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Bientôt, les citoyens maliens pourraient voir leur constitution remodelée à  90%. En effet, le document élaboré par la commission Daba Diawara est empreint d’une ambiguà¯té réelle. En attendant que les propositions de reforme passent en referendum, il faut fonder l’espoir que l’Assemblée nationale fera preuve d’une grande capacité de discernement en extirpant le bon grain de l’ « ivraie ». A propos donc du Projet de réformes politiques élaboré par le Comité d’appui aux réformes institutionnelles (CARI), nous avons tendu notre micro au Dr. Bakary Konimba Traoré, secrétaire politique du Rassemblement pour le Mali (un parti d’opposition), qui bien voulu nous entretenir sur la quintessence du document. L’article 30 de la constitution Dans le fond, beaucoup d’aspects du document, aux yeux de l’opinion nationale, sont à  revoir. Le Dr. Bakary Konimba pense qu’il faut craindre les manœuvres susceptibles de rendre inévitable, la révision de l’article 30 de la constitution. Pour lui, ce projet de reforme est une véritable bombe à  retardement.Il pense qu’il y a des questionnements qu’il faudra se faire autour de certains points de ce document. Sur ce il propose que le document en son état actuel soit renvoyé au niveau de la Direction des différents partis politiques pour analyses. En effet, faut-il le rappeler, Pour l’ancien ministre, ATT a beau dire qu’il ne touchera pas à  l’article 30 de la constitution, les manœuvres susceptibles de faire sauter l’article 30 sont à  craindre. « Ce document est le fruit d’un travail qui n’a pas l’objet d’un débat politique ouvert. C’’est pourquoi, il ne doit nullement économiser le débat public » a-t-il dit. Intégrer les formations politiques dans la réforme Ainsi, dit-il, les formations politiques constituent l’essence de la démocratie (article 28 de la Constitution. « Aucunement, ils ne devaient être mis à  l’écart dans l’élaboration de ce document, qui jusqu’à  preuve de contraire n’est qu’une proposition ». Pour lui, le niveau actuel du travail, dans les normes, ne doit même pas aller à  l’Assemblée nationale. « On ne doit pas pouvoir économiser le débat ouvert avec les formations politiques attitrés. Il faut le travail soit ramené au niveau des partis politiques pour que ces derniers apportent les correctifs nécessaire à  la reforme ».« Si ça vient à  l’Assemblée, nous nous appuierons sur nos représentants qui sont à  ce niveau pour que nos observations soient prises en compte. On exigera que ce tour puisse être respecté. Si jamais cela n’est respecté, nous nous prononcerons. Ce qui est dit et ce qui est fait par le chef de l’Etat nous met dans la condition de le prendre au mot ». Selon Bakary Konimba, ATT n’est pas lui-même personnellement concerné par la révision. Ce sont les partis politiques qui en pâtiront. « Convaincu du fait que mon parti, le RPM gagera les présidentielles de 2012, nous ne voulons de textes qui nous attribuent trop de pouvoirs qu’il y’en a déjà  » Du point de vue politique, l’esprit du RPM demeure le même, signale-t-il. « Nous ne sommes pas installé dans un esprit de précipitation. Nos observations, nos critiques ainsi que nos propositions sur la constitution Dans un régime semi présidentiel, si le président doit nommer le président de la Cour constitutionnelle, du Conseil supérieur de la communication, cela veut dire que dans la constitution actuelle, la possibilité d’une cohabitation. Cela veut dire que si cohabitation il y a, il y aura conflit. Quand cette loi passera, cela que veut dire que la majorité parlementaire au rang de laquelle, le Premier ministre doit être choisi, pourra être ignoré par le président de la République. Il aura la latitude de choisir qui il veut. C’’est pourquoi, Bakary Konimba pense qu’il y a contradiction sur la ligne démocratique qui veut que, dans un régime semi présidentiel, le poids de l’Assemblée soit représenté par le fait que la majorité parlementaire soit celle qui donne son point de vue. Intégrer le débat public sur la réforme Selon Bakary Konimba, ATT n’est pas lui-même personnellement concerné par la révision. Ce sont les partis politiques qui en pâtiront. « Convaincu du fait que mon parti, le RPM gagnera les présidentielles de 2012, nous ne voulons de textes qui nous attribuent trop de pouvoirs qu’il y’en a déjà  ». Du point de vue politique, l’esprit du RPM demeure le même, signale-t-il. « Nous ne sommes pas installé dans un esprit de précipitation. Nos observations, nos critiques ainsi que nos propositions sur la constitution. Dans un régime semi présidentiel, si le président doit nommer le président de la Cour constitutionnelle, du Conseil supérieur de la communication, cela veut dire que dans la constitution actuelle, la possibilité d’une cohabitation. Cela veut dire que si cohabitation il y a, il y aura conflit. Quand cette loi passera, cela que veut dire que la majorité parlementaire au rang de laquelle, le Premier ministre doit être choisi, pourra être ignoré par le président de la République. Il aura la latitude de choisir qui il veut. C’’est pourquoi, Bakary Konimba pense qu’il y a contradiction sur la ligne démocratique qui veut que, dans un régime semi présidentiel, le poids de l’Assemblée soit représenté par le fait que la majorité parlementaire soit celle qui donne son point de vue. « Permettre l’opposition à  jouer convenablement son rôle » En sa qualité de membre d’un parti politique d’opposition (le RPM), Bakary Konimba pense qu’il est tout aussi louable de mettre l’opposition à  même de jouer convenablement son rôle. Mais, dit-il, cela a ses exigences tant pour le parti au pouvoir que pour l’opposition. Ainsi, dit-il, l’approche concernant l’opposition est une question de maturité politique et d’expérience de débat dans le champ politique. La misère peut être allégée parce qu’il y a des coûts. Il pense que les termes dans lesquels cela est proposé actuellement n’est pas explicité à  souhait. Dans quelles conditions on peut conforter l’opposition autrement ? « La vision d’opposition répond à  notre vision profonde de la démocratie. Qu’elle se trouve dans les champs ou le Gouvernement est pour y participer. Cela n’est pas un problème si la maturité politique est assurée. Qu’on vienne chercher l’opposition pour qu’elle se prononce, cela est bien un acte important ». Pour lui, que l’opposition soit mise dans les conditions n’est pas mauvais en soi. « Nous au RPM, nous ne nivelons pas par le bas. Nous sommes visionnaires et nous avons des ambitions politiques vis-à -vis de ce pays. Notre vision politique C’’est d’être dans la positivité des choses », dira-t-il A propos de la création du Sénat… « Il y a un piège ! » Un autre point du projet de réforme sur lequel nous avons interrogé Mr Traoré concerne le haut conseil des collectivités en Sénat. Pour lui, cela n’offre aucune garantie que le système de démocratisation en sortira renforcé. Le système de démocratisation s’en sortira renforcé si les précautions et les dispositions préalables sont prises à  cet effet. « Le mode de mise en place du Sénat est fondamentalement différent de celui du HCCT. Le concept de Sénat voudrait qu’il y ait une deuxième chambre au parlement. Or le HCCT n’est pas une deuxième chambre. Lorsqu’on trouvera l’architecture du Sénat, il faut envisager un niveau de coordination national des élections proportionnelles qui se dérouleront dans les circonscriptions électorales. Ils peuvent changer les dispositions de l’article 30 ». « Il faut penser le Sénat entièrement par son mérite en tant que système bicaméral ». Pour lui, aujourd’hui quand on veut être dans un système bicaméral au Mali, il faudra passer au peigne fin tous les moyens budgétaires y afférents. « Aujourd’hui l’article 30 n’est pas dans la partie non révisable de la constitution. Si on fait la jonction entre l’existence théorique d’un Sénat et l’Assemblée nationale, réunis en congrès, ils peuvent changer les dispositions de l’article 30 de la constitution. Tu peux ne pas toucher à  l’article 30 mais les deux chambres, réunies en congrès peuvent être d’accord que l’article 30 soit soumis à  référendum. Si cela se réalise, elles peuvent décider que le nombre de mandat présidentiel soit ramené à  3 ou 4 ». Autrement dit, pour Bakary Pionnier, la création d’un sénat est la manière élégante et silencieuse d’obtenir la révision, de faire sauter l’article 30 avec douceur ». Pour contrer cet état de fait, le secrétaire politique du RPM préconise que l’article 30 de la constitution soit intégré dans les 3 éléments de la constitution qui ont été classés intouchables : à  savoir, la laà¯cité, la forme républicaine, et l’intégrité du territoire. C’’est des dispositions intangibles. « Nous proposons que les dispositions de l’article 30 viennent renforcer ce dispositif ». Pour lui, toutes les manœuvres sont en cours pour que l’article 30 soit touché par la révision. Sur ce il clame la vigilance de tous. Pour ce qui est de son parti, le RPM, il est entrain de mettre au point les éléments contenus dans ce projet de reforme. Toute fois, l’homme politique qualifie d’aberration très grave, le fait que les partis politiques n’aient pu être associés à  ce travail préliminaire de fond.