Le M5-RFP juge illégal et illégitime le Conseil national de transition (CNT) et a introduit une procédure auprès de la Cour suprême pour réclamer sa dissolution. La Cour donnera-t-elle suite à cette requête ?
« Le M5-RFP dit non au maintien d’un Conseil National de Transition (CNT) illégal, illégitime et budgétivore. La procédure de dissolution introduite auprès de la Cour suprême ne peut qu’aboutir, au regard de la solidité de nos arguments et du souhait des Maliens de ne plus avoir à faire à des juges aux ordres », déclarait, confiant, le Comité stratégique du M5 le 21 février au Palais de la Culture.
Selon Mohamed Touré, enseignant-chercheur à la Faculté de droit public, cette demande est motivée par deux décrets : celui portant modalité de nomination des membres du CNT et celui portant clé de répartition. « Les requérants disent que les autorités gouvernementales n’ont pas respecté leurs contenus. Dans le décret portant modalité de désignation des membres du CNT, il était demandé aux organes d’envoyer les noms de leurs membres dans un délai de 48 heures, au double du quota. Pour le M5, si on avait respecté ce délai, il y aurait beaucoup de candidatures rejetées faute de casier judiciaire. Et il est en rupture avec le principe d’égalité. C’est une violation des principes constitutionnels et de la Charte de la transition ».
Pour le décret portant clé de répartition, M. Touré estime qu’il y a un déphasage avec celui désignant les membres du CNT. « Des membres qui ne viennent d’aucun organe en font partie ».
Que fera la Cour ?
La Cour suprême doit se prononcer sur la légalité et la légitimité du CNT. Ira-t-elle jusqu’à les contester ? « Je ne doute pas de l’indépendance de la Cour suprême. Cependant, au fond, je ne crois pas qu’elle se prononcera. Elle ne le fait généralement pas sur des actes derrière lesquels il y a une considération politique. Les juridictions administratives suprêmes pensent qu’ils relèvent de la théorie des actes de gouvernement, qui bénéficient de l’immunité juridictionnelle, comme ceux pris pour des matières en relation avec le pouvoir législatif », pense Mohamed Touré.
Si une telle éventualité intervenait, le M5-RFP pourrait se rabattre sur les juridictions sous-régionales, en changeant d’argumentaire. Quant à la dissolution du CNT, seul le président peut la prononcer, « après consultation du Premier ministre et du Président de l’Assemblée Nationale ». Elle entraînerait l’organisation d’élections « vingt et un jours au moins et quarante jours au plus ». Délai difficile à respecter.
Boubacar Diallo