Impôts directs et impôts indirects sont les deux types d’impôts appliqués au Mali en sus des droits d’enregistrements et de timbres et à la fiscalité de porte relative aux droits et taxes applicables aux importations de biens et d’équipements. Les impôts indirects composés de la taxe sur la valeur ajoutée, la taxe sur les activités financières et l’impôt spécial sur certains produits sont rentables et procurent à l’Etat plus de 75% des recettes fiscales. Entre 1990 et 2013, les recettes fiscales ont décuplé passant de 24 milliards à plus de 500 milliards de FCFA. La TVA demeure la taxe la plus performante. Elle rapporte le maximum de recettes en plus d’une excellente croissance. La deuxième source en importance demeure les droits de douane. C’est dire que les autres sources de recettes ne rapportent pas les résultats escomptés du fait de la fraude. Comme l’a relevé le rapport 2012 du Vérificateur général, l’Etat a perdu «49 milliards de FCFA dont 7 milliards dus à la fraude ». En vérité, des irrégularités dans l’encaissement et le reversement des recettes fiscales dans les caisses du trésor public malien sont légion. Les subterfuges sont multiples : fausses déclarations, retard de versement, duplicité entre imposables et agents assermentés, falsification de vignettes et usage faux documents administratifs. La direction générale des impôts tente difficilement de faire face aux réseaux de malfaiteurs. Législation forte Aujourd’hui, des députés travaillent sur un projet de loi pour contourner la taxe synthétique et la vignette automobile que bon nombre de citoyens ne payent pas. Elus, militaires, douaniers, policiers et même certains fonctionnaires rechignent à payer la vignette automobile. La solution serait d’imposer un pourcentage sur le litre de carburant pour tordre le bras à tous les automobilistes. Des vérifications poussées avec à la clé une prime de rendement pour les inspecteurs permettraient d’aller au-delà du forfait de la taxe synthétique. Les professionnels des impôts et du trésor reconnaissent que les 278 millions de fraude relevés par le vérificateur général dans son rapport de 2012 sont infimes comparés à la réalité. l’assiette fiscale doit être élargie et assainie. Le manque à gagner de l’Etat est énorme. La représentation nationale a un rôle important à jouer dans la lutte contre l’évasion et la fraude fiscales.
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Les agents des impôts en grève de 72 heures (2/2)
l’un des principaux points de revendication de la section syndicale des travailleurs des impôts est la relecture du décret portant sur la répartition des primes, pénalités et confiscations. A cet effet, un arrêté stipule que lorsque les recettes fixées par l’Etat sont atteintes, un taux de 0,6 % est prélevé du montant pour le partager entre les agents des impôts. Il s’agit des primes qui sont versées annuellement. « Nous demandons que ce taux soit revu à la hausse à savoir 2 %. Les agents des impôts sont de plus en plus nombreux et chaque année les recettes augmentent. Donc je crois que cette revendication est légitime » explique Ali Ousmane Daou ; secrétaire général de la section syndicale. « l’arrêté 06-797 du 19 avril 2006 fixe la répartition des fonds communs et primes annuels pour la Direction Générale des Impôts (DGI). Nous avons toujours décrié cet arrêté car C’est inéquitable, le DG reçoit 5 % et son adjoint 4 %. En tout, 23 personnes reçoivent 44 % de ce montant et nous les autres agents qui représentons plus de 1 200 personnes, nous nous partageons les 56 % restants » ajoute M.Daou. Le 31 mai 2013, le bureau du syndicat a adressé une lettre au directeur général des impôts (Dionké Diarra ndlr) saisissant sur les points suivants : le montant dû aux agents au titre de la prime de l’année 2012 est de 2 milliards 825 millions 232 mille francs CFA au lieu de 2 milliards 406 millions 240 mille CFA ; la valeur du point qui était de 70 000 francs en 2012 est passée à 62 000 francs en 2013, le syndicat estime qu’elle devrait être de 74 751 Francs CFA entre autres réclamations. En réaction à ce message, le directeur général des impôts a organisé deux réunions avec les représentants du bureau de la section syndicale des impôts. « La somme due a été effectivement mise à la disposition de la DGI au titre des primes sur les recettes de 2012 et a été entièrement repartie entre les bénéficiaires en fonction de leurs droits. « En ce qui concerne les primes, le DG a une part fixe de 22 millions 500 mille francs CFA et le DGA a une part fixe de 17 millions 500 mille francs CFA. En plus de cela, ils ont droit à 280 points chacun. Moi en tant qu’inspecteur des impôts, J’ai seulement droit à 10 points et pas de part fixe. Seulement je pourrai avoir droit à 10 points supplémentaires en cas de performance » explique Ali Ousmane Daou. «Ce qu’Ali demande ne sera jamais accepté par aucun ministre » Selon la direction, « un projet d’arrêté, préparé et adopté par consensus par la Direction Générale et le bureau de la section syndicale des impôts a été transmis durant l’année 2012 au ministre de l’économie et des finances par le DG des impôts de l’époque (Amada Bâ Aly Traoré ndlr). Ce texte n’a pas reçu le visa du Secrétariat général du gouvernement au motif qu’il n’était pas conforme au Décret. Il inversait la clé de répartition des pénalités entre l’Etat (68 %), la caisse de sécurité sociale (5 %) et le service bénéficiaire (28 %) actuellement » précise Mamadou Kouyaté, chef de la cellule de communication de la DGI. Après le changement de Directeur général, l’arrêté a été repris en respectant la clé de répartition de départ. Au moment o๠le texte était prêt à être signé, le syndicat a relevé des dysfonctionnements. « Les pénalités sont reversés trimestriellement, nous voulons 70 % pour les agents, 25 % pour l’Etat et les 5 % de la caisse de sécurité ne changent pas. « Ce qu’Ali demande ne sera jamais accepté par aucun ministre, à savoir octroyer 70 % des pénalités aux agents des impôts » assure Abdoulaye Minta, secrétaire général du nouveau syndicat (Syntim affilié à l’UNTM). Le dialogue a-t-il été rompu avec les agents des impôts ? Selon le syndicat le dialogue a été rompu par la direction qui ne veut rien entendre concernant leurs doléances. A leur niveau, la direction ne se reconnaà®t pas dans ce rôle et défend sa position. « Nous avons demandé une audience auprès du directeur général, mais jusqu’à aujourd’hui, il ne nous a pas reçu. Notre préavis de grève a été déposé le 22 juillet conformément à la loi 87-47 ANRM du 10 aoput 1987, le ministre du travail a mis en place une commission de consignation de six membres, trois du syndicat et trois de l’administration pour gérer la crise. La commission s’est réunie le 12 août mais la rencontre s’est soldée par un échec. La grève prévue le lendemain (mardi 13 août était devenue inévitable. Aucune réponse satisfaisante sur les neuf de revendications n’a été trouvée » explique M.Daou. En 2003, le directeur général actuel, Dionké Diarra a dirigé les pas de la nouvelle direction en 2003. Le partenariat avec les syndicats consiste à l’adhésion du personnel « Tous les problèmes de la DGI sont débattus en présence des représentants des syndicatsLe directeur général n’a jamais rompu le dialogue avec aucun syndicat. Il y a une réunion bi hebdomadaire à la direction les lundis et les jeudis, C’est le DG Dionké Diarra qui a instauré le fait que les représentants des syndicats puissent y participer afin de porter la voix des travailleurs. Cependant, Ali Daou s’est désisté et a arrêté de participer à ces réunions, personne ne l’y a contraint » révèle M.Kouyaté. D’autres points de revendications sont énumérés Neuf points de revendications ont été exposés par le syndicat. Un point concerne le projet de statut particulier des fonctionnaires du cadre des impôts et de plan de carrière des agents des impôts. « Le plan de carrière n’a aucun impact financier. Mais nous constatons que n’importe qui peut occuper des postes de décision par exemple chef de centre. Pour sécuriser nos emplois, nous demandons un plan de carrière et un statut particulier afin de protéger nos personnes également car nous sommes appelés à travailler dans des conditions difficiles et pouvons être exposés à des dangers » indique Ali Ousmane Daou, secrétaire général de la section syndicale. Le syndicat souhaite aussi un audit pour les fonds d’équipement prélevés sur les primes des salariés. La direction explique qu’il y a déjà des audits qui sont effectués au sein des impôts. « Le ministre est prêt à effectuer un audit mais selon son propre calendrier, il ne faut pas que le syndicat en impose un » explique Mamadou Kouyaté. Entre autres revendications, le syndicat demande à ce que l’atmosphère soit plus conviviale au sein de la DGI. « Les agents pourraient devenir moins productifs si cette atmosphère délétère continue. Nous avons déjà un déficit de 43 milliards sur des recettes de 521 milliards 300 millions attendus. Il serait bon que le ministre s’investisse afin que la guéguerre finisse » mentionne M.Daou. « l’atmosphère n’est pas délétère ici. C’est Daou et ses troupes qui sont venus insulter le directeur disant que C’est un voleur. Ils veulent empêcher les gens de travailler, ce sont eux qui profèrent des menaces contre les honnêtes travailleurs. s’ils empêchent les agents de travailler, il n’y aura pas de prime l’année prochaine » rétorque Kouyaté.
Les agents des impôts en grève de 72 heures (1/2)
Les travaux de la direction générale des impôts sont paralysés par cette grève de 72 heures décrétée par le syndicat national des travailleurs des impôts du Mali (Syntim) sur toute l’étendue du territoire à compter du mardi 13 août au jeudi 15 août 2013. »Le mot d’ordre est suivi partout au Mali mais le service minimum est assuré » indique Sidi Diallo, secrétaire à l’information et à la communication du Syntim. Neufs points de revendications sont demandés par ce syndicat ; parmi lesquels, la relecture du décret 02-299 du 3 juin 2002 portant sur la répartition des primes, pénalités et confiscations. « Nous voulons un changement à ce nouveau car le partage n’est pas fait de façon équitable » martèle Ali Ousmane Daou. « En réalité, il ne devrait plus parler de relecture mais d’adoption, puisque ce décret a déjà été relu et approuvé à la direction. Nous avons tous les deux les mêmes points de revendication mais notre syndicat prône le dialogue » explique Abdoulaye Minta, secrétaire général du syndicat (Syntim) créé le 20 juillet dernier en opposition aux principes jugés « discriminatoires » du syndicat dirigé par Daou. Il est important de savoir que chaque année, l’Etat demande aux impôts du Mali d’atteindre un quota et C’est sur la base de l’atteinte de cet objectif que 0,60 % sont prélevés sur le montant total afin d’en avantager le personnel des impôts. A ce titre, une entreprise canadienne partenaire de l’Etat malien a évalué et aider au calcul du pourcentage des primes alloués en fonction de chaque service. « Ce ne sont pas les directeurs des impôts et leurs collaborateurs qui fixent ces pourcentage. Mais C’est un travail au plus haut niveau de l’Etat » éclaire Mamadou Kouyaté, chef de la cellule communication de la DGI. Y-a-t-il un syndicat parallèle mis en place par le DG des impôts ? La légitimité du syndicat national des travailleurs des impôts du Mali (Syntim) dirigé par Ali Ousmane Daou est remise en question. « C’est nous qui sommes reconnus par le Syntade et l’UNTM, C’est nous le vrai Syntim. Nous ne sommes pas un syndicat parallèle comme aime à l’indiquer M.Daou mais tout juste un syndicat à part qui ne se reconnaà®t pas dans la gestion clanique de Ali Daou. J’ai été secrétaire administratif de ce syndicat mais je n’ai jamais joui de mes droits pour jouer ce rôle. Par exemple, je n’ai jamais été invité à convoquer les réunions, J’étais informé au même titre que les autres. Je n’ai jamais rédigé de préavis de grève, tout était fait dans mon dos » déclare Abdoulaye Minta, secrétaire général du second syndicat. Quel syndicat a raison, quel syndicat n’a pas raison. A ce jour la direction générale des impôts du Mali est régit par deux syndicats. Quant à Ali Ousmane Daou, il estime que la direction s’est immiscée dans la gestion d’un syndicat « je dirais même que le directeur général a aidé à créer ce bureau parallèle. Je dénonce fermement cela car comme le stipule la convention 151 de l’OIT (Organisation Internationale du Travail) datant de 1978, il est interdit pour l’administration de s’immiscer dans la vie syndicale » insiste-t-il. « La direction n’a jamais créé de syndicat parallèle, ce n’est pas son rôle. Le syndicat a été créé par les agents qui se reconnaissaient dans un nouveau regroupement. Le directeur a tout simplement été informé de cela et C’est normal qu’il y adhère. C’était la même chose également quand Ali Daou a créé le sien » ajoute Mamadou Kouyaté, chef de la cellule communication de la direction générale des impôts. « Cette grève vient perturber le bon fonctionnement du service » Tout serait parti d’une question de mauvais calcul pour répartir des primes annuelles. Le syndicat d’Ali Daou a décelé une erreur dans les calculs concernant ces primes à hauteur d’environ 400 millions de FCFA. « C’était une erreur, reconnue par la direction et corrigée au ministère. Mais, le syndicat était mécontent du délai de traitement du dossier et a déposé un préavis de grève. Ce n’est pas normal qu’ils imposent leur délai, nous sommes dans une administration et les délais sont fixés par elle pas par un syndicat » explique M. Kouyaté, chef de la cellule communication de la DGI. « Nous avions signalé l’erreur de calcul de 418 millions de francs CFA, au départ la direction ne voulait pas l’admettre mais finalement elle était d’accord. Mais ils ont pris trop de temps avant de régler le problème. Et aujourd’hui C’est la même situation car le ministre a indiqué que la relecture se fera pour le 31 août or nous estimons que cette date est caduque et cela nous amènera encore à attendre peut-être deux années encore afin de recevoir satisfaction » développe M.Daou. Selon M.Kouyaté, « cette grève est une malveillance, elle vient perturber le bon fonctionnement du service à un moment o๠les impôts devraient réaliser beaucoup de recette. Si les impôts sont en déficit, ce sera de leur faute puisque ce n’est pas le moment d’aller en grève ». « Nous sommes ouverts au dialogue pour trouver une solution à cette crise. Nous aurions préféré de jamais en arriver à la grève. Mais sur neuf points de revendications aucun n’a été satisfait après notre réunion avec le comité. Nous demandons un audit de l’argent prélevé sur nos primes et qui constitue les fonds d’équipements. Ces équipements que nous ne voyons d’ailleurs pas, C’est pour cela que nous voulons un audit » décrit M.Daou, secrétaire général du Syntim. (à suivre)
Impots: Plus de 100% pour les 6 premiers mois de 2011
Au cours du premier semestre de l’année 2011 , la direction générale des impôts a réalisé 211,503 milliards de FCFA de recettes sur une prévision initiale de 210,910 milliards de FCFA, soit un taux de réalisation de 100, 3% et des recettes additionnelles de 593 millions de FCFA par rapport à la prévision. Par rapport à la prévision corrigée de 207,870 milliards, le taux de réalisation est 101,7% et les recettes additionnelles se chiffrent à 3,633 milliards de FCFA . La direction indique que cette performance s’explique par les efforts de recouvrement réalisés au cours du 2ème trimestre , effort qui ont permis, non seulement de réaliser les objectifs de recette du trimestre évalués à 112, 821 milliards de FCFA mais aussi de combler l’écart de 12,8 milliards du 1er trimestre. Evoquant des recettes records de quarante cinq milliards sept cent trente cinq millions de franc CFA( 45 735 000 000), la DGI relève le mois de juin a été d’un apport déterminant dans la réalisation de cette performance. Il est indiqué qu’au-delà des chiffres globaux, il faut aborder les réalisations de la DGI suivant les trois grandes masses d’impôts, à savoir les impôts directs, les impôts indirects et les droits d’enregistrement et de timbre. Concrètement, il est expliqué dans la catégorie des impôts directs , un enregistrement 124,447 milliards de FCFA de recettes, soit un taux de réalisation de 111,3% par rapport aux objectifs fixés à 11,806 milliards de CFA et des recettes additionnelles de 12,641 milliards de FCFA . Ce qui représente une augmentation de 11, 3 % par rapport à la même période de 2010. Les impôts indirects en légère baisse Dans le même temps, les réalisations des impôts indirects sont en légère baisse par rapport aux impôts directs. Elles se chiffrent à 78,431 milliards de FCFA sur une prévision de 90, 651 milliards de FCFA, soit un taux de réalisations de 86,59% et un gap de 11 ,845 milliards par rapport à l’objectif. Le gap des impôts indirects s’explique par le volume des exonérations de TVA prévues dans les marchés sur financement extérieur. Il convient de souligner selon la note d’analyse que le retard pris dans l’informatisation des centres des impôts de Koulikoro, Kati, Kayes, Kita , Ségou et San a influé négativement sur les résultats de la DGI . Le cas de Koulikoro et Ségou est caractéristique en ce sens que les constructions sont terminés depuis un an mais le branchement au réseau électrique se fait toujours attendre. Par ailleurs, le retard dans le règlement des fournitures de biens et services faites à l’Etat a pesé sur le mécanisme de la retenue à la source de la taxe à valeur ajoutée(TVA) . l’achèvement de l’informatisation des trois directions régionales des impôts dans un bref délais et le démarrage des programmes de contrôle fiscal aideront la DGI à redresser la barre et combler son gap en matière d’impôts indirects. Malgré la non atteinte des objectifs en matière d’impôts indirects, ces impôts affichent la plus forte augmentation par rapport à leur niveau de 2010 avec un taux de croissance de 16 ,5% . Les droits d’enregistrement et de timbre ont engrangé 8, 625 milliards de FCFA comme les réalisations, soit un taux de réalisations de 102% et une augmentation des recettes de 8 ,8% par rapport aux réalisations de 2010. Les perspectives de recette pour le 3ème trimestre 2011 , les prévisions de la DGI sont fixées à 107,818 milliards de FCFA . Pour réaliser ces prévisions, la DGI devra mobiliser en moyenne 35,939 milliards de FCFA par mois. Selon la note d’analyse, ces perspectives n’ont rien de rédhibitoire pour la DGI qui saura, une fois de plus, se mobiliser pour conforter la bonne tendance du 2ème trimestre et relever le challenge des 425 milliards de la fin de l’année.
Visite du Premier Ministre aux impôts : des progrès notables constatés
Lors de la cérémonie organisée à cette occasion, le Directeur général des impôts, Dionké Diarra, dans son discours de présentation a évoqué : la vision de la Direction générale des Impôts (DGI), l’évolution des recettes de 2002 à 2009 ainsi que les grands chantiers Recettes fiscales en hausse De son explication, la nouvelle vision de la Direction Générale des Impôts (plan stratégique 2009- 2011), en droite ligne du renouveau de l’action publique, se veut une administration fiscale moderne, cultivant les valeurs de compétence, d’intégrité, d’équité, respectueuses des lois et règlements de la République et offrant la meilleure qualité de service au contribuable. Il a mentionné que les recettes de la DG sont passées de 122,74 milliards (2002 à 2008) à 286,16 milliards de Francs CFA. Quant aux prévisions, elles sont de 320 milliards pour 2009 et 367 milliards de nos Francs pour 2010, soit un taux de croissance moyen de 14,92%. Au sujet des grands chantiers, Dionké Diarra, a noté la modernisation de la DGI (informatisation des services, structure organisationnelle, outils et gestion), la réforme du cadre législatif fiscal, le renforcement des capacités en plus de la communication (interne et externe). Cependant il reste, selon M. Diarra, un défi de taille, le vieillissement des 1038 agents de la DGI. Par ailleurs, le premier chef de l’administration fiscale malienne s’est dit, au nom de sa structure, très honoré de recevoir le Premier ministre et sa délégation. Ainsi, estime-il, les hommes et les femmes de son service se sentent investis par l’exaltante mission de constitution et de collecte de recettes pour les besoins de développement de notre pays. Aussi son personnel, ne ménagera aucun effort pour atteindre régulièrement les objectifs assignés à lui par le gouvernement, a-t-il précisé. Moderniser le service fiscal Quant au secrétaire général de la section syndicale de la DGI, Mamadou Kaba, depuis 2002, la DGI est résolument engagée sur les chantiers de la modernisation et de la quête d’une meilleure qualité de gestion de l’impôt. Et, d’après lui, son bureau a été consulté par les différentes instances de décision de la DGI. Selon le Premier ministre, Modibo Sidibé, C’est une grande satisfaction et une certaine fierté de constater que tout ce qui a été fait dans le cadre des impôts, est considérable en termes de résultats ou de recettes. Encore que pour lui, le progrès fiscal en marche est indispensable pour la mobilisation des ressources nécessaires pour soutenir le programme de notre pays. Et le chef du gouvernement de préciser « il était indispensable de rendre cette visite au niveau de la DGI et du centre des impôts de la commune IV, vu des grandes avancées et des réalisations faites dans le domaine des impôts en terme d’administration, en matière de la modernisation des outils de l’informatisation, de planification, de management ». De son avis, ces progrès sont très notables et les résultats obtenus montrent que la DGI a une part importante dans la mobilisation des ressources. Il a espéré que cela continue. Renouveau de l’action publique Par ailleurs, le chef du gouvernement souhaite que le renouveau de l’action publique soit fait principalement avec les associations en charge des finances. Aussi a-t-il indiqué « il y a un certain nombre de points qui semblent essentiels, à commencer par l’efficacité des services, ainsi que le rôle et la place des agents des impôts pour atteindre les objectifs affichés ». Enfin, le Premier ministre ne pouvait ne pas féliciter la Direction générale des Impôts d’autant que, selon lui, ceci est nécessaire. Avant de terminer son intervention, il a souhaité que l’exemple donné par la DGI soit imité par l’ensemble des services publics.