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Après examen des points inscrits à  l’ordre du jour, le Conseil a – adopté des projets de texte ; – entendu des communications ; – et procédé à  des nominations. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES AU TITRE DU MINISTERE DE l’ECONOMIE ET DES FINANCES Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil a adopté : Un projet de loi portant modification de la loi de finances 2015 : l’initiative du présent projet de loi est justifiée par une modification de l’équilibre du budget initial, induite notamment par : – l’apparition de nouvelles recettes liées à  la modification des taux de certains impôts et taxes ainsi qu’aux financements extérieurs ; – la prise en charge des nouvelles dépenses, liées notamment à  la mise en œuvre de la Loi d’orientation et de programmation militaire, de l’Accord pour la paix et de la réconciliation au Mali, dont la signature est prévue pour le 15 mai 2015et de l’Accord conclu entre le Gouvernement et l’Union nationale des Travailleurs du Mali. Les prévisions des ressources du présent collectif s’élèvent à  1757milliards,296millions de FCFA contre 1714milliards, 532 millions de FCFA prévus dans le budget initial de 2015, soit une augmentation nette de 42milliards, 764 millions de FCFA. Les recettes augmentent ainsi de 2,49% imputables à  : – une hausse des recettes fiscales nettes de 57milliards,296 millions de FCFA, des mesures d’amélioration du recouvrement des recettes, des appuis budgétaires généraux de 54milliards,955 millions de FCFA, des appuis budgétaires sectoriels de 4 milliards,060 millions de FCFA et des comptes d’affectation spéciale de 11milliards,200 millions de FCFA ; – une baisse de l’estimation du niveau du financement extérieur du Budget spécial d’Investissement (BSI) de 84milliards,747 millions de FCFA. Les dépenses quant à  elles, se chiffrent à  1881milliards,168 millions de FCFA contre 1785milliards, 452 millions de FCFA dans le budget initial de 2015, soit une augmentation nette de 95milliards,716 millions de FCFA ou un taux de progression de 5,36%. l’augmentation des dépenses de la loi de finance 2015 rectifiée vise à  : – prendre en charge des nouvelles inscriptions d’un montant de 212milliards,778 millions de FCFA ; – procéder à  des annulations de crédits budgétaires de 117milliards,062 millions de FCFA résultant, notamment, des crédits de personnel liés à  l’incidence financière des recrutements et du contrôle physique, des crédits du Ministère de la Défense et des Anciens Combattants, du niveau du fonds de remboursement des crédits TVA de 18milliards,100 millions de FCFA. Au total, le projet de budget rectifié de 2015 est arrêté en ressources à  1757milliards, 296millions de FCFA et en dépenses à  1881milliards, 168 millions de FCFA. Il dégage ainsi un déficit de 123milliards, 872millionsde FCFA contre 70milliards, 920 millions de FCFA prévu dans le budget initial. Ce déficit sera financé par les ressources provenant des aides budgétaires extérieures et la mobilisation des épargnes à  travers les titres d’emprunt émis par le Trésor. AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES : AU TITRE DU MINISTERE DE l’ENERGIE ET DE l’EAU Sur le rapport du ministre de l’Energie et de l’Eau, le Conseil des Ministres a adopté : 1. Un projet de décret portant approbation du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Ressources en Eau (SDAGE) du Bassin du Sourou : Le Sourou, dans sa configuration hydrographique d’ensemble, est un affluent du cours d’eau Mouhoun du Burkina Faso. Il arrose un territoire d’environ 30 648 Km2 dont 49,78% pour le Burkina Faso et 50,22% pour le Mali. La partie malienne accueille plus de 600 000 habitants des communes des cercles de Bankass, Koro et Douentza dans la région de Mopti. La demande en eau du bassin du Sourou, estimée à  141 millions de m3 en 2010, atteindra 206 millions de m3 en 2035. Le Schéma directeur d’Aménagement et de Gestion des Ressources en Eau (SDAGE) du Bassin du Sourou a été élaboré en vue de faire face à  cette demande. Il vise à  l’horizon 2035 à  inverser les tendances négatives actuelles afin de garantir un avenir fondé sur une exploitation durable et bénéfique des potentialités naturelles du bassin de Sourou, dans le contexte de changements climatiques, au bénéfice des générations actuelles et futures. Il constitue un outil à  partir duquel, des programmes et projets peuvent être bâtis afin de renforcer la bonne gouvernance en matière d’eau, le développement économique, la protection et la gestion durable des ressources naturelles et de tous les écosystèmes qui y sont associés. Le Schéma directeur d’Aménagement et de Gestion des Ressources en Eau est axé autour d’un certain nombre d’orientations fondamentales : – l’organisation de la lutte contre le déficit en eau potable et contre les maladies d’origine hydrique, pour tous les villages de toutes les communes du bassin ; – l’amélioration de la connaissance et la mobilisation des ressources en eau du bassin en faveur des activités économiques en général et agro-sylvo-pastorales en particulier ; – l’inversion de la tendance à  la précarisation alimentaire et la consolidation du bassin dans son rôle de grenier de la région ; – l’accompagnement du processus de transformation du Sourou et de ses zones humides en site Ramsar ; – l’enclenchement d’un processus durable de basculement des mauvais comportements et agissements en faveur d’une exploitation et d’une gestion durables des ressources naturelles du bassin. La mise en œuvre du Schéma directeur d’Aménagement et de Gestion des Ressources en Eau (SDAGE) du Bassin du Sourou se fera selon un plan d’actions d’un coût global estimé à  85 milliards de francs CFA et une tranche quinquennale prioritaire de 14,444 milliards de francs CFA. 2. Un projet de décret portant approbation du contrat de concession pour la réalisation en BOT (Build, Operate and Transfer) de la Centrale hydroélectrique de Kénié. Le sous-secteur de l’électricité de notre pays est confronté depuis plusieurs années à  un déséquilibre quasi-permanent de l’offre et de la demande, doublé d’un accroissement constant du poids du thermique dans le bassin de production du réseau interconnecté. Ces dysfonctionnements structurels ont eu entre autres, pour conséquences : – la détérioration générale de la qualité du service public de l’électricité ; – le recours sporadique au délestage durement ressenti par les consommateurs et l’économie nationale ; – le renchérissement et l’instabilité du prix de revient de l’électricité ; – l’accroissement de la facture pétrolière du sous-secteur ; – la précarité de la rentabilité de la Société Energie du Mali (EDM-SA). Le contrat de concession pour la réalisation en BOT (Build, Operate and Transfer) de la centrale hydroélectrique de Kénié sur le fleuve Niger, est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et la Société ERANOVE, dans un contexte de rareté des financements concessionnels, en vue de mettre fin à  ces dysfonctionnements. La construction de cette centrale au fil de l’eau, à  35 km en aval de Bamako, et des lignes de transport d’énergie électrique la reliant au réseau interconnecté de l’EDM-SA, va permettre de faire face à  la demande croissante en énergie, de contribuer à  baisser le prix de revient du Kw/h et de promouvoir l’économie nationale à  travers le développement du secteur de l’énergie. Elle est inscrite en outre, parmi les projets prioritaires du plan de redressement de la situation financière et opérationnelle du secteur de l’électricité pour la période 2014-2020 dans le périmètre concédé à  l’EDM-SA, adopté par le Gouvernement en 2014. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTàˆRE DE l’ECONOMIE ET DES FINANCES : – Conseiller technique : Madame KABA Diaminatou DIALLO, Inspecteur des Services Economiques – Directeur Général de l’Administration des Biens de l’Etat : Monsieur Djibril SOUMBOUNOU, Administrateur civil – Directeur National de la Planification du Développement : Monsieur Sidiki TRAORE, Inspecteur du Trésor AU TITRE DU MINISTàˆRE DE l’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE LA JEUNESSE ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE – Conseiller technique : Monsieur Habib SACKO, Inspecteur de la Jeunesse et des Sports – Chargé de mission : Monsieur Séà¯dina Oumar DIARRA, Journaliste – Directeur National de la Formation Professionnelle : Madame Kadidia TOURE, Professeur de l’Enseignement Secondaire. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS AU TITRE DU MINISTERE DE l’ENERGIE ET DE l’EAU Le Conseil des Ministres a entendu : 1. Une communication écrite relative au plan d’actions de suivi et de contrôle de la qualité de l’eau au Mali (2017-2019) : Le Mali, pays sahélien fortement soumis aux aléas climatiques, recèle d’importantes ressources en eaux souterraines et de surface. Ainsi, selon le schéma directeur de mise en valeur des ressources en eau de 1991, les eaux de surface constituées des fleuves et de leurs affluents, sont estimées à  56 milliards de m3, les eaux de surface non pérennes à  15 milliards de m3, tandis que les eaux souterraines, avec des réserves statiques de 2700 milliards de m3, ont un taux de renouvellement annuel estimé à  66 mds de m3. Aujourd’hui ce potentiel est confronté à  une dégradation accentuée par l’utilisation incontrôlée des intrants dans l’agriculture et par le déversement, sans traitement, dans les cours d’eau, des eaux usées domestiques, des déchets provenant des unités industrielles, minières, artisanales ainsi que des hôpitaux. Le plan d’actions de suivi et de contrôle de la qualité de l’eau au Mali 2017-2019 a été élaboré en vue de réduire les menaces qui détériorent aussi bien la quantité que la qualité des ressources en eau, en matière de variabilité et de changement climatiques, de pollution et de pression démographique. Il a pour objectifs stratégiques de doter notre pays d’un état de référence global et homogène de la qualité des eaux, d’un réseau national de suivi et de contrôle de la qualité des eaux, et de critères d’appréciation de la qualité des eaux. Il prévoit également : – l’acquisition des équipements et matériels de laboratoire et autres moyens logistiques indispensables, la formation du personnel à  leur utilisation et l’échantillonnage général des ressources en eau dans toutes les communes du territoire national ; – la mise en place d’un réseau national performant de suivi et de contrôle de la qualité des eaux ainsi que son fonctionnement pour générer une grande quantité de données ; – la définition, sur la base des résultats de l’échantillonnage général et en fonction des normes communément admises, des critères d’appréciation pour les principaux usages de l’eau. l’incidence financière de la mise en œuvre du plan d’actions de suivi et de contrôle de la qualité de l’eau au Mali 2017-2019 est évaluée à  la somme de 3 milliards, 602 millions de francs CFA, assurée par l’Etat et les partenaires techniques et financiers. 2. Une communication écrite relative à  la mise en œuvre du Système intégré de Transfert Multimodal (SITRAM) de l’Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (OMVS) : l’Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (O.M.V.S) est une organisation sous régionale créée en 1972 et regroupant aujourd’hui la Guinée Conakry, le Mali, la Mauritanie et le Sénégal. Elle a pour but : – d’accélérer le développement économique des Etats membres grâce à  la promotion de la coopération sous régionale ; – de sécuriser et d’accroà®tre les revenus des populations à  travers le développement de l’agriculture irriguée, l’accroissement de la production hydroélectrique, le développement de la navigabilité fluviale et le désenclavement du bassin, la protection, la gestion rationnelle et durable de l’environnement du bassin. Pour la réalisation de ses objectifs, elle a élaboré un programme comportant trois (03) axes principaux d’intervention qui sont : – le développement du potentiel hydroélectrique du haut bassin ; – le développement du potentiel agricole de la vallée et du delta ; – le développement de la navigabilité fluviale. Malgré son intérêt stratégique concernant le désenclavement, l’aménagement du territoire et l’intégration physique des populations riveraines du fleuve, la navigation sur le fleuve Sénégal, à  la différence des autres axes du programme de l’O.M.V.S, tarde à  se développer. Aussi, pour accélérer la mise en œuvre du volet navigation, la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’O.M.V.S, a pris la décision au cours de sa 14ème session en 2006, de réaliser un système intégré de transport multimodal du fleuve Sénégal (SITRAM). Le SITRAM a pour objet de réaliser des infrastructures fluviales et routières devant être exploitées de manière coordonnée et complémentaire pour assurer l’acheminement et l’évacuation des trafics du bassin du fleuve Sénégal dans les meilleures conditions de sécurité et de coût. l’incidence financière du Système Intégré de Transfert Multimodal (SITRAM) pour le Mali s’élève à  46 milliards 126 millions de francs CFA. Bamako, le 13 mai 2015 Le Secrétaire général du Gouvernement, Madame DIAKITE Fatoumata N’DIAYE Commandeur de l’Ordre National Cliquez ici pour Répondre, Répondre à  tous ou Transférer le m

Après examen des points inscrits à  l’ordre du jour, le Conseil a adopté des projets de textes et entendu une communication. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES : I. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE l’HOMME : Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi relatif à  la fixation du capital social de la Société à  Responsabilité Limitée (S.A.R.L.) Dans le cadre de la mise en place de normes unifiées, simples, modernes et adaptées pour les entreprises et destinées à  améliorer le climat des investissements dans les pays membres, l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a adopté neuf Actes uniformes dont l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du Groupement d’intérêt Economique le 17 avril 1997. Après plus d’une décennie d’application, l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique a été révisé le 30 janvier 2014 à  Ouagadougou au Burkina Faso en vue de l’amélioration accrue et soutenue de l’environnement des sociétés commerciales et son adaptation aux standards internationaux et aux réalités socioéconomiques des pays membres. l’acte révisé donne la possibilité à  chaque Etat membre de l’OHADA de réglementer la fixation du capital social en tenant compte de ses spécificités socio-économiques. l’adoption du présent projet de loi s’inscrit dans ce cadre. Fruit d’un large consensus entre les différents acteurs concernés, elle laisse aux associés la liberté de convenir entre eux-mêmes du capital social. Cette faculté donnée aux associés vise à  faciliter la création et l’attractivité des sociétés à  responsabilité limitée (SARL). Elle va permettre la migration des acteurs de l’économie informelle vers le secteur de l’économie structurée et favoriser l’auto emploi. Enfin, le projet de loi relatif à  la fixation du capital social de la Société à  Responsabilité Limitée (S.A.R.L.) est une réponse aux engagements souscrits par le Gouvernement du Mali pour lever les contraintes liées à  la création d’un environnement des affaires propice au développement du secteur privé. II. AU TITRE DU MINISTERE DE l’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE : Sur le rapport du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant modification de l’ordonnance n°99-044 P-RM du 30 septembre 1999 portant création de l’Institut des Hautes Etudes et de Recherche islamiques Ahmed Baba de Tombouctou (IHIERI-ABT). l’Institut des Hautes Etudes et de Recherche islamiques Ahmed Baba de Tombouctou a été en 1999 avec pour mission d’assurer l’enseignement et la recherche dans les domaines des sciences et de la civilisation islamique. Aujourd’hui, l’Institut des Hautes Etudes et de Recherche islamiques Ahmed Baba de Tombouctou rencontre de nombreuses difficultés dont notamment : – l’insuffisance de l’organisation institutionnelle qui ne permet pas le développement des activités pédagogiques ; – l’absence de dispositions relatives au recrutement et aux frais d’inscription des étudiants, ainsi qu’au régime des études ; – la séparation des activités de recherche des activités de pédagogie ; – l’absence de dispositions relatives aux franchises universitaires. Le présent projet de texte portant modification de l’ordonnance n°99-044 PRM du 30 septembre 1999 portant création de l’Institut des Hautes Etudes et de Recherche islamiques Ahmed Baba de Tombouctou a été initié pour corriger les insuffisances relevées. Il vise à  mettre en cohérence les textes de l’institut en adéquation avec les dispositions de la loi portant statut général des établissements publics à  caractère Scientifique, technologique ou Culturel notamment en ce qui concerne la composition et les attributions des organes d’administration. Il consacre l’inviolabilité des franchises universitaires, introduit des formations universitaires et postuniversitaires dans les missions de l’Institut et prend en compte des frais d’inscription et des frais pédagogiques dans les ressources financières. AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES I. AU TITRE DU MINISTERE DE l’ECONOMIE ET DES FINANCES : Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux d’aménagement et de bitumage de la route Gao-Bourem-Taoussa. La route Gao-Bourem-Taoussa est aujourd’hui impraticable en toutes saisons, en raison essentiellement de son ensablement. Elle comprend trois (3) tronçons : – le premier, long de 93 km sur la RN 18, va de Gao à  Bourem ; – la seconde de 32 km sur la RN 33, va de Bourem jusqu’au point de bifurcation vers le site du barrage ; – le troisième, long de 5 km, va du point de bifurcation jusqu’au site du barrage. Conformément aux dispositions du Décret n°08-485/P-RM du 11 aout 2008, modifié, portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public, le Conseil des Ministres a approuvé le marché relatif aux travaux d’aménagement et de bitumage de la route Gao-Bourem-Taoussa (130 km) pour un montant de dix-neuf milliards, neuf-cent quatre-vingt-un millions, trois cent quatre-vingt mille, six cent-vingt-un francs CFA (19 981 380 621 FCFA) hors taxes et droits de douane et un délai d’exécution de vingt-quatre (24) mois, conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Entreprise chinoise COVEC-Mali. l’objectif visé est de créer une infrastructure routière viable, de promouvoir les activités socio-économiques, d’améliorer le cadre de vie des populations d’une zone jusque-là  fortement handicapée et enfin, de renforcer l’intégration économique sous régionale. Les travaux, objet du marché, vont porter sur : – les terrassements généraux ; – les chaussées et revêtements ; – les ouvrages hydrauliques et d’assainissement ; – la signalisation et les équipements ; – le volet environnemental. Après la réalisation des travaux, la route large de 10 m, permettra l’acheminement permanent des personnes et des biens dans les zones traversées, contribuera au développement de la production agricole et à  une meilleure desserte des aires de santé et d’éducation entres autres. Elle contribuera également à  la réalisation du tronçon national de la route transsaharienne. II. AU TITRE DU MINISTERE DE DU TRAVAIL, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE l’ETAT Sur le rapport du ministre de du Travail, de la Fonction publique et de la Reforme de l’Etat, le Conseil des Ministres a adopté : – un projet de décret portant majoration des traitements indiciaires des fonctionnaires et des salaires de base du personnel de l’Administration relevant du code du travail, du personnel enseignant contractuel de l’Etat et du personnel enseignant contractuel des collectivités territoriales ; – un projet de décret fixant le salaire minimum interprofessionnel garanti ; – un projet de décret fixant le taux des allocations familiales. Les dernières augmentations qui ont porté le salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) à  28 460 F CFA, remontent à  2004. Celles qui ont porté la valeur du point d’indice à  330,75 F CFA et les allocations familiales à  1500 C CFA par enfant remontent à  2008. Pendant toute cette période, les salaires de base des personnels contractuels de l’Etat, de l’Enseignement et des Collectivités territoriales n’ont pas connu d’augmentation. Ces différentes situations ont suscité des mouvements de revendications salariales de la part des syndicats dont l’Union nationale des Travailleurs avec laquelle le Gouvernement du Mali et le Conseil national du Patronat ont signé un procès-verbal de conciliation qui consacre l’engagement du Gouvernement à  procéder à  une augmentation. l’adoption des présents projets de décrets s’inscrit dans ce cadre. Aux termes des projets de décrets, les différents taux sont modifiés comme suit : – le taux du SMIG est porté à  35 000 F CFA à  compter du 1er janvier 2015 et à  40 000 F CFA à  compter du 1er janvier 2016 ; – les traitements indiciaires des fonctionnaires et les salaires de base du personnel de l’Administration relevant du code du travail, du personnel enseignant contractuel de l’Etat et du personnel enseignant contractuel des collectivités territoriales sont majorés de 10%, 3% et 7% respectivement pour compter du 1er janvier 2015, du 1er janvier 2016 et 1er janvier 2017 ; – le taux des allocations familiales est porté à  compter du 1er juillet 2015 à  3 500 F CFA par mois et par enfant et 4000 FCFA par mois et par enfant vivant avec un handicap. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS AU TITRE DE LA PRIMATURE En hommage aux victimes des naufrages survenus en mer méditerranée et sur le fleuve Niger à  Tienfala, la journée du jeudi 30 avril 2015 a été déclarée journée de deuil national. A cette occasion, les drapeaux sont mis en berne. Le gouvernement a observé une minute de silence en mémoire des disparus. Source: l’Essor

Après examen des points inscrits à  l’ordre du jour, le Conseil a adopté des projets d’ordonnance, entendu une communication. AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES I. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT RURAL : Sur le rapport du ministre du Développement rural, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant création du Projet d’Appui institutionnel aux Structures techniques de l’Elevage et de la Pêche (PAISEP) : De l’indépendance à  nos jours, les sous-secteurs de l’élevage et de la pêche ont connu d’importantes évolutions à  travers la mise en place de structures techniques visant à  optimaliser le développement des productions animales et halieutiques. Malgré les dispositifs institutionnels mis en place, la contribution de ces deux sous-secteurs à  l’économie nationale est restée faible en raison des problèmes liés à  l’insuffisance de coordination et de suivi, à  la faiblesse quantitative et qualitative des ressources humaines, à  la non fiabilité des données statistiques sur le bétail et les ressources halieutiques et au faible niveau de concertation entre les structures techniques et les professionnels. La création du Projet d’Appui institutionnel aux Structures techniques de l’Elevage et de la Pêche s’inscrit dans ce cadre et vise à  faire face aux problèmes posés. Le projet a pour objectifs : – de mettre en place des mécanismes de coordination interne et externe et de communication avec les partenaires techniques et financiers et les autres acteurs étatiques et non étatiques ; – de renforcer les systèmes de suivi-évaluation et de statistique ; – de renforcer la capacité des services techniques ; – de développer les stratégies opérationnelles. II. AU TITRE DU MINISTERE DE l’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU DESENCLAVEMENT : Sur le rapport du ministre de l’Equipement, des Transports et du Désenclavement, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant création de l’Institut national de Formation professionnelle pour le Bâtiment, les Transports et les Travaux publics (INFP/BTP). l’Institut national de Formation en Equipement et en Transport(INFET) a été créé en 2001 pour assurer les missions de service public de formation continue qualifiante et de perfectionnement des agents et de promotion de la recherche dans les domaines de l’équipement et des transports. Après plus de douze (12) ans de fonctionnement, l’évolution du secteur des BTP et l’émergence de nouveaux métiers ont rendu nécessaire la relecture des textes de l’Institut National de Formation en Equipement et en Transport (INFET) pour l’adapter aux nouveaux besoins. l’adoption du projet d’ordonnance portant création de l’Institut National de Formation Professionnelle pour le Bâtiment, les Transports et les Travaux Publics, en lieu et place de l’Institut National de Formation en Equipement et en Transport, s’inscrit dans cette perspective. l’INFET/BTP a pour mission d’assurer : – la formation professionnelle de fonctionnaires de l’Etat, des Collectivités Territoriales et des autres acteurs dans les domaines des travaux publics, des transports, du bâtiment, de l’urbanisme, de la cartographe, de la topographie et de la mécanique ; – la formation professionnelle dans des métiers de base pour lesquels aucune structure de formation n’existe, particulièrement les moniteurs d’auto- école, les conducteurs des travaux, les chefs de chantier et les conducteurs d’engins ; – et enfin la réalisation et la promotion des études en science des travaux publics et dans les disciplines connexes. III. AU TITRE DU MINISTERE DE l’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION : Sur le rapport du ministre de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant création du Centre de Formation et de Perfectionnement en Statistique (CFP – STAT). Le Centre de Formation et de Perfectionnement en Statistique (CFP-STAT) est un établissement public à  caractère scientifique et technologique, créé pour contribuer au développement des ressources humaines nécessaires au système statistique national. Le CFP-STAT vise, à  partir de sa mise en place effective, à  mieux faire face aux besoins du système statistique national dans les services ou organismes publics et parapublics ou privés en permettant : – de former des adjoints techniques de la statistique pour la production statistique et l’encadrement des enquêteurs sur le terrain, – d’offrir une formation continue à  des agents et cadres des structures impliquées dans la conception et la coordination de la mise en œuvre du système statistique national, – d’assurer la mise à  niveau des candidats maliens aux différents concours d’accès aux écoles de statistique à  vocation régionale, – de contribuer à  la diffusion des méthodes et outils statistiques, – de participer à  la recherche dans les domaines statistiques spécifiques, – et enfin de réaliser des études ou des expertises entrant dans son domaine de compétence. La création du Centre de Formation et de Perfectionnement en Statistique s’inscrit dans le cadre du renforcement du système statistique national. Elle s’inscrit également dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations 56 et 57 du Cadre Statistique Régional de Référence, pour le renforcement des capacités statistiques en Afrique proposé par la Commission Economique pour l’Afrique (CEA). IV. AU TITRE DU MINISTERE DE l’ENERGIE ET DE l’EAU : Sur le rapport du ministre de l’Energie et de l’Eau, le Conseil des Ministres a adopté : Un projet d’ordonnance portant modification de l’Ordonnance n°10-039/P-RM du 05 août 2010 portant création de la Société malienne de Patrimoine de l’Eau potable (SOMAPEP-SA) etun projet d’ordonnance portant modification de l’Ordonnance n°10-040/P-RM du 05 août 2010 portant création de la Société malienne de Gestion de l’Eau potable (SOMAGEP-SA). La Société Malienne de Patrimoine de l’Eau Potable (SOMAPEP-SA) et la Société Malienne de Gestion de l’Eau Potable (SOMAGEP-SA) ont été dotées, chacune au moment de leur création en 2010, d’un capital social de 100 000 000 de francs CFA apporté entièrement par l’Etat. Les présents projets d’ordonnance visent à  rehausser ce capital social à  5 000 000 000 de francs CFA pour la SOMAPEP-SA, soit une augmentation de 4 900 000 000 de francs par émissions au pair de 490 000 actions nouvelles et, à  2 000 000 000 de francs CFA pour la SOMAGEP-SA, soit une augmentation de 1 900 000 000 de francs CFA par émission au pair de 190 000 actions nouvelles. Ces augmentations comportent, en partie, l’incorporation de l’écart de réévaluation, les apports en nature et un complément en numéraire. Elles permettront de doter la SOMAPEP-SA et la SOMAGEP-SA de capacités financières nécessaires à  leurs missions d’investissement et d’exploitation. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS ECRITES AU TITRE DU MINISTERE DE l’ECONOMIE ET DES FINANCES : Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative au plan d’action d’urgence et de relance du secteur de la micro finance. Le secteur de la micro finance au Mali compte au 31 décembre 2013, 126 structures de systèmes financiers décentralisés répertoriées, dont 70 institutions de caisses d’épargne et de crédit, 25 associations de type crédit solidaire, 19 caisses villageoises d’épargne et de crédit autogérées et 12 sociétés de capitaux. Il a connu de 2000 à  2013, une évolution considérable de ses indicateurs se traduisant par une augmentation du nombre de points de services de 342 à  700, du nombre de bénéficiaires des services de micro finance de 253.705 à  1.062.000, de l’encours de dépôts de 14 000 000 000 de francs CFA à  53 000 000 000 de francs CFA et de l’encours des crédits de 16 000 000 000 de francs CFA à  environ 60 000 000 000 de francs CFA. En dépit du dispositif institutionnel qui l’encadre, le secteur de la micro finance au Mali connaà®t de nos jours de nombreux dysfonctionnements dus essentiellement à  la mauvaise gouvernance, à  la mauvaise gestion des ressources et des crédits, à  la défaillance des systèmes d’information de gestion, à  la non-disponibilité de l’information financière dans les délais requis, à  la faiblesse des mécanismes internes et externes de surveillance, au non-suivi des recommandations issues des contrôles. Le plan d’action d’urgence et de relance du secteur de la micro finance, fruit d’un processus impliquant l’ensemble des acteurs concernés, s’articule autour des objectifs suivants : – l’assainissement du secteur de la micro finance ; – l’amélioration de la mise en œuvre du cadre réglementaire ; – le renforcement des capacités, de la professionnalisation et de l’autonomie des structures de supervision et de promotion du secteur de la micro finance ; – l’accompagnement des systèmes financiers décentralisés viables dans leurs efforts de professionnalisation ; – l’amélioration des infrastructures de soutien au secteur et l’extension de l’offre de services de micro finance à  l’ensemble du pays. Bamako, le 11 mars 2015 Le Secrétaire Général du Gouvernement, Madame DIAKITE Fatoumata N’DIAYE Commandeur de l’Ordre National

Il n’a fallu que deux jours à  Modibo Kéita, le troisième Premier ministre du quinquennat IBK, pour révéler dans la nuit du samedi 10 janvier, la composition de son gouvernement. Une équipe de 29 membres dont trois femmes. Si la plupart des membres de l’équipe Mara restent, il n’en demeure pas moins qu’il y a eu des changements notables. On compte ainsi des sortants, des entrants et des ministres qui changent de portefeuille ou tout simplement ceux qui voient leur portefeuille renforcé par l’octroi de nouveaux domaines de compétence. Gros portefeuilles Parmi les six rentrants, on compte Mamadou Igor Diarra qui s’occupe du ministre de l’économie et des finances. Ce banquier n’en est pas à  sa première expérience gouvernementale. Mamadou Igor Diarra a été sous ATT ministre de l’Energie et des Mines. Comme Igor, Choguel Kokalla Maà¯ga qui prend les commandes du ministère de l’Economie numérique, de la Communication et de l’Information et a été, de 2002 à  2007, ministre de l’Industrie et du Commerce. Le touareg Mohamed Ag Erlaf revient aussi après une expérience gouvernementale sous Alpha Oumar Konaré. Il est ministre de l’Environnement et de l’Assainissement et Développement durable. Nouvelles têtes Dramane Dembélé, Mme Diarra Raky Talla , une membre influente du parti UM RDA par ailleurs ancienne conseillère de son prédécesseur Moussa Bocar Diarra et Kénékou dit Barthélémy Togo, l’une des figures de proue de l’education font leurs premiers pas au sein d’une équipe gouvernementale. Il est de même pour le candidat malheureux de l’ADEMA à  la dernière présidentielle, Dramane Dembélé qui va gérer l’Urbanisme et de l’Habitat. Mme Diarra Raky Talla se voit confiée le Département du Travail, de la fonction publique et de la Réforme de l’Etat, en charge des Relations avec les Institutions. Kénékou dit Barthélémy Togo prend les commandes d’un département qu’il connaà®t comme sa poche, le ministère de l’Education nationale. Parmi les restants, Bocary Tréta reste ministre de Développement rural et devient numéro 2 du gouvernement. Hamadoun Konaté, Zahabi Ould Mohamed, Abdoulaye Diop, Ousmane Koné, Mountaga Tall, Mamadou Hachim Koumaré, Cheickna Seydi Ahamady Diawara, Boubou Cissé, Madame Sangaré Oumou Bah, Thierno Amadou Omar Hass Diallo, Housseini Amion Guindo conservent leur portefeuille. Le ministre Mamadou Frankaly Kéita, en plus de l’Energie, se retrouve renforcé par le retour de l’Eau. Son homologue, Abdel Karim Konaté va gérer l’Industrie en plus du Commerce. Mahamane Baby est monté de grade avec la Jeunesse et la Construction citoyenne. Mme N’Diaye Ramatoulaye Diallo prend du galon. Outre la culture, elle va désormais gérer l’Artisanat et le Tourisme. Tiéman Hubert Coulibaly quitte les Domaines de l’Etat, les Affaires foncières et du Patrimoine pour le ministère de la Défense et des Anciens combattants. Me Mohamed Aly Batilly, ancien Garde des Sceaux, devient ministre des Domaines de l’Etat, des Affaires foncières et du Patrimoine. Mahamadou Diarra, ancien ministre de l’Urbanisme devient ministre de la Justice. Me Mamadou Gaoussou Diarra, précédemment ministre de la jeunesse et de la Construction citoyenne, est chargé la Promotion des Investissements et du Secteur Privé. Abdoulaye Idrissa Maà¯ga est chargé de l’Administration territoriale et de la Décentralisation. Général Sada Samaké est amputé d’une partie de ses prérogatives. Il est ministre de la Sécurité et de la protection civile Les sortants Les huit qui quittent le navire s’appellent Mme Togola Nana Jacquiline, ministre de l’Education nationale, Mme Bouaré Fily Sissoko de l’Economie et des Finances, Bah Daou de la Défense, Mme Berthé Aissata Bengaly de l’Artisanat et du Tourisme, Mahamadou Camara de l’Economie numérique, Moustapha Ben Barka de l’industrie, Ousmane Sy de la Décentralisation et Moussa Bocar Diarra de la Fonction publique. En somme, on constate que l’ancienne équipe Mara n’est pas du tout démantelée. Ainsi, le nouveau premier ministre Modibo Kéita, jusqu’ici Haut représentant du Président de la république pour les pourparlers de paix entre le gouvernement et les groupes armés, pourra-t-il produire un changement constructif dans la gestion des Affaires de l’Etat et surtout dans la résolution de la crise du nord ? Si au premier constat de l’équipe actuelle, il est difficile de pronostiquer, il ne reste donc plus qu’à  l’attendre dans la pratique.