Étiquette : judiciaire

Sous le signe du foncier Présidée comme à  l’accoutumée par le président de la République, cette rentrée a vu affluer les composantes de la grande famille judiciaire. A savoir, les magistrats ainsi que les auxiliaires de justice (le Barreau, la chambre des notaires, celle des huissiers, les commissaires priseurs…). « l’exécution diligente des décisions judiciaires en matière du foncier, source de paix sociale », indiquait une banderole conçue pour la circonstance. Cela est d’autant plus vraie que tous les acteurs de la justice en sont conscients. Elle avait pour thème « le juge et la sécurité foncière ». Ce thème est bien en phase avec l’actualité, dans la mesure ou la problématique du foncier est au centre d’un forum qui se tient actuellement. Dans la pratique, les juges sont ne semblent pas accorder une importance particulière aux affaires foncières. Bien que le phénomène constitue de véritables bombes à  retardement susceptibles de causer de graves troubles sociaux. ATT fustige la justice Malienne Conscient de la mauvaise pratique de la justice dans le domaine du foncier, le président ATT a saisi l’occasion pour fustiger la justice malienne qu’il qualifie être à  la base de l’attisement des problèmes fonciers à  travers la lenteur des dossiers. ATT a laissé entendre que « l’élaboration d’une législation par l’adoption d’un Code domanial et foncier après l’accession du Mali à  l’indépendance, n’a malheureusement pas permis de faire la part des choses, entre le droit moderne et le droit coutumier, un droit au demeurant multiforme, méconnu et interprété quelques fois selon les vagues connaissances des assesseurs et les convictions subjectives du juge. C’’est ainsi qu’on assiste à  des procès qui durent souvent plusieurs décennies, dans cette matière foncière avec la complicité des responsables de l’administration de la justice avec comme conséquence la déperdition du temps et des ressources, singulièrement dans le milieu rural ». Sécurité foncière A en croire ATT, la sécurité foncière ne peut être garantie que dans un contexte ou les acteurs acceptent de jouer leur rôle conformément aux règles préétablies. Il est certain, que des lacunes existent dans nos textes et qu’il convient de clarifier certains concepts, notamment en matière de droit coutumier, ainsi que le chevauchement des compétences, entre tribunaux administratifs et tribunaux civils. Ainsi, ATT a vivement recommandé aux ministères en charge de la justice et du foncier à  procéder au nécessaire travail de relecture du code domanial et foncier, afin d’apporter les correctifs qui faciliteront la mission qui consiste pour le juge, à  dire le droit quelles que soient les lacunes ou ambiguà¯té d’un texte. La présidente de la Cour suprême, Mme Kayantao avait déclaré qu’« il est urgent de trouver une solution au problème foncier surtout quant on sait que le Mali veut faire de l’agriculture le moteur du développement». Dans un exposé, on ne peut plus, limpide sur thème : «le juge et la sécurité foncière », le président par intérim du tribunal administratif de Kayes, Dougal Cissé, a déploré le fait que le juge n’intervient que lorsque la situation a empirée. Litiges Au cours de son allocution il s’est appesanti sur la problématique de la gestion foncière sous deux angles majeurs : la gestion coutumière et celle administrative des terres. « Les deux gestions ne font qu’apporter des problèmes et résolution de ceux-ci ne résident que dans l’élaboration d’une politique foncière adéquate qui va sécuriser les textes judiciaires en tenant compte des réalités sociales ». Dans son plaidoyer, le bâtonnier Me Seydou Ibrahim Maiga, a martelé que « l’Etat abuse souvent de son droit d’expropriation sans pour autant réparer convenablement le préjudice ». En outre, ajoute-t-il, il a dénoncé le fait que, le plus souvent, les différents jugements concernant le foncier se contredisent. En tous les cas, les problèmes inhérents au foncier constituent une réalité à  part entière. Et, la lenteur judiciaire dans le traitement des litiges fonciers n’est ni plus ni moins que la goutte d’eau qui fait déborder la vase. D’o๠l’urgence pour tous les acteurs du secteur (y compris la justice), de tendre vers une refondation des consciences.