La Cour suprême du Mali a lancé le 25 juillet 2022 un mandat d’arrêt international, rendu public le 28 juillet, à l’encontre des anciens ministres Boubou Cissé, Tiéman Hubert Coulibaly et Mamadou Igor Diarra et de l’ancien PDG de la BMS, Babaly Bah. Un nouvel épisode qui s’inscrit dans la démarche de la lutte contre la corruption des autorités de la transition, semble cibler d’anciens responsables du régime déchu d’Ibrahim Boubacar Keïta. Comme d’autres avant elles, ces personnalités se retrouvent à l’extérieur du pays, doutant de l’impartialité de la justice malienne.
Le bruit courait depuis des jours. Il a fini par se confirmer en fin de semaine dernière. Boubou Cissé et Mamadou Igor Diarra, tous deux ex-ministre de l’Économie et des finances, Tiéman Hubert Coulibaly, ex-ministre de la Défense nationale, et Babaly Bah, ancien Président directeur général de la BMS-SA, font l’objet d’un mandat d’arrêt international lancé à leur encontre pour « crimes de faux et d’usage de faux, d’atteinte aux biens publics et de complicité de ces infractions », a informé le 28 juillet dans un communiqué Mamadou Timbo, Procureur général de la Cour suprême. Ce mandat d’arrêt, a-t-il précisé, fait suite à l’ouverture par la Chambre d’instruction de la Cour suprême d’une information judiciaire sur des faits « liés à l’affaire du marché public dit Paramount, lequel marché public s’inscrit dans la mise en œuvre de la Loi d’orientation et de programmation militaire, ainsi que la Loi de programmation pour la sécurité intérieure ».
Des « Marauders » manquants
L’affaire remonte à octobre 2015. Tiéman Hubert Coulibaly et Mamadou Igor Diarra, respectivement ministres de la Défense et de l’Économie, signent au nom du gouvernement avec le groupe sud-africain Paramount, spécialisé dans l’industrie de véhicules blindés et aéronefs, un accord d’un montant de plus de 59 millions de dollars portant sur l’acquisition de 36 véhicules blindés type « Marauders », la mise en état de deux petits avions de l’armée de l’air, la fourniture de matériels de rechange et la formation des pilotes et des chauffeurs des blindés.
Les modalités de paiement du contrat étaient, selon une source proche du dossier, une avance de 20% à la signature du contrat, puis les 80% restants payables sur les 3 années suivantes (2016, 2017 et 2018). Sauf que, malgré le paiement du premier acompte via un compte dédié à la BMS en décembre 2015 (11,8 millions USD), aucun véhicule n’a été livré comme prévu.
Cela a poussé Boubou Cissé, successeur de Mamadou Igor Diarra à la tête du département des Finances en janvier 2016, à refuser de s’acquitter de la 1ère des trois autres échéances prévues au contrat. Selon un cadre du département, « le contrat comportait plusieurs irrégularités, à commencer par le fait qu’il était libellé en dollars américains au lieu de francs CFA », ce qu’exige le code des marchés publics pour éviter les pertes de change, et que « les paiements étaient échelonnés sur 3 ans à travers l’émission de trois billets à ordre », un instrument financier non reconnu par la comptabilité publique malienne.
En octobre 2016, Boubou Cissé et Abdoulaye Idrissa Maïga, nouveau ministre de la Défense, décident d’envoyer une mission d’inspection en Afrique du Sud, à l’issue de laquelle le contrat qui lie l’État malien et Paramount a été modifié, avec un libellé en francs CFA (35,5 milliards) et la méthode de paiement modifiée. Mais ce n’est qu’en 2019, après plusieurs sommations, que le gouvernement malien, alors dirigé par Boubou Cissé, obtient finalement la livraison de 8 véhicules blindés « Marauder », grâce à l’entremise des Émirats arabes unis. Quant aux volets formation, fourniture de pièces de rechange et remise en état des deux avions, ils auraient été correctement exécutés.
Réactions en chaîne
Quelques jours après l’officialisation du mandat d’arrêt international à leur encontre, parmi les personnalités visées, les 3 anciens ministres ont réagi. D’abord l’ancien Premier ministre, suivi de ses deux anciens collègues. « … Contrairement à ce que veulent faire croire les personnes qui ont été chargées d’instruire ce dossier, en aucun cas je n’ai posé un acte illégal dans l’exercice de mes fonctions et d’ailleurs, au moment de la conclusion de ce marché, en octobre 2015, j’étais en charge du ministère des Mines, donc étranger à la conclusion de ce marché », a-t-il déclaré, dans un communiqué publié le 1er août. « En tout état de cause, lorsque j’ai eu le privilège et l’honneur d’être ministre, puis Premier ministre de notre pays, j’ai agi au service de l’État, dans le souci de l’intérêt général, du respect des contrats signés avec nos fournisseurs, de la préservation du bien public et de notre Nation », a ajouté l’ancien Chef de gouvernement.
Son prédécesseur au ministère de l’Économie et des Finances, Mamadou Igor Diarra, confirme avoir été le signataire du contrat, précisant dans son communiqué « qu’une fois que ce marché avec Paramount Ltd a été soumis par le ministère de la Défense et des Anciens combattants, il a fait l’objet de plusieurs vérifications préalables par les services techniques dédiés et j’en ai personnellement demandé la modification sur trois points techniques afin de mieux préserver le intérêts de l’État du Mali. Ainsi, mon rôle purement administratif et prescrit par les textes en vigueur au Mali s’est arrêté là, fin décembre 2015 ».
L’ex-candidat à la présidentielle de 2018, passé de directeur général de la Bank Of Africa Sénégal au poste de directeur régional UEMOA puis Afrique centrale en avril dernier, réside depuis au Congo Brazzaville, mais semble vouloir collaborer avec la justice malienne, à en croire son communiqué : « Lors de mon dernier séjour au Mali, venu enterrer ma défunte mère en mars 2022, je me suis spontanément rendu auprès de certaines autorités, afin de leur notifier ma disponibilité pour des éclaircissements sur tout dossier sur lequel je disposais d’informations et/ou qui ont pu relever de mes attributions de l’époque ».
Même son de cloche chez l’ancien ministre de la Défense nationale, Tiéman Hubert Coulibaly, qui affirme dans un communiqué non daté, n’avoir agi « que dans le cadre de prérogatives claires » définies pour la mission qui lui était confiée et « pour assurer la meilleure préparation opérationnelle de nos forces face au défi sécuritaire ». Il ajoute que « si la justice malienne devait rechercher à situer ma responsabilité dans le cadre d’une quelconque information judiciaire, elle a la latitude de procéder au moyen d’une commission rogatoire à laquelle je m’engage à répondre prestement ».
Mandats « politiques » ?
Si la poursuite en soi de ces dignitaires du régime déchu suscite déjà certaines interrogations dans l’opinion publique, les motivations réelles et le moment choisi, à l’entame de la dernière phase de la transition, se prêtent encore plus aux interprétations diverses.
« Ces mandats s’inscrivent dans une logique de concrétisation des recommandations des ANR. On sait qu’elles ont fortement recommandé la lutte contre l’impunité, la corruption, les malversations financières. Je me dis que les autorités de la Transition, qui sont actuellement engagées dans une bataille de refondation, sont en train d’aller dans ce sens », soutient l’analyste politique Ballan Diakité. « Toutefois, il y a quand même lieu de craindre que ces mandats ne soient la manifestation d’une volonté politique contre les anciens dignitaires du régime d’IBK. La justice doit faire son travail dans la neutralité, l’indépendance et dans la transparence à tous les niveaux pour que la vérité judiciaire triomphe », poursuit-il.
L’ancien Premier ministre Boubou Cissé a d’ailleurs alerté en ce sens, craignant une instrumentalisation de la justice pour « détourner l’opinion publique nationale des vrais enjeux du moment en matière sécuritaire, sociale et économique ».
L’avocat Cheick Oumar Konaré membre de la commission de rédaction de la nouvelle Constitution, pour sa part, même s’il soutient que la justice est libre de lancer un mandat d’arrêt contre qui elle veut, avance que celui-ci aura des difficultés à être exécuté. « Nous sommes sous un régime militaire et, par définition, les autres pays ne nous considèrent pas comme une démocratie. Par conséquent, il est difficile d’exécuter ces mandats d’arrêts, d’autant plus que ceux qui sont visés sont pour la plupart des hommes politiques. On va considérer à l’étranger que ces mandats sont des mandats politiques », pense l’avocat.
L’URD impactée
Mamadou Igor Diarra, 27ème Vice-président, et Boubou Cissé, Secrétaire aux affaires économiques de la section de Djenné, ont adhéré au parti à la poignée de mains, l’URD, respectivement en mars et juin 2021, avec des ambitions de candidature pour le compte du parti à la prochaine élection présidentielle devant conclure la transition.
Mais avec les poursuites judiciaires les impliquant, leur avenir politique au sein du parti de feu Soumaila Cissé, pourraient être compromises, même si jusqu’à preuve du contraire, ces deux personnalités ainsi que toutes les autres visées bénéficient de la présomption d’innocence.
Au sein du parti, déjà en proie à une bataille judiciaire pour son contrôle, le clan opposé à la candidature de l’un ou l’autre de ces anciens ministres et nouveaux adhérents, se réjouit, selon une source interne, de la tournure des évènements à l’encontre de leurs « adversaires ». Au même moment, les soutiens de Boubou Cissé et de Mamadou Igor Diarra, convaincus du « dessein politique » derrière les poursuites judiciaires de leurs leaders, se disent « très consternés », comme l’atteste la réaction de la section de Djenné, qui soutient Boubou Cissé, ou encore du Collectif des associations et groupements de la région de Mopti, qui avait œuvré à faire de ce dernier un citoyen d’honneur de la ville de Mopti en 2021. Dans un communiqué publié le 2 aout, il « invite les autorités de la transition à la retenue et au discernement à l’endroit de tous les dignes fils de ce pays qui se sont battus avec amour et dévotion afin de le faire avancer ».
« Nous sommes obligés de chercher d’autres candidats pour remplacer ces personnalités sous mandat d’arrêt, qui sont pour l’instant exclues de la course à la candidature du parti », reconnait, contrarié par cette nouvelle donne, un responsable communal de l’URD, proche du camp du nouveau président du parti, le contesté Gouagnon Coulibaly. « Le parti doit quand même pouvoir trouver à l’interne d’autres candidats, si à l’approche des échéances électorales les personnalités visées ne sont toujours pas rentrées. Je pense qu’à ce niveau il n’y a pas de grands risques », relève aussi pour sa part Ballan Diakité. Pour l’analyste, les conséquences pour l’URD pourraient plutôt se situer au niveau du financement, Boubou Cissé et Mamadou Igor Diarra étant « potentiellement des bailleurs de fonds pour le parti » dans l’optique des futures échéances électorales.
D’autres politiques « introuvables »
Les affaires divergent, mais ont toutes un point commun : les personnes présumées impliquées ont trouvé refuge hors du pays ou y vivent cachées. Début avril, Oumar Mariko, président de SADI, a été convoqué à la gendarmerie après que, selon son parti, son domicile ait été encerclé deux jours plus tôt par des hommes armés suite à des propos sur l’armée jugés critiques.
Depuis, Dr. Mariko est introuvable. Alors qu’on le croyait en « fuite » hors du Mali, l’ancien député avait fait une sortie médiatique quelques jours plus tard depuis le lieu où il s’était réfugié, affirmant qu’il était toujours sur le territoire malien.
Quant au fils de l’ancien Président feu IBK, Karim Keïta, en exil depuis la chute de son père en août 2020, il est visé par un mandat d’arrêt international depuis juillet 2021, dans l’affaire de la disparition du journaliste du « Sphinx », Birama Touré. Un mandat lancé à son encontre par le juge d’instruction du Tribunal de grande instance de la Commune IV du District de Bamako, mais qui, selon des proches du dossier, ne semble pas avoir encore fait l’objet d’une notice rouge d’Interpole. L’ancien Président de la Commission défense de l’Assemblée nationale se trouve en Côte d’Ivoire, ainsi que quelques-unes des autres personnalités visées par la justice sous la transition. Ce qui n’écarterait pas, selon certaines rumeurs, l’hypothèse d’une demande d’« échange » avec Bamako, en contrepartie de la libération des 49 militaires ivoiriens arrêtés le 10 juillet à l’aéroport Président Modibo Keïta.
