La chambre des mines dans l’impasse

Depuis fin août dernier, la Chambre des mines du Mali (CMM) connaît bien des perturbations qui entravent son fonctionnement. Le mandat du Président Abdoulaye Pona, dont l’élection en 2011 avait déjà fait l’objet de contestations, a pris fin le 24 février dernier, mais a été prorogé de six mois par l’autorité de tutelle, le ministère des Mines, qui n’a pas convoqué le collège électoral. « Le ministère a été pris par le temps, ce qu’on pourrait qualifier de déficit de responsabilité. L’impasse est imputable à l’État », explique Belco Tamboura, chargé de communication à la Chambre des mines. Le décret et l’arrêté du ministère prévoyait, outre la prorogation du mandat, un collège transitoire. Mais Abdoulaye Pona les a attaqués devant la justice, amenant ainsi la Cour suprême à les annuler le 4 août 2016. Au ministère des Mines, on reconnaît que « le décret et l’arrêté étaient en porte-à-faux avec la loi portant création de la Chambre ». Lassana Guindo, conseiller technique, explique qu’une relecture des textes est en cours avant la convocation du collège électoral. En attendant, le bureau dirigé par Abdoulaye Pona va rester en place, alors même que le Collectif des professionnels du secteur minier donne de la voix et exige la mise en place d’un « système provisoire », ce que ne prévoit pas le décret fixant les modalités de fonctionnement de la Chambre. Ce collectif, dit-on aussi bien au ministère qu’à la Chambre, est composé de ceux qui formaient la tendance opposée à Pona lors de son élection contestée de 2011.

Le collectif des professionnels du secteur minier dénonce la mauvaise gestion du secteur

Face aux dysfonctionnements que connaissent le secteur des mines du Mali notamment la Chambre des mines, le collectif des professionnels du secteur minier monte au créneau pour dénoncer les abus et revendiquer l’application stricte des lois en vigueur.

« La chambre des mines du Mali vit des moments particulièrement difficiles résultant d’une gestion opaque », dénonce Ibrahim Aba Kantao, ancien directeur général à la direction nationale de la géologie et des mines (1995-2000) et porte-parole du collectif des professionnels du secteur minier. Regroupés en collectif, ces professionnels dénoncent les graves dysfonctionnements qui affectent le secteur, en particulier la chambre des mines du Mali. Selon le porte-parole, le bilan des cinq années de gouvernance de la chambre des mines est catastrophique parce que caractérisé par le racket des orpailleurs, un équipe à la compétence professionnelle approximative et la non application des textes du code minier. A titre d’exemple, le collectif revient sur une décision prise et signée par Abdoulaye Pona, Président de la Chambre des mines. Selon Mamadou Samaké, cadre à RandGold, cette décision octroi 400 000 Fcfa par jour à titre de mission à l’extérieur, 300 000 Fcfa par jour à titre de dépenses justifiés aux agents en mission. « Aucun ministre n’a ce privilège au Mali », s’offusque-t-il. Et Kantao d’ajouter qu’il est urgent de procéder à un examen exhaustif des cinq dernières années afin de dégager un plan de redressement rapide de l’institution.

Le collège transitoire. Initialement prévue en février puis reportée au 24 août 2016, l’élection des membres de la chambre des mines dont le mandat avait été prorogé de six mois par le décret N° 2016-0112/P-RM du 2 mars 2016 et l’arrêté N°2016-1979/MM-SG du 17 mai 20106 a été purement et simplement annulé par la Cour Suprême. L’annulation dudit décret est actuellement suspendue en raison du recours en révision formulé par le contentieux du gouvernement. Cela signifie que le décret et l’arrêté sont toujours en vigueur. Pourtant, le collectif estime que le mandat du président de la chambre des mines qui avait été prorogé n’a plus de base légale. « La gestion de la chambre doit être confié à un système provisoire », estime Kantao. En attendant la mise en place du collège transitoire, le collectif se dit prêt à continuer son combat pour une meilleure gestion de la chambre des mines du Mali.