Arrestation du DG du PMU-Mali : Les comités syndicaux exigent sa libération

Les comités syndicaux des travailleurs permanents du PMU-Mali, des revendeurs et du personnel du bureau de placement y travaillant ont tenu un point de presse samedi 26 décembre 2020 au siège de la société, relatif à l’arrestation du Directeur Général, M. Robert Vital Diop.

Dans la déclaration conjointe lue par le Secrétaire Général des permanents, M. Fadaman Keita,les trois comités syndicaux exigent  des plus hautes autorités du pays la libération immédiate de leur Directeur Général parce que « le procédé de son interpellation, la durée actuelle de sa séquestration et l’opacité autour des véritables raisons de sa détention violent la constitution et les lois en vigueur en république du Mali ».

« Le lundi 21 Décembre 2020, trois individus se sont présentés dans nos locaux disant vouloir rencontrer le Directeur général, pour des raisons d’État, selon eux. Mais la réalité est qu’ils sont venus l’enlever devant les regards impuissants de ses collaborateurs que nous sommes, pour une destination inconnue », a indiqué M. Keita.

A l’en croire, ils sont restés depuis ce jour sans nouvelles de M. Diop, et  « sans information sur le lieu et le motif réel de sa détention ».

Les trois comités syndicaux ont indiqué mener d’autres actions si leur demande n’est pas satisfaite dans les plus bref délais.

Robert Vital Diop a accédé aux fonctions de Directeur Général du PMU-Mali en février 2020.  Il a été arrêté par les services de Sécurité d’Etat, avec d’autres personnes soupçonnées de tentative de déstabilisation de la transition selon certaines indiscrétions. La justice n’a pas été saisie du dossier.

Poursuivi pour pédophilie: Karl Babin entame une grève de la faim au Mali

« Depuis ce mardi 17 mars, j’ai entamé une grève de la faim jusqu’à la fin de ce cauchemar. » Incarcéré à la prison centrale de Bamako, la capitale du Mali, depuis un mois et demi, le Cognaçais de 50 ans Karl Babin, ancien responsable de la communication de la Ville de Cognac, a décidé de sortir de son silence et de diffuser un message sur son compte Facebook pour informer de cette décision de ne plus s’alimenter.

Poursuivi par la justice malienne pour actes de pédophilie comme l’avait révélé le site internet Charente Libre le 31 janvier dernier, il dénonce également dans ce long message « un coup contre moi, pour me nuire sûrement, mais surtout pour l’argent… », écrit-il, comme l’absence d’audition devant le juge depuis son incarcération, « juge qui ne veut d’ailleurs pas me permettre la liberté provisoire car il craint pour ma sécurité vu les menaces de mort proférées à mon encontre. »

 Pour rappel, Karl Babin encourt de cinq à vingt ans de prison.
Source: CL

Banditisme : L’Opération coup de poing, un an après

Pour faire face à une criminalité qui ne cessait de croître dans la capitale, le ministère de la Sécurité et de la protection civile lança le 28 janvier 2019 « l’Opération coup de poing », dans le district de Bamako et à Kati, pour juguler l’insécurité rampante.

1 013 éléments de la police nationale, de la gendarmerie et de la garde nationale ont été mobilisés dans le cadre de cette opération, qui a permis d’importantes saisies à l’époque, selon les chiffres avancés par le ministère de la Sécurité. 471 engins à deux roues ont été immobilisés pour vérification, idem pour 38 engins à quatre roues, 56 pistolets automatiques ont été saisis, en plus de 26 fusils de chasse et de 500 briques de chanvre indien. Lors d’une conférence de presse, dans la foulée de l’opération, le général Salif Traoré, ministre de la Sécurité et de la protection civile, avait affirmé « pas moins de 1 500 personnes ont été contrôlées, dont environ 200 retenues pour des fins d’enquêtes ». Si le département s’est félicité de ces résultats, le commissaire divisionnaire Bakoun Kanté, alors Conseiller technique, aujourd’hui promu Chef de cabinet, rappelait que les opérations de ce type se faisaient depuis bien longtemps. La seule différence, à l’en croire, a été la « campagne de communication » qui a permis d’obtenir l’assentiment de la population. Qui, toutefois n’a pas été unanime, certains dénonçant les méthodes des forces de sécurité, violant le respect des droits de l’Homme et étant assimilées à des abus d’autorité. Étayant leurs propos notamment par des vidéos circulant sur les réseaux sociaux montrant plusieurs personnes couchés à plat ventre « aux fins de contrôle ».

Quid de la justice ?

Le ministère de la Justice assure ne pas avoir été associé à l’opération. De ce fait, il n’existerait  donc aucun dossier « Opération coup de poing » au sein du département. Difficile donc de mesurer la suite qui a été donné à ces affaires. « Presque tous les magistrats qui étaient en poste à cette période ont été mutés. Ceux qui sont là aujourd’hui travaillent sur différentes affaires, comme à leur habitude », explique-t-on au ministère. Les personnes interpellées ont été, selon la loi, présentées devant les différents tribunaux compétents, en l’absence d’un dossier commun estampillé « Opération coup de poing ». Assez évasif sur le sujet, le ministère précise néanmoins que certaines sont « peut-être » en attente de jugement, en cours d’instruction ou ont même été libérées fautes de preuves.

Me Moctar Mariko : « Nous demandons à ce que le procès aille à son terme »

La chambre d’accusation de la Cour d’appel de Bamako a décidé le mardi 28 janvier de la mise en liberté provisoire du général Amadou Haya Sanogo et de ses co-accusés, après plus de 6 ans de détention dans l’affaire dite des « 21 bérets rouges » disparus en 2012. Maître Moctar Mariko, Président de l’AMDH et avocat des familles des victimes, parties civiles, répond à nos questions sur cette décision de justice.

Comment avez-vu accueilli cette décision ?

Quand on regarde les circonstances de la détention, et surtout le temps que les parents des victimes ont passé à attendre ce procès, je suis plutôt animé d’un sentiment mitigé. Ce sur quoi je voudrais insister, c’est qu’il ne faudrait pas que les intérêts des proches des victimes soient mis à la marge de ce processus.

Justement, est-ce que ces proches des victimes ont bénéficié de compensations financières ?

Aujourd’hui, je ne suis pas en mesure de vous dire que ces proches ont obtenu telle ou telle chose. Fort heureusement, il y a un processus aux fins de leur indemnisation en cours. Je peux quand même vous dire que je suis un peu rassuré, compte tenu de la qualité des personnes qui ont intervenu dans ce processus  d’indemnisation, et que je pense que ces personnes vont tenir leurs promesses. Cela permettra d’alléger les souffrances des parties civiles, qui, jusqu’à présent, n’ont pas pu faire le deuil de leurs proches disparus.

Cette décision met-elle fin à l’action judiciaire ?

Ce n’est pas la fin. Ce n’est qu’une libération provisoire et les conditions de libération vont être invoquées dans l’arrêt qui a ordonné la mise en liberté provisoire. Donc ce n’est que partie remise, parce qu’il s’agit d’une liberté provisoire, en attendant la tenue  du procès. Nous demandons à ce que le procès aille à son terme et ce n’est qu’à ce moment que tout le monde sera fixé. Les accusés sauront enfin s’ils vont être condamnés ou acquittés. Il est d’ailleurs dans l’intérêt même des accusés que le procès aille jusqu’à son terme.

D’aucuns parlent de l’application de la Loi d’entente nationale…

À ce stade, on ne peut pas invoquer la Loi d’entente nationale, parce que si elle doit être invoquée, ce sera sur le fond du procès, c’est-à-dire au cours d’une nouvelle audience où il s’agira de trancher le dossier au fond. Jusque-là, il s’est agi uniquement de trancher cette affaire sur la forme et d’analyser les conditions de représentativité et de disponibilité des accusés à déférer aux convocations de la justice, mais également de voir si la mise en liberté provisoire ne troublerait pas l’ordre public.

Propos recueillis par Germain KENOUVI

Mamadou Sinsy Coulibaly : « Les acteurs du 26 mars sont à la base de tous les problèmes de ce pays »

Il est le PDG du groupe Kledu. Affirmer que Mamadou Sinsy Coulibaly est très connu serait un euphémisme. Également Président du Conseil national du patronat malien (CNPM) depuis 2015, c’est entre plusieurs rendez-vous très matinaux que le « Patron des patrons » nous a reçus dans ses bureaux, au Quartier du fleuve. Avec la lutte contre la corruption, dont il est présenté comme l’un des porte-voix, au cœur de l’entretien, outre la politique et le secteur privé.

Vous avez en mars 2019 accusé Nouhoum Tapily, alors Président de la Cour suprême, d’être le fonctionnaire le plus corrompu, avant, deux mois plus tard, d’accepter semble-t-il une réconciliation conduite par le RECOTRADE. Pourquoi ce revirement ?

Quel revirement ai-je eu à faire ? Je vous retourne la question.

Vous vous seriez réconciliés après cette médiation du RECOTRADE ?

C’est ce que certains pensent. Je n’ai jamais serré la main de Tapily, je ne me suis jamais assis à côté de lui depuis que j’ai entamé la lutte contre la corruption au Mali. Je ne l’ai jamais rencontré, nous n’avons jamais parlé, à plus forte raison nous faire des accolades. Personne ne peut témoigner de cela. Je n’ai même pas envie de le voir en peinture. Je ne lui présenterai jamais des excuses, cela n’arrivera jamais.

Vous dites détenir une liste de fonctionnaires corrompus. Pourquoi n’avoir divulgué que le nom de Tapily publiquement ?

Quand j’ai donné le nom de Tapily, les gens qui se demandent « pourquoi pas les autres ? », où étaient-ils, qu’ont-ils fait ? Ce n’est pas du théâtre. Ce n’est pas divulguer non plus des noms comme si j’étais en campagne électorale. Pour moi, il y a plus de 200 fonctionnaires qui sont parmi les plus dangereux de la République du Mali. Ces 200 personnes, nous allons les traduire en justice. Pour chacune de ces personnes, vous pourrez trouver de 10 à 20 autres impliquées dans les mêmes affaires. Une seule personne ne fait pas les forfaitures, elle a des complices. Il faut les dénicher pour les traduire devant la justice. Je ne fais pas que dénoncer. Cela n’a aucun sens. Si je dénonce, je dois aller jusqu’au bout. Montrer au peuple malien que j’ai dénoncé cette personne et que la justice l’a condamné parce qu’il a été corrompu.

Avez-vous transmis votre liste à la justice ?

On ne transmet pas une liste à la justice. Ce sont mes convictions personnelles, ce sont des choses pour lesquelles j’ai mes preuves. Au fur et à mesure, nous les traduirons un à un en justice. Les autres ont leurs méthodes, j’ai la mienne. Une démocratie naissante doit s’articuler autour d’une justice forte et souveraine, sinon nous n’avancerons pas. Les politiques ont échoué lamentablement. La classe politique n’est plus à la hauteur, la société civile a démissionné. Il faut que les gens comprennent que c’est au plus haut niveau de la magistrature qu’il faut construire la nouvelle société malienne, en donnant la souveraineté aux magistrats. Je ne parle pas d’indépendance, mais de souveraineté du magistrat. Il doit être exemplaire, avoir une morale irréprochable. La morale même est au-dessus de la loi. Ce sont des personnes comme cela que nous voulons à la tête de nos structures. Que cela soit la Cour suprême, les Procureurs de la République ou les Présidents des tribunaux, tous doivent être vertueux et souverains, et non indépendants. La société malienne en a besoin et le secteur privé aussi. Pour que demain le système d’insécurité juridico-judiciaire disparaisse. Parce que nos entreprises ne sont ni sécurisées, ni protégées. Nos investissements partent en lambeaux à cause des mauvaises décisions de la magistrature. Des juges qui prennent de mauvais arrêts contre nos entreprises, contre nos chefs d’entreprises. Cela doit cesser.

Était-ce donc personnel que de divulguer le nom de Tapily ?

Je l’ai dit. Je ne l’ai jamais rencontré de ma vie. Je ne l’ai jamais eu en face, lui-même l’a dit. Cela ne saurait donc être personnel.

Cette lutte contre la corruption est menée par Plateforme de lutte contre la corruption et le chômage (PCC). Est-ce vous qui avez mandaté son Président, le Pr Clément Dembélé ?

C’est un garçon mature. Je ne peux pas le mandater. C’est sa conviction personnelle. Nous nous sommes donné la main.

Depuis plusieurs années, vous dénoncez la corruption. Pourquoi avoir choisi maintenant de donner forme à votre lutte ?

Nous en étions arrivés à un point où soit nous faisions cela soit nous disparaissions. Cela s’est institutionnalisé. Rien ne bouge dans le pays, personne ne nous fait plus confiance. Parmi les partenaires techniques du Mali, personne ne se bouscule. Ces cinq dernières années, il n’y a pas eu de nouveaux financements de la part des Chinois. Les investisseurs ne reviendront pas dans notre pays tant que nous n’arriverons pas à lutter efficacement contre la corruption. Les Allemands sont partis, on se bat pour que les Français restent, mais c’est timide. L’aide au développement ne sert à rien, nous devons attirer les investisseurs privés. Sans investissements, il n’y a pas de travail, pas d’emplois. Sans investissements, le Mali n’est pas visible. Nous n’avons pas tous les majors de l’économie mondiale, nous n’en avons qu’un seul dans notre pays. Pourquoi ? À cause de l’insécurité juridico-judicaire qui plane au-dessus de nos entreprises. Cela doit cesser rapidement, sinon cette lutte contre la corruption prendra un autre visage. Ce sera un refus total de la population, pour faire face aux bandits qui rackettent nos entreprises, qui sont en train de mettre le pays en péril. Tout le monde doit lutter contre la corruption. Je ne dis pas d’adhérer à mes idées, à ma façon de faire. La lutte contre la corruption est globale et multiforme, chacun a sa manière de faire pour aboutir. Et, pour cela, chaque citoyen doit s’y mettre, quel que soit son rang social, sa situation financière. Tout le monde doit joueur son rôle pour que le Mali devienne un endroit où il fait bon vivre.

Vous évoquez l’insécurité juridico-judicaire, mais il y a aussi l’insécurité tout court…

Ce n’est rien d’autre que de l’insécurité économique. Cela fait combien d’années que nous luttons contre l’insécurité? Cela n’aboutira pas tant que le maximum de Maliens sera exclu du système économique. Il faut que l’économie se mette en marche et l’insécurité disparaitra d’elle-même.

Quelle appréciation faites-vous de la lutte contre la corruption enclenchée depuis quelques semaines, par le Pôle économique et le ministère de la Justice notamment ?

Je trouve qu’ils font du bon travail. Ils ont osé arrêter des personnes qui pratiquaient la corruption. Ils ont fait un travail technique de vrais enquêteurs. C’est le lieu de saluer le Procureur du Pôle économique et de dire au ministre de la Justice qu’il fait preuve de courage. Qu’ils continuent ainsi. Je demande aussi aux Maliens, aux chefs d’entreprises, aux PTF, de soutenir ces deux Messieurs, qui ont eu le courage d’aller sur le front de la lutte contre la corruption. Il faut les soutenir, ainsi que tous les magistrats courageux du Mali. Sans eux, nous n’avancerons pas. Il faut des magistrats vertueux pour construire notre économie. Ce ne sont pas les autres qui viendront le faire, ce sont les bonnes décisions de justice qui vont attirer les investisseurs. J’aimerais également que les jeunes magistrats soient à la hauteur de ce qu’on leur demande : empêcher l’exclusion d’un certain nombre de Maliens. Cela ne dépend ni des politiques, ni de leurs décisions. La solution viendra du secteur privé et du fait qu’il soit protégé par la magistrature. Ce sont les deux qui doivent faire l’économie, avec la société civile comme arbitre. Tant que nous n’arriverons pas à cela, le pays ne décollera pas et ne retrouvera pas la paix.

Certaines des personnes appréhendées font-elles partie de votre liste ?

Si vous analysez les plaintes déposées par la Plateforme, vous le verrez. Je travaille en étroite collaboration avec elle, donc forcément certains en font partie.

Vous êtes également très critique à l’égard de la classe politique. À quel moment pensez-vous qu’elle a échoué ?

Depuis le 26 mars 1991. Depuis ce jour-là la classe politique a échoué, elle a donné la main aux militaires. C’est en ce jour fatidique que le Mali a commencé à sombrer. Ces acteurs du 26 mars, politiques et militaires, qui ont fait ce coup d’État, ce sont eux qui sont à la base de tous les problèmes de ce pays. Ce sont eux qui sont à l’origine de la régression de l’économie malienne, qui sont responsables de l’insécurité dans notre pays. Ce sont eux qui amené le djihadisme, parce qu’ils ont échoué lamentablement. Et ce sont eux qui sont toujours là. Ces acteurs du 26 mars, qui se disent démocrates convaincus, sincères, et tant de choses, il faut que le peuple les juge un jour. En tout cas, le secteur privé mettra tout en œuvre pour les juger, les faire venir à la barre afin qu’ils présentent leurs excuses au peuple malien pour l’avoir mis en retard, pour avoir abâtardi la société malienne. Il faut qu’ils le fassent d’eux-mêmes, sinon nous le ferons.

Vous avez déclaré lors d’une récente interview que les entreprises privées sont en concurrence avec les entreprises terroristes. Pouvez-vous précisez votre pensée ?

Je veux simplement dire que le salaire minimum proposé par le secteur privé à la jeunesse malienne dans des entreprises saines est à peu près le même que celui proposé par les terroristes. Cela est dû au déficit de développement. Si demain je peux payer dans mon entreprise un salaire minimum de 100 000 francs CFA et que les autres arrivent également à le faire, il n’y aura plus de terrorisme, ni même de candidats. Parce que ces jeunes cherchent à se sécuriser économiquement. S’ils n’y arrivent pas, ils vont se tourner vers les chefs terroristes. Nous pouvons tous recruter, par exemple pour 50 000 francs CFA, mais eux (les terroristes) le feront tous les jours. Moi ce sera peut-être une fois tous les trois ou quatre mois. Donc, forcément, nous sommes en compétition. Et ils font mieux que moi, parce que je n’ai pas de propositions à faire à cette jeunesse perdue, qui n’a même pas à manger. Si elle trouve une opportunité, elle la saisira, rien que pour entretenir ses parents, parce que c’est aussi cela notre société malienne. Nous devons entretenir nos parents. Mais si demain on met nos entreprises à l’aise, nous serons plus compétitifs. Nous voulons beaucoup investir, mais, pour cela, nos investissements doivent être protégés et cela n’est pas le cas.

Beaucoup de jeunes s’essayent à entrepreneuriat. Selon vous, les conditions sont-elles réunies pour ceux qui veulent se lancer ?

Les conditions ne sont pas réunies. L’insécurité est un premier facteur bloquant. Ensuite, le jeune n’a aucune expérience. Il n’a pas le choix : il n’y a pas d’offres d’emplois pour qu’il puisse acquérir de l’expérience. Avant de créer son entreprise, il faut d’abord travailler, ne serait-ce qu’une année, pour après essayer d’être créatif et innovant et créer son entreprise par la suite. Ils se lancent directement parce qu’ils n’ont pas le choix. Même si aujourd’hui ils ont l’expérience et le capital, ils n’en sont pas moins en insécurité dans leurs investissements. En deuxième lieu, les Maliens ne sont pas de gros consommateurs. Presque 70% des jeunes ne travaillent pas, alors que ce sont des consommateurs potentiels. Nous sommes aujourd’hui dans une économie libérale, où c’est le volume qui fait gagner de l’argent. Nous ne pouvons pas produire en volume dans notre pays, que ce soit dans l’industrie ou les services. Je veux dire qu’il n’y a pas de revenus, ce qui permet à un individu d’acheter pour que l’argent rentre dans les caisses du privé et qu’une partie, notamment en TVA, aille dans les caisses de l’État, ce qui lui permettra d’assurer la réalisation d’infrastructures communes. Tant que l’on ne consomme pas, il n’y a pas de flux financier vers le Trésor public et vers les entreprises.

En tant qu’entrepreneur accompli, avez-vous envisagé de mettre en place un fonds ou un programme pour soutenir les jeunes ?

Il faut des préalables. À l’heure où je vous parle, je ne mettrai pas en place un fonds, parce que la concurrence est biaisée. Elle l’est par la corruption des fonctionnaires, qui se permettent de produire des biens et des services en utilisant les moyens de l’État. Un jeune quel que soit son niveau, quelle que soit sa capacité, ne peut compétir avec un fonctionnaire qui utilise l’espace dédié de l’administration publique et qui ne paye ni taxes ni impôts. C’est impossible. Il faut d’abord asseoir une compétition saine entre les entreprises. C’est très important et c’est le rôle de l’État, qui doit imposer une assiette fiscale à tout le monde. Ce n’est pas parce que je vends deux œufs que je ne dois pas payer d’impôts et que seul celui qui en vend 100 000 le fasse. Non, si vous vendez deux œufs, même si c’est pour un centime, vous devez payer cela à l’État. Je demande à l’État, avec nos PTF, d’élargir l’assiette fiscale et de procéder à la numérisation de tout le système financier du Mali. Cela permettra, j’en suis sûr, à la jeunesse malienne de se développer. Et beaucoup de fonds viendront la soutenir.

Selon certaines informations, BeIn sports accuserait Malivision de diffuser illégalement ses chaines. Qu’en est-il ?

En tant qu’actionnaire de Malivision, je ne souhaite pas répondre à cette question. Que ce soit BeIn Sports, Malivision ou Canal, la concurrence est ouverte. Tout le monde a une autorisation. Mais personne ne viendra faire de l’argent dans notre pays tant qu’il ne payera pas des impôts et des taxes comme tout le monde.

Vous arrivez cette année au terme de votre premier mandat à la tête du Conseil national du patronat du Mali. Quel bilan en tirez-vous?

Je n’ai pas de bilan à tirer, c’est aux autres de dire si ce que j’ai fait était bon ou pas. Je ne me juge pas moi-même. Par contre, je me labellise. Il y a certaines choses que je ne ferais jamais. Aujourd’hui, je le dis, je ne regrette pas mes cinq années à la tête du CNPM, mais c’est aux autres de juger s’ils sont satisfaits de ma vision, de ce que je suis en train de mettre en œuvre. C’est un poste électif. J’ai une satisfaction personnelle, car j’ai réussi à faire la totalité de ce que je voulais lors de ce mandat.

Justice : Faut-il-croire à la fin de l’impunité?

Souvent considérée comme le maillon faible de la lutte contre la corruption, la justice suscite désormais l’espoir, de l’aveu de nombreux observateurs. Mais, pour remplir dignement sa fonction originelle, celle de bâtir une société équitable où seule la force de la loi prévaut, elle a besoin du « soutien » de la société, au nom de laquelle elle est rendue. En plus donc de l’action des juges chargés de cette délicate mission, il faut un véritable changement de « nos valeurs normatives », qui sont souvent importées.

« L’appel à témoins du Procureur n’est pas un tournant. C’est un moyen entre les mains du juge qui n’était pas utilisé », déclare Maître Mamadou Ismaïla Konaté, avocat et ancien ministre de la Justice. Démarche normale dans une procédure où le Procureur qui déclenche l’action publique ne dispose pas d’informations suffisantes, l’appel à témoins du Procureur de la République près le Tribunal de première instance de la Commune III du District de Bamako, en charge du Pôle économique et financier, Mamadou Kassogué, a néanmoins eu un retentissement important dans l’affaire dite « des aéronefs cloués au sol » et celle des « ristournes des cotonculteurs ». Deux affaires « symboles » dans la lutte contre la corruption, que désormais les acteurs veulent intense et plus efficace.

Sur le plan judiciaire, et dans le cas de procédures pénales comme celle de détournements de deniers publics faisant actuellement l’objet d’une enquête ouverte par le Procureur, lorsque  ce dernier n’est en possession d’aucun élément permettant d’aller plus loin que l’ouverture de l’enquête, il faut qu’il sollicite les tiers afin que ces derniers mettent à sa disposition tous les éléments permettant de faire progresser l’enquête, explique Maître Konaté.

Cette démarche inédite est un signe qui « redonne de l’espoir et redore le blason de la justice », estime pour sa part le Professeur Clément Dembélé, Président de la Plateforme de lutte contre la corruption et le chômage au Mali (PCC). D’une « justice à deux vitesses », ces procédures révèlent « une nouvelle génération de magistrats », qui doit être « encouragée parce qu’elle a  besoin du peuple ». La nouvelle ère qui s’annonce est celle de la société civile, dont les « dénonciations sont désormais prises au sérieux » et d’une justice qui commence à s’assumer, assure le Président de la PCC.

Appuyer la justice

« J’espère que les populations vont être conscientes de l’intérêt de participer à la justice, parce qu’il faut constater que la justice est rendue au nom du peuple du Mali et c’est lui qui doit être derrière les décisions », ajoute Maître Konaté, qui estime c’est « la participation à une œuvre de bienfaisance », lorsque l’on dispose d’éléments concernant une affaire pendante au niveau de la justice, que de les mettre à sa disposition.

Si la population doit aider la justice dans son travail, l’indépendance de celle-ci, par contre, ne s’octroie pas. Parce que « la justice est indépendante ou n’est pas ». En effet, pour ce faire, elle ne peut compter sur « aucune autorité ». Ministre, Premier ministre, membres du gouvernement ou même Président, « l’instinct des hommes est de tenir la justice comme un chien en laisse. Lâcher le chien sur des gens qui ne sont pas de son camp et le retenir au contraire », poursuit Maître Konaté. Et, dans une telle dynamique, seuls les juges peuvent être conscients de l’importance de leur  rôle dans la société et agir en conséquence. C’est-à-dire appliquer « la loi en toute circonstance », sans considération de la personne et de son statut ou de son origine. Mais la démarche, dans le cadre de la lutte contre la corruption, n’est qu’un aspect de l’indépendance de la justice. Elle ne sera jamais suffisamment libre si elle ne poursuit pas dans un camp comme dans l’autre pour garantir l’équité. Un des principes de la justice dont le respect est essentiel à son bon fonctionnement.

Même si la dynamique actuelle est positive et doit se poursuivre, elle nécessite une refondation de notre système de justice, calqué sur un modèle qui n’est pas le nôtre et donc peu accessible au citoyen ordinaire.

Une justice nouvelle

La nouvelle ère qui s’annonce équivaut à une appropriation de la justice par la population. « Les citoyens doivent se rendre compte que la justice est la leur », explique Maître Konaté. Chaque centime public dépensé par une personne, quel que soit son rang, doit être utilisé dans le cadre de l’intérêt général  et sous le contrôle du citoyen.

Cependant, afin que le citoyen puisse exercer à souhait ce contrôle, encore faut-il qu’il comprenne le fondement de cette justice, censée le défendre. Plus que l’indépendance des juges, l’un des problèmes de la justice est « la non pertinence de l’architecture du système judiciaire », assure M. Mahamadou Diouara,  sociologue. Les normes (lois et coutumes) doivent être la somme des expériences acquises par les générations précédentes, transformées en mesures préventives et coercitives, pour empêcher les générations futures de commettre  les mêmes erreurs. Mais nos références en la matière sont celles d’un autre peuple et notre justice « est amnésique de l’expérience de notre peuple en termes de savoirs et de savoir-faire »,  ajoute le sociologue. Par exemple, le Président de la République, qui est le chef de l’Exécutif, est aussi le Président du Conseil supérieur de la Magistrature. L’Exécutif étant dépositaire des biens publics et fondé à les utiliser à des fins de satisfaction des besoins publics, est la principale cible de la justice, qui doit contrôler la régulation de son action. Ce qui est « contre nature ».

L’autre difficulté est que le « Mali traverse une crise d’origine ontologique à conséquences sociétales et à retombées politiques et sécuritaires ». C’est l’homme  dans son identité qui est en crise, parce qu’il porte dans son esprit des valeurs qu’il n’incarne pas dans ses actes. Le réflexe d’auto protection et celui d’auto défense se développent donc au détriment de la construction collective. Et la justice n’échappe pas à cette gangrène.

Même si plusieurs institutions, comme le Bureau du vérificateur général (BVG), d’inspiration canadienne, sont inefficaces dans la lutte contre la corruption, d’autres, comme l’Office central de Lutte contre l’enrichissement illicite (OCLEI) sont « une coquille vide qui n’est pas capable de convoquer les responsables pour venir déclarer leurs biens », s’emporte Clément Dembélé. Mais, derrière cet immobilisme, le Président de la PCC voit un manque de volonté politique. C’est pourquoi la plateforme a décidé de déposer des plaintes en fonction des rapports du BVG et d’exiger l’ouverture d’enquêtes. Elle déterminée à mener le combat, convaincue « que ceux qui volent » ne sont que des hommes de main chargés de renflouer les caisses des partis politiques.

Un combat social

« Le traitement de la corruption doit être plus profond. Il faut poursuivre ceux dont on a la preuve de la culpabilité, mais non se limiter à quelques-uns », suggère le sociologue Diouara. Le problème est que la corruption s’est généralisée. Elle est rentrée dans les mœurs. Des valeurs comme la tolérance, la solidarité, le partage, qui étaient utilisées et encadrées par la morale, sont aujourd’hui utilisées par « des gens pour user de biens mal acquis ou les acquérir par des voies frauduleuses, afin de pouvoir honorer une solidarité qui, au lieu d’émaner de celui qui est solidaire, est exécutée par celui qui doit bénéficier de la solidarité ». Malgré « le niveau de travestissement de nos mœurs », le sociologue reste cependant optimiste.

« On peut échapper à la justice, à la police, mais pas au regard jugeant de la société. Il faut que notre société retrouve cette capacité coercitive, fondée sur l’éthique et la morale, sinon on aura du mal à combattre la corruption.  Cela peut se construire et il y a des mécanismes pour le faire », conclut-il.

Justice-Lutte contre la corruption: Affaire « des avions cloués au sol »

Dans un communiqué en date du 16 septembre 2019, Mamoudou Kassogué, Procureur de la République, près le tribunal de Grande instance de la commune III du district de Bamako, en charge du pôle économique et financier informe les Maliens et la communauté internationale que les enquêtes sur l’affaire dite des « avions cloués au sol » sont en cours.

Il invite par la même occasion des témoins ou des personnes ayant des preuves, des documents qui pourront servir dans le bon déroulement de l’enquête à se rendre disponible ou de tout simplement mettre à la disposition de son services lesdits documents de façon physique ou sous couvert de l’anonymat.

Procès Sanogo : Une affaire oubliée ?

Depuis son arrestation, le 23 novembre 2013, l’ex-chef putschiste du 22 mars 2012, le général Amadou Haya Sanogo, est en  prison à Selingué. L’ancien patron du Comité national pour le redressement de la démocratie et la restauration de l’État (CNRDRE), accusé « d’enlèvement, d’assassinat et de complicité d’assassinat » dans l’affaire des bérets rouges, a comparu une première fois devant les juges, à Sikasso, le 30 novembre 2016. La récente nomination de Me Malick  Coulibaly, présenté comme chantre de la lutte pour les droits de l’Homme au ministère de la justice pourra-t-elle briser le statu quo ?

« Nous réclamons le jugement, mais, à défaut de cela, pourquoi ne pas négocier avec les victimes ? Nous avons vu des pays qui ont eu des cas plus graves que le nôtre, mais ils ont pu trouver des solutions. Je pense qu’il y a juste un manque de volonté », s’impatiente le colonel major à la retraite Soungalo Coulibaly, père d’un des bérets rouges assassinés. Pour la manifestation de la vérité, il intègre très tôt  l’association des parents des bérets rouges disparus. En décembre 2013, après plusieurs investigations, 21 corps ont été découverts, probablement des bérets rouges, dans un charnier à Diago, près de Kati. Son fils, auquel il avait parlé alors qu’il était détenu par des éléments de Sanogo, ferait partie des victimes.

Après six ans d’attente, le colonel major à la retraite espère que la nomination de Malick Coulibaly au département de la Justice relancera ce dossier, tant attendu. « Je ne peux pas rester comme ça, bien que j’ai de la peine à trainer mes compagnons d’armes devant un tribunal. Mais je suis obligé de le faire en tant que  partie civile », insiste-t-il. Le retour de Malick Coulibaly au ministère de la Justice, poste qu’il avait déjà occupé sous la transition de 2012, fait naitre de forts espoirs quant à la reprise du procès. « C’est quelqu’un que je sais à cheval sur le respect des droits de l’Homme, mais aussi surtout les dépassements de séjour en prison. La loi dit trois ans pour les crimes et Sanogo en est déjà à six ans sans jugement. Cela n’est pas admissible », martèle le Dr Abdourahmane Maiga, commissaire à la Commission nationale des droits de l’Homme (CNDH). Selon lui, il urge que la justice se fasse, et pour les victimes et pour les accusés. « S’il ne le fait pas dans les trois mois à venir, nous allons lui demander pourquoi, non parce qu’il est Malick, mais parce qu’il est le ministre de la Justice », annonce-t-il.

Pour les victimes et les accusés

Dans cette longue attente, les victimes ne sont pas les seules à plaider pour que la justice passe. Les droits de l’accusé Sanogo semblent également être piétinés. « Quand quelqu’un est en prison, sa femme et ses enfants aussi sont emprisonnés, d’une manière ou d’une autre. Il n’est pas condamné mais sa femme ne le voit pas, ses enfants non plus. On viole leurs droits », continue de dénoncer le Dr Abdourahmane Maiga, Président de la sous-commission promotion à la CNDH. Pour le politologue Mamadou Sissoko, la lenteur doit être liée à des difficultés juridiques. « Le procès Sanogo dépend-il de la situation politique ou de difficultés juridiques ? Politiquement, rien ne s’oppose à ce que Sanogo soit jugé. S’il n’a pas pu l’être à Sikasso, c’est parce qu’il y a eu des difficultés juridiques soulevées par les avocats », souligne-t-il. Parmi celles-ci figure notamment la demande d’expertise génétique des corps des victimes. Pourtant, le colonel major à la retraite Soungalo Coulibaly assure qu’il y a bien eu une expertise, menée sans l’aval des autorités de l’époque. « Il y a eu des tests ADN, mais le tribunal de Sikasso a estimé que ceux qui avaient fait ces tests n’étaient pas habilités par les autorités maliennes. Or, à cette époque c’étaient Amadou Haya Sanogo et ses hommes qui étaient les autorités », rapporte le colonel major. Depuis le report de 2016, c’est le statu quo. « La partie civile est en droit aujourd’hui d’exiger le règlement de cette affaire. Cela permettra à certaines personnes de faire leur deuil, mais aussi de comprendre ce qui s’est passé. Il est également dans l’intérêt des inculpés que la vérité soit dite », souhaite le politologue. L’un des avocats de Sanogo, que nous avons contacté, n’a pas souhaité s’exprimer sur l’affaire.

Gatia – Ganda Izo : On réclame justice

Alors que le Conseil supérieur des Imghads et Alliés venait de clôturer sa rencontre sur la paix et la cohésion sociale à Gao, un affrontement est survenu le 6 février, à l’entrée de la ville entre certains éléments du Gatia et de leurs alliés de la Coalition des mouvements et forces patriotiques de résistance (CMFPR I). Une semaine après cet incident tragique, la tension est retombée, mais on réclame justice.

« C’est un incident qui a surpris tout le monde, parce qu’il n’y avait jamais eu de problème entre éléments de la Plateforme. Ce sont des accidents qu’on ne peut pas prévoir. Maintenant, il faut gérer les conséquences », déplore Ibrahim Diallo, responsable de la Plateforme au Comité de suivi de l’Accord (CSA). Le 6 février, aux abords de la route de Bourem, un différend mortel a éclaté entre des éléments du Gatia  et ceux du CMFPR I, tous deux membres de la Plateforme. Tout serait parti d’un supposé vol de bétail par des éléments du Gatia. Selon Ibrahim Diallo, des membres du Ganda Izo ont vu des animaux qu’ils ont suspectés volés et ont arrêté ceux qui conduisaient le troupeau. Les bêtes appartenaient à certains éléments du Gatia, qui se sont donc présentés afin de clarifier la situation. Sur place, l’échange aurait été houleux et, dans l’incompréhension, le premier geste fut  fatal. « Selon la  version du Gatia, alors que leur chef parlementait avec son vis-à-vis pour avoir des explications, le Ganda Izo a ouvert le feu sur lui, le tuant sur le coup. C’est à ce moment-là que la riposte du Gatia a entrainé la mort de tous les combattants Ganda Izo présents, mis à part un », rapporte Azaz Ag Loudagdag, figure du Conseil supérieur des Imghads et Alliés. Cinq décès ont été enregistrés, quatre côté Ganda Izo et un côté Gatia.

Mais, peu après, des combattants de la CMFPR I, dont est membre Ganda Izo, auraient poursuivi ceux du Gatia impliqués dans l’affrontement jusqu’au domicile de Azaz Ag Loudagdag, saccagé par la suite. C’est grâce à l’interposition des Famas que le pire aurait été évité.

Appels au calme

Plus d’une semaine après, les tensions sont retombées, mais le CMFPR I demande justice. « Nous avons eu des réunions avec le gouverneur toute la nuit pour calmer la situation, ainsi qu’au sein de la Plateforme. Nous leur avons demandé ce qu’ils voulaient. Ils disent que c’est la justice », témoigne Azaz Ag Loudagdag. « Quand il y a mort d’hommes, ce n’est pas une question qu’on peut régler facilement. C’est à la justice de trancher maintenant », plaide de son côté Ibrahim Diallo.

Fraude Fiscale : Le Fisc espagnol refuse de négocier avec Cristiano Ronaldo

Sous le coup d’une enquête pour fraude fiscale présumée, la star du Real Madrid aurait proposé aux autorités espagnoles de régler les sommes dues. Proposition refusée selon le quotidien espagnol El Mundo.

En décembre 2016, l’enquête Football Leaks, menée par un consortium de médias de l’European Investigative Collaborations (EIC), dont Mediapart, révélait que plusieurs acteurs majeurs du football mondial, parmi lesquels Cristiano Ronaldo, auraient soustrait des sommes colossales aux impôts grâce à des sociétés écrans et des comptes offshore.

Depuis ces révélations et l’ouverture d’une enquête pour fraude fiscale présumée, la star du Real Madrid et son entourage avaient choisi une ligne de défense claire : le système était parfaitement légal et n’aura pas évolué depuis 2004. Mais selon des nouvelles informations obtenues par El Mundo (membre de l’EIC) et relayées par Mediapart, le Portugais aurait changé de stratégie

Effrayé par une condamnation à une peine de prison, il serait prêt à payer les sommes qu’il doit aux autorités espagnoles. En contrepartie, il souhaiterait que la procédure pénale le visant soit abandonnée

Le quotidien ibérique parle ainsi d’une récente réunion entre les parties, avec CR7 qui a soumis un chèque entre « quatre et cinq millions d’euros » pour clore ce dossier. Offre qualifiée « d’insignifiante » et refusée par le fisc espagnol.  En dépit de ce premier refus, le quintuple Ballon d’Or souhaiterait toutefois toujours négocier un accord à l’amiable afin d’éviter la prison.

La jeunesse, un rempart à la corruption

 

Le lancement de la 2e édition de la semaine de la jeunesse contre la corruption du projet Justice Prévention et Réconciliation (JUPREC), prévue du 16 au 22 janvier, a eu lieu, le mardi 16 janvier 2018 à l’Hôtel Olympe de Bamako. Cette 2e édition vise à outiller les jeunes maliens afin de lutter contre la corruption.

Le Projet JUPREC a été mis en œuvre par le consortium composé d’Avocats sans frontières Canada (ASFC), du Centre d’étude et de coopération internationale (CECI) et de l’École nationale d’administration publique du Québec (ENAP). Il vise à améliorer les conditions de vie des femmes, des mineurs et d’autres victimes de la crise au Mali. A travers cette semaine de la jeunesse de lutte contre la corruption, JUPREC espère une bonne collaboration avec ses partenaires de la justice et de la société civile malienne pour édifier les jeunes. « La semaine de la jeunesse contre la corruption contribue à la valorisation des principes d’ intégrité et à la promotion des actions de lutte contre la corruption », a précisé Roger Aubé, chef de mission du projet JUPREC. Selon Jean Paul Riverin de l’ ENAP et représentant du consortium JUPREC, il veut «  qu’à travers cette semaine  les jeunes disent non à la corruption et qu’ils fassent en sorte que ces valeurs soient partagées avec un plus grand nombre. » Ainsi, le slogan de cette 2e édition est « La corruption ne passera pas par moi ».
La jeunesse, actrice de la lutte contre la corruption
Cette deuxième édition sera une occasion pour la jeunesse de connaître les dangers de la corruption. Ainsi Famory Keita, chef de la cellule juridique et vérificateur au Bureau du Vérificateur (BVG) définit la corruption comme le fait d’user les prérogatives qu’on vous confie pour les détourner à des fins personnelles. « Ce phénomène est la cause du sous-développement et le chômage des jeunes dans nos pays », a déclaré pour sa part Madame Traoré Marietou Senou, présidente de la communauté de pratique de lutte contre la corruption. Au cours de cette semaine de la jeunesse contre la corruption, plusieurs activités sont prévues. Parmi lesquelles « une conférence sur le rapport du vérificateur général avec les jeunes universitaires », ou encore « une rencontre de sensibilisation intergénérationnelle »,à l’Hôtel Olympe.

Selon le rapport 2015 du vérificateur général du Mali, plus de 37 milliards ont été dissipés à titre d’irrégularité. Sur ces 37 milliards, 16 milliards sont constitués de fraudes dont le reste est la mauvaise gestion. « Ce manque à gagner pouvait permettre à l’Etat de mettre en place un budget d’investissement au profit de la population », a affirmé Famory Keita, avant d’ajouter qu’il faudrait que la jeunesse prenne conscience.

 

Le JUPREC : activiste pour la cause des femmes

Entre le 25 novembre et le 10 décembre 2017, le projet JUPREC (Justice, Prévention, Réconciliation) issu du consortium constitué par « Avocats sans Frontières », l’École nationale d’administration publique du Canada et le CECI a mené 16 jours d’activisme contre les violences basées sur le genre. Des rencontres d’échange, des débats pour sensibiliser les communautés sur le danger que représentent ces violences.

Ces deux dates symboliques marquent pour la première, la journée de lutte contre les violences basées sur le genre et la seconde la déclaration universelle des droits de l’Homme. Des dates choisies par les responsables du projet JUPREC pour mettre l’accent sur le lien entre ces violences et les droits de l’Homme. Car, « ces violences constituent effectivement des violations de droit de l’Homme », selon Madame  Maïmouna Dioncounda Dembélé, responsable Violence basée sur le genre du projet JUPREC.

L’objectif de ces 16 jours d’activisme est de permettre une large sensibilisation du public et surtout au projet de « redoubler d’effort dans nos actions de mobilisation pour justement faire le maximum de bruit sur les questions de violence basées sur le genre. Pour que cela ne soit plus tabou. Il faut pouvoir en parler sur la place publique afin que les communautés reconnaissent que ces actes de violences existent et qu’elles ont des conséquences sur les foyers. » Une prise de conscience qui aura pour effet de faire partager la conviction que « les hommes et les femmes sont différents, mais égaux », note Madame Dembélé.

Impliquer les communautés

Parmi les stratégies qu’il utilise pour atteindre le maximum de personnes, le JUPREC organise des discussions éducatives dans les communautés afin de prévenir les violences basées sur le genre.  Elles sont complétées par des séances de renforcement des capacités des acteurs de la justice.

L’assistance juridique et judiciaire est, aussi, octroyée pour lutter contre l’impunité qui constitue, selon les responsables du projet, l’une des causes de la perpétuation de ces violences. Pour atteindre ses résultats, le projet procède également au partage de bonnes pratiques à l’issue des causeries. Mis en œuvre depuis 2014, le projet JUPREC a sensibilisé les communautés et les leaders religieux sur les enjeux et les conséquences des violences basées sur le genre et sur « le besoin d’un rapport égalitaire entre homme et femme comme des sujets de droits à respecter. » Au total dans six régions du Mali (Bamako, Sikasso, Ségou, Tombouctou, Gao et Kidal), 40 jeunes des organisations de la société civile ont été formés, 36 débats éducatives, quatre conférences publiques, une soirée culturelle et trois compétitions de football ont eu lieu.

Lancement du rapport conjoint FIDH – AMDH : une justice ballottée

La maison de la presse a servi de cadre le vendredi 8 décembre au lancement du rapport conjoint FIDH- AMDH, intitulé «  Face à la crise, faire le choix de la justice ». Les responsables des organisations de défense des droits de l’homme lors de cette conférence de presse, ont étayé l’état  de la lutte contre l’impunité, le point sur plusieurs affaires judiciaires  et  formulé des recommandations aux autorités nationales et internationales.

Au présidium, le président de l’association malienne des droits de l’homme (AMDH) Me Moctar Mariko, accompagné du coordinateur du projet conjoint Fédération internationale des droits de l’Homme  (FIDH)- Association malienne des droits de l’Homme (AMDH), Drissa Traoré, de la présidente du WILDAF Mme Bintou  Founé Samaké et d’Issiaga Fofana, membre du bureau national de l’AMDH. Me Mariko a éloquemment résumé ce document de 47 pages, qui apparait dans un contexte où le domaine subi tant d’entraves.

Des dossiers au ralenti

Face à la presse, le président de l’AMDH, Me Moctar Mariko a mis l’accent sur l’importance de ce rapport, qui analyse les moyens et les actions développés par la justice du Mali pour lutter contre les crimes les plus graves. « Le rapport montre que certains dossiers ont connu  des avancées significatives grâce à la volonté  et aux positions tenues par les autorités maliennes », se félicite Me Mariko. Cependant, l’arbre ne doit pas cacher la forêt a-t-on dit. Plusieurs dossiers sont restés dans la stagnation, à cause de l’implication des politiques dans des affaires  judiciaires. « D’autres affaires sont toutefois restées en souffrance, entravées par une situation sécuritaire fragile, le manque des moyens ou parce que politiquement sensibles », a-t-il regretté. Des obstacles majeurs qui font tarder  la vérité non seulement  pour les accusés mais aussi pour les victimes dans certains cas. Le plus souvent des criminels sont libérés sur des décisions politiques alors que les victimes s’attendaient au triomphe de la justice. Ceux de la crise de 2012, constatent avec indignation leurs droits sacrifiés au nom des mesures de confiance et  de la réconciliation.

Retour sur les faits majeurs

Le conflit  déclenché en 2012 au Nord du pays, opposant l’État à certains groupes armés s’est propagé au fil des années dans sa partie centrale. Selon le président de l’AMDH, cette opposition à causer des milliers des victimes. Malgré la signature de l’Accord pour la paix et la réconciliation, la situation des droits de l’homme s’empire d’année en année. «Les deux dernières années ont vu une recrudescence des violences et attaques et la perpétuation des nouveaux crimes graves» déplore Me Mariko.  Le rapport souligne l’ampleur et la gravité des crimes en cours d’instruction et  des jugements qui, sont selon lui, inédits dans l’histoire contemporaine du Mali. «Nos organisations ont entendu plus de 500 victimes et témoins ces dernières années. Elles ont initié et participé à une dizaine de procédure judiciaire, accompagnant plus de 180 victimes aux parties civiles devant la justice » relate Me Mariko. L’ouverture du procès du général Amadou Haya Sanogo et de ses complices poursuivis pour l’exécution de plus de 20 bérets rouges, la condamnation par la justice malienne de l’ancien commissaire de  police islamique de Gao, la création du pôle spécialisé  dans la lutte contre le terrorisme et la commission vérité justice et réconciliation sont considérés comme « des avancées considérables .»

Dossiers dormants

En outre, le  rapport décrit l’attente de certaines affaires, telle que les crimes sexuels perpétrés par des groupes djihadistes entre 2012 et 2013. « Sur les dizaines de personnes arrêtées et inculpées en 2013, aucune depuis n’a été inquiétée, alors que ces crimes sont constitutifs des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.» rappelle Me Mariko. « Plusieurs autres procédures sont dans l’attente de relance, notamment  celles concernant le massacre d’Aguelhok, la mutinerie de Kati, les disparus de Tombouctou et les autres crimes commis par toutes les forces en présence pendant la reconquête du Nord en 2013»s’impatiente le président de l’AMDH. Dans sa plaidoirie Me Mariko, soutient aussi l’inclusion au sein des enquêtes terroristes les graves violations des droits humains contre les populations. Il déplore le contexte sécuritaire et politique ‘’ambivalent ‘’qui pèse sur les procédures judiciaires. « Les accords passés ont entrainé la libération et parfois l’abandon des poursuites à l’encontre d’individus soupçonnés des crimes les plus graves », martèle-t-il. L’emblématique dossier d’Amadou Haya Sanogo et coaccusés quant à lui est en suspens depuis un an, alors qu’autant les accusés qui ont soif  de connaître la vérité.

Appel aux autorités

Étant les principales organisations de défense de droits de l’homme au Mali, le FIDH et l’AMDH, « appellent les autorités maliennes et les forces internationales à mettre la justice, le dialogue, le respect des droits Humains au cœur de toutes leurs actions et d’éviter ainsi de renouer avec les erreurs du passé, des stratégies du tout sécuritaire» prévient le président de l’AMDH. En lançant cet appel, les deux organisations mettent en garde les autorités maliennes  contre la concentration des efforts sur la lutte armée au détriment des mesures pouvant ramener la paix et la justice de façon efficace et durable.

Ce rapport conjoint, prend en compte les violations des droits humains commis de 2012 à 2017. Il indexe la nécessaire urgence que constitue le rendement de la justice dans un pays en crise, car « il ne pourrait y avoir de paix sans un minimum de justice », assure le président de l’association malienne des droits de l’homme.

Hamidou Younoussa Maïga attendu pour redorer le blason de la justice

Hamidou Younoussa Maïga est le nouveau ministre de la Justice garde des sceaux. Il a été nommé à la place du ministre Mamadou Ismaël Konaté qui a démissionné le 27 novembre 2017. À 67 ans et après 2 années passées à la retraite, le ministre Maïga devra, sans doute, relever de nouveaux défis.

Ce magistrat de formation débute sa carrière à Bougouni comme substitut du Procureur. Il servira ensuite à Sikasso, à Tombouctou et à Bamako et devient avocat général à la Cour d’Appel. De 1997 à 2002, il est membre de l’équipe du Procureur du Tribunal pour le Rwanda. Et jusqu’à son admission à la retraite en 2015, il est inspecteur en chef des services judiciaires. Le natif de Gao est titulaire d’une maîtrise en Sciences Juridiques obtenue à l’École Nationale d’Administration de Bamako en 1974. Il a ensuite effectué un stage à l’École Nationale de Magistrature de Paris et au tribunal de Grande instance de Metz en France en 1975.

Réhabiliter l’image de la justice 

Il faut dire que les attentes sont déjà grandes pour le nouveau ministre de la Justice. Qualifié de « sage même avant sa retraite », par certains de ses pairs, il a fait partie de toutes les commissions de bons offices dans les conflits qui ont opposé le gouvernement et les magistrats. Très écouté, selon ces mêmes sources, qui attendent de lui qu’il réhabilite l’image de la justice « écornée à tort ou à raison ». Une réhabilitation qui passe par un renforcement de la justice en personnel qualifié et sur le plan matériel. Le nouveau ministre de la Justice doit, aussi, selon certains acteurs, définir clairement le rôle de la justice dans la mise en œuvre de l’accord pour la paix et la réconciliation. Car c’est illusoire de penser que l’on peut balayer cette page de violation des droits de l’Homme sans passer par la case justice.

Conscient des nombreux défis qui l’attendent, le ministre a laissé entendre dans une déclaration à l’ORTM, que son action s’inscrit dans le cadre de la restauration de l’image de la justice auprès de l’opinion. Car, ce qui est en jeu, c’est « la crédibilité de la justice malienne ». Sa riche carrière dans le domaine judiciaire et son expérience en matière de droit des réformes judiciaires l’aideront sans doute à affronter ses nouvelles tâches.

Trois anciens dirigeants suspendus à vie par la FIFA, le FIFAGATE continu

Trois anciens responsables du football mondial, qui ont tous plaidé coupables de corruption devant la justice américaine, ont été suspendus à vie, mardi, de toute activité liée au football par la justice interne de la Fifa.

Avant même le verdict de leur procès pour corruption qui se tient actuellement à New-York, la FIFA a décidé de sévir. L’instance dirigeante du football, vient de « suspendre à vie de toute activité liée au football, au niveau national comme international », trois ex-responsables. Richard Lai, ancien président de fédération de football de Guam et ex-membre du comité d’audit de la FIFA, Julio Rocha, ex-président de la fédération du Nicaragua et ex-agent du développement à la FIFA, et enfin Rafael Esquivel, ex-président  de la Fédération du Venezuela, voient donc leurs avenirs s’inscrivent loin du football. Trois nouveaux d’une longue liste qui a déjà vu tomber de nombreux dirigeants.

Des accusations et des morts

La semaine dernière (14 novembre), Jorge Delhon, ancien dirigeant du football argentin, s’est suicidé en se jetant sous en train, seulement quelques heures après avoir été mis en cause dans le procès de corruption au sein de la FIFA. Dimanche 19 novembre, Adolfo Lagos, vice-président de la télévision mexicaine Televisa a été abattu par un commando à moto. Il a succombé à ses blessures à son arrivée à l’hôpital. Televisa est l’une des entreprises de médias  soupçonnées d’avoir versé des pots de vin pour obtenir des droits de diffusion du Mondial.

Coupe du monde 2022 en cause

Au total, 42 personnes sont mises en cause par la justice américaine dans cette affaire. L’un des témoins clé du procès Alejandro Burzaco, a accusé hier trois dirigeants sud-américains d’avoir reçu des pots-de-vin de la part du Qatar en vue de l’attribution du mondial 2022. Ces derniers auraient, donc, donné leurs votes au Qatar, aux dépens des Etats-Unis. Des accusations qui confirment les nombreux soupçons qui pesaient déjà sur cette attribution dès les premiers jours qui l’ont suivi. Une affaire qui a fait couler beaucoup d’encre, et entrainé les suspensions par le FIFA des tout-puissants Sepp Blatter, ex-président de la FIFA, Michel Platini, ancien président de l’UEFA et Jérome Valcke, ex-secrétaire général de la confédération Européenne entre autres.

Le parquet sud-africain va réclamer une peine plus lourde contre Pistorius

 

Oscar Pistorius, condamné à six ans de prison pour le meurtre de sa compagne, joue de nouveau son avenir devant la justice, où le parquet va réclamer vendredi une peine plus lourde.

Le parquet sud-africain va réclamer vendredi une peine plus lourde pour l’athlète paralympique Oscar Pistorius, jugeant «scandaleusement clémente» sa condamnation à six ans de prison pour le meurtre de sa compagne, énième rebondissement dans cette saga judiciaire.

Le parquet présentera, le temps d’une journée, ses arguments devant la Cour suprême d’appel de Bloemfontein (centre), en l’absence du champion olympique. Les juges devraient rendre leur décision à une date ultérieure.  «Le meurtre est passible d’une peine minimum de 15 ans, a rappelé Luvuyo Mfaku, le porte-parole du parquet. « Certes le tribunal a toute discrétion pour s’éloigner de la peine plancher en fonction de circonstances atténuantes. Mais dans ce cas précis, nous estimons que le tribunal a été trop clément.»

Dans la nuit de la Saint-Valentin 2013, Pistorius, au sommet de sa gloire, avait abattu de quatre balles sa compagne, le mannequin Reeva Steenkamp, enfermée dans les toilettes de sa maison. Le sextuple champion paralympique a toujours plaidé la méprise, assurant qu’il était persuadé qu’un voleur s’était introduit dans sa résidence ultra sécurisée de Pretoria.

Il a d’abord été reconnu coupable d’homicide involontaire et condamné à cinq ans de prison. Mais le parquet a fait appel et obtenu une condamnation à six ans de prison pour meurtre.

Oscar Pistorius est actuellement détenu dans la prison d’Atteridgeville, dans la banlieue de Pretoria. Selon la loi sud-africaine, il ne peut faire de demande de libération conditionnelle avant d’avoir purgé la moitié de sa peine, en 2019 donc. Il aura alors 33 ans.

 

« Bory bana » pour François Compaoré?

Cette phrase attribuée à celui qu’on l’accuse d’avoir fait tuer doit sonner comme un glas pour François Compaoré. En cette fin d’octobre 2017, le frère du président Blaise a été arrêté en France. Même s’il a été remis en liberté ce lundi 30 octobre,  nombreux sont les Burkinabè qui espèrent que l’heure de la justice ait enfin sonné.

Il était le second homme fort du régime Compaoré. Le frère de Blaise, François, sous le coup d’un mandat d’arrêt international émis en mai dernier par les autorités de son pays, a été arrêté à sa descente d’avion hier dimanche, à Paris. Son avocat a annoncé sa remise en liberté sans préciser si la justice française avait ou non l’intention de donner suite au mandat d’arrêt burkinabè et l’extrader vers son pays où il est suspecté, depuis 1998, de l’assassinat du journaliste d’investigation Norbert Zongo. Ce dernier avait été retrouvé calciné dans son véhicule le 13 décembre, il y a 19 ans. Du côté de la justice de son pays, on confirme la demande d’extradition qui devrait être formulée officiellement. » »Le Burkina doit encore faire valoir en bonne et due forme une demande d’extradition.[…]  La justice a estimé qu’il n’y avait pas lieu de donner à ce mandat l’aspect coercitif qu’il réclamait« , a déclaré Me Sur, son avocat. Citoyen ivoirien résidant en France avec sa famille, il a été laisse libre sous contrôle judiciaire, a-t-il précisé. « Il doit prévenir en cas de voyage à l’étranger« , a-t-il ajouté, en présence de son client à leur sortie du palais de justice de Paris à la mi-journée.

François Compaoré, 63 ans est poursuivi pour « incitation à assassinats« , selon un avocat de la famille Zongo, Me Bénéwendé Sankara. Norbert Zongo, auteur de plusieurs enquêtes retentissantes dénonçant la mauvaise gouvernance sous le régime Compaoré, travaillait au moment de son assassinat sur la mort du chauffeur de François Compaoré, alors conseiller économique de son frère. François Compaoré a un temps été inculpé de « meurtre et recel de cadavre » après la mort de son chauffeur, mais n’avait jamais été poursuivi dans le dossier Zongo avant l’émission de ce mandat d’arrêt.

Il « a été entendu trois fois par la commission d’enquête internationale et trois autres fois par une juridiction d’instruction au Burkina, or chacune de ces deux procédures l’a disculpé » dans ce dossier, objecte son avocat. A Ouagadougou et parmi les proches de Norbert Zongo, ce déclenchement de la justice française n’est que le début d’une procédure souhaitée, réclamée depuis des années. François Compaoré qui fait valoir sa nationalité ivoirienne, obtenue en même temps que son frère, s’est enfui du pays lors de l’insurrection populaire d’octobre 2014. En décembre 2015, trois ex-soldats du Régiment de sécurité présidentielle (RSP), l’ancienne garde prétorienne du président Compaoré – dissoute après sa tentative de coup d’Etat mi-septembre 2015 – ont été inculpés par la justice burkinabè dans cette affaire.

3 questions à Cheick Chérif Koné, Président du Syndicat Autonome de la Magistrature (SAM)

 

La justice malienne a-t-elle les moyens de lutter contre le terroriste ?

Poser cette question revient à se demander si le Mali dispose d’une législation contre le terrorisme, puisque la justice ne peut pas agir d’elle-même. Il faut donc un cadre légal et un système de justice pénale solide. Nous disposons d’un cadre juridique conforme, mais les moyens logistiques peuvent ne pas être suffisants face à la menace. Mais, à l’heure actuelle, aucun État ne peut dire qu’il dispose des moyens logistiques suffisants pour lutter contre le terrorisme. Il faut s’adapter à chaque fois aux méthodes d’action des terroristes.

Comment faire face à des méthodes qui changent tout le temps ?

Il faut d’abord s’assurer que notre législation est conforme aux normes internationales de lutte contre le terrorisme. C’est la pratique qui permet de déceler les décalages entre la réalité et les lois. Et les instruments internationaux ne donnent que des indications sur les peines à appliquer. C’est aux législations nationales d’adapter les sanctions. Il faut donc faire une révision périodique des dispositions, pour les adapter aux nouveaux comportements.

Quel rôle le système judiciaire peut-il jouer dans la prévention ?

Aller plus vite que les terroristes, c’est toujours l’idéal. Mais cette option pose un autre problème : il s’agit du respect des Droits de l’Homme. Les méthodes de prévention peuvent parfois heurter certaines libertés fondamentales. La prévention est nécessaire, mais elle doit se faire dans le respect des Droits Humains.

 

 

PEN-Mali/ Malivaleurs : La nécessité de se réapproprier le passé

Lundi 19 septembre ont commencé les travaux de l’atelier préparatoire du colloque international des écrivains, journalistes et communicateurs traditionnels. Organisé par PEN-Mali et ses partenaires, la conférence inaugurale de l’atelier a surtout mis l’accent sur la nécessité de se réapproprier du passé pour faire face aux défis du présent et du futur.

Sous le thème « Regard croisés entre chartes sociales précoloniales (Kurukanfuga/Dina du Macina) et constitutions. Des énoncés précoloniaux en matière de droits et de libertés ? », la cérémonie d’ouverture de l’atelier préparatoire du deuxième colloque international des écrivains, journalistes et écrivains, a attiré un public important, avec notamment la présence du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Mamadou Ismaël Konaté, du 4e Vice-Président de l’Adema-PASJ, Moustaph Dicko ainsi que d’éminents chercheurs et écrivains. Désigné commissaire scientifique du colloque, Me Amadou Tiéoulé Diarra, dans son intervention, a surtout fait le constat d’une société malienne où la laïcité est sous le coup d’une menace certaine du fait de la montée en puissance de l’intégrisme : « La floraison des mosquées, la pratique violente de la religion et l’irruption croissante des congrégations  religieuses dans le champ politique sont autant de phénomènes qui nous interpellent aujourd’hui. Ces phénomènes qu’il convient d’appeler sous le vocable ‘’intégrisme’’  mettent à rude épreuve le caractère laïc de la République. », a-t-il expliqué. Citant un article de l’écrivain sénégalais, Cheik Hamidou kane, qui écrivait en 1956, «Si l’islam n’est pas la seule religion d’Afrique occidentale, elle en est la première par importance. Je veux dire aussi qu’il me semble qu’elle est la religion de son cœur », l’avocat a estimé que l’équation est tout sauf simple : « Sommes-nous condamnés à subir impuissamment cette pratique sans nul doute erronée de l’islam auquel cas nous compromettrons l’avenir de la génération future, ou au contraire nous nous devons de nous appuyer  sur notre passé traditionnel soutenu par les réalités de l’heure pour apporter des réponses adaptées à la menace actuelle ? », s’est-il interrogé. Pour lui, il s’agit aujourd’hui de nous appuyer sur le passé, surtout qu’il y a eu une expérience d’existence d’État théocratique au Macina avec Sékou Ahmadou, basé sur les préceptes coraniques (la dina), ainsi que la charte de Kurukanfuka de 1236 qui traite aussi de la question religieuse.

Dans le contexte d’un pays qui sort de crise, la tenue de cet atelier a été salué par beaucoup, surtout ceux qui sont d’avis que le besoin s’impose aujourd’hui de préciser le rôle et la place de la religion, de la politique. Moustaphe Dicko s’est inscrit dans cette démarche et ne s’est pas privé de pointer la faillite de la classe politique malienne, sous-tendue par celle de l’intelligentsia. Pour le ministre de la Justice, Mamadou Ismaël Konaté, « on s’étonne que des sujets qui ne posaient aucune difficultés jadis, en posent aujourd’hui ». Il estime que pour la garantie de nos libertés, il faut que s’établisse un cadre juridique. Or, poursuit-il, « le drame c’est que le droit ne vient pas de nous. La majorité de nos lois sont d’origine étrangère par le biais de traités et conventions que nous signons et qui ont des répercussions sur notre société. » Et le ministre de conclure que « Notre aventure est ambiguë. Tant qu’on ne se lèvera pas pour savoir qui nous sommes, où on va, notre existence sera un perpétuel recommencement. »

Ras Bath libre : Tout ça pour ça…

Ras Bath est libre mais reste sous contrôle judiciaire. C’est l’un de ses avocats que nous avons joint, Me Siriki Zana Koné, qui l’a fait savoir dans la nuit du jeudi 18 août.

Le jeudi 18 août, vers 23 heures, Mohamed Youssouf Bathily alias Rasbath a été libéré après avoir passé 48 heures en garde à vue. Selon l’un de ses avocats que nous avons joint, Me Siriki Zana Koné, comme tout prévenu, son client devait être soit envoyé en prison pour être detenu en attendant son jugement, soit libéré tout en restant sous contrôle judiciaire après qu’il eut été présumé non coupable pour les griefs du Procureur général à son encontre. En attendant, selon Me Zana Koné, les enquêtes sont entre les mains d’un juge d’instruction. Concernant les affrontements entre les forces de l’ordre et les manifestants, l’avocat a fait savoir que son client ne « s’est jamais inscrit » et qu’il s’agit de « débordements » qui peuvent malheureusement arrivés dans toute manifestation.

Certaines informations révèlent, cependant, qu’il a été libéré sur instruction du Président Ibrahim Boubacar Keïta, qui a auparavant reçu en audience le Président du Haut conseil islamique (HCI), Mahmoud Dicko accompagné d’une forte délégation de leaders religieux. Il aurait été libéré pour, dit-on, « apaiser la situation ».

Cette libération va-t-elle changer quelque chose ? Ce qui est sûr, c’est que le mal est déjà fait : il y a eu des morts, Ras Bath s’est découvert un héros pour un peuple qui voit en lui le « seul diseur de vérité » dans un pays où ceux qui ont les leviers du pouvoir ont pris le pli de parler le langage du mensonge. Les manifestants ont certes exigé la libération du chroniqueur, mais ont aussi tenu à exprimer leur exaspération vis-à-vis d’un pouvoir qui, à leurs yeux, gèrent mal le pays. Rien ne le montre assez que les cris de « IBK, fali « l’âne » et les appels à démission du Président qui fusaient de partout. D’autant que tout cela intervient dans un contexte marqué par l’affaire des déguerpissements qui a provoqué colère et déception dans les rangs des commerçants concernés. Il y a aussi le nord du pays, écumé par les terroristes, les militaires maliens continuent de tomber comme des mouches sur le front de la guerre que le Mali mène contre les terroristes et les bandits. Toutes choses qui cristallisent les mécontentements. Ce qui amène nombre d’observateurs à dire que Ras Bath n’est rien de moins que l’arbre qui cache la forêt…

 

A quoi travaille la CVJR ?

Deux ans après sa mise en place, où en sont les travaux de la Commission vérité, Justice et Réconciliation (CVJR)

Au commencement, était la Commission Dialogue et Réconciliation, créée par Dioncounda Traoré, sous la Transition. A peine élu, en janvier 2014, Ibrahim Boubacar Keïta a recadré le projet en ajoutant le mot «Vérité», comme l’avait recommandé le colloque national sur la justice transitionnelle au Mali, tenu en 2013, avant de l’envoyer à l’Assemblée nationale. « Car on s’est rendu compte que tant qu’il n’y a pas la vérité dans cette affaire, il y aura pas la justice et la réconciliation », explique Filifing Diakité, Chargé de mission à la CVJR. Parmi tous les chantiers sur lesquels IBK est attendu, la réconciliation nationale est le plus délicat. C’est en octobre 2015 que la Commission a effectivement commencé à travailler, après la nomination le 03 août 2015, de son Président Ousmane Oumarou Sidibé ainsi que des autres 14 commissaires. Aujourd’hui, elle compte 25 commissaires, 14 chargés de mission, un secrétaire général et des chefs d’antennes régionaux (Bamako, Ségou, Gao, Tombouctou, Kidal).

A en croire M. Diakité, la Commission travaille actuellement à la mise en  œuvre de sa stratégie et son plan d’actions 2016-2018 conformément à son mandat, qui coûtera des dizaines de milliards de francs CFA. Ce plan d’action est issu de la rencontre entre la Commission et les membres de la société civile à Bamako et dans les autres régions, hormis Kidal. Il s’agit, entre autres, d’enquêter sur les cas de violations graves de droits de l’homme individuelles ou collectives commises dans le pays et spécifiquement celles commises à l’égard des femmes et des enfants ; de mener des enquêtes sur les cas d’atteinte à la mémoire individuelle et ou collective et au patrimoine culturel ; d’établir la vérité sur les violations graves des droits de l’homme et les atteintes aux biens culturels ci-dessus cités, en situer les responsabilités et proposer des mesures de réparation ou de restaurations ; de créer les conditions de retour et de la réinsertion sociale des personnes réfugiées et déplacées ; de favoriser le dialogue inter et intracommunautaire, la coexistence pacifique entre les populations et le dialogue, entre l’Etat et les populations ; de promouvoir auprès des communautés le respect de l’Etat de droit, des valeurs républicaines, démocratiques, socioculturelles et du droit à la différence ; de faire des recommandations dans le domaine de la prévention de conflits. Il reste que la CVJR n’échappe pas aux critiques, d’aucuns allant jusqu’à dire qu’elle « n’intéresse plus personne ». « Je n’accuse personne. Les gens ont le droit de penser ce qu’ils veulent. Nous sommes intéressés par tout ce qui se dit. Mais je crois que parler comme cela de la commission est un manque d’information, puisque c’est l’accord de paix signé en juin 2015 qui prévoit son opérationnalisation », repond Filifind Diakité.

 

 

ATT doit-il être traduit en justice ?

à€ la fin 2013, suite à  l’élection du président Ibrahim Boubacar Keà¯ta (IBK), une demande de procédure judiciaire a été transmise au président de l’Assemblée nationale par le procureur général, afin d’établir des faits susceptibles d’être retenus contre ATT. Le gouvernement mettait alors en place la Haute cour de justice, seule capable de juger un ancien chef d’à‰tat, et l’Assemblée nationale créait, le 1er juillet 2014, une « commission ad hoc » composée de 15 députés, dont 7 RPM, 3 APM, 2 ADEMA, 1 SADI (Oumar Mariko) pour la majorité, et 2 pour l’opposition, Chargée de produire un rapport et une proposition de mise en accusation devant la Haute cour de justice, ses travaux ont démarré en juillet 2014 et des auditions de plusieurs personnalités de différents secteurs de la vie publique ont eu lieu entre septembre 2014 et fin février 2015. l’objectif était d’établir les crimes, qualifiés de haute trahison, reprochés à  l’ancien président : déstabilisation du territoire national en ayant facilité la pénétration et l’installation de forces étrangères, destruction ou détérioration volontaire de l’outil de défense nationale, participation à  une entreprise de démoralisation de l’armée par des nominations de complaisance d’officiers incompétents et au patriotisme douteux, opposition à  la circulation du matériel de guerre, etc. Pour Sadou Diallo, maire de la commune de Gao, et président du PDES, parti créé par les proches d’ATT, ces accusations ne tiennent pas debout. « s’il doit être jugé, alors l’à‰tat actuel doit être jugé aussi. On l’accuse pour la rébellion au Nord, mais la rébellion n’est pas finie ! Pour quelle raison devrait-on le juger ? ». Naà¯veté ou erreurs de jugement ? Le bilan sécuritaire des dix années d’ATT semble être l’un des éléments de réponse. « Nous avions un arsenal militaire vieillissant, bon pour la parade du cinquantenaire de l’indépendance. Et au moment de la prise du Nord, nos militaires étaient armés mais n’ont pas combattu par manque d’entraà®nement et de motivation. De plus, la présence de l’armée malienne dans le nord était dispersée », confie cet ancien militaire sous anonymat. Les constats faits par les membres de la commission attestent que l’essentiel des forces était stationnée au sud alors que la réalité de l’insécurité était au nord. Pour ce diplomate, « les accords de paix des années 1990 et 2000, sous médiation étrangère, ont poussé à  une démilitarisation progressive du Nord, la présence de l’armée malienne y étant mal vue, elle s’est globalement repliée vers le Sud ». Et d’ajouter : « Le président ATT a peut-être été un peu naà¯f de croire que la solution n’était pas militaire et qu’en donnant de l’argent ou des postes à  certains, il allait calmer le jeu. Maintenant, est-ce qu’on ne lui a pas caché la réalité des choses ? » La question reste posée. Des sources militaires indiquent qu’elles ont signalé via des rapports au gouvernement, dès 2003, la présence grandissante d’AQMI. Selon elles, ces rapports étaient vidés de leur essence et témoignaient ensuite d’une situation sous contrôle… Dans ces analyses, la Commission retient que le dialogue prôné par ATT n’était pas de nature à  apaiser la situation, déjà  compromise. Le rapport indique aussi que l’arsenal militaire n’avait pas été renforcé et que le manque de matériel et d’équipements était la conséquence de la volonté politique manifeste des plus hautes autorités du pays. Ces constats et remarques confirment l’état de déliquescence des forces armées nationales du début des années 2000 jusqu’aux malheureux évènements qui ont ébranlé le pays en 2012. Pourtant, selon la commission, « les infractions reprochées à  ATT sont juridiquement délicates à  établir, et n’ont pas d’assises juridiques solides ». Un rapport qui manque de preuves matérielles La difficulté pour la commission d’apprécier la culpabilité de l’ancien président a aussi été renforcée par un certain nombre de contraintes, concernant notamment la non-transmission, par le gouvernement, d’actes réglementaires tels les décrets, arrêtés, rapports administratifs et autres, pouvant étayer les crimes reprochés à  l’ancien chef d’à‰tat. En conclusion, le rapport indique que « toutes les infractions dénoncées et reprochées à  ATT sont assimilables au crime de haute trahison », mais « qu’en l’état actuel des travaux, la commission ad hoc n’est pas parvenue à  une réelle appréciation objective des faits infractionnels dénoncés ». à€ la question de savoir quelle est la responsabilité pénale de l’ancien président, il a été difficile, voire impossible, de réunir les éléments d’appréciation. La décision quant à  la poursuite d’ATT appartient donc maintenant à  l’Assemblée nationale, qui devra voter courant avril. Un choix cornélien car, si l’ancien président devait être poursuivi, le gouvernement de consensus qu’il dirigeait dans la concertation et nombre de ses soutiens unanimes, pourraient venir grossir le rang des accusés. « ATT est un homme qui a partagé le pouvoir, pendant dix ans. Donc il ne peut pas comparaà®tre devant la barre seul ! », assène le président du PDES. Pour cet autre, « ceux qui l’ont soutenu politiquement à  l’époque lui ont tourné le dos, ils sont allés là  o๠la tartine est beurrée ». Contexte politique favorable Sur le terrain politique, Soumaà¯la Cissé, président de l’URD, en présence d’autres partis, a demandé au président IBK, lors de la conférence nationale de son parti le 26 mars dernier au CICB, de « favoriser le retour au pays d’Amadou Toumani Touré », qui selon lui pourrait aider à  la réconciliation et à  la paix. Depuis 4 ans, le contexte politique malien a évolué et aujourd’hui, à  l’heure de la réconciliation nationale, il semble difficile d’en écarter le président ATT. Pour maà®tre Konaté, avocat et co-fondateur du cabinet Jurifis, « Pour réconcilier le Mali, il faut prendre en compte tout « les Mali », celui de l’indépendance, le Mali de Moussa Traoré, le Mali de la transition, le Mali d’ATT et le Mali actuel d’IBK. Une des options principales pour les Maliens, s’ils veulent pleinement emprunter le chemin de la réconciliation nationale, serait de faire fi de toutes les poursuites, y compris politico-judiciaires, pour faire en sorte que tous les acteurs essentiels de la République du Mali puissent se retrouver pour la paix et la réconciliation nationale », conclut-il.

Justice malienne, qu’est ce qui bloque?

« Les Maliens n’ont pas confiance en leur justice, et C’’est peu de le dire ». Ces propos sont ceux d’un avocat qui, sous couvert de l’anonymat, assure que ses clients rechignent bien souvent à  aller en justice, non pas par manque d’arguments, mais « parce qu’ils savent que là -bas, C’’est toujours le plus fort qui a raison ». Alors qu’elle est censée être le pilier central de l’à‰tat de droit, la justice malienne est aujourd’hui un grand corps malade que les différentes réformes ne sont pas encore parvenues à  remettre sur pied. Les défis sont nombreux : lourdeurs administratives, manque de moyens humains et financiers, mais aussi corruption et impunité. De l’indépendance de la justice « l’indépendance de la magistrature est avant tout un idéal, elle n’est en général pas totalement acquise », déclarait récemment le Vice-président du syndicat autonome de la magistrature. Si l’on en croit Cheick Mohamed Chérif Koné, les magistrats maliens ont besoin d’être dans de meilleures conditions pour travailler efficacement. Il leur manque des équipements, des conditions salariales plus valorisantes et des perspectives d’évolution de carrière. Il est rejoint sur ce point par Maà®tre Mariko, avocat à  la cour, qui reconnait qu’il y a un effort à  faire. « Si l’on veut pouvoir contrôler et sévir, il faut que le juge, qu’il soit de Bamako ou en région, puisse vivre et travailler décemment ». Il tempère en expliquant que ce n’est pas la seule raison aux problèmes du système. « Les mauvaises graines sont plus nombreuses que les bonnes, et ces dernières sont très vite reléguées dans les placards car elles empêchent un système, huilé à  force de pratique, de fonctionner », poursuit l’avocat, qui estime que « la recherche du gain a pris le pas sur la recherche du droit ». De l’indépendance de la justice, il est également question quand on évoque les « affaires », dont les plus récentes continuent d’alimenter la chronique. Du procès attendu de l’ex-putschiste Amadou Haya Sanogo aux dossiers de crimes financiers soulevés depuis des années par le Bureau du Vérificateur Général et les services de contrôle, en passant par les conflits fonciers de plus en plus récurrents, « on a bien l’impression que tout est fait pour que la lumière ne se fasse pas ». « Les juges maliens ont très bien compris leur indépendance et en abusent », déplore Me Moctar Mariko, président de l’Association malienne des droits de l’Homme (AMDH). Selon lui, « aucun contrôle n’est fait de leur action, aucune sanction n’est prise, et ils peuvent gérer leurs affaires comme ils l’entendent, au grand dam du droit et des justiciables. l’à‰tat n’intervient pas dans les affaires judiciaires mais peut-être qu’il devrait faire valoir son droit de suivi ». Il cite l’exemple des affaires de détournements de biens publics qui se succèdent, et dont la grande majorité est classée sans suite alors que les preuves existent et que les coupables sont identifiés. On se souvient des fameux « 200 dossiers » de contrôle transmis à  la justice depuis 2013 et qui n’ont jamais été « traités », comme le rappelait le président Ibrahim Boubacar Keà¯ta dans une interview accordée à  Jeune Afrique en décembre 2015. Interférence de l’exécutif ? Dans le même entretien, il répondait à  une question sur les interférences : « Jamais ! Ai-je essayé de couvrir une seule affaire ? Ai-je appelé une seule fois un juge malien ? Si C’’était le cas, je suis prêt à  en répondre aujourd’hui devant Dieu […] je ne l’ai jamais fait » assurait-il. Des efforts sont faits, avec l’appui des partenaires, pour garantir les conditions de cette indépendance, si l’on en croit les autorités. Le Programme d’appui à  la justice au Mali (PAJM), lancé en 2014, s’inscrit dans ce cadre. Selon le ministre de tutelle, Sanogo Aminata Mallé, il a pour objectifs d’améliorer la qualité des prestations offertes aux usagers et de faciliter l’accès à  la justice et à  l’aide juridictionnelle. Il doit entre autres permettre de parachever le processus d’informatisation pour réduire les délais de traitement et uniformiser les procédures dans les greffes. D’un montant de douze millions d’euros (7,87 milliards de francs CFA), le projet s’étend sur quatre ans, et dans le cadre de sa mise en œuvre, un programme d’urgence pour la redynamisation du secteur a été lancé le 17 décembre 2015. La rançon de l’impunité On ne peut cependant pas occulter la question de la probité et de l’équité qui est au C’œur de la problématique, et « de ce côté-là , les choses ne vont pas dans le bon sens », déplore A. Sidibé, avocat à  la Cour. Un magistrat, sous couvert d’anonymat le reconnait, « tu risques de te retrouver à  Kidal, si tu joues à  garder les mains propres ». La corruption des acteurs et en particulier des magistrats, est en effet le problème majeur. Pourtant, on n’a jamais vu un juge poursuivi pour corruption, et même quand ils sont nommément cités dans des affaires comme ce fut le cas lors de l’Espace d’interpellation démocratique 2014, il ne se passe rien. « Pire, après quelques mois de silence sur la question, certains reçoivent des promotions ! », assure notre juge. « C’’est une justice à  double vitesse », déplore-t-on à  l’AMDH, qui reçoit chaque jour des victimes de détention arbitraire et d’abus de pouvoir commis par des juges. Et de citer le cas « de vieux villageois emprisonnés pour avoir cultivé la terre qui appartient à  leur famille depuis des siècles. Un préfet les avait attribuées à  des fonctionnaires qui n’ont eu aucun mal à  convaincre le juge de trancher en leur faveur. l’une des personnes incarcérées est d’ailleurs décédée trois jours après que nous ayons finalement obtenu leur libération », raconte Moctar Mariko pour qui « les conditions de détention sont exécrables ». Pendant que l’on emprisonne de paisibles citoyens, les bandits de grands chemins seraient libres quelques heures après leur interpellation, et retourneraient menacer leurs victimes. « Comment voulez-vous que les gens aient la crainte de la justice s’ils la savent achetable ? », s’interroge Oumar Coulibaly, enseignant. « Mais ne jetons pas la pierre aux seuls juges, car pour qu’il y ait des corrompus, il faut des corrupteurs. Nous sommes tous comptables de cette situation », conclut-il, ayant eu lui-même maille à  partir avec la justice. Pour que l’institution retrouve ses lettres de noblesses, il faut des « gens qui ont du cran ». Le courage et la volonté des acteurs de faire changer les choses, alliée à  une véritable réforme du système sont la clé.

‘’Combattre l’impunit钒 : Me Brehima Koné en appelle à la justice

Défenseurs des droits de l’homme, hommes politiques, journalistes et autres acteurs de la société civile malienne se sont donnés rendez-vous jeudi 15 janvier à  la Maison de la presse à  l’occasion du lancement du livre de Me Brahima Koné. Intitulé‘’Combattre l’impunité », cet ouvrage de 70 pages est un message fort que ce ferment défenseur des droits de l’homme envoie aux autorités maliennes ainsi que tous les acteurs engagés dans le processus des négociations d’Alger pour ne pas tomber dans le piège de l’impunité. Car, de la conviction même de l’auteur, le chemin de la réconciliation nationale et la paix durable passe par la justice. Le président d’honneur de l’Association malienne des droits de l’homme(AMDH) y fait parler des victimes et des témoins de viols et y dénoncent des crimes odieux à  l’image de ceux d’Aguelhok sur les soldats de l’armée malienne. Sans oublier les crimes commis dans à  Gao. Réparation et justice Dans ‘’Combattre l’impunité », l’avocat évoque également les crimes commis au Sud. Il s’agit notamment de l’affaire des bérets rouges et la mutinerie de Kati. C’’est ainsi que l’auteur met en garde l’Etat contre l’impunité des auteurs et appelle les autorités à  rendre justice et dignité aux victimes. En bon praticien du droit, celui que l’ancien bâtonnier, Kassoum Tapo, appelle le diamant noir, fait des propositions sur la forme de justice transitionnelle adaptée au contexte malien avant d’inviter les autorités à  poursuivre la lutte contre la corruption. « Lorsqu’il y a des victimes, naturellement il y a les auteurs de ces crimes. Il faut que les auteurs de ces crimes répondent de leurs actes. Que les familles des victimes sachent la vérité et que les victimes bénéficient d’une réparation. C’’est après tout cela que la paix peut venir. Le message que je veux faire passer est qu’on tienne compte des aspects de la justice dans le document qui sera issu des négociations d’Alger. On ne souhaite pas qu’il y ait une amnistie pour les auteurs des crimes’, a confié à  la presse Brahima à  l’issue du lancement du livre. ‘’ Combattre l’impunité » a été édité par les Editions Jamana et préfacé par Oumarou Bocar, l’ancien professeur de droit pénal et auteur à  l’Ecole nationale d’Administration du Mali.

La FIDH et l’AMDH en croisade contre l’impunité au Mali

Selon le président d’honneur et membre du Groupe d’action judiciaire (GAJ) de la FIDH, Me Patrick Baudoin, cette mission comportait un volet judiciaire et un volet politique. Pour ce qui concerne le volet judiciaire, la mission a rencontré les magistrats en charge des dossiers concernant les bérets rouges, la mutinerie du 30 septembre 2013, les crimes commis au nord du Mali. Sur environ 200 dossiers soumis à  la justice sur les crimes commis dans le nord, seulement un tiers de ses dossiers ont été abandonnés faute de charges suffisantes. « l’une des affaires concerne Aliou Mahamat Touré qui était commissaire islamique à  Gao et l’autre concerne Houka Houka Ag Alfousseyni qui était le chef du tribunal islamique de Tombouctou. Nous nous sommes constitués, aux côtés des victimes, avec un double objectif : faire avancer les affaires et essayer de coordonner les poursuites, car il y a environ 150 dossiers, mais qui concernent des faits connexes », indique Me Baudoin. Le volet politique a concerné les accords de Ouaga, les récents événements de Kidal, les négociations à  Alger. « l’avancée des pourparlers ne doit pas se faire au détriment de la justice et des victimes » a estimé le président d’honneur de la FIDH. La mission a également évoqué avec les autorités maliennes, la création et la composition de la Commission vérité justice et réconciliation. A en croire le conférencier, la nomination des membres devait intervenir la semaine prochaine. Pour la FIDH et l’AMDH, « il faut que la composition de la commission soit exemplaire avec des personnalités compétentes, indépendantes à  l’abri de tout soupçon et qu’elle ait les moyens d’agir. » Par ailleurs le président d’honneur de l’Association malienne des droits de l’Homme (AMDH), Me Brahima Koné, a invité la presse à  les « accompagner dans ce noble combat contre l’impunité ». « Il faudrait que le mécanisme existant soit renforcé en matière judiciaire et accélérer les procédures judiciaires afin de combler les attentes des victimes » a-t-il ajouté. « Nous avons eu des discussions que nous estimons très positives, très constructives sur l’évolution politique du pays avec les négociations des pourparlers qui devraient commencer d’ici quelques jours et sur les aspects de justice. Le message que nous avons voulu faire passer C’’est le message qui consiste à  dire à  tout prix qu’il faut éviter le maintien de l’impunité. Notre revendication, C’’est que la justice suive son cours. Tous les responsables des violations les plus graves: assassinats, massacres, amputations, lapidations, viols, violences sexuelles, doivent être punis » a conclu Me Baudoin.

Alhousna Malick Touré, l’unique femme de la Haute Cour de justice

Elle s’appelle Alhousna Malick Touré et est l’élue de Gao, 7ème région administrative du Mali. Elle fut la dernière à  prêter serment comme membre de la Haute Cour de justice (HCJ) car étant en déplacement le jour de la prestation solennelle de serment des autres membres. l’honorable Ahousna Malick Touré se dit honorée de faire partie de cette institution. Poursuivant son entretien avec nous, elle déclare que « la tâche n’est pas facile, mais nous sommes des humains avant tout et nous ferons notre devoir conformément à  la loi ». Après 35 ans de bons et loyaux services, cette ancienne secrétaire de direction, modeste et attentive, s’est lancée dans la politique. Devenant vice-présidente de la section du Rassemblement pour le Mali(RPM), elle a vite marqué le terrain politique de sa région natale par sa combativité et sa détermination. Ce qui lui a permis de gagner la confiance de des partisans et d’être connu sur la scène politique à  Gao. Elle n’a pas hésité à  se lancer dans la course aux législatives lorsque les femmes et les jeunes de sa région lui ont demandé de se présenter sa candidature à  la députation. Alhousna Malick Touré remercie d’ailleurs la plateforme des femmes pour l’avoir soutenue financièrement lors de ces élections et se dit prête à  défendre la cause des femmes à  l’Assemblée nationale.

Haute cour de justice : Abderrahmane Niang élu président à l’unanimité

C’’est après les mots introductifs du secrétaire général de l’Assemblée nationale, que le doyen des députés a été installé pour ouvrir le scrutin. l’unique candidat à  la présidence de la haute cour de justice, Abderrahmane Niang, a naturellement été élu président à  l’unanimité. Cette élection s’est déroulée dans la salle Aoua Keita ce mardi à  l’assemblée nationale du Mali. Apres son élection, l’élu de Ténenkou a remercié les députés pour leur confiance placée en lui. Il a précisé à  cet effet que la haute cour de justice n’est pas installée pour un seul dossier mais pour juger les anciens ministres et présidents. « Dans sa tâche, la haute de justice est assistée par la Cour suprême qui réalise tout le travail technique de fond » Si le président a été élu à  l’unanimité, il n’en fut pas de même pour le vice président tiraillé entre l’opposition et la majorité. Trois candidats étaient en lice. Mamadou Habib Diallo du groupe parlementaire Alliance pour le Mali(APM), Ousmane Kouyaté du parti RPM et Alkaidi Mamoudou Touré de la Vigilance Républicaine Démocratique (VRD). Le candidat du RPM s’est lui retiré au profit de celui de l’APM, et le candidat de l’opposition a été mis en minorité. Sur 18 juges députés, 16 ont voté pour Mahamadou Habib Diallo, l’unique candidat contre les deux représentants de l’opposition qui ont fait bulletins nuls. Ces deux votes se sont déroulés devant l’huissier de justice Maitre Sékou Amadou Touré. Madou Diallo, le secrétaire général de l’Assemblée nationale a indiqué que C’’est la première fois que le bureau de la haute cour de justice est mis en place au Mali. « Nous sommes entrain d’écrire une nouvelle page de l’histoire du Mali ».

La Haute Cour de Justice a prêté serment

Le temps fort de la séance plénière de ce matin à  l’Assemblée nationale a été la prestation solennelle de serment des 18 membres (9 juges titulaires et 9 suppléants) de la Haute Cour de justice (HCJ). Avec à  leur tête le député Abderrahmane Niang élu à  Ténékou, les membres prononcé les phrases suivantes :« je jure solennellement de bien et fidèlement remplir ma mission, de l’exercer en toute impartialité, dans le respect de la constitution, de garder religieusement le secret des délibérations et des votes, de ne prendre aucune position publique, de ne donner aucune consultation à  titre privé sur les questions relevant de la compétence de la Haute Cour de Justice ». L’exercice qui aura durer environ une demi-heure que le constat a été empreint de toute la solennité due au moment. Mais un constat a frappé l’assistance : aucune femme ne figure dans l’effectif de la HCJ. « Cela veut-il dire que les femmes ne sont prêtes à  juger l’ancien chef de l’ATT » s’interroge certains. Les députés féminins de l’Assemblée Nationale n’ont pas semblé s’émouvoir de ce fait et aucune n’a manifesté un quelconque mécontentement. Les 18 députés sont les suivants: Abderhamane Niang, Alhousna Malick Touré, Bakary Diarra, Ousmane Kouyaté pour le RPM ; Moussa Coulibaly, Mahamadou Habib Diallo de l’APM ; Alkaà¯di Mamoudou Touré de VRD, Sériba Diarra (ADEMA) et Alassane Tangara (FARE-SADI). Leurs suppléants sont respectivement Abdias Thera, Boubacar Sissoko, Djiguiné Cissé, Samuel Cissé, Youssouf Maà¯ga, Bocari Sagara, Dotian Traoré, Youssouf Aya et Abdoulaye Fofana. Rappelons que C’’est le titre X de la Constitution du 25 février 1992 qui évoque la Haute Cour de justice. l’article 95 de ce titre dispose que «la Haute Cour de Justice est compétente pour juger le Président de la République et les Ministres mis en accusation devant elle par l’Assemblée Nationale pour haute trahison ou à  raison des faits qualifiés de crimes ou délits commis dans l’exercice de leurs fonctions ainsi que leurs complices en cas de complot contre la sûreté de l’Etat. La mise en accusation est votée par scrutin public à  la majorité des 2/3 des députés composant l’Assemblée Nationale. La Haute Cour de Justice est liée par la définition des crimes et délits et par la détermination des peines résultant des lois pénales en vigueur à  l’époque des faits compris dans la poursuite».

Les membres de la cour habilitée à juger les ex-présidents, nommés

« Les membres de la Haute Cour de justice ont été nommés lundi (le 10 mars), il y a 18 membres en tout : neuf titulaires et neuf suppléants », a affirmé à  l’AFP une première source jointe à  l’Assemblée nationale malienne depuis Dakar. Les 18 députés choisis sont issus des cinq groupes parlementaires de l’Assemblée nationale (quatre de la majorité présidentielle, un de l’opposition), selon leur liste consultée par l’AFP. « La Haute Cour de justice est compétente pour juger les présidents de la République et ministres ainsi que les ex-présidents ou ex-ministres mis en accusation devant elle pour des crimes ou délits commis dans l’exercice de leurs fonctions », a précisé une autre source parlementaire. « Mais pour qu’elle commence à  travailler, il faut attendre qu’elle soit saisie officiellement. (…) Les juges doivent prêter serment devant l’Assemblée nationale avant d’entrer en fonction », ce qui n’était pas encore le cas jusqu’à  vendredi, a ajouté la même source. Amadou Toumani Touré, surnommé « ATT », est en exil depuis près de deux ans à  Dakar. Il est menacé d’un procès pour « haute trahison » par le régime de l’actuel président malien Ibrahim Boubacar Keà¯ta. Fin janvier, le gouvernement avait cependant précisé qu’il n’avait pas été saisi de poursuites le concernant. « Aucun mandat d’arrêt n’a été lancé » contre lui, avait déclaré le ministre sénégalais des Affaires étrangères, Mankeur Ndiaye. Le 27 décembre 2013, le gouvernement malien avait annoncé dans un communiqué avoir saisi l’Assemblée nationale » pour que la Haute Cour de justice engage des poursuites pour « des faits susceptibles d’être retenus » contre M. Touré « pour haute trahison ». Bamako l’a notamment mis en cause pour avoir, pendant son mandat, laissé le Nord du Mali tomber aux mains de groupes armés, incluant des rebelles touareg et des jihadistes liés à  Al-Qaà¯da qui ont pris le contrôle de cette vaste région pendant près de dix mois entre 2012 et 2013. Les jihadistes ont été en grande partie chassés par une intervention militaire déclenchée en janvier 2013 par la France, ensuite rejointe par des troupes de plusieurs pays. Cette opération est toujours en cours.

Commission Vérité, Justice et Réconciliation, mode d’emploi

La Commission Vérité, justice et réconciliation tarde à  se mettre en branle et cela depuis la transition, lorsqu’elle a été mise en place sous le nom de Commission Dialogue et Réconciliation(C. Mais les choses semblent vouloir bouger ces derniers temps. En décembre dernier, le pouvoir a décidé de restructurer la CDR en Commission Vérité, Justice et Réconciliation. Parmi ces missions phares, contribuer à  instaurer une paix durable par la recherche de la vérité et enquêter sur les violations graves des droits de l’homme commises envers les femmes et les enfants par des mesures de réparation. D’un autre côté, la commission sera également chargée de mener des enquêtes sur les cas d’atteinte à  la mémoire individuelle et collective et au patrimoine culturel, suite aux destructions sur de nombreux mausolées à  Tombouctou et ailleurs. Dialogue inter et intracommunautaire Pour la nouvelle commission, qui intègre le mot « Justice » désormais, il s’agira de faciliter ce dialogue intra et inter communautaire entre les populations et le dialogue entre l’Etat et les populations, promouvoir auprès des communautés le respect de l’Etat de droit, des valeurs républicaines, démocratiques, socioculturelles. Une tâche pour le moins herculéenne, quant on sait les blessures et les ranC’œurs issues des querelles historiques entre communautés ethniques du Mali. L’affrontement entre peuls et Touaregs à  Tamkoutat le 6 février dernier, a sans doute mis un coup d’accélérateur au processus de réconciliation nationale, comme un signal quant à  l’implosion potentielle de cette relative accalmie au sein des communautés du nord. En effet, les députés devront ce vendredi plancher sur les statuts et les missions de la Commission Vérité Justice et réconciliation en plénière à  l’Assemblée Nationale, mais beaucoup émettent de nombreuses réserves quant à  son efficacité. « En réalité, la commission n’a jamais pu démarrer ses travaux en raison du timing, de la stabilisation en cours au Mali, puis l’installation du nouveau pouvoir. Tous ces éléments ont en quelque sorte retardé la mise en œuvre du processus », explique Mme Coulibaly, chargée de communication à  ladite commission. Autre point de discorde, la Commission devra enquêter sur les conflits allant de 1960, depuis la période de l’indépendance à  nos jours, ce qui fait à  dire à  certains, qu’elle doit uniquement se concentrer sur la période 2012-2013, au plus fort de l’occupation djihadiste au Nord du Mali. Rendez-vous en plénière.