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Ninacad : Pour mettre fin à la spéculation foncière

Posted on by Célia D'Almeida

Afin d’endiguer l’épineuse question du foncier, le gouvernement du Mali a mis en place ninacad.sprdf.ml, un portail web qui, selon le ministre de l’Habitat et de l’urbanisme, Moustapha Sidibé, « offrira aux usagers une porte d’entrée commune aux données géographiques et assurera aux services et collectivités un accès facile aux informations foncières ».

Le premier coup de clic de cet outil, censé lutter contre la spéculation foncière, a été donné par le Premier ministre Soumeylou Boubeye Maiga le 30 novembre. « Actuellement, nous sommes dans une sorte de pagaille, organisée par ceux qui essayent de profiter de l’aspiration de tout un Malien à obtenir une parcelle », a-t-il déclaré lors du lancement du portail. Avant d’ajouter que le souci du gouvernement était de sécuriser tout ce qui concerne le foncier.

Plusieurs mois durant, des enquêteurs ont sillonné la capitale pour recenser les différentes parcelles. La première phase du projet couvre principalement le District de Bamako et le cercle de Kati, où la situation foncière est particulièrement préoccupante.  Un numéro d’identification unique a été attribué à toutes les parcelles recensées. Ce dernier va assurer une bonne traçabilité et une réelle transparence dans la gestion foncière.

Sécurisation « Nous voulons rendre plus accessibles et plus intelligibles les règles d’identification et d’exploitation des données, en les organisant de manière cohérente et suivant un plan géographique. Il ne peut exister au même moment deux Ninacad identiques sur le même territoire. L’unicité du Ninacad possède un caractère spatial », explique le Colonel Checkiné Mamadou Dieffaga, Secrétaire permanent de la réforme domaniale et foncière, dont la structure a porté le projet. En clair, une parcelle déjà enregistrée dans le Ninacad ne peut l’être une deuxième fois. « Nous avions des situations où le maire attribuait une parcelle, le préfet en faisait autant et souvent même le chef de village. Nous n’aurions jamais pu en finir avec tous les problèmes que cela engendrait. Mais désormais, si le maire attribue une parcelle, les autres seront dans l’incapacité de réattribuer la même parcelle à une autre personne », assure l’un des experts qui a travaillé sur le projet.

Éviter les mauvaises surprises

A travers ce portail, il sera possible pour les citoyens maliens ou toute autre personne de consulter de façon permanente sur Internet les parcelles de terrain. Avant donc d’effectuer tout achat, ils pourront en un clic procéder à des vérifications. Pour les parcelles sur lesquelles existe un litige foncier, une mention spéciale sera faite sur le portail. Elle sera réactualisée une fois le litige tranché.

Sébénicoro : un déguerpissement fait plusieurs blessés !

Posted on by Journal du Mali

Objet du malaise, le déguerpissement de deux familles d’une parcelle de Sébénicoro secteur 2, revendiquée par la Bank of Africa qui l’aurait acquise, avec titre foncier, auprès de la société immobilière IFA-BACO. Elle a donc demandé l’intervention des forces de l’ordre pour rentrer en possession du site. Une action pas du tout au goût des habitants qui ont réagi à  la présence des éléments de la police nationale et de la garde nationale. Ceux-ci, armés de fusils et de gaz lacrymogène, ont usé de la force pour faire revenir l’ordre,blessant plusieurs personnes. Cette opération a fortement perturbé la circulation sur le boulevard Mohamed VI, tandis que les riverains et les passants assistaient, médusés, à  cette scène. L’opération a pris fin aux environs de midi. « On avait du mal à  respirer à  cause des gaz lacrymogènes, il y a même eu des tirs à  balles réelles et des personnes ont été blessées », raconte un témoin présent sur les lieux. Il assure que des douilles de balles étaient visibles par terre après le départ des forces de l’ordre. Dans la rue, les bagages des deux familles déguerpies. Selon Mohamed Traoré, PDG de la société immobilière IFA-BACO, que nous avons eu au téléphone, hier dans l’après-midi, il s’agit d’un litige entre la Bank of Africa (BOA) et les familles concernées. « Des parcelles que nous avons bien vendues à  la BOA », a-t-il dit.Du côté des victimes, c’est un autre son de cloche. Pour eux, ils sont les seuls propriétaires. Lamine Bouaré assure que « C’’est en 1995 que J’ai acheté la parcelle pour y habiter avec ma famille. Donc bien avant l’arrivée d’IFA-BACO dans le secteur. C’’est en 2013 soit près de 15 ans après que des agents de Bank of Africa sont venus m’informer que le terrain appartient à  la BOA et que C’’est la société immobilière IFA-BACO à  travers son PDG Mohamed Traoré qui le lui a attribué comme garantie. Devant cette situation, J’ai porté plainte contre le PDG d’IFA-BACO, mais sans succès ». Un énième conflit foncier qui met à  la rue des familles, en plein C’œur de Bamako et dont l’issue est bien incertaine pour ces dernières.

Foncier : Le ras-le-bol des jeunes

Posted on by Journal du Mali

La marche est partie du Monument des Martyrs en passant devant la BDM, la Cathédrale de |Bamako, le siège du PMU pour aboutir à  la mairie, o๠les organisateurs, par la voix de Adama T Coulibaly, se sont adressés à  leurs militants avant de remettre une copie de leurs griefs contre la spéculation foncière au représentant du maire Adama Sangaré, le non moins secrétaire général de la Mairie, Hamadou Berthé. Les manifestants réclamaient la démission du maire du district et ses complices. Ils fustigent le fait que ce soit sous le mandat d’Adama Sangaré, que le patrimoine foncier de notre capitale a fait l’objet de spéculation, le morcèlement abusif, d’expropriation des paisibles citoyens qui l’ont portés à  la tête du district. « Les morcèlements des espaces verts, des espaces de jeux et de loisirs des jeunes, de nos collines et rivières, parfois même des cimetières. Ces phénomènes ont connu sous votre mandat une aggravation flagrante. Pour toutes ces raisons, nous demandons purement et simplement votre démission et la dissolution du conseil municipal du district de Bamako, nous demandons également le retrait pur simple de la gestion du foncier aux maires, la prise en conseil des ministres d’une décision interdisant désormais en République du Mali, le morcèlement des espaces verts, poumons de nos grandes villes, le morcellement des espaces de jeux et de loisirs des jeunes et de l’expropriation ». Les marcheurs composés de représentants des syndicats, des jeunes, de femmes et d’hommes expropriés de leur parcelle brandissaient les pancartes et les Banderoles sur lesquelles on pouvait lire « Adama Sangaré dégage », « Adama Sangaré, le voleur », « Adama Sangaré le spéculateur foncier ». Apres cette manifestation, le secrétaire général par intérim de la mairie du District, Hamidou Berthé a invité les jeunes à  privilégier le dialogue. Ces derniers entendent observer une trêve de jours. A partir du 15 décembre, ils pourraient reprendre les manifestations jusqu’au départ du maire. A titre de rappel, l’agence de session immobilière(ACI) a procédé à  la démolition des constructions anarchiques vers le mois de septembre 2011 sur le site ACI à  Sotuba. Au C’œur de ce scandale foncier, le maire du district de Bamako est cité comme le premier responsable pour avoir auparavant autoriser la construction de ces bâtiments sur ce site.

Mopti : Affrontement meurtrier entre villageois

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Ce qui s’est passé cette nuit du 2 octobre à  2 heures du matin dans la commune rurale de Dianweli (région de Mopti) est un témoignage éloquent de la difficile cohabitation qui persiste encore (malheureusement) entre certaines communautés dans notre pays. Cela malgré le brassage interculturel et le sentiment de fraternité et d’appartenance à  une même Nation. Un conflit de longue date, aussi vieux que l’indépendance du pays entre deux villages, vient de refaire surface au grand dam des discours politiques prônant l’unité nationale. Un conflit territorial de plus de 50 ans Nous sommes le 31 mars 1956, un litige territorial oppose le village Wakara à  celui de Béni, tous en 5ème région administrative du pays. l’affaire est portée devant le commandant d’alors du cercle de Douentza, M. Berthault Pierre. Statuant sur la question, l’administrateur colonial tranche le contentieux en faveur du village de Béni. Depuis ce jour, l’affaire est donc jugée et classé. Car, dit-on, en matière de droit « on ne peut juger deux fois la même affaire ». Mais cette nuit du dimanche 2 octobre 2011, les vieux démons sont réapparus. Des émissaires du village de Wakara informent les populations de Béni qu’ils viendront récolter ce lundi les champs de mil cultivés sur leur territoire. Ceux qui avaient présagé le pire à  travers cette note d’information font vite dépêcher des émissaires auprès des autorités du cercle de Douentza, les informant du risque imminent d’affrontement. Malheureusement, rapportent nos sources, ni le préfet, ni le sous-préfet, n’ont pu être joints. Mais la nouvelle atterrit chez le maire de Douentza, qui se charge d’informer à  son tour les autorités administratives ci-dessus citées. Le matin, ils se transportent sur les lieux, mais trouvent que les deux communautés étaient lourdement armées. Les 11 gendarmes, accompagnant les autorités, donnent ordre aux villageois (notamment à  ceux de Béni) de se retirer afin de « faire la part des choses ». « Aussitôt cet ordre donné par la gendarmerie, un coup de fusil part du camp du Wakara» rapportent de sources concordantes. La victime, qui s’appelle Issa Kagoe, n’a survécu à  ses blessures. Ce fut le coup de fusil qui a fait déclencher les hostilités. Les deux villages s’affronteront comme dans un champ de bataille et de conquête des grands empires. Difficile cohabitation Les gendarmes débordés par la situation, se voient contraints de rebrousser chemin. C’’est dans cette situation tendue que les populations du village de Wakara récolteront les 10 hectares de mil appartenant à  Béni sous prétexte que les champs sont sur leur territoire. l’information sera remontée plus tard au niveau de la Direction nationale de l’intérieur, qui instruit aussitôt au gouvernorat de Mopti de « prendre des dispositions ». Le lendemain matin des affrontements, c’est-à -dire mardi, un impressionnant contingent de gardes et de gendarmes est dépêché sur les lieux. Joint hier au téléphone, notre source rassure que la situation est redevenue calme, et que « les forces de l’ordre veillent au grain ». Mais pour combien de temps ? Et quelle suite vont-elles donner à  la mort du ressortissant du village de Béni, Issa Kagoe, quand on sait que tous les pourparlers (entrepris récemment dans l’affaire) et le verdict de l’administrateur colonial Berthault Pierre (daté du 31 mars 1956), avaient donné raison au village de Béni. Le triste bilan de ce conflit dans la commune rurale de Dianweli entre les villages Wakara et Béni, relance une fois de plus le débat sur la difficile cohabitation entre les communautés dans certaines localités du pays. On se rappelle encore des malheureux évènements survenus il y a deux ans dans le cercle de Bougouni, o๠des populations s’étaient pris violemment aux Minianka venus de Koutiala, parce qu’ils avaient cultivé « leurs » champs. Les nombreux conflits (très souvent armés) intervenus entre éleveurs et agriculteurs dans la région de Kayes, à  Nion ou encore les conflits liés au territoire comme celui intervenu en 2009 dans la région de Gao, etc. sont autant de faits qui compromettent dangereusement l’unité nationale, et surtout le processus de décentralisation entamée par notre pays. Les autorités nationales, à  travers le ministère de l’administration territoriale, doivent véritablement prendre le taureau par les cornes.

Affrontements sanglants à San : un litige foncier en cause

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La terre si elle est une richesse peut générer bien des conflits dans une communauté d’hommes. C’est le cas dans 8 villages de la commune rurale de N’Goa (cercle de San) qui vivent un conflit d’intérêts portant sur plusieurs hectares de terres cultivables. De nouveaux occupants souhaitent s’approprier ces terres que les villageois refusent pourtant de leur céder, en dépit de la pression des autorités. Le conflit s’est donc mué en affrontements, qui ont fait un mort et des blessés graves. A l’origine du litige, les terres ont été attribuées sur autorisation du maire, à  des exploitants pour entreprendre la culture du riz, dans le cadre d’un programme d’aménagement agricole. Mais les populations ont refusé de céder ces terres qui sont leurs moyens de survie et qu’ils cultivent au quotidien pour nourrir les leurs. « Il s’agit d’une plaine naturelle de propriété coutumière des villages environnants. Après l’installation du seuil de Talo, l’eau a submergé la zone et la population s’est aussitôt ré-intéressée à  l’espace en cultivant du riz » raconte un habitant du village, résidant actuellement à  Bamako. Huit villages (Néra, Denso, Flasso, Bosso, Dalla, Gualani, Zemesso, Dogona) de la commune rurale de N’goa sont concernés par cette affaire. Ces villages sont situés dans une circonférence de 20 Km, distant l’un de l’autre que de quelques petits kilomètres, indique une source locale. La décision des villageois d’otempérer a été mal perçue par les autorités locales, qui ont employé les forces de l’ordre pour empêcher les paysans d’accéder à  leur champs, les 24 et 25 juillet. Ce qui a engendré la violence. Les affrontements entre les deux camps ont dégénéré et engendré 1 mort et quatre gendarmes blessés. Des paysans révoltés Le bilan est lourd : un mort côté assaillants, quatre gendarmes blessés dont un grièvement. Ce qui, naturellement, a nécessité l’envoi d’un renfort le même jour, occasionnant l’interpellation de 73 personnes. Celui qui est mort se nomme Kassoum Coulibaly, âgé d’environ 30 ans et ressortissant de Dinso. Selon une source hospitalière de San, il serait mort suite à  un traumatisme. Faux, rétorquent ses parents qui estiment qu’il a tout simplement été abattu. Pour éviter toute accusation facile, le corps du défunt a été transporté à  Bamako pour une autopsie afin de déterminer la cause exacte de sa mort. « Notre souffrance n’a pas de limite aujourd’hui du fait que toutes les terres que nous ont laissées nos ancêtres nous ont été retirées » s’indigne Madou Coulibaly, un notable du village de Denso. « Nous restons toute la journée en famille de peur d’être arrêté » a-t-il poursuivi. La crise latente avait entrainé, au début du mois de juin, l’arrestation de vingtaine-quatre personnes, ayant écopées pour la plupart d’une condamnation avec sursis. Afin de baisser la tension, les ministères concernés ont ordonné aux populations de mettre fin aux affrontements.

Emeutes à Kayes : ce qui s’est réellement passé

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Que s’est-il passé? C’’est en fait un énième litige foncier qui est la cause de toute l’agitation qu’a connue hier la capitale des rails. Promoteur d’école de son état, le sieur Modibo Kane Doumbia possède un terrain à  Kayes dont il détient d’ailleurs le titre foncier. Il y a peu, il fat clôturer sa parcelle. Le hic, C’’est que le terrain est occupé par une autre personne qui en revendique aussi la propriété. Le litige avait d’ailleurs déjà  été porté devant le juge déjà  sous le mandat du maire sortant, Hamidou Koné, actuellement conseiller municipal de la Codem. Hier dans la matinée, Modibo Kane Doumbia est revenu pour demander à  l’occupant du terrain clôturé, un marabout, de quitter les lieux. Ce dernier, bien entendu, refusa. Mais C’’est surtout auprès des riverains du terrain que la requête de Doumbia eu du mal à  passer. Des jeunes investirent le terrain et entreprirent de démolir la clôture. . De plus en plus nombreux et excités, ils en sont même venus à  brutaliser des passants. Le sieur Doumbia saisit alors la police qui se rend sur les lieux pour procéder à  l’interpellation du meneur de la casse, le propriétaire de la maison d’à  côté. A l’arrivée des policiers, les jeunes leur jettent des pierres et brûlent des pneus. Les forces de l’ordre finirent par utiliser des grenades lacrymogènes pour les disperser. Chassés des abords de la parcelle, C’’est dans les rues de la ville que les jeunes allèrent déverser leur colère. Route barrée, circulation complètement bloquée à  travers la ville, C’’est le spectacle qu’offrait Kayes pendant une partie de la journée. Ils ont même failli s’en prendre physiquement au maire de la localité.Le calme n’est revenu qu’aux environs de 16 heures. La seule motivation des jeunes : « faire comprendre aux riches qu’ils ne peuvent pas déposséder les pauvres impunément. Cela ne se passera pas comme ça, cette fois-ci », disaient-il très remontés. Il faut rappeler que, depuis quelques années, Kayes, comme de nombreuses autres localités à  travers le Mali, est confrontée à  de litiges récurrents autour du foncier. Cet épisode vécu dans la cité des rails vient rallonger la liste des situations difficiles causées par la gestion chaotique du foncier au Mali. A quoi auront servi tous ces forums, assises nationales, colloques, tenus en grande pompe par les plus hautes autorités?

Affaire foncière : Quand l’honorable Gassama abuse de son pouvoir

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Cette affaire était l’objet d’un point de presse animé par le médecin le samedi dernier à  la radio Kayira. Trente minutes ont suffi à  Idrissa Coulibaly pour exposer aux hommes de media le litige foncier qui l’oppose à  l’honorable Gassama. Monsieur Coulibaly a expliqué avoir acquis la parcelle n°20 lot HW sise à  l’hippodrome par acte notarié passé par devant Maitre Benaba Sogoba. Cette parcelle fut abusivement occupée par l’honorable Gassama Awa député à  l’Assemblée Nationale par l’intermédiaire d’un conseiller communal. « Cependant le jugement n° 16 du 19 01 2010 du tribunal administratif de Bamako dont l’honorable se prévalait pour occuper ma parcelle a été tranchée à  ma faveur. Malgré cette décision l’honorable Gassama continue d’occuper ma parcelle. Récemment il a emporté les matériaux de construction de mes ouvriers chez lui, et même du ciment déjà  mélangé pour poursuivre les travaux ». Malgré cette décision de justice, l’honorable député utiliserait tous les moyens pour faire fléchir le médecin. Et à  d »faut d’y arriver, il a décidé d’utiliser la manière forte. C’’est ainsi que les agents de la brigade d’investigation judiciaire débarqua chez lui le jeudi 09 décembre dernier dans son cabinet médical à  Kalanba coura. Alors qu’il était en consultation, les hommes en uniforme l’ont menotté manu militari avant de l’embarquer comme un vulgaire délinquant sous le regard ahuri de ses patients. Arrivée au commissariat, il se retrouve enfermé avec des délinquants après avoir été délesté de sa paire de chaussures. « Les agents de la brigande d’investigation judiciaire ( BIJ) sont venus m’arrêter sans mandat, ni d’audition. Ils me jettent dans leurs cellules tout en m’informant qu’ils agissaient pour le compte du député GASSAMA » déclare le plaignant. Libéré après quelques 4 heures passées dans une cellule nauséabonde, il a cru son calvaire terminé. Mais dès le lendemain, ce fut au tour de la gendarmerie du camp I de Bamako de l’interpeler le vendredi 10 dans la matinée. Après des interrogations, il fut libéré sans autre précision sur le motif de son arrestation. Ces agissements du député GASSAMA et des forces de l’ordre interpellant le médecin Idrissa Coulibaly sans mandat, constituent une atteinte à  sa liberté, sa morale et aux textes de loi. Ce n’est pas le premier fait de ce genre impliquant le député. Selon le médecin l’honorable Gassama aurait déclaré que son « titre député lui permet de le piétiner» malgré la décision de justice qu’il n’ « entend pas respecter ». Pour toutes ces raisons, Monsieur Coulibaly a déposé une plainte contre l’honorable pour abus du pouvoir. Nous avons tenté en vain de joindre l’honorable député pour avoir sa version des faits.

Etats généraux du Foncier : vers la mise en œuvre des recommandations

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Un plan d’action et un chronogramme Ces assisses, qui ont regroupé 4 618 représentants de tous les acteurs concernés par la question foncière, avaient pour objectif d’aboutir, de manière consensuelle, à  l’élaboration et à  la mise en œuvre d’une politique domaniale et foncière adéquate. Le rapport de synthèse de l’ensemble des travaux vient d’être finalisé par la Commission d’organisation. Un plan d’action et un chronogramme détaillé de mise en œuvre des recommandations seront prochainement soumis au gouvernement. S’inscrivant dans le cadre de la mise en œuvre du PDES et figurant dans le plan d’action d’accélération de la croissance économique au Mali sur la période 2008-2012, les Etats généraux du foncier ont été la plus grande rencontre d’envergure jamais organisée par notre pays autour de la question du foncier. Ils traduisaient donc une volonté politique de privilégier et de renforcer le débat démocratique autour de ce sujet très sensible. Mdernisation de la gestion foncière Au vu des résultats, on peut affirmer que l’objectif principal assigné a été atteint et aujourd’hui, le rapport de ces assises qui vient d’être finalisé est un document important pour la modernisation de la gestion foncière et doit, en principe, permettre à  notre pays de tourner la page des nombreuses difficultés (insécurité foncière, litiges, confusion juridique, marchandisation de la terre…) liées au foncier. Ce document de référence permettra, dans les jours à  venir, de doter le Mali d’une politique domaniale et foncière adéquate devant permettre d’assainir la gestion domaniale et foncière, sécuriser les droits de propriété et d’usage et promouvoir des investissements. Pour cela, quatre axes stratégiques ont été déterminés : l’adaptation de la législation et de la réglementation domaniale et foncière au contexte socio-économique du pays qui est en évolution ;l’harmonisation de la gestion domaniale et foncière avec les politiques sectorielles de développement ; la mise en place d’outils appropriés de maà®trise de ladite gestion et le renforcement des capacités des services et autres institutions en charge du foncier. Face à  tous ces axes une panoplie de recommandations ont été formulées par les assises nationales qui se sont ouvertes sous la présidence du Chef de l’Etat. Dans ces centaines de recommandations, on peut retenir, entre autres, la relecture du Code domanial et foncier ainsi que les textes d’application, leur traduction dans les langues nationales et leur large diffusion, la relecture du Code minier, la délimitation de toutes les réserves foncières, l’immatriculation systématique des exploitations agricoles, la poursuite de la déconcentration des services techniques chargés du foncier, la délimitation, le balisage, et la signalisation des zonages et équipements proposés par le schémas directeur d’urbanisation. Autres recommandations de taille, l’inventaire des grands systèmes coutumiers en vue de leur codification, la définition claire des rôles et responsabilités des autorités communales et traditionnelles dans la gestion domaniale et foncière, la mise en cohérence des textes et dispositions légales sur le foncier, un meilleur suivi

Un Observatoire National pour renforcer la gestion du foncier

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Plus de 500 participants Ces assisses ont regroupé environ 500 participants, composés des délégués de toutes les régions et du district de Bamako, ainsi que des invités nationaux et étrangers. Durant cinq jours, ces participants ont échangés sur les différents thèmes du foncier en vue de proposer aux autorités des solutions idoines, susceptibles de restaurer la confiance des usagers dans les textes et préserver la quiétude sociale une solution idoine pour les problèmes autour du foncier. Des recommandations formulées Aux termes de leurs travaux, les participants ont formulé plusieurs recommandations. Parmi lesquelles on peut noter la relecture du code domanial et foncier et ses testes d’application, la mise en place d’un centre national de formation, la création d’un observatoire du foncier et immobilier, l’introduction de l’éducation foncière dans les programmes scolaires. Et l’implication des chambres consulaires dans la commission d’enregistrement et d’immatriculation de toutes les exploitations familiales agricoles et autres, le développement du secteur rural en tant que moteur de l’économie, pour une croissance forte et durable. Et l’intensification de l’information et de la communication avec les principaux acteurs concernés (département ministériel, collectivité territoriales, société civile etc. Cela prouve à  suffisance que toutes les parties prenantes à  la gestion du foncier se sont senties concernée par le Assises. Des indications fournies, montrent que les travaux ont permis d’avoir des échanges fructueux sur les thèmes centraux relatifs à Â : «Â l’harmonisation de la gestion domaniale et foncière avec les politiques sectorielles de développement »Â ; «Â Quels outils pour la maà®trise de la gestion domaniale et foncière ? » et «Â la stratégie de mobilisation sociale pour une gestion domaniale et foncière consensuelle et apaisée sans oublier le renforcement des capacités des services ». Le gouvernement assure de jouer sa partition Des échanges ont permis aux Etats Généraux d’aboutir à  des conclusions et des recommandations pertinentes, qui auront fait la preuve d’une volonté partagée par tous de parvenir à  une gestion sinon consensuelle, du moins apaisée du foncier a assuré le premier ministre Modibo Sidibé dans son discours de clôture. « Je puis vous assurer que le Gouvernement, pour sa part, jouera la partition qui est la sienne. Dans ce cadre, dans les meilleurs délais, conformément aux orientations du Président de la République, le Gouvernement va engager le processus des réformes institutionnelles relatives à  la réorganisation nécessaire des services et structures impliqués dans la gestion du foncier. La réforme institutionnelle concernera aussi la création de l’Observatoire National du Foncier et de l’Immobilier, et la création de l’Agence Nationale d’Aménagement Foncier, pour un renforcement des outils de gestion du foncier urbain et rural ». Enfin, le Gouvernement procèdera à  la mise en place, et ce dans les semaines à  venir, d’une équipe plurielle pour le recensement et la publication de tous les domaines fonciers de l’Etat, sur l’ensemble du territoire national et à  l’étranger.

Rentrée Judiciaire : sous le signe des affaires foncières

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Sous le signe du foncier Présidée comme à  l’accoutumée par le président de la République, cette rentrée a vu affluer les composantes de la grande famille judiciaire. A savoir, les magistrats ainsi que les auxiliaires de justice (le Barreau, la chambre des notaires, celle des huissiers, les commissaires priseurs…). « l’exécution diligente des décisions judiciaires en matière du foncier, source de paix sociale », indiquait une banderole conçue pour la circonstance. Cela est d’autant plus vraie que tous les acteurs de la justice en sont conscients. Elle avait pour thème « le juge et la sécurité foncière ». Ce thème est bien en phase avec l’actualité, dans la mesure ou la problématique du foncier est au centre d’un forum qui se tient actuellement. Dans la pratique, les juges sont ne semblent pas accorder une importance particulière aux affaires foncières. Bien que le phénomène constitue de véritables bombes à  retardement susceptibles de causer de graves troubles sociaux. ATT fustige la justice Malienne Conscient de la mauvaise pratique de la justice dans le domaine du foncier, le président ATT a saisi l’occasion pour fustiger la justice malienne qu’il qualifie être à  la base de l’attisement des problèmes fonciers à  travers la lenteur des dossiers. ATT a laissé entendre que « l’élaboration d’une législation par l’adoption d’un Code domanial et foncier après l’accession du Mali à  l’indépendance, n’a malheureusement pas permis de faire la part des choses, entre le droit moderne et le droit coutumier, un droit au demeurant multiforme, méconnu et interprété quelques fois selon les vagues connaissances des assesseurs et les convictions subjectives du juge. C’’est ainsi qu’on assiste à  des procès qui durent souvent plusieurs décennies, dans cette matière foncière avec la complicité des responsables de l’administration de la justice avec comme conséquence la déperdition du temps et des ressources, singulièrement dans le milieu rural ». Sécurité foncière A en croire ATT, la sécurité foncière ne peut être garantie que dans un contexte ou les acteurs acceptent de jouer leur rôle conformément aux règles préétablies. Il est certain, que des lacunes existent dans nos textes et qu’il convient de clarifier certains concepts, notamment en matière de droit coutumier, ainsi que le chevauchement des compétences, entre tribunaux administratifs et tribunaux civils. Ainsi, ATT a vivement recommandé aux ministères en charge de la justice et du foncier à  procéder au nécessaire travail de relecture du code domanial et foncier, afin d’apporter les correctifs qui faciliteront la mission qui consiste pour le juge, à  dire le droit quelles que soient les lacunes ou ambiguà¯té d’un texte. La présidente de la Cour suprême, Mme Kayantao avait déclaré qu’« il est urgent de trouver une solution au problème foncier surtout quant on sait que le Mali veut faire de l’agriculture le moteur du développement». Dans un exposé, on ne peut plus, limpide sur thème : «le juge et la sécurité foncière », le président par intérim du tribunal administratif de Kayes, Dougal Cissé, a déploré le fait que le juge n’intervient que lorsque la situation a empirée. Litiges Au cours de son allocution il s’est appesanti sur la problématique de la gestion foncière sous deux angles majeurs : la gestion coutumière et celle administrative des terres. « Les deux gestions ne font qu’apporter des problèmes et résolution de ceux-ci ne résident que dans l’élaboration d’une politique foncière adéquate qui va sécuriser les textes judiciaires en tenant compte des réalités sociales ». Dans son plaidoyer, le bâtonnier Me Seydou Ibrahim Maiga, a martelé que « l’Etat abuse souvent de son droit d’expropriation sans pour autant réparer convenablement le préjudice ». En outre, ajoute-t-il, il a dénoncé le fait que, le plus souvent, les différents jugements concernant le foncier se contredisent. En tous les cas, les problèmes inhérents au foncier constituent une réalité à  part entière. Et, la lenteur judiciaire dans le traitement des litiges fonciers n’est ni plus ni moins que la goutte d’eau qui fait déborder la vase. D’o๠l’urgence pour tous les acteurs du secteur (y compris la justice), de tendre vers une refondation des consciences.

Etats Généraux du Foncier : ATT pointe les spéculateurs du doigt

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Objectifs de ces assises Présidée par Amadou Toumani Touré, le forum des Etats généraux du foncier a ouvert ses portes ce matin lundi au centre international de conférence de Bamako. La cérémonie d’ouverture a enregistré la présence du premier ministre, du président de l’assemblée nationale et les autres membres du gouvernement sans oublier les gouverneurs et préfets et maires venus de l’intérieur du Mali. La tenue de ces Etats généraux du foncier a pour objectif principal d’identifier les insuffisances au niveau local et régional, de faire des recommandations pertinentes au gouvernement, la mise en place d’un système de gestion domaniale et foncière consensuelle. C’’est pourquoi, les représentants de la société civile, chefs de quartiers notables, élus locaux, géomètres et juristes sont réunis pendant cinq jours pour débattre démocratiquement autour de la gestion foncière et domaniale. Instauration d’une bonne gouvernance foncière A l’entame de la cérémonie, le représentant de la mairie de la commune III a souhaité que les échanges qui porteront sur les différents thèmes permettent de régler les problèmes liés à  la gestion domaniale et foncière. Un documentaire sur la problématique foncière a été vu après l’intervention du ministre du logement, des affaires foncières et de l’urbanisme, Mme Gakou Salamata Fofana. «Â  Les travaux qui s’ouvrent dans quelques instants sont la consécration de la volonté des autorités du pays d’instaurer au Mali une bonne gouvernance foncière.» Le foncier constitue l’une des grandes questions nationales comme l’éducation, la santé, l’agriculture,la sécurité  poursuit –elle, chacun de ces domaines a des spécificités, sans doute des contraintes et des exigences. Cependant, ils ont en commun leurs interactions, mais aussi et surtout, ils participent à  la préservation de la cohésion et de la paix sociale. Ces Assises se veulent l’expression des préoccupations du paysan agriculteur, du pasteur éleveur,du pêcheur «Â Bozo » ou «Â Somono », de l’exploitant forestier, du chef traditionnel, du Maire de la Commune,du chef de village ou de la fraction, de l’ingénieur urbaniste ou topographe,du promoteur immobilier, bref de tous les acteurs directement ou indirectement liés à  la gestion du foncier en milieu rural ou urbain. Les maux du foncier Pour le président, « La gestion foncière au demeurant ne peut être une finalité en soi. La terre doit être un instrument au service du développement de l’ensemble du Pays et non un moyen d’enrichissement illicite pour quelques individus privilégier. Nous devons avoir une vision stratégique à  long terme pour notre pays. » Et de s’interroger « quelle sera la configuration de nos villes, villages, fractions et communes dans les prochaines décennies ?, quel projet d’Aménagement global du territoire prévoirpour le Mali dans les vingt, trente ans à  venir» ? l’insécurité comme goulot d’étranglement Le goulot d’étranglement en matière foncière, est l’insécurité juridique, qui se situe à  plusieurs niveaux. « Il est vrai que le code domanial et foncier a clairement établi, que toutes les terres appartiennent à  l’Etat qui, par l’immatriculation, peut les céder qui de droit ». Mais paradoxalement, le code reconnaà®t le droit coutumier, sans en définir ni la nature juridique, ni les prérogatives des chefs coutumiers et sans tenir compte de la dimension ethnologique de la notion.. Saluant cette initiative, le président de la république espère qu’au sortir de ce forum, les participants disposeront de conclusions et de recommandations pertinentes, qui répondront à  leur difficultés actuelles de gestion du foncier.

Etat Généraux du Foncier : quelles perspectives tirer des prochaines assises ?

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Le comportement peu orthodoxe des vrais acteurs du foncier au Mali constitue, à  n’en pas douter, un véritable goulot d’étranglement qui jure avec toute tentative de réorganisation du secteur domanial. Tout d’abord, il faut entendre par vrais acteurs, tous ceux qui interviennent d’une manière ou d’une autre dans la chaà®ne d’attribution des terres et ou de délivrance des titres fonciers. Il faut citer les élus locaux, les services techniques de l’Etat, la société civile, les détenteurs de droits coutumiers, les exploitants ruraux. Spéculation à  outrance Aussi, personne n’ignore qu’au Mali, la gestion foncière reste très problématique car le secteur souffre à  tous les niveaux d’une spéculation à  outrance. Le secteur se trouve ainsi, de plus en plus meurtri par l’amateurisme de ses propres acteurs. Egalement, il faut mettre à  l’index les élus communaux en passant par les particuliers, qui opèrent sous caution de hauts responsables des domaines et du foncier. Tout en s’adonnant à  des exercices de spéculations frauduleuses, ces derniers se sont érigés en grands instigateurs du désordre foncier. Ainsi, tout acte par eux posé dans le domaine du foncier, est sujet à  polémique. La plupart de ces acteurs, au quotidien, cèdent (par exemple) un domaine à  plusieurs détenteurs de titres, d’o๠les récurrents litiges fonciers. Et pire encore, n’importe qui, est habilité à  faire ou à  se lancer dans la délivrance des titres. Ou est donc passée l’autorité de l’Etat ? Litiges fonciers Force est de reconnaà®tre que l’existence de ces nombreux litiges autour du foncier remettent suffisamment en cause la crédibilité de l’Etat et de ses démembrements. Aussi, y a-t-il un paradoxe, quand on réalise que ce sont les « bourreaux » du foncier qui veulent nous faire avaler la pilule « Etat généraux du foncier ». Il va s’en dire que la montagne accouchera d’une souris. Car, à  défaut d’un changement de comportement de ces véreux acteurs, on ne parviendra jamais à  clore le débat autour du foncier au Mali. Mieux, le problème du foncier n’est pas que d’ordre législatif et réglementaire. Certes, notre code domanial et foncier recèle d’un certain nombre d’insuffisances, à  combler nécessairement…Qu’à  cela ne tienne, il y va, tout d’abord d’une refondation des mentalités et de l’adoption de comportements intègres, dignes et responsables sans lesquels, le tonitruant label « Etats généraux » encourt à  coup sur, un échec avéré. De ce point de vue, les fameux Etats généraux du foncier sauront difficilement apporter la solution à  un secteur aussi « miné ». Si globalement, l’initiative entend dégager, de manière consensuelle, les ingrédients d’une nouvelle politique de gestion foncière adaptée au contexte de développement économique et social du pays, il faut d’abord, qu’à  la base, existe une culture citoyenne émanant des acteurs du foncier.C’’est le seul gage d’un système de gestion juste, équitable et durable des terres. Puisque, il faut le dire, nul n’ignore que le foncier constitue à  la fois un important support de production, un patrimoine culturel et social indéniable.

Etats généraux du Foncier : Gestion domaniale et foncière au cœur des débats

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Concertations locales à  l’intérieur du pays En prélude aux assisses nationales, des concertations locales des états généraux du foncier se sont déroulées a l’intérieur du pays, du 30 juin au 16 juillet 2008, aux niveau du district de Bamako et des régions administratives à  l’exception de Kidal.l’objectif de ces assisses de concertations était de prendre en compte des préoccupations, problèmes et perspectives de développement dans les problématiques de la gestion du foncier, avec la participation de tous les acteurs locaux au débat sur cette question. Toutes choses qui à  terme, devraient aboutir à  une gestion concertée, transparente et apaisée des affaires domaniales et foncières. En ce qui concerne l’organisation des assisses au niveau national, une commission a été mise en place par la décision du ministre de Tutelle. Cette commission comprend des structures qui ont eu à  effectuer des taches essentielles au cours des concertations locales. Telles que la concertation et la mise en œuvre du plan d’organisation des assises, la préparation administrative et matérielle des missions de supervisons, l’exécution du programme de communication, l’élaboration et l’exécution du budget, entre autres. Au niveau régional, toutes les activités de concertations ont été coordonnées par la commission régionale sous la présidence des gouverneurs de régions et du district. Cette synergie a permis le bon déroulement des travaux de concertations conformément au programme élaboré. l’exception de la région de Sikasso Quant au niveau local, la région de Sikasso fait l’exception, o๠les concertations régionales se sont déroulées dans les cercles contrairement aux autres régions dont les concertations locales ont été tenues dans les régions et le district de Bamako. Elles se sont déroulées suivant le système de regroupement des cercles et communes (en zones homogènes) dans les centres choisis par les commissions régionales et locales d’organisation des Etats généraux du foncier. Au total, ce sont 25 centres qui ont accueilli les 2446 participants auxdites concertations, venus de 45 cercles et des 6 communes du district de Bamako, soit une moyenne de deux localités par centre. Tous les travaux ont été supervisés par les gouverneurs et préfets. Régir les affaires foncières A l’issue de ces concertations locales, plusieurs recommandations ont été formulées sur les différents thèmes débattus dont « présentation du code domanial et foncier : bilan critique, proposition de solutions et perspectives ». Parmi ces recommandations, on note une large diffusion des textes de gestion domaniale et foncière, la transcription et la vulgarisation des textes en langues nationales. l’ensemble des acteurs intervenants dans le domaine foncier, à  l’issue de ces concertations locales, saluent l’initiative et la démarche participative du ministre du logement des affaires foncières et de l’Urbanisme. Les participants ont à  cet effet formulé des suggestions à  l’endroit de la commission nationale d’organisation.

Moussa Mara :  » La gestion foncière a été catastrophique dans la commune IV « 

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Moussa Mara a certainement compris l’importance de la communication politique, en ces temps agités ! C’est donc lors d’une conférence organisée samedi dernier, qu’il a tenu à  communiquer sur la gestion de la commune IV dont il est en charge depuis Mai. Trois mois après son élection, Mara tire un bilan de la gestion  » catastrophique » de l’équipe précédente et de la sienne, face aux Médias. Jouer la carte de la transparence…  » La gestion du foncier dans la commune a été catastrophique ! », a déclaré Mara décidé à  faire acte d’honnêteté, mais surtout à  jouer la carte de la transparence. Suite aux accusations de fraude électorale dont il a été l’objet, cela au risque de perdre son fauteuil de maire fraà®chement élu, Mara prend les devants et révèle tout ou presque à  la Presse. Ses ambitions étant grandes (il vise les Présidentielles ), il ne faut laisser de soupçons nulle part et éviter les éclats et révélations soudaines. Dieu sait que la presse n’est pas tendre avec les politiques. Lors de son élection, Mara avait promis des consultations poussées avec le peuple, l’accès facile à  la Mairie et pour mieux prendre en compte les doléances des citoyens. En a t-il eu le temps en seulement trois mois d’exercice, exercice entâché de plaintes… ? Alors, afin de ne laisser planer aucun doute ou nuage pour assombrir ses engagements envers sa commune, Mara révèle son patrimoine personnel ! Celui de Monsieur le Maire s’élèverait à  environ 500 millions de F CFA, et comprendrait plusieurs terrains, une maison à  Kalabancoro, un véhicule 4X4, des actions de la BDM, et plusieurs comptes bancaires. Quant à  ses dettes, elles avoisineraient les 95 millions de F CFA pour des crédits octroyés afin de financer sa maison et de son véhicule. Il s’agit par cette déclaration sur l’honneur de restaurer la confiance entre l’élu et les citoyens, chose que Mara avait déclaré lors de son élection. Appliquer une gouvernance transparence et effective. Les objectifs pour la commune IV : de nombreux chantiers en cours Malgré l’orage électoral, qui semble s’être apaisé, Mara a t-il pour autant redoré son blason ?  » Il a eu le mérite de révéler ses biens, c’est un pas, mais trois mois, c’est trop peu pour juger d’une action dans le temps ! Les problèmes de la commune IV sont là , ceux des autres communes aussi, laissons le temps aux temps ! » juge une observateur politique malien. Mara a donc réitéré ses ambitions pour la commune IV, à  savoir redynamiser l’action de sa Mairie. On a trop souvent l’impression de traà®ner en longueur dans ces administrations d’état pour ne rien résoudre au final. Le pariticipatif donc, permettre à  la société civile de participer aux divers conseils municipaux. Inviter la presse régulièrement comme déclaré lors de la conférence. Communiquer, c’est le mot d’ordre. On a bien vu les effets du déficit de communication sur le vote autour du Code de la famille. Mais en commune IV, Mara veut être « un maire pas comme les autres ». Informer les siens de ses initiatives, des décisions prises, impliquer la population dans chaque acte de la commune. Faire le bilan pour mieux rebondir L’on ne saurait avancer sans se retourner sur les échecs. Alors Mara a fait le bilan de l’équipe précédente. Il déplore la spéculation foncière et entend gérer les recouvrements fonciers, mais aussi réhabiliter certains quartiers comme Kalambougou, favoriser l’assainissement, le curage des caniveaux, l’environnement etc.. Tout un programme. Et pour le suivre au pas, le Maire entend lancer un journal de la commune IV. C’est tout le mal qu’on lui souhaite !