Étiquette : contentieux

Face au verdict du tribunal administratif de Bamako, les états major des conseils communaux installés ont tous formulé un pourvoi en cassation. Ce qui laisse présager d’une bataille judiciaire en perspective. l’organisation de nouvelles élections dans les communes IV, Moribabougou et Kalaban-coro, est sur le point de se produire. Nul besoin de rappeler qu’elle porterait un sérieux préjudice aux caisses de l’Etat (caisses qui ne se sont nullement relevées des tourments de la crise économique et financière). En tous cas, même si le tribunal administratif de Bamako est fort de sa décision d’annulation, il faut dire que rien n’est encore définitif. Car l’annulation définitive du scrutin dans lesdites localité n’interviendra que lorsque la cour suprême rejettera (confirmera) cette décision du tribunal administratif. Ainsi, si l’annulation des résultats du scrutin du 26 avril en Commune IV, Moribabougou et Kalaban-coro, a été saluée par les plaignants, il faut souligner que ces derniers n’ont gagné qu’une bataille et non la guerre. Car, en effet, les perdants au jugement disposent d’une autre voie de recours judiciaire. C’est-à -dire, la saisine de la cour suprême à  travers sa section administrative. Comment réorganiser de nouvelles élections ? Selon une source proche du contentieux de l’Etat, cette victoire des plaignants n’est qu’une étape qui ne saurait nullement être confirmée par la Cour suprême. Car, dit-il, annuler les élections est un important gâchis pour l’Etat. Cette position qu’affiche cet agent de l’Etat laisse perplexe, si elle s’avérait réelle. Elle voudrait tout simplement dire que, même si fraude il y’a lors des élection, rien ne sert de plaindre. Car l’Etat se portera caution de cette fraude pour échapper à  l’organisation de nouvelles élections. Toute chose qui n’est ni plus ni moins, qu’un encouragement de la fraude électorale. Une décision jugée arbitraire La décision du tribunal administratif a été très mal ressentie par les conseils communaux quiétaient déjà  installés et avaient commencé à  mettre en marche leur projet social. Interrogé par nos soins, le nouveau Maire de Kalaban-coro s’est dit surpris de cette grosse manœuvre judiciaire de ses adversaires politiques. A ses dires, ce combat visant à  annuler les élections ne valait pas la peine d’être mené, car, estime t-il, ses adversaires politiques risquent de prendre leur mal en patience en l’appuyant dans ces nouvelles taches. « Depuis 1997, J’ai toujours été candidat à  la conquête de la Mairie de Kalaban-coro. Ainsi, J’ai chaque fois accepté la victoire de mes adversaires politique. A leur tour, ils se doivent d’accepter moi ma victoire, car je suppose que l’objectif commun que nous avons C’’est de nous mettre au service du développement de Kalaban-coro. En tous les cas je m’en remet à  l’arrêt que la cour rendra ». Un recours temporaire Au terme de la loi électorale, les nouveaux conseils annulés par la décision du juge administratif, ont quinze jours pour se plaindre auprès de la section administrative de la cour suprême. Il appartiendra à  cette haute juridiction de statuer sur ladite affaire dans deux mois. Selon le Maire de la Commune IV, cette décision du tribunal administratif est parfaitement attaquable devant la section administrative de la cour suprême. « Nous avons les arguments à  cet effet afin que seul le droit prévale. Le contentieux de l’Etat a aussi fait appel de la dite décision. Car si les élections sont annulés, C’’est l’Etat qui payera le lourd tribut à  travers l’organisation de nouvelles élections ». A voir cette réaction de l’indépendant Moussa Mara, l’actuel maire de la Commune IV (dont l’élection est très contestée), on a comme l’impression que l’élu ne s’en remet qu’à  la plainte et accorde une attention très particulière à  la plainte introduite par le contentieux. Toute fois, a-t-il conclu sans ambiguà¯té, la cour suprême censurera la décision du tribunal.