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Impôts : Prochaine étape, le paiement électronique

Posted on by Boubacar Haïdara

Lancée en juin 2017, la nouvelle version du Système intégré de gestion des taxes et assimilés (SIGTAS 3.0) offre de nouvelles fonctions, parmi lesquelles la dématérialisation des opérations fiscales. Un processus qui doit à terme aboutir au paiement en ligne. Avant cette ultime étape, la Direction générale des impôts (DGI) met en place un service en ligne et permet aux contribuables d’utiliser l’ordre de virement Star-UEMOA pour résoudre les difficultés rencontrées lors de virements bancaires.

Actuellement, les services en ligne sont opérationnels à la Direction des grandes entreprises, site-pilote du déploiement de la première étape du « e-impôt ». La démarche, qui est pour le moment facultative, sera obligatoire d’ici 2 à 3 ans, lorsque le service des impôts y sera préparé, explique Madame Coulibaly Zaliatou Diarra, la responsable de la cellule de communication de la DGI.

Cette démarche permet en effet au contribuable, qui n’est plus obligé de se déplacer, de souscrire aux déclarations d’impôts, de consulter les dossiers fiscaux et de faire des demandes de documents en ligne. Elle lui offre notamment l’avantage « d’avoir la maîtrise de son dossier fiscal grâce au partage d’une même information entre le contribuable et l’administration ». Elle favorise aussi « la standardisation des procédures fiscales » et même « le climat des affaires », selon le document de présentation des services en ligne.

La finalité de cette dématérialisation, qui s’inscrit dans le cadre des réformes indispensables à une meilleure politique fiscale, est le paiement en ligne. Cette deuxième étape nécessite l’intervention de plusieurs acteurs et un travail en réseau entre ces derniers. Ce paiement implique notamment l’apport du service du  Trésor, des banques et de la Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO). Le développement des outils pour assurer ce travail de connexion est en cours, assurent les responsables de la DGI.

En attendant la mise en place effective de ce mécanisme, la DGI, avec les commissions de travail des différents services concernés, a rédigé un formulaire électronique à remplir par les contribuables. Il est destiné à lever les difficultés rencontrées lors du virement bancaire.

Désormais, il suffit de remettre à sa banque le formulaire Star-UEMOA dûment rempli afin d’obtenir une attestation de virement à joindre à sa déclaration. Ainsi, le contribuable pourra éviter d’être anormalement taxé en évitant l’étape de la certification des documents et le temps de transmission de l’ordre de virement par le Trésor.

Impots: Plus de 100% pour les 6 premiers mois de 2011

Posted on by Journal du Mali

Au cours du premier semestre de l’année 2011 , la direction générale des impôts a réalisé 211,503 milliards de FCFA de recettes sur une prévision initiale de 210,910 milliards de FCFA, soit un taux de réalisation de 100, 3% et des recettes additionnelles de 593 millions de FCFA par rapport à  la prévision. Par rapport à  la prévision corrigée de 207,870 milliards, le taux de réalisation est 101,7% et les recettes additionnelles se chiffrent à  3,633 milliards de FCFA . La direction indique que cette performance s’explique par les efforts de recouvrement réalisés au cours du 2ème trimestre , effort qui ont permis, non seulement de réaliser les objectifs de recette du trimestre évalués à  112, 821 milliards de FCFA mais aussi de combler l’écart de 12,8 milliards du 1er trimestre. Evoquant des recettes records de quarante cinq milliards sept cent trente cinq millions de franc CFA( 45 735 000 000), la DGI relève le mois de juin a été d’un apport déterminant dans la réalisation de cette performance. Il est indiqué qu’au-delà  des chiffres globaux, il faut aborder les réalisations de la DGI suivant les trois grandes masses d’impôts, à  savoir les impôts directs, les impôts indirects et les droits d’enregistrement et de timbre. Concrètement, il est expliqué dans la catégorie des impôts directs , un enregistrement 124,447 milliards de FCFA de recettes, soit un taux de réalisation de 111,3% par rapport aux objectifs fixés à  11,806 milliards de CFA et des recettes additionnelles de 12,641 milliards de FCFA . Ce qui représente une augmentation de 11, 3 % par rapport à  la même période de 2010. Les impôts indirects en légère baisse Dans le même temps, les réalisations des impôts indirects sont en légère baisse par rapport aux impôts directs. Elles se chiffrent à  78,431 milliards de FCFA sur une prévision de 90, 651 milliards de FCFA, soit un taux de réalisations de 86,59% et un gap de 11 ,845 milliards par rapport à  l’objectif. Le gap des impôts indirects s’explique par le volume des exonérations de TVA prévues dans les marchés sur financement extérieur. Il convient de souligner selon la note d’analyse que le retard pris dans l’informatisation des centres des impôts de Koulikoro, Kati, Kayes, Kita , Ségou et San a influé négativement sur les résultats de la DGI . Le cas de Koulikoro et Ségou est caractéristique en ce sens que les constructions sont terminés depuis un an mais le branchement au réseau électrique se fait toujours attendre. Par ailleurs, le retard dans le règlement des fournitures de biens et services faites à  l’Etat a pesé sur le mécanisme de la retenue à  la source de la taxe à  valeur ajoutée(TVA) . l’achèvement de l’informatisation des trois directions régionales des impôts dans un bref délais et le démarrage des programmes de contrôle fiscal aideront la DGI à  redresser la barre et combler son gap en matière d’impôts indirects. Malgré la non atteinte des objectifs en matière d’impôts indirects, ces impôts affichent la plus forte augmentation par rapport à  leur niveau de 2010 avec un taux de croissance de 16 ,5% . Les droits d’enregistrement et de timbre ont engrangé 8, 625 milliards de FCFA comme les réalisations, soit un taux de réalisations de 102% et une augmentation des recettes de 8 ,8% par rapport aux réalisations de 2010. Les perspectives de recette pour le 3ème trimestre 2011 , les prévisions de la DGI sont fixées à  107,818 milliards de FCFA . Pour réaliser ces prévisions, la DGI devra mobiliser en moyenne 35,939 milliards de FCFA par mois. Selon la note d’analyse, ces perspectives n’ont rien de rédhibitoire pour la DGI qui saura, une fois de plus, se mobiliser pour conforter la bonne tendance du 2ème trimestre et relever le challenge des 425 milliards de la fin de l’année.