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Après examen des points inscrits à  l’ordre du jour, le Conseil des Ministres a : – adopté des projets de textes ; – procédé à  des nominations ; – et entendu une communication. AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES : AU TITRE DU MINISTERE DES DOMAINES DE l’ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES : Sur le rapport du ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières, le Conseil des Ministres a adopté : 1. un projet de décret portant affectation au Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile de la parcelle de terrain, objet du Titre foncier n°13508 du Cercle de Kayes, d’une superficie de 53 ares 93 centiares, sise à  Soutoucoulé, destinée à  abriter les locaux de la Direction Régionale de la Police de Kayes ; 2. un projet de décret portant affectation au Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile de la parcelle de terrain, objet du Titre foncier n°3990 du Cercle de Kayes, d’une superficie de 94 ares 97 centiares, sise à  Kayes Plateau, destinée à  abriter les locaux de la Direction Régionale de la Protection Civile de Kayes ; 3. un projet de décret portant affectation au Ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières de la parcelle de terrain, objet du Titre foncier n°1276 du Cercle de Gao, d’une superficie de 49 ares 91 centiares, sise à  Gao, destinée à  abriter les locaux de la Direction Régionale des Domaines de l’Etat et du Cadastre de Gao. 4. un projet de décret portant affectation au Ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières de la parcelle de terrain, objet du Titre foncier n°201 du Cercle de Kadiolo, d’une superficie de 46 ares 97 centiares, sise à  Kadiolo, destinée à  abriter les locaux du Bureau des Domaines de l’Etat et du Cadastre de Kadiolo. Ces affectations, conformément aux dispositions pertinentes du Décret n°01-040/P-RM du 02 février 2001, modifié, déterminant les formes et conditions d’attribution des terrains du domaine privé de l’Etats’inscrivent dans le cadre de l’amélioration des conditions de travail du personnel des structures bénéficiaires La mention desdites affectations sera inscrite dans le livre foncier du Bureau des Domaines et du Cadastre compétent au profit des ministères concernés. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DE LA REFORME DE l’ETAT : Sur le rapport du ministre de la Décentralisation et de la Réforme de l’Etat, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant modification du Décret n°07-262/P-RM du 2 août 2007 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre de Formation des Collectivités Territoriales. Le Centre de Formation des Collectivités Territoriales est un établissement public à  caractère scientifique et technologique créé en 2007 avec pour missions d’assurer la formation et le perfectionnement des fonctionnaires et agents contractuels des collectivités territoriales, le perfectionnement des élus des collectivités territoriales et les études et recherches en matière de décentralisation et de développement local. Le Décret du 2 août 2007 qui fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre détermine la composition du Conseil d’Administration du Centre de Formation des Collectivités Territoriales. Le présent projet de décret vise à  réaménager la composition dudit Conseil en tenant compte de l’évolution du cadre institutionnel de la décentralisation au Mali. Il intègre au sein du Conseil d’Administration du Centre de Formation des Collectivités Territoriales un représentant de l’Association des Régions du Mali (ARM) et un représentant de l’Association des Collectivités Cercles du Mali (ACCM). Il ramène le nombre des représentants du personnel de (2) à  (1) et supprime la représentation des anciens auditeurs du centre. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES : Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE MINISTàˆRE DE LA SOLIDARITà‰, DE l’ACTION HUMANITAIRE ET DE LA RECONSTRUCTION DU NORD : – Directeur Général de la Caisse Malienne de Sécurité Sociale (CMSS) : Madame DOUCOURE Dougoubarka SYLLA, Inspecteur des Services Economiques AU TITRE DU MINISTàˆRE DE LA Dà‰FENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS – Haut Fonctionnaire de Défense au Ministère de l’Economie Numérique et de la Communication : Colonel-major Issaka DIALLO AU TITRE DU MINISTàˆRE DE LA Sà‰CURITà‰ ET DE LA PROTECTION CIVILE : – Inspecteurs à  l’Inspection des Services de Sécurité et de Protection Civile : Colonel Oumar Younoussou SY Contrôleur Général SOW Aà¯ssé SAMAKE AU TITRE DU MINISTàˆRE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE l’HOMME : – Conseiller technique : Monsieur Mathieu TRAORE, Magistrat AU TITRE DU MINISTàˆRE DE l’AGRICULTURE : – Directeur National de l’Agriculture : Monsieur Siaka FOFANA, Ingénieur d’Agriculture et du Génie Rural – Secrétaire Général de l’Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture du Mali (APCAM) : Monsieur Bouréma CISSE, Vétérinaire et Ingénieur de l’Elevage AU TITRE DU MINISTàˆRE DE l’ENVIRONNEMENT DE l’ASSAINISSEMENT ET DU Dà‰VELOPPEMENT DURABLE : – Inspecteur de l’Environnement et de l’Assainissement : Monsieur Adikarim TOURE, Ingénieur des Eaux et Forêts AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS: AU TITRE DU MINISTERE DE l’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION : Le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication écrite relative au rapport de synthèse de l’évaluation des schémas directeurs d’urbanisme des villes de Kéniéba, Kita, Nara, Konobougou, Markala, Yanfolila et Niéna. Les schémas directeurs d’urbanisme des villes de Kéniéba, Kita, Nara, Konobougou, Markala, Yanfolila et Niéna ont été approuvés par le Gouvernement entre 2000 et 2007. Ces schémas visent à  déterminer les orientations fondamentales de développement et de l’aménagement du territoire concernant les villes et de leurs environs à  travers la définition des principes d’organisation de l’agglomération en matière d’habitat, d’activités économiques, de grands équipements, de réseaux de voirie et de réseaux divers. La présente communication a pour objet de faire le point de la mise en œuvre des schémas directeurs d’urbanisme de ces villes et environs. l’évaluation a révélé un taux faible à  moyen des prévisions, des difficultés liées principalement à  la faiblesse des ressources et le non-respect des vocations des espaces. Les acteurs du développement urbain des différentes villes malgré ces résultats, sont unanimes sur la pertinence des schémas directeurs d’urbanisme et sur leur efficacité en tant qu’outil de planification du développement urbain et spatial. La communication écrite a attiré l’attention du Gouvernement sur la nécessité de mobiliser des ressources pour la réalisation des actions prioritaires permettant de faciliter la mise en œuvre desdits schémas et de sécuriser les espaces. Ces actions prioritaires sont : – l’élaboration des plans d’urbanisme sectoriel ; – la délimitation, le bornage et l’immatriculation des espaces prévus pour l’habitat, les activités, les équipements et les voies ; – l’intensification de la communication ; – la dissémination et la diffusion des documents des SDU. l’exécution des recommandations et suggestions de la présente communication écrite permettra, entre autres, la facilitation de la mise des schémas directeurs d’urbanisme concernés, la sécurisation des espaces, le suivi-évaluation des actions programmées ainsi que l’actualisation des orientations de développement des différentes localités. La communication écrite dégagepour ces actions prioritaires retenues, une incidence financière de 1 milliard 975 millions de francs CFA dont le financement sera assuré par l’Etat et les Collectivités Territoriales concernées. Bamako, le 11 mai 2016. Le Secrétaire général du Gouvernement, Madame DIAKITE Fatoumata N’DIAYE Commandeur de l’Ordre National

Après examen des points inscrits à  l’ordre du jour, le Conseil des ministres adopté des projets de texte. AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES : AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE : Sur le rapport du ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant institution et règlementation de la délivrance de la carte d’identité sécurisée CEDEAO couplée à  l’assurance maladie. Le présent projet de décret institue la carte d’identité sécurisée CEDEAO couplée à  l’assurance maladie et en détermine les conditions de délivrance. La carte d’identité biométrique CEDEAO est commune à  l’ensemble des Etats membres, sous la forme d’un titre aux caractéristiques techniques communes et conformes aux recommandations de l’OACI en matière de documents d’identité de voyage. l’objectif visé est de promouvoir la mobilité intra régionale tout en offrant un titre de sécurité permettant de lutter contre les trafics et migrations irrégulières, et de répondre aux enjeux de lutte contre le terrorisme. La carte, munie d’une puce sécurisée, contient les informations ou données biométriques sur le propriétaire de la carte et relatives notamment à  son nom, prénom, sexe, date de naissance , lieu de naissance, adresse, taille, couleur des yeux, empreintes digitales et photo faciale. Elle présente plusieurs avantages tenant entre autres aux systèmes de sécurité rendant toute falsification impossible et aux usages multiples pouvant être faits de sa base de données. Cette base de données permet le couplage avec le système d’information intégré à  identification biométrique de la Caisse nationale d’Assurance Maladie (CANAM) et les besoins des services de sécurité. Le présent projet de décret définit les éléments de sécurité, le contenu, les conditions d’obtention, de délivrance et de validité de la carte d’identité sécurisée CEDEAO couplée à  l’assurance maladie. Son adoption permettra à  notre pays d’offrir aux citoyens un document de voyage sécurisé et d’honorer ses engagements vis-à -vis de la CEDEAO. AU TITRE DU MINISTERE DE l’ECONOMIE ET DES FINANCES : Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant approbation de l’avenant n°1 au marché n°0315/DGMP-DSP-2012 relatif aux travaux de construction des voies d’accès et digues de protection au compte du Programme de développement de l’irrigation dans le Bassin du Bani et à  Sélingué (PDI-BS). Dans le cadre du Programme de développement de l’irrigation dans le Bassin du Bani et à  Sélingué (PDI-BS), le gouvernement de la République du Mali a conclu le marché N°0315/DGMP-DSP- 2012 relatif aux travaux de construction des voies d’accès et digues de protection avec l’Entreprise générale Mamadou KONATE (EGK) pour un montant de 4 302 961 090 francs CFA HT-HD et un délai d’exécution de 24 mois. l’exécution du marché initial a révélé la nécessité de travaux dont la réalisation est indispensable pour la fonctionnalité et la pérennisation des acquis du projet. Le présent avenant n°1 a pour objet la prise en charge des travaux supplémentaires pour un coût de 571 266 855 francs CFA HT/HD soit 13,28% du coût total du marché initial et un délai d’exécution de 6 mois. AU TITRE DU MINISTERE DE l’ENVIRONNEMENT, DE l’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : Sur le rapport du ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant déclassement partiel des forêts de Tienfala et de la Faya dans la Région de Koulikoro et de la forêt de Zangasso dans la Région de Sikasso. Dans le cadre de la mise œuvre du Programme d’aménagement d’infrastructures structurantes (PAIRS) pour le désenclavement intérieur et extérieur du pays, plusieurs chantiers sont en cours de réalisation dont : – la route Bamako-Koulikoro en 2à—2 voies ; – la construction du pont de Kayo et ses voies d’accès ; – la construction du pont de Kouoro-barrage et ses voies d’accès sur la route de Sikasso-Koutiala. La réalisation de ces travaux d’infrastructures routières nécessite un déclassement partiel des forêts de Tienfala et de la Faya dans la Région de Koulikoro et de la forêt de Zangasso dans la Région de Sikasso. Le présent projet de décret est adopté pour permettre le déclassement de 9, 2 ha dans la forêt classée de Tienfala, 7,08 ha dans la forêt classée de la Faya, 10,58 ha dans la forêt classée de Zangasso. Conformément aux recommandations de l’étude l’impact environnemental, 20 ha et 10 ha de plantations seront respectivement réalisées à  Tienfala et à  Zangasso en compensation des superficies déclassées. Bamako, le 20 avril 2016. Le Secrétaire général du Gouvernement, Madame DIAKITE Fatoumata N’DIAYE Commandeur de l’Ordre National

Après examen des points inscrits à  l’ordre du jour, le Conseil des Ministres a : – adopté des projets de texte, – procédé à  des nominations, – et entendu une communication. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES : AU TITRE DU MINISTERE DE l’HABITAT ET DE l’URBANISME : Sur le rapport du ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi régissant la profession d’architecte en République du Mali. Le projet de loi régissant la profession d’architecte en République du Mali transpose, dans notre législation nationale : – la Directive n°07/CM-UEMOA du 16 décembre 2005 relative à  la libre circulation et à  l’établissement des architectes ressortissants au sein de l’espace de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) ; – et la Directive n°01/2013/CM/UEMOA du 26 septembre 2013 relative à  l’harmonisation des règles régissant la profession d’architecte au sein de l’espace UEMOA. Il abroge et remplace la Loi n°89-17/AN-RM du 10 janvier 1989 portant organisation de la profession d’architecte en République du Mali. Il définit les conditions dans lesquelles un architecte ressortissant de l’UEMOA, régulièrement inscrit à  l’ordre d’un Etat membre de l’Union peut librement de façon non permanente exercer sa profession au Mali. Le projet de loi régissant la profession d’architecte apporte, en outre, des innovations dont : – l’introduction de la prestation de serment dans la profession d’architecte ; – l’institution d’un Commissaire du Gouvernement auprès de l’Ordre des Architectes de chaque Etat membre. Il détermine le cadre de la profession d’architecte, les missions, les conditions de recours à  l’architecte et d’association temporaire, les incompatibilités et les interdictions, les droits, devoirs, obligations ainsi que les sanctions. Il fixe également l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’ordre des architectes du Mali. AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES : AU TITRE DE LA PRIMATURE : Sur le rapport du Premier ministre, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à  la régulation du secteur des Télécommunications, des Technologies de l’Information, de la Communication et des Postes (AMRTP). l’ouverture du secteur des télécommunications à  la concurrence en 1998 a rendu nécessaire la mise en place d’un dispositif de régulation entre les différents acteurs dont les sociétés d’exploitation agréées, les usagers et l’Etat. Le Comité de régulation des télécommunications, créé dans ce cadre en 1999, a été remplacé en 2011 par une autorité administrative indépendante dénommée « Autorité de régulation des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication et postes ». Constituée d’un conseil et d’une direction, l’Autorité de régulation n’a pas pu fonctionner conformément à  ses textes organiques. Le présent projet d’ordonnance vise à  réorganiser l’Autorité en clarifiant et en précisant les attributions et les pouvoirs de chacun de ses organes. Il s’inscrit aussi dans le cadre de l’harmonisation des activités de régulation des télécommunications dans la sous-région ouest africaine, en particulier de la mise en œuvre de la Directive n°01/2006/CM/UEMOA du 23 mars 2006 et de l’Acte additionnel A/SA 1/01/07 du 19 janvier 2007. l’Autorité comprendra un conseil de régulation et un secrétariat exécutif. Le Conseil est l’organe délibérant de l’Autorité et est doté de réels pouvoirs de décision et de sanction. Les membres du Conseil de régulation sont au nombre de cinq (5). Ils sont nommés pour un mandat de cinq (5) ans non renouvelable et ne peuvent être révoqués que dans des cas limitativement énumérés. Le secrétariat exécutif est placé sous l’autorité et la responsabilité du Conseil de régulation et est chargé de l’instruction et de l’étude technique des dossiers relevant de la compétence de l’Autorité. l’indépendance de l’Autorité a été renforcée à  travers plusieurs dispositions du texte : – indépendance à  l’égard du pouvoir politique et des organisations assurant la fourniture de réseaux, d’équipements ou de services de télécommunication ; – régime d’incompatibilité renforcé, notamment avec l’exercice de mandat électif local ou national, de fonction de dirigeant syndical ou politique; – régime d’autonomie budgétaire et de gestion précisé. AU TITRE DU MINISTERE DE l’ECONOMIE ET DES FINANCES : Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant création de la Direction nationale du Contrôle financier (DNCF). La Direction nationale du Contrôle financier est créée en 1985 avec pour missions entre autres : – d’assurer le contrôle permanent à  priori des finances publiques ; – de viser les engagements de dépenses, les liquidations et les mandats de paiement correspondants ; – de viser les projets de marchés publics au moment de leur engagement ; – d’assurer le contrôle de l’effectivité des prestations fournies à  partir d’un seuil de 10 millions de francs CFA ; – de tenir la comptabilité des engagements et des liquidations ; – de participer à  la lutte contre la délinquance financière, à  la maà®trise des dépenses publiques et de contribuer à  l’expression de la bonne gouvernance. l’évaluation du cadre juridique et institutionnel de la Direction Nationale du Contrôle Financier a révélé un certain nombre d’insuffisances dont l’absence dans les attributions du Contrôleur Financier de la possibilité de donner son avis sur la qualité de la gestion des ordonnateurs et sur la performance des programmes. Le présent projet d’ordonnance vise à  corriger ces insuffisances. Il intègre dans les missions de la Direction Nationale du Contrôle Financier la stratégie nationale du contrôle interne et les directives du cadre harmonisé des finances publiques de l’UEMOA relatives à  la gestion axée sur les résultats. Il élargit les missions de la Direction Nationale du Contrôle Financier au contrôle de l’effectivité de la prestation objet de la dépense publique, à  l’appui conseil aux ordonnateurs des budgets contrôlés, notamment,les ordonnateurs des collectivités territoriales. AU TITRE DU MINISTERE DE l’ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA COMMUNICATION : Sur le rapport du ministre de l’Economie Numérique et de la Communication, Porte-parole du Gouvernement, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les indemnités des membres du Conseil de l’Autorité Malienne de Régulation des Télécommunications, des Technologies de l’Information, de la Communication et des Postes (AMRTP). Le Conseil de Régulation est l’organe délibérant de l’Autorité Malienne de Régulation des Télécommunications, des Technologies de l’Information, de la Communication et des Postes chargé de définir les orientations stratégiques de l’AMRTP. Il est composé de membres ayant des compétences techniques, juridiques et économiques dans le domaine des télécommunications, des technologies de l’information et des postes. l’Ordonnance du 28 septembre 2011 portant régulation du secteur des Télécommunications, des Technologies de l’Information, de la Communication et des Postes prévoit des indemnités de session pour les membres du Conseil dont le montant est fixé par décret pris en conseil des Ministres. Le présent projet de décret est pris dans ce cadre. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES : Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTàˆRE DE l’ADMINISTRATION TERRITORIALE : -Gouverneur de Région de Kidal : Monsieur Koà¯na AG AHMADOU, Professeur principal d’Enseignement secondaire AU TITRE DU MINISTàˆRE DE LA Sà‰CURITà‰ ET DE LA PROTECTION CIVILE : – Inspecteur des Services de Sécurité et de Protection Civile : Lieutenant-colonel Moutian Philémon DIARRA – Directeur Adjoint de l’Office Central des Stupéfiants : Commissaire Divisionnaire Tiantio DIARRA AU TITRE DU MINISTàˆRE DE l’à‰LEVAGE ET DE LA PàŠCHE : – Directeur des Finances et du Matériel : Monsieur Aly Abdoulaye DIALLO, Inspecteur des Finances AU TITRE DU MINISTàˆRE DES MINES : – Chargés de mission : Madame TRAORE Aminata BAGAYOGO, Master en Administration des Affaires Monsieur Salif KEITA, Ingénieur Géologue AU TITRE DU MINISTàˆRE DE l’à‰CONOMIE NUMà‰RIQUE ET DE LA COMMUNICATION : – Directeur Général de l’Office de Radio Télévision du Mali (ORTM) : Monsieur Sidiki N’Fa KONATE, Journaliste Réalisateur AU TITRE DU MINISTàˆRE DE l’à‰QUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU Dà‰SENCLAVEMENT : – Chef de Cabinet : Madame Mariam KASSOGUE, Ingénieur des Constructions civiles – Secrétaire Général du Conseil Malien des Transporteurs Routiers : Monsieur Mamadou KONE, Ingénieur des Constructions civiles AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS : AU TITRE DU MINISTERE DE l’ENERGIE ET DE l’EAU : Sur le rapport du ministre de l’Energie et de l’Eau, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication écrite relative au Schéma Directeur d’Approvisionnement en Eau Potable (SDAEP) de la ville de Bamako et environs à  l’horizon 2032. l’amélioration des conditions de vie de l’ensemble des populations à  travers l’accès à  l’eau potable a toujours été au C’œur des politiques et stratégiques de développement du Gouvernement de la République du Mali. Le schéma directeur d’alimentation en eau potable de la ville de Bamako à  l’horizon 2010 a été adopté, en 2011, par le Gouvernement du Mali dans cette perspective. Il vise à  assurer l’alimentation en eau potable de la ville de Bamako en s’appuyant sur les ressources en eau de surface, avec la réalisation d’ouvrages de production sur un site situé à  Kabala, sur la rive droite du fleuve Niger, en amont de l’agglomération. La mise en œuvre du schéma directeur d’alimentation en eau potable de la ville de Bamako à  l’horizon 2010 n’a pas atteint les résultats escomptés. Pour surmonter les difficultés auxquelles le schéma précédent s’est heurté, le Gouvernement a décidé d’élaborer un nouveau Schéma Directeur d’Approvisionnement en Eau Potable (SDAEP) de la ville de Bamako et environs à  l’horizon 2032 suivant un processus largement participatif. Le nouveau Schéma adopté dresse le diagnostic et le modèle hydraulique et la situation de la demande en eau. Il détermine aussi les objectifs à  atteindre ainsi que les critères techniques et économiques, le schéma général de développement et le plan d’investissement pour la disponibilité de l’eau potable à  Bamako. Le coût global de sa mise en œuvre est estimé à  574 milliards 382 millions francs CFA. Le financement sera assuré par l’Etat et ses partenaires techniques et financiers. La mise en œuvre du nouveau schéma directeur devra permettre d’augmenter le taux d’accès à  l’eau potable dans le périmètre de concession, en passant de 65% à  95% en 2019 à  la fin de la 1ère phase du projet. Bamako, le 23 mars 2016. Le Secrétaire général du Gouvernement, Madame DIAKITE Fatoumata N’DIAYE Commandeur de l’Ordre National