On le sait, le 25 décembre de chaque année, C’est Noà«l, la fête chrétienne qui célèbre la naissance de Jésus Christ. Au Mali, cette fête a été célébrée dans des conditions difficiles pour beaucoup. De fait, il se trouve que les salaires des fonctionnaires aussi bien de l’Etat que des Collectivités n’ont pas été octroyés. Salaires, pourtant, qui couvrent toutes les dépenses d’un pauvre fonctionnaire malien. Le hic est que, contrairement aux autres fêtes pendant lesquelles les salaires sont donnés à l’avance, on a fêté Noà«l sans salaires Est-ce une indifférence de l’Etat ? Ou l’Etat manque t’il de liquidité ? Il n’empêche que l’Etat devrait garantir les salaires des pauvres citoyens pour la fête. Une République se caractérise par l’égalité, l’équité et la justice sociale. Elle n’accepte ni exclusion, ni discrimination. Mais aujourd’hui, on est en droit de poser la question de savoir si réellement notre cher Mali répond à cette image. Faut-il soupçonner une indifférence de nos gouvernants vis-à -vis de la fête de Noà«l ? Comment peut-on ne pas payer les pauvres maliens à l’occasion de cette fête ? En clair, ce comportement appelle deux constats : le premier explique une indifférence pour cette fête ; le second rappelle un non-respect du caractère laà¯c, républicain de l’Etat malien. Sinon, comment comprendre qu’avec les fêtes précédentes, tous les fonctionnaires de l’Etat et ceux des collectivités ont perçu leur salaire. Ainsi, qu’est ce que nos frères chrétiens vont dire à leurs enfants, épouses et parents ? Justice sociale Ce genre de phénomène ne doit point être encouragé car il met en cause le caractère républicain et laà¯c de notre Etat. Dans un monde o๠la gestion des minorités pose problème, il est impérieux d’effacer toute idée de discrimination politique, ethnique et religieuse. l’état malien doit être très vigilant et éviter tout comportement soupçonnant une attitude de marginalisation, car le mal social se nourrit toujours tant de l’injustice la plus petite que de la grande injustice, d’o๠la fissure sociale et l’unité nationale en péril. « De même dans les affaires d’Etat : si tu reconnais de loin (cela n’est donné qu’à un homme sage et prévoyant) les maux qui paraissent en ton domaine, ils guériront vite ; mais, faute de les avoir reconnus, si tu les laisses croà®tre, au point qu’ils éclatent aux yeux de tous, il n’est plus de remède possible. », nous dit Machiavel dans Le prince. Le Mali vient de loin, et nous devons tirer des leçons de la crise que nous traversons aujourd’hui. En plus, le problème centrafricain est une bonne école, car il nous fait comprendre qu’on ne doit point badiner avec les valeurs de la république. La stabilité d’un Etat dépend du comportement impartial et responsable des décideurs, sinon la partialité sonne toujours le glas de la République. Une telle attitude de notre Etat pousse à faire deux constats : le premier s’adresse aux privilégiés qui peuvent se voir détenteur de plus de droit que les autres. Ils peuvent aussi voir l’autre comme un citoyen de la seconde zone, ce qui les amène à se mettre au centre de tout, c’est-à -dire tout doit partir d’eux, tout doit revenir à eux ; ils deviennent les seuls citoyens. Par contre, le second se verrait écarté sans pouvoir être véritablement vu et écouté par le décideur. Ainsi, il pourrait nourrir un sentiment de haine ou d’apatride. Pour cela, notre Etat n’a aucun intérêt à bafouer les valeurs sacro-saintes de la République dont nous avons héritées. Maliens de tous bords doivent être traités au même pied d’égalité. Et cela ne serait une réalité que lorsque nous éviterons les managements de deux poids, deux mesures. C’est-à -dire que si on a pris le pli de payer les Maliens pendant les fêtes comme Ramadhan, Tabaski, on doit aussi le faire pour Noà«l et Pâques.
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Code de la famille : le projet définitivement enterré à l’Assemblée ?
A titre de rappel, le projet de réforme du code des personnes et de la famille, adopté le 03 août 2009, a été renvoyé à l’Assemblée Nationale pour une seconde lecture face à la pression des musulmans. On se souvient de ce meeting de 50 000 personnes au Stade du 26 Mars, organisé par le Haut Conseil islamique du Mali et diverses organisations religieuses pour protester contre la réforme du code, jugée contre les valeurs culturelles et spirituelles du Mali. ATT face à la colère de la rue, n’avait alors eu d’autre choix que de renvoyer le texte pour calmer les esprits en plein mois de ramadan. Ce jeudi 23 juin, les élus devaient à nouveau examiner le texte mais le projet a une fois de plus été rangé aux oubliettes. La commission ad hoc comprenant l’Assemblée Nationale et les membres du Haut conseil islamique avait elle été mise en place le 22 juin 2010 pour revenir sur les dispositions ayant fait l’objet d’incompréhensions et de conflits, cela afin de parvenir à un texte véritablement consensuel, tout comme la Commission Lois de l’Assemblée Nationale, conformément à une méthodologie de travail, devait se concerter avec les associations religieuses, les membres de la société civile et le gouvernement. N’ayant pas eu le temps de tenir toutes ces consultations et fortement préoccupée par l’obtention d’un compromis autour du projet de code des personnes et de la famille, la Commission Lois a renvoyé l’examen du projet de loi à une prochaine session de l’Assemblée Nationale avec l’aval de la présidente de la Commission Mme Camara Saoudatou Dembélé. Face à un sujet aussi sensible, nos honorables élus de la nation se veulent ainsi très prudents. Les députés boycottent la plénière par des représailles Le 23 juin dernier, la salle Modibo Keà¯ta de l’hémicycle était quasi- déserte. De nombreux élus avaient tenu à boycotter la plénière par peur de représailles. Seulement voilà : le compromis intelligent que les députés ont négocié avec les représentants du Haut conseil islamique du Mali dérangent également les organisations féminines et autres associations de défense de droits de l’homme qui estiment que le projet a été vidé de toute sa substance. Dans le contexte actuel marqué par l’absence de tout consensus sur le projet, est-il préférable, voire sage pour notre pays, de laisser ce projet en sursis ? De donner le temps au temps pour préparer des esprits surchauffés à accepter la réforme. A quoi sert d’adopter un texte mal compris ? Le président Alpha Oumar Konaré avait sagement gardé le document dans son tiroir lors de son mandat sachant la sensibilité du sujet. En août 2009, lors de l’adoption du texte par les locataires de Bagadadji, les services spéciaux, ont failli à l’une de leurs missions essentielles, c’est-à -dire proposer des mesures d’anticipation pour prévenir la fronde sociale. La sagesse du président ATT, que certains estiment être une faiblesse, a alors permis à notre pays d’éviter une crise sociale sans précédent. Politisation religieuse A l’époque, si le pouvoir et ses services spéciaux avaient sous-estimé la capacité de mobilisation des organisations et associations islamiques, ils ne doivent pas perdre de vue que notre pays entre dans une période extrêmement délicate pour notre jeune démocratie au moment ou les élections pointent à l’horizon . De plus, on assiste à une politisation excessive de la religion dans notre pays. Des associations religieuses sont devenues des mouvements politiques de contestation. Dans ce contexte, des éléments subversifs peuvent chercher à établir une connexion dangereuse entre le code et les réformes constitutionnelles en cours, avec, en ligne de mire, une révision de la Constitution du 25 février 1992. Il ne faudrait plus donner à quelques furieux manipulés par des aventuriers politiques, l’occasion d’échauffer la conscience de nos compatriotes sur cette affaire de code. Car, à défaut de leur tenir un langage de fermeté, les députés devraient garder le silence qui, seul est « grand » tout le reste étant faiblesse. C’est sans doute pourquoi le premier ministre, Mme Cissé Mariam Kaidama Sidibé, a soigneusement évité de répondre aux questions des députés relatives au code de la famille, lors de sa déclaration de la politique générale le lundi 27 juin à l’hémicycle.
Vote du nouveau code malien des personnes et de la famille
Le vote a eu lieu lundi soir aux environs de 23 heures à l’Assemblée nationale du Mali, en présence de nombreuses femmes, responsables d’ONG, d’associations et la société civile pour l’équité et la promotion de la famille. Le débat a été vif entre les députés qui ont réalisé 114 amendements au texte initial dont 3 que le gouvernement a rejeté, en raison de fautes de ponctuation et erreurs grammaticales. En revanche, les députés ont rejeté en bloc tous les amendements proposés par Me Mountaga Tall, élu de Ségou et ancien vice Président de l’Assemblée en conformité avec les us et coutumes, mais aussi à cause de la religion musulmane, pratiquée par 90 % de maliens. Les autres commissions de travail dans le sillage de celles des lois constitutionnelle, avaient appelé à voter le projet de loi portant code des personnes et de la famille. Les innovations du code Par rapport à l’ancien texte, le nouveau code de la famille comporte quelques innovations de taille, selon l’avis de la commission lois de l’Assemblée Nationale, saisie au fond pour l’étude dudit projet de loi :« le projet de code des personnes et de la famille, a conservé pour l’essentiel les dispositions du code du mariage et de tutelle de 1962. Il a aussi apporté un véritable renouveau du droit de la famille et des personnes en comblant certaines vides juridiques. En effet depuis l’indépendance, le Mali n’avait jamais légiféré en matière successorale. Des avant projets avaient préparés, mais jamais soumis au gouvernement. Le 7ème livre du projet de code consacré aux successions propose un véritable droit commun des successions, prenant en compte les proclamations constitutionnelles ainsi que les conventions internationales ratifiées par le Mali et applicables à tous de façon égale. Ce nouveau code rétablit l’égalité entre le garçon et la fille d’une part et d’autre part, entre l’enfant naturel et légitime, qui héritent des biens laissés. Dispositions de l’usufruit Les nouvelles dispositions donnent un meilleur statut au conjoint qui en plus de son droit d’usufruit, recueille tout ou une partie de la succession et bénéficie d’un droit d’occupation meuble au moment de l’ouverture de la succession et d’une attribution préférentielle de l’exploitation agricole et du local à usage professionnel. Les pratiques coutumières conservées Le projet de loi ne rejette pas pour autant les pratiques coutumières. C’est à ce souci que répond le droit d’option pour toute personne vivante, souhaitant l’application du droit musulman, du droit canonique ou de toute autre coutume. La question a été largement discutée par les deputés, quand on sait que le droit musulman ignore l’existence de l’enfant naturel. Ne lui reconnaà®t en conséquence aucun droit à succéder à ses auteurs, sauf la possibilité pour ceux-ci de lui léguer jusqu’à un tiers de leurs biens. Définition des rites matrimoniaux Le projet définit les fiançailles et sanctionne leur rupture fautive par une condamnation à des dommages intérêts. En matière de droits et devoirs respectifs des époux, le projet de loi dans un souci d’égalité entre hommes et femmes, a supprimé le devoir d’obéissance au mari qui pesait sur la femme et astreignait les deux époux à contribuer aux charges du ménage, même si cette obligation demeure inégale, le mari assumant à titre principal les charges du ménage et gardant aussi le titre de chef de famille. Ce code ne signifie pas que les femmes ont gagné leur combat, surtout dans la réalité quotidienne. Il s’agit surtout de l’intérêt des maliens d’abord, a rappelé un député.