Cour Constitutionnelle: les Sages ont prêté serment

Conformément à  l’article 93 de la Constitution du 25 février 1992, «les membres de la Cour constitutionnelle prêtent serment au cours d’une cérémonie solennelle présidée par le président de la République devant l’Assemblée nationale et la Cour suprême réunies». Après avoir ouvert la séance, le président de la République Ibrahim Boubacar Keita a fait prêter le serment ainsi libellé : « Je jure de remplir consciencieusement les devoirs de ma charge, dans le respect des obligations de neutralité et de réserve, et de conduire en digne et loyal magistrat », avant de renvoyer les conseillers à  leur charge. Auparavant le secrétaire général de la présidence Alhousseini Touré, avait lu les décrets de nomination de ces neuf sages. Tour à  tour les neufs Sages ont prêté serment en commençant par la présidente de la cour constitutionnelle Manassa Danioko. Il faut préciser que sur les neuf sages de l’ancienne Cour Constitutionnelle, deux femmes sont reconduites : Mme Manassa Danioko et Mme Fatoumata Diall, nommées par le président de la République. Les sept nouveaux sont M’Pèrè Diarra, nommé aussi par le chef de l’Etat, Mahamadou Boiré, Bamassa Sissoko et Seydou Nourou Kéita, tous nommés par le président de l’Assemblée. La Cour constitutionnelle statue obligatoirement sur la constitutionnalité des lois organiques et des lois avant leur promulgation, les règlements intérieurs de l’Assemblée nationale, du Haut conseil des collectivités et du Conseil économique, social et culturel, sur les conflits d’attribution entre les institutions de l’Etat et la régularité des élections présidentielles, législatives et des opérations référendaires dont elle proclame les résultats.

Liste des 147 députés validée par la Cour Constitutionnelle

1. Mamadou DIARRASSOUBA 2. Yiri KEITA 3. Bakary FOMBA 4. Daouda COULIBALY 5. Sékou Fantamadi TRAORE 6. Mody N’DIAYE 7. Sidi FOMBA 8. Adama KANE 9. Amadou DIEPKILE 10.Bocari SAGARA 11.Yagama TEMBELY 12.Soumaà¯la CISSE 13.Dédéou TRAORE 14. Bajan Ag HAMATOU 15.Aà¯chata Alassane CISSE 16.Mohamed Ould MATALY 17. Ahmoudene Ag IKNASS 18. Ahmada Ag BIBI 19. Aà¯cha Belco MAIGA 20. Mohamed Ag INTALLA 21. Mahamadou CISSE 22. Moussa CISSE 23. Cheick Oumar KONATE 24. Modibo SOGORE 25. Bakary MACALOU 26. Boubacar dit Djankina SISSOKO 27. Kissima KEITA 28.Makan Oulé TRAORE 29.Mody FOFANA 30.Dioncounda SACKO 31.Aà¯ssata HAIDARA 32. Boubacar SISSOKO 33.Ousmane BATHILY 34.Cheick Tahara NIMAGA 35.Mamadou Alpha DIALLO 36.Modibo Kane CISSE 37.Mamadou TOUNKARA 38.Drissa NOMOKO 39.Mohamed TOUNKARA 40. Mahamadou GASSAMA 41. Ahamadou SOUKOUNA 42.Issaka SIDIBE 43. Labasse KANE 44.Mamadou dit N’Fa SIMPARA 45.Mahamadou Lamine WAGUE 46. Mahamadou KEITA 47.Soiba COULIBALY 48. Mamadou CISSE 49. Souleymane SOUMANO 50.Bourama Tidiane TRAORE 51.Toumany DIARRA 52.Tiassé COULIBALY 53.Seydou COULIBALY 54.Yaya KONARE 55.Ousmane KOUYATE 56.Sériba DIARRA 57.Niamé KEITA 58.Babba Hama KANE 59.Moussa BADIAGA 60.Rokia TRAORE 61.Seydou TRAORE 62.Bakary DIARRA 63.Salia TOGOLA 64.Mahamadou Habib DIALLO 65.Guédiouma SANOGO 66.Yacouba Michel KONE 67.Zoumana N’Tji DOUMBIA 68.Siaka SANGARE 69.Seydou DIAWARA 70.Bakary DOUMBIA 71.Bréhima BERIDOGO 72.Souleymane OUATTARA 73.Oumar MARIKO 74.Bafermé SANGARE 75.Souleymane DIARRA 76.Nanko Amadou MARIKO 77.Abdoulaye DEMBELE 78.Bakary KONE 79.Dotian TRAORE 80.Abdou AGOUZER 81.Mamedi SIDIBE 82.Yaya SANGARE 83.Dramane GOITA 84.Samuel CISSE 85.Maà¯mouna DRAME 86.Seydou DEMBELE 87.Abdine KOUMARE 88.Yacouba TRAORE 89.Abdoul Galil Mansour HAIDARA 90.Youssouf MAIGA 91.Abdoulaye FOFANA 92.Drissa TANGARA 93.Alassane TANGARA 94.Harouna TRAORE 95.Aboubacar BA 96.Lahassana KONE 97.Sory Ibrahima KOURIBA 98.Belco BAH 99.Amadou Araba DOUMBIA 100.Adama COULIBALY 101.Fatimata NIAMBALI 102.Aminata TRAORE 103.Lamine THERA 104.Abdias THERA 105.Schadrac KEITA 106.Abdoulaye DEMBELE 107.Belco SAMASSEKOU 108.Samba YATTASSAYE 109.Hamadoun dit Dioro YARANANGORE 110.Idrissa SANKARE 111.Adama Paul DAMANGO 112.Karim YOSSI 113.Habibou SOFARA 114.Sékou Abdoul Quadri CISSE 115.Amadou MAIGA 116.Ilias GORO 117.Issa TOGO 118.Youssouf AYA 119.Djibril DIARRA 120.Hamadoun NIAGALY 121.Abderhamane NIANG 122.Amadou CISSE 123. Aà¯ssata TOURE 124.Aziza Mint MOHAMED 125.Alkaà¯di Mamoudou TOURE 126.Oumar TRAORE 127.Mohamed Ould Sidy MOHAMED 128. Boubacar MAIGA 129.Ibrahim AHMADOU 130.Aguissa Seydou TOURE 131.Alhousna Malick TOURE 132.Abdoul Malick Seydou DIALLO 133.Halidou BONZEYE 134. Abdoul Kassoum Touré 135. Fatoumata dit Ténin Simpara 136.Mamadou DOUMBIA 137.Karim KEITA 138.Hadi NIANGADOU 139. Kalilou OUATTARA 140.Moussa DIARRA 141.N’Doula THIAM 142. Moussa TIMBINE 143.Oumou Simbo KEITA 144.Amadou THIAM 145. Bafotigui Diallo 146. Mahamadou Lamine DJIGUINE 147.Moussa COULIBALY

Législatives : la cour constitutionnelle boucle les listes

Les juges constitutionnels ont proclamé hier, jeudi 24 octobre la liste des candidatures pour l’élection des députés à  l’Assemblée nationale. C’’était dans la salle d’audience de la Cour constitutionnelle, en présence de certains candidats et des représentants des structures impliquées dans l’organisation des élections. En effet, sur la flopée des listes déposées auprès de la Cour constitutionnelle, (10 ) dix ont été invalidées en attendant d’éventuelles requêtes qui doivent tomber dans quarante huit heures. Il s’agit entre autre de la liste RTD de la commune V du district de Bamako ; la liste MCIC de la commune IV, la liste PACP de la commune VI , la liste CDS à  Yorosso, la liste indépendante de la commune I du district de Bamako (Kalifa COULIBALY , Salimata NASSOKO), la liste ASM CFP ADP MALIBA dans la circonscription électorale de Banamba, la liste RPM dans la circonscription électorale de Ténénkou sans oublier la liste ADP-MALIBA à  Nioro du Sahel et la liste KOURAà. Les motifs invoqués avancés par la Cour Constitutionnelle sont multiples : nombre de candidats non conformes au nombre de sièges à  pourvoir, non paiement des frais de participation à  l’élection, non légalisation des signatures des candidats par l’autorité administrative ; défaut de signature des candidats de la liste. Et s’y ajoute les associations qui ne sont pas habilitées à  présenter des candidatures aux élections politiques. Le reste des listes validées pourraient également être attaquées par des électeurs s’ils le jugent nécessaire. Déjà  certains candidats ont commencé la réclamation.

Présidentielle 2ème tour : résultats définitifs

Arrêt N°2013-06/CC-EP du 20 août portant proclamation des résultats définitifs du deuxième tour de l’élection du président de la République. à‰lecteurs inscrits : 6.829.696 Votants : 3.123.127 Bulletins nuls : 88.664 Suffrages valablement exprimés : 3.034.463 Majorité absolue : 1.517.232 Taux de participation : 45,73% Voix obtenues par les candidats et leur pourcentage Ibrahim Boubacar KEITA: 2.355.394 soit 77,62% Soumaà¯la CISSE: 679.069 soit 22, 38% Le mandat du nouveau président élu prendra effet pour compter du 4 septembre 2013 à  00 heure.

IBK et le défi du renouveau démocratique

C’’est ce matin à  11 heures précises que la Cour constitutionnelle a donné les résultats définitifs du scrutin de 11 août dernier remporté par Ibrahim Boubacar Kéita avec 77,62% des suffrages face à  son challenger Soumaà¯la Cisssé, 22,38%. l’audience de ce matin visait à  confirmer la victoire électorale du candidat du Rassemblement pour le Mali(RPM) après la décision de Soumaà¯la Cissé de n’introduire aucune requête auprès de la Cour constitutionnelle. Au moment ou l’ancien premier ministre s’apprête à  occuper la très convoitée chaise présidentielle, le chemin de la colline du pouvoir est jonché de défis immenses . Les douze travaux d’Hercule Les attentes des Maliens sont d’autant plus grandes que l’arrivée du Kankélentigui (homme de parole) est perçue comme la solution aux maux dont a souffert le pays ces dix dernières années. Des maux dont l’origine, selon la vox populi, sont la résultante de l’effritement de l’autorité de l’Etat dont le seul restaurateur désigné est IBK. Il a en administré la preuve par le passé. Pour les Maliens, il est comme Hercule qui doit nettoyer les écuries maliennes. Le mal qui a surtout gangréné le corps démocratique malien est sans aucun doute le consensus inauguré par l’ancien président ATT. Le consensus qui est dans son essence antinomique à  la démocratie. Une opposition aphone rivalisait avec une société civile pusillanime dans l’art de décrocher des strapontins. Les partis politiques dans leur écrasante majorité ont préféré surfer sur la vague du suivisme pour ne pas être sevré des avantages du pouvoir. La nouvelle trouvaille a longtemps donné le change tant au plan national qu’à  l’extérieur à  telle enseigne que le Mali était cité à  tout bout champ comme la vitrine démocratique au sud du Sahara. ‘’Supercherie politique! », selon un observateur de la scène politique malienne et qui a, in fine, montré ses limites avec le résultat qu’on connaà®t. Fin de la  » jachère démocratique » Le Mali d’ATT avait ainsi fini de réunir les ingrédients de la jachère démocratique, après les dix ans de labour démocratique sous Alpha Oumar Konaré. Cette pratique qui consiste en agriculture à  laisser un terrain se reposer pendant quelques temps pour se fortifier. C’’est du moins ce qu’on espère pour la démocratie malienne qui, dit-on, va retrouver son tempo réel avec le nouveau locataire de Koulouba. Son charisme, son expérience et sa fermeté sont autant de préjugés favorables qui plaident en sa faveur. Pour y arriver, il doit cependant rompre avec les méthodes d’ATT qui se résumaient à  plaire à  tout le monde et à  réunir tous les acteurs politiques sur fond de corruption et de permissivité occasionnant ainsi une sclérose démocratique au détriment du développement du pays. IBK doit éviter le piège de ces hommes politiques qui se comportent comme de véritables girouettes sans conviction et qui n’apportent aucune valeur ajoutée à  l’exercice du pouvoir. En revanche, il devra essayer d’être en phase avec les masses populaires qui l’ont porté au sommet de l’Etat et dont le bonheur, a-t-il promis, sera assuré sous son magistère.

Présidentielle 1er tour : résultats définitifs

Arrêt N°2013-05/CC-EP du 7 août portant proclamation des résultats définitifs du premier tour de l’élection du président de la République. Voici les chiffres communiqués à‰lecteurs inscrits : 6.829.696 Votants : 3.345.253 Bulletins nuls : 389.876 Suffrages annulés : 113 Suffrages valablement exprimés : 2.955.264 Majorité absolue : 1.477.633 Taux de participation : 48, 98% Voix obtenues par les candidats et leur pourcentage Soumaà¯la Cissé: 582.127 = 19,70% Ibrahim Boubacar Keita: 1.175.769 = 39,79% Jeamille Bittar 52.216 1,77% Housseini Guindo: 140.345 = 4,75% Cheick Modibo Diarra: 63.320 = 2,14% Mamadou Bakary Sangaré Blaise: 31.803 = 1,08% Modibo Sidibé: 146.839 = 4,97% Dramane Dembélé: 286.929 = 9,71% Oumar Bouri Touré: 15.738 = 0,53% Haà¯dara Aà¯chata Alassane Cissé: 22.274 = 0,75% Oumar Mariko: 75.875 = 2,57% Alhousseà¯ni Maà¯ga: 8.159 = 0,28% Youssouf Cissé: 12.258 = 0,41% Mountaga Tall: 45.384 = 1,54% Siaka Diarra: 14.281 = 0,48% Choguel Kokalla Maà¯ga: 69.767 = 2,36% Cheick Boucadry Traoré: 9.177 = 0,31% Soumana Sako: 26.524 = 0,90% Cheick Keita: 14.623 = 0,49% Hamed Sow: 16.763 = 0,57% Sibiry Coumaré: 9.051 = 0,31% Oumar Ibrahima Touré: 25.235 = 0,85% Racine Seydou Thiam: 16.153 = 0,55% Ninakoro Yeah Samaké: 17.007 = 0,58% Konimba Sidibé: 16.780 = 0,57% Ousmane Ben Fana Traoré: 15.640 = 0,53% Total: 2.955.264 = 100%

Révision constitutionnelle au Mali : où en sommes-nous ?

Jetée aux oubliettes ? Figurant en bonne place dans les réformes institutionnelles annoncées, la révision constitutionnelle peine à  se réaliser. Pourtant, lors de la remise du rapport de la Commission Daba Diawara le président de la République avait donné des assurances quant à  la tenue du référendum constitutionnel au dernier trimestre de l’année 2010. Qu’est-ce qui a bien pu se passer pour que lesdites réformes tardent encore ? Seraient-elles rangées dans aux oubliettes ? C’’est le 19 avril 2010 qu’a eu lieu le lancement public du projet de réformes politiques pour la consolidation de la démocratie initié par le Président de la République, Amadou Toumani Touré. C’’est là  qu’ATT annonçait la tenue d’un référendum constitutionnel au dernier trimestre de 2010. Ledit référendum devait adopter les différentes réformes proposées par le Comité d’appui aux réformes institutionnelles (CARI) piloté par l’ancien ministre Daba Diawara. Faut-il signaler que le document en question vise à  consolider les acquis démocratiques et surtout corriger les multiples lacunes et insuffisances de la démocratie au Mali. « Ces réformes dont j’ai pris l’initiative sont souhaitables et nécessaires. II ne s’agit pas de remettre fondamentalement en cause les Institutions actuelles, mais de les adapter au rythme et aux exigences actuels. Le processus ainsi mis en marche revêt un intérêt particulier car il concerne l’avenir de la Nation et le devenir de notre système démocratique dans ce cadre, j’autoriserai, dans les tout prochains jours, le Gouvernement à  déposer sur le bureau de l’Assemblée Nationale un projet de loi portant révision de la Constitution du 25 février 1992. Le projet adopté par l’Assemblée Nationale sera soumis à  l’approbation du peuple par la voie d’un referendum que je compte organiser au cours du dernier trimestre de cette année 2010 », disait ATT. En conclusion, le chef de l’Etat avait invité la société civile et les medias à  sensibiliser l’ensemble des citoyens sur ce projet politique, tout en précisant que ceci vise essentiellement à  conforter le cadre juridique et la pratique de la démocratie dans notre pays. Un couteau à  double tranchant Depuis lors, l’on assisté à  une levée de bouclier tous azimuts pour éveiller les consciences et clamer la vigilance. En outre, les concertations se sont multipliées. Le mandat présidentiel, tout comme le processus électoral a fait l’objet d’une grande attention de la part de la société civile ainsi que les partis politiques. Ces derniers n’ont apparemment trouvé aucune objection à  l’harmonisation des mandats électifs visant à  grouper les élections en une seule période. Ceci afin d’éviter de plonger le pays en campagne électorale permanente. Aussi, la Commission Daba Diawara a proposé la création d’une Agence générale des élections (à  l’image de celle du Ghana- proposée les 52 partis membres du CMDID). Parmi les réformes en vue, il faut aussi noter celle relative à  la transformation du Haut conseil des collectivités. s’agissant principalement du point concernant l’article 30, plusieurs leaders politiques continuent de soupçonner le président ATT de vouloir tripatouiller l’article 30 de la Constitution. Cet article qui porte sur la limitation du nombre de mandats présidentiels qui pourrait ouvrir la possibilité de trois mandats présidentiels consécutifs. Avec le spectre de l’élection présidentielle, le projet de révision constitutionnelle, tant attendu à  l’Assemblée nationale, est-il renvoyée au calendres grecques ? Pourtant nombreux étaient les observateurs politiques qui pensaient que la présente session verrait l’adoption du projet de réforme constitutionnelle. Si du côté du ministère de l’Administration territoriale, tout est en train, semble-il, d’être mis en œuvre pour la tenue du référendum en décembre prochain, la classe politique dans son ensemble est très divisée quant à  la finalité même de cette entreprise. Au regard de plusieurs points de vues, le projet de réforme tant annoncé par ATT se révèle donc une véritable arme à  double tranchant. Un exercice inéluctable ? Dans certains milieux politiques, il se dit que la révision constitutionnelle aura bien lieu dans le courant de l’année 2011, pour ouvrir la voie à  une prolongation du mandat des députés et de celui du président ATT. l’histoire est-elle en train de donner raison au 3ème vice-président du RPM qui, en son temps, voyait au projet de réformes une aubaine pour ATT de faire sauter l’article 30 de la constitution. Bakary Koniba Traoré, puisque C’’est de lui qu’il s’agit, avait clamé la vigilance dans le rang de la classe politique, puisque, dit-il, « le projet de réforme pourrait bien constituer une manœuvre pouvant amener à  toucher l’article 30 à  travers le référendum ». Par ailleurs, les conditions sont-elles réunies pour aller vers un référendum digne de ce nom ? Le fichier électoral RAVEC sera-t-il prêt à  temps ? Autant de questions qui nécessitent d’être posées.