En annonçant le 10 juin la création d’une commission de rédaction de la nouvelle Constitution, le Président de la transition a remis sur les rails le processus d’adoption d’une nouvelle loi fondamentale pour le Mali. L’ensemble de la classe politique et de la société civile est unanime sur la nécessité d’une nouvelle Constitution, mais la « non inclusivité » du processus et les échecs des tentatives de révision constitutionnelle passées préoccupent certains acteurs.
La question est revenue plusieurs fois sur la table de discussion des politiques : doit-on aller vers une révision de la Constitution du 25 février 1992 ou vers la rédaction d’une nouvelle Constitution ? Le Président de la transition a finalement tranché et opté pour la 2ème option.
« Il est créé, auprès du président de la Transition, une commission de rédaction chargée d’élaborer un avant-projet de loi portant Constitution de la République du Mali, dans le cadre de la Refondation de l’État », dispose le décret présidentiel No2022-0342/PT-RM du 10 juin 2022.
La commission, dont la mission « n’excèdera pas deux mois », qui doit remettre au Président l’avant-projet de Constitution, consultera, entre autres, les partis et regroupements politiques, les organisations de la société civile, le M5-RFP, les centrales syndicales, les groupes armés signataires de l’Accord pour la paix et les faitières de la presse.
Réactions diverses
L’entame du processus d’élaboration de la nouvelle Constitution n’a pas laissé les acteurs politiques indifférents, même si la plupart se sont prononcés à titre individuel et non pour le compte de leurs différentes formations.
« C’est une bonne initiative, parce que cela peut contribuer à rassurer certains partenaires ou acteurs : la transition est en train de s’orienter vers ce qu’elle aurait pu entamer il y a longtemps, c’est-à-dire donner des gages de sa volonté de sortir de cette période exceptionnelle. Pour moi, la question de la Constitution constitue une étape importante », confie Bréhima Sidibé, Secrétaire général des Fare An Ka Wuli.
En revanche, Amadou Aya, Secrétaire général de la Codem, dénonce un « décret qui est tombé sans concertation ». « On ne s’y attendait pas. J’estime que c’est un décret unilatéral et inapproprié pour le moment. Nous avons besoin d’inclusivité », clame-t-il, sceptique sur la suite des évènements et pointant le contexte sécuritaire pour l’organisation d’un référendum.
Si ce collaborateur de l’ancien ministre Housseini Amion Guindo se dit surpris de la décision du Président de la transition, le porte-parole du parti Yelema, Hamidou Doumbia, s’y attendait, parce que, rappelle-t-il, « tous les grands fora qui ont été organisés ces dernières années dans notre pays ont opté pour la rédaction d’une nouvelle Constitution ».
« Aujourd’hui, ce qui est important, c’est de savoir ceux qui vont composer la commission de rédaction de l’avant-projet et le genre de projet qu’ils vont nous présenter », explique-t-il
Attentes
La nouvelle Constitution, pour beaucoup d’acteurs, devrait revoir certaines dispositions de l’actuelle loi fondamentale et apporter certaines nouveautés jugées importantes. Selon M. Doumbia, le plus important est de rééquilibrer les pouvoirs, que tout ne soit pas décidé par le Président de la République qui, dans la Constitution actuelle, est comme « une sorte d’empereur ». Il insiste en outre sur l’instauration d’un débat démocratique entre les candidats au 2ème tour de l’élection présidentielle et également sur la création de la Cour des comptes.
« On n’a pas besoin de faire du copier-coller, il faut adapter les institutions aux réalités maliennes. Que ce soient des réalités sociales ou culturelles, il faut que notre Constitution reflète l’âme même de la nation malienne », souligne pour sa part Bréhima Sidibé, selon lequel il faudra absolument faire taire les « tiraillements politico-politiciens » pour que tout le monde s’engage à accompagner le processus vers sa réussite. La question du délai, pas plus de deux mois comme l’indique le décret, fait que beaucoup d’acteurs et d’experts sont sceptiques. Ils craignent une course contre la montre et un travail à la va vite pour contenter la communauté internationale. Le Premier ministre Choguel Kokalla Maiga a estimé qu’il « ne partait pas de rien » et que la commission allait s’appuyer sur les projets déjà existants.
La problématique de l’Accord pour la paix est également une question qui revient avec acuité. Une nouvelle Constitution est nécessaire pour intégrer certaines dispositions de l’Accord et permettre sa mise en œuvre effective. Mais les autorités ont évoqué leur volonté d’une relecture intelligente de l’Accord et beaucoup de Maliens le rejettent également. Au-delà, certains politiques pourraient utiliser les mêmes arguments que Antè a Bana en 2017 pour dénoncer ce projet de nouvelle Constitution s’ils l’estiment non inclusif.
L’article 118 de l’actuelle Constitution donne l’initiative d’une révision au Président de la République et aux députés et stipule également qu’aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité de l’État. Mais certains soutiens de la transition ont déjà une ligne de défense prête. Parler de nouvelle Constitution et non de révision de la Constitution.
Mohamed Kenouvi