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Après examen des points inscrits à  l’ordre du jour, le Conseil a adopté des projets de textes et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATVES Sur présentation du ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, le Conseil des Ministres a adopté six projets de loi portant création respectivement : – de la Direction Afrique ; – de la Direction Asie, Moyen-Orient et Océanie ; – de la Direction Amériques et Caraà¯bes ; – de la Direction Europe ; – de la Direction des Organisations Internationales ; – de la Direction de la Coopération Multilatérale. La création desdites directions participe de la mise en œuvre des recommandations de la 10ème Conférence des Ambassadeurs du Mali, tenue en 2006 à  Bamako qui, sur la base des nouvelles orientations données par le Président de la République à  la politique extérieure et de coopération internationale, avait mis l’accent sur la nécessité de restructurer les services du département sur une base géographique avec des compétences transversales. La restructuration proposée s’inscrit dans ce cadre et vise à  assurer la prise en charge efficiente des missions du département à  travers la création de quatre directions géographiques, d’une Direction des Organisations Internationales et d’une Direction de la Coopération Multilatérale. Les Directions géographiques, la Direction Afrique, la Direction Asie, Moyen-Orient et Océanie, la Direction Amériques et Caraà¯bes et la Direction Europe, permettront notamment : – d’assurer une maà®trise des spécificités et enjeux régionaux et sous-régionaux et d’élaborer subséquemment une politique étrangère adaptée aux particularités régionales et sous-régionales ; – d’améliorer le suivi des questions internationales et l’information du Gouvernement sur l’évolution de ces questions ; – de renforcer la coopération bilatérale entre notre pays et les pays relevant de leur zone de compétence ; – d’améliorer le suivi et la coordination des relations entre les postes diplomatiques et consulaires du Mali et le département de tutelle ; – d’améliorer le suivi et la coordination entre l’administration centrale du ministère et les missions diplomatiques et consulaires accréditées au Mali. La Direction des Organisations Internationales a pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale concernant les Organisations Internationales politiques à  vocation mondiale ou transrégionale et d’assurer la coordination, le suivi, le contrôle et l’évaluation de la mise en œuvre de cette politique. La Direction de la Coopération Multilatérale élabore les éléments de la politique de coopération au développement, de la prospection de partenariats multilatéraux, coordonne, suit contrôle et évalue la mise en œuvre de cette politique. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le Président de la République a adressé au Premier ministre, Chef du Gouvernement les félicitations du Conseil des Ministres pour avoir été choisi comme lauréat de l’Agri Business Award 2010. Cette récompense a pour but de saluer les efforts d’individus et d’organisations qui ont contribué de manière exceptionnelle au développement économique et social dans leur pays et région. Le Premier ministre a reçu cette distinction pour saluer la politique exemplaire de l’Initiative Riz mise en œuvre par notre pays. Le Président a associé à  ces félicitations, tous ceux qui contribué à  la réussite de cette initiative. Le Conseil des Ministres a également félicité le ministre de la Communication et des Nouvelles Technologies et l’ensemble de ses collaborateurs pour la brillante élection de notre compatriote Hamadoun TOURE à  la tête de l’Union Internationale des Télécommunications UIT. Ces félicitations s’adressent aussi au Secrétaire Général élu. KOULOUBA, LE 13 OCTOBRE 2010 LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT. Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE Officier de l’Ordre National

Après examen des points inscrits à  l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de textes ; examiné des communications et procédé à  des nominations. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES Sur présentation du Ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : 1) Le projet de loi de Finances 2011 : Le budget d’Etat 2011 établi par le présent projet de loi de Finances, s’inscrit dans le cadre de la poursuite des efforts déployés par le Gouvernement en vue d’assurer la maà®trise de la gestion des finances publiques. Il tient compte de la conjoncture internationale, sous-régionale et nationale et des grandes orientations de la politique de développement économique, social et culturel axées sur la lutte contre la pauvreté et la croissance économique. Le budget d’Etat pour l’exercice 2011 est arrêté : a) En recettes à  1 184 milliards 11 millions de Francs CFA, b) Et en dépenses à  1 326 milliards 196 millions de Francs CFA. Le budget d’Etat 2011 dégage un déficit prévisionnel de 142 milliards 185 millions de Francs CFA. Ce déficit sera financé par les ressources provenant des aides budgétaires extérieures et de la mobilisation de l’épargne à  travers les titres d’emprunt émis par le Trésor. 2) Le projet de loi de règlement au titre de l’exercice budgétaire 2009 : Le présent projet de loi donne le résultat d’exécution du budget d’Etat 2009. Le budget d’Etat 2009 arrêté en recettes à  1 001 milliards 800 millions de Francs CFA a dégagé un déficit de 71 milliards 124 millions de Francs CFA contre un déficit prévisionnel de 127 milliards 304 millions de Francs CFA. Ce déficit a été couvert par des emprunts. 3) Le projet de loi autorisant la participation de l’Etat au capital social de la Société d’économie mixte dénommée SAHARA MINING SA : Ce projet de loi est adopté en vue d’autoriser la participation de l’Etat au capital social de la société d’exploitation des minerais de fer à  Tienfala dans le Cercle de Koulikoro, dénommée SAHARA MINING SA. La société sera constituée avec SANDEEP GARG et COMPANY SARL, une société de droit malien dont les actionnaires sont d’origine indienne. AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES Sur le rapport du Ministre du Logement, des Affaires Foncières et de l’Urbanisme, le Conseil des Ministres a adopté : 1°) Un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique, les travaux d’aménagement du Boulevard du 22 octobre 1946, de la Corniche et de renforcement de l’Avenue du 5 septembre, dans le District de Bamako. Le projet de décret adopté déclare d’utilité publique les travaux à  exécuter dans le cadre du projet d’Aménagement du Boulevard du 22 octobre 1946, de la Corniche et de renforcement de l’Avenue du 5 septembre,Il constate l’intérêt public de l’opération et permet l’expropriation des biens immeubles éventuellement atteints par lesdits travaux. 2°) Un projet de décret portant affectation d’une parcelle de terrain au Ministère de l’Economie et des Finances : La parcelle, objet du titre foncier n°43925 du Cercle de Kati d’une superficie de 52 ares 86 centiares, sise à  Sananfara dans la commune urbaine de Kati, est affectée au Ministère de l’Economie et des Finances en vue de la construction d’un immeuble pour le Centre Régional d’Assistance Technique du Fonds Monétaire International (FMI) pour l’Afrique de l’Ouest. (AFRITAC). Sur le rapport du ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les modalités d’octroi et les taux des primes et indemnités allouées au personnel enseignant de l’Enseignement Supérieur et aux Chercheurs. Dans le cadre des efforts entrepris en vue de valoriser la fonction d’enseignant et celle de chercheur et pour mettre en œuvre les Protocoles d’accord signés avec les syndicats d’enseignants et des chercheurs, le Gouvernement a octroyé des primes et indemnités au personnel enseignant de l’Enseignement Supérieur et aux chercheurs. Il s’agit, à  travers l’adoption du présent projet de décret, de fixer les modalités d’octroi et les taux des primes et indemnités accordées. Les primes et indemnités sont allouées uniquement au personnel assumant les fonctions d’enseignant et de chercheur dans une structure d’enseignement supérieur ou dans une institution publique de recherche. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES : Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : * AU TITRE DU MINISTRE DE LA SECURITE INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE : Inspecteurs Généraux de Police à  compter du 1er octobre 2010 : Contrôleur Général Namakoro DIARRA ; Contrôleur Général Ibrahima DIALLO ; Contrôleur Général Yacouba DIALLO ; Contrôleur Général Tidiane Khalil ASCOFARE ; Contrôleur Général Marie Claire DIALLO. * AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS : Général de Division à  compter du 1er octobre 2010 : Armée de Terre : Général de Brigade Sadio GASSAMA, Général de Brigade Gabriel POUDIOUGOU. Armée de l’Air : Général de Brigade Aérienne Youssouf BAMBA. Direction Générale de la Gendarmerie Nationale : Général de Brigade Souleymane Yacouba SIDIBE. Général de Brigade à  compter du 1er octobre 2010 : Armée de Terre : Infanterie : Colonel Mahamane TOURE, Colonel Mamadou Adama DIALLO. ABC : Colonel Kalifa KEITA. Armée de l’Air : Colonel Béguélé SIORO ; Colonel Mamadou TOGOLA ; Colonel Siaka SANGARE. Direction Générale de la Gendarmerie Nationale : Colonel Samballa Illo DIALLO. Direction du Génie Militaire : Colonel Sirakoro SANGARE. Direction Centrale des Services de Santé des Armées : Colonel Djibril SANGARE ; Colonel Mohamed COULIBALY ; Colonel Kani DIABATE. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS : * AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative aux conclusions et recommandations de la 12ème session de la Grande Commission Mixte de Coopération Mali – Sénégal : La 12ème session de la grande Commission Mixte de Coopération Mali-Sénégal tenue les 21 et 22 avril 2010 à  Bamako, a permis aux deux parties de procéder à  l’évaluation de leur coopération et de dégager de nouvelles pistes pour son renforcement et sa dynamisation. Elle a formulé des recommandations tendant à  consolider les acquis, à  promouvoir et développer davantage les relations entre les deux pays. Pour le suivi de la mise en œuvre des actions envisagées, il a été mis en place un Comité Paritaire qui se réunira alternativement à  Dakar et à  Bamako. * AU TITRE DU MINISTERE DE l’ENERGIE ET DE l’EAU : Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative au projet de construction et d’exploitation d’une centrale hydroélectrique à  Markala : La réalisation et l’exploitation d’une centrale hydroélectrique à  Markala s’inscrivent dans le cadre de la politique énergétique nationale et contribueront au renforcement des capacités de production de l’énergie électrique du pays et au développement de la zone de Markala. La centrale de Markala, d’une puissance de 10 mégawatts et d’un coût de 27 milliards 300 millions de Francs CFA environ sera réalisée sous forme de contrat en Build, Own, Operate and Transfer par la société CONTOUR GLOBAL. CONTOUR GLOBAL financera entièrement les travaux de construction et exploitera les ouvrages qui seront transférés à  l’Etat à  la fin de la concession. KOULOUBA, LE 24 SEPTEMBRE 2010 LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT. Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE Officier de l’Ordre National

Après examen des points inscrits à  l’ordre du jour, le Conseil a adopté des projets de textes et examiné des communications. AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant prorogation du mandat des Délégations spéciales. Le présent projet de décret proroge de six mois le mandat des Délégations spéciales mises en place suite à  l’annulation des résultats des élections dans les communes rurales de Toya (Cercle de Yélimané), Bourem (Cercle de Bourem), Sandaré (Cercle de Nioro du Sahel) et en Commune IV du District de Bamako, . Sur le rapport du ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’Ordonnance autorisant la ratification de la Convention de Dakar révisée relative à  l’Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à  Madagascar (ASECNA), adoptée à  Ouagadougou, le 12 janvier 2010. La Convention de Dakar révisée relative à  l’Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à  Madagascar (ASECNA) vise à  donner à  l’Agence communautaire et à  son personnel un statut international adéquat, à  adapter son fonctionnement aux exigences de renforcement de la sécurité aérienne. Elle vise également à  renforcer la coordination de l’action des Etats membres dans le domaine de la formation du personnel, des services de la navigation aérienne, des études et de la recherche sur les problèmes de circulation aérienne. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE Le Conseil des Ministres a examiné : 1°) Une communication relative à  la 9ème session de la Grande Commission Mixte de Coopération Mali-Burkina, tenue à  Ouagadougou les 8 et 9 juillet 2010. La 9ème session de la Grande Commission Mixte de Coopération Mali-Burkina tenue à  Ouagadougou a passé en revue la coopération entre les deux pays, examiné les moyens de consolider les acquis et de renforcer davantage les liens d’amitié entre les deux pays. Dans ce cadre, les deux parties ont formulé des recommandations en vue de renforcer le dialogue politique et de consolider la coopération bilatérale entre les deux pays. A l’issue des travaux, les deux pays ont signé plusieurs accords de coopération dans les domaines de la formation, de la modernisation des secteurs publics, de la santé, de l’éducation, du tourisme et de la sécurité. Les deux pays ont également mis l’accent sur la nécessité de la mise en œuvre effective des recommandations et des actions et mesures identifiées pour renforcer leur coopération. 2°) Une communication relative à  la 9ème session de la Grande Commission Mixte de Coopération Mali-Tunisie, tenue du 15 au 17 juillet 2010 à  Bamako Cette 9ème session qui a passé en revue la coopération bilatérale, s’est penchée sur les moyens de consolider les acquis et de renforcer les liens d’amitié et de coopération qui existent entre les deux pays. Les deux parties ont formulé des recommandations et signé plusieurs accords en vue d’approfondir la coopération dans les domaines de l’économie et du commerce, de l’agriculture, de l’environnement, de l’élevage et de la pêche, de la santé, de l’éducation, de l’artisanat, du tourisme, de l’équipement et des transports, de la jeunesse et des sports, de la culture, des mines, de la formation professionnelle, des nouvelles technologies de l’information et de la communication, de la promotion de la femme et de l’enfant. Un Comité de suivi mis en place se réunira entre deux sessions pour faire le point de l’exécution des recommandations. 3°) Une communication relative à  la 7ème session de la Grande Commission Mixte de Coopération Mali-Guinée, tenue les 26 et 27 avril 2010 à  Conakry. Cette session a examiné les moyens de consolider les acquis et de redynamiser la coopération entre les deux pays, unis par des liens séculaires. Elle a permis aux deux parties de faire le point de leur coopération et de formuler des recommandations en vue de l’améliorer. Les deux parties ont posé de nouveaux jalons dans les domaines prioritaires de leur coopération et examiné les moyens d’atteindre les objectifs fixés. A cet effet, un Comité Paritaire a été mis en place pour le suivi des actions envisagées AU TITRE DU MINISTERE DES MALIENS DE l’EXTERIEUR ET DE l’INTEGRATION AFRICAINE Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative à  la 38ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest et du Sommet spécial CEDEAO-Brésil tenus respectivement les 2 et 3 juillet 2010 dans l’Ile de Sal au Cap Vert. La 38ème session de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO à  laquelle a pris part le Président de la République, a examiné des questions se rapportant à  la vie de l’organisation. A l’issue des travaux, la Conférence a formulé des recommandations et arrêté certaines décisions relatives entre autres, à  la situation économique, politique et sécuritaire dans l’espace communautaire. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont invité la Commission de la CEDEAO à  accélérer la mise en œuvre des programmes communautaires et le processus de mise en place des fonds de développement des secteurs du transport et de l’énergie de la communauté. A la suite de cette 38ème session de la Conférence des chefs d’Etat et de Gouvernement, s’est tenu un sommet spécial CEDEAO-Brésil. Ce sommet s’est penché sur les moyens de renforcer, de développer les domaines des infrastructures et des transports, des entreprises du secteur privé et de promouvoir les énergies renouvelables dans l’espace CEDEAO. AU TITRE DU MINISTERE DE l’ECONOMIE ET DES FINANCES Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative au rapport de la revue 2009 du Cadre Stratégique pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté (CS CRP) La revue du Cadre Stratégique pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté, s’est tenue le 7 juin 2010 à  Bamako. Cette revue a permis de faire le bilan à  mi parcours de la mise en œuvre du CSCRP, d’identifier les principales contraintes qui ont entravé son exécution et de formuler des recommandations pour renforcer les politiques de croissance et de réduction de la pauvreté. Ainsi, sur la période 2007-2009, la croissance de l’économie malienne a atteint 4,6 % par an en moyenne, la population résidente du pays a augmenté de 3,6 % par an en moyenne. l’incidence de la pauvreté monétaire est estimée à  43,7 % en 2009 soit une baisse par rapport à  2006 (47, 4 %). La pauvreté a reculé tant en milieu rural qu’en milieu urbain grâce aux importants investissements publics dans les services de base. Des progrès importants ont été enregistrés dans l’atteinte des Objectifs du Millénaire pour le Développement et il existe de réelles perspectives, notamment la réduction de la pauvreté, la scolarisation primaire universelle et la lutte contre les inégalités du genre. Le Cadre Stratégique pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté a mobilisé des ressources financières à  hauteur de 97 % en 2009 contre 84 % en 2008. Cette amélioration est due aux efforts de mobilisation des ressources tant intérieures qu’extérieures. KOULOUBA, LE 15 SEPTEMBRE 2010 LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE

Après examen des points inscrits à  l’ordre du jour, le Conseil a adopté plusieurs projets de textes. AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de prêt, signé à  Lomé, le 13 juillet 2010, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), pour le financement partiel du Projet d’aménagement en 2 X 3 voies du Boulevard du 22 octobre 1946, en 2 X 2 voies de la Corniche et de renforcement de l’Avenue du 5 septembre à  Bamako. Par cet accord, la Banque Ouest Africaine de Développement met à  la disposition de notre pays, un prêt d’un montant de 9 milliards de francs CFA. Ce prêt va contribuer au financement du Projet d’aménagement en 2 X 3 voies du Boulevard du 22 octobre 1946 en 2 X 2 voies de la Corniche, d’aménagement de la bretelle de la Cité ministérielle, de construction de la passerelle cyclable au niveau de la sortie nord du pont Fahd et de renforcement de l’Avenue du 5 septembre. La mise en œuvre du Projet permettra d’améliorer la circulation routière dans la ville de Bamako et contribuera à  assurer la sécurité des usagers dans des zones à  fort potentiel d’accident. Sur le rapport du ministre du Logement, des Affaires foncières et de l’Urbanisme, le Conseil des Ministres a adopté : 1°) Un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux de construction de la cité universitaire de Kati, sise à  Sirakoro Niaré dans la Commune Urbaine de Kati, Cercle de Kati. Dans le but d’offrir aux étudiants de meilleures conditions de vie et de travail et d’études, le Gouvernement du Mali a entrepris la construction d’une Cité Universitaire à  Kati, après celle de Kabala, dans le cadre du Programme d’Investissement du Secteur de l’Education (PISE), Phase III. Le présent projet de décret qui autorise et déclare d’utilité publique les travaux de construction de ladite cité, est adopté pour constater l’intérêt public de l’opération et pour permettre l’expropriation des biens immeubles atteints par lesdits travaux. 2°) Un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique d’une parcelle de terrain, sise à  Sirakoro Niaré, dans la Commune Urbaine de Kati. Par ce projet de décret, il est affecté au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique la parcelle de terrain objet du titre foncier n° 43 383 du Cercle de Kati, d’une superficie de 50 ha. Ladite parcelle de terrain est destinée à  la construction d’une cité universitaire. 3°) Un projet de décret portant affectation d’un immeuble au Ministère de l’Education, de l’Alphabétisation et des Langues Nationales à  Kayes. l’immeuble affecté au Ministère de l’Education, de l’Alphabétisation et des Langues nationales, objet du titre foncier n°11018 du Cercle de Kayes d’une superficie de 50 ares 97 centiares sis au quartier Kayes N’Di dans la Commune urbaine de Kayes est destiné à  abriter les services du Centre d’Animation Pédagogique (CAP) de Kayes Rive Droite. Sur le rapport du ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, le Conseil des Ministres a adopté des projets d’ordonnance : 1°) portant modification de la loi du 30 décembre 1998 portant Statut du personnel enseignant de l’Enseignement supérieur , 2°) portant modification de la loi du 1er septembre 2000 portant Statut des Chercheurs. Les présents projets de textes adoptés témoignent de la volonté exprimée par le Chef de l’Etat de veiller à  l’amélioration des conditions de vie et de travail des Chercheurs et du personnel enseignant de l’Enseignement Supérieur. Ils traduisent en actes les engagements pris par le Gouvernement en août 2010 dans le cadre des négociations avec les syndicats des enseignants de l’enseignement supérieur et des chercheurs. A compter du 1er juillet 2010, ils revalorisent les grilles de rémunération du personnel enseignant de l’enseignement supérieur et des chercheurs et leur accordent les primes et indemnités suivantes : – prime de fonction spéciale ; – prime académique ; – prime de documentation ; – indemnité d’encadrement ; – indemnité de résidence. Sur le rapport du ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances, chargé du budget, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif aux prestations d’Ingénieurs-Conseils pour le contrôle et la surveillance des travaux de construction de l’Aménagement de Taoussa. Le marché relatif aux prestations d’Ingénieurs-Conseils pour le contrôle et la surveillance des travaux de construction de l’Aménagement de Taoussa est attribué, après appel d’offres, au Bureau d’Etudes COYNE et BELLIER en association avec GID et BETICO pour un montant de 2 milliards 593 millions de francs CFA environ et un délai d’exécution de 57 jours. Le financement est assuré par le Fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe, la Banque Islamique de Développement et le Budget national. KOULOUBA, LE 08 SEPTEMBRE 2010 LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE Officier de l’Ordre National

AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales, le Conseil des Ministres a adopté des projets de décrets relatifs à  l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de la Direction Nationale de l’Aménagement du Territoire. La Direction Nationale de l’Aménagement du Territoire a été créée en mars 2004. Elle a pour mission l’élaboration des éléments de la politique nationale d’aménagement du territoire et d’en assurer l’exécution. Un décret du 21 juin 2004 fixe son organisation et ses modalités de fonctionnement et un décret du 5 juillet 2004 détermine son cadre organique. l’audit organisationnel du service a révélé certaines insuffisances qui sont : – l’inexistence d’une structure d’accueil et d’orientation ; – l’absence de structure appropriée pour la prise en charge de la fonction informatique ; – l’inadéquation du cadre organique. Les présents projets de décret sont pris en vue de corriger ces insuffisances. Sur le rapport du ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, le Conseil des Ministres a adopté : 1°) Un projet d’ordonnance et un projet de décret relatifs à  la ratification de l’accord de financement d’un montant de 14 milliards 492 millions 469 mille francs CFA environ, signé à  Bakou (Azerbaà¯djan), le 24 juin 2010 entre le Gouvernement du Mali et la Banque Islamique de Développement (BID) pour le financement du projet de développement agricole à  Djenné, 2°) Un projet d’ordonnance et un projet de décret relatifs à  la ratification de l’accord de prêt d’un montant de 5 milliards 428 millions 805 mille francs CFA environ, signé à  Bakou (Azerbaà¯djan), le 24 juin 2010 entre le Gouvernement du Mali et la Banque Islamique de Développement (BID) pour le financement du projet de développement agricole à  Djenné ; l’accord de financement porte sur un montant de 14 milliards 492 million 469 mille francs CFA environ que la Banque Islamique de Développement met à  la disposition du Gouvernement du Mali en vue, entre autres, de la construction du barrage de Djenné, de l’aménagement des périmètres agricoles, des voies d’accès et des digues de protection. Quant à  l’accord de prêt, il servira notamment à  la réalisation d’études, à  la mise en place et à  l’équipement des locaux de l’Unité de Gestion du projet. Les deux accords visent entre autres à  améliorer la production agricole dans la zone de Djenné, à  assurer la sécurité alimentaire, à  contribuer à  l’amélioration des conditions de vie des populations et à  lutter contre la pauvreté. Sur le rapport du ministre de l’Energie et de l’Eau, le Conseil des Ministres a adopté : 1°) Un projet de décret portant approbation de la concession pour la construction et l’exploitation d’une centrale thermique au fuel lourd en « BOOT » à  Kayes à  l’opérateur Albatros Energy Mali – SA. Par cette concession, l’Opérateur Albatros Energy Mali – SA s’engage à  construire et à  exploiter pendant une durée de 10 ans une centrale thermique au fuel lourd en « BOOT » à  Kayes. La réalisation de cette centrale thermique s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la politique énergétique du Mali. Elle contribuera à  faire face à  la demande sans cesse croissante en énergie électrique de notre pays. 2°)- Un projet d’ordonnance portant modification de l’Ordonnance n°00-020/P-RM du 15 mars 2000 portant organisation du service public de l’eau potable ; – Un projet d’ordonnance portant création de la Société malienne de Patrimoine de l’Eau potable ; – Un projet de décret portant approbation des statuts particuliers de ladite société ; – Un projet d’ordonnance portant création de la Société Malienne de Gestion de l’Eau potable ; – Un projet de décret portant approbation des statuts particuliers de ladite société. l’adoption de ces projets de textes s’inscrit dans le cadre de la réforme institutionnelle des secteurs de l’électricité et de l’eau potable entreprise par le Gouvernement à  travers un Schéma optionnel de Réorganisation et de Gestion des Services de l’Electricité et de l’Eau. Ce schéma devra conduire à  la séparation graduelle des deux secteurs en vue de permettre la création des conditions pour une meilleure gouvernance, de lever toute ambigà¼ité sur la destination des financements mobilisés, de créer les conditions favorables aux investissements et au développement des secteurs et d’améliorer le service client et les conditions de travail. Par ces projets de textes, le Gouvernement met en place une société de patrimoine et une société d’exploitation pour le développement et la gestion du secteur eau. Ces créations n’affecteront pas les acquis des deux secteurs et du personnel. Une évaluation de cette première étape sera faite avant de poursuivre la réforme. En attendant, l’EDM continuera à  gérer le patrimoine et à  exploiter le secteur électricité. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES : Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE l’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DES COLLECTIVITES LOCALES : Directeur des Ressources Humaines du secteur de l’Administration Générale : – Monsieur Moussa KATILE, Administrateur Civil. Préfet du Cercle de Bafoulabé : – Monsieur Abdoulaye Abocar TOURE, Administrateur Civil ; Préfet du Cercle de Kéniéba : – Monsieur Oumar CISSE, Administrateur Civil ; Préfet du Cercle de Diéma : -Monsieur Seydou TEMBELY, Administrateur Civil ; Préfet du Cercle de Kangaba : – Monsieur Yacouba DIABATE, Administrateur Civil ; Préfet du Cercle de Kolokani : -Monsieur Adama SIDIBE, Administrateur Civil ; Préfet du Cercle de Kadiolo : – Monsieur Bakary Hamadi TRAORE, Administrateur Civil ; Préfet du Cercle de Ségou : – Monsieur Alassane DIALLO, Administrateur Civil ; Préfet du Cercle de Bla : – Monsieur Mahamadou Alhousseà¯ni MAIGA, Administrateur Civil ; Préfet du Cercle de Macina : – Monsieur Smaà¯la DOUYON, Administrateur Civil ; Préfet du Cercle de Tominian : – Mahamoudou Bagna DJITEYE, Administrateur Civil ; Préfet du Cercle de Niono : – Monsieur Seydou TRAORE, Administrateur Civil ; Préfet du Cercle de Djenné : – Monsieur Mory CISSE, Administrateur Civil ; Préfet du Cercle de Koro : – Monsieur Hamou Ben AHMED, Administrateur Civil ; Préfet du Cercle de Gourma-Rharous : – Monsieur Siné DEMBELE, Administrateur Civil ; Préfet du Cercle de Niafunké : – Monsieur Mamoutou Balla DEMBELE, Administrateur Civil ; Préfet du Cercle de Kidal : – Monsieur Sékou BAH, Administrateur Civil ; Préfet du Cercle de Tessalit : – Monsieur Cheick Fanta Mady BOUARE, Administrateur Civil. AU TITRE DU MINISTERE DE l’ELEVAGE ET DE LA PECHE : Inspecteurs à  l’Inspection de l’Elevage et de la Pêche : – Monsieur Siriki SAMAKE, Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage ; – Madame Odile CAMARA, Ingénieur des Eaux et Forêts. AU TITRE DU MINISTERE DE l’ECONOMIE ET DES FINANCES : Chargé de Mission : – Madame DOUCOURE Dougoubarka SYLLA, Inspecteur des Services Economiques. Directeur des Finances et du Matériel : – Monsieur Zanga DIARRA, Inspecteur des Finances. Directeur des Ressources Humaines du Secteur du Développement Economique et des Finances. – Monsieur Seydou SOGODOGO, Inspecteur des Finances. KOULOUBA, LE 4 août 2010 P/LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT P.O LE SECRETAIRE GENERAL ADJOINT, Mamadou TRAORE Chevalier de l’Ordre National

Après examen des points inscrits à  l’ordre du jour, le Conseil a adopté des projets de textes et procédé à  des nominations. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES Le ministre de l’Elevage et de la Pêche, a présenté un projet de loi portant création de l’Agence de Gestion du Marché central à  Poisson de Bamako. Dans le cadre de sa politique de promotion du sous-secteur de la pêche et de valorisation des produits de la pêche, le Gouvernement, avec l’appui de ses partenaires, a mis en œuvre un programme d’aménagements aquacoles et de réalisation d’infrastructures modernes d’accueil, de conditionnement, de conservation et de stockage de poissons. Le Marché central à  Poisson de Bamako est une des composantes de ce programme et sera financé par le Gouvernement du Japon pour 5 milliards 232 millions de francs CFA et le Gouvernement du Mali pour 600 millions de francs CFA. Pour la gestion du marché, il est proposé par le présent projet de loi, la création d’une Agence sous forme d’établissement public national à  caractère industriel et commercial. l’Agence de Gestion du Marché central à  Poisson aura pour missions l’exploitation des infrastructures et des équipements, l’appui à  la valorisation des produits de pêche, l’appui à  l’organisation de la filière et la contribution à  la formation des professionnels. AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES Sur le rapport du Ministre du Logement, des Affaires foncières et de l’Urbanisme, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation d’une parcelle de terrain au Ministère de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales. Le démarrage prochain des travaux de construction du barrage de Taoussa a rendu nécessaire la délocalisation du village de Taoussa en raison de sa proximité avec le site du barrage. Par ce projet de décret, le Conseil des Ministres affecte au Ministère de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales la parcelle de terrain, objet du titre foncier n°1475 de Gao d’une superficie de 44 hectares 35 ares 32 centiares pour le recasement des populations concernées par l’opération. Sur le rapport du Secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre chargé du Développement Intégré de la Zone Office du Niger, le Conseil des Ministres a adopté : 1°) Un projet de décret portant modification du décret n° 94-142/P-RM du 31 mars 1994 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Office du Niger. l’Office du Niger a été créé sous la forme d’un établissement public à  caractère industriel et commercial en 1994. Son organisation et les modalités de son fonctionnement ont été fixés par le décret n° 94-142 du 31 mars 1994 qui prévoit en son article premier que l’Office du Niger est placé sous la tutelle du ministre chargé du Développement rural. La modification proposée vise à  rendre le décret n° 94-142 conforme aux textes relatifs aux établissements publics à  caractère industriel et commercial par l’abrogation de l’article susvisé. Elle permet de mettre l’Office du Niger sous la tutelle du Secrétariat d’Etat auprès du Premier ministre chargé du Développement Intégré de la Zone Office du Niger. 2°) Un projet de décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Office Riz – Ségou (ORS). l’Office Riz Ségou est un établissement public national à  caractère administratif créé par une ordonnance en date du 21 août 1991. Son organisation et les modalités de son fonctionnement ont été fixées par un décret du 24 août 1991 qui, dans son application, a révélé des insuffisances. Le présent projet de décret est adopté pour corriger ces insuffisances relevées : – il précise les zones d’intervention de l’Office Riz Ségou ; – il détermine les attributions spécifiques du Conseil d’Administration ; – il prend en compte dans la composition du Conseil d’Administration les autres départements concernés par les activités de l’Office tels que le Ministère chargé de l’Elevage et de la Pêche et le Ministère chargé de l’Environnement et le Ministère chargé de l’Eau. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES : Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE : Ambassadeur du Mali à  Pretoria (Afrique du Sud) : – Monsieur Balladji DIAKITE, Conseiller des Affaires Etrangères. AU TITRE DU MINISTERE DE l’EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS : Chargé de Mission : – Monsieur Mahamane Amadou SANGHO, Journaliste. Directeur de la Cellule des Travaux Routiers d’Urgence (CETRU) : – Monsieur Kandé DOUKARA, Ingénieur des Constructions Civiles. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES : Chargé de Mission : – Monsieur Hamara TOURE, Economiste. KOULOUBA, LE 03 JUIN 2010 LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE Officier de l’Ordre National

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES Sur présentation du Ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi autorisant la participation de l’Etat au capital de la Société d’Economie mixte dénommée Diamond Cement Mali « DCM-SA ».Depuis la fermeture de la première cimenterie en 1997, le Mali dépend des pays de la sous-région pour son approvisionnement en ciment. La quantité de ciment importée est de l’ordre de 1 million de tonnes par an. Alors que notre pays dispose d’importants gisements de matières premières pouvant être utilisées dans la fabrication du ciment. Afin de réduire la dépendance de l’extérieur pour couvrir les besoins en ciment et valoriser le potentiel existant, le Gouvernement a donné suite à  la manifestation d’intérêt de la Société West African Cément (WACEM-SA) pour la réalisation d’une cimenterie au Mali.Le projet de loi adopté autorise la participation de l’Etat à  hauteur de 10 % du capital de la société Diamond Cement Mali qui sera créée dans ce cadre. La Diamond Cement Mali s’engage à  produire, sur la base de la dernière génération de technologie disponible dans l’industrie du ciment, huit cent mille tonnes de ciment dès la première année et 1 million de tonnes à  partir de la troisième année. Elle créera 250 emplois permanents et 1000 emplois temporaires. AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES Sur le rapport du Ministre de la Sécurité Intérieure et de la Protection Civile, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant création de l’Office Central des Stupéfiants.Le phénomène de la consommation abusive et du trafic illicite des stupéfiants prend des proportions inquiétantes dans l’ensemble de la sous-région ouest-africaine en général et au Mali en particulier. Si le Mali ne constitue pas pour le moment un pays de grande consommation, il apparait à  différents égards être un espace de transit pour les réseaux de drogues à  destination d’autres pays. Le Gouvernement, conscient de cette situation, a créé en décembre 2009 un Comité Interministériel de Coordination de la Lutte contre la Drogue chargé de contribuer à  l’élaboration d’une politique nationale de lutte contre la drogue et d’informer le Gouvernement sur la situation de la drogue dans notre pays à  travers un rapport annuel. La création de l’Office Central des Stupéfiants renforce ce dispositif. l’Office Central des Stupéfiants est chargé de la mise en œuvre de l’ensemble des mesures envisagées au plan national, sous régional et international pour la lutte contre les stupéfiants. Sur le rapport du Ministre du Logement, des Affaires Foncières et de l’Urbanisme, le Conseil des Ministres a adopté : 1°) un projet de décret portant affectation au Ministère de la Jeunesse et des Sports d’une parcelle de terrain sise à  Kayes. La parcelle de terrain, objet du titre foncier n°10 769 du Cercle de Kayes, d’une superficie de 64 ares 62 centiares sise au quartier Légal –Ségou est affectée au Ministère de la Jeunesse et des Sports. Elle abrite des infrastructures sportives de la ville de Kayes.l’affectation de ladite parcelle au Ministère de la Jeunesse et des Sports permet de sécuriser sa vocation initiale et de poursuivre la politique de gestion et d’entretien des infrastructures sportives. 2°) un projet de décret portant déclaration d’utilité publique des travaux de construction par MALIBYA Agriculture de 40 kilomètres de canal adducteur et d’une route bitumée de même longueur . Dans le cadre du renforcement de l’intégration économique entre la République du Mali et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste, le Gouvernement du Mali s’est engagé à  attribuer à  la société MALIBYA sous forme de bail emphytéotique une parcelle de terrain d’une superficie de 100 mille hectares destinée à  l’agriculture dans la zone Office du Niger. La mise en valeur de cette superficie nécessitera la construction d’un canal d’adduction et d’une route bitumée de 40 kilomètres, du marigot du Boky wéré à  la zone du projet MALIBYA. La construction de cette route permettra de désenclaver au-delà  de la zone du projet les villages et hameaux situés sur l’axe Kolongo – Boky wéré – Tangana.Les populations des villages ainsi désenclavés connaà®tront un développement rapide grâce à  la facilité d’accès au reste du pays et de la sous-région. Le présent projet de décret qui déclare d’utilité publique ces travaux, est adopté pour constater l’intérêt public de l’opération et pour permettre l’expropriation des biens immeubles atteints par lesdits travaux, conformément à  la règlementation en vigueur. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a, au titre du Ministère des Maliens de l’Extérieur et de l’Intégration Africaine, procédé à  la nomination de Monsieur Cheick KEITA, Inspecteur des Douanes, en qualité de Délégué Général à  l’Intégration Africaine. Le Conseil a également procédé à  la nomination de Monsieur Abdoul Kader BA, Administrateur du Travail et de la Sécurité Sociale, en qualité de Secrétaire Général du Conseil Economique, Social et Culturel. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS * AU TITRE DU MINISTERE DE l’ARTISANAT ET DU TOURISME Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative à  la Politique de Développement du Secteur de l’Artisanat du Mali. l’artisanat joue un rôle important dans la vie sociale, économique et culturelle du pays et constitue, de ce fait, un des secteurs prioritaires pour le Gouvernement dans sa politique de création d’emplois et de lutte contre la pauvreté. Le secteur qui regroupe 171 corps de métiers repartis en 7 catégories, a bénéficié d’un appui significatif au cours des dernières années.Le document de Politique de développement du secteur de l’artisanat fait l’analyse de la situation actuelle caractérisée essentiellement par la place prépondérante qu’occupe l’artisanat dans la vie socio-économique et culturelle du pays et les difficultés auxquelles il est confronté. Il définit la stratégie de développement du secteur autour de cinq axes stratégiques : – le renforcement du cadre institutionnel et règlementaire du secteur ; – l’amélioration de la productivité et de la compétitivité des entreprises artisanales ; – la mise en place de systèmes de financements adaptés ; – l’amélioration de l’accès aux marchés commerciaux ; – le renforcement du système d’information et des mécanismes d’aide à  la décision.Il présente enfin – un plan d’action qui détermine les actions à  réaliser au cours de la période 2009 – 2012. La mise en œuvre du plan coutera 12 milliards 228 millions de francs CFA environ. * AU TITRE DU MINISTERE DE l’EDUCATION, DE l’ALPHABETISATION ET DES LANGUES NATIONALES Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative à  la troisième phase du Programme d’Investissement Sectoriel de l’Education (PISE III) 2010 – 2012. Dans le cadre de la refondation de notre système éducatif, le Gouvernement a élaboré en 1998, le Programme de Développement Décennal de l’Education (PRODEC) dont le Programme d’Investissement Sectoriel de l’Education (PISE) comprenant trois phases, constitue le plan d’opérationnalisation. Après la première phase 2001-2005 qui a été caractérisée par l’émergence d’une nouvelle culture organisationnelle et la mise en route de la décentralisation de l’éducation, la deuxième phase 2006 – 2009 a permis le renforcement des acquis. La troisième phase, objet de la présente communication, couvrira la période 2010 -2012.Cette troisième phase devra permettre d’accélérer la mise en œuvre de la décentralisation de l’éducation, d’améliorer la qualité et l’efficacité du système éducatif à  travers notamment le développement de l’éducation de base, de l’enseignement secondaire général et de l’enseignement supérieur, la promotion de la recherche scientifique et technologique, la formation professionnelle. Le PISE III comprend 7 principales composantes déclinées en objectifs.Le coût total de sa mise en œuvre se chiffre à  815 milliards de francs CFA. Koulouba, le 24 mars 2010 Le Secrétaire Général du Gouvernement Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE Officier de l’Ordre National

AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES Sur le rapport du Ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales, le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant nomination des membres de la Délégation Spéciale de la Commune Rurale de Sandaré, Cercle de Nioro du Sahel. Les élections communales du 26 avril 2009 ont donné lieu dans la commune Sandaré, Cercle de Nioro du Sahel à  un contentieux qui a abouti à  l’annulation des résultats du vote. Conformément à  la législation en vigueur, le projet de décret adopté vise à  mettre en place la Délégation Spéciale de la Commune Rurale de Sandaré, Cercle de Nioro du Sahel. La Délégation Spéciale est composée ainsi qu’il suit : Président : Monsieur Bacari dit Samba TOURE, Sous-Préfet auprès de la Commune Rurale de Sandaré ; Membres : Monsieur Daouda DIARRA, Chef du Service Local du Développement Social et de l’Economie Solidaire ; Monsieur Adama DIABATE, Contrôleur du Trésor à  la Perception de Nioro du Sahel ; Lieutenant Issa TANGARA, Adjoint au Chef d’Escadron de la Gendarmerie de Nioro du Sahel ; Monsieur Bakary CAMARA, Chef de Service des Domaines et du Cadastre ; Monsieur Bacari CAMARA, Chef de Poste Médical de Sandaré ; Mme Tata SANGARE, Présidente de la Coopérative des Femmes Maraichères de Sandaré. Sur le rapport du Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance et un projet de décret relatifs à  la ratification de l’Accord de crédit, signé le 12 octobre 2009, à  New Delhi, entre le Gouvernement de la République du Mali et Export-Import Bank of India pour le financement du projet de l’interconnexion des réseaux électriques de la République du Mali et de la République de la Côte d’Ivoire. Par cet Accord, Export-Import Bank of India consent à  la République du Mali un crédit d’un montant de 15 milliards 718 millions 867 mille francs CFA environ destiné au financement pour l’achèvement du projet d’interconnexion des réseaux électriques du Mali et de la Côte d’Ivoire. Le projet d’interconnexion s’inscrit dans le cadre de la diversification des sources d’approvisionnement en énergie, de la couverture des besoins croissants en énergie électrique des populations. Il permettra en outre d’acquérir l’électricité dans les meilleures conditions de sécurité et de prix, et d’assurer une offre d’énergie aux localités du sud-est du Mali actuellement alimentées par des groupes électrogènes. La principale composante du projet est l’achat de biens éligibles au titre dudit projet, notamment l’importation de machines et d’équipements ainsi que l’achat de Services de consultants en provenance de l’Inde. Sur le rapport du Ministre Délégué auprès du Ministre de l’Economie et des Finances, chargé du Budget, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif à  la mise en œuvre du Programme de Développement des Capacités en Réparation de Manuels Scolaires. Le marché relatif à  la mise en œuvre du Programme de Développement des Capacités de Réparation de Manuels scolaires est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le Collège Communautaire du Nouveau Brunswick, Campus de Dieppe, Canada pour un montant de 4 milliards de francs CFA environ et un délai d’exécution de 60 mois. Le financement est assuré par le Canada à  travers l’Agence Canadienne de Développement International. La mise en œuvre du Programme de Développement des capacités en réparation de manuels scolaires permettra au Ministère de l’Education d’améliorer la gestion du manuel scolaire. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES : Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes : * AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE : – Ambassadeur du Mali auprès de la République Algérienne, Démocratique et Populaire avec résidence à  Alger : Monsieur Boubacar Karamoko COULIBALY, Juriste. – Ambassadeur du Mali auprès de la République Française, de l’Ordre Souverain de Malte et de l’Etat de la Cité du Vatican avec résidence à  Paris : Boubacar Sidiki TOURE, Inspecteur des Impôts. – Ambassadeur du Mali auprès de la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire Socialiste, de la République de Malte avec résidence à  Tripoli : Monsieur Amadou TOURE, Conseiller des Affaires Etrangères. * AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE l’ENFANT ET DE LA FAMILLE : Conseiller Technique : Madame SANGARE Coumba TOURE, Professeur. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS * AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES. Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative à  la couverture télévisuelle et radiophonique du territoire et au programme d’extension à  quarante (40) localités dans l’optique de la couverture totale du pays avant la fin de l’année 2014, conformément au plan directeur de développement de la radiodiffusion sonore et télévision du Mali. Le Gouvernement a adopté en 1995 un plan qui prévoit l’implantation en phases successives d’une centaine de sites de diffusion TV/FM pour assurer la desserte de l’ensemble du territoire national en radio et en télévision à  l’horizon 2014. Les efforts fournis dans ce cadre ont permis d’atteindre des résultats appréciables en matière de couverture radio télévisuelle. Tous les chefs-lieux de région, de cercle et de nombreuses communes sont desservis à  ce jour par la radio et la télévision nationale avec un taux de couverture démographique qui se situe entre 75 % et 80 %. l’extension de la couverture TV-FM à  40 localités d’ici à  2012 permettra de porter ce taux à  90 %. La réalisation de ce projet se fera selon le chronogramme suivant : 2010 : réalisation de 15 stations, numérisation et renforcement des capacités de Bamako en vue de la création de nouvelles chaà®nes publiques ; 2011 : réalisation de 15 stations TV – FM ; 2012 : réalisation de 10 stations TV – FM. Le financement nécessaire à  la réalisation de ce plan, est estimé à  14 milliards 909 millions 779 mille francs CFA environ. * AU TITRE DU MINISTERE DE l’INDUSTRIE, DES INVESTISSEMENTS ET DU COMMERCE Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative à  la politique de développement industriel du Mali. La mise en œuvre de la politique d’industrialisation 2004 – 2007, a enregistré des résultats encourageants qui nécessitent la poursuite des efforts d’industrialisation en cours. La politique de développement industriel assortie d’un plan opérationnel pour la période 2010 – 2012 vise un développement industriel ordonné, rapide, durable et équilibré générateur d’emplois permettant au secteur secondaire d’atteindre une contribution à  la formation de Produit Intérieur Brut (PIB) de 20 % en 2012 et 42 % en 2025. Ce plan prévoit de concentrer les efforts, quelquefois croisés, dans trois directions : la réalisation de zones industrielles et de zones franches ; le renforcement du dispositif législatif et réglementaire dans le cadre global d’un environnement des affaires plus attractif ; le soutien sous forme de regain de compétitivité, aux industries existantes et la création de nouvelles unités industrielles dans les filières plus porteuses. La politique de développement industriel sera mise en œuvre avec la participation de l’ensemble des acteurs, les services techniques des ministères sectoriels, les collectivités et le secteur privé. Les ressources nécessaires à  sa mise en œuvre proviendront de l’Etat, du secteur privé et des partenaires au développement. Koulouba, le 10 mars 2010 Le Secrétaire Général du Gouvernement Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE Officier de l’Ordre National

Après examen des points inscrits à  l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de textes, – entendu diverses communications et, – procédé à  des nominations. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES : Sur présentation du Ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales, le Conseil des Ministres a adopté : 1°) Le projet de loi portant principes de l’organisation administrative du territoire. A partir de 1991, suite aux changements intervenus dans notre pays, un vaste programme de réforme administrative a été initié et a abouti à  l’adoption de la Loi N°93-008 du 11 février 1993 déterminant les conditions de la libre administration des collectivités territoriales. Cette loi qui n’avait pas pour objet de remettre en cause le découpage administratif a pourtant dans la pratique été interprétée comme ayant entraà®né la suppression des circonscriptions administratives. Cette situation a été à  l’origine de nombreuses insuffisances constatées dans la mise en œuvre de la décentralisation. Les circonscriptions administratives constituent le cadre de l’intervention de l’Etat à  travers ses représentants et ses services déconcentrés et doivent servir de socle pour la décentralisation. Le projet de loi fixant les principes de l’organisation administrative du territoire est adopté pour mettre un terme aux difficultés et insuffisances constatées. Il précise que les circonscriptions administratives sont la région ou le district, le cercle et l’arrondissement, définit leurs missions, renforce les pouvoirs des chefs de circonscription sur les services déconcentrés et unifie le cadre de concertation par niveau de circonscription. Les circonscriptions administratives n’ont pas de personnalité juridique distincte de celle de l’Etat., Elles sont chargées de la mise en œuvre des politiques nationales en matière de développement économique, social, culturel et d’aménagement du territoire. 2°) Le projet de loi portant modification de la Loi N°93-008 du 11 février 1993 déterminant les conditions de la libre administration des collectivités territoriales. La Loi N°93-008 du 11 février 1993 déterminant les conditions de libre administration des collectivités territoriales a, dans la pratique, révélé des insuffisances. La relecture proposée vise à  corriger les insuffisances constatées. Elle prend en compte la nécessité de détermination des modalités de coopération entre les collectivités, crée les conditions de la concrétisation de la solidarité entre les collectivités territoriales par la création d’un fonds national d’appui aux collectivités territoriales, précise les conditions d’exercice de la tutelle des collectivités. 3°) Le projet de loi portant code des collectivités territoriales Le Code des collectivités territoriales adopté suivant la Loi N°95-034 du 12 avril 1995 est relatif aux institutions des Collectivités, à  leurs finances, leur tutelle, leur domaine, à  la gestion des biens et droits indivis entre collectivités, aux incompatibilités, à  la promotion et à  la solidarité des collectivités, village, fraction et quartier. Il a subi des modifications en 1998 et 1999. Aujourd’hui, une nouvelle relecture s’est avérée nécessaire à  cause des insuffisances constatées à  la faveur de la mise en place des organes de cercles et de régions et suite aux expériences acquises au cours de la pratique de la décentralisation. Le projet de loi adopté précise les attributions et les ressources des collectivités territoriales, clarifie et simplifie certaines règles en matière de finances, de fonctionnement des organes délibérants et de gestion des biens. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a, au titre du Ministère de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales, procédé aux nominations suivantes : Conseiller Technique : Monsieur Souleymane DIABATE, Administrateur Civil ; Directeurs de Cabinet de Gouverneurs de Région : Région de Kayes : Monsieur Kaman KANE, Administrateur Civil ; Région de Ségou : Monsieur Ouénégué DIARRA, Administrateur Civil ; Conseillers aux Affaires Administratives et Juridiques de Gouverneur : Région de Tombouctou : Monsieur Boukary KOITA, Administrateur Civil ; District de Bamako : Monsieur Mamadou THIAM, Administrateur Civil. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS * AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE l’ETAT Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative au plan national d’action de mise en œuvre des recommandations des Etats Généraux sur la corruption et la délinquance financière. Les Etats Généraux sur la corruption et la délinquance financière, tenus du 25 au 28 novembre 2008 ont formulé 104 recommandations à  l’attention du Gouvernement qui s’est engagé à  les mettre en œuvre dans le cadre d’un Plan national d’actions 2009-2013. Le Groupe de Travail Tripartite, Administration – Société Civile – Secteur privé, mis en place pour le suivi du plan a regroupé les recommandations autour d’axes stratégiques notamment : l’information et la sensibilisation de la population sur le phénomène de la corruption ; l’amélioration et le renforcement du cadre institutionnel des structures de contrôle ; la moralisation de la vie publique et la promotion des valeurs sociétales. Ce regroupement constitue un cadre logique et cohérent qui facilite la mise en œuvre des dites recommandations. Le plan d’action concerne non seulement les mesures à  prendre pour la prévention et la répression mais aussi constitue un document de stratégie à  tous les niveaux des services publics sur la base duquel chaque ministère, en rapport avec le Comité de suivi, élaborera un programme d’activités annuel qui fera l’objet d’évaluation semestrielle. Une stratégie de communication est élaborée en vue d’une meilleure appropriation du plan d’actions. Koulouba, le 27 janvier 2010 Le Secrétaire Général du Gouvernement Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE Officier de l’Ordre National

Le Conseil des Ministres s’est réuni, en session ordinaire, le mercredi 30 décembre 2009, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la Présidence de son Excellence Monsieur Amadou Toumani TOURE, Président de la République. Après examen des points inscrits à  l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de textes, – entendu diverses communications et – procédé à  des nominations. AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES : * AU TITRE DU MINISTERE DE l’ARTISANAT ET DU TOURISME : Le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant institution du Salon International du Tourisme de Bamako (SITOUR). Pour permettre au tourisme qui connait, depuis quelques années, un essor considérable dans notre pays, de jouer pleinement son rôle dans le développement socio-économique du Mali, le Gouvernement a fait de la promotion de la « Destination Mali » une de ses priorités. l’organisation du SITOUR qui s’inscrit dans ce cadre est la première manifestation touristique du Mali ayant une vocation sous-régionale. Il est le lieu de rassemblement de tous les opérateurs nationaux et étrangers dont les actions concourent à  la promotion des destinations touristiques dans les pays de l’Afrique de l’Ouest. Les résultats encourageants des première et deuxième éditions du Salon International du Tourisme de Bamako (SITOUR) tenues respectivement en 2008 et 2009, ont conduit le Gouvernement à  envisager la pérennisation du Salon. l’adoption du présent projet de décret a pour objet d’instituer un Salon International du Tourisme au Mali. Celui-ci sera organisé chaque année en vue d’assurer l’appropriation de l’activité touristique par les nationaux et d’organiser les acteurs publics et privés pour la commercialisation de l’offre touristique et de promouvoir les circuits inter-Etats. [* AU TITRE DU MINISTERE DE l’ECONOMIE ET DES FINANCES : ] Sur le rapport du Ministre Délégué auprès du Ministre de l’Economie et des Finances chargé du Budget, le Conseil des Ministres a adopté trois projets de décrets d’approbation de marchés relatifs à  la réalisation de certains travaux : 1°) l’Avenant n°1 au marché relatif aux travaux de construction de la route Sékokoto-Bafing-Falémé (lot n°1 Sékokoto-Bafing y compris le contournement de la ville de Kita) Le marché relatif à  la construction du tronçon Sékokoto-Bafing y compris le contournement de la ville de Kita constituant le lot n°1 des travaux de réalisation de la route Sékokoto-Bafing-Falémé, avait été attribué en 2007, à  l’entreprise RAZEL pour un délai de 24 mois. Cependant, au cours de l’exécution des travaux, il est apparu nécessaire de réaliser des travaux complémentaires. l’Avenant n°1 au marché est conclu avec l’entreprise RAZEL en vue d’optimiser les conditions de visibilité et de sécurité des usagers sur le tronçon et d’éviter l’inondation de la route en cas de fortes pluies. Le financement est assuré par la Banque Africaine de Développement (BAD) à  hauteur de 74,90 %, la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) à  hauteur de 14,53 % et le Budget National (10,57 %). 2°) Le marché relatif aux travaux d’aménagement urbanistique, d’éclairage public et de réalisation d’un réseau de mini-égouts le long du marigot « Diafarana-ko ». Ce marché conclu en vue de la réalisation des travaux d’aménagement urbanistique, d’éclairage public et d’un réseau de mini-égouts le long du marigot de « Diafara-kô », est attribué à  la Société Point d’Or Mali- SARL pour un montant de 1 milliard 613 millions de FCFA environ et un délai d’exécution de 7 mois. Le financement est assuré par le Budget National dans le cadre des actions de soutien à  la croissance économique. 3°) Le marché relatif aux travaux de construction de la piste rurale Gossi-Gourma Rharous dans la Région de Tombouctou. Le marché portant sur la construction de la piste rurale Gossi-Gourma Rharous, d’une longueur de 150 km environ, s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Programme d’Investissement et de Développement Rural du Nord Mali (PIDRN). Il est attribué, après appel d’offres, à  l’Entreprise Beijing Construction (EBC) pour un montant de 2 milliards 4 millions de FCFA environ et un délai d’exécution de 20 mois. Le financement est assuré par la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) à  hauteur de 85,3 % et le Budget National pour 14,7 %. * AU TITRE DU MINISTERE DE l’ENERGIE ET DE l’EAU : Le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret relatif à  l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’Agence Malienne de Radioprotection (AMARAP). l’Agence Malienne de Radioprotection est un établissement public à  caractère administratif créé en 2002 pour élaborer les éléments de la politique nationale dans le domaine de la Radioprotection et assurer le contrôle des sources de rayonnements ionisants et la gestion des déchets radioactifs. Cependant, des insuffisances relevées dans l’organisation et le fonctionnement de l’Agence ont rendu nécessaire la relecture du décret relatif à  l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’AMARAP. Le présent projet de décret pris à  cet effet, réaménage la composition du Conseil d’Administration et redéfinit les conditions d’exercice des missions des inspecteurs de radioprotection et de sûreté nucléaire. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES : Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : * AU TITRE DE LA PRIMATURE : Secrétaire Exécutif de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics et des Délégations de Service Public : Monsieur Amadou Yacouba TOURE, Inspecteur des Services Economiques ; * AU TITRE DU MINISTERE DE l’ARTISANAT ET DU TOURISME : Conseiller Technique : Madame SISSOKO Sirimaha HABIBATOU, Administrateur du Tourisme. * AU TITRE DU MINISTERE DE l’ECONOMIE ET DES FINANCES : Conseillers Techniques : Monsieur Mohamed El Haki KEITA, Inspecteur des Impôts ; Monsieur Zoumana BAGAYOKO, Inspecteur des Douanes ; Monsieur Oumar WAGUE, Inspecteur des Impôts ; Monsieur Cheick Sidi Mouhamad SECK, Inspecteur des Finances ; Monsieur Bréhima SANOGO, Planificateur ; Monsieur Zaliha MAIGA, Administrateur Civil ; Monsieur Mahmoud Ali SAKO, Ingénieur de la Statistique ; Monsieur Ibrahima TRAORE, Inspecteur du Trésor ; Monsieur Chiaka SANOGO, Planificateur ; Madame TEMBELY Assétou TRAORE, Inspecteur des Services Economiques. Directeur Général à  l’Institut National de la Statistique : Monsieur Seydou Moussa TRAORE, Ingénieur de la Statistique. [ * AU CABINET DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE l’ECONOMIE ET DES FINANCES, CHARGE DU BUDGET : ] Conseillers Techniques : Monsieur Abdoulaye Mahamane OUTTI, Inspecteur du Trésor ; Monsieur Boncana Sidi MAIGA, Ingénieur Sanitaire. Chargés de Mission : Monsieur Baye BA, Ingénieur de la Statistique ; Monsieur Sidiki TRAORE, Inspecteur du Trésor. * AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE : Consul Général du Mali à  Tamanrasset : Contrôleur Général de Police Abdoul DIA ; Consul Général du Mali à  Djeddah : Monsieur Ousmane DIAKITE, Inspecteur des Finances ; Consul Général du Mali à  Gouandzou : Monsieur Amadou OUANE, Professeur d’Enseignement Supérieur Attaché de Défense du Mali à  Moscou : Colonel Kélétigui TRAORE ; Attaché de Défense du Mali à  Addis Abeba : Colonel Tjignougou SANOGO ; Conseiller d’Ambassade du Mali à  Addis Abeba : Monsieur Mahamane DRA, Administrateur Civil ; Conseiller à  la Communication de l’Ambassade du Mali à  Paris : Monsieur Baly Idrissa SISSOKO, Journaliste et Réalisateur. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS : * AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE : Le Conseil des Ministres a approuvé une communication relative à  la Note conceptuelle sur la réforme des Nations Unies au Mali. Suite à  l’examen de la communication du Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale sur la réforme des Nations Unies au Mali lors du Conseil des Ministres du 21 octobre 2009, le Gouvernement du Mali a réaffirmé son adhésion à  ladite reforme qui vise à  accroitre l’efficacité des Nations Unies en favorisant une action concertée des agences afin que celles-ci soient unies dans l’action. A cette occasion, il a été recommandé au Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale d’approfondir la réflexion sur la réforme envisagée avec l’ensemble des départements concernés et de s’inspirer des meilleures pratiques en cours dans d’autres pays. La Note Conceptuelle qui prend en compte ces recommandations a été élaborée à  la suite d’un long processus de concertation ayant impliqué tous les départements ministériels. Sous la direction du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, un Comité directeur de la reforme, un Groupe national de travail et une Cellule de coordination seront mis en place pour piloter le processus. La présence du Ministère de l’Economie et des Finances dans tous les organes de pilotage permettra de veiller à  la compatibilité des procédures et modalités de gestion à  arrêter avec les procédures d’exécution nationale. Elle permettra également de s’assurer de la cohérence des indicateurs de suivi et d’évaluation à  mettre au point dans le cadre de la reforme avec ceux retenus pour l’évaluation des politiques publiques par le Cadre Stratégique pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté. Koulouba, le 30 décembre 2009 Le Secrétaire Général du Gouvernement Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE Officier de l’Ordre National

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES Sur présentation du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, le Conseil des Ministres a adopté trois projets de lois portant création respectivement de : 1. l’Ecole Normale Supérieure de Bamako (EN SUP) ; 2. l’Institut Polytechnique Rural de Formation et de Recherche Appliquée (IPR/IFRA) de Katibougou ; 3. l’Ecole Nationale d’Ingénieurs Abderhamane Baba TOURE (ENI-ABT). l’Ecole Normale Supérieure de Bamako (EN SUP), l’Institut Polytechnique Rural de Formation et de Recherche Appliquée (IPR/IFRA) de Katibougou et l’Ecole Nationale d’Ingénieurs Abderhamane Baba TOURE (ENI-ABT) ont été créés respectivement en 1963, 1969 et 1973 pour la formation des professeurs d’Enseignement Secondaire Général et des ingénieurs des sciences appliquées. Après avoir été rattachées à  l’Université du Mali, ces écoles relèvent actuellement de la Direction Nationale de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique. Elles sont confrontées à  des difficultés dans leur fonctionnement auxquelles s’ajoutent une insuffisance des ressources humaines et financières et des moyens matériels.Une des solutions préconisées par le Programme Décennal de l’Education et de la Culture (PRODEC) et par le Forum National sur l’Education consiste à  conférer plus d’autonomie à  ces écoles en les érigeant en établissements publics à  caractère scientifique et technologique. Les projets de loi adoptés s’inscrivent dans ce cadre. Ils visent à  ériger l’Ecole Normale Supérieure de Bamako (EN SUP), l’Institut Polytechnique Rural de Formation et de Recherche Appliquée (IPR/IFRA) de Katibougou, l’Ecole Nationale d’Ingénieurs Abderhamane Baba TOURE (ENI-ABT), en établissements publics.Ce statut leur confère une plus grande autonomie de gestion. AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES : * AU TITRE DU MINISTERE DE l’ECONOMIE ET DES FINANCES : Le Conseil des Ministres a adopté : 1°) Sur le rapport du Ministre Délégué auprès du Ministre de l’Economie et des Finances chargé du Budget, un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux de construction d’un siège pour le Vérificateur Général. Le marché attribué, après appel d’offres ouvert, au Groupement d’Entreprises SOMACOF/ECONI, porte sur la construction d’un bâtiment principal à  5 étages (R+5) et des bâtiments annexes, servant de siège au Vérificateur Général à  l’ACI 2000 en Commune IV du District de Bamako. Ce marché conclu pour un montant de 3 milliards 765 millions de francs CFA environ et un délai d’exécution de 18 mois sera financé par le Budget National. 2°) Un projet de décret fixant les taux de la redevance de régulation des marchés publics et des ventes des dossiers d’appels d’offres versés à  l’Autorité de Régulation des Marchés Publics et des Délégations de Service Public et des frais d’enregistrement des recours non juridictionnels. La loi du 23 juillet 2008 portant création de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics et des Délégations de Service Public cite au nombre des ressources de l’Autorité la redevance de régulation, les produits de la vente des dossiers des appels d’offres mis en œuvre par les Collectivités Locales et les établissements publics et les frais d’enregistrement des recours non juridictionnels et renvoie à  un décret pour la fixation de leurs taux. Par l’adoption de ce projet de décret, les taux sont fixés comme suit : 1. Pour la redevance de régulation à  : 0, 5 % du montant hors taxe des marchés publics 0, 1 % du chiffre d’affaires annuel hors taxe réalisé par les délégataires de service public ; 2. Pour la vente des dossiers d’appels d’offres à  20 % du produit de la vente ; 3. Pour les frais d’enregistrement des recours non juridictionnels à  7500 FCFA. Ces taux ont été fixés en référence à  ceux appliqués par la plupart des autres pays membres de l’UEMOA. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS : AU TITRE DU MINISTERE DE l’AGRICULTURE Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative au projet de Politique semencière (sous – secteur de l’agriculture). En raison de l’importance de la contribution du secteur rural à  l’économie, le Mali a fait de la promotion de ce secteur, l’un des objectifs prioritaires de ses politiques de développement économique et social et de ses stratégies de lutte contre la pauvreté. Ainsi, le Gouvernement a adopté, en 2006, une loi d’orientation agricole sur la base de laquelle ont été mis en œuvre divers projets et programmes de développement rural et du Plan d’actions du département de l’Agriculture. Dans ce cadre, le Gouvernement vise à  atteindre, à  l’horizon 2012, la production de 10 millions de tonnes de céréales.Cependant, l’atteinte de cet objectif reste tributaire, en grande partie, de la disponibilité de semences de qualité.l’adoption d’une politique semencière (sous –secteur de l’agriculture) vise à  fixer un cadre approprié pour la production, le contrôle, la commercialisation et la diffusion des semences de qualité. Elle se fonde sur une analyse du contexte et de la situation de l’utilisation des semences sélectionnées, détermine les objectifs, les axes stratégiques, le rôle et les responsabilités des intervenants dans la production et la diffusion des semences végétales, le financement et le suivi –évaluation.La politique ainsi élaborée intègre les évolutions futures du sous-secteur de l’agriculture pour mieux répondre aux demandes des producteurs et des productrices. AU TITRE DU MINISTERE DE l’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE : Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative au projet de Politique de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.l’Enseignement Supérieur est un levier essentiel du développement économique, social et culturel d’un pays et a apporté une contribution remarquable au développement du Mali. Cependant, l’enseignement supérieur et la recherche scientifique souffrent, à  l’heure actuelle de nombreux maux liés, notamment au déficit en personnel enseignant, à  l’inadaptation de l’offre de formation à  la demande, à  la forte croissance des effectifs étudiants, à  la faible intégration de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, au d’équilibre structurel entre les ressources affectées au sous – secteur et les besoins.Il en résulte une inadéquation de la formation avec les besoins de développement du pays et une baisse de la qualité des produits formés. Aussi, la politique nationale de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique est élaborée en vue de doter notre pays d’un dispositif d’enseignement supérieur et de recherche scientifique de qualité. Elle vise à  remodeler l’université pour en faire un moteur d’innovation et un véritable espace de recherche pour le développement.La politique de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique devra servir de cadre référentiel pour l’ensemble des acteurs et partenaires de ce sous- secteur. Koulouba, le 23 décembre 2009 LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE Officier de l’Ordre National Suivant >