Auditer le pouvoir législatif

Longues ont été les négociations et multiples ont été les lobbyistes désireux de faire de Karim Keita ou de Soumaila Cissé le président de l’Assemblée Nationale. A l’arrivée, le maà®tre du jeu, élu par le peuple, appelé seul à  rendre compte dans cinq ans a tranché : le parlement sera probablement dirigé par un homme du sérail jouissant de la confiance du patron du RPM. En vérité, Karim Keita ou Soumaila Cissé, Abderhamane Niang ou Yacouba Traoré, C’’est du pareil au même pour le peuple. Ces querelles de cour ne meublent pas le quotidien du malien. Après des années d’errance, de complicité et de entre des dirigeants spoliateurs –prédateurs, le peuple veut une rupture. Le président de la république l’a compris en faisant de 2014 l’année de la lutte contre la corruption. Cette lutte ne doit pas absoudre l’Assemblée Nationale. Cette institution a un budget de fonctionnement. Comment est-il utilisé ? Qui contrôle l’Assemblée Nationale ? A-t-elle une fois été contrôlée ? Aucun rapport du Bureau du Vérificateur Général n’évoque l’Assemblée. Un contrôle bien mené sur les dernières années pourrait mettre à  nu des marchés de gré à  gré, des marchés fictifs, des détournements d’objectifs et tutti quanti. Contrôle du législatif A défaut de contrôler le gouvernement, ce pourquoi ils sont élus, les députés doivent être contrôlés et le parlement audité. C’’est un principe de bonne gouvernance d’autant que le parlement coûte au trésor public malien avec des résultats parfois décevants du fait de l’absentéisme érigé en mode de vie parlementaire et du clientélisme. Président, vice-présidents, présidents de commissions, secrétaires élus et autres questeurs n’ont rien à  envier aux ministres. Peu connus, ils mènent une vie confortable aux frais de la république sans se tuer à  la tâche. Le règlement intérieur et les procédures de gestion doivent être revus pour doter ce pays de députés honorables qui font de leur écharpe tricolore un signe de la force de loi et non un instrument de trafic d’influence. Les empoignades de ce mercredi en vue de l’élection des membres du bureau du parlement et des autres postes juteux ne concerneront pas le peuple qui attend des députés honneur, patriotisme, sens élevé du devoir et omniprésence à  tous les niveaux pour un contrôle des actions gouvernementales. Aux organismes de contrôle habilités à  prendre leurs responsabilités pour une utilisation judicieuse des fonds logés à  l’Assemblée Nationale.

Conseil extraordinaire des Ministres du Vendredi 4 octobre 2013

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session extraordinaire, le vendredi 4 octobre 2013 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République, Son Excellence Ibrahim Boubacar KEITA. Après examen des points inscrits à  l’ordre du jour, le Conseil a adopté des projets de loi. Sur présentation du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi autorisant le Gouvernement à  prendre certaines mesures par ordonnances Par le présent projet de loi, le Gouvernement, conformément à  l’article 74 de la Constitution, demande à  l’Assemblée nationale l’autorisation de prendre par ordonnances des mesures qui sont normalement du domaine de la loi dans la période comprise entre la date d’adoption de la présente loi et l’installation de la nouvelle Assemblée nationale. Cette autorisation concerne les mesures que le Gouvernement devra prendre dans des domaines déterminés en vue d’assurer le fonctionnement régulier de l’Etat. Sur présentation du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi de Finances 2014 : La Loi de Finances, communément appelée Budget d’Etat, détermine les ressources et les charges de l’Etat au cours d’une année. A ce titre, elle est l’instrument privilégié de réalisation des objectifs de la politique économique, sociale et culturelle de la Nation. Le projet de Loi de Finances 2014 prévoit et autorise l’ensemble des recettes et des dépenses de l’Etat et établit les priorités de l’action du Gouvernement pour l’année 2014. Il tient compte de la conjoncture internationale, sous-régionale et nationale. La répartition des dépenses par secteur reflète la volonté d’accorder la priorité à  l’instauration de la sécurité et de la paix, au fonctionnement de la justice, à  la relance économique, au développement humain et au renforcement de la politique de décentralisation. Le projet de budget d’Etat 2014 se présente ainsi qu’il suit : Au titre des recettes : Les recettes se chiffrent à  1 518 milliards 116 millions de FCFA, contre 1 433 milliards 515 millions de FCFA dans le budget rectifié 2013, soit une augmentation de 5,90 % Au titre des dépenses : Les dépenses prévues s’élèvent à  1 559 milliards 440 millions de FCFA contre 1 465 milliards 075 millions de FCFA dans le budget rectifié 2013, soit une augmentation de 6,44 %. Le budget d’Etat 2014 dégage un déficit prévisionnel de 41 milliards 324 millions de FCFA contre 31 milliards 560 millions de FCFA dans le budget rectifié 2013, soit une augmentation de 9 milliards 764 millions de FCFA. Ce déficit sera financé par les ressources provenant des aides budgétaires extérieures et la mobilisation de l’épargne à  travers les titres d’emprunts émis par le Trésor. Bamako, le 04 octobre 2013 LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT, Mme Diakité Fatoumata Ndiaye

ADEMA–PASJ: vers un échec du congrès extraordinaire ?

Le comité exécutif sous la direction du 2ème vice-président Tiémoko Sangaré a bénéficié de l’aide du Pr. Dioncounda Traoré qui est intervenu pour jouer le rôle de médiateur afin de maintenir la cohésion au sein du parti en vue d’une élection législative réussie. La crise que traverse l’Adema a atteint son paroxysme après la défaite du candidat Dramane Dembélé au premier tour des élections présidentielles de juillet 2013. M. Dembélé avait alors soutenu Ibrahim Boubacar Kéita (président élu le 11 août dernier) contre le candidat de l’URD, Soumaà¯la Cissé, le choix du parti. Dramane Dembélé et ses partisans s’activeraient depuis dans les coulisses pour convaincre les secrétaires généraux des sections de la nécessité d’un congrès extraordinaire afin de prendre définitivement le contrôle du parti. Selon des sources concordantes, de gros moyens ont été mobilisés pour parvenir à  cette fin. « Dramane Dembélé proposerait 500.000 FCFA aux secrétaires généraux de l’Adema pour avoir l’organisation du congrès extraordinaire » nous confie un « adémiste ». Mais certains caciques du parti s’opposent et formeraient actuellement un front pour déjouer le « coup » de Dramane Dembéle. « Tourner la page noire de l’Adema » Selon un proche d’Ibrahima N’diaye (ex-président par intérim du parti, démissionnaire en août dernier) des réunions se tiennent en permanence au siège à  Bamako Coura. « Adversaires et partisans, supposés ou réels du candidat Dramane Dembélé, semblent vouloir tourner la page de Dramane comme une page noire de l’Adema » déclare –t-il. Quant aux responsables, ils ne ménageraient plus d’efforts pour recoller les morceaux. Un cadre du parti affirme que la tenue d’un congrès extraordinaire est inopportune pour l’Adema dans la mesure o๠les militants se préoccupent d’organiser une élection législative dans la cohésion. D’autres sources indiquent que Tiemoko Sangaré a envoyé des correspondances dans les différentes sections pour donner des indications claires. Il s’agit bien de mettre l’accent sur la discipline afin d’éviter le pire dans la ruche.

Communiqué du Conseil des Ministres Extraordinaire du Mardi 04 juin 2013

Après examen des points inscrits à  l’ordre du jour, le Conseil des Ministres a adopté sur présentation du ministre de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et de l’Aménagement du Territoire, un projet de loi autorisant une troisième prorogation de l’état d’urgence. Suite à  la recrudescence de l’insécurité sur toute l’étendue du territoire national se traduisant par des atteintes graves à  l’ordre public, des menées subversives de nature à  compromettre la sécurité intérieure, le Gouvernement a instauré l’état d’urgence sur l’ensemble du territoire national à  compter du 13 janvier 2013 pour une durée de 10 jours. La mise en œuvre de cette décision a favorisé le bon déroulement des opérations militaires pour la libération des Régions occupées et contribué à  l’instauration et au maintien d’un climat social apaisé dans notre pays. Cependant, en dépit de la libération de la quasi-totalité des Régions occupées, il existe toujours des poches d’insécurité et des menaces continuent à  peser sur l’ordre public et sur le retour définitif de la paix sociale. Cette persistance des menaces a rendu nécessaires deux prorogations de l’état d’urgence institué qui ont contribué à  l’amélioration de la situation sécuritaire et à  celle du climat social dans notre pays. La consolidation de cette situation et la pérennisation d’un climat apaisé indispensable pour le parachèvement de la reconquête de l’intégrité du territoire et l’organisation d’élections libres et transparentes requièrent une nouvelle prorogation de l’état d’urgence. Le projet de loi initié à  cet effet autorise une troisième prorogation de l’état d’urgence jusqu’au vendredi 5 juillet 2013 à  minuit. l’état d’urgence prendra fin avant l’ouverture officielle de la campagne électorale pour l’élection du Président de la République. BAMAKO, LE 04 JUIN 2013 LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT, Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE Officier de l’Ordre National

CIP – UEMOA : la session de Bamako parle agriculture

Les déficits alimentaires chroniques, la faim, la hausse des prix des denrées alimentaires dans l’espace UEMOA interpellent au plus haut niveau la conscience des élus. Durant quatre jours, le Comité Interparlementaire de l’Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) planchera sur la politique agricole de l’Union. « Le souci d’assurer la sécurité alimentaire dans l’espace communautaire, la pression démographique croissante dans nos pays, les mouvements incessants de réfugiés suite aux crises récurrentes dans la sous-région, la nécessité d’orienter l’économie sous régionale vers la transformation industrielle des produits agricoles, donnent à  la Politique Agricole de l’Union toute son actualité et tout son intérêt. » a déclaré M. Dama Dramani, président du CIP lors de son discours d’ouverture. Aujourd’hui, le secteur agricole doit être un levier indispensable de développement et surtout de croissance puisque le monde rural représente les deux tiers de l’ensemble du PIB de l’Union. Et si l’on ajoute les contributions de la pêche et de l’élevage, on atteint des taux de 35 à  40%. « Le processus de l’intégration économique de l’Union, spécifiquement son volet agricole n’aura de sens que si et seulement s’il a un impact réel et suffisant sur le vécu quotidien des populations. » a poursuivi M. Dramani. Au cours de cette session extraordinaire, trois importantes communications seront présentées. Elles concerneront la Politique agricole commune, la stratégie de relance de la production et la présentation d’une étude de cas d’intervention de la commission de l’UEMOA. Le but du projet global de l’UEMOA est de favoriser le développement économique et social des huit Etats qui la composent à  travers l’harmonisation de leurs législations, l’unification de leurs marchés intérieurs et la mise en œuvre des politiques sectorielles communes parmi lesquelles le secteur agricole tient une place primordiale. En marge des travaux, cette session abordera toutes les questions d’actualité et celles relatives au fonctionnement de l’Institution, notamment la perspective de la mise en place prochaine du parlement plénier de l’UEMOA.

Communiqué du Conseil des Ministres extraodinaire du 29 avril 2013

Le Conseil des Ministres a adopté, sur présentation du ministre de l’Economie, des Finances et du Budget, le projet de loi de Finances rectificative pour l’exercice 2013. Le budget d’Etat 2013 a été élaboré sur une base prudente compte tenu de la crise sécuritaire et politique que notre pays a connue depuis 2012 et qui a eu comme conséquences, la contraction de l’activité économique et la suspension de l’aide au développement des principaux partenaires techniques et financiers. Cette prudence a consisté à  inscrire dans le budget 2013, les dépenses en tenant compte des ressources mobilisables. Avec la reprise de la coopération financière internationale, suite à  l’adoption de la Feuille de route du Gouvernement de Transition en janvier 2013 par l’Assemblée nationale, il est apparu nécessaire de rectifier le budget initial 2013 en vue de prendre en charge toutes les ressources nouvelles. Ainsi la loi de Finances rectificative vise à  prendre en compte : – les financements extérieurs c’est-à -dire les appuis budgétaires et les projets-programmes du Budget Spécial d’Investissement ; – les fonds de concours ; – le reliquat des ressources issues de la vente de la 3ème licence de téléphonie ; – les recettes additionnelles attendues au titre des dividendes des sociétés minières ; – les ressources d’emprunts intérieurs auprès des institutions financières ; – le report d’une partie des ressources de l’Appui budgétaire sectoriel 2010 et 2011 non utilisées du secteur de la Santé. Ces ressources nouvelles sont allouées en fonction des priorités de la Feuille de route du Gouvernement de transition à  savoir : – la libération et la sécurisation des Régions occupées ; – l’appui aux Forces Armées ; – l’aide humanitaire ; – le retour de l’administration dans les zones libérées ; – l’organisation du dialogue et la réconciliation ; – l’organisation des élections ; – la protection des acquis en matière d’éducation et de santé et la relance de l’activité économique. Le budget d’Etat 2013 rectifié est arrêté comme suit : – en recettes à  1 433 milliards 036 millions de francs CFA contre 1 007 milliards 080 millions de francs CFA prévus dans la loi de Finances initiale, soit une progression de 42,30 % – en dépenses à  1 464 milliards 596 millions de francs CFA contre 1 057 milliards 257 millions de francs CFA dans le budget initial, soit un taux de progression de 38,53 % Le budget rectifié dégage un déficit prévisionnel de 31milliards 560 millions de Francs CFA contre 50 milliards 177 millions de francs CFA dans le budget initial. Ce déficit sera financé par les ressources provenant des aides budgétaires extérieures. Bamako, le 29 avril 2013 Le Secrétaire Général du Gouvernement, Mme DIAKITE FATOUMATA N’DIAYE Officier de l’Ordre National

Uemoa : Qui succèdera à Soumaila Cissé ?

Très attendu des populations de l’Union, la session extraordinaire de la conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) se tiendra ce 30 mai à  Lomé au Togo. En effet, cette instance réunit les ministres en charge des Finances des huit pays membres que sont le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, la Guinée-Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo. La tenue du sommet de Lomé a été décidée le 22 janvier dernier à  Bamako (Mali) par le 15-ème sommet ordinaire de l’UEMOA. Faut-il rappeller que lors du sommet de Bamako la crise politique ivoirienne dominait avec ses répercussions sur le fonctionnement de l’Union et la situation économique, financière et monétaire, ainsi que ses effets sur la situation sociale dans la zone. Mandats à  terme Les mandats des huit commissaires désignés par leurs pays respectifs sont arrivés à  terme, dont celui du président de la Commission, et doivent être renouvelés.C’est ainsi que les dirigeants avaient pris acte de l’expiration du mandat du président de la Commission, Soumaà¯la Cissé, et avait décidé de le proroger jusqu’au sommet extraordinaire de Lomé. Selon une source, le Mali designera l’ex responsable de la cellule communication de la présidence, Seydou Cissouma en qualité de commissaire à  l’Uemoa. Pour la présidence de la commission de l’Union, un large éventail de candidats sénégalais, bissau-guinéen et nigérien sont annoncés à  la course. Par ailleurs, comme il fallait s’y attendre, le sommet extraordinaire de Lomé devra également désigner le nouveau gouverneur de la Banque centrale des Etats de l’Ouest (Bceao). Il reviendra à  la Côte d’Ivoire, selon nos sources, de proposer un candidat au poste de gouverneur de la Banque centrale. Car selon une coutume, le Sénégal abrite le siège de la BCEAO et le poste de gouverneur revient à  la Côte d’Ivoire. Ce pays représente l’Etat membre le plus prospère de l’Union. Son Produit intérieur brut (PIB) est de 10.925 milliards de FCFA sur les 32.637,2 milliards crédités à  l’ensemble de l’UEMOA. Notons que depuis le sommet de Bamako, le Burkinabé Jean-Baptiste Compaoré, vice-gouverneur de la BCEAO, assure l’intérim du titulaire. Le gouverneur Philippe-Henri Dacoury-Tabley venait de démissionner, et pour cause Ivoirien payait les dommages collatéraux de la crise entre l’ex-régime ivoirien de Laurent Gbagbo et le reste de l’Union.

Crise libyenne : L’Union Africaine prône un réglement politique

Un sommet extraordinaire des chefs d’Etat de l’Union africaine sur la crise libyenne s’est ouvert mercredi à  Addis Abeba en Ethiopie en présence du président de la République Amadou Toumani Touré. On notait aussi la présence des représentants du gouvernement libyen et ceux du conseil national de transition, la branche politique de la rébellion. La rencontre sera l’occasion d’examiner la situation en Libye, sur la base du travail que mène le comité ad-hoc de haut niveau de l’UA sur la Libye, aux fins d’articuler des réponses collectives africaines en vue de leur règlement rapide. l’objectif de ce sommet extraordinaire des chefs d’Etat de l’UA est de trouver des voies et moyens nécessaires pour le règlement pacifique de la crise libyenne qui a déjà  fait plusieurs victimes au sein de la population civile. Avant l’ouverture du sommet extraordinaire de l’UA, les membres du Comité ad hoc de l’UA sur la crise libyenne se sont réunis pour faire le point de la situation politique et militaire dans ce pays. Les travaux se sont déroulés en présence de deux chefs d’Etat sur les cinq que compte le panel : Amadou Toumani Touré du Mali et Mohamed Ould Abdel Aziz de la Mauritanie. A l’ouverture de la rencontre, le président de la Commission de l’UA, Jean Ping, a noté que la situation en Libye ne cesse de s’aggraver, marquée par la poursuite des combats et autres opérations, la détérioration continue de la situation humanitaire, qui en est la conséquence et qu’illustre tragiquement le sort des populations vivant dans la ville de Misrata et l’absence de tout dialogue entre les parties pour trouver une solution globale aux différents aspects de la crise. Il faut rappeler que l’UA a toujours manifesté son opposition sur les bombardements menés par l’OTAN contre les installations militaires et les infrastructures du régime du colonel Mouammar Kadhafi, sur la base de la résolution 1973 votée par l’ONU. « l’Union africaine est particulièrement préoccupée par la tournure des événements en Libye », a lancé Jean Ping avant d’ajouter que la crise libyenne a des dimensions régionales évidentes quand on sait les pays voisins commencent à  payer le lourd tribut à  l’aggravation de ce conflit. Le président de la Commission de l’UA a répété plusieurs fois que seule une solution politique permettra de répondre aux aspirations légitimes du peuple libyen et de promouvoir durablement la paix dans ce pays. « C’’est cette conviction qui sous-tend la démarche qui est la nôtre depuis 10 mars 2011 lorsque le Conseil de paix et de sécurité de l’UA a articulé une feuille de route pour le règlement de la crise libyenne », a-t-il souligné. Le président mauritanien, président du panel des chefs d’Etat sur la crise libyenne, dira que la réunion d’Addis Abeba doit permettre à  l’UA d’amorcer un dialogue inclusif entre les protagonistes en vue de soulager la souffrance du peuple libyen, victime des combats militaires. Il a aussi souligné que le règlement de la crise en Libye demande plus de détermination et d’engagement de la part des dirigeants africains. Comme on peut le constater, la position de l’UA sur la crise libyenne n’a pas bougé d’un pas, malgré la persistance du conflit dans ce pays. C’’est sans compter le revirement spectaculaire du président sénégalais, Abdoulaye Wade, qui a pris de court tout le monde en reconnaissant la légitimité du Conseil national de transition.