Révision Constitutionnelle au Mali : Daba Diawara propose un nouvel élan

Le président de la république dans son adresse à  la nation du 31 décembre 2009, avait annoncé son intention de prendre très prochainement l’initiative d’une révision constitutionnelle le 25 février 2012. Dans ce cadre, un vaste projet de réforme politique a été élaboré par un comité d’experts dirigé par Daba Diawara sur la base des conclusion de son rapport remis en 2008. Réformes envisagées par le projet Il s’agit de corriger les lacunes et les insuffisances révélées par la pratique institutionnelles, d’obtenir une forte participation des citoyens aux élections, réduire le coût des consultations électorales et renforcer les capacités des partis politiques entre autres. Ce fait qui fait dire ATT qu’en plus de la constitution, de nombreux textes législatifs et registraires importants devront être adoptés. « Je m’emploierai à  ce que ce processus de réforme s’achève avant la fin de l’Année 2011 ». Les réformes envisagées résultent d’une réflexion sur la recommandation de la démocratie, dans notre pays. Une réflexion qui a tiré le meilleur parti des conclusions et recommandations des différentes rencontres organisées, sur le processus électoral et la gouvernance démocratique au Mali. Il faut y ajouter les rapports des administrations et des organisations de la société civile, sur les différentes consultations électorales organisées depuis 1992 et des travaux de recherche réalisés par des chercheurs nationaux et étrangers. A cette réflexion, beaucoup ont été associés notamment les chefs d’institutions de la république, les responsables de partis politiques et d’organisations de la société civile, les représentants religieux, les syndicats et les légitimités traditionnelles, les hommes de presse et les personnalités considérées comme des observateurs avisés de la vie politique de notre pays. Innovations importantes Selon Daba Diawara, ancien ministre de la fonction publique et président du comité des experts, la révision de la constitution se traduira par d’importantes innovations qui redéfiniront les contours de l’architecture institutionnelle de notre système démocratique. Il s’agira du réaménagement des pouvoirs au sein de l’exécutif, de la création d’un sénat en remplacement du haut conseil des collectivités. Et la réorganisation de la cour suprême, de la cour constitutionnelle, du conseil économique social et culturel, de la haute cour de justice et du conseil supérieur de la magistrature. Sans oublier l’instauration de nouvelles règles de rationalisation du travail parlementaire en vue d’améliorer son efficacité dans l’exercice de la fonction législative et le contrôle de l’action gouvernementale. Il s’agira aussi du renforcement des mécanismes de protection des droits et libertés avec extension des attributions du médiateur de la république, de l’institution du contrôle de constitutionnalité par voie d’exception. ATT encourage la réforme Pour Amadou Toumani Touré, ces réformes sont souhaitables et nécessaires, il ne s’agit pas de remettre fondamentalement en cause les institutions actuelles, mais de les adapter au rythme et aux exigences actuelles. Le processus ainsi mis en marche, revêt un intérêt particulier car il concerne l’Avenir de la nation et le devenir de notre système démocratique. En conséquence, il a invité les forces politiques, la société civile, l’ensemble des compatriotes à  porter ensemble ces idées novatrices et à  développer les arguments nécessaires pour faire connaà®tre et adhérer au projet de révision constitutionnelle, qui vise essentiellement à  conforter le cadre juridique et la pratique de la démocratie au Mali. A la fin de la cérémonie, Daba Diawara après sa présentation, a remis une copie du projet au président de la république Amadou Toumani Touré