Au cours de cette réunion, le Conseil de Cabinet a entendu une communication écrite du ministre de l’Urbanisme et de la Politique de la Ville relative aux mesures envisagées pour libérer les servitudes de certains cours d’eau non flottants du District de Bamako. Les occupations illicites des domaines public et privé de l’Etat sont devenues un phénomène courant dans notre pays. Elles ont atteint des proportions inquiétantes et concernent les emprises et les servitudes des domaines ferroviaires, des cours d’eau, des forêts classées, des zones agricoles, des édifices publics et des équipements collectifs. Ces occupations sont effectuées en violation des schémas Directeurs d’Urbanisme, des Plans d’Urbanisme sectoriel et des Plans d’Urbanisme opérationnel et sont incompatibles avec la politique de planification et de maà®trise du développement urbain. Après les inondations de 2013, le Gouvernement s’est engagé à situer les responsabilités et à rechercher les causes des catastrophes en faisant l’état des lieux. A l’issue des travaux effectués par les équipes techniques, le Gouvernement a envisagé de procéder à plusieurs actions notamment : – La mise en place d’un comité interministériel pour approfondir la réflexion ; – une vaste campagne d’information, de communication et de sensibilisation sur les occupations illicites des domaines publics et privés immobiliers de l’Etat ; – la libération totale des servitudes des collecteurs naturels identifiés comme à risque immédiat ; – la poursuite des actions de recensement les servitudes des marigots de la rive droite du fleuve, des chemins de fer et de manière générale de tous les espaces occupés illégalement en vue de les libérer ; – l’aménagement des servitudes libérées. Le Gouvernement a décidé d’élaborer un chronogramme en vue de définir les modalités de mise en Âuvre des différentes actions envisagées. BAMAKO, LE 3 AVRIL 2014 P/LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT P.O LE SECRETAIRE GENERAL ADJOINT, Mamadou TRAORE Chevalier de l’Ordre National
Étiquette : jeudi
Communiqué du Conseil des Ministres du 21 novembre 2013
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de textes et – procédé à des nominations. AU CHAPITRE DES MESURES RàGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, le Conseil des ministres a adopté un projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de prêt, signé à Bamako, le 11 octobre 2013, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), pour le financement partiel du Projet d’aménagement en 2 x 2 voies de la section Ségou  San sur 7 km de la Route Nationale N°6. Le Gouvernement de la République du Mali a signé à Bamako, le 11 octobre 2013 avec la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), un Accord de prêt d’un montant de 13 milliards de Francs CFA pour le financement partiel du Projet d’aménagement en 2 x 2 voies de la section Ségou  San sur 7 km de la Route Nationale RN6. Ce projet d’aménagement s’inscrit dans le cadre du programme de réalisation et d’équipement d’infrastructures routières urbaines, mis en Âuvre par le Gouvernement. Il a pour objectifs d’augmenter la fluidité et la sécurité de la circulation, d’atténuer la congestion du trafic au niveau de la sortie Est de la ville de Ségou, de faciliter l’évacuation des eaux pluviales et d’améliorer le cadre de vie de la population riveraine. l’Accord définit les conditions d’octroi et de remboursement du prêt. La ratification est une étape nécessaire à son entrée vigueur. Sur le rapport du ministre de la Jeunesse et des Sports, le Conseil des ministres a adopté des projets de décrets relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement du Palais des Sports. Aujourd’hui, au regard de l’évolution et de l’organisation soutenue des compétitions nationales et internationales dans notre pays, la salle de basketball du Stade Modibo KEITA, la seule dont dispose le Mali et construite pour accueillir les jeux africains à Bamako, s’est avérée inadaptée et de faible capacité. Le projet de construction d’un palais des sports vise à pallier ces insuffisances. Située à Hamdallaye ACI 2000, cette infrastructure moderne de 5 000 places est bâtie sur la parcelle objet du Titre foncier n° 3090 d’une superficie de 3 hectares, 8 ares, 54 centiares, affectée au Ministère de la Jeunesse et des Sports. Le Palais des sports permettra à terme d’offrir un cadre adéquat pour abriter les grands événements marquants de la vie politique, sociale, culturelle et sportive. Les présents projets de textes sont initiés pour créer le cadre juridique de l’infrastructure qui existe physiquement pour la doter des ressources humaines et financières indispensables à son fonctionnement. Le Palais des sports est un service rattaché à la Direction nationale des Sports et de l’Education physique. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTàRE DES AFFAIRES àTRANGàRES ET DE LA COOPàRATION INTERNATIONALE : – Ambassadeur du Mali à Pékin : Général de Brigade Lansina Boua KONE. AU TITRE DU MINISTàRE DU COMMERCE : – Conseillers techniques : Monsieur Lansina TOGOLA, Professeur de l’Enseignement secondaire ; Monsieur Adama Yoro SIDIBE, Magistrat ; Monsieur Sidi Mohamed ICHRACH, Inspecteur des Douanes. – Chargés de mission : Monsieur Amadou Béidy HAIDARA, Juriste, Monsieur Oumar HAIDARA, Sociologue. – Directeur des Finances et du Matériel : Monsieur Mama TRAORE, Inspecteur des Finances. AU TITRE DU MINISTàRE DE LA FONCTION PUBLIQUE : – Conseillers techniques : Monsieur Mamadou KONATE, Administrateur civil ; Monsieur Biassoun DEMBELE, Administrateur civil ; Madame DIALLO Assa DIAGOURAGA, Professeur principal de l’Enseignement secondaire ; Monsieur Fousséni SANGARE, Administrateur civil. AU TITRE DU MINISTàRE DE l’EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS : – Conseiller technique : Monsieur Adama KONE, Ingénieur des Constructions civiles. – Chargé de mission : Monsieur Modibo Massama TRAORE, Ingénieur. – Inspecteurs à l’Inspection de l’Equipement et des Transports : Monsieur Sina SANOGO, Ingénieur des Constructions civiles, Monsieur Djibril TALL, Ingénieur des Constructions civiles. – Secrétaire général du Conseil Malien des Chargeurs : Monsieur Alkaà¯di Amar TOURE, Administrateur civil. AU TITRE DU MINISTàRE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES ET HUMANITAIRES : – Conseiller technique : Monsieur Cheick Mohamed THIAM, Professeur. AU TITRE DU MINISTàRE DU LOGEMENT : – Conseiller technique : Madame SAVANE Salimata BENGALY, Inspecteur des Services économiques. AU TITRE DU MINISTàRE DE l’ECONOMIE ET DES FINANCES (CABINET DU MINISTRE DàLàGUà CHARGE DU BUDGET) : – Chef de cabinet : Monsieur Mohamed Saà¯ba SOUMANO, Ingénieur. – Chargé de mission : Monsieur Bakary COULIBALY, Inspecteur des Finances. Bamako, le 21 novembre 2013 Le Secrétaire Général du Gouvernement, Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE Commandeur de l’Ordre National
Communiqué du Conseil des Ministres du 03 octobre 2013
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de textes et – procédé à des nominations. AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES : Sur le rapport du ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de prêt, de l’Accord d’Istisna’a relatif au projet n°2 MLI 0127 et de l’Accord d’Istisna’a dans le cadre de la Déclaration de Djeddah concernant le projet 2 MLI 0128, signés à Bamako, le 6 août 2013, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Islamique de Développement (BID) pour le financement du Projet de renforcement de la résilience afin de lutter contre l’insécurité alimentaire au Mali. Dans le cadre du financement du Projet de renforcement de la résilience afin de lutter contre l’insécurité alimentaire, la Banque Islamique de Développement a signé avec le Gouvernement de la République du Mali trois accords : – Un accord de prêt d’un montant de 6 millions 420 mille dollars des Etats Unis, soit 3 milliards 144 millions de Francs CFA environ ; – Un Accord d’Istisna’a pour la vente de travaux de génie civil au Gouvernement de la République du Mali pour un montant de 7 millions 225 mille dollars des Etats Unis, soit 3 milliards 538 millions de Francs CFA environ ; – Un Accord d’Istisna’a pour la vente de travaux de génie civil pour un montant de 13 millions 528 mille 500 dollars des Etats Unis, soit 6 milliards 626 millions de Francs CFA environ. Ces prêts permettront de financer les travaux, équipements et services fournis dans le cadre du Projet dont l’objectif est de contribuer à juguler la faim et l’insécurité alimentaire et à restaurer les acquis réalisés sur le plan économique et social résultant de plusieurs années de croissance économique positive. De manière plus spécifique, le Projet de renforcement de la résilience afin de lutter contre l’insécurité alimentaire vise à assurer la subsistance de la population rurale cible et au développement de leur capacité d’adaptation au changement climatique. Il aidera également à assurer la disponibilité de l’information nécessaire pour gérer la crise alimentaire. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux d’aménagement du périmètre de Sarantomo (984 hectares) et à la construction de l’ouvrage de vidange de Pondori. Le marché est conclu dans le cadre de la mise en Âuvre du Projet de Développement agricole de Djenné qui est une des composantes du Programme de Développement de l’Irrigation dans le Bassin du Bani et à Sélingué. Il porte sur l’aménagement de 984 hectares du périmètre de Sarantomo et la construction de l’ouvrage de vidange de Pondori. Les travaux à exécuter dans ce cadre comprennent : – l’aménagement du périmètre de Sarantomo en maà®trise totale de l’eau en amont de Djenné sur la rive droite du Bani ; – la construction de l’ouvrage de vidange de Pondori destiné au contrôle des écoulements de la plaine de Pondori en liaison avec ceux de Niala et de Yébé. Le marché est attribué, après appel d’offres, à l’Entreprise Abdoulaye DIAWARA dit BLO pour un montant de 3 milliards 637 millions de Francs CFA environ et un délai d’exécution de 24 mois. Le financement est assuré par la Banque Islamique de Développement (BID). Sur le rapport du ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Administration territoriale, de la parcelle de terrain sise à Baraouéli, Commune rurale de Barouéli, objet du titre foncier n°73 du Cercle de Barouéli. l’affectation de ladite parcelle d’une superficie de 14 hectares 73 ares 32 centiares, devra permettre de procéder au recasement des personnes touchées par les travaux de construction de la route Konobougou  Barouéli et des déguerpis des opérations de réhabilitation du tissu ancien de la ville de Baraouéli. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES : AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE : Le Conseil des Ministres a été informé de la nomination de Monsieur Baba Akhib HAIDARA en qualité de Médiateur de la République. Le Conseil a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE : – Secrétaire général : Monsieur Mamadou Macki TRAORE, Inspecteur des Services économiques. AU TITRE DU MINISTERE DE l’ADMINISTRATION TERRITORIALE (CABINET DU MINISTRE DELEGUE CHARGE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DU CULTE) : – Chef de Cabinet : Monsieur Abass Fambougouri TRAORE, Journaliste et Réalisateur. – Conseillers techniques : Monsieur Moussa KEITA, Professeur de l’Enseignement supérieur, Monsieur Paul DRABO, Professeur de l’Enseignement supérieur. – Chargés de Mission : Monsieur Abdoul Aziz Mahamadou MAIGA, Professeur de l’Enseignement supérieur, Monsieur Amadou Oumar DIAKITE, Juriste. AU TITRE DU MINISTERE DU PLAN ET DE LA PROSPECTIVE : – Secrétaire général : Monsieur Inhaye AG MOHAMED, Inspecteur des Services économiques. – Chef de Cabinet : Monsieur Adama SANOGO, Ingénieur de l’Industrie et des Mines. – Conseiller technique : Monsieur Bréhima SANOGO, Planificateur. AU TITRE DU MINISTERE DES DOMAINES DE l’ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES : – Chef de Cabinet : Général de Brigade Mamadou BALLO. – Conseiller technique : Madame SY AWA DIALLO, Administrateur civil. – Chargé de Mission : Monsieur Abdoulaye DIAKITE, Journaliste. AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE : – Chef de Cabinet : Monsieur Tiégoum Boubèye MAIGA, Journaliste. AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL, DES AFFAIRES SOCIALES ET HUMANITAIRES : – Chargé de Mission : Monsieur Idrissa Hamalla KEITA, Gestionnaire. – Directeur national du Développement social : Monsieur Modibo DIALLO, Administrateur de l’Action sociale. – Inspecteur en Chef adjoint à l’Inspection des Affaires sociales : Monsieur Abdoulaye TRAORE, Administrateur de l’Action sociale. AU TITRE DU MINISTERE DU LOGEMENT : – Secrétaire général : Monsieur N’Golo COULIBALY, Ingénieur des Constructions civiles. – Chef de Cabinet : Monsieur Moussa Baba DIARRA, Inspecteur des Services économiques. – Conseiller technique : Monsieur Mahamadou Lamine SIDIBE, Ingénieur des Constructions civiles. – Chargé de Mission : Monsieur Amadou OMBOTIMBE, Professeur Principal de l’Enseignement secondaire. AU TITRE DU MINISTERE DE l’URBANISME ET DE LA POLITIQUE DE LA VILLE : – Secrétaire général : Monsieur Abdoulaye IMIRANE, Ingénieur des Constructions civiles. – Chef de Cabinet : Monsieur Amadou DIOP, Gestionnaire. – Conseillers techniques : Monsieur Ba Moussa OUATTARA, Inspecteur des Finances ; Monsieur Naffet KEITA, Maà®tre de Conférences ; Monsieur Abasse YALCOUYE, Ingénieur des Constructions civiles ; Monsieur Mamadou OUANE, Ingénieur des constructions civiles ; Monsieur Bamba Famoussa SISSOKO, Magistrat. – Chargés de Mission : Monsieur Mamadou KEITA, Economiste ; Monsieur Ousmane Sadio TOURE, Professeur ; Madame Fatou Binta DIOP, Juriste. AU TITRE DU MINISTERE DE l’EDUCATION NATIONALE : – Chef de Cabinet : Madame DIAWARA Aà¯ssata Hamata TOURE dite Lady, Ingénieur informaticien. – Chargés de Mission : Monsieur Youssouf COULIBALY, Juriste ; Monsieur Boubacar DIALLO, Journaliste ; Monsieur Lamine Baba CISSE, Professeur. AU TITRE DU MINISTERE DE l’ARTISANAT ET DU TOURISME : – Chef de Cabinet : Madame Oumou DEMBELE, Administrateur du Tourisme. – Chargés de Mission : Monsieur Mamadou TRAORE, Gestionnaire, Monsieur Zanga GOITA, Ingénieur. BAMAKO, LE 03 OCTOBRE 2013 LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT, Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE Commandeur de l’Ordre National