Considérant que le Mali vit un des moments les plus dramatiques et les plus périlleux de son histoire démocratique. Considérant en effet, qu’un coup d’Etat militaire vient de sÂopérer, empêchant du coup lÂaboutissement normal du processus démocratique par lequel le peuple du Mali devrait choisir librement ses nouveaux responsables à la tête de l’Etat. Les partis politiques ci-dessous signataires : – condamnent fermement ce coup de force qui constitue un recul grave pour notre démocratie et exigent le retour à une vie constitutionnelle normale; – demandent que le rétablissement de la paix dans le nord du pays et l’organisation d’élections libres et transparentes soient les deux priorités de l’heure ; – appellent l’ensemble de la classe politique et toutes les forces vives de la Nation de sÂunir pour la réalisation de ces objectifs ; – exigent l’arrêt immédiat des pillages et des exactions, et demandent la libération immédiate de toutes les personnalités civiles et militaires. Fait à Bamako, le 23 mars 2012 Les partis signataires : ADEMA PASJ URD UDD PDES UFDP MPR PSP PDJ PDP MDD
Étiquette : Koulouba
Confusion sur le sort du président ATT
Quelques heures après l’annonce officiel du coup d’état sur les ondes de l’ORTM, les mutins auraient pris le camp para dans lequel se trouvait retranché le président ATT. Selon des informations provenant du camp para situé dans le quartier bamakois de Djicoroni Para, le Chef de l’Etat, Amadou Toumani Touré, se serait rendu aux alentours de 9h. Selon d’autres sources, la réédition n’aurait pas encore eu lieu. Retranché dans le camp qui regroupe les éléments de son corps d’origine, il aurait fuit le palais de Koulouba avant l’arrivée des mutins la veille au soir. Les mutins, qui avaient pris l’ORTM le 21 mars vers 17h, ont lu une déclaration aux alentours de 4h30, annonçant la dissolution de toutes les institutions et la création du Comité national pour le redressement de la démocratie et la restauration de l’àtat (CNRDRE), dont le chef est le capitaine Amadou Haya Sanogo. La déclaration a été lue par le porte parole du mouvement, Amadou Konaré. La junte militaire qui a renversé le président malien Amadou Toumani Touré le gardait en détention jusqu’à jeudi après-midi dans le camp militaire Soundiata Keà¯ta de Kati, à 15 km de Bamako, a-t-on appris vendredi de bonnes sources dans la capitale malienne. Une incertitude avait plané sur le sort de l’ex désormais chef de l’Etat après son exfiltration du palais présidentiel de Koulouba à la suite de violents combats ayant opposé mercredi des éléments de son corps d’origine de parachutistes commandos à des mutins lourdement armés. Le doute avait été quelque peu dissipé jeudi par des propos du chef de la junte affirmant que l’ancien président se portait bien. « Il est sain et sauf, et en sécurité », a dit le capitaine Adama Aya Sanogo qui n’a cependant pas voulu se prononcer sur son lieu de détention. Des sources bien informées dans la capitale malienne ont toutefois révélé à APA que le président Amadou Toumani Touré a été, après son arrestation, conduit directement au camp militaire de Kati o๠il se trouvait gardé dans la journée de jeudi. Dans la même garnison, qui sert de base à la junte, se trouveraient également détenus des hauts gradés de l’Armée et des ministres. Tous seront déférés devant les juridictions compétentes, a affirmé le chef de la junte dans sa première interview à la télévision.
Tentative de coup dEtat militaire en cours au Mali
La radio nationale malienne occupée par des soldats mutins a annoncé vers 23H00 (locales et GMT) à Bamako qu’un militaire allait y faire une allocution prochainement, sans en préciser l’heure. l’Office de la radio-télévision du Mali (ORTM), qui avait interrompu ses émissions depuis son occupation dans l’après-midi par les mutins, les a reprises pour faire cette annonce et diffusait de la musique en attendant. Cette annonce est intervenue alors que des coups de feu de plus en plus intenses entre soldats de la garde présidentielle et mutins étaient entendus autour du palais présidentiel. « On a pris le palais », a affirmé un des mutins lors d’un bref échange téléphonique avec l’AFP, sans que cette information n’ait pou être confirmée du côté de la garde. Des membres de la garde présidentielle, les « Bérets rouges », qui avaient pris position autour de l’ORTM occupée ont été ramenés au Palais présidentiel pour le défendre. Avant le début des tirs, un membre de la garde avait affirmé qu’elle contrôlait la présidence et un conseiller présidentiel avait indiqué que le chef de l’Etat Amadou Toumani Touré, lui-même un ancien militaire, s’y trouvait toujours. Des dizaines de militaires excédés par le manque de moyens pour combattre la rébellion touareg et les groupes armés islamiste dans le nord du pays se sont mutinés dans un camp à Kati, ville garnison près de Bamako. Puis la mutinerie s’est étendue à la capitale elle-même dont les soldats ont parcouru les rues en tirant en l’air, semant la panique. « Nous en avons marre de la situation dans le nord » du pays, en proie à une rébellion touareg et aux activités de groupes islamistes radicaux, a affirmé un des mutins. Les soldats, qui ont investi l’ORTM, sont des jeunes. Ils ont tiré en l’air dans le siège de l’ORTM et ont fait sortir le personnel. « Nous voulons des munitions » « Nous voulons des munitions pour aller combattre les rebelles touareg, trop C’est trop », a déclaré un caporal du camp de Kati, d’o๠est partie la mutinerie. La France, ex-puissance coloniale, a appelé « au respect de l’ordre constitutionnel » et condamné « tout recours à la violence ». Le département d’Etat américain a pressé le Mali de régler les tensions qui divisent le pays « à travers le dialogue et non la violence ». Début février, des femmes et proches de soldats avaient manifesté dans plusieurs villes, dont Bamako, pour dénoncer le silence sur la situation de ces soldats et la « mollesse du pouvoir » face aux rebelles touareg. Certaines de ces manifestations avaient tourné à la violence et des propriétés appartenant à des Touareg saccagées et d’autres Maliens et étrangers à la peau claire. Le président Touré avait réussi à calmer l’ardeur des femmes de soldats en prenant en compte leurs demandes, en particulier qu’elles puissent avoir des nouvelles de leurs maris au front. Le Mali est confronté depuis mi-janvier à des attaques du Mouvement national pour la libération de l’Azawad (MNLA) et d’autres rebelles touareg, dont des hommes lourdement armés qui avaient combattu pour le régime de Mouammar Kadhafi, qui ont pris plusieurs villes du nord du pays. Un mouvement islamiste armé touareg, Ançar Dine (Défenseur de l’islam) qui veut imposer la charia au Mali par la lutte armée, a affirmé contrôler trois villes dans le nord-est du pays, près de la frontière algérienne: Tinzawaten, Tessalit, Aguelhok. Le gouvernement malien a en outre accusé Al-Qaà¯da au Maghreb islamique (Aqmi), qui a des bases dans le nord du Mali d’o๠elle opère dans plusieurs pays du Sahel, de combattre avec le MNLA. Aqmi a été en particulier accusée d’avoir exécuté sommairement près d’une centaine de soldats maliens à Agulhok. Le premier tour de l’élection présidentielle, à laquelle le président Touré qui a épuisé ses deux mandats de cinq ans ne se représente pas, est en théorie prévu le 29 avril au Mali, couplé à un referendum constitutionnel. Mais des observateurs s’interrogent sur la tenue d’un tel scrutin alors que la moitié du pays est en proie à un conflit armé. AFP
SITUATION AU NORD : Déclaration du Président Amadou Toumani Touré, Chef de lEtat
Mes Chers Compatriotes, A chaque fois qu’un mouvement armé surgit dans les régions du Nord du Mali, il menace en tout premier lieu ce que nous avons de plus cher et de plus précieux : l’unité nationale ! La crise actuelle que nous traversons ne fait pas exception à cette règle. Je ne me lasserai jamais donc de rappeler, comme à Diéma en mai 2006 et plus récemment à Dioà¯la, Barouéli et Touba, que le Mali est Noir, que le Mali est Blanc et d’y ajouter que cette diversité est une force et une richesse que nous devons préserver à tout prix. J’invite donc l’ensemble de nos compatriotes à garder le sens de la fraternité qui nous a toujours caractérisés, à éviter le piège de la confusion et de l’amalgame pour ne pas faire le jeu de ceux qui ont choisi de troubler la quiétude de notre pays. Je voudrais convier toutes les Maliennes et tous les Maliens à savoir faire la part des choses. Ceux qui ont attaqué certaines casernes militaires et localités au Nord ne doivent pas être confondus avec nos autres compatriotes Touareg, Arabes, Songhoà¯, Peulh qui vivent avec nous, qui vivent nos difficultés, qui ont choisi le Mali, qui ont choisi la République, qui ont choisi la loyauté et qui ont les mêmes droits et les mêmes aspirations que nous à vivre en paix dans un pays dédié totalement à son développement. Ne les confondez pas avec ceux qui ont tiré à Ménaka, Tessalit, Aguel’hoc, Niafunké et ailleurs. Nous avons plutôt le devoir d’aider nos frères et sÂurs, de les assister pour surmonter les épreuves du moment. Mes Chers Compatriotes, Que personne ne fasse cette confusion dans les quartiers, dans les villages et hameaux, dans les camps militaires, dans les camps de la Garde Nationale, dans les Services de la Douane, et tous les autres Services de l’Etat, Administration publique comme privée. Ne faites pas d’amalgame entre celui qui a tiré là -bas, sur un poste militaire, et un autre malien qui, ici, travaille et s’occupe dignement de sa famille. Je suis avec attention l’évolution de la situation. Je demande à ce que l’ensemble des Maliennes et des Maliens se tienne la main. Ne confondez pas, je le répète, les paisibles citoyens avec des gens qui ont pris la lourde responsabilité de se mettre au ban de la communauté nationale pour des raisons qu’ils sont seuls à connaà®tre. Au Mali, on n’a plus besoin de prendre des armes pour se faire entendre. La démocratie offre toutes les voies d’expression à tout citoyen. Je condamne fermement les atrocités commises à Aguel’hoc, et salue le comportement héroà¯que et professionnel des Forces Armées et de Sécurité qui, au prix du sacrifice ultime, ont accompli leur mission de protection des populations. A leurs familles endeuillées, je tiens à présenter mes condoléances les plus attristées. Je voudrais dire aux parents, épouses, frères et sÂurs et aux enfants des soldats tombés sur le champ de l’honneur que leur deuil est celui de la Nation tout entière qui sera éternellement reconnaissante, et se tiendra à leurs côtés. Mes Chers Compatriotes, C’est le lieu de réaffirmer notre soutien indéfectible aux Forces Armées et de Sécurité pour leur engagement sur le terrain. l’Etat mobilisera tous les moyens aux plans de l’équipement, de la logistique et de l’entretien pour leur permettre d’accomplir efficacement leur mission de préservation de l’intégrité territoriale et de protection des personnes et de leurs biens. Je veux enfin dire à tous nos compatriotes ceci : « les assaillants ont choisi le harcèlement sur le terrain pour exercer une pression sur l’opinion et, par conséquent, nous opposer les uns aux autres. Le Mali vaincra pour préserver l’héritage commun aux Maliens du Nord et du Sud, fruit de siècles de brassage, de solidarité et de fraternité ». Je vous remercie de votre aimable attention ! Koulouba, le 1er février 2012
Nouvel An 2012 : Discours de Son Excellence Monsieur Amadou Toumani Touré, Président de la République
Mes chers Compatriotes ; Frères Africains ; Hôtes du Mali, Au seuil du nouvel An, C’est toujours pour moi un agréable devoir de présenter mes vÂux les meilleurs, à chaque Malienne et à chaque Malien, à nos frères africains et aux hôtes du Mali. l’aube d’une année est un moment de prières pour nous-mêmes, pour tous ceux qui nous sont chers afin que s’accomplissent nos aspirations les plus ardentes à une vie toujours meilleure. Dans les vÂux que vous aurez à formuler pour vous-mêmes, pour vos familles et vos amis, je suis sûr que chacune et chacun d’entre vous aura une pensée pour le Mali, afin que notre pays continue sa marche vers le développement dans la démocratie, la paix et la stabilité. Nous voici au terme d’une année qui aura été celle de l’amplification des chantiers de transformation de notre pays et à l’orée d’une autre qui sera marquée par le rendez-vous combien important des scrutins référendaire, présidentiel et législatif. l’enjeu et le défi sont à tous égards comparables à ceux des scrutins de 1992 et de 2002, deux dates-repères dans la vie du Mali démocratique, avec des alternances politiques pacifiques qui valent à notre pays le respect de la Communauté des Nations. Ce rappel situe la dimension de nos responsabilités individuelles et collectives dans la bonne tenue des élections à venir. Nous avons l’obligation de les réussir à la fois pour affirmer la maturité de notre démocratie et pour maintenir notre pays dans la trajectoire ascendante qui nous donne chaque jour, depuis des années, des raisons de croire en un futur meilleur pour les enfants du Mali. Le Gouvernement prendra toutes les mesures nécessaires tout en restant constamment ouvert au dialogue avec tous les acteurs impliqués dans le processus électoral, afin d’assurer le succès des différents scrutins. Mes Chers Compatriotes, La tenue régulière d’élections libres et transparentes est non seulement un baromètre de la vitalité d’une démocratie, mais elle permet aussi, au pays de se doter d’institutions stables qui constituent le premier socle du développement. Tout au long des dix dernières années, notre ambition a été de maintenir ce double mouvement pour accélérer la transformation de notre Pays. Le renforcement de la sécurité alimentaire, ainsi que de la qualité de l’éducation et de la santé, les actions structurelles dont le développement institutionnel et social, celui des Infrastructures, des mines, du secteur privé, des arts et de la culture, du tourisme et de l’artisanat, la communication sont les axes essentiels du grand chantier pour un Mali émergent. Je me réjouis des efforts remarquables accomplis dans ces différents secteurs au cours de l’année qui s’achève et des bonnes perspectives qui s’offrent à nous pour 2012. Au nombre des réalisations, on peut retenir l’inauguration du Pont de l’Amitié Chine-Mali à Sotuba-Missabougou. Les axes routiers Bamako-Kangaba, Kita-Ballé-Bafing-Dabia-Falémé-Kéniéba et Kédougou au Sénégal (Corridor Bamako-Dakar parle Sud), Bougouni-Sikasso sont entièrement réalisés et seront inaugurés dans les prochains jours. Les travaux de bitumage des voies urbaines se sont poursuivis à Kati, San, Koutiala et Bandiagara prolongeant ainsi, la longue liste des réalisations similaires dans les capitales régionales et dans de nombreuses villes secondaires. Koulikoro et Kidal sont en chantier ainsi que le tronçon Bafoulabé-Mahina. Sur l’axe Bamako-Dakar par le Sud, le pont de Ballé a été inauguré, les ponts sur le Bafing et la Falémé sont achevés ; celui de Fourou sur la rivière Bagoué à Kadiolo le sera très bientôt. s’agissant des chantiers ouverts, celui de l’Autoroute Bamako-Ségou s’installe progressivement avec la construction des Bases-vies et la libération des emprises. Les études techniques pour la réhabilitation de l’Avenue de l’An 2000 à Ségou sont en cours d’achèvement. La route emblématique Goma Coura-Nampala-Léré-Niafunké-Tonka-Diré-Goundam-Tombouctou sur près de 500 km commence à sortir de terre. l’état d’avancement de la route Kayes-Diamou-Bafoulabé est satisfaisant ; l’élargissement à 2X2 voies de la Route nationale N°5 du Pont de Woyowayanko à la sortie de Sébéninkoro se poursuit à un bon rythme au moment o๠démarrent les travaux d’élargissement en 2X3 voies du Boulevard du 22 octobre 1946, s’étendant du Monument de l’Indépendance à l’ENSUP et l’élargissement en 2X2 voies de la Corniche de Bamako et la construction d’ouvrages d’art. Ces infrastructures s’inscrivent dans le cadre de l’amélioration des conditions de vie des populations de Bamako et permettront de fluidifier le trafic à l’intérieur de la capitale. Le lancement, il y a seulement quelques jours, des travaux de bitumage des routes Konobougou-Barouéli, Dioila-Doà¯la et Banamba-Touba, pour un montant global d’environ 15 milliards de FCFA, contribue au renforcement du désenclavement intérieur pour faciliter la mobilité des personnes et des biens, pour relier les zones de production aux zones de consommation. Le Gouvernement accordera une attention toute particulière à l’accélération des chantiers OUO-Bankass-Koro-Frontière Burkina Faso. Mes Chers Compatriotes, Ce maillage du Pays par un réseau routier dense et de qualité est appelé à se renforcer à la suite de la Table Ronde des Bailleurs de Fonds sur les Investissements Routiers Prioritaires, organisé à Bamako les 1er et 02 décembre 2011. Couvrant une période de programmation de trois ans, de 2012 à 2014, les besoins exprimés par le Gouvernement du Mali, ont porté sur le financement de cinq (5) projets routiers prioritaires, d’une longueur totale de 1.100 km et d’un coût total d’environ 190 milliards de F.CFA. Il s’agit de : La route Zantiébougou-Kolondiéba-Frontière de la Côte d’Ivoire ; La route Douentza-Gao ; La route Bourem-Kidal ; La route Didiéni/Kwala-Goumbou-Nara ; La route Macina-Diafarabé-Téninkou et un ouvrage environnemental sur le fleuve Diaka ; Les travaux de construction du tronçon Macina-Diafarabé sur 44 km vont démarrer en janvier 2012. Le Programme est entièrement couvert, sur une période de trois ans, par les annonces fermes de financements des Bailleurs et d’autres confirmations incessamment attendues. Il est important d’y ajouter l’ouverture prochaine du chantier de bitumage de la route Gao-Bourem, dans le cadre de la réalisation du barrage de Taoussa. Mes Chers Compatriotes, Comment évoquer nos Progrès dans la réalisation d’Infrastructures de transport sans insister sur la modernisation de l’aéroport de Bamako-Sénou ? Après la construction d’une aérogare de fret et la rénovation de l’ancien terminal passagers, pour le mettre aux standards les plus élevés, en matière d’accueil et de traitements des voyageurs, la nouvelle plate-forme aéroportuaire en chantier avancé dans le cadre du Millénium Challenge Account, sera l’une des plus modernes et fonctionnelles sur notre Continent. Le nouveau Terminal sera doté de six satellites d’embarquement et de débarquement de passagers. Ces infrastructures donnent à notre ambition de faire de Bamako le hub naturel de la Sous-région, toute sa pertinence et sa crédibilité. l’aéroport Dag Dag de Kayes vient, lui aussi, de se hisser au rang d’aéroport international, avec un pavillon d’accueil entièrement rénové et une piste d’atterrissage allongée. Les premiers vols longs courriers en provenance de l’extérieur, ont commencé à desservir Kayes. Mes Chers Compatriotes, Dans le domaine des Technologies de l’Information et de la Communication, le Complexe Numérique de Bamako, en construction, restera un des faits majeurs dans le secteur, cette année. Il vise à affirmer une plus grande présence de notre Pays dans la Société de l’Information. D’un coût total d’environ 17 milliards de FCFA, le Complexe Numérique comprendra une Ecole Nationale Supérieure des TIC pour la formation d’ingénieurs de haut niveau et de techniciens supérieurs qualifiés. Un centre de formation continue en son sein assurera le recyclage des fonctionnaires et de tous les auditeurs désireux de se perfectionner dans les Technologies de l’information et de la communication. Le Complexe comporte aussi un Incubateur d’Entreprises juniors TIC et fournira des halls d’exposition des produits et innovations Technologiques, ainsi que des salles de travail aux professionnels maliens et ceux de la sous-région. Par ailleurs, J’ai instruit au gouvernement de finaliser, dans les meilleurs délais, la vente de 19% des actions de Sotelma-Malitel destinés au grand public dans le cadre l’actionnariat populaire. l’expansion de la téléphonie mobile s’accompagne d’un accroissement exponentiel de la télédensité. Avec 10 millions et demi de lignes réparties entre les deux opérateurs, Sotelma-Malitel et Orange, contre 7 millions en 2010, la télédensité est passée de 33% à 69% en 2011. Mes Chers Compatriotes, Le paysage audiovisuel s’enrichit de la création ce 31 décembre 2011 de la Deuxième Chaà®ne de télévision du Mali (TM2). Cette nouvelle chaà®ne est une réponse qu’apporte le Projet pour le Développement Economique et Social aux défis de l’heure dans le secteur des médias audiovisuels et qui portent sur : la migration incontournable vers le tout numérique à l’horizon 2015 ; une forte présence des chaà®nes satellitaires dans le paysage audiovisuel ; la création prochaine de chaà®nes de télévision privées Près de 28 ans après le lancement de la 1ère Chaà®ne de télévision nationale, l’avènement de TM2 va offrir un programme complémentaire en phase, avec les attentes d’un public jeune et féminin, tout en restant ancré dans notre culture. D’un coût total de 04 milliards de FCFA, la nouvelle chaà®ne est entièrement financée sur les fonds issus de la vente de 51% de la SOTELMA. l’avènement de la deuxième chaà®ne de télévision s’inscrit dans une dynamique de modernisation des médias publics avec : le vaste chantier de construction de la Tour de l’ORTM pour un montant de 08 milliards de FCFA, la dotation de l’ORTM en cars de reportage, de production Radio et Télé et d’un centre de diffusion pour un coût global de plus de 09 milliards de FCFA. La Presse écrite publique a entamé une phase de restructuration qui se traduira par le renforcement des équipements de l’AMAP en 2012. l’ouverture d’une Ecole Supérieure de Journalisme et de Communication, courant 2012, apportera une réponse à l’amélioration de la qualité des ressources humaines des médias et à la professionnalisation du secteur. Mes Chers Compatriotes, Nos progrès peuvent se mesurer au développement des infrastructures énergétiques. Après l’inauguration de la centrale thermique de Sirakoro (SOPAM) et celle de Balingué, financée par la BID, les efforts destinés à assurer la couverture des besoins en énergie électrique des populations et des activités socioéconomiques du Mali se sont poursuivis en 2011 par le renforcement des capacités de production, l’extension de réseaux, la promotion de l’électrification en milieu rural et le développement des sources d’énergies renouvelables. Ainsi, le projet d’interconnexion des réseaux électriques du Mali et de la Côte d’Ivoire, dont la première phase, en cours d’achèvement, permettra, l’importation de 80 Mégawatts à un prix inférieur à celui généré par la production thermique. La seconde phase du projet, en préparation, portera le transit de puissance à 200 Mégawatts. Dans le domaine des énergies renouvelables, la réalisation de la centrale hybride (diesel/solaire) de Ouélessébougou offre d’intéressantes perspectives de diversification de l’offre énergétique. Le renforcement du Réseau électrique s’accompagne de l’extension de l’éclairage public à de nombreuses localités de notre pays : Kati, Yanfolila, Niono, Bandiagara, Douentza, Goundam et Djenné rejoignent une liste de villes desservies. Mes Chers Compatriotes, s’agissant de l’accès à l’eau potable, l’année 2012 sera marquée par la poursuite des grands chantiers pour rehausser le niveau de desserte qui était de 75,2% en 2010, une couverture au dessus des Objectifs du Millénaire pour le Développement. Dans l’agglomération de Bamako, les travaux de construction de la station compacte de production d’eau potable de Missabougou s’achèveront bientôt. Nous poserons aussi au cours des prochains mois, la première pierre du chantier de réalisation d’une station compacte à Kalabankoro. Le projet-phare pour l’alimentation en eau de Bamako reste la station de Kabala, d’un coût estimatif de 165 milliards de FCFA, avec une capacité de production de 240.000 m3/jour. 2012 sera une année décisive dans sa réalisation. Mes Chers Compatriotes, Dans le domaine de la maà®trise de l’eau et de la régulation du cours du Bani, l’ouverture du chantier de construction du Pont-Barrage de Djenné a fait renaà®tre l’espoir d’une relance vigoureuse de l’activité économique dans le Bassin du Bani dont le Barrage-seuil de Talo a révélé les énormes potentialités de production. Au plan économique et social, l’impact du Seuil se traduira par la création d’emplois, la sécurisation et la gestion concertée en eau, le développement agricole, de la pêche et de la faune, le désenclavement de plusieurs villages du cercle de Djenné D’un financement initial de près de 40 milliards de FCFA incluant le Génie civil, l’aménagement d’une première tranche de 15.000 hectares sur un potentiel irrigable de 68.000 hectares, le coût total du projet est de l’ordre de 120 milliards de FCFA. l’année 2011, qui s’achève, a été marquée par un déficit pluviométrique important dans tout le Sahel qui compromet fortement nos prévisions de la campagne agricole 2011-2012. J’ai engagé le gouvernement à mettre en Âuvre un Plan d’urgence, afin de faire face à la crise alimentaire qui s’annonce. Ce plan d’urgence se traduira par : la distribution gratuite de céréales dans les communes les plus vulnérables, la reconstitution et le renforcement du stock national de sécurité en mil et sorgho à concurrence de 10 000 tonnes, la distribution gratuite d’aliments bétail aux éleveurs touchés par la crise . Au total, l’assistance de l’Etat portera sur plus de 40.000 tonnes de vivres pour un coût de 19 milliards de FCFA et des mesures d’approvisionnement en eau dans le cadre de l’hydraulique urbaine et rurale. A la différence de la production céréalière, celle du coton enregistre une hausse significative en passant de 243.000 tonnes en 2010 à 406.000 tonnes en 2011, confirmant ainsi la relance de la filière. Je tiens à féliciter la CMDT, l’APCAM et l’ensemble des cotonculteurs du Mali pour ces bons résultats. Le prix au producteur est passé de 185 FCFA à 255 FCFA soit une hausse de 24% par rapport à la campagne précédente. Cette relance de la production cotonnière coà¯ncide avec la réouverture de l’usine FITINA spécialisée dans la filature. Mes Chers Compatriotes, La politique de l’Habitat social a très fortement imprégné la gouvernance des 10 dernières années. Le Programme se poursuit avec la réalisation pour 2011 et 2012 de près de 2.000 logements sociaux, dont 1.500 à Bamako et un demi millier à l’intérieur de notre pays. De 2004 à nos jours avec un parc de plus de 10.000 logements sociaux, nous avons pu asseoir une expérience malienne en matière d’habitat social fondée sur l’engagement décisif de l’Etat et l’accompagnement des promoteurs immobiliers privés dont je salue l’apport et l’expertise. Dans le domaine de l’éducation, de l’enseignement supérieur en particulier, l’année 2012 marque la mise en place progressive des réformes indispensables à l’amélioration de la qualité du système. J’exhorte les enseignants, les étudiants et les partenaires de l’école à jouer leur rôle dans la quête de performance commune à toute la nation malienne. Mes Chers Compatriotes, La lutte contre le VIH/SIDA demeure une des priorités de l’Etat. Notre Programme National est un succès que confirme le recul du taux de séroprévalence dans notre pays. La création d’un Fonds National de Lutte contre le Sida, bientôt effective, ouvre un nouveau chapitre de ce combat que mène l’Etat avec l’appui de nombreux partenaires du Mali. Au plan des infrastructures de santé, on peut se réjouir de l’achèvement des travaux de construction de l’hôpital National de Mopti et de la mise en service d’un Centre spécialisé de Radiothérapie pour la lutte contre le cancer à l’Hôpital National du Mali à Yirimadio. Mes Chers Compatriotes, l’attention portée au développement du sport d’élite et de masse reste soutenue par la réalisation de nouvelles infrastructures de haut niveau. Le pavillon des sports du stade Modibo KEITA a été entièrement rénové ; une nouvelle salle de 3.000 places a été construite au Stade du 26 Mars tandis que les travaux du Palais des Sports sis à l’ACI 2000 se poursuivent à un rythme satisfaisant. Ce temple du sport de 5.000 places sera réceptionné au courant du premier semestre 2012. C’est aussi le lieu, pour moi, de saluer la parfaite organisation et le succès populaire de la dernière Coupe d’Afrique des Nations de Basket Féminin que notre pays a abrité en septembre 2011. Nos performances sportives et la qualité de nos infrastructures nous mettent en position d’accueillir régulièrement des manifestations sportives de haut niveau. Mes Chers Compatriotes, La réalisation d’infrastructures dédiées à la culture dans chaque capitale régionale touche à sa fin. Après Sikasso, Ségou, Koulikoro et Kayes, les salles de spectacle de Tombouctou et de Kidal sont terminées. La remise des clés de la Salle de Mopti interviendra en février. Les travaux de la salle de spectacles de Gao sont en passe de s’achever. Le même programme s’exécute dans les cercles et le District de Bamako. Mes Chers Compatriotes, l’emploi reste une des attentes fortes de la jeunesse malienne et une préoccupation de toutes les familles. Le Programme Emploi Jeunes II apporte une nouvelle impulsion aux efforts entrepris dans la première phase. Le PEJ II est financé à hauteur de 38 milliards 500 millions de FCFA, dont 67% prélevé sur le budget national. Le seuil de recrutement de jeunes volontaires a été de 5000 jeunes pour 2012. l’emploi des jeunes est indissociable du renouveau de la formation professionnelle. Tel est le message de ma participation à la première édition de la rentrée groupée des centres de formation organisée récemment à Badougou Djoliba dans le Mandé. Mais l’outil le plus efficace pour gérer la problématique de lemploi au Mali reste le Programme Décennal de Développement de la Formation Professionnelle, adopté récemment par le Conseil des Ministres. Le Programme Décennal fédère toutes les initiatives en matière de création d’empois et mobilisera 307 milliards de FCFA sur la période 2012-2014. Mes Chers Compatriotes, Le seuil d’engagement social de notre àtat est si élevé qu’il nous faut constamment rechercher les voies et moyens de sa viabilité économique. l’assainissement des finances publiques, le soutien aux réformes économiques structurelles et le financement des investissements publics, sont autant de mesures destinées à accélérer le rythme de notre croissance économique. Le secteur minier constitue l’un des poumons de cette croissance. La production industrielle de l’or s’est élevée à environ 43 tonnes et demi, cette année, avec un revenu total pour l’économe estimé à 240 milliards de FCFA. Les perspectives sont encore meilleures pour 2012 avec la bonne tenue du cours de l’or tout au long de l’année 2011, mais surtout en raison du démarrage de nouvelles mines. Il s’agit de la mine d’or de : Gounkoto, dans la zone de Loulo, avec des réserves exploitables d’un peu plus de 50 tonnes, Kodiéran, à Yanfolila, dont les réserves géologiques sont estimées à 82 tonnes. J’avais instruit le gouvernement de faire de la diversification un axe majeur de notre politique minière. Je me réjouis donc de la pose de la première pierre d’une Aciérie intégrée à Manabougou Commune de Tienfala (Région de Koulikoro), marquant ainsi l’entrée de notre pays dans l’exploitation du fer. Cette initiative, portée par la société Sahara Mining, avec une participation de l’Etat dans le capital, vise une production de 300.000 tonnes de fer par an au démarrage, et une pointe de 1 000 000 de tonnes en vitesse de croisière. l’usine sidérurgique est couplée à une production électrique de 70 Mégawatts au départ, avec une extension prévue à 300 Mégawatts. 5 000 emplois seront créés. Avec un investissement total de 150 milliards de FCFA, l’Aciérie intégrée de Tienfala est le plus grand projet privé jamais réalisé au Mali, de l’indépendance à nos jours. Dans la même lancée, le gisement de manganèse de Tassiga, dans le cercle d’Ansongo, entrera en exploitation en janvier 2012, avec une production de l’ordre de 200.000 tonnes de concentré par an et un investissement de près de 38 milliards de FCFA. Quant à la recherche pétrolière, elle amorce sa phase décisive avec la réalisation des premiers forages en 2012. Par ailleurs, notre tissu économique et industriel va s’étoffer en 2012 avec l’ouverture de la nouvelle usine de SUKALA qui viendra renforcer la couverture de nos besoins en sucre. La mise en production est prévue au cours du premier trimestre 2012. A la même période, le projet de cimenterie intégrée de Gongontéry/Astro et Dio entrera en exploitation avec la livraison du 1er sac de ciment fabriqué au Mali depuis de longues années. Dans le domaine de la construction automobile, l’usine de montage de véhicules de la Société WAD-YOUNGSAN, installée à Banankoro, prévoit de mettre ses premiers modèles sur le marché au cours des prochaines semaines. Mes Chers Compatriotes, Les Progrès accomplis par notre pays sont indéniables. Leur pérennisation doit reposer sur une meilleure organisation administrative du Mali. Notre ambition est de : mettre l’Administration en adéquation avec les objectifs de sa modernisation assignés dans le cadre du Programme de Développement Institutionnel ; prendre en compte les solidarités communautaires ; et réaliser les objectifs fixés par l’Etat dans le cadre de la décentralisation. C’est dans cet esprit, que le Conseil des ministres vient d’adopter le projet de loi portant augmentation du nombre de Régions administratives qui passe de huit à dix neuf (19) et qui prévoit la mise en place progressive des nouvelles régions, avec leurs démembrements sur une période de cinq ans, pour tenir compte des contraintes financières, logistiques et celles liées aux ressources humaines. La création des Régions de Taoudéni et de Ménaka procède de cette volonté et de cette vision. l’étendue des régions du Nord du Mali, appelle de notre part une réponse appropriée, pour rapprocher l’administration des administrés. Il s’agit de réussir, dans le même mouvement un meilleur cadrage de défense et de sécurité et un élargissement des espaces favorisant une large participation des élus locaux et des populations au débat national sur les questions politiques, sociales et sécuritaires. Mes Chers Compatriotes, La paix et la sécurité sont le socle du progrès social et économique. Les derniers événements survenus à Hombori et à Tombouctou nous confortent encore plus dans cette conviction. Le Mali a réaffirmé sa condamnation sans réserve de ces pratiques terroriste et criminelle, ainsi que sa détermination, qui porte ses premiers fruits avec l’arrestation des auteurs de l’enlèvement de Hombori, à Âuvrer en faveur de la libération des otages. La bande sahélo-saharienne, déjà fragile, doit gérer la nouvelle donne du retour des soldats de nationalité libyenne, mais originaires de nos pays, et plus grave celle de la dissémination d’armes de tous genre. Je tiens, au nom de notre Nation, à saluer tous nos frères qui, de retour de Libye, ont proclamé solennellement leur intention pacifique et décidé de se mettre au service du Mali. Je veux les assurer que le dialogue et l’ouverture demeurent la clef de voûte de notre politique pour une cohésion nationale. A tous les autres pays de la Bande sahélo-saharienne, le Mali réaffirme son adhésion au dispositif inter-pays, pour la mise en commun de nos moyens politiques, diplomatiques et militaires afin de lutter plus efficacement contre toutes formes de menace et singulièrement le terrorisme et les trafics divers qui prospèrent dans la zone. A cet effet, le Mali s’est doté d’une Politique Nationale de Lutte contre l’Insécurité et le Terrorisme dans le Nord. Le Programme Spécial pour la Paix, la Sécurité et le Développement des régions Nord (PSPSDN), issu de cette politique, est une réponse immédiate pour faire le lien entre la situation des risques sécuritaires et la reprise du développement local dans le Nord du Mali. Le Programme spécial est conçu de manière à sÂintégrer de façon complémentaire et cohérente avec d’autres actions en cours ou prévues. Les cibles prioritaires du Programme sont les communautés de base, les sites de fixation des personnes déplacées et les nouveaux pôles économiques locaux. Mes Chers Compatriotes, l’année nouvelle, que nous nous apprêtons à célébrer, m’offre l’occasion de saluer les Maliens de l’extérieur. Je sais les épreuves que beaucoup d’entre vous ont traversées, en raison de la crise économique et financière que connaissent certains de vos pays d’accueil. Nous nous souviendrons toujours de la part significative que vous prenez dans le développement de notre pays. J’associe à cet hommage tous les Amis du Mali. Je voudrais aussi m’incliner pieusement devant la mémoire de tous ceux qui nous quittés au cours de l’année 2011 et souhaiter à tous ceux qui souffrent, de connaà®tre des jours meilleurs. Mes chers compatriotes, Le regard que nous avons porté sur le chemin parcouru s’est arrêté successivement sur des repères représentatifs de l’Âuvre de construction nationale. Le parcours a été enrichissant, passionnant ; il continue à nous apparaà®tre non comme une aventure, non comme une marche solitaire, mais comme un mouvement d’ensemble dont chacun des éléments a fait preuve de volontarisme, d’engagement, de patience et de détermination. Nous demeurons fascinés, au-delà de l’instant, au-delà de la ligne d’horizon par l’image d’un pays, dont le capital humain est de qualité, d’un peuple en paix et en sécurité dans un environnement prospère, un peuple en phase avec les nations du monde, attaché aux valeurs de démocratie, de liberté et de justice. La construction de cette image, le souci de sa préservation ont mobilisé nos forces et nos énergies au service du Peuple du Mali. Mes chers compatriotes ; Frères africains ; Hôtes du Mali, Je vous renouvelle mes vÂux d’une bonne et heureuse année 2012 et souhaite qu’elle soit encore meilleure, pour mes amis les Enfants, les Tout-petits. Vive le Mali dans une Afrique unie et en paix ! Je vous remercie de votre aimable attention !
Communiqué du Conseil des Ministres du 21 Décembre 2011
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté des projets de textes, entendu des communications et procédé à des nominations. AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre du Travail et de la Fonction publique, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant statut particulier des fonctionnaires du cadre du travail et de la sécurité sociale. Les fonctionnaires du cadre du travail et de la sécurité sociale sont régis par le statut général des fonctionnaires qui fixe les principes communs à l’ensemble des fonctionnaires. Ils sont également soumis, depuis 1982, à un statut particulier qui détermine les dispositions spécifiques aux fonctionnaires du cadre du travail et de la sécurité sociale. Cependant, depuis l’adoption de ce statut particulier, des mutations profondes sont intervenues tant au plan juridique, institutionnel, économique que social. l’adoption de la loi du 16 décembre 2002 portant statut général des fonctionnaires, la création de la nouvelle Ecole nationale d’administration ont apporté un changement en ce qui concerne les conditions de recrutement. Par ailleurs, la restructuration des services du travail et de la sécurité sociale a conduit à une redéfinition de leur mission, la recrudescence des conflits du travail, le développement du secteur privé ont rendu beaucoup plus complexes les tâches des fonctionnaires du cadre du travail et de la sécurité sociale. Pour accompagner positivement ces changements, les fonctionnaires du cadre du travail et de la sécurité sociale doivent être bien formés, être assurés de pouvoir travailler dans les conditions de stabilité et de sécurité et être motivés notamment par des perspectives de carrière. l’adoption du présent projet de décret portant statut particulier des fonctionnaires du cadre du travail et de la sécurité sociale s’inscrit dans ce cadre. Il énonce les missions des fonctionnaires du corps des administrateurs et des contrôleurs du travail et de la sécurité sociale en les adaptant aux évolutions constatées, actualise les conditions de leur recrutement, détermine les conditions de service et ouvre des perspectives de formation et de carrière pour les agents. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif à l’étude et au contrôle des travaux de construction du seuil de Kourouba au compte du Programme de développement de l’irrigation dans le bassin du Bani et à Sélingué. Dans le cadre de la mise en Âuvre du Programme de développement de l’irrigation dans le bassin du Bani et à Sélingué qui vise à assurer la sécurité alimentaire et à réduire la pauvreté, il a été prévu, la construction des seuils de Djenné et de Kourouba sur le fleuve Sankarani. Le présent marché conclu dans le cadre de la réalisation du seuil de Kourouba, porte sur les prestations d’étude et de contrôle des travaux de construction dudit seuil. Il est attribué, après appel d’offres, au groupement d’entreprises EGIS/BETICO/COYNE ET BELIER pour un montant de 1,093 milliard de Fcfa environ avec un délai d’exécution de 34 mois et a été approuvé par le Conseil des ministres conformément aux dispositions du Code des marchés publics. Le financement est assuré par le Fonds africain de développement (FAD). Sur le rapport du ministre du Logement, des Affaires foncières et de l’Urbanisme, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant affectation au ministère de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille, de la parcelle de terrain objet du titre foncier n°54 594 de Kati, sise à N’Tabacoro dans la commune de Kalabancoro. Les bâtiments abritant actuellement le Centre d’accueil et de placement familial apparaissant comme vétustes, exigus et inadaptés à ses activités, le ministère de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille a sollicité et obtenu du ministère du Logement, des Affaires foncières et de l’Urbanisme l’affectation d’une parcelle de terrain pour les besoins du centre. La parcelle affectée au ministère de la Promotion de la Femme de l’Enfant et de la Famille, d’une superficie de 48 ares 92 centiares est destinée à la construction des nouvelles infrastructures du Centre d’accueil et de placement familial en vue de contribuer à l’amélioration de la qualité des services rendus aux enfants en situation difficile et de moderniser le cadre de travail du personnel. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE l’ENVIRONNEMENT ET DE l’ASSAINISSEMENT :  Conseiller technique : Mme Macalou Awa Anoune Mare, ingénieur des eaux et forêts. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE :  Conseiller technique : Idrissa Sankaré, administrateur civil.  Secrétaire agent comptable au consulat général du Mali à Abidjan : Bocar Sow, inspecteur du trésor. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE :  Président de la Section des comptes de la Cour suprême : Kloussama Goà¯ta, inspecteur du trésor.  Conseiller à la Section judiciaire de la Cour suprême : Mahamadou Berté, magistrat.  Directeur des finances et du matériel : Bakary Coulibaly, inspecteur des services économiques. AU TITRE DU MINISTERE DU LOGEMENT, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE l’URBANISME :  Inspecteur adjoint à l’inspection des domaines et des affaires foncières : Mme Sylla Awa Diallo, administrateur civil.  Inspecteur à l’inspection des domaines et des affaires foncières : Youssouf Dembélé, administrateur civil. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE Sur proposition du ministre du Travail et de la Fonction publique, le Conseil des ministres a déclaré fériées la journée du 26 décembre 2011 et celle du 02 janvier 2012 en application de la Loi N°05-40 du 22 juillet 2005 relative aux fêtes légales en République du Mali. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE Le Conseil des ministres a examiné une communication relative au Plan stratégique de prévention et de contrôle des infections associées aux soins et plan d’action 2012-2016. Les infections associées aux soins sont celles surviennent au cours ou aux décours de prises en charge diagnostique, thérapeutique, palliative ou éducative d’un patient et si elles n’étaient ni présentes ni en incubation avant. Ces infections liées aux procédures de soins constituent aujourd’hui l’une des préoccupations majeures pour la sécurité des patients, malades ou non, des professionnels de la santé et des visiteurs. Elles touchent, chaque année, des millions de personnes dans le monde, entrainant des décès et incapacités, mais aussi d’énormes dépenses financières. Au Mali, le risque élevé de transmission des infections associées aux soins survenue dans les structures sanitaires a amené les autorités à mettre en Âuvre d’importantes mesures de prévention et de contrôle de ces infections, surtout avec l’apparition du VIH/Sida. Cependant, ces mesures demeurent insuffisantes et doivent être renforcées en vue de mieux protéger les patients, leurs accompagnants et les agents de santé. Le Plan stratégique de prévention et de contrôle des infections associées aux soins, objet de la présente communication, a été élaboré dans ce cadre. Il a pour objectif de contribuer à la prévention et au contrôle des infections associées aux soins, y compris le VIH/SIDA, dans les établissements de santé d’ici 2016. Le plan définit les stratégies et les actions à mettre en Âuvre sur les cinq prochaines années. Son coût est estimé à 4,574 milliards de Fcfa. Koulouba, le 21 Décembre 2011 Le Secrétariat Général
Conseil des Ministres du 23 Novembre 2011
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté des projets de textes et procédé à des nominations. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES Sur présentation du ministre de l’Equipement et des Transports, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant création de l’Agence Nationale de la météorologie (MALI-METEO). l’observation et l’étude du temps et du climat, en vue de fournir les informations et renseignements appropriés aux différents usagers de tous les secteurs d’activités socio-économiques du pays, sont actuellement menées par la Direction Nationale de la Météorologie. Cette structure, dans un contexte de changements climatiques dont les effets représentent un véritable défi de développement, est de plus en plus sollicitée pour répondre aux besoins multiples de différents secteurs économiques, publics et privés. Face à cette situation, elle est amenée à développer des capacités pour élaborer des produits adaptés à chaque usager mais également de diversifier les sources de financement notamment en faisant appel au secteur privé, utilisateur de données et produits météorologiques. La transformation de la Direction Nationale de la Météorologie en une Agence Nationale de la Météorologie dotée du statut d’un établissement public à caractère administratif, répond à ces préoccupations. Cette option a pour avantages de : – continuer le mode de gestion autonome qui était en place dans le cadre des Activités Aéronautiques et Météorologiques Nationales ; – assurer une meilleure gestion des activités météorologiques dans l’environnement socio-économique actuel du Mali ; – permettre progressivement la reprise totale par le Mali, de toutes les activités météorologiques. l’Agence aura pour mission l’observation et l’étude du temps, du climat et des constituants atmosphériques de l’environnement en vue d’assurer la sécurité des personnes et des biens et de contribuer au développement économique et social du Mali par la fourniture d’informations et de services appropriés à tous les usagers. Elle participe à l’élaboration des éléments de la politique nationale en matière de météorologie et en assure la mise en Âuvre et le suivi. Sur présentation du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant création d’un Fonds d’Appui à l’Autonomisation de la Femme et à l’Epanouissement de l’Enfant (FAFE). La Politique Nationale Genre adoptée par le Gouvernement le 24 novembre 2010 traduit les principales recommandations et les orientations liées à l’égalité entre les femmes et les hommes. Elle reconnait que des défis sont à relever pour permettre une pleine participation des femmes au développement économique, notamment leur insertion au circuit productif, l’accès égal aux opportunités d’emploi et aux facteurs de production et leur participation aux instances de prise de décisions. La création du Fonds d’Appui à l’Autonomisation de la Femme et à l’Epanouissement de l’Enfant (FAFE) participe de la solution des défis. Le Fonds d’Appui à l’Autonomisation de la Femme et à l’Epanouissement de l’Enfant est également une réponse de notre pays à une recommandation de l’Union Africaine relative à la mise en place d’un fonds spécial en faveur des femmes et des enfants au niveau des Etats membres. Les ressources du Fonds d’Appui à l’Autonomisation de la Femme et à l’Epanouissement de l’Enfant sont constituées par la subvention du budget d’Etat, la contribution des Collectivités territoriales, la contribution des partenaires techniques et financiers, les dons et legs. AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : 1°) Un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux d’aménagement de 1 722 hectares du Projet d’Irrigation de Siengo Extension 2°) Un projet de décret portant approbation du marché relatif à l’exécution des travaux de réhabilitation du drain collecteur du Kala Inférieur (KIE) et d’aménagement du casier de N’Dilla (848 hectares) Dans le souci d’assurer la sécurité alimentaire et de contribuer à la réduction de la pauvreté, le Gouvernement a entrepris la réalisation d’un vaste programme d’aménagement des terres en maà®trise totale de l’eau, d’équipement et de réhabilitation des infrastructures hydro-agricoles en zone Office du Niger. Le premier marché, conclu dans le cadre de la mise en Âuvre du Projet d’irrigation de Siengo, a pour objet l’exécution des travaux d’extension du casier de Siengo avec l’aménagement de 1 722 hectares dans la zone de N’Dédougou. Le marché, est attribué après appel d’offres, à l’Entreprise CHINA GEO ENGENEERING CORPORATION MALI (CGC-Mali) pour un montant de 6 milliards 399 millions de francs CFA environ. Le deuxième marché porte sur la réalisation des travaux de réhabilitation du drain collecteur du Kala Inférieur (KIE) et d’aménagement de 848 hectares dans le casier de N’Dilla. Les travaux à exécuter comprennent notamment le curage du lit du drain principal et la confection des digues latérales d’une part et d’autre part, la modification du partiteur B3 et son extension, les préparations des sols et le recasement des villages. Le marché est attribué, après appel d’offres, au Groupement d’Entreprises GK/EAD/OTER pour un montant de 5 milliards 596 millions de francs CFA environ. Ces travaux seront exécutés en 24 mois avec l’appui financier de la coopération allemande à travers la KFW. Sur le rapport du ministre de la Culture, le Conseil des Ministres a adopté six projets décret relatifs au classement dans le patrimoine culturel national : 1°) du site historique de la bataille de Tacoubao dans le patrimoine culturel national ; 2°) du site historique du champ de bataille de Logo Sabouciré dans le patrimoine culturel national ; 3 °) du Tata de Koniakari dans le patrimoine culturel national ; 4°) de la mosquée de Manfara et les sites associés dans le patrimoine culturel national ; 5°) du Quartier Administratif de Ségou dans le patrimoine culturel national : 6°) des parcs publics et monuments de Bamako dans le patrimoine culturel national. Le site de Tacoubao dans la Commune rurale de Doukouria est situé entre Goudam et Tombouctou. Il a été le théâtre d’une guerre courageuse des « Kel Tamacheq » contre la pénétration coloniale en janvier 1894. Le site de la bataille de Logo Sabouciré est situé dans la Commune rurale de Logo, au sud-est de la ville de Kayes sur la rive gauche du fleuve Sénégal. Il a été le théâtre de la bataille du Royaume du Logo contre la pénétration coloniale le 22 septembre 1878, raison pour laquelle le 22 septembre a été retenu pour proclamer l’indépendance du Mali. Le Tata de Koniakari, dans le chef-lieu de la Commune urbaine du même nom, à l’est de Kayes, a été réalisé en 1855 sous les ordres de El Hadj Oumar TALL pour servir de lieu de retraite aux soldats à l’issue de leurs expéditions guerrières. Le village de Manfara qui est situé dans la Commune rurale de Niagadina, Cercle de Kati a été l’un des premiers lieux de rayonnement et de diffusion de l’islam dans le Manden grâce à la mosquée historique édifiée vers le XVIIème siècle par un certain Lanfia Saganogo. Le Quartier Administratif de Ségou est un ensemble de 12 bâtiments construits dans le style architectural néo-soudanais par les colonisateurs. Les parcs publics et monuments de Bamako reflètent l’histoire, les faits sociaux, les phénomènes religieux et les idéaux de combat de notre peuple pour le développement et l’unité du continent africain. Ces sites, bâtiments, parcs et monuments, témoins vivants de notre histoire et de notre culture, sont aujourd’hui menacés entre autres, par les intempéries, l’insalubrité, les activités humaines, le manque d’entretien. Leur classement vise à renforcer leur protection juridique, à faciliter leur entretien et leur gestion et à contribuer à promouvoir le tourisme. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE : Le Conseil des Ministres a été informé des nominations suivantes : – Commandant 3ème Zone de Défense et 3ème Région Militaire à Kati : Colonel Soumaà¯la Prosper TRAORE (Armée de Terre) – Commandant 8ème Zone de Défense et 8ème Région Militaire à Sikasso : Colonel Abdoulaye CISSE (Armée de Terre). Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE : – Quatrième Conseiller à l’Ambassade du Mali à Genève : Dramane TRAORE, Administrateur Civil – Cinquième Conseiller à l’Ambassade du Mali à Genève : Sidi Mohamed Youba SIDIBE, Administrateur des Arts et de la Culture – Quatrième Conseillers à l’Ambassade du Mali à Bruxelles : Thierno Amadou Omar Hass DIALLO, Administrateur de l’Action sociale – Attaché de défense à l’Ambassade du Mali en République Populaire de Chine : Colonel Major Souleymane CISSE. – Secrétaire Agent comptable à l’Ambassade du Mali à Khartoum : Madame FOFANA Oumou BA, Contrôleur des Finances AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATANTS : – Directeur des Ateliers Militaires Centraux de Markala : Colonel d’Aviation Séry DIARRA – Directeur Général de l’Office National des Anciens Combattants, Militaires Retraités et Victimes de Guerre du Mali : Colonel-Major Yaya SAMAKE de l’Armée de Terre – Directeur du Commissariat des Armées : Commissaire Colonel d’Aviation Abdoulaye KONARE – Haut Fonctionnaire de Défense auprès du Ministère de l’Equipement et des Transports : Colonel Mamadou SOUMAHORO (Génie militaire) – Haut Fonctionnaire de Défense auprès du Ministère de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales : Colonel Mamadou DIAO (Transmissions) – Haut Fonctionnaire de Défense auprès du Ministère de la Santé : Médecin Colonel-Major Issa DIARRA – Haut Fonctionnaire de Défense auprès du Ministère de l’Agriculture : Colonel Djibril TRAORE (Transmissions) – Haut Fonctionnaire de Défense auprès du Ministère de la Jeunesse et des Sports : Colonel Drahamane DIARRA (Armée de l’Air) – Haut Fonctionnaire de Défense auprès du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique : Colonel Nouhoum SANGARE (Armée de l’Air) – Haut Fonctionnaire de Défense auprès du Ministère de la Culture : Colonel Nomon COULIBALY (Transmissions) – Haut Fonctionnaire de Défense auprès du Ministère du Développement Social, de la Solidarité et des Personnes Agées : Colonel Adama KAMISSOKO. KOULOUBA, LE 23 NOVEMBRE 2011 P/ LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT /PO LE SECRETAIRE GENERAL ADJOINT Mamadou TRAORE Chevalier de l’Ordre national
Conseil des Ministres du 09 Novembre 2011
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté des projets de textes. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES Sur présentation du ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, le Conseil des Ministres a adopté : 1°) Un projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt, signé à Djeddah, le 30 juin 2011, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Fonds Saoudien de Développement pour le financement partiel du Projet de construction du seuil de Djenné dans le cadre du Programme de développement de l’irrigation dans le bassin du Bani et à Sélingué (phase I). Dans le cadre de la mise en Âuvre de sa politique d’autosuffisance alimentaire et de lutte contre la pauvreté, le Gouvernement de la République du Mali a signé avec le Fonds Saoudien de Développement, un accord de prêt d’un montant de 56 millions 250 mille riyals saoudiens, soit 7 milliards 104 millions de F CFA environ. Le prêt est destiné au financement partiel du Projet de construction du seuil de Djenné dans le cadre du Programme de développement de l’irrigation dans le bassin du Bani et à Sélingué (phase 1) qui vise l’amélioration de la sécurité alimentaire et la réduction de la pauvreté des populations de trois zones au Mali notamment le moyen Bani, Maninkura et Djenné à travers l’augmentation de la production agro- sylvo -pastorale et la pisciculture. La ratification de l’Accord permettra l’entrée en vigueur du prêt. 2°) Un projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de financement « Istisna’a », signé à Djeddah, le 28 juillet 2011, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Islamique de Développement (BID) pour le financement du Projet sucrier de Markala. En vue d’assurer l’autosuffisance du Mali en sucre, de contribuer à l’amélioration de la sécurité alimentaire, d’améliorer les conditions de vie des populations rurales de la zone du Projet, le Gouvernement a initié le Projet sucrier de Markala. Pour la réalisation de ce projet, le Gouvernement a signé avec la Banque Islamique de Développement (BID), un accord de financement « Istisna’a » d’un montant de 23 millions 894 mille dollars des Etats Unis, soit 11 milliards 765 millions de F CFA environ. Par cet Accord, la BID s’engage à financer les travaux de construction, par une entreprise, des ouvrages prévus dans le cadre du volet agricole du projet et notamment d’un reseau d’irrigation à ciel ouvert. La ratification de l’Accord constitue une formalité préalable à la mise en vigueur du financement. 3°) Un projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de financement de la ligne de crédit pour la Banque Malienne de Solidarité (BMS), signé à Washington, le 23 septembre 2011, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA). Dans le but de permettre le financement des petits et micros projets dans toutes les régions du Mali et dans tous les secteurs, à l’exception du tourisme, le Gouvernement de la République du Mali a signé avec la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) le 23 septembre 2011, un accord de financement d’une ligne de crédit pour le compte de la Banque Malienne de Solidarité (BMS) d’un montant de 4 millions de dollars des Etats Unis, soit 1 milliard 969 millions de F CFA environ. Cette ligne de crédit vise l’amélioration des conditions de vie des populations avec la réalisation de trois objectifs majeurs : – permettre aux populations les plus pauvres et à faibles revenus de bénéficier des services des institutions de micro-finance ; – contribuer à l’amélioration des conditions de vie des populations exclues du système bancaire classique, en particulier les femmes, les jeunes chômeurs, les artisans, les petits agriculteurs ; – contribuer au développement humain durable. La ratification de l’accord constitue un préalable à la mise en vigueur du financement. AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Education, de l’Alphabétisation et des Langues nationales, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret déterminant le cadre organique des Centres d’Animation Pédagogique : Les centres d’Animation Pédagogiques (CAP) sont des services subrégionaux de l’éducation créés dans le but d’améliorer la performance du personnel enseignant en mettant l’accent sur l’animation pédagogique, la formation continue, le suivi et la supervision des enseignants et des directeurs d’écoles. Près de dix ans après leur création, des faiblesses ont été révélées dans le fonctionnement des CAP liées notamment à : – la longueur des distances à parcourir dans la circonscription, – au taux d’encadrement très élevé en raison des effectifs d’écoles et d’enseignants. En vue de faire face à ces difficultés, le forum national sur l’éducation de 2008 a recommandé de : – réviser la taille des circonscriptions des CAP ; – créer de nouveaux Centres d’Animation Pédagogiques et – relire le cadre organique des CAP. Le Décret N° 2011- 322 du 3 juin 2011 portant création des CAP a pris en charge une partie de ces préoccupations en fixant de nouvelles limites territoriales aux CAP créés. Le présent projet de décret fixe le nombre de conseillers pédagogiques à 9 par Centre d’Animation Pédagogique. KOULOUBA, LE 09 NOVEMBRE 2011 LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT, Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE Officier de l’Ordre national
Communiqué du Conseil des Ministres du 02 Novembre 2011
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de textes ; – entendu une communication et – procédé à une nomination. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES Sur présentation du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant validation des comptes des comptables publics de 1960 à 1991. La loi du 4 novembre 1996 portant principes fondamentaux de la comptabilité publique fait obligation aux comptables publics de rendre compte de leur gestion. Antérieurement, l’ordonnance 46 bis du 16 novembre 1960 portant Règlement financier en République du Mali qui était en vigueur consacrait la même obligation. Malgré l’existence de ces dispositions législatives, il apparaà®t que de l’indépendance à ce jour les comptes publics n’ont pas été jugés au Mali. Dans le but de déterminer les causes et les conséquences de cette situation et surtout dans le souci de mettre en place un dispositif pérenne de jugement des comptes, le Gouvernement a initié plusieurs études dont l’étude opérationnelle sur les modalités de certification des comptes publics. Suite aux conclusions de cette étude, la période allant de l’indépendance à nos jours a été divisée en trois parties, à savoir : – de 1960 à 1991 : période o๠il est impossible de juger les comptes en raison de l’incendie des archives au cours des évènements du 26 mars 1991, les comptes seront validés sans jugement ; – de 1992 à 2008 : les comptes feront l’objet d’un jugement accéléré ; – à partir de 2009 : les comptes seront normalement jugés. l’adoption du présent projet de loi vise à résorber le retard accusé dans le jugement des comptes de 1960 à 1991 et à arrêter une ligne de compte. Ainsi, le projet de loi admet les comptes des comptables publics de 1960 à 1991 et déclare les soldes d’entrée de l’exercice 1992 conformes aux soldes de clôture de l’exercice 1991. AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret déterminant le cadre organique des Missions diplomatiques et consulaires : Brésil, Inde, Espagne, Cameroun, Chine (Guangzhou) : Dans le souci de renforcer la présence de notre pays sur la scène internationale et d’insuffler une nouvelle dynamique à notre diplomatie, le Gouvernement a procédé à la révision de la carte diplomatique et consulaire et approuvé l’ouverture de trois nouvelles Ambassades et de deux nouveaux Consulats Généraux. Il s’agit des Ambassades du Mali à Madrid en Espagne ; New Dehli en Inde et Brasilia au Brésil et des Consulats Généraux à Douala au Cameroun et à Canton (Guangzhou) en République Populaire de Chine. l’adoption du présent projet de décret vise à rendre effectives et opérationnelles les nouvelles Missions diplomatiques et consulaires ainsi créées en déterminant les postes et les emplois nécessaires pour assurer leur fonctionnement adéquat. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté des projets de décrets portant approbation de deux marchés relatifs aux travaux de construction de 100 logements sociaux de type F5 dalle (lots 7 et 8). Dans le cadre de la mise en Âuvre de la politique d’accès du plus grand nombre des populations à faibles revenus à un logement décent, le Gouvernement a lancé un vaste programme de construction sur l’ensemble du territoire national portant sur 5 400 logements sociaux pour la période 2008-2012. Les présents marchés conclus dans le cadre de la réalisation de ce programme portent sur la construction de 100 logements sociaux de type F5 dalle en deux lots de 50 logements chacun (lots 7 et 8). Le premier marché relatif au lot n°7 est attribué, après appel d’offres, à la Société Aà¯cha  BTP pour un montant de 1 milliard 288 millions de Francs CFA environ et un délai d’exécution de 240 jours. Quant au deuxième marché portant sur le lot n° 8, il est attribué, après appel d’offres, à l’Entreprise EM CM pour un montant de 1 milliard 288 millions de Francs CFA environ et un délai d’exécution de 240 jours. Le financement de ces marchés est assuré par le Budget National. Sur le rapport du ministre du Logement, des Affaires Foncières et le l’Urbanisme, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique, les travaux de réalisation de la station de pompage du périmètre maraà®cher de Samanko, dans le Cercle de Kati. En vue de promouvoir le développement de l’agriculture périurbaine, le Gouvernement a affecté au Ministère de l’Agriculture des parcelles destinées à être aménagées pour les besoins des activités maraà®chères à Bamako et dans ses environs. Pour assurer la disponibilité en eau permettant de couvrir l’ensemble des besoins, l’étude de faisabilité a retenu l’option de l’alimentation en eau par pompage à partir du fleuve. Conformément aux dispositions du Code domanial et foncier, le présent projet de décret autorise et déclare d’utilité publique les travaux de réalisation de la station de pompage et de ses ouvrages annexes. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé, au titre du Ministère de la Santé, à la nomination de Monsieur Karim DEMBELE, Médecin, en qualité de Directeur général de l’Hôpital Régional de Tombouctou. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS AU TITRE DU MINISTERE DE l’ECONOMIE ET DES FINANCES Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative au Rapport final de la seconde évaluation internationale indépendante du système de gestion des finances publiques du Mali selon la méthodologie PEFA (Public Expenditure and Financial Accountability) et au Plan d’actions complémentaire. Après l’évaluation de 2006, l’évaluation PEFA 2010, couvrant la période 2007 -2009, visait principalement à mesurer les progrès réalisés dans l’amélioration de la gestion des finances publiques par rapport à la situation de référence établie en 2006. Aussi, à l’analyse des documents produits et des informations fournies par les acteurs de la gestion des finances publiques, il ressort que des progrès significatifs ont été enregistrés dans la plupart des domaines de la gestion des finances publiques. Ainsi : – la crédibilité du budget s’est nettement améliorée grâce aux efforts déployés et aux mesures prises par le Gouvernement après l’évaluation de 2006 ; – le budget et le suivi des risques budgétaires sont exhaustifs et les informations financières et budgétaires sont accessibles au public ; – la budgétisation fondée sur les politiques nationales s’est relativement améliorée et le processus budgétaire permet d’élaborer le projet de loi de finances dans les délais impartis au Gouvernement pour la saisine de l’Assemblée Nationale ; – le budget est exécuté d’une manière relativement ordonnée et prévisible et des mécanismes existent pour assurer le contrôle et le suivi de l’utilisation des fonds publics. Les partenaires techniques et financiers ont également amélioré sensiblement leurs pratiques. Malgré ces progrès, l’évaluation PEFA 2010 a révélé certaines insuffisances relatives entre autres aux informations sur les programmes financés par les partenaires techniques et financiers, aux délais de production des états financiers des entreprises publiques, à l’absence du contrôle physique des états de paie au cours de la période sous revue, à la non-conformité de la liste des documents accompagnant le projet de loi de règlement avec celle prévue par la loi relative à la loi de finances. Par ailleurs, les pratiques des bailleurs de fonds présentent aussi des insuffisances. A ce niveau, le suivi de l’aide projet se fait de manière relativement correcte au niveau annuel, mais pas pour les périodes infra annuelles. Au regard de ces différents constats, il est proposé des mesures de réformes complémentaires à travers un plan d’actions visant à corriger les lacunes identifiées. Ce plan d’actions complémentaire devra être intégré dans le deuxième Plan d’actions gouvernemental relatif à l’amélioration et à la modernisation de la gestion des finances publiques (PAGAM/GFP II). KOULOUBA, LE 02 NOVEMBRE 2011 LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT. Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE Officier de l’ordre national
Le Cinquantenaire, c’était pour vous…
Koulouba, une salle remplie au palais présidentiel ce vendredi 28 octobre, en compagnie du chef de l’état pour clôturer solennement, un an de faste, un an d’activités liées à la célébration des cinquante ans d’indépendance du Mali. On se souvient de la présentation du logo du cinquantenaire dans la même salle des banquets, en fin 2009, un logo futuriste réalisé par l’étudiante Jacqueline Kamaté, et cette fois, c’est la chorale du cinquantenaire qui a égayé cette matinée souvenir. En présence d’officiels, de membres de la société civile, du corps diplomatique et de la presse bien sûr… Documentaire vidéo Tout commence avec un regard rétrospectif sur la Commission d’organisation du cinquantenaire, avec à sa tête, le volubile et inspiré Oumar Hammadoun Dicko, chef d’orhestre durant un an du programme fastueux du Cinquantenaire. Logé à l’ACI, la commission, composée d’une petite équipe oeuvrera pour mettre le Mali des 50 ans en pleine lumière. Cela en dépit des critiques, oui certains diront avori été écarté de l’organisation de ce cinquantenaire, qui a compté des cérémonies phares comme la reconstruction historique de la Bataille de Logo Sabouciré, le 1er septembre 2012, aux alentours de Kayes, une bataille o๠les autochtones résistèrent à l’occupant français. Plongée dans l’histoire d’un peuple, revisitation de la Charte du Mandé à Kurukanfuga, la première constitution du Mali, et qui régissait en 1236, les divers composantes de la société mandingue. Lieu de souvenir, lieu historique donc. Sans oublier les infrastructures réalisées dans le cadre du cinquantenaire, le 3è pont de Bamako, la piscine Olympique, l’échangeur multiple, les petites lumières vertes, bleues, rouges, qui auront font briller Bamako la nuit. On se rappellera aussi de la célébration des 50 ans de l’Armée Malienne le 20 Janvier 2011, la grande course de chameau à Kidal, le festival de Musique au Désert célébré près d’Essakane, le tableau phonique magnifique rappelant l’image des 4 présidents du Mali, ( Modibo Keita, Moussa Traoré, Alpha Oumar Konaré, Amadou Toumai Toureé et…), la Biennale de Sikasso o๠les jeunes ont chanté l’Histoire du Mali, le fastueux défilé civil au Stade Modibo Keita et le défilé militaire du 22 septembre 2010, o๠Feu Mouammar Khaddafi fut l’hôte de marque, la soirée mémorable qui s’en suivit à Koulouba au Palais présidentiel, avec l’Ensemble Instrumental du Mali, dirigé de main de maà®tre par le Maestro Boncana Maiga, la scène des tous petits imitants ATT et Lobbo etc…Que d’évènements à ne pas oublier. Le président souhaitera d’ailleurs que le documentaire vidéo soit largement diffusé… Oui le cinquantenaire aura été une année fastueuse, qui a mis le Mali sur orbite. « En effet, je tiens à remercier le président de la République, qui m’a confié cette noble mission de conduire la Commission d’orgnaisation du cinquantenaire, dira Dicko, je tiens à remercier ses membres et aussi surtout les Maliens, d’ici, d’ailleurs, tous… » Le cinquantenaire c’est fini ! Le cinquantenaire, c’était pour nous les Maliens et ATT conclura en souhaitant que son petit fils de 5 ans, qui a assisté à la fête de l’armée malienne le 20 janvier, inaugure à son tour le Centenaire de l’indépendance du Mali. Humm, cela est bien possible pour toi ATT junior, alors que Dieu te prête longue vie… Et longue vie au Mali indépendant !
Communiqué du Conseil des Ministres du 05 Octobre 2011
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté des projets de textes ; entendu une communication et procédé à des nominations. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES Sur présentation du ministre du Travail et de la Fonction Publique, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant modification de la loi du 23 septembre 1992 portant Code du Travail. La modification de la loi portant Code du Travail en République du Mali s’inscrit dans le cadre de la mise en Âuvre des revendications de l’Union Nationale des Travailleurs du Mali. Elle porte sur la prolongation de l’âge de départ à la retraite des travailleurs des établissements publics relevant du Code du Travail et de ceux du secteur privé. Avec cette modification, l’âge de la retraite des travailleurs des établissements publics est fixé à 62 ans pour la catégorie A, 59 ans pour la catégorie B et 58 ans pour les catégories C, D et E. Pour les travailleurs du secteur privé, il est fixé à 60 ans pour la catégorie A ou équivalent et à 58 ans pour les catégories B, C, D et E ou équivalent. Sur présentation du ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant modification de la loi du 4 septembre 2006 portant loi électorale. Le cadre juridique et le dispositif institutionnel des élections ont été soumis à un processus continu de réflexion et d’amélioration à partir des leçons tirées des différentes opérations électorales. Aussi, depuis les élections générales de 2007, de nombreuses concertations entre l’Administration, les partis politiques et la Société civile ont permis de garder un climat politique et social globalement calme et serein dans notre pays. Dans la perspective des élections générales de 2012, le cadre permanent de concertation existant entre le Ministère de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales et les partis politiques a été dynamisé pour prendre en charge toutes les préoccupations liées à la bonne organisation des élections dans un climat consensuel. Les modifications proposées s’inscrivent dans ce cadre. Le projet de loi modifie et complète un certain nombre de dispositions de la loi du 4 septembre 2006 notamment celles relatives à : 1  La CENI : Des modifications de forme ont été apportées pour plus de cohérence et de lisibilité de certaines dispositions. Il a été précisé que le rapport de la CENI sera désormais publié au Journal officiel. 2  l’établissement et la révision des listes électorales : Un numéro d’identification unique sera désormais affecté à chaque électeur et les empreintes digitales des membres illettrés de la Commission administrative vaudront signatures du tableau rectificatif, pour éviter son rejet par la Délégation générale aux Elections. 3  La gestion des cartes d’électeur : Le nombre de membres désignés par le Représentant de l’Etat au titre de la Commission de distribution des cartes d’électeur passe de 1 à 2 dans le souci d’éviter au maximum les fraudes sur les cartes d’électeur et en outre la destination des cartes d’électeur non utilisées lors des précédents scrutins a été déterminée. 4  La présentation des candidats : Les formes de présentation des déclarations de candidatures ont été harmonisées par rapport aux mentions et signes obligatoires que doivent comporter les listes individuelles ainsi que celles des partis politiques et des groupements de partis politiques. 5  La campagne électorale : Les autorités responsables de l’attribution des emplacements spéciaux pour l’apposition des affiches électorales et de la réglementation en la matière ont été précisées. 6  Les bulletins de vote : Chaque bulletin de vote devra désormais être relié à une souche numérotée. 7  Les bureaux de vote : La gestion des bureaux de vote enregistre d’importantes innovations parmi lesquelles la suppression de l’obligation de désigner les présidents et assesseurs sur des listes électorales. 8  Les opérations de vote : Les dispositions relatives au vote par procuration et au vote par témoignage ont été supprimées. Les présentes modifications apportées à la loi électorale devront contribuer à améliorer le processus électoral et à renforcer la démocratie dans notre pays. Sur présentation du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant création de l’Inspection Générale des Finances. En vue d’assurer la bonne gestion des finances publiques et d’accroà®tre l’efficacité des services fiscaux et financiers, le Gouvernement a créé l’Inspection des Finances par une ordonnance du 28 mai 1983 qui a été relue en 2000. Avec sa configuration actuelle et l’évolution de l’environnement économique, juridique et institutionnel, l’Inspection des Finances n’est pas en mesure de s’acquitter de sa mission de contrôle avec efficacité au moment o๠l’Etat est engagé dans un vaste processus de réforme de son système de contrôle des finances publiques. C’est pourquoi, il est apparu nécessaire de restructurer l’Inspection des Finances, de renforcer ses moyens pour assurer le contrôle avec efficacité des finances publiques et des services fiscaux et financiers et harmoniser notre système de gestion des finances publiques avec les directives de l’UEMOA. Le projet de loi adopté a été initié dans ce sens. Il crée l’Inspection Générale des Finances dont les missions, la structuration, les moyens et modalités d’action sont adaptés à la nouvelle vision des finances publiques. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE : – Inspecteur à l’Inspection de la Santé : Madame ADIAWIAKOYE Ramatou KONE, Planificateur. AU TITRE DU MINISTERE DE l’ECONOMIE ET DES FINANCES : – Chef de la Cellule de Contrôle du Système financier décentralisé : Abdoulaye Chaba SANGARE, Inspecteur des Impôts. AU TITRE DU MINISTERE DE l’INDUSTRIE, DES INVESTISSEMENTS ET DU COMMERCE : – Conseiller technique : Modibo KEITA, Inspecteur des Services économiques. – Directeur général de la Cellule de Planification et de Statistique : Assékou AHMADOU, Ingénieur de la statistique AU TITRE DU MINISTERE DE l’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE : – Recteur de l’Université des Sciences sociales et de Gestion de Bamako : Bani TOURE, Professeur. – Recteur de l’Université des Lettres et des Sciences humaines de Bamako : Madame GUINDO Djénéba TRAORE, Professeur. – Recteur de l’Université des Sciences, des Techniques et des Technologies de Bamako : Adama Diaman KEITA, Professeur. – Recteur de l’Université des Sciences juridiques et politiques de Bamako : Salif BERTHE, Professeur. AU TITRE DU MINISTERE DE LA REFORME DE l’ETAT : – Chargés de mission : Madame THERA Korotimi DIAKITE, Economiste, Mamadou KEITA, Professeur. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS AU TITRE DU MINISTERE DE l’ECONOMIE ET DES FINANCES Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative au rapport de la revue 2010 du Cadre Stratégique pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté (CSCRP) 2077-2011. La 4ème revue du Cadre Stratégique pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté (CSCRP) s’est tenue à Bamako le 5 juillet 2011 avec la participation de plusieurs membres du Gouvernement, des représentants des services techniques, des acteurs de la société civile et du secteur privé, des responsables des collectivités et des partenaires techniques et financiers. A un an de la fin du Cadre Stratégique pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté 2007  2011, cette revue avait pour objectif d’évaluer la mise en Âuvre du CSCRP, d’identifier les principales contraintes et les difficultés qui ont entravé sa bonne exécution et de formuler des recommandations et propositions pour l’atteinte des objectifs fixés et l’élaboration du CSCRP pour la période 2012 -2017. La revue a permis de relever que le taux de croissance de l’économie a été de 5,8 % contre une prévision de 7,8 %. Diverses causes expliquent ces résultats en deçà des attentes. En effet l’économie malienne a évolué dans un environnement défavorable avec les effets de la crise internationale. Toutefois, l’incidence de la pauvreté a connu une baisse en passant de 47,4 % en 2006 à 43,6 % en 2010. Par ailleurs, la croissance du secteur primaire est restée soutenue (+11,5 %). Cette hausse étant imputable principalement à la production agricole (+16 %) et notamment à la production rizicole (+26 %). Le secteur secondaire a connu une récession résultant du repli de la production extractive (-14,3 %) et manufacturière (-8,4 %). Toutefois, cette récession est moins prononcée que celles des années 2007 et 2008. Et le secteur des Bâtiments et travaux publics (B.T.P) a connu une hausse marquée (+7,0 %) de même que les secteurs de l’eau et de l’électricité (+10 %). La croissance du tertiaire est passée de 3,5 % en 2009 à + 4,5 % en 2010, tirée par les « transports et télécommunications » et par le « commerce ». Sur la période 2007  2010, la croissance de l’économie malienne a atteint 5 % en dépit des crises internationales. Ceci dénote de la stabilité de la croissance et de l’impact positif des mesures prises par le Gouvernement pour faire face à ces crises. La 4ème revue du CSCRP a permis d’identifier les difficultés rencontrées dans tous les secteurs aussi, elle a formulé des recommandations pour améliorer les résultats au cours de l’exécution du CSCRP dans les prochaines années. KOULOUBA, LE 05 OCTOBRE 2011 LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT, Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE Officier de l’ordre national
Conseil des Ministres du 7 Septembre 2011
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté des projets de textes et entendu une communication. AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Environnement et de l’Assainissement, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret déterminant les conditions et les modalités d’exercice des droits conférés par les titres d’exploitation et de transport des produits forestiers. La Loi N° 10-028 du 12 juillet 2010 déterminant les principes de gestion des ressources du domaine forestier national a été adoptée pour assurer la conservation et l’exploitation durable des ressources forestières. Elle institue, à cet effet, des titres d’exploitation, de circulation, de transport et de stockage des produits forestiers. Le présent projet de décret s’inscrit dans le cadre de l’application de cette loi et vise à clarifier d’une part, les modalités et conditions d’exercice des droits conférés par les titres d’exploitation et de transport des produits forestiers et d’autre part, à contribuer et à asseoir les bases d’une exploitation durable des massifs forestiers. Sur le rapport du ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant nomination des membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) Dans le souci d’assurer la régularité et la transparence dans l’organisation du référendum et des élections, il a été institué une Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) chargée de la supervision et du suivi du référendum, de l’élection présidentielle et des élections générales législatives et communales. La Loi électorale N°06-044 du 4 juin 2006 dispose que la CENI est composée de quinze membres choisis suivant les critères de compétence, de probité, de bonne moralité et d’impartialité. Aux termes du présent projet de décret, conformément à la loi électorale, les membres de la CENI sont désignés comme suit : 10 Membres désignés par les Partis politiques ; 1 Membre désigné par les confessions religieuses ; 1 membre désigné par le Syndicat Autonome de la Magistrature ; 1 membre désigné par le Conseil de l’Ordre des Avocats ; 1 membre désigné par les Associations de Défense des Droits de l’Homme ; 1 membre désigné par la Coordination des Associations et Organisations Féminines. Sur le rapport du ministre de l’Agriculture, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret relatif aux modalités d’organisation des dispositifs spécifiques d’intervention en cas de menace sur la sécurité alimentaire. Malgré un potentiel important dans le domaine agricole, notre pays connaà®t de manière conjoncturelle des situations de menace sur la sécurité alimentaire qui résultent notamment des conditions climatiques défavorables et aléatoires. La menace sur la sécurité alimentaire constitue toute situation susceptible d’entraver la disponibilité et l’accessibilité de produits alimentaires de qualité, destinés à la satisfaction des besoins des préférences alimentaires des populations pour leur permettre de mener une vie saine et active. Aussi, afin de sécuriser et de valoriser l’activité agricole et de faire face aux menaces majeures sur la sécurité alimentaire, la loi d’orientation agricole adoptée en 2006 a prévu la mise en place de dispositifs spécifiques d’intervention. Le présent projet de décret détermine les modalités d’organisation desdits dispositifs. Il définit le rôle et la place des différents acteurs impliqués dans la mise en Âuvre des dispositifs spécifiques d’intervention qui visent à organiser et à optimiser l’action de l’Etat et des partenaires techniques et financiers en appui aux dispositifs permanents. Sur le rapport du ministre de l’Education, de l’Alphabétisation et des Langues Nationales, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant organisation de l’Enseignement secondaire technique et professionnel. l’enseignement secondaire technique et professionnel dans notre pays est confronté actuellement à l’insuffisance de l’offre de formation, à l’inadaptation des séries et spécialités des lycées techniques et des filières des écoles de l’enseignement professionnel. Face à ce constat, le Gouvernement a engagé des actions dans le cadre de la mise en Âuvre de la politique de restructuration et d’orientation du Système de la formation technique et professionnelle en vue d’assurer un enseignement technique et professionnel adapté à l’environnement national et sous-régional à travers la réforme des filières. Le présent projet de décret offre aux élèves orientés dans l’Enseignement Secondaire Technique et professionnel un éventail de choix plus diversifié et plus adapté au marché de l’emploi et aux structures post secondaires. Par ailleurs, un mécanisme de passerelle sera mis en place pour faciliter les changements de cycles et permettre aux plus aptes de poursuivre leurs études dans un cycle supérieur. Le projet de décret fixe également l’organisation de l’administration scolaire dans les établissements de l’Enseignement secondaire technique et professionnel. Il vise notamment une harmonisation de l’administration du Lycée technique avec celle du lycée de l’Enseignement secondaire général. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS AU TITRE DU MINISTERE DE l’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DES COLLECTIVITES LOCALES : Le Conseil des Ministres a été informé du démarrage des travaux de révision exceptionnelle des listes électorales. Cette révision qui s’inscrit dans la perspective de l’organisation du référendum et des élections présidentielle et législatives de 2012 et dans le cadre de la mise en Âuvre des recommandations issues des concertations entre l’administration et la classe politique, vise notamment à : – garantir l’identification correcte de l’électeur ; – assurer la localisation de l’électeur de nature à le rapprocher davantage de son bureau de vote ; – radier des listes les titulaires des cartes d’électeurs non retirées lors des élections précédentes ; – renforcer les capacités des structures électorales et des acteurs en les dotant de moyens adéquats ; – procéder au toilettage du fichier électoral en inscrivant les nouveaux électeurs, en effectuant la radiation des électeurs décédés ou ayant changé de domicile, en supprimant les doubles inscriptions et en corrigeant toutes les anomalies. Les travaux de révision sont précédés de travaux préparatoires visant à assurer la mise à jour du fichier dans les meilleures conditions. KOULOUBA, LE 07 SEPTEMBRE 2011 LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT. Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE Officier de l’ordre national
Présidentielle 2012 au Mali : Soumaïla Cissé, dhyperfavori à simple challenger
Le mandat de Soumaà¯la Cissé à la tête de l’UEMOA, prorogé à Lomé lors du Sommet des chefs d’Etat, prend fin en principe le 31 août 2011. Des nouveaux commissaires ont d’ailleurs été installés hier 1er septembre 2011. En attendant de connaà®tre le remplaçant de Cissé, qui pourrait être le Sénégalais Abdou Sakho ou son rival nigérien, Abdallah Boureima avec un avantage pour le premier qui semble tenir la corde, (il connaà®t par exemple la maison UEMOA), le second ayant actuellement des ennuis judiciaires, (pour une histoire de détournement de deniers publics). La balle est dans le camp des Chefs d’Etat qui trancheront en dernier ressort. Soumaà¯la Cissé, lui pourra désormais se consacrer à la conquête de la présidence malienne, qui lui a échappé en 2007. Du reste, cette ambition n’a jamais quitté l’enfant de Niafunké, qui, même depuis l’avenue du professeur Ki-Zerbo à Ouagadougou, dirigeait l’Union pour la république et la démocratie (URD), son parti, né de la colère pour cause de « trahison » lors de l’entre-deux tours de la présidentielle de 2002. Le patron de l’URD quittera-t-il le quartier Koulouba de la capitale burkinabè pour gravir la colline éponyme à Bamako ? On aurait pu répondre à la question par l’affirmative si, à l’approche de cette échéance politique fondamentale, il ne s’était pas trouvé des personnalités qui se sentent investies d’un destin national : déjà , l’ancien ministre des Finances et du Commerce trouvera sur son chemin l’autre déçu de l’Alliance pour la démocratie au Mali (ADEMA), Ibrahim Boubacar Keita (IBK), qui, avec le Rassemblement pour le Mali (RPM), sera à sa troisième tentative pour gravir la colline du pouvoir. Pour certains analystes, C’est en 2002 que ce dernier aurait dû décrocher la timbale. Il pourrait néanmoins jouer au faiseur de roi ; autre candidat qui hypothèque les chances du champion de l’URD, C’est Diouncounda Traoré, actuel occupant du perchoir. Bien qu’il ne soit pas le candidat naturel de l’ADEMA, primaires obligent, il tient les commandes de la première force politique du Mali et connaà®t les arcanes politiques du pays. En fait, le seul risque est que l’ADEMA ne lui joue le coup de jarnac comme ce fut le cas contre Soumaà¯la Cissé en 2002 ; enfin, un outsider pourrait bousculer la hiérarchie et s’imposer : Modibo Sidibé, ci-devant Premier ministre d’ATT. A 58 ans et ayant toujours été ministre sous Konaré, ce grand commis de l’Etat a, dit-on, la bénédiction de l’actuel président et de son prédécesseur. En tant que policier, s’il s’est jeté dans l’arène, selon certains observateurs des pachydermes du Djoliba, C’est qu’il a obtenu le feu vert d’ATT. D’ailleurs, on subodore qu’il pourrait bénéficier de l’appui du Parti pour le développement économique et la solidarité (PDES), ce rassemblement de formations politiques qui ne jurent que par ATT et qui le poussaient d’ailleurs à charcuter l’article 30 de la Constitution, qui limite tout mandat présidentiel à deux. Si l’on adjoint les « petits » candidats tels le « voyageur interplanétaire », le monsieur Microsoft Afrique, Modibo Diarra, Boubakadry Traoré (fils de Moussa Traoré), Cboguel Maà¯ga… l’ascension de la colline de Koulouba s’avèrera plus coriace qu’il y a quelques mois, quand certains candidats étaient encore embusqués, pour Soumaà¯la Cissé qui devra vraisemblablement compter avec une ou des alliances ; car, nécessairement, second tour il y aura. La succession d’ATT est donc très ouverte et en l’absence d’un deux ex machina malien, chaque candidat a ses chances. D’hyperfavori, Soumaà¯la Cissé devient un simple challenger parmi d’autres au regard de la cartographie politique actuelle du pays. C’est dire que l’identité de celui qui s’installera le 8 juin 2012 dans le fauteuil présidentiel pourrait désarçonner plus d’un analyste politique.
Communiqué du Conseil des Ministres du 03 Aout 2011
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté des projets de textes, entendu des communications et procédé à des nominations. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES Sur présentation du ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, le Conseil des Ministres a adopté : 1°) Un projet de loi autorisant la ratification de la Convention portant création de l’Agence panafricaine de la grande muraille verte, adoptée à N’Djaména, le 17 juin 2010. La Convention portant création de l’Agence panafricaine de la grande muraille verte a été adoptée par les Chefs d’Etat et de Gouvernement des Etats africains sahélo-Sahariens, en vue de faire face aux défis environnementaux liés en grande partie aux changements climatiques et aux effets récurrents de la désertification. l’Agence panafricaine de la grande muraille verte est une organisation interétatique conçue sous l’égide de l’Union Africaine et de la Communauté des Etats Sahélo-Sahéliens (CEN-SAD) qui a pour mission d’assurer la coordination et le suivi de la réalisation d’une barrière verte de protection de Djibouti à Dakar contre l’avancée du désert. En ratifiant la présente Convention, notre pays réaffirme sa volonté de lutter contre la désertification et de promouvoir le développement socio-économique des zones sahélo-sahariennes. 2°) Un projet de loi autorisant la ratification de la Constitution de la Commission Africaine de l’Aviation Civile (CAFAC), adoptée à Dakar, le 16 décembre 2009. La nouvelle Constitution de la Commission Africaine de l’Aviation Civile soumise à la ratification de notre pays a été adoptée en 2009 en vue de corriger les insuffisances constatées au cours de la mise en Âuvre des Constitutions de 1969 et de 2001, et de prendre en compte la nature des relations entre l’Union Africaine et la CAFAC dans le contexte des évolutions intervenues au plan international au niveau de l’aviation civile. Elle donne à la Commission Africaine de l’Aviation Civile la personnalité juridique pour exercer d’importantes compétences qui lui sont dévolues notamment pour agir pour le compte des Etats en vue de remplir la mission de supervision qui lui est confiée. La Commission Africaine de l’Aviation Civile reste l’institution spécialisée de l’Union Africaine chargée des questions d’aviation civile en Afrique et de la Coopération avec l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale ainsi qu’avec toutes les autres organisations et organismes assurant la promotion et le développement de l’aviation civile sur le continent. Sur présentation du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant création des budgets annexes auprès des entrepôts maliens au Ghana (EMAGHA), en Mauritanie (EMAMAU) et en Guinée (EMAGUI). La loi du 4 novembre 1996 relative à la loi des Finances dispose que les opérations financières des services de l’Etat non dotés de la personnalité morale et dont l’activité tend essentiellement à produire des biens ou à rendre des services donnant lieu au paiement de prix, peut faire l’objet de budgets annexes au budget d’Etat. Le présent projet de loi s’inscrit dans ce cadre et crée des budgets annexes auprès des entrepôts maliens au Ghana, en Mauritanie et en Guinée à l’instar des entrepôts au Sénégal, en Côte d’Ivoire et au Togo. AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : 1°) Un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux d’élimination de stocks de pesticides obsolètes et déchets apparentés et des produits vétérinaires au Mali. Le présent marché est conclu dans le cadre de la réalisation du Projet d’élimination des stocks publics inventoriés de pesticides obsolètes, des déchets apparentés et des produits vétérinaires. Le marché est attribué, après appel d’offres, à SAVA Gm BH et Co KG pour un montant de 1 milliard 743 millions de Frans CFA environ et un délai d’exécution de 11 mois. Le financement est assuré par la Banque Mondiale. 2°) Un projet de décret portant approbation du marché relatif à la modernisation du réseau optique et d’information du Mali. Le projet de modernisation du réseau optique et d’Information du Mali qui s’inscrit dans le cadre de la mise en Âuvre du Plan stratégique national des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC), vise à connecter le Mali au Niger et à l’Algérie. Il consiste en la fourniture, clé en main, à notre pays, par le Gouvernement chinois, d’un réseau de fibre optique opérationnel de 915 km et d’équipements pour les divers systèmes. Le présent marché qui est conclu dans ce cadre, est attribué à la Société Chinoise HUAWEI TECHNOLOGIES CO. LTD pour un montant de 20 milliards 213 millions de francs CFA environ et un délai d’exécution de 10 mois. Son exécution permettra de doter notre pays d’une infrastructure nationale (backbone) à large bande à fibre optique supportant tout à la fois les données, les images et la voix et assurant des liaisons haut débit vers les frontières du Nord du pays. Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté : 1°) Un projet de décret portant approbation de la Convention de Concession entre le Gouvernement du Mali et la société PétroPlus Angola Ltd portant sur le bloc 1A du bassin de Taoudéni, 2°) Un projet de décret portant approbation de la Convention de Concession entre le Gouvernement du Mali et la société PétroPlus Angola Ltd portant sur le bloc 1B du bassin de Taoudéni, Lesdits projets de convention portent sur les blocs 1A et 1B du bassin de Taoudéni pour la recherche, l’exploitation, le transport et le raffinage des hydrocarbures liquides et gazeux. Pendant les quatre premières années, PétroPlus Angola, société d’exploration pétrolière de droit angolais, s’engage à dépenser sur les blocs 1A et 1B, respectivement, des montants de 25 milliards et de 21 milliards de francs CFA environ. Par ailleurs, la société s’engage à contribuer à la promotion de la recherche pétrolière au Mali ainsi qu’à la formation et au perfectionnement du personnel de l’administration malienne. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : * AU TITRE DE LA PRIMATURE : CONTROLE GENERAL DES SERVICES PUBLICS : Contrôleurs des Services publics : Cheick Abdoul Kader SIMPARA, Inspecteur des Services économiques ; Madame LY Aminata Mama TRAORE, Administrateurs des Affaires sociales ; Madame BAGAYOKO Fanta dite Diouka CAMARA, Magistrat ; Abdoulaye FANE, Administrateur civil ; Boubacar BAGAYOKO, Inspecteur des Services économiques ; Kalilou KEITA, Inspecteur des Finances ; Harouna SIDIBE, Administrateur civil ; Aldjouma MAIGA, Inspecteur des Finances ; Madame SYLLA Awa DIALLO, Administrateur Civil ; Djibril Abdou DICKO, Ingénieur de la Statistique ; Amadou Dramane COULIBALY, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural ; Mamadou CAMARA, Inspecteur du Trésor ; Soungalo BOUARE, Administrateur civil. SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT : Conseiller technique : Souleymane Bréhima TRAORE, Inspecteur des Finances. * AU TITRE DU MINISTERE DE l’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DES COLLECTIVITES LOCALES : Conseiller technique : Mamadou CAMARA, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural. Chargé de Mission : Madame Bintou SIDIBE, Ingénieur. Gouverneur de la Région de Koulikoro : Allaye TESSOUGUE, Administrateur civil. Directeur de Cabinet du Gouverneur de la Région de Koulikoro Ouénégué DIARRA, Administrateur civil. Directeur de Cabinet du Gouverneur de la Région de Ségou : Oumar Baba SIDIBE, Administrateur civil. Directeur de Cabinet du Gouverneur du District de Bamako : Amadou DOLO, Administrateur civil. Conseiller aux Affaires administratives et juridiques du Gouverneur de la Région de Koulikoro : Bakary Hamadi TRAORE, Administrateur civil. Conseiller aux Affaires administratives et juridiques du Gouverneur de la Région de Kayes : Adama KANSAYE, Administrateur. Conseiller aux Affaires administratives et juridiques du Gouverneur de la Région de Ségou : Fatoma COULIBALY, Administrateur civil. Préfet du Cercle de Kayes : Sadio KEITA, Administrateur civil. Préfet du Cercle de Yélimané : Sékou SAMAKE, Administrateur civil. Préfet du Cercle de Diéma : Alassane Sadou MAIGA, Administrateur civil. Préfet du Cercle de Koulikoro : Tapa Woundioun SISSOKO, Administrateur civil. Préfet du Cercle de Bougouni : Moussa DIARRA, Administrateur civil. Préfet du Cercle de Kadiolo : Mohamed Tiéblé KONE, Administrateur civil. Préfet du Cercle de Yorosso : Dramane COULIBALY, Administrateur civil. Préfet du Cercle de Macina : Kantara DIAWARA, Administrateur civil. Préfet du Cercle de Bandiagara : Abdramane TANGARA, Administrateur civil. Préfet du Cercle de Diré : Bakary OUONOGO, Administrateur civil. Préfet du Cercle de Gao : Seydou TEMBELY, Administrateur civil. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE : Conseillers techniques : Djibrilla Aroubouna MAIGA, Magistrat ; Mamadou Opa THIAM, Conseiller des Affaires étrangères ; Labasse FOFANA, Conseiller des Affaires étrangères ; Yoro DIALLO, Conseiller des Affaires étrangères ; Sidi Modi SIDIBE, Conseiller des Affaires étrangères ; Directeur des Organisations internationales : Sékou KASSE, Conseiller des Affaires étrangères. Directeur Europe : Mamadou Maky TRAORE, Inspecteur des Services économiques. Directeur Afrique : Claude Sama TOUNKARA, Conseiller des Affaires étrangères Directeur Amériques : Fidéle DIARRA, Conseiller des Affaires étrangères Directeur Asie et Océanie : Bounafou SIDIBE, Conseiller des Affaires étrangères. Directeur de la Coopération multilatérale : Madame TRAORE Safiatou KONATE, Conseiller des Affaires étrangères. Ambassadeur du Mali à Addis-Abeba : Boubacar Gouro DIALL, Conseiller des Affaires étrangères. Consul Général du Mali à Niamey : Alhamdou AG ILYENE, Administrateur civil. Consul Général du Mali à Abidjan : Colonel Major Mamy COULIBALY ; Vice-consul du Mali à Bouaké : Aly TOURE, Administrateur des sociétés. Consul Général du Mali à Paris : Bakary DOUMBIA, conseiller des Affaires étrangères. Conseillers consulaires à Paris : Madame HAIDARA Kadiatou SANGARE, Inspecteur des Douanes, Djibril TRAORE, Journaliste. Conseiller Chef du Protocole à Paris : Mathias DIARRA, Conseiller des Affaires étrangères. Conseiller à la Communication à l’Ambassade du Mali à Dakar : Souleymane Kantara SISSOKO, Journaliste. Conseiller culturel à l’Ambassade du Mali à Rabat : Hamidou MORBA, Professeur. Secrétaire Agent Comptable au Consulat du Mali à Berlin : Moussa ONGOIBA, Inspecteur du Trésor. Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Moscou : Yacouba DIAKITE, Inspecteur du Trésor. Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Rome : Gaoussou Oumar COULIBALY, Inspecteur des Services économiques. Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à New Delhi : Madame Kadiatou SADOU, Inspecteur des Finances. Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Djéddah : Hamidou SISSOKO, Inspecteur du Trésor. Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Douala : Madame Djéssira KOUYATE, Inspecteur du Trésor. Secrétaire Agent Comptable au Consulat du Mali à Bouaké : Moussa MACALOU, Inspecteur du Trésor. Secrétaire Agent Comptable au Consulat du Mali à Riyadh : Ebbatna Ould ABDERRAHAMANE, Inspecteur des Finances. AU TITRE DU MINISTERE DE l’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE : Conseiller technique : Madame KEITA Fatoumata KEITA, Professeur. Directeur national de la Formation professionnelle : Drissa BALLO, Professeur. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES : Directeur de l’Autorité pour la Promotion de la Recherche Pétrolière : Baba DIAWARA, Inspecteur des Services économiques. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS AU TITRE DU MINISTERE DE l’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DES COLLECTIVITES LOCALES Le Conseil des Ministres a entendu une communication relative aux dispositions prises pour le pèlerinage aux Lieux Saints de l’Islam par la filière gouvernementale pour la campagne Hadj 2011. Les frais de pèlerinage s’élèvent à 2 000 000 de francs CFA. Les opérations d’inscription des pèlerins s’effectueront à la Maison du Hadj à partir du 4 août 2011et prendront fin le 7 octobre 2011. Le programme de départ des pèlerins pour l’Arabie Saoudite s’étalera sur la période du 13 au 15 octobre 2011 pour la phase aller et du 13 au 15 novembre 2011 pour la phase retour. AU TITRE DU MINISTERE DE LA REFORME DE l’ETAT Le Conseil des Ministres a entendu une communication relative à l’adoption par l’Assemblée Nationale du projet de loi portant révision de la Constitution du 25 février 1992. Le projet de révision de la constitution du 25 février 1992 a été adopté avec 141 voix pour, 3 voix contre et une abstention. Le Conseil des Ministres a saisi cette occasion pour remercier l’ensemble des acteurs qui ont contribué à atteindre ce résultat. A la fin des travaux du Conseil des Ministres, le Premier ministre a remis au Président de la République, la motion qui lui a été adressée par les organisations des femmes du Mali à l’occasion de la Journée panafricaine des Femmes en reconnaissance de ses actions pour le bien être de l’enfant, de la Femme et de la Famille et de sa détermination à promouvoir le statut de la femme. KOULOUBA, LE 03 AOUT 2011 LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT, Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE Officier de l’ordre national
Conseil des Ministres du 14 Juillet 2011
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de textes ; entendu des communications et procédé à des nominations. AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Equipement et des Transports, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant organisation et fonctionnement de la Commission d’enquête sur les accidents et incidents d’aviation civile. La Loi du 19 mai 2011 portant Code de l’Aviation Civile, a prévu dans ses dispositions la création d’un organisme permanent ou ad-hoc, chargé de mener ou de participer aux enquêtes techniques sur les accidents et incidents d’aviation civile dans notre pays. Le présent projet de décret adopté en application de cette loi précise la nature juridique et fixe les modalités de fonctionnement de la Commission d’enquête sur les accidents et incidents d’aviation civile. Il définit les conditions de nomination de ses membres, le mode de financement des enquêtes techniques ainsi que les conditions d’habilitation des agents pouvant effectuer les enquêtes. La Commission d’enquête technique est un organisme ad-hoc. Sa création participe du respect par notre pays de ses engagements vis-à -vis de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) et de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE l’EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS Directeur général de l’Agence nationale de l’Aviation civile : Monsieur Hady NIANG, Ingénieur des Constructions civiles. AU TITRE DU MINISTERE DE l’ELEVAGE ET DE LA PECHE Conseiller technique : Monsieur Abdoulaye Idrissa MAIGA, Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage. Chargé de mission : Monsieur Salifou Sidiki SIDIBE, Economiste. Inspecteurs à l’Inspection de l’Elevage et de la Pêche : Madame MAIGA Fadimata OUEYSSOU, Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage ; Monsieur Mamadou DIAWARA, Administrateur civil ; Monsieur Mahamar Abdel Kader HAIDARA, Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage. AU TITRE DU MINISTERE DE l’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Directeur général du Centre national des Âuvres universitaires : Colonel d’Aviation Mamadou Idrissa COULIBALY. AU TITRE DU MINISTERE DE l’ENERGIE ET DE l’EAU Inspecteur à l’Inspection de l’Energie et de l’Eau : Madame DIAKITE Mama Anta M’BODJ. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS AU TITRE DU MINISTERE DE l’INDUSTRIE, DES INVESTISSEMENTS ET DU COMEMRCE Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative à la stratégie et au plan d’actions 2012 Â 2021 pour le développement du secteur agroalimentaire au Mali. l’économie de notre pays est essentiellement basée sur le secteur primaire. Cependant, les produits non transformés représentent toujours plus de 90 % de la valeur des exportations et le taux de transformation des produits agricoles est faible faisant de notre pays un importateur net de produits agricoles transformés. Cette situation s’explique par plusieurs facteurs notamment l’inexistence d’une véritable stratégie de développement du secteur agroalimentaire dont les éléments se trouvent aujourd’hui traités dans les documents de politiques sectorielles. La stratégie de développement du secteur agroalimentaire, objet de la présente communication participe de la mise en Âuvre de la politique de développement industriel engagée par le Gouvernement et vise à combler les insuffisances relevées. Pour sa mise en Âuvre, cinq axes stratégiques d’intervention ont été définis. Ils concernent : le développement d’un tissu cohérent d’unités agroalimentaires diversifiées, déconcentrées et performantes ; le développement et la vulgarisation des techniques et technologies appropriées et modernes de stockage/conservation et de transformation ; l’amélioration de la qualité et de la présentation des produits agroalimentaires fabriqués au Mali en vue d’une meilleure compétivité ; le développement des marchés de produits alimentaires fabriqués au Mali ; le renforcement de l’organisation des acteurs et des capacités d’intervention des organisations professionnelles du secteur agroalimentaire. Un plan d’action pour la période 2012 Â 2021 a été élaboré pour l’opérationnalisation de la stratégie. AU TITRE DU MINISTERE DE l’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative au rapport sur l’Enseignement Supérieur et au plan d’actions à court terme. Le système d’enseignement supérieur et de recherche scientifique de notre pays est confronté à des problèmes essentiellement d’ordre structurel parmi lesquels la forte croissance des effectifs, le déficit en personnel enseignant, l’insuffisance de locaux administratifs et pédagogiques, la violence et l’insécurité sur le campus universitaire. Face à cette situation, il apparait nécessaire de prendre des mesures appropriées en vue de disposer d’un système d’enseignement et de recherche plus performant et capable de concilier les impératifs de développement du pays et la compétition internationale. Le rapport sur l’Enseignement supérieur et le plan d’actions à court terme pour une bonne reprise de l’année universitaire, s’inscrivent dans cette perspective. Le rapport analyse le secteur et fait des propositions d’amélioration en matière de gouvernance, de ressources humaines et financières, d’Âuvre universitaires et d’infrastructures. Le plan d’actions à court terme pour une bonne reprise de l’année universitaire prévoit notamment : la fermeture des résidences universitaires en vue de leur réhabilitation avant la rentrée scolaire 2011-2012 ; la création de quatre Universités en lieu et place de l’Université de Bamako ; le renforcement des capacités d’encadrement et des capacités de gestion des structures d’enseignement. Pour mener à bien ces actions, toutes les structures de l’Enseignement supérieur seront mises en congé en même temps pour préparer la rentrée 2011-2012 dans les meilleures conditions. KOULOUBA, LE 14 JUILLET 2011 LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT, Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE Officier de l’ordre national
Conseil des Ministres du 06 Juillet 2011
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté des projets de textes ; entendu des communications et procédé à des nominations. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES Sur présentation du ministre de la Communication, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant création de l’Agence Nationale de Communication pour le Développement (ANCD). Dans le but d’appuyer la politique nationale de développement, le Gouvernement a créé en 1993 le Centre de Services de Production Audiovisuelle (CESPA) chargé notamment de produire des programmes audiovisuels visant une meilleure connaissance des institutions, d’appuyer la politique de développement rural, de former des agents de développement aux techniques de communication audiovisuelle et d’élaborer des plans et stratégies de communication. Doté du statut d’Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial, le CESPA a enregistré dans ce cadre des résultats probants mais connaà®t actuellement des difficultés qui entravent son fonctionnement. En effet, le Centre n’était pas préparé à affronter le marché concurrentiel tout en continuant à faire face au poids des charges récurrentes de fonctionnement liées à l’accomplissement de ses missions de service public. Aussi, il est proposé par le présent projet de loi, de doter le CESPA d’un nouveau statut plus conforme à sa vocation. La création de l’Agence Nationale de Communication pour le Développement s’inscrit dans ce cadre. l’Agence Nationale de Communication pour le Développement qui remplacera le CESPA, est un Etablissement public à caractère administratif. Il sera chargé de la mise en Âuvre de la Politique de Communication pour le Développement et notamment de la production de programmes à caractère pédagogique pour les paysans, de la promotion du dialogue entre communautés, de la culture de paix, de sécurité et de l’accès des populations au débat démocratique. Ses ressources sont constituées essentiellement des revenus provenant des prestations de services, des subventions de l’Etat, des contributions des partenaires techniques et financiers nationaux et internationaux. AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : 1°) Un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux de réhabilitation de la route existante Bamako-Ségou en 1 x 2 voies, phase I de l’autoroute Bamako-Ségou. Le projet de construction de l’autoroute Bamako-Ségou, s’inscrit dans une stratégie globale qui vise l’amélioration de la sécurité et du cadre de vie des populations par la réalisation d’infrastructures de transports modernes. l’autoroute Bamako-Ségou a son origine à la « Tour de l’Afrique » à Faladié en Commune VI du District de Bamako et son extrémité se situe au rond point à l’Ouest de Ségou. Sa réalisation entre dans le cadre de la mise en Âuvre du Projet de Développement Economique et Social (PDES). l’objectif est de contribuer, grâce à la facilité de mobilité des agents économiques, au développement économique et social du pays. La construction est prévue en deux phases. Le présent marché, conclu dans ce cadre porte sur la phase I qui concerne la réhabilitation et l’élargissement à 2 voies de la route existante Bamako-Ségou d’une longueur de 211,811 km, la réhabilitation et le renforcement du tronçon urbain de la ville de Bamako d’une longueur de 6,254 km. Le marché est attribué à la Société Nationale Chinoise des Travaux de Ponts et Chaussées (SNCTPC) pour un montant de 73 milliards 008 millions de francs CFA environ et un délai d’exécution de 35 mois et demi. Le financement est assuré par la Banque Import  Export de Chine (l’EXIMBANK) suivant l’Accord de Prêt signé le 30 décembre 2010. Pour que l’autoroute Bamako-Ségou soit fonctionnelle, il est prévu une deuxième phase qui consiste en la construction d’une nouvelle route en 1 X 2 voies et un carrefour giratoire sera aménagé à l’entrée et à la sortie des agglomérations. 2°) Un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux de construction du barrage seuil de Djenné (génie civil ; béton et aciers, pont route) pour le compte du Programme de développement de l’irrigation dans le bassin du Bani et à Sélingué (PDIBS). Le Programme de Développement de l’irrigation dans le bassin du Bani et à Sélingué (PDI-BS) s’inscrit dans le cadre de la mise en Âuvre du Projet de Développement Economique et Social (PDES) qui prévoit la mise en valeur de plus de 103 mille hectares sur une période de cinq ans (2008  2012). Il a pour objectif sectoriel de contribuer à l’accroissement de la sécurité alimentaire et à la réduction de la pauvreté. Son objectif spécifique est de contribuer de façon durable à l’augmentation de la production rizicole et des autres productions agro-sylvo-pastorales et piscicoles. l’approvisionnement en eau étant essentiel pour la mise en Âuvre des aménagements prévus, la construction du seuil de Djenné est devenue une priorité pour le programme. Le marché approuvé s’inscrit dans ce cadre. Il porte sur la construction du seuil de Djenné. Les travaux à exécuter à cet effet comprennent la réalisation des infrastructures hydro-agricoles ci-après : un seuil mobile, une passe à poisson de 44 bassins, un pont route et des digues de fermeture, de protection et d’accès. Le marché est attribué, après appel d’offres, à l’Entreprise China Géo-Engineering Corporation (CGC) pour un montant de 19 milliards 549 millions de francs CFA environ et un délai d’exécution de 37 mois. Le financement est assuré par le Fonds Africain de Développement (FAD) à hauteur de 35, 99 %, le Fonds Koweà¯tien (32,67 %) le Fonds Saoudien (3,47 %), la Banque Arabe pour le Développement économique en Afrique (17,90 %) et la Banque d’Investissement et de Développement de la CEDEAO (9,97 %). AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES : * AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Le Conseil des Ministres a été informé de la nomination de Madame DICKO née Bassa DIANE en qualité de Commissaire Adjoint à la Sécurité Alimentaire. Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : * AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE Chargé de Mission : Madame KONE Sissi Odile DAKOUO, Administrateur de l’Action sociale Inspecteur en Chef : Docteur Fodé COULIBALY, Médecin Inspecteur en Chef adjoint : Docteur Gnéléba TRAORE, Médecin. Inspecteurs : Monsieur Garba Gomny SALL, Administrateur civil Monsieur Abdou TOURE, Inspecteur des Services économiques Docteur DIAKITE Oumou Soumana MAIGA, Médecin. * AU TITRE DU MINISTERE DE l’ARTISANAT ET DU TOURISME Chef de Cabinet : Monsieur Elméhdi AG HAMATY, Professeur. Conseiller technique : Monsieur Tidiani DIARRA, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural. Chargé de Mission : Monsieur Abderhamane CISSE, Socio Anthropologue. * AU TITRE DU MINISTERE DES MINES Chargé de Mission : Monsieur Timoté Totégué DAOU, Economiste. * AU TITRE DU MINISTERE DE l’ENERGIE ET DE l’EAU Chargé de Mission : Monsieur Idrissa DEMBELE, Journaliste. * AU TITRE DU MINISTERE DES POSTES ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES Conseillers techniques : Madame MAIGA Fatoumata Sékou DICKO, Magistrat, Monsieur Boubacar COULIBALY, Ingénieur, Monsieur Souhahébou COULIBALY, Ingénieur de l’Informatique. Chargés de Mission : Monsieur Aliou TRAORE, Economiste Madame GUINDO Mariam Maya OUATTARA, Communicatrice. Directeur Général de l’Agence des Technologies de l’Information et de la Communication : Monsieur Moussa DOLO, Professeur Economiste du Comité de Régulation des Télécommunications : Monsieur Cheick Abdelkader KOITE, Economiste. * AU TITRE DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU DEVELOPPEMENT INTEGRE DE LA ZONE OFFICE DU NIGER Président Directeur Général de l’Office du Niger : Monsieur Amadou Boye COULIBALY, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS * AU TITRE DU MINISTERE DES POSTES ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative à la Stratégie de cession de titres au Grand Public et à l’Actionnariat salarial dans le cadre de la privatisation de la SOTELMA. Dans le cadre de la politique de désengagement de l’Etat des secteurs exposés à la concurrence, le Gouvernement a décidé en 1998 la réforme du secteur des télécommunications. l’adoption en 1999 de la loi autorisant l’ouverture du capital de la SOTELMA a donné le départ du processus de privatisation de la SOTELMA conformément aux orientations suivantes : la cession de 51 % du capital à un opérateur privé disposant des références et de la surface financière pour développer les activités de téléphonie fixe et mobile ; la cession ultérieure du reste des actions au grand public et aux salariés de la société, l’Etat conservant la propriété du solde des 20 %. Après le positionnement de Maroc Télécom comme actionnaire stratégique en 2009, l’ouverture du capital de la SOTELMA aux employés et aux maliens constitue l’une des priorités du Gouvernement. La note sur la stratégie de cession au grand public et l’actionnariat salarial s’inscrit dans ce cadre. Elle vise à assurer l’accès des maliens aux opportunités offertes par la privatisation de l’une des entreprises les plus importantes du pays. Elle fait l’économie des actions relatives à la privatisation déjà réalisée, présente la stratégie de cession au public, les conditions d’admission à la cote, la procédure publique de vente au public ainsi que les différentes options relatives au prix de cession aux salariés. La note procède également à une analyse des paramètres clés et des modalités de traitement de la cession aux salariés, donne les grandes lignes des différentes phases de mise en Âuvre de la transaction et fait des propositions en vue de réaliser la transaction. * AU TITRE DU MINISTERE DES MALIENS DE l’EXTERIEUR ET DE l’INTEGRATION AFRICAINE. Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative aux conclusions et recommandations de la 39ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), tenue à Abuja, les 23 et 24 mars 2011. La 39ème Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO, à laquelle a pris part le Président de la République, qui s’est tenue à Abuja, sous la présidence du Président de la République Fédérale du Nigeria a examiné des questions relatives entre autres à l’intégration et à la coopération régionales, au développement économique, aux institutions, au renforcement de la démocratie, à la paix et à la sécurité dans l’espace communautaire et en Afrique. Au terme de cette session, les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont adopté d’importances décisions parmi lesquelles : la levée des sanctions contre la République de Guinée et la République du Niger ; l’octroi du statut d’observateur auprès de la CEDEAO à la République du Tchad ; l’adoption d’une position commune dans les négociations APE – UE. Koulouba, le 06 juillet 2011 Le Secrétaire Général du Gouvernement. Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE Officier de l’ordre national
Dernier 8 juin dATT : limpatience des journalistes
Cette année, le président a choisi de décaler de quelques jours sa traditionnelle conférence de presse du 8 juin, avec l’ensemble de la presse Malienne. Le 8 juin marque en effet la date de son investiture à la présidence du Mali. Mais il y a plus urgent pour notre cher président. Plaider à New York la cause du Mali auprès du Fonds Mondial et obtenir la reprise des aides dans le cadre de la lutte contre le VIH Sida, la Tuberculose et le paludisme. Le scandale de détournement du fonds mondial, avait entraà®né l’arrêt des aides après qu’une mission d’enquête ait séjourné au Mali et découvert d’importants détournements avoisinant les 2 milliards au sein du département de la santé. Plutôt que d’affronter les questions de la presse malienne ce mercredi, ATT s’est donc rendu à New York pour charmer les bailleurs internationaux. Rappelons le, le Mali est un pays qui vit d’aides. Il ne saurait en être autrement. Mais le VIH Sida est une opportunité, dira notre compatriote Michel Sidibé, Directeur Général d’Onusida et ATT approuvera en entraà®nant derrière lui sa délégation dans la grosse Pomme. Il faut faire oublier la faute, après qu’une dizaine de cadres aient été écroués au Mali et surtout, souligner l’inculpation par la justice de l’ex ministre de la santé Oumar Ibrahim Touré, un fait qui arrive au bon moment. Les hauts responsables du Fonds Mondial s’en souviendront t-ils ? Rien n’est moins sûr. Le Fonds Mondial est une affaire sérieuse, avec des procédures rigoureuses. ATT entend faire passer le message auprès de son administration. N’a -il pas limogé tous les DAF des ministères et remplacé ceux-ci ? Objectif, donner une bonne leçon à tous ceux qui tenteraient de prendre pour argent comptant les fonds précieux de l’extérieur Et ce 8 juin alors ? Et pendant qu’il plaide la cause du Mali auprès du Fonds mondial, les journalistes eux auront quelques jours de plus, en attendant le 10 juin, pour préparer leurs questions au président. Il faut dire que les sujets ne manqueront pas. ATT aura le temps de respirer l’air de New York, avant de répondre à des préoccupations telles que la réforme constitutionnelle, l’organisation des élections générales de 2012, la question du fichier électoral qui fait débat au Mali. Sans oublier le front social, avec l’application de l’Assurance Maladie obligatoire. Sur le plan politique, un confrère s’était brillamment illustré en réclamant à la conférence de l’année dernière, la démission de Modibo Sidibé. C’est chose faite ! Alors qui osera cette année attaquer notre éminente Premier Ministre, Mme Cissé Mariam Kaidama Sidibé, qu’on accuse de «Â mollesse » et dont la déclaration de politique générale se fait toujours attendre. Quoiqu’il en soit, il y aura bien de quoi «Â cuisiner » le président et C’est peut être pour mieux contrer tous ces scribouilleurs patentés, qu’il connaà®t fort bien, qu’ATT s’est arrogé quelques jours de plus, histoire de leur faire se tourner la plume La conférence du 8 juin aura lieu, le 12 juin à Koulouba. Un dimanche donc. Il est certain qu’ATT, pour son dernier 8 juin, n’aura pas fait les choses comme à l’ordinaire. Et C’est là toute sa marque !
Conseil des Ministres du 1er Juin 2011
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté des projets de textes, entendu des communications et procédé à des nominations. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES Sur présentation du Ministre des Postes et des Nouvelles Technologies, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant création de la Poste. l’Office National des Postes (ONP) a été créé en 1989 sous la forme d’établissement public à caractère industriel et commercial. Son évolution a été marquée par le retrait en 1990 des chèques postaux et de la Caisse nationale d’épargne de son portefeuille d’activités mais aussi par le recentrage de ses missions. A l’instar de beaucoup d’autres services postaux à travers le monde, l’ONP doit aujourd’hui faire face aux exigences d’un environnement caractérisé par une évolution technologique générant des produits et des services électroniques qui ont relégué au second plan les produits postaux. En outre, la libéralisation des marchés et de l’économie a favorisé l’émergence de plusieurs opérateurs privés dont l’arrivée a contribué à détériorer la position de l’ONP. Face à cette situation, le Gouvernement a adopté une stratégie de développement du secteur postal dont l’un des principaux axes est la restructuration et la modernisation de l’opérateur public. l’option retenue dans ce cadre est le maintien du statut d’établissement public à caractère industriel et commercial pour la nouvelle entité et la redéfinition de ses missions en vue de prendre en charge les services financiers postaux. Le projet de loi adopté crée un établissement public qui porte la dénomination de « La Poste » conformément à la pratique au sein de l’Union Postale Universelle (U.P.U) dont la plupart des pays membres ont adopté la même appellation pour désigner l’opérateur public postal. [AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES] Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE l’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE : – Chargés de mission : Monsieur Casimir SANGALA, Juriste ; Madame DIOP Binta DIALLO, Diplômée en Sciences et Techniques de l’Information et de la Documentation ; Monsieur Moulaye Hassan TALL, Educateur. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE : – Chef de Cabinet : Colonel Major Tiéfing KONATE . AU TITRE DU MINISTERE DE l’ECONOMIE ET DES FINANCES : – Secrétaire général : Monsieur Abdoulaye TOURE, Inspecteur des Finances – Directeur général du Budget : Monsieur Robert DIARRA, Inspecteur des Finances. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS : – Chargés de mission : Madame Salamatou MAIGA, Administrateur de l’Action sociale ; Monsieur Tiéboné TANGARA, Juriste ; Madame Mama COULIBALY, Juriste. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES : – Chef de Cabinet : Monsieur Ibrahim YATTARA, Professeur. – Chargés de Mission : Madame Salimata WADIDIE, Juriste Monsieur Ibrahima THIOCARI, Communicateur. AU TITRE DU MINISTERE DES POSTES ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES : – Chargé de Mission : Monsieur Maley DANFAKHA, Economiste. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS AU TITRE DU MINISTERE DE l’EDUCATION, DE l’ALPHABETISATION ET DES LANGUES NATIONALES Le Conseil des Ministres a examiné : 1°) Une communication relative à la politique nationale de développement de la petite enfance et au plan d’actions triennal 2011-2013. La petite enfance, située dans la tranche d’âge de 0 à 8 ans, est considérée comme la période la plus vulnérable de la vie de l’homme et la plus décisive dans l’éducation du jeune enfant. Elle exige des parents, des communautés, des collectivités et de l’Etat, la prise en compte de l’ensemble des besoins du jeune enfant. l’état des lieux du développement de la petite enfance dans notre pays a permis d’identifier un certain nombre de problèmes, parmi lesquels la malnutrition chez les jeunes enfants, l’insuffisance et la répartition géographique inégale de centres de soins pour les jeunes enfants, la faiblesse du taux d’enregistrement à la naissance, le taux de mortalité élevé des enfants de 0 à 5 ans, la faiblesse du taux de préscolarisation. C’est pour faire face à l’ensemble de ces problèmes et assurer à tous les enfants âgés de 0 à 8 ans une éducation de base de qualité, qu’une politique nationale de développement de la petite enfance a été élaborée. Cette politique privilégie une vision spécifique et intégrée du jeune enfant basée sur l’approche droits et l’implication de la communauté. Elle s’inscrit dans le cadre de la mise en Âuvre des recommandations de la Table Ronde nationale sur l’éducation de base pour tous, tenue en 1992, relatives à la réalisation de programmes en faveur du jeune enfant, couvrant les domaines du développement, de la survie et de la protection de l’enfant. La politique nationale de développement de la petite enfance est assortie d’un plan d’actions triennal 2011-2013, dont la mise en Âuvre se fera à travers des programmes conjoints, en collaboration avec l’ensemble des départements ministériels et des acteurs concernés par le développement de la petite enfance. 2°) Une communication relative à la politique nationale en matière d’éducation spéciale et au plan d’actions triennal 2011-2013. La problématique de l’éducation des enfants et adolescents porteurs de handicaps se pose en termes d’équité sociale, d’égalité des chances, de respect et de promotion des droits humains, d’amélioration des conditions de vie des enfants et de leur insertion sociale. Aussi, en vue d’assurer l’éducation de base pour tous, le Gouvernement a réservé une place importante à l’éducation spéciale. Il a mis en Âuvre divers programmes, créé une Direction Nationale de l’Education Préscolaire et Spéciale, signé et ratifié plusieurs instruments internationaux relatifs à l’éducation des enfants à besoins éducatifs spéciaux. l’élaboration de la politique nationale en matière d’éducation spéciale s’inscrit également dans ce cadre. Conçue dans une approche intégratrice, la politique en matière d’éducation spéciale va contribuer à réunir les conditions favorables d’éducation de tous les enfants à besoins éducatifs spéciaux par la mise en Âuvre de programmes efficaces et efficients permettant leur prise en charge intégrée sur tous les plans dans le système éducatif national. Elle propose des stratégies et des activités dont la mise en Âuvre devra permettre d’atteindre les objectifs que l’Etat s’est fixés. Un plan d’actions qui couvrira la période 2011-2013 sera mis en Âuvre à travers des programmes conjoints en collaboration avec les départements ministériels concernés. KOULOUBA, LE 1er JUIN 2011 LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT. Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE Officier de l’ordre national
Conseil des ministres du 11 mai 2011
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté des projets de textes et procédé à des nominations. AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de l’Avenant n°1 au marché relatif aux travaux de construction et de bitumange de la route Kayes-Bafoulabé. Dans le cadre de sa politique de désenclavement intérieur et extérieur du pays, le Gouvernement du Mali a conclu en 2008, avec le Groupement d’Entreprises ATTM/COVEC Mali, un marché pour la construction et le bitumage de la route Kayes-Bafoulabé d’une longueur de 155,85 km pour un montant de 24 milliards 911 million de francs CFA environ et un délai d’exécution de 30 mois. l’Avenant n°1 au marché a pour objet de tenir compte de changements intervenus au niveau du Groupement d’Entreprises ATTM/COVEC Mali. Il est sans incidence sur le montant et sur le délai d’exécution du marché. Sur les rapports : – du Ministre de la Réforme de l’Etat, – du Ministre des Mines, – du Ministre de l’Energie et de l’Eau Le Conseil des Ministres a adopté les projets de décrets déterminant les cadres organiques des Directions des Finances et du Matériel de leurs ministères respectifs. l’adoption de ces projets de décrets vise à rendre fonctionnelles les Directions des Finances et du Matériel du Ministère de la Réforme de l’Etat, du Ministère des Mines et du Ministère de l’Energie et de l’Eau. A cet effet, ils fixent pour les cinq prochaines années les emplois administratifs permanents nécessaires au fonctionnement normal desdites directions. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES 1°) Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : – Directeurs administratifs et financiers : PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE : Madame TALL Hawa COULIBALY, Administrateur Civil PRIMATURE : Madame MAIGA Sokhna Mariétou Aà¯ssatou KOITE, Inspecteur des Finances – Directeurs des Finances et du Matériel : MINISTERE DE l’ENVIRONNEMENT ET DE l’ASSAINISSEMENT : Monsieur Abdoulaye DEMBELE, Inspecteur des Services Economiques MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE / Monsieur Baye BA, Ingénieur de la Statistique MINISTERE DE l’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DES COLLECTIVITES LOCALES : Madame Fanta KARABENTA, Inspecteur des Finances MINISTERE DE l’ELEVAGE ET DE LA PECHE : Monsieur Bakary BOUARE, Inspecteur des Services Economiques MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE : Monsieur Mahy ANNE, Inspecteur des Finances MINISTERE DE LA SANTE : Monsieur Drissa BERTHE, Inspecteur des Finances MINISTERE DE l’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE : Monsieur Issiaka DOUMBIA, Inspecteur des Services Economiques MINISTERE DE l’ARTISANAT ET DU TOURISME : Madame Fanta DOUCANSE, Inspecteur du Trésor MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS : Commissaire Colonel Djibril COULIBALY MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE : Colonel Cheickna SANGARE MINISTERE DE l’AGRICULTURE : Madame TOUNKARA Fatoumata SISSOKO, Inspecteur des Services Economiques MINISTERE DE l’EDUCATION, DE l’ALPHABETISATION ET DES LANGUES NATIONALES : Monsieur Boubacar HAMA, Inspecteur des Finances MINISTERE DE LA JUSTICE : Madame KONE Makoroba SOW, Inspecteur des Finances MINISTERE DE l’ECONOMIE ET DES FINANCES : Monsieur Mohamed Lamine COULIBALY, Inspecteur des Finances MINISTERE DE l’INDUSTRIE, DES INVESTISSEMENTS ET DU COMMERCE : Madame TEMBELY Assétou Koniba TRAORE, Inspecteur des Services Economiques MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS : Monsieur Adama Moro SIDIBE, Inspecteur des Services Economiques MINISTERE DE l’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIQUE : Monsieur Ibrahim SANOGO, Inspecteur des Services Economiques MINISTERE DU LOGEMENT, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE l’URBANISME : Monsieur Lassine THIERO, Inspecteur des Services Economiques MINISTERE DE LA CULTURE : Monsieur Modi SALL, Inspecteur des Finances MINISTERE DE LA REFORME DE l’ETAT : – Madame KONE Assétou KONE, Inspecteur des Finances MINISTERE DES MINES : Monsieur Mady Baba DIAKITE, Inspecteur des Services Economiques MINISTERE DE l’ENERGIE ET DE l’EAU : Madame FOMBA Fatoumata KEITA, Inspecteur des Services Economiques MINISTERE DES POSTES ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES : Madame TRAORE Mariam DIAKITE, Administrateur Civil MINISTERE DES MALIENS DE l’EXTERIEUR ET DE l’INTEGRATION AFRICAINE : Monsieur Souleymane Alain BERTHE, Inspecteur des Finances MINISTERE DE LA COMMUNICATION : Monsieur N’Golo COULIBALY, Inspecteur des Finances MINISTERE DU DEVELOPPEMENT SOCIAL, DE LA SOLIDARITE ET DES PERSONNES AGEES : Monsieur Salif KONATE, Inspecteur des Finances MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE l’ENFANT ET DE LA FAMILLE : Madame Aoua SIDIBE, Inspecteur des Services Economiques AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE : – Directeur général de la Police nationale : Inspecteur général Mahamadou DIAGOURAGA – Directeur général de la Gendarmerie nationale : Colonel Mady Boubou KAMISSOKO – Chef d’Etat Major de la Garde nationale : Colonel- major Yamoussa CAMARA 2°) Le Conseil des Ministres a été informé des nominations suivantes à la Cour Suprême : – Président: Monsieur Nouhoum TAPILY, Magistrat – Vice Président : Madame Niamoye TOURE, Magistrat. KOULOUBA, LE 11 MAI 2011 LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT. Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE Officier de l’ordre national
Koulouba : Le Président trace le sillon de la mission du Premier ministre
Ce matin, à Koulouba, on n’a pas eu besoin de faire circuler une liste de présence pour s’assurer que tous les membres du Gouvernement présents à Bamako avaient répondu à l’invitation du Président de la République. Un simple coup d’Âil a suffi pour en avoir le C’ur net. Tous, à commencer par le premier d’entre eux, Mme CISSE Mariam Kaà¯dama SIDIBE, avaient, très tôt, pris place au Salon Mali du Palais de Koulouba. l’événement, d’importance, qui s’est même payé le luxe de bousculer légèrement le Conseil hebdomadaire des Ministres, consistait, pour le Chef de l’Etat, à remettre à Mme le Premier Ministre une lettre de mission. Ces différents prédécesseurs ont été soumis au même rituel. Cet instrument de navigation indispensable à la conduite de l’action gouvernementale est apparu en 2002 dans notre gouvernance sous l’appellation de Lettre de Cadrage. En fonction du timing politique, il a pu s’appeler aussi Lettre de mission. Le Président de la République ce matin à Koulouba Mais quelle que soit la richesse de notre lexique politique, Lettre de Cadrage, Lettre de mission, Feuille de route renvoient à une et une seule notion, celle de Tableau de bord. Qui, dans l’action et dans le temps, détermine les objectifs à atteindre, les résultats à réaliser, les activités à mener pour ce faire, les critères et indicateurs de performance qui renseignent sur le niveau et la qualité de l’action, les différentes sources de vérification qui attestent la sincérité de cette action en veillant, au maximum, à maintenir ce que les formateurs désignent par le vocable barbare de « congruence ». A priori, on n’est pas loin des Douze Travaux de Hercule à réaliser en quatorze mois, mais dans la pratique, la qualité des hommes et des femmes qui composent le Gouvernement permet largement d’être à la hauteur de la mission. Le Président de la République s’est voulu confiant et optimiste, rappelant la parfaite symétrie entre la Transition  qu’il a pilotée avec le bonheur que l’on sait  et le temps qui nous sépare de la sortie. Amadou Toumani TOURE s’est surtout employé à communiquer son enthousiasme à Mme le Premier Ministre et à son équipe gouvernementale. Il n’a pas économisé les formules du genre « Mme, vous êtes une personne d’expérience », « il ne faut pas désespérer du Mali » ou encore « nous sommes à la hauteur du défi ». Défi, le mot est lâché ! Le Gouvernement, sous la houlette de Mme le Premier Ministre, devra réussir, en premier lieu, de conduire, avec succès, le défi des réformes politiques rendues nécessaires par vingt ans de pratique institutionnelle. Sur cette question, on ne part pas du néant ; en effet, le Ministre Daba DIAWARA et son équipe du Comité d’Appui aux Réformes Institutionnelles (CARI) ont fait un travail de fourmi et mis à disposition du matériau de qualité. Autre défi majeur, l’organisation des élections législatives et présidentielle en 2012. Le Chef de l’Etat a engagé le Premier Ministre et le Gouvernement à ne ménager aucun effort pour organiser des élections libres, transparentes et crédibles. Il a dit ne pas comprendre tout le tintamarre qui a cours en ce moment au sujet de la liste électorale. Peut être, a-t-il laissé entendre, certains acteurs du jeu politique tireraient-ils quelque dividende à jouer à se faire peur et à semer la confusion et le doute dans l’esprit de nos concitoyens. Sur un ton pédagogique, le Président TOURE a fait sien un proverbe chinois qui conseille : au lieu de maudire l’obscurité, il faut allumer une bougie. Le Premier Ministre entouré des membres du Gouvernement ATT entend être l’homme des élections propres. Il l’a clairement fait savoir dans sa lettre de mission en ces termes :  aucune place ne doit être faite à l’improvisation. Dans la lettre de mission, le Président TOURE revendique sa proximité avec le peuple dont il comprend les préoccupations face au renchérissement du coût de certains produits de première nécessité. Aussi, a-t-il demandé à Mme le Premier Ministre de travailler d’arrache-pied à rendre disponibles les produits de grande consommation à un coût supportable par la bourse du Malien moyen. Au passage, il a rappelé les efforts de l’Etat qui subventionne, à coups de milliards de nos francs, nombre de services et biens dans l’unique but de soulager les souffrances de nos concitoyens. Les cas de subvention les plus connus à ce jour sont relatifs notamment à la fourniture des produits pétroliers, de l’eau et de l’électricité. Plus qu’une simple ébullition, le front social est entré en éruption depuis plusieurs semaines. La situation a de quoi inquiéter, constate le Chef de l’Etat. Tout en reconnaissant la justesse du combat des travailleurs, le Chef de l’Etat se démarque de certaines modalités de revendications qui conduisent aux grèves illimitées. ATT a conseillé au Premier Ministre d’être à l’écoute du corps social et d’Âuvrer du mieux qu’il peut à sauvegarder la paix et la quiétude. Le Chef de l’Etat lui a aussi conseillé de prendre ses distances vis-à -vis de la démagogie, en ne promettant que ce que l’Etat peut offrir. En revanche, le Président TOURE a fermement instruit le Chef du Gouvernement de respecter scrupuleusement tous les engagements pris et ceux à venir. Le Chef de l’Etat a poursuivi sur sa lancée en attirant l’attention du Premier Ministre sur d’autres préoccupations non moins importantes de l’heure, à savoir le banditisme dans nos grandes villes, l’insécurité au Nord, l’école et l’emploi. Sur ce dernier sujet, le Président TOURE a évoqué avec beaucoup d’enthousiasme le Projet US-AID qui adresse l’auto-emploi en faveur des jeunes ruraux. En définitive, on retient de l’exposé du Chef de l’Etat et de l’analyse du contenu de la lettre de mission adressée au Premier Ministre qu’il n’y a pas péril en la demeure. Mieux, le Mali est un pays débout qui a foi en son avenir. Diarra Diakité
Conseil des Ministres du 4 Mai 2011
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté un projet de texte , entendu une communication et procédé à des nominations. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES Sur présentation du ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de financement, signé entre le Gouvernement de la République du Mali et le Fonds International de Développement Agricole (FIDA) pour le financement du Projet d’accroissement de la productivité agricole au Mali (PAPAM). Par cet Accord signé le 24 février 2011, le Fonds International de Développement Agricole consent à notre pays un prêt d’un montant de 21 millions de Droits de Tirage Spéciaux, soit 15 milliards 663 millions de francs CFA environ et un don de 200 mille Droits de tirage spéciaux destinés au financement du Projet d’accroissement de la productivité agricole au Mali. l’objectif visé par le projet est l’augmentation de la productivité des petits exploitants agricoles et producteurs de l’agrobusiness dans les systèmes de production ciblés dans les zones d’intervention par : – le transfert de technologies et la prestation de services aux producteurs agricoles dans la zone Office du Niger ; – l’aménagement d’infrastructures d’irrigation dans les zones de Sabalibougou 1 et 2 et de M’Béwani. Le prêt est consenti pour un délai de 40 ans y compris un différé de 10 ans et ne donne pas lieu au paiement d’intérêts. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE : – Chef de Cabinet : Oumar Chérif HAIDARA, Gynécologue. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS : 1. Général de Brigade : Colonel-Major Adama KANIKOMO. 2. Hauts Fonctionnaires de Défense auprès des Départements ci-après : – Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle : Colonel Diarikou TRAORE. – Ministère de l’Artisanat et du Tourisme : Colonel Mahamane Abidine MAIGA. – Ministère de l’Agriculture : Colonel Cheickna BATHILY. – Ministère de l’Education, de l’Alphabétisation et des Langues Nationales : Contrôleur Général de Police Sidi HAIDARA. – Ministère de l’Economie et des Finances : Commissaire-Colonel Zakaria KONE. – Ministère de la Réforme de l’Etat : Commissaire-Colonel Alassane SAMAKE. – Ministère des Postes et des Nouvelles Technologies : Colonel Zanga DEMBELE. – Ministère des Relations avec les Institutions : Colonel Fallé TANGARA. AU TITRE DU MINISTERE DE LA REFORME DE l’ETAT : – Secrétaire général : Madame BERTHE Mariétou MAKALOU, Administrateur civil. AU TITRE DU MINISTERE DE l’INDUSTRIE, DES INVESTISSEMENTS ET DU COMMERCE : – Chef de Cabinet : Lansiné DOUMBIA, Inspecteur des Services Economiques. AU TITRE DU MINISTERE DE l’ENERGIE ET DE l’EAU : – Chargé de mission : Madame SACKO Mariam DIALLO, Juriste. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS AU TITRE DU MINISTERE DES MINES Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative aux perspectives de diversification de la production minière au Mali. l’industrie minière au Mali est essentiellement tournée vers l’exploitation de l’or qui constitue l’une des principales sources de revenus pour l’économie nationale et soutient d’autres secteurs de croissance au niveau national. En 2009, les ressources issues de l’exploitation de l’or ont constitué plus de 70 % des recettes d’exportation et le secteur de l’or a contribué pour 7 % dans la création de richesses (P.I.B). Malgré une tendance favorable sur le marché international, la production industrielle d’or pourra connaà®tre une baisse substantielle à partir de 2014 accentuant la fragilité de notre industrie minière. Face à cette situation, le Gouvernement a entrepris la mise en Âuvre d’un programme de diversification de la production minière et de promotion de la recherche pétrolière. l’objectif recherché est de minimiser la grande dépendance vis-à -vis de l’exploitation de l’or et de promouvoir d’autres substances minérales dont dispose le Mali. Les perspectives de diversification de la production minière, objet de la présente communication, sont favorables grâce aux multiples indices connus et à la qualité des infrastructures géologiques mises en place. En plus des indices et gisements d’or, le sous-sol du Mali recèle d’autres ressources non négligeables pouvant constituer un potentiel pour la diversification minière parmi lesquelles le cuivre, le nickel, le marbre, le gypse, le plomb, le lithium, le fer, la bauxite, l’uranium, les phosphates et le manganèse. Pour relancer la recherche pétrolière, le Gouvernement a pris des mesures en vue de stimuler l’intérêt d’investisseurs crédibles dans le secteur. La diversification de la production minière permettra : – d’assurer la découverte et la promotion d’autres substances que l’or ; – d’augmenter la contribution des mines à l’économie par l’accroissement des revenus ; – d’assurer le développement durable dans les communautés riveraines des mines ; – de favoriser la création d’un marché sous-régional de produits miniers ; – d’intégrer les activités minières à l’économie nationale. KOULOUBA, LE 04 MAI 2011 LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT. Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE Officier de l’ordre national
Conseil des Ministres du 29 Avril 2011
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de textes ; entendu des communications et procédé à des nominations. AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Education, de l’Alphabétisation et des Langues Nationales, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant création de Centres d’Animation Pédagogique (C.A.P). Les Centres d’Animation Pédagogique (CAP) sont des services subrégionaux de l’éducation créés dans le but d’améliorer la performance du personnel enseignant en mettant l’accent sur l’animation pédagogique, la formation continue, le suivi et la supervision des enseignants et des directeurs d’écoles. Ils sont actuellement au nombre de 70 pour l’ensemble du territoire. Dix ans après leur création, les Centres d’Animation Pédagogique ont révélé des insuffisances liées notamment à la longueur des distances à parcourir dans les aires d’implantation, aux disparités géographiques et au nombre très élevé de directeurs d’écoles et d’enseignants à suivre et à encadrer. Le décret adopté vise à corriger ces faiblesses. Il s’inscrit dans le cadre des recommandations du forum national sur l’Education, prévoit la création de 27 nouveaux Centres d’Animation Pédagogique et réduit la taille des circonscriptions , le nombre d’écoles et l’effectif des enseignants à encadrer. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté des projets de décrets portant modification des décrets relatifs à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de la Direction Générale du Contentieux de l’Etat. La Direction Générale du Contentieux de l’Etat a été créée en 2000 avec pour mission d’élaborer la politique nationale en matière de prévention et de gestion des affaires contentieuses de l’Etat. Elle assure la défense des intérêts de l’Etat, des Etablissements publics à caractère administratif (E.P.A) et des Etablissements publics à caractère scientifique, technologique ou culturel (E.P.S.T.C) et des collectivités territoriales à la demande de celles-ci, devant les instances juridictionnelles ou arbitrales. La relecture proposée vise à corriger les insuffisances relevées par l’audit organisationnel et institutionnel effectué par le Commissariat au Développement Institutionnel. La Direction générale du Contentieux de l’Etat est réorganisée en vue de la doter d’un Bureau d’Accueil, d’Orientation, de la Documentation et de l’Informatique. Le cadre organique est également revu pour prévoir les ressources humaines nécessaires à la nouvelle configuration. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : * AU TITRE DU MINISTERE DE l’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DES COLLECTIVITES LOCALES : Gouverneur de la Région de Kidal : Colonel Salif KONE. * AU TITRE DU MINISTERE DE l’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE : Président du Conseil d’Administration de l’Agence pour la Promotion de l’Emploi des Jeunes : Monsieur Amadou DEM. * AU TITRE DU MINISTERE DE l’ARTISANAT ET DU TOURISME : Chef de Cabinet : Monsieur Abdoulaye ALKADI, Inspecteur des Impôts. * AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS : Chef de Cabinet : Monsieur Sidy CAMARA, Professeur. * AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE : Chef de Cabinet : Issa Tiéman DIARRA, Administrateur Civil. * AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT SOCIAL, DE LA SOLIDARITE ET DES PERSONNES AGEES : Chef de Cabinet : Monsieur Houro DIAKITE, Inspecteur de Sécurité Sociale. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS * AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative à la politique nationale de recherche pour la santé. Malgré les efforts importants entrepris dans le domaine de la santé par notre pays, le système national de recherche pour la santé reste confronté à l’insuffisance de coordination de la multitude de structures impliquées dans la recherche, à la faiblesse des moyens matériels, humains et financiers et à l’absence d’un cadre juridique précis . La politique nationale de recherche pour la santé est élaborée pour pallier ces insuffisances, améliorer de l’organisation de la recherche, concrétiser les engagements pris au niveau international et pour servir de cadre de référence en matière de recherche pour la santé dans notre pays. Le document fait l’analyse de la situation du système national de recherche pour la santé, détermine les éléments de la politique en termes d’objectifs, d’orientations et de stratégies, énumère les actions à réaliser en vue d’atteindre les objectifs visés et précise leurs coûts. La politique est assortie d’un plan d’actions quinquennal 2011  2015. Son coût est estimé à 18 milliards 785 millions 345 mille francs FCFA sur les cinq ans. AU TITRE DU MINISTERE DE l’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative au Programme Emploi  Jeunes (PEJ-II) 2011  2016. Dans le but de lutter contre le chômage des jeunes et d’accroà®tre leur contribution au processus de développement du pays, le Gouvernement a initié en 2003, sous l’impulsion du Président de la République, un Programme national dénommé « Programme Emploi  Jeunes ». Le premier programme a couvert la période 2004  2008 pour un coût de 12 milliards de francs CFA environ et a enregistré des résultats qui ont conduit le Gouvernement à élaborer et à mettre en Âuvre un nouveau Programme pour la période 2011  2016. Le Programme Emploi Jeunes ( PEJ II) a pour objectif de contribuer au développement économique et social du pays en offrant aux jeunes, âgés de 15 à 40 ans, des opportunités d’emploi dans les différents secteurs d’activité économique à travers l’emploi salarié ou l’auto-emploi en milieux urbain, semi-urbain et rural. Les jeunes femmes et les jeunes handicapés bénéficieront d’une attention particulière dans la mise en Âuvre des actions de ce deuxième programme. Le Programme 2011 -2016 tire tous les enseignements de la réalisation du premier programme et introduit d’importantes innovations qui visent à apporter des réponses concrètes et adaptées au niveau de l’employabilité des jeunes, du développement de l’entreprenariat et de la facilitation de l’accès au crédit. Le coût de mise en Âuvre du Programme Emploi Jeunes II est estimé à 38 milliards de francs CFA environ. Koulouba, le 29 avril 2011 Le Secrétaire Général du Gouvernement, Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE Officier de l’ordre national
Conseil des Ministres du 13 Avril 2011
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 13 avril 2011 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République, Son Excellence Monsieur Amadou Toumani TOURE. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté un projet de texte ; entendu des communications et adopté des mesures individuelles. AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux d’aménagement en 2 x 2 voies de la section urbaine de la Route Nationale N°5 (RN5), du pont de Woyowayanko au point Y de la sortie de Sébénikoro, en Commune IV du District de Bamako. Le marché relatif aux travaux d’aménagement en 2 x 2 voies de la section urbaine de la route nationale n°5 (RN5) du pont de Woyowayanko au point Y de la sortie de Sébénikoro s’inscrit dans le cadre de la mise en Âuvre du Projet d’élargissement de la route Carrefour de la Paix-Pont Woyowayanko  point Y. l’aménagement de la route permettra d’améliorer la sécurité routière et d’assurer la fluidité du trafic routier. Le marché est attribué, après appel d’offres, à l’entreprise COVEC-Mali pour un montant de 6 milliards 908 millions de francs CFA environ et un délai d’exécution de 12 mois. Le financement est assuré par le Fonds Africain de Développement (FAD). AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé à l’abrogation des décrets portant nomination des Directeurs des Finances et du Matériel de tous les départements ministériels. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS AU TITRE DU MINISTERE DE l’EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative au rapport d’évaluation du programme de pluies provoquées pour la campagne agricole 2010 -2011 et le programme d’activités pour la campagne 2011 -2012. En vue de réduire l’impact des déficits pluviométriques sur les productions agricole et hydroélectrique dans notre pays, le Gouvernement a initié un programme d’ensemencement de nuages dit « Programme de pluies provoquées » dont les premières opérations effectuées, se sont déroulées au cours de la campagne agricole 2006  2007. l’évaluation de ces opérations a montré leur impact positif en termes d’augmentation de la pluviométrie et de la production agricole dans les zones d’intervention et a conduit au renforcement du programme et à son extension régulière à de nouvelles zones à partir de 2007. Durant la campagne agricole 2010  2011, le programme a effectué 212 opérations dont 49 pour la Région de Kayes, 56 pour la Région de Koulikoro, 27 pour la Région de Sikasso, 27 pour la Région de Ségou, 18 pour la Région de Mopti, 2 pour la Région de Tombouctou, 2 pour la Région de Gao, 2 pour la Région de Kidal et 29 pour le District de Bamako. Dans les zones d’intervention, il a été noté une augmentation moyenne de la pluviométrie de 25 % par rapport à la moyenne des trois dernières décennies, une nette amélioration de la production agricole avec une augmentation de 62 % par rapport aux années avant la mise en Âuvre du programme. Sur le plan hydrologique, la hauteur moyenne enregistrée sur les différentes stations hydrologiques au 31 octobre 2010 a été supérieure à celle de 2009. Les pluies provoquées ont également eu un impact positif sur le remplissage des barrages hydroélectriques. Au regard de ces résultats encourageants, le Gouvernement a décidé de renforcer et poursuivre l’exécution du programme au cours de la campagne 2011  2012 en l’étendant à d’autres zones. Le Gouvernement a fait une déclaration ainsi libellée sur la situation en Côte d’Ivoire : Le Gouvernement du Mali suit avec la plus grande attention les développements récents de la crise qui affecte depuis plusieurs années la République sÂur de Côte d’Ivoire. Le Gouvernement du Mali souhaite vivement que les derniers développements de cette crise permettent d’instaurer un climat politique apaisé indispensable à la mise en place d’institutions démocratiques, susceptibles de promouvoir la paix et la sécurité en Côte d’Ivoire. Le Gouvernement du Mali salue l’engagement du Président de la Côte d’Ivoire, Monsieur Alassane Dramane OUATTARA, à promouvoir la réconciliation nationale dans son pays. Il demeure disponible pour appuyer toute action du Gouvernement ivoirien visant à assurer la stabilité et le développement de notre sous-région. KOULOUBA, LE 13 AVRIL 2011 LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT. Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE Officier de l’ordre national
Edito : Petit conseil de famille à Koulouba !
Neutralité ! C’était le maà®tre mot de ce premier conseil des ministres tenu un samedi matin, à Koulouba, au palais présidentiel. Un conseil, il faut le dire, exceptionnel, car ouvert à la Presse et pour favoriser le contact entre ministres « restants » et entrants, ces derniers fiers de cette Première. «Â C’est un jour spécial et je suis curieux de découvrir ce qui se passe au cours d’un Conseil de ministre », lançait enthousiaste, David Sagara, ministre délégué auprès des Collectivités territoriales. Plus calme, et serein, Soumeylou Boubèye Maiga, lançait un rire courtois aux journalistes, et Mme Konaré Mariam Kalapo, nouvelle ministre de la promotion de la femme, rappelait au combien, ce conseil avait une valeur historique, en ce sens qu’il était dirigé par une femme ! D’autres comme Salikou Sanogo, reconduit à l’Education de base, remerciaient d’être encore là , pour relever les défis immenses d’un secteur de l’éducation en perte de vitesse. Mais le seul maà®tre à bord reste ATT, qui réunit ou sépare les uns et les autres. Clair et concis, il a donc invité ses nouveaux ministres à observer la neutralité en politique : « J’ai constitué ce gouvernement de sorte qu’aucun membre n’ait une prétention élective en 2012. Si celui d’entre vous ambitionne de se porter candidat pour la présidentielle de 2012, qu’il le dise tout de suite et il quitte le gouvernement. Car J’ai tenu à bâtir un gouvernement de mission pour gérer les affaires de l’Etat jusqu’ en juin 2012 »; Voilà qui est dit ! On observera ensuite les visages attentifs de ces ministres, qui avaient lÂair dÂécoliers pour une nouvelle rentrée scolaire, acquiescer. Alors, messieurs les ministres, la fonction est noble, la tâche difficile dans un contexte présidentiel, qui promet d’être de plus en plus agité. Car déjà les partis politiques battent campagnes, les congrès de lancement, se multiplient et surtout, les clubs de soutien aux candidats éventuels voient le jour. Mais pour l’heure, il faut se mettre au boulot Mme le Premier Ministre. Conduire cette équipe de transition, à bon port. Le temps presse. Une lettre de mission vous sera donc confiée par le président et énumérera l’aboutissement des réformes institutionnelles en cours d’élaboration, l’organisation des joutes électorales de 2012, la lutte contre la corruption et la délinquance financière, l’intensification de la communication, la lutte contre l’insécurité urbaine et interurbaine, la mise en place d’une meilleure politique de prix des denrées de premières nécessitées », et tutti quanti, voici Mme Cissé, toutes les tâches qui vous incombent. Mais on vous dit efficace et surtout dotée d’une grande capacité d’écoute ! Et Modibo dans tout ça ?
Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 16 mars 2011
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté des projets de textes et procédé à des nominations. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES : Sur présentation du ministre de l’Artisanat et du Tourisme, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant création de l’Inspection de l’Artisanat et du Tourisme. Le développement des secteurs de l’artisanat et du tourisme s’est traduit, au cours de la dernière décennie, par l’accroissement des exportations des produits artisanaux, l’augmentation du volume des investissements publics et privés dans le secteur touristique et l’accroissement du nombre de touristes étrangers. En vue de consolider ces acquis et dans le cadre de la mise en Âuvre de la politique nationale de développement du secteur de l’artisanat et de la stratégie de développement du tourisme, il est apparu nécessaire de créer un organe de contrôle des services et organismes intervenant dans les secteurs de l’Artisanat et du Tourisme. La création de l’Inspection de l’Artisanat et du Tourisme s’inscrit dans ce cadre. Elle a pour mission : – de contrôler le fonctionnement des services, établissements et organismes publics placés sous la tutelle du ministre chargé de l’Artisanat et du Tourisme, – de veiller au respect et à l’application des lois, règlements, instructions et normes techniques en vigueur, par l’ensemble des acteurs publics et privés. AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation d’un Avenant au marché relatif aux travaux de renforcement du tronçon 2 : Koualé  Sikasso de la route communautaire Cu 2A. Dans le cadre de la mise en Âuvre de la stratégie communautaire de développement des infrastructures routières des Etats membres de l’UEMOA, un marché a été conclu en 2008 avec l’entreprise China Géo-Engineering Corporation (C.G.C- MALI) pour l’exécution des travaux relatifs au tronçon Koualé-Sikasso. l’Avenant, objet du présent projet de décret, vise à permettre à l’entreprise d’exécuter les travaux supplémentaires en vue de renforcer les sections de faible portance et d’améliorer la sécurité du tronçon par l’allongement de certains ouvrages d’art et d’assainissement. Le coût des travaux est de 2 milliards 66 millions de francs CFA environ et un délai d’exécution de 6 mois. Le financement est assuré par la Banque Africaine de Développement (BAD) à hauteur de 90 % et le Budget National pour 10 %. Sur le rapport du ministre du Logement, des Affaires Foncières et de l’Urbanisme, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux de réhabilitation du système principal d’irrigation de l’Office du Niger, au niveau du 2ème bief du Fala de Molodo. Dans le cadre de la mise en Âuvre du Projet d’irrigation de « Alatona », le Gouvernement avec l’appui de Millenium Challenge Account (M.C.A), envisage la réalisation de travaux de rehaussement de digues et de réhabilitation des ouvrages régulateurs en vue d’accroitre les capacités de stockage d’eau dans la zone de l’Office du Niger . Le projet de décret adopté autorise et déclare d’utilité publique les travaux de réhabilitation du système principal d’irrigation de l’Office du Niger au niveau du 2ème bief du Fala de Molodo. Sur le rapport du ministre de la Culture, le Conseil des Ministres a adopté des projets de décrets portant classement dans le patrimoine culturel national : 1°) de la Charte du Manden « Manden Sigikan» : Proclamée à « Kurukanfuka » au 13ème siècle par les chefs des 12 provinces du Manden, la Charte du Manden est un ensemble de règles d’éthique et de conduite de la vie publique. Elle est inscrite depuis 2009 sur la liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’UNESCO. 2°) du « Sankémon » : Le « Sankémon », rite de pêche collective dans le « Sanké», est un évènement rituel et festif qui se déroule autour de la mare Sanké située à 1 km au nord de la ville de San, Chef-lieu de Commune et de Cercle du même nom dans la Région de Ségou. Le « Sankémon » est annuel et a toujours lieu le deuxième jeudi du septième mois lunaire. 3°) de la société secrète des « Koredugaw » : Les « Koredugaw » symbolisent dans le rite, la sagesse et la connaissance suprême dans certaines de nos sociétés. Ils sont consultés à tout moment pour résoudre les conflits touchant la vie de la communauté. 4°) de la Réfection septennale du toit du « Kamabulon » case sacrée de Kangaba. Le « Kamabulon » ou la case sacrée de Kangaba est un vestibule dont la construction remonterait au 13ème siècle. La réfection de son toit qui a lieu tous les sept ans, se déroule à chaque édition d’un lundi à un vendredi. Elle revêt une importance à la fois historique, socioculturelle et spirituelle pour les habitants du Manden. Le classement de ces biens dans le patrimoine culturel national permettra à l’Etat, avec la participation des communautés, de prendre des mesures nécessaires pour assurer leur sauvegarde. Il permettra également : – de valoriser les éléments classés ; – de contribuer à la promotion des sites culturels associés aux biens classés ; – de perpétuer l’esprit des rites classés en assurant leur transmission par l’éducation formelle ou non formelle. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES : Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DE LA PRIMATURE : – Directeur Administratif et Financier : Souleymane Alain BERTHE, Inspecteur des Services Economiques AU TITRE DU MINISTERE DE l’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DES COLLECTIVITES LOCALES : – Directeur Général de La Maison du Hadj : Lamine SAMAKE, Administrateur Civil AU TITRE DU MINISTERE DE l’AGRICULTURE : – Conseiller technique : Adama KOUYATE, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural – Inspecteur en Chef de l’Agriculture : Siné SOW, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural – Inspecteur en Chef Adjoint de l’Agriculture : Amadou DEMBELE, Vétérinaire et Ingénieur de l’Elevage. – Inspecteurs de l’Agriculture : Moussa KATILE, Inspecteur des Finances ; Batiama DIARRA, Vétérinaire et Ingénieur de l’Elevage ; Mme SOKONA Fatta NAFO, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural ; Youssouf MARIKO, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural. KOULOUBA, LE 16 MARS 2011 LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE Officier de l’ordre national
Conseil des Ministres du mercredi 16 février 2011
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté des projets de textes ; entendu une communication et procédé à des nominations. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES Sur présentation du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant création du Bureau d’Expertise, d’Evaluation et de Certification des Diamants Bruts en République du Mali. Par ce projet de loi, il est créé un Bureau d’Expertise, d’Evaluation et de Certification des Diamants Bruts dans notre pays. Le Bureau d’Expertise, d’Evaluation et de Certification des Diamants Bruts est un service spécialisé, qui aura pour mission de favoriser les transactions sur les diamants bruts au Mali dans les conditions définies par la réglementation en vigueur. Dans ce cadre, il sera chargé du contrôle de la commercialisation du diamant brut, de la délivrance des certificats d’expertise, du suivi des transactions, de la tenue des statistiques et de la lutte contre la fraude et la contrebande. La création du Bureau d’Expertise, d’Evaluation et de Certification des Diamants Bruts est une étape essentielle de l’adhésion de notre pays au processus de Kimberley qui est un régime international de certification de diamants réunissant les Gouvernements et les industriels de 71 pays dans le but d’éviter que les recettes émanant du commerce des pierres précieuses ne soient utilisées pour financer les activités militaires de groupes rebelles. Sur présentation du ministre de l’Industrie, des Investissements et du Commerce, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant Code des Investissements Dans le souci d’améliorer l’environnement des affaires afin de faire du secteur privé le moteur du développement économique, le Gouvernement a adopté en 1991 un Code des Investissements qui a été modifié en 2005. La relecture du présent code traduit la volonté du Gouvernement d’accroà®tre la capacité du pays à mobiliser le maximum d’investissements directs étrangers et de promouvoir un secteur privé dynamique pour améliorer les performances économiques du Mali. Les principales innovations introduites sont, entre autres, la création d’un nouveau régime pour les entreprises tournées vers l’exportation, la réduction du délai de traitement des dossiers et le renforcement du suivi et du contrôle. AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Industrie, des Investissements et du Commerce, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant réglementation de la collecte et de la commercialisation du diamant. Au Mali, la collecte, la transformation et la commercialisation de l’or et des substances précieuses et fossiles sont réglementées par un décret du 6 décembre 2002. l’adoption du présent projet de décret vise à fixer de nouvelles règles de collecte et de commercialisation permettant de garantir le respect du schéma de certification et des principes fixés dans le cadre du Processus de Kimberley. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif à la fourniture de cartes d’assuré dans le cadre de la mise en place de l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO). Le présent marché est conclu dans le cadre de la mise en place effective de l’Assurance Maladie Obligatoire instituée au profit des fonctionnaires civils et militaires et des travailleurs régis par le Code du Travail, en activité ou à la retraite, ainsi qu’à leurs ayants-droit. Il porte sur la fourniture des cartes d’assuré donnant accès aux soins de santé. Le marché est attribué, après appel d’offres, à la Société Bakary NIMAGA et Fils (SBNIF) pour un montant de 3 milliards 125 millions de francs CFA et un délai d’exécution de 16 mois. Le financement est assuré par le Budget national. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES : Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE l’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DES COLLECTIVITES LOCALES : – Directeur des Finances et du Matériel : Commissaire-colonel Nouhoum SANGARE AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE : Conseiller Consulaire au Consulat du Mali à Abidjan : – Lieutenant-Colonel Amadou TAMBOURA Conseiller Consulaire au Consulat du Mali à Dakar : – Colonel Thiowa KONE Conseiller Consulaire au Consulat du Mali à Ouagadougou : – Colonel Abdoulaye MAIGA Conseiller Consulaire au Consulat du Mali à Accra : – Monsieur Sidiki SANOGO, Contrôleur Général de Police Conseiller Consulaire au Consulat du Mali à Alger : – Lieutenant-Colonel Julien Pobanou KONE Conseiller Consulaire au Consulat du Mali à Tripoli : – Lieutenant-Colonel Issa TIMBINE. AU TITRE DU MINISTERE DE l’ENVIRONNEMENT ET DE l’ASSAINISSEMENT : – Directeur des Finances et du Matériel : Monsieur Oumar KATILE, Inspecteur du Trésor. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE l’ENFANT ET DE LA FAMILLE Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative au Plan d’action de mise en Âuvre des recommandations du Comité des Droits de l’Enfant. Dans le cadre du respect des engagements pris par notre pays, concernant la Convention relative aux Droits de l’Enfant, le Gouvernement a produit et présenté au Comité des Droits de l’Enfant deux rapports de mise en Âuvre de ladite Convention respectivement en 1999 et 2007. Il ressort de l’analyse de ces rapports que notre pays a fourni d’importants efforts dans l’application de la Convention relative aux Droits de l’Enfant. Cependant, le Comité des Droits de l’Enfant, a relevé quelques insuffisances et formulé des recommandations invitant le Gouvernement à entreprendre et à adopter les mesures appropriées. Le Plan d’Action, objet de la présente communication, a été élaboré dans le cadre de la mise en Âuvre de ces recommandations qui concernent tous les domaines couverts par la convention : survie, développement, protection et participation. Il sera mis en Âuvre sur toute l’étendue du territoire national sur une période de cinq ans. KOULOUBA, LE 16 FEVRIER 2011 LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT, Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE Officier de l’ordre national
Conseil des Ministres du mercredi 19 janvier 2011
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté des projets de textes et procédé à des nominations. AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES Sur le rapport du Ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif au recrutement d’un opérateur pour la mise en Âuvre de la Composante 1 « Innovation et diffusion des techniques et technologies d’irrigation et de transformation et concertation interprofessionnelle » durant la seconde sous phase PCDA pour les Régions de Ségou et Mopti. Le marché soumis à l’approbation du Conseil des Ministres, s’inscrit dans le cadre de la mise en Âuvre du Programme de Compétitivité et Diversification Agricole (PCDA) initié par le Gouvernement en vue d’appuyer les professionnels des filières agricoles à travers l’élargissement de la base de leurs revenus dans le cadre d’une agriculture de marché adaptée et plus performante. Il porte sur le recrutement pour les Régions de Ségou et Mopti, d’un opérateur pour la réalisation de la Composante I dudit programme « Innovation et diffusion des techniques et technologies d’irrigation et de transformation et concertation interprofessionnelle ». Le marché est attribué au Groupement Alliance Agricole/GID pour un montant de 908 millions 587 mille francs CFA environ et un délai d’exécution de 18 mois. Le financement est assuré par l’Association Internationale de Développement (IDA). Sur le rapport du Ministre du Logement, des Affaires Foncières et de l’Urbanisme, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique d’une parcelle de terrain sise à Ségou. La parcelle de terrain affectée au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, sise dans la commune rurale de Sébougou, Cercle de Ségou, objet du titre foncier n°6537 d’une superficie de 9 hectares 30 ares 75 centiares, est destinée à la construction de l’Université de Ségou dans le cadre de la mise en Âuvre de la politique de décentralisation de la formation universitaire. Sur le rapport du Ministre de la Jeunesse et des Sports, le Conseil des Ministres a adopté des projets de décrets fixant l’organisation, les modalités de fonctionnement et déterminant le cadre organique du Lycée Sportif Ben Omar SY. Le Lycée Sportif Ben Omar SY est un établissement spécial d’enseignement fondamental et secondaire créé en 2001 avec pour mission d’assurer un encadrement sportif et scolaire de qualité aux jeunes talents sportifs, de regrouper les jeunes sportifs scolaires en vue d’assurer une meilleure adéquation entre leurs activités sportives et leurs études. De sa création à nos jours, les résultats encourageants enregistrés par le lycée dans les activités scolaires et sportives et les besoins d’amélioration et d’adaptation continue des programmes de formation ont rendu nécessaire la relecture des textes relatifs à l’organisation, au fonctionnement et au cadre organique du Lycée sportif Ben Omar SY. Les présents projets de décrets sont pris dans ce cadre pour, entre autres, étendre la composition des organes du lycée aux entraà®neurs et aux responsables pédagogiques et revoir les modalités de son fonctionnement et son cadre organique. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministre a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DE LA PRIMATURE : (SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT) – Conseiller technique Brahima COULIBALY, Administrateur Civil AU TITRE DU MINISTERE DE l’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DES COLLECTIVITES LOCALES : – Conseillers techniques : Mamani NASSIRE, Administrateur Civil, Youssouf Séga KONATE, Administrateur Civil – Chargé de mission : Lanciné CAMARA, Administrateur Civil. – Directeur de la Cellule de Planification et de Statistique du Secteur Administration Territoriale, Fonction Publique et Sécurité Intérieure : Balla CAMARA, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural – Préfet du Cercle de Nioro : Commandant Almahamout Bouni TOURE – Préfet du Cercle de Doà¯la : Afel B. YATTARA, Administrateur Civil – Préfet du Cercle de Douentza : -Issaka BATHILY, Administrateur Civil – Préfet du Cercle de Koro : Intallant AG ERSYL, Administrateur Civil – Préfet du Cercle d’Ansongo : Commandant Mamadou TRAORE – Préfet du Cercle de Ménaka : -Lieutenant Colonel Aldiouma TRAORE – Préfet du Cercle de Goundam : Assom TOGO, Administrateur Civil – Préfet du Cercle d’Abéibara Capitaine Faradji AG BOUTTEYA – Préfet du Cercle de Tin-Essako Commandant Mory DIARRA AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE : – Directeur des Finances et du Matériel : Abdoulaye Seydou SISSOKO, Inspecteur des Finances AU TITRE DU MINISTERE DES MALIENS DE l’EXTERIEUR ET DE l’INTEGRATION AFRICAINE : – Directeur des Finances et du Matériel : Bomboly TRAORE, Inspecteur des Services Economiques AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES : -Chargé de mission : Baba DAGAMAISSA, Journaliste et Réalisateur – Président Directeur Général du Centre de Service de Production Audiovisuelle (CESPA) : Madame Fatim SIDIBE, Journaliste et Réalisateur AU TITRE DU MINISTERE DU LOGEMENT, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE l’URBANISME : – Inspecteur Adjoint à l’Inspection des Domaines et des Affaires Foncières : Azer KAMATE, Magistrat – Inspecteurs à l’Inspection des Domaines et des Affaires Foncières : Bakary COULIBALY, Ingénieur des Constructions Civiles ; Silamakan TRAORE, Ingénieur des Constructions Civiles ; Sambel Bana DIALLO, Ingénieur des Constructions Civiles ; Kokéba DIARRA, Ingénieur des Constructions Civiles ; Soulé TRAORE, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS : – Directeur des Finances et du Matériel : Adama Moro SIDIBE, Inspecteur des Services Economiques KOULOUBA, LE 19 JANVIER 2011 LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT. Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE Officier de l’ordre national
Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 15 décembre 2010
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 15 décembre 2010 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Son Excellence Monsieur Amadou Toumani TOURE, Président de la République. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de textes ; – entendu des communications et – procédé à des nominations. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES Sur présentation du ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales, le Conseil des Ministres a adopté : 1°) Un projet de loi portant création de la Direction Générale de l’Administration du Territoire Par ce projet de loi, la Direction Générale de l’Administration du Territoire est créée à la place de la Direction Nationale de l’Intérieur qui a été limitée dans son action face à l’évolution de la situation politique et administrative de notre pays. La Direction Générale de l’Administration du Territoire aura pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale d’Administration du Territoire et de participer à sa mise en Âuvre. Elle contribuera à la conception et à la mise en Âuvre des stratégies de déconcentration ainsi que des actions favorisant une meilleure représentation de l’Etat La Direction Générale de l’Administration du Territoire contribuera à assurer l’administration du territoire avec plus d’efficacité à travers les compétences disponibles au niveau de ses nouvelles structures et par la présence renforcée des représentants de l’Etat dans toutes les circonscriptions administratives. 2°) un projet de loi portant création de la Direction Générale des Collectivités Territoriales. La mise en Âuvre et le suivi de la politique de décentralisation et de développement régional et local est assurée par la Direction Nationale des Collectivités Territoriales créée en 1999. La création de la Direction Générale des Collectivités Territoriales en lieu et place de de la Direction Nationale des Collectivités Territoriales, procède de la nécessité de prendre en charge les nouvelles réalités nées de l’évolution institutionnelle que le pays a connue. La Direction Générale des Collectivités Territoriales aura pour mission l’élaboration des éléments de la politique nationale en matière de décentralisation du territoire et la participation à sa mise en Âuvre. Elle sera chargée de définir, contrôler et appliquer la réglementation relative aux collectivités territoriales, de participer à la mise en Âuvre et au suivi des transferts de compétences et de la dévolution des biens aux collectivités territoriales, d’élaborer et d’appliquer la réglementation relative à la fonction publique des Collectivités Territoriales. AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de la Santé, le Conseil des Ministres a adopté : 1°) Un projet de décret portant création du Comité National des Greffes 2°) Un projet de décret autorisant les Etablissements Hospitaliers à effectuer des prélèvements et les greffes d’organes, de tissus et de cellules humains La greffe d’organes, de cellules et de tissus humains constitue de nos jours la méthode de traitement la plus complète pour restituer dans des conditions physiologiques idéales, les fonctions des organes en détresse. Dans le but d’encadrer juridiquement cette pratique dans notre pays, le Gouvernement a adopté en juin 2009, la loi relative au prélèvement et à la greffe d’organes, de tissus et de cellules humains. Cette loi qui prévoit la création d’un Comité National des Greffes, précise que les prélèvements et les greffes ne peuvent être effectués que dans les établissements publics hospitaliers autorisés à cette fin par décret pris en Conseil des Ministres. Les présents projets de décrets sont pris dans ce cadre. Le Comité National des Greffes est un organe créé auprès du ministre chargé de la Santé. Il est chargé entre autres, d’évaluer les projets de greffe, de veiller à la sécurisation de la greffe, de promouvoir la recherche et la documentation médicale, sociale, juridique liée à la transplantation, de créer et de gérer une banque de données relatives à la population en attente de greffe. Aux termes des textes adoptés, les établissements publics hospitaliers autorisés à effectuer les prélèvements et les greffes d’organes, de cellules et de tissus humains sont l’Hôpital du Point G, l’Institut d’Ophtalmologie Tropicale d’Afrique (IOTA) et l’Hôpital Gabriel TOURE. Sur le rapport du ministre de l’Agriculture, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant création, organisation et modalités de fonctionnement du Comité National de la Recherche Agricole. Dans le souci d’orienter davantage la recherche agricole vers une réelle satisfaction des besoins des utilisateurs notamment les producteurs, transformateurs, décideurs, le Gouvernement a créé en 1993 le Comité National de la Recherche Agronomique. Cependant, les différentes réformes institutionnelles intervenues dans le secteur agricole et au niveau de la structure gouvernementale, ont fait apparaitre la nécessité de disposer d’une structure de recherche agricole dont la composition et les missions sont adaptées aux nouvelles exigences. Le présent projet de décret s’inscrit dans ce cadre. Il recentre les missions du Comité National de la Recherche Agricole, revoit sa composition en l’élargissant et met en place les Conseils Régionaux de la Recherche et de la Vulgarisation Agricoles. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES : Le Conseil des Ministre a procédé aux nominations suivantes : * AU TITRE DU MINISTERE DE l’ARTISANAT ET DU TOURISME : Directeur des Finances et du Matériel : Madame Fanta DOUCANSE, Inspecteur du Trésor. * AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE : Directeur des Finances et du Matériel : Monsieur Moussa MACALOU, Inspecteur des Finances. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS * AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative à la XIIIème Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement des pays ayant le français en partage, tenue à Montreux, en Suisse Cette conférence, à laquelle a pris part Son Excellence Monsieur Amadou Toumani TOURE, Président de la République, du 22 au 24 octobre 2010, s’est penchée sur certaines préoccupations majeures de l’espace francophone à travers l’examen du thème « Défis et visions d’avenir pour la Francophonie ». A l’issue des travaux, les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont adopté la Déclaration de Montreux relative à la gouvernance et à l’Etat de droit, aux solidarités francophones face aux défis notamment de la sécurité alimentaire, du changement climatique et de la diversité biologique Le Président Abdou DIOUF a été réélu à la tête de l’Organisation francophone pour une période de quatre ans. Le Conseil des Ministres du mercredi 29 décembre 2010 se réunira à Sikasso. Koulouba, le 15 décembre 2010 Le secrétaire Général du Gouvernement. Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE Officier de l’ordre national
Conseil des Ministres du 3 Novembre 2010
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté des projets de textes et procédé à des nominations. AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES : Sur le rapport du ministre de la Santé, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret fixant les prix des médicaments en Dénomination commune internationale (DCI) de la liste nationale des médicaments essentiels dans le secteur pharmaceutique privé. Dans le cadre de la mise en Âuvre de la politique pharmaceutique et en vue de rendre accessibles aux populations les médicaments essentiels de qualité, le gouvernement fixe, après négociation avec les syndicats de pharmaciens, les prix des médicaments en Dénomination commune internationale (DCI). Le présent projet de décret est adopté dans ce cadre. Il fixe pour une durée de deux ans le prix de 104 médicaments en DCI de la liste nationale des médicaments essentiels. Sur les rapports : – du ministre de l’Artisanat et du Tourisme, – du ministre de l’Environnement et de l’Assainissement, – du ministre du Logement, des Affaires foncières et de l’Urbanisme, – du ministre de l’Education, de l’Alphabétisation et des Langues nationales, le Conseil des ministres a adopté les projets de décrets déterminant les cadres organiques des Directions des finances et du matériel de leurs départements respectifs. Ces différents projets de décrets sont adoptés en vue de rendre fonctionnelles les Directions des finances et du matériel créées en 2009 avec les Directions des ressources humaines pour l’amélioration de la gestion des ressources financières et matérielles et des ressources humaines de l’Etat. Ils fixent pour une durée de cinq ans, sur les plans qualitatif et quantitatif, les emplois administratifs permanents nécessaires au fonctionnement des Directions des finances et du matériel du ministère de l’Artisanat et du Tourisme, du ministère de l’Environnement et de l’Assainissement, du ministère du Logement, des Affaires foncières et de l’Urbanisme et du ministère de l’Education, de l’Alphabétisation et des Langues nationales. Sur le rapport du ministre du Logement, des Affaires foncières et de l’Urbanisme, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant affectation de parcelles de terrain au ministère de l’Artisanat et du Tourisme. Il s’agit des parcelles de terrain objets des titres fonciers : n°1339, d’une superficie de 78 ares 54 centiares sise à Médina Coura en Commune II du District de Bamako ; n° 1340, d’une superficie de 23 ares 05 centiares sise à Médina Coura en Commune II du District de Bamako ; 1341, d’une superficie de 96 ares 67 centiares sise à Médina Coura en Commune II du District de Bamako. Lesdites parcelles sont destinées à l’aménagement du site actuel en Centre artisanal en vue de moderniser le secteur et de renforcer les capacités des artisans regroupés au sein de plusieurs associations. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif au recrutement d’un bureau de consultants pour le compte de l’Office Riz Ségou (ORS). Le marché porte sur la réalisation des études d’avant projet détaillé, la préparation des dossiers d’appel d’offres, le contrôle et la surveillance des travaux du Projet d’appui au développement rural de Tienkonou et Tamani (PADER-TK). Il est attribué, après appel d’offres, au bureau d’études CIRA pour un montant de 804 millions 770 mille Fcfa et un délai d’exécution de 30 mois. Le financement est assuré par la Banque islamique de développement (BID). AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES : Le Conseil des ministres a, au titre du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, procédé aux nominations suivantes : – Attaché de défense à l’ambassade du Mali à Washington DC : Colonel Bourama Sangaré – Attaché de défense à l’ambassade du Mali à Paris : Médecin colonel Moussa Coulibaly. Koulouba, le 03 novembre 2010 Le Secrétaire Général du Gouvernement, Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE Officier de l’ordre national
Conseil des Ministres du 20 Octobre 2010
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de textes ; – entendu des communications et – procédé à une nomination. AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Equipement et des Transports, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret déterminant le cadre organique de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère : Dans le cadre de l’amélioration de la gestion des ressources financières et matérielles et des ressources humaines de l’Etat, il a été créé en 2009 une Direction des Finances et du Matériel et une Direction des Ressources humaines au niveau de chaque département ou groupe de départements. Le présent projet de décret fixe pour une durée de cinq ans, sur les plans qualitatif et quantitatif, les emplois administratifs permanents nécessaires au fonctionnement de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère de l’Equipement et des Transports. Sur le rapport du ministre de l’Industrie, des Investissements et du Commerces, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret déterminant le cadre organique de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère : Ce projet de décret détermine les emplois administratifs permanents nécessaires au fonctionnement de la Direction des Finances et du Matériel du ministère de l’Industrie, des Investissements et du Commerces pour une période de cinq ans. Sur le rapport du ministre du Logement, des Affaires Foncières et de l’Urbanisme, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Economie et des Finances d’une parcelle de terrain, objet du titre foncier n°43 357, sise à Sananfara dans la Commune urbaine de Kati : La parcelle de terrain, d’une superficie de 52 ares 86 centiares, affectée au Ministère de l’Economie et des Finances est destinée à la construction de bureaux pour l’Observatoire Economique et Statistique d’Afrique Subsaharienne (AFRISTAT) conformément à l’accord de siège conclu entre le Gouvernement du Mali et l’Organisation. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES : Le Conseil des Ministres a procédé, au titre du Ministère de la Sécurité Intérieure et de la Protection Civile, à la nomination de Madame Marie Claire DIALLO, Inspecteur Général de Police en qualité de Directeur des ressources humaines. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS * AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE. Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative au projet de Document Cadre de la Politique Nationale de Sécurité Intérieure et de Protection Civile. La sécurité est un facteur de paix et de quiétude au sein d’une société organisée. Elle joue un rôle prépondérant puisque sans sécurité rien ne peut se concevoir tant au niveau des individus, des institutions, qu’au niveau des groupes sociaux. Elle conditionne la viabilité de toute Âuvre humaine. Au regard de la diversité et de la complexité des problèmes actuels de sécurité, le Gouvernement entend mettre en Âuvre des actions pour améliorer la capacité de l’Etat à répondre aux attentes en matière de sécurité et de protection civile et à assurer un climat de paix sociale et de stabilité propice au développement économique et social du pays. Le document cadre de politique de sécurité intérieure et de protection civile s’inscrit dans ce cadre. Il se fonde sur le caractère transversal et multidimensionnel des questions de sécurité et prend en compte les recommandations des Etats Généraux sur la paix et la sécurité tenus en novembre 2005. Il définit les orientations stratégiques et s’articule autour de huit axes : – la prévention des situations à risques pour la sécurité ; – le renforcement des capacités des forces ; – le renforcement des capacités nationales en prévention et gestion des catastrophes ; – la lutte contre l’insécurité routière et fluviale ; – la mise en place de la police de proximité ; – la mise en Âuvre d’une gouvernance partagée de la sécurité ; – le renforcement de la coopération bilatérale et multilatérale ; – la mise en Âuvre d’un plan de communication favorisant le changement d’attitudes et de comportements. Les responsabilités des acteurs sont mieux définies et un plan d’action sera élaboré et mis en Âuvre. AU TITRE DU MINISTERE DE l’ECONOMIE ET DES FINANCES : Le Président de la République a adressé au ministre de l’Economie et des Finances les félicitations du Conseil des Ministres pour son classement comme deuxième des cinq meilleurs ministres des Finances Africains de l’année 2010 lors du forum organisé par « Africalnvestor » à Washington. Cette nomination atteste de la qualité de la gestion de l’économie malienne reconnue par les organisateurs et donne des indications positives au marché sur la pertinence et l’efficacité des réformes économiques mises en Âuvre. Pour le Président de la République, elle constitue une reconnaissance des efforts de l’ensemble de l’équipe gouvernementale. Koulouba, le 20 octobre 2010 Le Secrétaire Général du Gouvernement Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE Officier de l’Ordre National