espace aérien » entraînera « une riposte énergique et instantanée ». Il affirme également qu’un « prédéploiement pour la préparation de l’intervention a été faite dans deux pays d’Afrique centrale », sans préciser lesquels. « Tout Etat impliqué sera considéré comme cobelligérant », ajoute-t-il. Le conseil national pour la défense de la patrie a également lancé un appel aux Nigériens afin de se tenir prêts pour la défense de la patrie. Le même dimanche, près de 30 000 personnes se sont rassemblées dans le plus grand stade de Niamey pour soutenir le coup d’Etat et le CNSP. Vendredi 4 août, à l’issue d’une réunion de trois jours des chefs d’état-major, la CEDEAO a assuré que les contours d’une possible ont été définis. Toutefois, d’après des médias nigérians, le Sénat a appelé le président Bola Tinubu à « encourager les autres dirigeants de la CEDEAO à renforcer l’option politique et diplomatique ». Toujours selon les médias nigérians, une intervention militaire sans l’aval du Sénat serait une violation de la Constitution nigériane. Le président algérien Abdelmadjid  Tebboune rejette également le recours à la force. “L’option militaire n’a jamais été une solution, regardez ce que cela a produit en Syrie et en Libye” a t-il prévenu samedi 5 août. Un nouveau sommet extraordinaire de la CEDEAO sur la situation au Niger se tiendra ce 10 août.

Niger : Mohamed Bazoum appelle à l’aide, échec de la mission de la CEDEAO

Le coup d’Etat au Niger pourrait avoir des conséquences « dévastatrices » pour le monde et faire passer la région du Sahel sous « influence » de la Russie, via les « mercenaires » du groupe Wagner, a écrit le président déchu Mohamed Bazoum dans une tribune parue jeudi dans le Washington Post. « J’appelle le gouvernement américain et l’ensemble de la communauté internationale à aider à restaurer l’ordre constitutionnel », écrit-il, « à titre d’otage ». Tard jeudi, dans un communiqué lu à la télévision, les militaires du CNSP ont dénoncé « les accords de coopération dans le domaine de la sécurité et de la défense avec la France ». La France a un contingent de 1500 militaires déployés au Niger. Le CNSP a aussi promis une « riposte immédiate » à « toute agression » de la part d’un pays de la CEDEAO, hors  membres « amis » suspendus (Mali, Burkina Faso, Guinée) eux aussi dirigés par des militaires.

Arrivée jeudi à Niamey pour trouver une sortie de crise au Niger, la délégation de la CEDEAO conduite par l’ancien président du Nigeria Abdulsalami Abubakar est repartie quelques heures plus tard, sans avoir rencontré le chef du CNSP. Le président du Nigeria Bola Tinubu, aussi président en exercice de la CEDEAO qui se montre intransigeant avait toutefois demandé à la délégation, de « tout faire » pour trouver une « résolution à l’amiable ». L’organisation, qui a notamment suspendu les transactions financières avec le Niger, a dit se préparer à une opération militaire, même si elle a souligné qu’il s’agissait de « la dernière option sur la table ». Les chefs d’état-major de la CEDEAO sont réunis à Abuja jusqu’à vendredi. Plusieurs armées ouest-africaines, dont celle du Sénégal, se disent prêtes à intervenir si l’ultimatum n’est pas respecté dimanche.

Niger : l’Occident veut conserver son dernier allié au Sahel

3ème coup d’État au Sahel depuis 2020, après le Mali et le Burkina Faso, et 4ème en Afrique de l’Ouest avec la Guinée, le renversement du Président Mohamed Bazoum au Niger, le 26 juillet 2023, passe mal dans la communauté internationale. Dans ce pays, considéré comme le dernier allié de l’Occident dans la région, la pression des puissances occidentales s’accentue pour une réhabilitation sans délai du Président déchu.

Le coup d’État au Niger suscite depuis une semaine une vague de condamnations à travers le monde. En première ligne contre le coup de force du Général Abdourahamane Tchiani, à l’heure où nous mettions sous presse certains pays occidentaux brandissaient la menace de suspension de leur coopération et/ou soutenaient les sanctions et les efforts de la CEDEAO et de l’Union Africaine pour un retour à l’ordre constitutionnel.

La France, qui a une présence militaire importante au Niger, où sont stationnés 1 500 militaires dans le cadre de la nouvelle formule de Barkhane après le retrait de l’opération du Mali, a annoncé le 29 juillet suspendre, avec effet immédiat, « toutes ses actions d’aide au développement et d’appui budgétaire, demandant le « retour sans délai à l’ordre constitutionnel nigérien autour du Président Mohamed Bazoum, élu par les Nigériens ».

La veille, le Secrétaire d’État américain Antony Blinken avait assuré du « soutien indéfectible » de Washington au Président déchu et souligné que le renversement de son pouvoir remettait en cause des centaines de millions de dollars d’aide américaine au profit du peuple nigérien.

À l’instar de la France, les États-Unis disposent de près d’environ un millier de militaires au Niger et surtout de deux bases aériennes, l’une à Niamey et l’autre à Agadez, dans le nord du pays, équipée de drones et faisant office de pivot pour l’armée américaine. Les Etats-Unis ont évacué le personnel non nécessaire de leur ambassade. Le président Joe Biden a appelé jeudi 3 août à la libération immédiate du président Mohamed Bazoum.

Par ailleurs, l’Allemagne, dont l’armée possède aussi une base militaire dans la capitale nigérienne, qui lui sert de plateforme pour le retrait de ses forces du Mali et où opèrent actuellement une centaine de soldats, a apporté son « plein soutien à l’évolution démocratique du Niger ».

« Avec l’Union européenne, nous avons soutenu le gouvernement civil et restons persuadés que seul un gouvernement démocratique pourra apporter des réponses aux défis du pays », a martelé Annalena Baerbock, la Cheffe de la diplomatie allemande.

Dans la foulée, Joseph Borell, Chef de la diplomatie européenne, a assuré de son coté que l’Union Européenne « ne reconnait pas et ne reconnaitra pas » les autorités issues du putsch du 26 juillet. L’institution a en outre décidé de la suspension, avec effet immédiat, de toute aide budgétaire et de toute coopération dans le domaine sécuritaire avec le Niger.

CEDEAO – Coups d’État : le tournant Niger ?

Le renversement du pouvoir du Président Mohamed Bazoum au Niger, le 26 juillet 2023, 4ème coup d’État en Afrique de l’Ouest en 3 ans, plonge la région dans un climat de tension exacerbé par les prises de positions tranchées de certains dirigeants vis-à-vis des nouvelles autorités de Niamey. La CEDEAO, soutenue par une grande partie de la communauté internationale, se montre intransigeante sur un retour immédiat à l’ordre constitutionnel dans le pays. Alors que l’ultimatum donné aux militaires du Conseil national pour la sauvegarde de la patrie (CNSP) prend fin ce dimanche, les jours prochains  s’annoncent incertains au Niger et dans le Sahel.

Tolérance zéro. C’est le maitre-mot des chefs d’États de la CEDEAO face au putsch du Général Abdourahamane Tchiani, 59 ans, chef de la garde présidentielle du Niger depuis 2011, devenu le nouvel homme fort du pays depuis le 28 juillet 2023. Pour joindre l’acte la parole, les dirigeants ouest-africains n’ont pas hésité le 30 juillet, lors d’un sommet extraordinaire de la CEDEAO, à prendre de sévères sanctions contre les militaires nigériens du CNSP.

Déclarant prendre toutes les mesures au cas où les exigences de la Conférence des Chefs d’États ne seraient pas satisfaites dans un délai d’une semaine pour assurer le rétablissement de l’ordre constitutionnel en République du Niger, ce qui n’exclut pas un usage de la force, ils ont décidé de la fermeture des frontières terrestres et aériennes entre les pays de la CEDEAO et le Niger et de la suspension de toutes les transactions commerciales et financières entre les États membres et Niamey.

Outre ces sanctions, les Chefs d’États de la CEDEAO ont également décidé du gel des avoirs de la République du Niger dans les banques centrales de la BCEAO, de celui de toutes les transactions de service, y compris les services publics, ainsi que des avoirs de l’État du Niger et des entreprises publiques et parapubliques logées dans les banques commerciales, de la suspension du Niger de toutes les formes d’assistance financière et de transactions avec toutes les institutions financières, notamment la BIDC et la BOAD, et de l’interdiction de voyage et du gel des avoirs des officiers militaires impliqués dans la « tentative de coup d’État ».

Bola Tinubu, le Président « anti-putsch »

S’il y a un signal fort que la CEDEAO veut désormais envoyer dans la sous-région, c’est l’image d’une institution forte qui ne laissera plus le champ libre aux renversements de pouvoirs démocratiquement installés.

Dès son arrivée à la tête de l’institution sous-régionale, le 9 juillet dernier, le Président nigérian Bola Tinubu, qui a affiché son intransigeance face aux auteurs de coups d’État, avait donné le ton. « Nous ne permettrons pas qu’il y ait coup d’État après coup d’État en Afrique de l’Ouest », avait-il martelé devant ses pairs pour sa première prise de parole en tant que nouveau leader de la communauté. L’un des premiers dirigeants du continent à condamner officiellement le coup d’État contre Mohamed Bazoum, Tinubu, « homme à poigne », est connu pour ses phrases « choc ». Le 30 juillet, à l’ouverture du Sommet extraordinaire de la CEDEAO sur la situation politique au Niger, le septuagénaire n’y est pas allé de main morte. « L’un de nous est retenu en otage par sa garde présidentielle. Quelle calamité (…). C’est une insulte pour chacun de nous. Nous devons agir fermement pour restaurer la démocratie », a lâché le Président de la plus grande économie du continent, arrivé au pouvoir en mai dernier après avoir remporté dès le premier tour la présidentielle de février 2023.

Le 31 juillet, le chef d’État-major des armées du Nigéria, Christopher Musa, a réitéré sur un média étranger cette position. « Nous allons faire exactement ce que dit le Président Nous sommes prêts et dès que nous recevrons l’ordre d’intervenir nous le ferons. Nous sommes absolument sûr de réussir », a-t-il affirmé.

Des mots à l’action, le Chef d’État nigérian, et par ricochet toute la CEDEAO, est attendu au tournant sur le dossier nigérien. Même s’il semble résolument engagé dans une voie de réhabilitation de son homologue déchu, certains analystes soutiennent que Bola Tinubu court le risque de devenir un « tigre de papier », fort sur le discours mais peu influent et pragmatique en réalité. D’autant que les conséquences sécuritaires d’une intervention pourraient s’avérer dramatiques. Les groupes terroristes Boko Haram, État islamique ou encore JNIM pourraient profiter du chaos ambiant pour asseoir leurs emprises et étendre l’hydre terroriste à d’autres pays de l’organisation.

Issues incertaines

Avant la fin de l’ultimatum de la CEDEAO, le 6 août 2023, des actions sont en cours pour une solution à la crise politique au Niger. Après l’échec de la médiation tentée par le Président béninois Patrice Talon, c’est Mahamat Idriss Déby, Président de la Transition au Tchad, qui s’est rendu dans le pays et a rencontré les principaux protagonistes. Mais les lignes n’ont pas bougé suite à cette visite. Une nouvelle délégation de l’instance sous-régionale est depuis ce mercredi à Niamey pour tenter de trouver une issue pacifique.

En attendant de voir ce qu’il pourra se passer à partir de la semaine prochaine et l’expiration de l’ultimatum « ouest-africain », les analystes avancent plusieurs scénarios pour la suite des évènements au Niger. Allant de l’organisation d’un « coup d’État contre le coup d’État » à une intervention militaire de la CEDEAO avec des pays africains comme le Tchad et soutenue par les Européens, en passant par le soutien à un mouvement populaire de protestation interne contre le coup d’État ou encore des négociations avec les militaires du CNSP pour l’instauration d’une transition, les options sont aussi diverses que risquées pour la stabilité du pays et de la région.  Les militaires qui ont renversé Mohamed Bazoum ont envoyé une délégation conduite par le numéro 2 du CNSP, le général Salifou Mody au Mali et au Burkina le 2 août pour rencontrer les autorités de la transition. Les échanges ont porté sur le renforcement de la coopération sécuritaire notamment alors que les chefs d’état-major de la CEDEAO sont réunis à Abuja au Nigéria au même moment pour plancher sur une éventuelle intervention militaire. La Côte d’Ivoire a déjà fait savoir qu’elle enverrait des troupes si l’intervention était actée.

Incidences sur le Mali ?

Bien avant que le Niger ne tombe dans le cercle des pays de la CEDEAO qui sont dans une rupture de l’ordre constitutionnel, l’institution sous-régionale avait commencé par remettre la pression sur les pays en transition dans l’espace communautaire. Elle prévoyait d’envoyer le Président béninois Patrice Talon au Mali, au Burkina Faso et en Guinée pour relancer le dialogue au plus haut niveau avec leurs autorités respectives, en vue du respect des délais impartis aux transitions. Un nouveau sommet allait d’ailleurs être consacré début août à la situation dans ces 3 pays, selon une source proche de la CEDEAO, comme nous l’évoquions dans notre numéro précédent.

Les évènements au Niger vont-ils amener la CEDEAO, qui n’excluait d’ailleurs déjà pas de nouvelles sanctions, à durcir sa position vis-à-vis des autorités de transition maliennes quant au respect du chronogramme arrêté selon laquelle le pouvoir devrait être remis aux civils en février 2024 ?

Les relations entre le Mali, le Burkina Faso et la CEDEAO semblent à nouveau se dégrader. En réaction aux décisions de la Conférence des Chefs d’États de la CEDEAO du 30 juillet, les deux pays ont indiqué dans un communiqué conjoint le 31 juillet 2023, refuser d’appliquer ces « sanctions illégales, illégitimes et inhumaines contre le peuple et les autorités nigériens ».

« Les gouvernements de Transition du Burkina Faso et du Mali avertissent que toute intervention militaire contre le Niger s’assimilerait à une déclaration de guerre contre le Burkina Faso et le Mali », poursuit par ailleurs le communiqué, dans lequel les deux pays préviennent aussi qu’une intervention militaire contre le Niger entrainerait leur retrait de la CEDEAO et l’adoption de « mesures de légitime défense en soutien aux Forces armées et au peuple du Niger ».

« La CEDEAO, avec le leadership de Bola Tinubu, ne comptait pas tolérer le non-respect du chronogramme de la Transition au Mali et une éventuelle nouvelle prolongation. Avec la nouvelle donne, le cas du Niger et la position des militaires au pouvoir au Mali, elle voudra prendre des mesures pour un retour dans les délais à l’ordre constitutionnel dans le pays, y compris de nouvelles sanctions », glisse un observateur.

Dramane Diarra : « nous voulons contraindre les autorités à surseoir au référendum »

Dans leur volonté d’empêcher la tenue du référendum, les associations de magistrats AMPP et REFSYMA entendent « user de tous les moyens légaux » pour que le scrutin ne se tienne pas. À cet effet, elles ont adressé une lettre à la CEDEAO le 26 mai. Jusqu’où iront-elles ? Entretien avec Dramane Diarra, magistrat, expert électoral, membre des associations susmentionnées et de la coalition Appel du 20 février.

Pourquoi avoir envoyé une lettre à la CEDEAO ?

C’est devant elle que tous les engagements ont été pris par les autorités de la Transition. Et c’est derrière la CEDEAO que s’aligne toute la communauté internationale. Qui mieux qu’elle pour recevoir une correspondance ayant trait justement au retour à l’ordre constitutionnel ? Tout le processus pour l’organisation du referendum est illégal et, la date est intenable à cause de l’impréparation totale des autorités de la Transition : pas de cartes biométriques, pas de fichier électoral, pas de démembrements de l’AIGE prêts. Donc c’est une parodie d’opération référendaire qui est projetée. Il nous revenait de porter cela à l’attention de la CEDEAO et de toute autre partie intéressée.

Qu’attendez-vous de la CEDEAO, qui est loin de faire l’unanimité chez les Maliens ?

Nous comptons sur nous-mêmes pour contraindre les autorités à surseoir à la tenue de ce référendum inconstitutionnel. Mais la CEDEAO à son mot à dire. Avec ce forcing pour faire ce référendum, c’est le respect de la date de fin de la Transition qui est menacé, car il ne nous reste que 8 mois environ pour organiser au moins une élection présidentielle transparente et crédible. Ce n’est pas acquis avec le temps restant et le niveau d’impréparation affiché. Cela interpelle la CEDEAO et toute la communauté internationale. Mieux, nous avons déjà déposé des recours au niveau de la Cour constitutionnelle et de la Cour suprême pour l’annulation de ces opérations. La CEDEAO est aussi informée de ces procédures.

Depuis quelque temps, vous utilisez plusieurs moyens pour que le référendum ne se tienne pas. Jusqu’où ira votre détermination ?

Nous usons de tous les moyens légaux pour que l’illégalité et le mensonge qui ont abattu ce pays ne continuent pas au risque de l’ensevelir. Il mérite mieux. Dieu merci, les Maliens ont compris la vérité. Mais, puisque les autorités s’entêtent dans ces manœuvres, nous avons eu recours à des procédures judiciaires à ce stade. D’autres  suivront. C’est une question d’étapes et d’opportunités. Et toutes ces procédures sont bien fondées. Il revient à chacun, où qu’il soit, de prendre toutes ses responsabilités afin que le pays ne sombre pas de ce fait.

Mali – Transition: des rendez-vous manqués

Depuis le début de la Transition, le respect des échéances préétablies pour la mise en œuvre des réformes et la tenue des élections n’a souvent pas été effectif. Pour certains, la nouvelle date du référendum risque de ne pas faire exception, tant les défis qui restent à relever dans ce petit laps de temps sont nombreux. Encore une date pour du beurre?

En avril 2021, le gouvernement de transition établit un chronogramme de 18 mois fixant la fin de la transition à février 2022, avec la tenue couplée des élections présidentielle et législatives le 27 février 2022. Le référendum était fixé au 31 octobre 2021 et l’élection des conseillers des collectivités territoriales au 26 décembre 2021. Mais ces différentes dates ne seront pas respectées.

Le 24 mai 2021, Bah N’Daw, alors Président de la Transition est renversé par le Colonel Assimi Goita. Les Assises nationales de la Refondation sont organisées en décembre  2021. Parmi les recommandations, une durée de transition allant de 6 mois à 5 ans. Après plusieurs semaines  de tractations internes, sur fond de pressions de la CEDEAO et de la communauté internationale, la transition est prolongée de 24 mois, jusqu’à février 2024, à compter du 26 mars 2022.

Un nouveau chronogramme est publié en juin 2022. Il prévoit l’organisation du référendum le 19 mars, l’élection des conseillers des collectivités territoriales le 25 juin 2023, celle des députés à l’Assemblée nationale le 29 octobre 2023 et la présidentielle le 4  février 2024.

Le 10 mars 2023, après un retard dans l’organisation du référendum, le ministre de l’Administration territoriale annonce un « léger report » et assure que la nouvelle date du référendum sera fixée après concertation avec l’Autorité indépendante de gestion des élections et l’ensemble des acteurs du processus électoral. Près de 2 mois après, le gouvernement annonce la nouvelle date, le 18 juin 2023.

Chez les politiques, le ton est à la prudence. « Le parti aujourd’hui n’a pas toutes les informations techniques. C’est le ministre qui a les informations, qui sait le niveau de préparation, qui connait exactement la situation sécuritaire sur le plan territorial. S’il sort et dit qu’ils peuvent tenir le référendum à cette date, nous ne pouvons que suivre », relativise Hamidou Doumbia, Secrétaire politique du parti Yelema de l’ancien Premier ministre Moussa Mara.

Toutefois, pour celui qui est également Porte-parole de Yelema et espère que le gouvernement ne sera pas à nouveau dans une mauvaise planification, il faudrait à chaque fois  tenir compte des contours de chaque décision qu’on prend pour ne pas se tromper,  afin d’éviter des reports de dates sources de méfiance entre les acteurs.

Report du référendum : Quel impact sur les relations Mali – CEDEAO ?

Au Mali, le report du référendum suscite des questionnements. Parmi lesquels l’impact que cela aura sur les relations entre le pays et la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).

En visite au Mali fin février dernier pour s’enquérir de l’état de progression de la Transition vers un régime démocratique, le Médiateur de la CEDEAO, Goodluck Jonathan, a exhorté les autorités du pays « à maintenir le cap pour le retour à un ordre constitutionnel au délai convenu ». Quelques semaines après, le 10 mars 2023, le gouvernement a annoncé un report sine die du référendum, premier scrutin devant être organisé dans le chronogramme qu’il a proposé à l’organisation sous-régionale le 28 juin 2022. De quoi présager d’un nouveau désaccord ?

« En effet, ça pourrait créer une autre possibilité de désaccord entre la CEDEAO et le Mali », estime l’analyse politico-sécuritaire Cheick Oumar Doumbia. Mais, en même temps, selon ce dernier, « faire le référendum et les autres élections dans les délais indiqués, au vu des réformes institutionnelles et politiques qu’il fallait mener, l’organisation sait que les autorités pourraient être confrontées à des difficultés qui impacteront le processus. En plus, il y a des législations de la CEDEAO qui stipulent que quand on change de Constitution et quand on révise la loi électorale il faut au moins 6 mois pour aller aux élections. Tout cela va faire que la CEDEAO sera plus conciliante à l’égard du Mali », explique-t-il. De même, Jean-François Camara, enseignant-chercheur à la Faculté des Sciences administratives et politiques de Bamako (FSAP), atteste que le report du référendum ne devrait pas avoir « un impact négatif » sur les relations Mali – CEDEAO.

« La CEDEAO tient surtout au respect du chronogramme donné par les autorités et il s’étale jusqu’en 2024. Et, dans ce chronogramme, elle tient surtout à l’organisation des élections générales, à savoir celles du Président de la République et des députés. Tant qu’on n’annoncera pas le report de ces dates, la CEDEAO ne va pas réagir négativement », pense-t-il.

Le risque de voir la relation s’amenuiser est toutefois de mise. L’Autorité indépendante de gestions des élections (AIGE), en charge d’organiser les scrutins, n’est pas opérationnelle du fait que ses démembrements ne sont toujours pas installés à l’intérieur du pays. De même restent la promulgation des six projets de loi portant réorganisation administrative du Mali et la vulgarisation du projet de Constitution. Des raisons qui, selon le gouvernement, ont nécessité le report du référendum. « Elles pourraient aussi avoir un impact sur les dates des autres élections. Et, du coup, aussi sur les relations Mali – CEDEAO », prévient l’analyste Cheick Oumar Doumbia.

Chronogramme électoral : l’inévitable glissement

C’était un secret de Polichinelle. C’est désormais officiel. Le référendum, initialement prévu pour le 19 mars 2023, a été reporté le 10 mars dernier à une date ultérieure. Ce report, qui ne faisait plus guère de doute depuis quelques semaines, pourrait impacter la tenue à date des autres scrutins prévus dans le chronogramme de la Transition.

« Ce report se justifie par la ferme volonté des autorités de la Transition d’appliquer les recommandations des Assises nationales de la refondation (ANR), notamment la pleine opérationnalisation de l’Autorité indépendante de gestion des élections (AIGE), à travers l’installation de ses démembrements dans les 19 régions administratives du Mali et le District de Bamako dans les plus brefs délais, ainsi que la vulgarisation du projet de Constitution », a expliqué le ministre de l’Administration territoriale et de la décentralisation, Porte-parole du gouvernement, le Colonel Abdoulaye Maiga.

« C’est à nous, quand on regarde le temps restant, de fournir beaucoup d’efforts afin que tous les objectifs que nous nous sommes fixés soient atteints », a-t-il souligné, assurant que le Président de la Transition « tient fermement au respect de la date butoir que nous avons pu négocier avec la CEDEAO ».

Un chronogramme impacté

La loi portant création des circonscriptions administratives en République du Mali, dont dépend l’installation des démembrements de l’AIGE et le projet de loi portant modification de la loi N2022-019 du 24 juin 2022 portant loi électorale, adoptés respectivement les 20 et 28 février 2023 par le Conseil national de Transition (CNT), ne sont pas encore promulgués par le Président de la Transition.

Pour Hamidou Doumbia, Porte-parole du parti Yelema, un deuxième report va sûrement suivre : celui de l’élection des conseillers des collectivités territoriales, prévue en juin prochain, parce que « le Collège électoral devait être convoqué fin mars mais qu’aujourd’hui les démembrements de l’AIGE ne sont pas mis en place ».

« Il y a vraiment des doutes sur le reste du processus. Nous espérons que le gouvernement, notamment le ministre de l’Administration territoriale et de la décentralisation, va rencontrer tous les autres acteurs pour qu’ensemble nous essayions de voir ce qui peut être fait pour que nous ne sortions pas du délai global », indique M. Doumbia.

« Il y aura forcément un décalage dans le reste du chronogramme », tranche pour sa part Bréhima Mamadou Koné. Selon cet analyste politique, le chronogramme que le gouvernement avait établi  était juste un « document de politique ». « Avec la mise en place de l’AIGE, c’est de sa responsabilité d’établir un chronogramme électoral, en synergie avec l’ensemble des acteurs, les partis politiques et les organisations de la société civile, et c’est sur la base de ce chronogramme qu’on pourrait être fixé sur la tenue des différentes élections à venir », soutient-il.

Dr. Ibrahima Sangho, Président de la Mission d’observation des élections au Mali (MODELE) est de cet avis. À l’en croire,  le chronogramme de juin 2022 avait  été donné « juste pour sortir de l’embargo de la CEDEAO ». « Un chronogramme réaliste n’est pas encore sur la table. Aujourd’hui, il n’appartient plus au gouvernement de donner un chronogramme, d’organiser des élections en République du Mali. Il appartient à l’AIGE d’organiser les élections, donc de donner un chronogramme », appuie l’expert électoral.

Impératif réaménagement

Le gouvernement de transition a indiqué que la nouvelle date du référendum sera fixée après concertation avec l’Autorité indépendante de gestion des élections et l’ensemble des acteurs du processus électoral. Cette nouvelle date, devrait, selon des analystes, conduire à un réaménagement de tout le chronogramme initial, ce qui pourrait aboutir à repousser la date des différentes élections ou à en abandonner certaines.

« C’est sûr que nous serons obligés de renoncer aux élections locales (élections des conseillers des collectivités territoriales, NDRL) et de nous concentrer sur le référendum et les élections  couplées présidentielle et législatives. Je pense que c’est possible de redéfinir les choses de cette manière », propose l’analyste Dr. Mahamadou Konaté, Directeur général de Conseils Donko pour la gouvernance et la sécurité.

« Ce qui est possible de faire pour sortir de la Transition, il faut le faire. À notre avis, le référendum peut se tenir en juin. Si c’est le cas, au premier trimestre 2024 on peut organiser les élections législatives et la présidentielle ou alors uniquement la présidentielle, pour mettre fin à la Transition », renchérit Dr. Ibrahima Sangho.

Dans un communiqué en date du 20 février, la Coalition pour l’observation citoyenne des élections au Mali (COCEM), composée de l’Association malienne des droits de l’Homme (AMDH), de la Jeune Chambre Internationale (JCI-Mali), de Wildaf Mali, du RPL (Réseau Plaidoyer et Lobbying) et de SOS Démocratie, avait proposé aux autorités de la Transition de prévoir le référendum le 25 juin 2023, l’élection des conseillers des collectivités territoriales le 29 octobre 2023 et celle couplée du Président de la République et des députés à l’Assemblée nationale le 4 février 2024 pour les premiers tours et le18 février 2024 pour les seconds, le cas échéant.

« Il est fort possible de changer un peu l’ordre des élections, de surseoir à certaines si la nécessité est. Mais ce qui est important, c’est que la Transition doit prendre fin comme prévu en 2024. Nous espérons que nous allons pouvoir travailler et essayer de dégager un chronogramme pour que nous puissions, avec une certaine rigueur, respecter nos engagements », plaide Hamidou Doumbia, pour lequel tout dépendra de ce qui sera discuté avec le ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation.

« Dès qu’on observe un  retard, il faut appeler les acteurs pour en discuter et travailler techniquement à voir ce qui peut être sauvé et non attendre que les échéances arrivent avant d’informer sur un report », insiste le porte-parole du parti de l’ancien Premier ministre Moussa Mara.

Février 2024, tenable ?

Malgré les assurances du gouvernement pour le retour à l’ordre constitutionnel « dans le respect de la durée de la Transition après avoir mené les réformes nécessaires », pour plusieurs observateurs, l’échéance de février 2024 qui a été donnée à la Transition risque de ne pas être respectée avec la tenue effective de toutes les élections prévues, en raison du retard pris et du décalage dans le calendrier qui va découler du report du référendum.

« On ne peut pas, à mon avis, tenir tous les scrutins tels qu’ils étaient prévus et rester dans le délai imparti de la Transition », avance Dr. Mahamadou Konaté, qui préconise la renonciation à au moins l’un des scrutins prévus pour rester dans le délai. Certains acteurs politiques qui alertent depuis quelques mois sur la lenteur dans la mise en œuvre du chronogramme de la Transition n’excluent pas, par ailleurs, que le gouvernement de transition traîne à dessein dans le processus afin d’aboutir à une nouvelle prolongation de la Transition au-delà des 24 mois supplémentaires convenus.

Dr. Mahamadou Konaté ne partage pas cette crainte. « Pour l’instant, je crois que le gouvernement a toujours l’intention de tenir le délai », glisse-t-il. « On n’est pas encore au point où des actes de mauvaise foi sont suffisamment patents pour démontrer que les autorités souhaitent à nouveau aller vers une prolongation de la Transition », recadre cet analyste.

Pour lui, jusqu’à la fin la fin de l’année  2023, « tant qu’on n’aura pas perdu la possibilité de redéfinir le calendrier et de renoncer à une ou deux élections pour se concentrer sur celles qui sont essentielles pour le retour à l’ordre constitutionnel, je pense que c’est toujours possible de tenir le délai de février 2024 ».

Commerce : TradeMark Africa se déploie en Afrique de l’Ouest

TradeMark Africa, organisation non lucrative d’aide au commerce financée par les agences de développement des pays développés (essentiellement d’Amérique du Nord et d’Europe) a lancé ses activités en Afrique de l’Ouest ce 30 janvier, avec comme objectif d’y faciliter le commerce. La structure, créée en 2010 et dont le siège se situe à Nairobi au Kenya, avait jusque là opéré seulement en Afrique de l’Est, où elle a aidé, à l’en croire, à fluidifier le commerce (réduction des temps de transit des marchandises, amélioration de l’efficacité des frontières et réduction des obstacles aux commerce) et à favoriser l’intégration régionale en travaillant avec les organisations intergouvernementales régionales (UA, EAC, IGAD, COMESA, SADC), ainsi que le secteur privé et la société civile. Avec une enveloppe d’environ 80 millions de dollars, TradeMark East Africa (TMEA) qui devient TradeMark Africa (TMA) en se déployant en Afrique de l’Ouest, entend soutenir le Secrétariat de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) et travaillera avec les organismes régionaux comme la Cedeao et ses États membres. En outre, TMA, dont le nouveau siège se situera au Ghana, « se concentrera sur le développement de corridors commerciaux numériques et verts », fait savoir l’organisation.

Journée de la souveraineté retrouvée au Mali : une leçon-modèle dispensée dans les écoles

Dans le cadre de la célébration du 14 janvier, Journée nationale de la souveraineté retrouvée en souvenir de la grande mobilisation contre « les sanctions illégales, illégitimes et inhumaines de la CEDEAO et de l’UEMOA », le ministère de la Refondation a convié l’ensemble des départements pour identifier ce qu’ils pouvaient organiser.

Le ministère de l’Éducation nationale s’est vu confier l’exécution de leçons-modèles dans l’ensemble des écoles primaires et secondaires du Mali et l’organisation de jeux-concours. « Les leçons-modèles ont été préparées pour éveiller et créer le déclic chez les enfants de la nécessité d’être conscient de son appartenance à une Nation et de l’engagement qu’il faut avoir pour répondre présent à chaque fois que notre pays est exposé à un danger », explique Kinane Ag Gadega, Secrétaire général du ministère de l’Éducation nationale. Le vendredi 13 janvier 2023 est prévu pour l’exécution de cette leçon-modèle dans les classes du préscolaire, fondamental et secondaire et verra la mobilisation des hautes autorités politiques, administratives et scolaires. Pour rappel, après les sanctions infligées au Mali par la CEDEAO et l’UEMOA, les Maliens ont répondu le vendredi 14 janvier 2022 favorablement à l’appel lancé par les autorités de la Transition pour un sursaut patriotique afin de défendre la partie, la souveraineté du Mali, son intégrité, sa dignité et l’honneur des Maliens. À Bamako, une marée humaine s’était amassée sur le Boulevard de l’Indépendance. Il en a été de même dans toutes les régions du Mali pour dire non aux sanctions.