Conventions locales : Halte aux cafouillages !

Des règlementations au niveau local Les conventions locales constituent aujourd’hui pour les collectivités territoriales l’outil le plus important de gestion décentralisée et e gouvernance locale des ressources naturelles. Dans la plupart des localités de notre pays, elles régissent la gestion de toutes les ressources : forestières, pastorales, aquatiques, etc. Cependant , la multiplicité des approches dans l’élaboration des conventions locales, souvent à  des niveaux de maitrise d’ouvrage différents, fait que leurs termes ne prennent pas forcément en compte tous les aspects d’une gestion durable des ressources naturelles des collectivités. Cette diversité des approches pose d’énormes problèmes d’o๠la nécessité d’harmoniser. l’atelier, organisé par la toute nouvelle Agence de l’Environnement et du Développement Durable, en collaboration avec ses partenaires, doit permettre aux différents acteurs d’échanger et d’élaborer un cadre propice à  cette harmonisation. Deux jours durant, les participants, cadres des services de l’environnement, représentants des collectivités territoriales et de la société civile, plancheront sur la possibilité d’élaborer des textes qui consacrent les conventions locales dans le paysage institutionnel et administratif de notre pays. Ils devront également proposer un plan de finalisation et de diffusion de la démarche. La cérémonie d’ouverture a été présidée par le Conseiller Technique Souleymane Cissé, représentant le Ministre de l’Environnement et de l’Assainissement empêché. Les partenaires techniques et financiers avec à  leur tête leur chef de file la GTZ prennent également part à  la rencontre. Légalité versus Légitimité Des recherches ont montré une diversité des conventions locales existant depuis l’époque précoloniale. Il s’agit entre autres des ‘ben kan’ traditionnels, des conventions coloniales et des conventions négociées. En ce qui concerne les conventions locales actuelles, on est tenté de poser le débat en termes de légitimité contre légalité. Personne ne doute cependant de la nécessité des conventions comme outil de gestion des ressources naturelles. Face aux difficultés de l’Etat à  gérer efficacement les ressources, les communautés concernées sont en droit de prendre des mesures de sauvegarde. De ce point de vue, la légitimité des conventions locales ne fait aucun doute. Elles doivent être comprises comme une entente entre acteurs locaux, pour contourner les pesanteurs et les incohérence de la législation en vue d’une gestion rationnelle des ressources naturelles locales, de gérer et de prévenir les conflits. Elles sont ainsi légitimes du point de vue des acteurs et de leur objectif. Selon Amadou Kéita, consultant, il ne faut pas opposer la légitimité à  la légalité. Il faut plutôt les concilier. Pour ce faire, on dispose à  ce jour de trois approches de validation/stabilisation des conventions que sont la validation administrative, la mutation de la convention en réglementation de police administrative et l’homologation par les tribunaux. Les opportunités offertes par la décentralisation doivent être exploitées au mieux. Dans le cadre de la gestion efficace des ressources naturelles, les conventions locales sont aujourd’hui l’un des outils les plus efficaces pour une prise en charge par les communautés à  la base des questions environnementales. Il est donc indispensable de définir une approche nationale pour leur donner toute leur substance et surtout force de loi dans un contexte de dégradation accélérée des ressources.