Mali – Loi sur le Genre : pas encore à l’ordre du jour

Alors que son processus d’adoption n’était pas encore enclenché selon des organisations de la société civile, l’avant projet de loi sur le genre suscite déjà la polémique et son adoption semble pour le moment remise en cause. Les réticences du Haut Conseil Islamique du Mali (HCI) ont eu raison de la volonté du gouvernement de transition qui a décidé de surseoir à l’adoption de cet avant projet. Une décision dont s’est réjouit le HCI lors d’une conférence de presse le 2 janvier 2021. Mais pour faire évoluer la situation des femmes, il faudrait plus qu’une loi, une volonté et un consensus sans faille.

« Il fallait d’abord mieux expliquer le contenu. Par exemple il y a une allusion à certaines dispositions qui seraient sur l’homosexualité, alors qu’il n’en est rien. Il faut se rencontrer et discuter point par point au lieu de traduire comme on veut », estime madame Diawara Bintou Coulibaly, présidente de l’Association pour le Progrès et la Défense des Droits des Femmes (APDF).

Si des rencontres autour de la loi sont nécessaires pour permettre à ceux qui ont écrit la loi d’expliquer le contenu des dispositions, il faut aussi rappeler, que le Mali est tenu par des engagements internationaux, ajoute madame Diawara.

«  Parce que le Mali a aussi des engagements internationaux auxquels il a volontairement souscrits et qu’il doit respecter ».

Malgré tout, il était convenu d’avoir « des points d’entente », à travers la mise  en place d’une « commission et de relever les points de désaccord avec les règles de la religion musulmane ». «  A notre grande surprise, le contenu de la loi a été contesté sans cette discussion préalable », déplore madame Diawara.

Réticence incomprise

C’est même une démarche « insidieuse, juste pour s’opposer au nom de prétendues coutumes », dénonce pour sa part une militante des droits de la femme, qui préfère garder l’anonymat. Sinon, l’adoption de la loi  n’était même pas à l’ordre du jour. « Le processus d’adoption n’était pas enclenché et l’avant projet était entrain d’être lu et relu par le groupe mis en place pour sa rédaction ».

Pourtant cette loi est faîte pour protéger celles qui n’ont ni les moyens ni la capacité de défendre leurs droits et qui subissent, explique t-elle.  Il y a des réalités non traitées dans ce pays que cette loi veut prendre en charge, des situations qui concernent aussi les hommes. Qu’il s’agisse par exemple de viol ou de harcèlement. Egalement,  la punition de l’infanticide et le droit de provoquer l’interruption de la grossesse en cas de viol, justement pour éviter ces infanticides.

Les réalités coutumières existent, mais les engagements internationaux s’imposent, insiste la présidente de l’APDF. Et c’est de façon consciente que nos représentants se sont engagés, alors qu’ils pouvaient émettre des réserves.

« Les organisations de la société civile ne sont  que les exécutants  de ce que nos représentants eux-mêmes ont adopté ». « Il n y a rien de l’occident »,  se défend la militante. « Des réalités que nous vivons au quotidien ».  Elle reste convaincue qu’une application stricte de la loi, permettra de réduire considérablement le phénomène et qu’il n ya que la volonté politique pour le faire, «  malheureusement le rapport de est défavorable » aux autorités,  conclut elle.

Loi anti-tabac : Quelle effectivité ?

Adoptée par le Mali en juillet 2010, la Loi N°10-033 du 12 juillet 2010, relative à «  la commercialisation et à la consommation du tabac et des produits du tabac »  peine à être appliquée. Alors que les dispositions relatives à la promotion et à la publicité sont « quasiment » respectées, celles concernant « l’exposition à la fumée » le sont nettement moins. Pour y remédier, les associations de lutte contre le tabagisme préconisent, en plus de la sensibilisation, la répression.

C’est en considération des nombreux risques sanitaires et conséquences  économiques liés à la consommation du tabac que les membres de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) ont adopté en 2003 une Convention internationale cadre contre le tabac, ratifiée par le Mali, qui impose à tous les pays d’adopter une loi afin de réglementer la consommation et l’usage du tabac.

Pour se conformer à cette prescription, le Mali a donc adopté la loi la Loi N°10-033 du 12 juillet 2010, relative à « la commercialisation et à la consommation du tabac et des produits du tabac ». Mais on constate une « application de la loi dans certains aspects seulement », selon Maître Cissé, président de l’association SOS Tabagisme. L’interdiction de faire la publicité en faveur du tabac est « quasiment respectée » et il n’y a « pas de sponsoring du tabac pour les événements sportifs et culturels. Ce qui nous laisse sur notre faim, c’est l’interdiction de fumer dans les lieux publics », ajoute Maître Cissé.

Une réalité quotidienne à Bamako, y compris dans les transports  en commun. Et une préoccupation, car le tabagisme passif est à l’origine d’environ 600 000 décès par an dans le monde,  selon l’OMS.

Respecter la loi

Pourtant, la loi, qui interdit « l’exposition à la fumée », prévoit aussi des sanctions. Et c’est à l’État de la faire respecter, avec une volonté politique affirmée, suggère Maître Cissé, parce que les organisations de la société civile, qui peuvent informer et sensibiliser, ne peuvent « pas aller au-delà ».

« Nous croyons à la sensibilisation pour que les gens prennent conscience que ce n’est pas bon. Mais la répression doit aller de pair avec », poursuit Maître Cissé. Et, pour cela, l’association multiplie les stratégies de lutte, en mettant notamment en place des comités anti-tabac dans les écoles et les quartiers et en rencontrant des acteurs impliqués dans l’usage du tabac, afin que l’interdiction, dans l’espace scolaire par exemple, soit effectivement respectée.

Délits de presse : A quand la dépénalisation?

A l’étude depuis 2012, l’adoption d’une loi sur la dépénalisation du délit de presse au Mali n’est toujours pas à l’ordre du jour. La question, qui sera au programme de travail gouvernemental du second semestre 2018, a toujours « coïncidé avec un mauvais contexte ». Pourtant, l’adoption d’une telle loi serait tout d’abord profitable aux autorités, selon les professionnels, qui reconnaissent tout de même la nécessité d’une autorégulation.

« Quand vous emprisonnez un journaliste, il devient un héros », pourtant, « certains politiques pensent que lorsque vous n’emprisonnez pas, cela permet le laisser-aller », constate Monsieur Cheick Oumar Maiga, Secrétaire général du ministère de l’Économie numérique et de la communication. S’il estime que « les sanctions disciplinaires sont plus dissuasives », il ajoute que la loi sur la dépénalisation du délit de presse s’est souvent heurtée à des contextes difficiles. D’abord la crise de 2012, qui marquait le début du projet et plus récemment des affaires opposant des journalistes à des autorités.

La dépénalisation n’est que justice, compte tenu du rôle que jouent les médias « en tant que garants du pluralisme et de la liberté de la presse », affirme pour sa part Monsieur Baye Coulibaly, Secrétaire général du Syndicat National des Journalistes Reporters du Mali (SYJOR). « Ce métier mérite que les pouvoirs lui accordent une attention particulière. La démocratie n’est rien si les gens ne peuvent pas s’exprimer et dire que ce qu’il y a lieu de dire ».

Il s’agit donc d’un  combat de longue haleine, qu’il faut mener sans occulter la responsabilité des journalistes d’exercer leur métier dans les règles de l’art. «  C’est vrai que nous connaissons des dérives et nous sommes conscients de cela. Il y a eu des tentatives et nous voulons mettre de l’ordre pour exercer le métier de façon professionnelle avec la mise en place du Conseil des pairs pour l’éthique et la déontologie », ajoute le Secrétaire général du SYJOR. Même s’il faut encore dynamiser cette structure, qui doit mieux encadrer et orienter les journalistes et a été officiellement installée le 3 mai 2018, dans un « contexte socio-sécuritaire difficile » qui complique davantage l’exercice du métier.

Si la dépénalisation va « éviter aux journalistes de faire de la prison », c’est surtout aux autorités que cette disposition va profiter, car les « journalistes n’aiment pas payer des amendes », selon Madame Dado Camara, Directrice de publication du Journal « l’Annonceur. » Malgré la réticence des autorités, qui pensent que les « journalistes sont peu vigilants », Madame Camara est optimiste quand à l’adoption de cette loi, grâce à l’intérêt que manifeste le ministère de tutelle et surtout à la détermination des professionnels.

Djingarey Maïga : « Une loi sur les violences doit couvrir les femmes, les hommes et les enfants »

Les 20 et 21 décembre, se tenaient un atelier d’information sur l’avant-projet de loi sur les violences basées sur le genre, au Centre National d’Information et de Documentation sur la Femme et l’Enfant (CNDIFE). Djingarey Maïga, coordinatrice de l’association Femmes et Droits Humains nous donne plus d’informations sur ce problème de société.

Journal du Mali : Dans quelles circonstances cet avant-projet de loi arrive ?

Djingarey Maïga : C‘est un processus qui a duré, au moins, deux ans. L’avant-projet de loi a été élaboré par la participation des organisations des femmes, des Droits de l’Homme et l’appui technique des ministères de la Justice, de la Sécurité, de la Promotion de la femme, le programme national des luttes contre l’excision et la MINUSMA et ONU Femmes qui avait accordé un financement à l’ONG « Accord International ». L’avant-projet de loi a été déposé au niveau du ministère de la Promotion de la Femme qui est porteur de cette loi. C’est ce même ministère qui doit amener cet avant-projet de loi à l’Assemblée nationale.

Est-ce qu’il y a des dispositifs qui protègent les victimes des violences basées sur le genre ?

Au Mali, nous n’avons pas encore de loi sur les violences basées sur le genre et sur les violences faites aux femmes. Nous avons constaté qu’avoir une loi sur les violences basées sur le genre doit couvrir les femmes, les hommes et les enfants. Il y a aussi des hommes et des enfants qui font face à des types de violences. Dans l’avant-projet de loi, il y a des violences qui sont prises en compte par le Code pénal, mais avec les occupations dans le nord du pays, nous avons remarqué qu’il y a des violences que le Code pénal n’avait pas prévu. Dans la vie de tous les jours, nous avons, également, vu que les victimes font face à des violences de plus en plus violentes que l’on n’avait pas connues au Mali, avant 2012, et qui sont vécues par de nombreuses personnes. Nous nous sommes attachés à prendre en compte des instruments juridiques au niveau national, par exemple la Constitution, mais aussi les lois et les politiques nationales telles que la loi sur la santé de la reproduction, sur le VIH/Sida, la politique nationale genre en plus des instruments juridiques.

On pense souvent aux femmes lorsqu’il s’agit de violence, mais on pense très peu aux hommes. Quelles sont les violences auxquelles ils sont confrontés ?

Ce que l’on appelle les violences domestiques, il y a des hommes qui en subissent. Certains subissent d’autres sévices tels que les viols. Nous avons constaté qu’il y a de plus en plus d’hommes et de jeunes garçons qui sont violés, par des hommes en général. Même si les gens ne sont pas dans les assistances juridiques au niveau des tribunaux, nous savons cela. 

Êtes-vous en mesure de nous communiquer des chiffres ? 

Nous, en tant qu’organisation des femmes en tant qu’organisation des droits de l’Homme, chacun travaille de son côté et chacun dispose de ses chiffres. Au niveau de notre organisation, nous avons mené une réflexion et nous nous demandons si l’on ne doit pas prendre une organisation et en faire la base pour que nous puissions nous mettre ensemble afin de nous compléter pour avoir des chiffres propres au cas du Mali. Au niveau de la société civile, si l’on pouvait prendre une organisation qui enregistre tous les cas chaque année ou chaque trimestre pour que nous puissions arriver à une statistique qui répondrait vraiment aux cas que nous recevons au niveau de nos organisations respectives.

Existe-t-il des structures qui viennent en aide aux victimes maliennes ?

Oui, il y en a tellement. Mais, avec les événements de 2012, il y a un groupe d’organisations qui s’est mis en place pour la défense des victimes, donc, il y a la clinique juridique Deme-So,le WILDAF lAPDF, l’AMDH et d’autres organisations des droits de l’Homme du Mali. Ces structures travaillent pour faire en sorte que les victimes puissent jouir de leurs droits et lutter contre l’impunité de ces cas.

Les victimes qui portent plainte parviennent-elles à avoir gain de cause ? 

Ce n’est pas tout le temps le cas, car la plupart des nouveaux types de violences ne sont pas pris en compte dans le Code pénal et parfois, il est même difficile pour la juridiction de bien stationner ou sanctionner comme le juge le voudrait bien. Cela s’explique par le fait que ces violences d’un nouveau genre ne sont pas répertoriées par nos lois. Il faut reconnaître que parfois la justice elle-même fait face à des contraintes. Par exemple, quand un cas de violence domestique est présenté à la justice, en général, quand le cas est en train d’aboutir, c’est en ce moment que le chef religieux, le chef de famille ou le chef de quartier va intervenir. C’est dans nos mœurs de demander l’abandon de poursuite surtout quand un représentant vient en tant que médiateur. Parfois, il est difficile pour le juge de pointer les cas comme il le voudrait.

La loi sur le genre bientôt appliquée

Pour son application, cette loi doit franchir des étapes.La première étape étant la production de l’avant projet de décret et la tenue des échanges entre les acteurs concernés. La deuxième étape est l’organisation d’un atelier en vue de recueillir les observations de participants identifiés en vue d’obtenir un consensus autour du texte. Dans ce cadre, le jeudi 11 février 2015 à  l’hotel Mandé, un atelier de validation de l`avant-projet de décret d`application de la loi instituant la promotion du genre a été organisé par le NDI en partenariat avec le ministère de la promotion de la famille, de la femme et de l’enfant. Il s’agit globalement de favoriser l’adoption d’un décret consensuel prenant en charge autant que possible les préoccupations manifestées par les députés et différents acteurs en vue de minimiser les difficultés liées à  l’application de la loi. Selon la ministre Oumou Bah, cette étape est la plus importante dans la mise en œuvre de la loi sur le genre. Une occasion pour elle de remercier le Président de la République, le Premier ministre et les députés pour leur engagement et leur détermination pour l’adoption de cette loi. Pour sa part Mme Haidara Aichata Cissé, présidente du Réseau femmes parlementaires, la loi est votée et désormais « les femmes doivent sensibiliser les autres femmes mais aussi les hommes. Nous sommes sous le poids de la tradition, tout ce qui concerne les femmes est regardé à  la loupe » a déclaré l’honorable Chato.

AN: adoption de la loi sur l’enrichissement illicite

C’’est avec soulagement et satisfaction que beaucoup ont accueilli ce vote, même si certains restent sceptiques quant à  l’application stricte au regard de la généralisation de la corruption dans l’administration malienne. Longtemps sur la table de l’Assemblée nationale ce projet de loi, qui correctionnalise l’enrichissement illicite, a été initié par le ministère de la justice, et adopté par le Conseil des ministres du 1er août 2013. « La délinquance économique et financière constitue une menace pour la stabilité et la sécurité des à‰tats. Elle sape les institutions et les valeurs démocratiques, les valeurs éthiques et la justice, compromet et précarise toutes les perspectives de développement » pouvait-on lire dans le communiqué du Conseil des ministres. Ce phénomène, loin de diminuer, a plutôt pris de l’ampleur, surtout à  cause « de l’évolution des modes opératoires de plus en plus diversifiés et complexes et de l’ordonnancement juridique international ». Il était donc important de procéder à  la relecture de cette loi afin « d’apporter une réponse judiciaire adaptée et efficace au phénomène de l’enrichissement illicite ». C’est ainsi qu’après examen, les députés ont approuvé à  l’unanimité le projet de loi portant prévention de l’enrichissement illicite. Cette loi vise à  mieux adapter le dispositif législatif aux nouvelles formes d’enrichissement illicite et de la délinquance financière tant sur le plan national qu’international. Obligation de déclaration des biens La liste des personnes soumises à  l’obligation de déclaration des biens comprendra désormais certaines catégories d’agents publics ou de responsables politiques. Dans l’article 9 de la loi portant prévention et répression de l’enrichissement illicite, il est indiqué les personnes assujetties à  la déclaration de biens. Il s’agit entre autres, du président et chefs des institutions de la République, les ministres et les personnes ayant rang de ministre, le vérificateur général et ses collaborateurs, le médiateur de la République, les membres de l’office central de lutte contre l’enrichissement illicite, etc. Les directeurs des finances et du matériel des départements ministériels, les chefs d’état major, directeurs, chefs des services centraux et assimilés de l’armée, de la gendarmerie nationale, de la garde nationale, de la police nationale et de la protection civile, les responsables en charge de la passation des marchés publics sont aussi concernés. Quand au modèle de déclaration, l’article 11 indique à  cet effet que le décret du Conseil des ministres fixe le modèle qui devra comporter nécessairement, le détail des biens meubles et immeubles de l’intéressé, de son conjoint ayant contracté le mariage sous le régime de communauté de bien et de ses enfants mineurs, que ses biens soient sur le territoire national ou à  l’étranger. Après l’adoption de cette loi, le ministre de la Justice a félicité les députés pour leurs sens républicain avant de préciser qu’avec cette loi, le Mali se conforme à  la loi sous-régionale en l’occurrence, celle de la CEDEAO.

Lutte contre la corruption: pour des résultats concrets

La lutte contre la corruption semble être au C’œur des préoccupations du gouvernement, malgré la tenue des états généraux sur la question en 2008, et l’organisation de nombreux autres fora dans le passé. « Ce forum n’est pas un forum de plus, je vous invite à  prendre des recommandations et nous les mettrons en œuvre » a assuré le premier ministre Oumar Tatam Ly, lors de l’ouverture du forum jeudi matin au CICB. Selon Oumar Tatam Ly, le président de la République a décrété l’année 2014, comme l’année o๠la corruption doit être prise à  bras le corps concrètement au Mali. « Le président IBK a déclaré la guerre à  la corruption » explique-t-il. Durant ces deux jours d’atelier, les membres de la société civile, les représentants des institutions étatiques et privées, entre autres vont se pencher sur les questions de mise en œuvre des recommandations du plan d’actions issu des états généraux « ce plan d’actions n’a été suivi qu’à  20 % » dénonce Mme Sy Aminata Konaté, présidente du comité de mise en œuvre des recommandations. « Il faut freiner l’évolution des fléaux. Nous avons recueilli les propositions de solutions des citoyens dans les localités les plus reculées. Un pays comme le Mali ne devrait pas vivre de subventions, de prêts, de quoi que ce soit. Le véritable problème reste l’impunité » explique-t-elle. Une loi portant prévention et répression de l’enrichissement illicite doit être examinée lors des travaux. l’Assemblée nationale se penchera à  son tour sur ce projet de loi lors de sa session extraordinaire en cours. « La volonté de lutter contre la corruption semble se dessiner concrètement avec ce nouveau gouvernement. J’ai l’impression que cela va dans le bon sens, nous gardons bon espoir » ajoute-t-elle.

Budget 2014 et croissance malienne : les prévisions du FMI

Le projet de loi finances 2014 a été proposé en conseil des ministres extraordinaire ce vendredi 4 octobre et sera soumis à  l’approbation de l’Assemblée dès lundi. Avant cela, il a fallu faire un état des lieux des finances publiques après la transition dont vient de sortir le Mali. C’est dans cette optique qu’une mission du FMI, dirigée par Christian Josz, a séjourné au Mali depuis le 23 septembre; Elle vient de tenir une conférence de presse. Avec la crise politico -sécuritaire, les finances publiques ont été sérieusement entamées et si une source, en haut lieu, confie que les caisses de l’Etat sont vides, il faut désormais procéder au vote du budget 2014 et redéfinir le cadrage macro-économique qui sous tend ce budget et la mobilisation des ressources intérieures en équilibrant les dépenses et les recettes de l’Etat. Prévisions prudentes de recettes Pour Christiant Josz, le chef de mission du FMI, le budget 2014 devrait s’appuyer sur des prévisions prudentes de recettes et un déficit raisonnable (41 milliards FCFA) ainsi qu’une aide de 30 milliards du FMI pour aider à  atteindre le Mali à  maintenir sa balance financière.  » Il s’agit d’une facilité élargie de crédit (FEC) correspondant à  30 milliards de droits de tirage et qui pourra aider à  relancer l’économie malienne. Nous tablerons aussi sur une légère hausse de la perception de l’impôt, pour accroà®tre les recettes de l’Etat « . Le FMI donne de bonnes prévisions post crise, avec une croissance du PIB autour de 5,1% pour 2013 et une croissance du secteur primaire autour de 6%, à  cela s’ajoute un redressement du secteur tertiaire ou des services autour de 7%. « Autant dire que la crise a été absorbée, se réjouit Mr Josz. Qui ajoute : « Nous pouvons annoncer ces chiffres sur la base d’une campagne agricole qui s’annonce très bonne pour 2014, le retour de la coopération au développement et des investisseurs au Mali’. Par ailleurs, la promesse des bailleurs, réunie en Mai dernier à  Bruxelles, devrait aider le Mali avec une enveloppe financière d’environ 3,5 milliards d’euros.  » Nous sommes optimistes quant à  ces fonds, estime Madani Touré, ministre délégué au Budget, bien entendu, il faudra évaluer notre capacité d’absorption de cette manne, tout comme la gestion efficiente, le suivi et l’évaluation de son utilisation ». Assainir les finances publiques au Mali Outre l’équilibre des finances publiques du Mali, il faut prendre en compte, la gestion transparente des deniers publics, précisent les experts du FMI, relayés par le ministre délégué au Budget, Madani Touré. Cela répond à  la volonté du chef de l’Etat de lutter contre la corruption rampante au Mali. Comment ? D’abord, une mise à  niveau de certaines structures d’Etat comme la DGI (Direction Générale des Impôt), et sa capacité à  percevoir les impôts , le contrôle des marchés publics. A tire d’exemple, en 2012, 220 milliards de FCFA d’exonérations fiscales ont été accordées à  certaines entreprises.  » Il s’agit de faire un audit de la chaà®ne des dépenses publiques et de ces exonérations pour voir comment ils impactent sur l’équilibre du budget », ajoute Josz. Par ailleurs, la passation des Marchés publics et le cas de l’attribution de la 3è licence de téléphonie mobile à  l’opérateur Alpha Télécom, un marché d’entende directe ?  » Non, précise Madani Touré », il y a eu une procédure d’appels d’offres, mais nous veillerons à  donner plus d’informations sur les marchés à  adjudiquer et les procédures de passation de marchés publics bien entendu à  venir ». Autre point clé, l’environnement des affaires au Mali . Le gros problème selon Josz, est le  » coût élevé du crédit bancaire en raison de créances en souffrances, dont sont victimes la plupart des banques maliennes. Cela représente environ 23% des prêts bancaires, c’est beaucoup trop et cela empêche la création d’entreprises »… Le cas EDM Si la croissance se base sur un bon équilibre du budget, l’énergie, de manière générale est un indicateur de la bonne croissance dans un pays. L’énergie du Mali, (EDM) peine encore à  approvisionner ses usagers uniformément et occasionne de nombreux délestages dans la capitale.  » Il faut savoir le prix du Kilowatter est de 96FCFA et son coût de revient ou coût de production est de 124 FCFA, il y a donc une perte, un déficit important pour EDM », explique Josz. Alors, il s’agira pour l’Etat de combler ce déficit.  » Là  encore, nous allons procéder à  un audit des chiffres de l’EDM, pour rétablir l’équilibre. En 2014, 30 milliards d’ajustements sont prévus, mais avec des arriérés de 26 milliards, le cas de l’EDM reste complexe », précise Touré. La mission du FMI, en séjour au Mali, a terminé ses prospectives pour le prochain budget 2014 et a rencontré le Premier Ministre Oumar Tatam Ly, le ministre de l’économie et des finances, Mme Bouaré Fily Sissoko, celui de l’énergie, Mr Frankaly Keita, celui des Investissements, Mr Moustapha Ben Barka et celui délégué au budget, Mr Madani Touré, pour faire le point. Il ressort de cela, que le Mali en 2014, devrait bénéficier en tout et pour tout, d’un concours d’aide extérieure de 540 milliards de FCFA, soit 180 milliards de plus qu’en 2011, avant la crise. Et son budget de recettes globales tourner autour de 1518 milliards de FCFA selon les prévisions des autorités en conseil des ministres. Il reste à  voter le budget 2014 à  l’Assemblée Nationale.

Vote du Budget 2014 et croissance de l’économie malienne : les prévisions du FMI

Le projet de loi finances 2014 a été proposé en conseil des ministres extraordinaire ce vendredi 4 octobre et sera soumis à  l’approbation de l’Assemblée dès lundi. Avant cela, il a fallu faire un état des lieux des finances publiques, surtout après la transition dont vient de sortir le Mali. C’est dans cette optique qu’une mission du FMI, dirigée par Christian Josz, a séjourné au Mali depuis le 23 septembre; Elle vient de tenir une conférence de presse. Avec la crise politico -sécuritaire, les finances publiques ont été sérieusement entamées et si une source, en haut lieu, confie que les caisses de l’Etat sont vides, il faut désormais procéder au vote du budget 2014 et redéfinir le cadrage macro-économique qui sous tend ce budget, et bien sûr la mobilisation des ressources intérieures en équilibrant les dépenses et les recettes de l’Etat. Prévisions prudentes de recettes Pour Christiant Josz, le chef de mission du FMI, le budget 2014 devrait s’appuyer sur des prévisions prudentes de recettes et un déficit raisonnable ont été fixés ainsi qu’ une aide de 30 milliards du FMI pour aider à  atteindre le Mali à  maintenir sa balance financière.  » Il s’agit d’une facilité élargie de crédit ( FEC) correspondant à  30 milliards de droits de tirage et qui pourra aider à  relancer l’économie malienne. Nous tablerons aussi sur une légère hausse de la perception de l’impôt, pour accroà®tre les recettes de l’Etat « . Le FMI table ainsi sur de bonnes prévisions post crise, avec une croissance du PIB autour de 5,1% en 2013 et une croissance du secteur primaire autour de 6%, à  cela s’ajoute un redressement du secteur tertiaire ou des services autour de 7%. « Autant dire que la crise a été absorbée de manière incroyable, se réjouit Mr Josz. Qui ajoute :  » Nous pouvons annoncer ces chiffres sur la base d’une campagne agricole qui s’annonce très bonne pour 2014, le retour de la coopération au développement et des investisseurs au Mali’. Par ailleurs, la promesse des bailleurs, réunie en Mai dernier à  Bruxelles, devrait aider le Mali avec une enveloppe financière d’environ 3,5 milliards d’euros.  » Nous sommes optimistes quant à  ces fonds, estime Madani Touré, ministre délégué au Budget, bien entendu, il faudra évaluer notre capacité d’absorption de cette manne, tout comme la gestion efficiente, le suivi et évaluation de son utilisation ». Assainir les finances publiques au Mali Outre l’équilibre des finances publiques du Mali, il faut prendre en compte, la gestion transparente des deniers publics, précisent les experts du FMI, relayés par le ministre délégué au Budget, Madani Touré. Cela répond à  la volonté du chef de l’Etat de lutter contre la corruption rampante au Mali. Comment ? D’abord, une mise à  niveau de certaines structures d’Etat comme la DGI(Direction Générale des Impôt), et sa capacité à  percevoir les impôts , le contrôle des marchés publics. A tire d’exemple, en 2012, 220 milliards de FCFA d’exonérations fiscales ont été accordées à  certaines entreprises.  » Il s’agit de faire un audit de la chaà®ne des dépenses publiques et de ces exonérations pour voir comment ils impactent sur l’équilibre du budget », ajoute Josz. Par ailleurs, la passation des Marchés publics , inquiète la presse, qui souligne le cas de l’attribution de la 3è licence de téléphonie mobile à  l’opérateur Alpha Télécom, un marché d’entende directe ?  » Non, précise Madani Touré », il y a eu une procédure d’appels d’offres, mais nous veillerons à  donner plus d’informations sur les marchés à  adjudiquer et les procédures de passation de marchés publics bien entendu à  venir ». Autre point clé, l’environnement des affaires au Mali . Le gros problème selon Josz, est le  » coût élevé du crédit bancaire en raison de créances en souffrances, dont sont victimes la plupart des banques maliennes. Cela représente environ 23% des prêts bancaires, c’est beaucoup trop et cela empêche la création d’entreprises »… Le cas EDM Si la croissance se base sur un bon équilibre du budget, l’énergie, de manière générale est un indicateur de la bonne croissance dans un pays. L’énergie du Mali, (EDM) peine encore à  approvisionner ses usagers uniformément et occasionne de nombreux délestages dans la capitale.  » Il faut savoir le prix du Kilowatter est de 96FCFA et son coût de revient ou coût de production est de 124 FCFA, il y a donc une perte, un déficit important pour EDM », explique Josz. Alors, il s’agira pour l’Etat de combler ce déficit.  » Là  encore, nous allons procéder à  un audit des chiffres de l’EDM, pour rétablir l’équilibre. En 2014, 30 milliards d’ajustements sont prévus, mais avec des arriérés de 26 milliards, le cas de l’EDM reste complexe », précise Touré. La mission du FMI, en séjour au Mali, a terminé ses prospectives pour le prochain budget 2014 et a rencontré le Premier Ministre Oumar Tatam Ly, le ministre de l’économie et des finances, Mme Bouaré Fily Sissoko, celui de l’énergie, Mr Frankaly Keita, celui des Investissements, Mr Moustapha Ben Barka et celui délégué au budget, Mr Madani Touré, pour faire le point. Il ressort de cela, que le Mali en 2014, devrait bénéficier en tout et pour tout, d’un concours d’aide extérieure de 540 milliards de FCFA, soit 180 milliards de plus qu’en 2011, avant la crise. Et son budget global tourner autour de 1518 milliards de FCFA selon les prévisions des autorités. Dès lundi, le budget 2014 passera en vote à  l’Assemblée Nationale.

Le Gouvernement adopte une loi contre l’enrichissement illicite

« La délinquance économique et financière constitue une menace pour la stabilité et la sécurité des à‰tats. Elle sape les institutions et les valeurs démocratiques, les valeurs éthiques et la justice, compromet et précarise toutes les perspectives de développement » peut-on lire dans le communiqué. Le texte précise que depuis des décennies, les pouvoirs publics ont consenti des efforts dans cette lutte. Des textes législatifs ainsi que plusieurs structures de contrôle ont ainsi été mis en place. La loi de mars 1982 entre également dans le cadre de cette lutte. Force était cependant de constater que le phénomène, loin de diminuer, a plutôt pris de l’ampleur, surtout à  cause « de l’évolution des modes opératoires de plus en plus diversifiés et complexes et de l’ordonnancement juridique international ». Il était donc important de procéder à  la relecture de cette loi afin « d’apporter une réponse judiciaire adaptée et efficace au phénomène de l’enrichissement illicite ». Transparence Le présent projet de loi adopté et qui sera bientôt soumis à  l’Assemblée Nationale se fonde sur les directives de l’UEMOA notamment celles relatives à  la transparence dans la gestion des finances publiques, la Convention de l’Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption et la Convention des Nations Unies sur la corruption. « Il prend également en compte les recommandations des états généraux tenus en 2008 sur la corruption et la délinquance financière » précise le communiqué du Conseil des Ministres. Pour en assurer une application efficace, la loi a été articulée autour du binôme prévention-répression et contient plusieurs innovations. On peut noter que la liste des personnes soumises à  l’obligation de déclaration des biens comprendra désormais certaines catégories d’agents publics ou de responsables politiques. De plus, les cas d’infractions qualifiées d’enrichissement illicite seront désormais traiter pour plus d’efficacité et de diligence dans la gestion et le traitement des procédures. « En vertu de la nouvelle loi, toute personne qui aura, avant poursuite judiciaire, révélé aux autorités compétentes les faits d’enrichissement illicite, sera exceptée de toute poursuite au titre de la complicité […] et la responsabilité des personnes morales a été prévue avec les sanctions appropriées ». Enfin, le projet de loi autorise, « dès le stade de l’enquête et de l’instruction, des possibilités de saisie patrimoniale afin d’assurer l’effectivité des peines de confiscation prononcées au moment du jugement ».

Présidentielle : des candidats ne respectent pas la loi électorale, selon l’APEM

A l’issue de leur missionsd’observation, les responsables du Réseau d’Appui au Processus Electoral au Mali (Réseau Apem-Mali) étaient face à  la presse samedi 20 juillet dernier, à  leur siège à  ACI 2000. Cette conférence pour objectif d’éclairer l’opinion nationale et internationale sur le rapport des observations menées par les observateurs du Réseau sur la période préélectorale. Ce rapport s’articule notamment autour de l’établissement des listes électorales, la distribution de la carte Nina, le dépôt des candidatures, la campagne électorale et l’acheminement du matériel électoral. C’’est dans le cadre de son programme : « Appui au processus démocratique par l’observation citoyenne de la préélectorale et des élections présidentielles et législatives de 2013 au Mali » que le réseau APEM a effectué une mission d’observation préélectorale. Au total 60 observateurs ont fait le tour des régions de Koulikoro, Sikasso, Ségou, Mopti, Tombouctou, Gao et Kidal. C’’était du 1er Juin au 20 juillet dernier. |b De bons points pour la préparation matérielle de l’élection] Concernant l’établissement des listes électorales, sur le plan matériel et humain, tout se passe normalement selon le rapport. De manière générale, précise-t-il, les commissions administratives visitées ont été régulièrement constituées, car comprenant des éléments de l’administration, des partis politiques et de la Délégation générale aux élections. Cependant, depuis le début de l’opération, les commissions qui siégeaient dans les mairies ont enregistré de nombreuses réclamations portant sur l’absence des noms de certains électeurs sur les listes et des anomalies sur les noms, prénoms et dates de naissance d’autres. Koulikoro, la commune rurale de Cinzana enrôlée mais omise A noter aussi qu’au passage des observateurs à  Koulikoro, l’affluence pour la vérification des listes électorales était timide. A Ségou, il a été constaté que l’ensemble de la population d’un village de la commune rurale de Cinzana a été enrôlé mais omis. Quant au processus de distribution des cartes Nina, il se poursuit normalement dans toutes les régions du Mali ainsi que dans le district et cela, en conformité avec la loi électorale 2013. Au moment du passage des observateurs de réseau Apem, le taux de retrait se situait à  57 pour cent à  Bamako. A Kidal, il a été signalé 40 pour cent de retrait des cartes Nina. Concernant la campagne électorale, les observateurs regrettent la violation du code de bonne conduite et de la loi électorale par des candidats qui étaient sur le terrain en train de battre campagne. Selon les observateurs, l’acheminement du matériel électoral et de la logistique est en cours dans toutes les circonscriptions électorales. C’’est pour toutes ces raisons que le coordinateur national de Réseau Apem-Mali, M. Ibrahima Sangho, a invité « l’ensemble des Partenaires techniques financiers, en droite ligne des Résolutions 2085 et 2100 des Nations Unies, se doivent tous d’appuyer vigoureusement les organisations de la société civile malienne, en privilégiant cette trilogie dynamique : efficacité, efficience et résilience vraie ; en vue d’aider véritablement le peuple malien à  sortir de la crise. » C’’est à  ce prix, a-t-il affirmé, « que le Réseau APEM et les Organisations de la société civile malienne, fortement soutenues, contribueront vraiment à  la restauration et à  la résilience Démocratique au Mali à  travers le faire-faire des Partenaires au lieu du faire soi-même. » |b 2100 observateurs seront déployés sur le terrain le jour du scrutin] Aussi, tirant leçon des constats fait sur le terrain et pour mieux améliorer le processus, le réseau APEM fait des recommandations telles que la mise en place de structures pérennes professionnelles en lieu et place des commissions administratives, la réglementation de la période de précampagne, la sensibilisation des militants et sympathisants par les états- majors des partis politiques sur la loi régissant les lieux d’affichage, l’aménagement et la diversification des lieux et endroits requis pour les affiches, l’application rigoureuse des dispositions de la Loi électorale concernant les affichages anarchiques. Le réseau recommande en outre d’intensifier considérablement les activités de sensibilisation/éducation électorale ; pour une appropriation véritable de la démocratie par les citoyennes et citoyens du Mali. Pour ce qui est de la tenue du scrutin ce 28 juillet, M. Sangho estime sans ambages que la situation actuelle de notre pays le recommande. « Pour sortir de tutelle, il nous faut aujourd’hui des élections … », a-t-il fait savoir avant d’affirmer que le Réseau Apem déplorera 2100 observateurs sur le terrain le jour du scrutin, sans parler d’autres initiatives à  mener de concert avec ses nombreux partenaires nationaux et internationaux.

Election 2013: la carte NINA vue par les électeurs

Pour l’adoption du même projet de loi, 107 députés ont voté pour, 19 contre et 4 abstentions. Le conseil des ministres réuni le 10 mai dernier en session extraordinaire sous la présidence du président de la République par intérim du Mali, Dioncounda Traoré, avait adopté ce projet de loi. Plusieurs options ont été révisées ou ajoutées au présent projet de loi. l’option pour le fichier électoral biométrique avec comme principales caractéristiques la photo, l’empreinte digitale et le numéro d’identification de l’électeur, implique des changements qui doivent être pris en charge par la loi électorale qui régit l’organisation et la tenue des élections et l’adoption du présent projet de loi s’inscrit dans ce cadre, indiquent les autorités. Cette adoption vise à  inscrire dans la loi électorale l’option du fichier électoral biométrique afin de renforcer la transparence et la crédibilité des opérations de vote. « La nouvelle liste électorale inspire plus de confiance et nous espérons qu’avec la carte NINA, il y aura moins de fraude » explique Modibo Soumaré, citoyen malien. Quant à  Fadima Maà¯ga, « je ne sais pas ce que c’est que cette carte, s’il pouvait y avoir plus de sensibilisation autour de cela, ça serait bien » Elle prend également en compte le contexte actuel lié à  la situation dans le Nord du pays en adoptant des dispositions particulières pour permettre la participation au processus électoral des déplacés et des réfugiés et pour le vote des militaires en mission de défense et de sécurisation du territoire, ajoute le gouvernement malien. Parmi les innovations de ce projet de loi, il y a la consécration de la nature biométrique du fichier électoral et de l’établissement des listes électorales en fonction de la base de données biométriques de l’état civil. On note aussi l’intégration de la biométrie dans la configuration des listes électorales et des listes d’émargement des bureaux de vote. En plus des données alphanumériques, la photo et le Numéro d’identification Nationale (NINA) de l’électeur figureront désormais sur les documents électoraux. Autres innovations : la consécration de la carte NINA comme unique document admis pour voter ; l’allègement de la procédure de transfert de l’électeur en cas de changement de résidence ; la définition du cadre juridique favorisant la participation des réfugiés au vote. Plusieurs électeurs se prononcent sur la question de la nouvelle loi. Selon Bakary Doumbia, enseignant : « je pense que c’est une bonne chose d’utiliser la carte NINA qui limite théoriquement la fraude. Mais la distribution doit se faire avec beaucoup de précaution pour que les électeurs puissent récupérer leurs cartes et voter. C’’est ce gros défi qu’il faut relever à  quelques semaines de l’élection ». Hafsatou Doucouré, une autre électrice malienne se prononce positivement sur la carte NINA:  » Je suis pour l’utilisation de la carte NINA car ça permet l’identification directe des électeurs » confie-t-elle. Selon le gouvernement malien, l’organisation d’élections transparentes, sincères et crédibles de sortie de crise constitue l’une des missions essentielles confiées aux autorités de la Transition. Ce projet est adopté par l’Assemblée Nationale à  deux mois de l’échéance prévue pour l’élection présidentielle (28 juillet 2013).

Le CNRDRE devient le CMSRFDS !

Le Comité National pour le Redressement de la Démocratie et la Restauration de l’Etat (CNRDRE) n’existe plus. Le vendredi 29 juin, les députés ont en effet voté une loi portant création du Comité Militaire de Suivi de la Réforme des Forces de Défense et de Sécurité (CMSRFDS). Le projet de loi, défendu par le ministre de la Défense et des Anciens Combattants, Yamoussa Camara, a été voté à  l’unanimité des députés présents, soit 132 voix pour contre zéro abstention et zéro non. Cette structure a pour objectif la refonte du CNRDRE du Capitaine Amadou Haya Sanogo. C’’est la solution trouvée par le gouvernement pour « caser » les ex-putschistes, toujours très présent dans la vie politique du pays. Il faut signaler que cette mesure était prévue dans l’accord cadre du 1er avril entre l’ex-junte et la médiation de la CEDEAO. Pas tous d’accord Le vote à  l’unanimité de cette loi ne veut pas cependant pas dire qu’elle satisfasse tout le monde. Au sein même de l’Hémicycle, l’honorable Kassoum Tapo, par ailleurs membre du FDR la discute. Pour lui il faut associer le « CNRDRE au processus de reformes ». Il soutient que « ceux qui ont vécu ce mouvement insurrectionnel, ou cette mutinerie se souviennent, ce n’était pas un coup d’Etat. C’’est une mutinerie pour protester contre les conditions de travail de l’Armée». Au FDR, front des anti-putschistes, on pense au contraire qu’il faut mettre hors jeu ceux qui ont renversé le Président ATT. A quoi va servir le CMSRFDS ? Le Comité participera à  l’élaboration du programme de reforme des forces de défense et de sécurité, en collaboration avec les ministres en charge de la défense, et de la sécurité. Une fois le document prêt, il sera chargé du suivi des reformes et procédera à  leur évaluation. Le coup d’Etat du 22 mars, avait suivi une mutinerie de la garnison de Kati. Le Capitaine Amadou Haya Sanogo et ses camarades du CNRDRE reprochaient à  l’ex-régime d’avoir laissé l’armée s’effondrer face aux attaques des rebelles touaregs et leurs alliés. Le CMSRFDS sera l’occasion de corriger cet état de choses et de redonner au Mali, une armée digne de ce nom. Outre cette loi, les députés ont également voté à  l’unanimité, la loi d’indemnisation des victimes de guerre et du mouvement insurrectionnel du 22 mars dernier. Cependant, pour le moment, aucun montant n’a été avancé. Le projet de loi a été défendu par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Malick Coulibaly, pour qui cette loi s’inscrit « dans une droite ligne de l’apaisement. Il s’agit d’un sujet lié à  la sauvegarde de l’unité et la cohésion sociale ».

Travail des enfants : quand le Mali déroge aux conventions internationales

Bien qu’ayant été condamnés, le travail et l’exploitation des enfants continuent dans de nombreux pays. Le Mali ne fait pas exception à  la règle, en dépit de l’adoption par l’Assemblée nationale des conventions N°138 et N°182, portant respectivement sur l’âge minimum d’admission à  l’emploi et sur l’élimination des pires formes de travail des enfants. Des chiffres alarmants Les spécialistes définissent le travail des enfants comme «l’exploitation de ceux-ci par des adultes en vue de réaliser des profits rapides et de dégager un avantage comparatif déloyal ». On estime qu’environ 250 millions d’enfants, dans le monde, sont astreints au travail. Ils ont souvent entre 5 à  14 ans, et constituent la proportion la plus élevée avec 40%. Sur les 250 millions d’enfants travailleurs, l’Asie occupent la tête du classement avec 61%, suivie de l’Afrique qui enregistre un taux de 32%. s’agissant du Mali, il ressort que si le travail des enfants est une pratique très ancienne, C’’est à  partir de 1979 que le phénomène a atteint son degré le plus élevé. Aussi, il est plus fréquent en milieu rural qu’urbain. Au ministère de la promotion de la femme, de l’enfant et de la famille, on estime que 18,1% d’enfants de moins de 15 ans travaillent en milieu rural contre 6,4% en milieu urbain. De nos jours, regrettent les acteurs, on constate une forte croissance du phénomène. Car en milieu rural, le nombre est passé à  26,9% contre 14,8% en milieu urbain. Et sur l’ensemble du pays, le taux est passé de 16,7% à  25,7%, soit une croissance de 9%. En outre, et toujours selon le ministère de tutelle, le travail des enfants est plus développé dans le secteur minier que dans le secteur agricole. Ils sont 12.285 enfants (filles et garçons) qui travaillent aujourd’hui dont 1.547 dans le domaine agricole, contre 3.531 dans les sites d’orpailleurs. 3.601 petites filles travaillent en milieu urbain, tant dis que le même nombre se trouve dans le secteur informel. Un phénomène qui malheureusement n’est pas en train de régresser. 13 heures de travail par jour La véritable racine de la pratique du travail des enfants réside dans la pauvreté. Mais pour les défenseurs de la cause de l’enfance, à  celle-ci, il faut ajouter d’autres facteurs, tels que la démission ou de l’incapacité des parents, et les facteurs socio-culturels. « Ce sont les facteurs culturels relatifs aux croyances populaires, aux coutumes locales et aux traditions qui expliquent le travail des enfants », nous explique la présidente de l’Association pour la promotion de la femme et de l’enfant (APROFEM). Pour Mme Bakayoko Aminata Traoré, qui regrette que le phénomène échappe à  la vigilance des autorités, les enfants constituent des sources de revenus pour beaucoup de parents. « Le problème, C’’est la définition même du terme », constate notre interlocutrice. Qui argue que le travail des enfants est lié à  l’idée largement partagée selon laquelle ceux-ci sont censés suivre les traces de leurs parents. Il leur faut donc apprendre, puis exercer la même activité qu’eux et ce dès leur plus jeune âge. Le cas de ce jeune garçon de 14 ans en est une illustration parfaite. De l’école aux travaux champêtres, il n’y a eu qu’un pas à  franchir pour Mady Coulibaly. Fils d’agriculteur à  Kolouninko (quartier situé à  la périphérie de Bamako en commune III), le jeune Mady a vu sa scolarité écourtée dès la 3ème année au profit des travaux champêtres. Il vit avec son oncle Drissa depuis plusieurs années. A chaque hivernage, il participe à  l’exploitation de la parcelle familiale, au même titre que les adultes de la maison. Il n’est pas rare non plus de voir des enfants employés dans des petites entreprises o๠ils ne bénéficient d’aucune rémunération. C’’est le cas de Seydou, âgé de 13 ans environ. Vivant avec son grand frère (commerçant à  Bamako), il gère une des boutiques de celui-ci tous les jours de la semaine. Selon lui, il travaille de 8 heures du matin à  21 heures, et ses jours de repos sont seulement les fêtes de Ramadan ou de Tabaski. Comme Mady et Seydou, ils sont des milliers d’enfants soumis au travail à  des fins économiques. Si certains envahissent aujourd’hui les sites d’orpaillage traditionnels, d’autres (notamment des filles) sont envoyés dans les grandes villes pour être filles de ménage. Beaucoup d’entre elles terminent dans la prostitution. Face à  cette situation, les acteurs de la promotion de l’enfance ne recommandent qu’une chose : que la loi sévisse !

CENI : Quand Kafou viole la loi électorale

Longtemps attendue, la décision du gouvernement dans l’affaire dite des quotas à  la CENI est, enfin, tombée ce mercredi 7 septembre à  l’issue de sa rencontre hebdomadaire. Bloqué depuis des semaines à  cause des divergences entre majorité et opposition, le processus de mise en place de la nouvelle Commission électorale indépendante (CENI) peine à  se mette en place. Le ministre de l’administration territoriale et des collectivités locales, Kafougouna Koné, a ainsi posé la question au centre des discussions de ce Conseil des ministres. Sans grande surprise, le décret de nomination des membres a été adopté, et réserve 9 sièges à  la majorité contre 1 pour les partis d’opposition. Les cinq autres fauteuils sont répartis entre les organisations de la société : à  savoir l’Ordre des avocats, la magistrature, les confessions religieuses, les organisations féminines et l’Association malienne des droits de l’homme, AMDH. Une violation de la Loi électorale l’attitude du ministre de l’administration territoriale dans la résolution de la question de la CENI est peu compréhensible. Et en décidant de faire adopter le principe 9 contre 1, Kafougouna a violé les dispositions de l’Article 7 de la Loi électorale qui stipule un «Â partage équitable » des dix postes réservés aux partis politiques. Le hic est que dans le décret adopté hier, C’’est un certain Moussa Konaté qui doit représenter l’opposition dans la nouvelle CENI. Au niveau du collectif des partis d’opposition (notamment SADI et BARA) on déclare ne jamais avoir connaissance de ce nommé Moussa Konaté. Ce «Â représentant de l’opposition » est donc issu de quel parti ? Difficile de répondre à  cette question. A l’opposition, on est formel qu’il s’agit d’une «Â fabrication du ministre Kafougouna ». La mission de la CENI est, selon la loi électorale, de veiller à  la régularité des élections et du référendum à  travers la supervision et le suivi de toutes les opérations électorales. Cette mission de la CENI ne peut logiquement et objectivement être remplie que par la société civile. Laquelle, avec son rôle de contre-pouvoir, ne peut être renforcée dans cette mission que par les partis politiques de l’opposition. Or, depuis les concertations pour la mise en place de l’institution, les propositions de la majorité restent défavorables à  l’opposition. Sur les 15 membres qui devront constituer l’institution de surveillance des élections, la société civile est représentée par 5 membres, tant dis que les partis politiques se partagent les 10 sièges. Vers des élections frauduleuses ! La polémique dans la répartition des quotas n’a pas, en principe, sa raison d’être si le ministre veut être objectif dans l’interprétation de la loi de septembre 2006. Le putsch ainsi orchestré contre l’opposition ouvre le boulevard pour des élections frauduleuses. Les arguments avancés par certains partis politiques, qui interprètent de manière mécanique le principe de l’équité contenu dans la Loi électorale, ne résistent à  aucun examen sérieux. Disons-le tout net ! Car il y a un déséquilibre très prononcé des forces avec d’un côté la majorité présidentielle (qui dispose de moyens financiers et logistiques et une forte influence sur la gestion du pouvoir), et de l’autre côté l’opposition, en position très défavorable, et ne disposant pas de moyens financiers ni d’un véritable statut de l’opposition. Il n’y a pas de doute dans l’affaire des quotas à  la CENI, Kafougouna n’a pas respecté le principe de neutralité qui lui incombe. Son attitude laisse planer de sérieuses inquiétudes quant à  des élections crédibles en avril 2012 !

Environnement : STOP à la Coupe abusive du Bois !

La Quizaine de l’environnement a donné l’occasion à  la Direction nationale de la conservation de la nature (Dncn) de vulgariser la nouvelle loi forestière. Adoptée le 12 juillet 2010, cette loi a posé beaucoup de problème dans son application. Ce qui a conduit le ministre de l’environnement à  observer un moratoire de 3 ans avant l’entrée en vigueur. En effet, on se rappelle que la nouvelle loi a été à  la base de la série de grèves déclenchées par les exploitants de bois, il y a de cela 2 mois. Il y a eu au préalable des séries de rencontres avec les exploitants de bois. Malgré, ces activités, le problème de communication et de vulgarisation du texte de loi s’est posé. Pour le Colonel Sékou Kanté, de la Dncn, la Quinzaine de l’environnement est une opportunité pour vulgariser la loi. Une loi qui, dit-il, permettra la bonne gestion de l’ «Â or vert ». Selon lui, c’est conscient des problèmes forestiers nationaux que la nouvelle loi a été initiée. La nouvelle loi met fin au laisser aller dans la coupe du bois. Avec la nouvelle loi, «Â tous les auteurs de la coupe qui le font sans permis sont condamnés à  payer », a-t-il dit. Loi dissuasive Au niveau des populations rurales, la nouvelle loi a eu un accueil mitigé. Certains se félicitent de l’adoption, tandis que d’autres émettent des réserves car disent-ils les nouvelles dispositions privent les villageois de beaucoup de prérogatives. En effet, tout exploitant forestier est désormais obligé de s’acquitter d’une autorisation ou encore d’un permis dûment délivré par les services techniques de la conservation de la nature. Les avantages de la nouvelle loi, selon le Directeur de la Dncn Alboncana Maà¯ga, les avantages de la nouvelle loi sont énormes. Ils permettent une meilleure gestion des ressources forestières, et contribuent pleinement dans le développement des communautés rurales. les nouvelles dispositions prévoient l’exploitation commerciale de la circulation, du stockage et du commerce international des produits forestiers. Notons que, de 1960 à  nos jours, divers textes législatifs et réglementaires relatifs à  la gestion des ressources naturelles ont été adoptés par le Mali. De façon générale, ces textes juridiques s’inspirent du -droit coutumier foncier et des principes du droit international de l’environnement.

Excision au Mali : une pratique toujours courante

Une pratique qui a la dent dure l’excision comme définie par l’OMS est une forme de mutilation sexuelle féminine qui désigne toutes sortes d’interventions aboutissant à  une ablation partielle ou totale des organes génitaux externes ou toutes autres mutilations des organes féminins pour des raisons culturelles et autres et non à  des fins thérapeutiques. Au Mali, o๠la pratique demeure courante, 91,6% de la gent féminine est excisée. Ce qui fait dire Docteur Dolo, l’un des intervenants du débat sur la sensibilisation sur cette pratique que la difficulté de la lutte contre l’excision réside de la perpétuation de la pratique par les exciseuses qui en héritent de leurs parents. Véritable phénomène social, pratiquée sous certains cieux depuis des millénaires, cette pratique n’en est pas moins aujourd’hui un problème de santé publique de par ses conséquences néfastes sur ses victimes. Et pourtant, depuis quelques années les organisations non gouvernementales et les associations ne cessent d’en parler et de sensibiliser l’opinion afin d’y mettre fin. Mais, comme on le sait, les vieilles habitudes ont la dent dure et le combat semble très loin d’être gagné. De la nécessité de sanctions Dans la sous-région ouest africaine, certains pays ont adopté des lois interdisant l’excision. C’’est le cas du Burkina Faso o๠les exciseuses encourent de lourdes peines de prison. Au Mali, les autorités semblent craindre cette option. Le pays est cependant l’un des premiers à  s’être lancé dans la lutte. Il fait aujourd’hui office de mauvais élève, se faisant même réprimander par ses voisins. Ainsi en 2008, la représentante de Burina Faso lors d’un atelier sous régional déplorait l’absence de cette loi au Mali, car certains burkinabés quittent leur pays pour exciser leurs filles au Mali. Pour tenter de corriger cette situation et mettre un terme définitif à  cette pratique dans un avenir pas trop lointain, les acteurs de cette lutte ont décidé d’instaurer le dialogue direct entre différents acteurs et débattre de la problématique de l’excision. Pour eux, sur un plan juridique, la pratique est considérée comme une atteinte à  l’intégrité physique de la femme et de la jeune fille. Selon Mathieu Traoré, magistrat au tribunal de la commune IV, notre pays a ratifié plusieurs traités internationaux qui l’interdissent. Mais, beaucoup reste à  faire. Il a ainsi rappelé que la loi pénale est d’interprétation stricte. Or, aucun article de loi au Mali n’interdit l’excision. Il préconise alors de relever toute ambigà¼ité et de la classer comme infraction et de déterminer la peine applicable ou à  défaut, adopter une loi spéciale interdisant la pratique. Avant l’adoption d’une loi interdisant la pratique, il s’avère plus que nécessaire en l’état actuel des choses, de sensibiliser le maximum de maliens sur la question de l’excision. Et ce en utilisant des moyens adéquats pour éviter toute agitation sociale.

Personnes handicapées : bientôt une loi de protection sociale

De la marginalisation à  la mendicité Ils sont pour la plupart marginalisés dans notre société à  cause de leur handicap. Sans ressources, ces personnes handicapées se retrouvent dans la rue pour mendier. A l’occasion de la journée internationale des personnes handicapées célébrée la semaine dernière, les autorités maliennes ont organisé une journée d’information sur la convention internationale relative aux droits des personnes handicapées et le projet de loi de protection sociale des personnes handicapées. Cette journée avait pour but de permettre aux responsables du département du développement social et l’ensemble des partenaires d’échanger sur non seulement la convention internationale relative aux droits des personnes handicapées mais aussi et surtout sur le projet de loi de protection sociale des personnes handicapées, révisé par l’association malienne des juristes handicapées (AMJH) et la fédération malienne des association des personnes handicapées(FEMAPH) avec la participation des deux directions. Le Mali pionnier en matière de promotion des droits des personnes handicapées Moctar Bah, président de la FEMAPH n’a pas manqué de rappeler que le Mali est cité en exemple dans la sous-région en tant que pionnier dans la promotion des droits des personnes handicapées. « Il est parmi les pays qui ont une politique de développement social et un programme qui intègre déjà  développement social et certains besoins des personnes handicapées » dit-t- il. Puis, il a profité à  cette occasion pour lancer un appel vibrant et solennel aux autorités publiques et politiques, aux élus, à  la société civile et aux partenaires au développement pour l’adoption immédiate et l’application de la loi de protection sociale des personnes handicapées au Mali. Le secrétaire général du ministère du développement social, de la solidarité des personnes âgées, a assuré aux personnes handicapées que son département mettra tout en œuvre afin que le Mali adopte une loi de protection sociale des personnes handicapées avec un décret d’application dans les meilleurs délais. « Au nom du ministre et en mon nom propre, je profite de cette occasion, pour exprimer notre profonde gratitude à  Handicap International pour son appui constant dont l’organisation de la présente journée ». Le représentant de l’Handicap International a remercié le département pour engagement à  adopter ce projet de loi en faveur des personnes handicapées.

Lutte contre l’excision : le Mali à la traine malgré la sensibilisation

Depuis 1996 le Burkina Faso dispose une loi interdisant la pratique de l’excision et le Sénégal depuis 1999. Dans ses pays, la pratique de l’excision encourt des peines d’emprisonnement. A cet effet les ressortissants de ces pays voisins ou l’excision est interdite viennent faire opérer leur fille au Mali qui ne dispose pas encore une loi. Ce qui fait que le Mali est dans le viseur des pays voisins. Pourtant le Mali a signé des conventions internationales qui l’obligent à  abolir l’excision. C’’est le cas du Protocole de Maputo, ratifié en 2005, qui condamne les Mutilations génitales féminines (MGF). Un projet de loi gelé sur la table de l’Assemblée Nationale Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), l’excision est définie comme « toute intervention aboutissant à  une ablation partielle ou totale des organes génitaux externes de la femme ou toute autre mutilation des organes génitaux féminins qui sont pratiquées pour des raisons culturelles ou autres et non à  des fins thérapeutiques ». Selon une enquête sanitaire conduite par le gouvernement en 2006, 85 % des Maliennes âgées de 15 à  49 ans sont excisées. Ces femmes qui ont subi cette mutilation, ont de nombreux problèmes de santé. Face à  cette situation un groupe d’ONG a remis, début juillet, un projet de loi ‘interdisant la pratique de l’excision sur les bancs des députés et qui doit être débattu. Ce projet élaboré soumis en début juillet à  la Commission des lois de l’Assemblée nationale est resté sans suite à  cause du non adhésion de la population en majorité. Selon certains députés, C’’est l’opinion de leurs électeurs qui sont pour la plupart contre l’abolition de l’excision. « En tant que politiciens; nous tiendrons compte de leur opinion » a dit un député de l’Assemblée Nationale. Les avis restent partagés sur la loi interdisant la pratique Pour vérifier les informations avancées par le député;nous avons approché certains citoyens sur l’adoption d’une loi interdisant la pratique. Les avis restent très partagés. Agé de 65 ans, N’Golo est vendeur des colas , « ça m’énerve que vous m’abordiez sur ce sujet, les femmes qui luttent contre l’excision sont excisées non. à‡a veut dire qu’elles ne sont motivées que par l’argent donné par les occidentaux pour combattre l’excision », s’insurge t-il. Son point de vue est largement partagé par la plupart des Maliens et relayé dans certaines radios, pour qui cette pratique fait partie de leur identité. « Ces femmes sont les ennemies de notre culture. Nos parents ont appris l’excision de leurs ascendants. Nous, nous devons la transmettre à  nos enfants », commente Abdoulaye Ballo un jeune cadre d’une entreprise de la Place. Le rôle des religieux Quant aux religieux, ils s’opposent aussi à  la lutte contre la pratique de l’excision. Les plus fervents détracteurs de la lutte contre l’excision sont qui se réclament de l’Islam. Adama Sylla commerçant détaillant au Marché et membre des associations des jeunes musulmans a rejeté en bloc la lutte contre l’excision. « ‘Soubana allah’ la pratique de l’excision est citée dans les hadiths donc sa pratique est normale, je ne vois d’inconvénient sa pratique par les musulmans» avance t-il. Par contre, ce jeune est farouchement contre cette pratique; « il n’est dit nulle part dans le coran que la pratique de l’excision est autorisée, elle relève de nos pratiques traditionnelles ». « Si cette pratique est néfaste pour la santé de la femme, je pense que l’on peut l’interdire » argue Kalifa Traoré; professeur d’arabe au lycée. De même avis que cette dame transitaire Awa Samaké qui a comparé le Mali aux autres pays « J’ai voyagé dans beaucoup de pays musulmans ou l’excision n’est pas pratiquée tels que l’Iran, Arabie Saoudite et même l’Egypte, ces pays sont cités en référence comme les pays musulmans. Le sujet n’est plus tabou au Mali Malgré la réticence de la majorité des maliens face à  l’adoption de la loi contre la pratique de l’excision, le sujet n’est plus tabou au Mali. Mme Maiga Kadiatou Touré; représentante de l’organisation mondiale de la francophonie lors d’un atelier de formation des journalistes sur l’excision a laissé entendre « Contrairement à  leurs aà®nés, les jeunes abordent aujourd’hui facilement ce sujet. à€ travers des troupes scolaires, ils sont nombreux à  présenter des pièces de théâtre sur les conséquences de cette opération ». A noter que la sensibilisation a permis à  certaines exciseuses d’abandonner la pratique dans les contrés du Mali.

La pédophilie, un acte puni par loi au Mali !

Le fait d’avoir un rapport sexuel avec une fille de moins de 13 ans est qualifié de pédophilie. Cette tendance est mise au compte de l’avènement de la télévision et de l’Internet, voire le téléphone multimédia. Avec la télé, le téléphone multimédia, l’enfant a accès à  certaines images qu’il a tendance à  imiter. L’accès au Net favorise la pédophilie au Mali Si dans les pays occidentaux, l’accès au Net est contrôlé, au Mali C’’est le dernier des soucis de nos autorités. Toutes choses qui sont à  la base du changement de comportements de nos enfants. Dans l’imaginaire populaire, la pédophilie renvoie à  l’idée de l’adulte qui ressent une attirance sexuelle vis à  vis d’un enfant. C’’est pratiquement une maladie psychologique de l’avis de certains médecins psychologues. De façon technique, si nous nous référons à  l’article 268 du code pénal, la pédophilie est « tout acte de pénétration sexuelle ou attouchement sexuel de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne mineure de moins de 13 ans, ou toute exposition ou exploitation à  des fins commerciales ou touristiques de photographies mettant en scène une ou plusieurs personnes mineures âgées de moins de 13 ans ». Des effets psychologiques lourds Selon Me Amadou Dansoko, la pédophilie est un crime qui a des effets psychologiques terribles sur l’enfant mineur. « C’’est la raison pour laquelle, la loi dit qu’un enfant mineur ne doit pas avoir de rapports sexuels avant 15 ans, puisque avant cet age, il n’a pas la faculté de discernement ». En tout état de cause, il existe des sanctions sévères à  l’encontre des auteurs de ce crime. Si l’on en croit un avocat, le juge a la possibilité de condamner le délinquant à  une peine allant de 5 à  20 ans de réclusion criminelle et une amende comprise entre 20 000 et un millions de Fcfa. Pis, ajoute-il, la sanction est encore plus sévère lorsqu’il s’agit des ascendants. C’’est le cas par exemple d’un père qui exerce des rapports sexuels sur son propre mineur de moins de 13 ans. « La peine sera la réclusion à  perpétuité et une amende de 20 000 à  1 millions de Fcfa ». Le rôle des Médias Toutes ces dispositions sont-elles réellement de nature à  influer le comportement des pédophiles. Face au nombre croissant de cas enrôlés lors des sessions d’assises, Me Amadou Dansogo pense que non. Il se demande si les gens sont suffisamment informés de l’existence même de cet arsenal qui réprime la pédophilie. «Les parents doivent revoir l’éducation qu’ils inculquent à  leurs enfants. Il faut la surveillance de tous y compris des médias ». Protéger l’enfant Le vol est puni, les gens continuent à  voler pensant qu’ils ne seront pas pris la main dans le sac. Il en est de même pour la pédophilie qui a pris de l’ampleur avec l’arrivée de la télévision, de l’Internet et de certains blancs adeptes du tourisme sexuel. Cette prévention doit entrer dans nos mœurs ». Il ne sert à  rien de réprimer la pédophilie, si l’enfant lui même n’est pas protégé et s’il n’a pas un bon comportement social.

Code de la famille : ATT renvoie le texte en deuxième lecture !

 » J’ai engagé depuis deux jours des consultations avec les différentes institutions de la République,les organisations civiles, les populations et les divers leaders des communautés religieuses du Mali afin de prendre une décision, quant à  la promulgation du code de la famille », a d’abord déclaré le président de la République, avant d’annoncer sa décision de renvoyer le texte du code en deuxième lecture. Un long processus de réforme du code de la famille Après un rappel historique des différentes étapes qui ont jalonné le processus de rédaction du nouveau code de la famille et des personnes, avant soumission à  l’Assemblée, ATT a précisé que la législation nationale a souvent été incomplète et non conforme aux traités et conventions internationales (conventions signées par le Mali et qui pèsent sur le code). Mais le chantier du nouveau code remonte à  des années et doit prendre en compte le droit de toutes les personnes et mené à  terme. « Il vaut mieux que le texte soit purgé de ses erreurs pour satisfaire tout le monde », a ajouté ATT cherchant le consensus en ce mois de Ramadan. Au terme du long processus et face aux incompréhensions des uns et des autres, le président de la République particulèrement sensible à  l’appel du Haut conseil Islamique, a précisé que le code de la famille du Mali était spécifique sur des points comme la foi o๠la tradition. Et ces facteurs rendent la tâche difficile pour trouver un consensus.  » Les changements de société ne se décrètent pas ! » a ajouté le président.  » Mais il y a aussi un déficit de communication autour du texte et de mauvaises interprétations qui montrent que le débat n’est pas clos ! ». On n’en doute pas. Par ailleurs, ATT a souligné un vide juridique dans certaines matières et règles de droit externes à  notre législation, mais de préciser :  » ce code fait 1143 articles et moins de 10 articles sont sources de désaccord et après correction, ce code sera mieux accepté par les maliens. », a t-il estimé. Renvoi du code en deuxième lecture pour maintenir la paix et la cohésion sociale au Mali  » C’est pourquoi J’ai pris la décision pour la paix et la cohésion sociale de notre pays de renvoyer le code à  une deuxième lecture afin qu’il suscite l’adhésion et la compréhension de tous » ATT donne ainsi du labeur supplémentaire aux députés et diverses commissions qui ont planché sur le projet et n’ignore pas les réactions qui pleuvront sur cette décision dès demain. Par ce choix, il va temporairement apaiser la colère des musulmans, agacer quelques uns, mais il affirme être solidaire des députés et parlementaires.  » Le code reste le code, mais les incompréhensions ne doivent pas nous arrêter dans l’élaboration définitive du projet. Aussi, j’ai demandé cette relecture et certains amendements qui seront reportés à  la fin du mois de carême ». Enfin, ATT n’a pas manqué de remercier les maliens y compris ceux de l’extérieur pour leur écoute.  » Je demande à  chacun, à  toutes les communautés religieuses essentiellement le Haut Conseil Islamique et les institutions de la République, je demande à  chacun de s’investir pour aider le Mali et m’aider dans la mission au combien difficile que vous m’avez confié. » Je vous souhaite à  vous aussi un bon ramadan. Par ces mots, ATT a t-il mis fin à  la polémique ? Les esprits ont un mois pour se calmer. Après le mois de Ramadan, des amendements devront être votés et le texte promulgué. Combien de temps cela va t-il encore prendre ?

Code de la famille : ATT va-t-il promulguer le texte ?

Après s’être longtemps abtenu de promulguer le document sur le nouveau code, le président de la République Amadou Toumani Touré décide de se prononcer sur le code . Pour faire converger les différents points de vues, ATT ouvre la porte de Koulouba aux courants de la nation malienne. Hier, après avoir rencontré les présidents des institutions, les députés et les chefs de partis politiques représentés à  l’Assemblée Nationale, il a reçu aujourd’hui les leaders musulmans. Une concertation faite à  huit clos et qui fera l’objet d’une déclaration publique du président à  la télévision malienne. Entre le marteau et l’enclume Le président Att est entré dans une danse difficile. Après le vote de loi par les députés, le dernier mot lui appartient, à  savoir promulguer ou non, un texte, quinze jours après vote à  l’Assemblée et selon l’article 40 de la constitution, or ce délai est à  terme. Le code soumis à  des accords internationaux, divise l’opinion malienne, qui y voit une attaque envers ses valeurs traditionnelles. La majorité des musulmans fait aussi pression pour renvoyer le code à  la révision. Le président se trouve devant un choix cornélien: satisfaire les siens ou répondre aux impératifs internationaux, faits de traités et de conventions que le Mali a pourtant signé. En cas de promulgation…que va t-il se passer ? Si ATT promulgue la loi, il se mettra automatiquement à  dos et pour de bon, l’écrasante majorité du peuple malien. Une sanction trop lourde pour un homme d’état, surtout de la part d’un peuple entier. ATT est avant tout un musulman qui ne rate jamais la prière de vendredi sauf en voyage. En promulguant ce code, il va à  l’encontre de sa propre religion. On imagine cependant qu’il a réfléchi à  tout ca. Des menaces sérieuses de la part des religieux Les conséquences seront lourdes si ATT promulguait le texte. Et les religieux déterminés à  marcher jusqu’à  Koulouba, quitte à  grimper la colline et l’estomac vide, mois de carême oblige, ne resterons pas les bras croisés. Ils ont déjà  annoncé qu’ils mettraient la laà¯cité de l’Etat en mal. Samedi dernier, Mahmoud Dicko a invité les fidèles musulmans à  ne plus célébrer leur mariage à  la mairie. En lieu et place, il sera procédé à  la relance du mariage religieux sur toute l’étendue du territoire national. Un acte de mariage signé par l’imam ou d’autres officiants musulmans sera disponible dans toutes les mosquées. Et les Imans ne rendront plus services aux députes qui ont voté cette loi. La même décision est valable pour les ONG et les associations féminines qui ont défendu le code. Avec la désobéissance civile des musulmans, tous les maires risquent le chômage technique. Ce qui signifie que nous sommes au bord d’une crise sociale, à  laquelle ATT devra trouver une issue satisfaisante pour tous. C’est tout le mal qu’on lui souhaite. Mais ne dit-on pas que la nuit porte conseil ?

Projet « biosécurité » : une loi qui tarde à être appliquée au Mali

Auparavant, à  l’Assemblée Nationale, cette loi a fait l’objet de grands débats et de confrontation d’idées entre pro et anti OGM ( organisme génétiquement modifié). Ce projet de loi avait été défendu par le ministère de l’environnement et de l’assainissement à  l’hémicycle. Pour les autorités maliennes, cette loi est la suite logique de la mise en œuvre du protocole de Cartagena dont le Mali est signataire. Elle devrait permettre de prévenir les risques des biotechnologies modernes selon le ministère de l’environnement et de mieux sécuriser les populations. Les OGM dans notre alimentation Il nous est revenu que des produits ou vente sur nos marchés et certaines aides alimentaires ou humanitaires reçues, contiennent pour la plupart des OGM. Par ailleurs la situation géographique du pays et la porosité de nos frontières sont des facteurs aggravant pour le Mali. Cette situation est due au fait qu’il n’y a aucune disposition législative et règlementaire relative au commerce et à  la circulation des produits OGM au Mali. Cette loi dans son champ d’application, comporte plus de 70 articles et s’applique à  l’importation, l’exportation et la mise sur le marché de tout organisme génétiquement modifié (OGM), qu’il soit destiné à  être libéré dans l’environnement ou utilisé comme denrée alimentaire, pour bétail ou produit de transformation, ou aussi produit dérivé d’organisme génétiquement modifié. La loi s’applique également aux OGM à  double fonction pharmaceutique et alimentaire d’intérêt agricole. Le protocole de Cartagena Il faut rappeler qu’il y a 16 ans, se tenait le sommet de Rio au Brésil sur la biosécurité et le Protocole de Cartagena, 8 ans plus tôt, est entré en vigueur. Ceci montre à  quel point la communauté internationale se préoccupe de la question de l’environnement et des biotechnologies et leurs effets sur la biodiversité, d’o๠la nécessité pour elle d’asseoir des Normes pour une gestion efficace. Concrètement pourquoi, les autorités maliennes n’ont-elles toujours pas de textes d’application sur la biosécurité après adoption de la loi ? Pour le coordinateur technique Permanent du projet Biosécurité, Mr Mahamadou TRAORE, les autorités maliennes ont des problèmes de financement pour l’élaboration des textes. Cette question financière ne concerne que la prise en charge des consultants du projet. En plus de ces questions, il semblerait que l’élaboration des textes n’arrange pas certains barrons aux pouvoirs. Ces derniers détiennent à  eux seuls le gros marché des insecticides pour le traitement du coton et des intrants. Car une fois que le Mali procède à  la culture du coton bio, qui ne demande pas beaucoup de traitements en insecticide, ces barons seront financièrement et économiquement lésés. l’élaboration des textes et leur application mettront les maliens dans les conditions sécuritaires d’achat et de vente des produits alimentaires sains, d’o๠la réduction du traitement du coton en insecticide. Des recherches sur les OGM D’ailleurs, l’inexistence de législation, bloque l’institut d’Economie rurale dans ses recherches. Recherches pourraient permettre à  l’Institut de proposer des variétés qui résisteront à  la sécheresse. Une thèse soutenue par le Docteur Témé, chercheur de l’IER qui affirme que «C’’est une révolution contre l’inefficacité des insecticides ». Au niveau Africain, les pays comme le Kenya, l’Afrique du Sud, l’Egypte, le Burkina Faso, la Tanzanie ont déjà  pris l’avance sur les autres pays africains. l’Union africaine qui a pour référence la loi modèle, exprime son souhait pour que chaque pays de l’union, d’élaborer ses propres textes d’application donc, le Mali ne pourra faire exception à  cette recommandation.

Vote du nouveau code malien des personnes et de la famille

Le vote a eu lieu lundi soir aux environs de 23 heures à  l’Assemblée nationale du Mali, en présence de nombreuses femmes, responsables d’ONG, d’associations et la société civile pour l’équité et la promotion de la famille. Le débat a été vif entre les députés qui ont réalisé 114 amendements au texte initial dont 3 que le gouvernement a rejeté, en raison de fautes de ponctuation et erreurs grammaticales. En revanche, les députés ont rejeté en bloc tous les amendements proposés par Me Mountaga Tall, élu de Ségou et ancien vice Président de l’Assemblée en conformité avec les us et coutumes, mais aussi à  cause de la religion musulmane, pratiquée par 90 % de maliens. Les autres commissions de travail dans le sillage de celles des lois constitutionnelle, avaient appelé à  voter le projet de loi portant code des personnes et de la famille. Les innovations du code Par rapport à  l’ancien texte, le nouveau code de la famille comporte quelques innovations de taille, selon l’avis de la commission lois de l’Assemblée Nationale, saisie au fond pour l’étude dudit projet de loi :« le projet de code des personnes et de la famille, a conservé pour l’essentiel les dispositions du code du mariage et de tutelle de 1962. Il a aussi apporté un véritable renouveau du droit de la famille et des personnes en comblant certaines vides juridiques. En effet depuis l’indépendance, le Mali n’avait jamais légiféré en matière successorale. Des avant projets avaient préparés, mais jamais soumis au gouvernement. Le 7ème livre du projet de code consacré aux successions propose un véritable droit commun des successions, prenant en compte les proclamations constitutionnelles ainsi que les conventions internationales ratifiées par le Mali et applicables à  tous de façon égale. Ce nouveau code rétablit l’égalité entre le garçon et la fille d’une part et d’autre part, entre l’enfant naturel et légitime, qui héritent des biens laissés. Dispositions de l’usufruit Les nouvelles dispositions donnent un meilleur statut au conjoint qui en plus de son droit d’usufruit, recueille tout ou une partie de la succession et bénéficie d’un droit d’occupation meuble au moment de l’ouverture de la succession et d’une attribution préférentielle de l’exploitation agricole et du local à  usage professionnel. Les pratiques coutumières conservées Le projet de loi ne rejette pas pour autant les pratiques coutumières. C’’est à  ce souci que répond le droit d’option pour toute personne vivante, souhaitant l’application du droit musulman, du droit canonique ou de toute autre coutume. La question a été largement discutée par les deputés, quand on sait que le droit musulman ignore l’existence de l’enfant naturel. Ne lui reconnaà®t en conséquence aucun droit à  succéder à  ses auteurs, sauf la possibilité pour ceux-ci de lui léguer jusqu’à  un tiers de leurs biens. Définition des rites matrimoniaux Le projet définit les fiançailles et sanctionne leur rupture fautive par une condamnation à  des dommages intérêts. En matière de droits et devoirs respectifs des époux, le projet de loi dans un souci d’égalité entre hommes et femmes, a supprimé le devoir d’obéissance au mari qui pesait sur la femme et astreignait les deux époux à  contribuer aux charges du ménage, même si cette obligation demeure inégale, le mari assumant à  titre principal les charges du ménage et gardant aussi le titre de chef de famille. Ce code ne signifie pas que les femmes ont gagné leur combat, surtout dans la réalité quotidienne. Il s’agit surtout de l’intérêt des maliens d’abord, a rappelé un député.

Code des personnes et de la famille du Mali: le nouveau texte en discussion

Depuis hier, l’adoption du code de personnes et de famille est à  l’ordre du jour de la séance plénière de l’Assemblée nationale. Commencé depuis 10 h lundi, cette séance a débuté par la lecture du rapport de la Commission des lois constitutionnelles de la législation, de la justice et des institutions de la république relatif au nouveau code des personnes et de la famille. La présentation a été faite par Me Amidou Diabaté, élu de Kita et rapporteur de cette commission. Les commissions de l’assemblée ont ensuite émis un avis favorable à  l’adoption du projet de loi sous réserve de l’acceptation des Amendements par la commission saisie. Rappelons que depuis le 6 juillet, les députés sont convoqués en session extraordinaire autour de ce projet de loi. Un projet qui ne fait pas l’unanimité A part le projet de loi du code des personnes et de la famille, huit autres projets ont été adoptés. Le seul projet restant est le code des personnes et de la famille. Question sensible surtout face à  la mentalité séculaire des maliens trop rattachés à  leur tradition, sans oublier la pratique religieuse, alors les députés sont divisés pour l’adoption d’un tel projet de loi jugé liberticide en faveur des femmes. Dans les couloirs de l’Assemblée Nationales, certains députés murmurent même qu’ils ne sont pas prêts à  abandonner leur tradition. Mais la position défendue par certains ne reflètent pas la vision de leurs électeurs puisque le gouvernement est décidé à  faire passer ce projet de loi, même au forceps, cela à  cause des engagements internationaux pris par le Mali. On imagine aujourd’hui l’ambiance agitée dans l’hémicycle de Bagadadji. Genèse du nouveau code de la famille Pour donner aux personnes et à  la famille un nouveau statut juridique, le gouvernement du Mali s’est lancé depuis 1996 dans un processus de reforme. Des concertations régionales et nationales impliquant toutes les sensibilités ont été organisées dans ce sens. La coordination des association et ONG féminines du Mali (Cafo) a à  son tour, réalisé une étude documentaire sur le droit de la famille. Toutes ces actions ont révélé des lacunes et insuffisances en plusieurs endroits. Par la suite, le gouvernement a adopté le 13 mai 2009, un projet de code de personnes et de la famille en conseil de ministres. Ce document se trouve maintenant sur la table de l’Assemblée Nationale. En vue de son adoption par les députés, la société civile malienne dans sa globalité, a élaboré d’intenses outils de plaidoyer. Le temps consacré à  l’élaboration et à  l’adoption par le gouvernement du projet, soit plus d’une décennie, s’explique par la complexité du sujet et la nécessité de réaliser une réforme tenant compte des valeurs traditionnelles, de l’ouverture aux valeurs universelles et du souci de conformité à  la législation nationale et aux engagements internationaux souscrits par le Mali. Le nouveau code des personnes et de la famille est un document très sensible et important à  la fois. Il déterminera le nouveau visage de la famille malienne puis qu’il va réagir les noms, les régimes matrimoniaux, la filiation, la parenté, l’alliance, les successions et les donations entre vifs et les testamentsen entre autres. Quelques nouvelles dispositions du code Le nouveau code des personnes et de la famille du Mali prévoit de nouvelles dispositions qui tendent à  sortir l’homme et la femme de certaines pesanteurs longtemps conservées au Mali. Concernant le mariage, l’âge légal est fixé à  18 ans afin de permettre à  la jeune fille de finir son éducation et d’entrer en pleine maturité dans le mariage. La femme obtient dès alors la pleine capacité juridique pour certains actes administratifs et voit son autorité parentale égale à  celle de son conjoint. Toutefois, l’homme reste le chef de famille et choisit le domicile de résidence. Pour ce qui est du régime matrimonial, la liberté est laissée à  chacun de déterminer le régime de polygamie ou de monogamie, de même que le choix du mariage religieux est valable. Le divorce par consentement mutuel est encouragé afin d’éviter les conflits. En matière successorale, point sensible, le nouveau texte remet en cause les droits d’héritage, jugés similaires pour l’enfant naturel comme illégitime, c’est-à -dire, né hors mariage. Le nouveau code donne à  la personne la latitude de choisir entre plusieurs personnes en matière d’héritage selon l’article 748 Ce nouveau code des personnes et de la famille, se veut novateur mais tente de sauvegarder les valeurs traditionnelles selon un député, qui y voit, une manière de s’ouvrir à  la modernité.  » Il était temps de voter ce nouveau texte, on a trop attendu ! », affirme un autre honorable de l’hémycicle de Bagadadgi. En attendant la fin des débats, le texte devrait être voté. Restera alors son entrée en vigueur et son application, ce qui risque bien de prendre quelques mois de plus. Mais comme dit le proverbe, rien ne sert de courir, il faut partir à  point !

Projet multisectoriel de lutte contre le sida : la loi adoptée au Mali

Il s’agit de l’accord de financement que l’association internationale de développement avait consenti à  la république du Mali, d’un montant de 4100 000 euros de droits de tirages spéciaux soit environ 3,098 milliards de FCFA. Le prêt est destiné à  contribuer au financement du projet sectoriel de lutte contre le VIH/SIDA dans le cadre du plan national. Il comprend le soutien au secteur public, privé et à  la société civile. Raison de plus pour renforcer les capacités de ces secteurs. Son financement permettra d’associer plus efficacement les employeurs à  la lutte contre le Sida et permettre un meilleur appui aux associations et personnes vivant avec le VIH/Sida. Le projet porte essentiellement sur la coordination, le suivi et l’évaluation du secrétariat exécutif du haut conseil national de lutte contre le VIH/SIDA. Expliquant les avantages de ce projet signé à  Bamako, le 30 mai dernier entre le gouvernement malien et l’association internationale de développement, le ministre de la Santé Oumar Touré a précisé qu’avec ce financement, l’association pour le développement (IDA) soutiendrait les efforts déployés par le Mali pour enrayer la propagation de la maladie. Moyens : Sensibilisation et amélioration de l’accès au traitement des personnes séropositives. Un taux de prévalence du VIH Sida en baisse Selon les données de la quatrième enquête démographique et de santé(EDSM IV), la prévalence moyenne nationale du VIH est de 1,3 % en 2006 contre 1,7 en 2001, soit une tendance à  la baisse ». Et d’ajouter que cette tendance est observée dans toutes les régions, sauf à Gao(7eme région )ou la prévalence a augmenté(1,1%) et à  Mopti(5ème région) ou elle a stagnéà  1,4%. Malgré les explications du ministre, certains élus ont exprimé leur préoccupation face à  d’autres maladies comme le paludisme et le manque de personnel de santé dans certaines communes rurales. l’honorable Timoré, élu de Koro en région de Mopti, a interpellé le ministre sur les femmes de la commune rurale de Koro et qui continuent à  mourir en donnant la vie. « Le Sida est l’affaire de tous mais il faut aussi doter les centres de santé des communes rurales en matériels adéquats et personnel qualifiés », a ajouté le député. l’honorable Sylla a lui attiré l’attention du ministre sur le paludisme qui reste la première cause de mortalité au Mali

Adoption d’une loi contre l’excision : le Mali devancé par les pays limitrophes

Le Mali traà®ne le pas pour l’adoption d’une loi contre la pratique de l’excision. C’’est ce qui ressort globalement de l’analyse de l’organisation internationale de défense des droits humains et égalité. « Appel au gouvernement Malien en faveur de l’adoption d’urgence d’une loi efficace interdisant les mutilations génitales féminines » tel a été le thème d’une conférence du mouvement des groupes de base africaine pour mettre fin aux mutilations génitales féminines, ce 24 juin. Vingt-quatre activistes d’organisations anti-MGF de base, venus de dix sept pays africains, se sont réunis à  Bamako pour présenter leurs plus grandes réussites dans le domaine et mettre fin à  ces pratiques traditionnelles. Après quatre jours d’échanges, les activistes ont retenu la Non-adoption de la loi, en arguant que cette législation serait pourtant capitale pour accompagner le combat contre l’excision. « Le fait que le Mali n’ait pas adopté une loi, met les efforts consentis à  plat », a martelé Dr. Kouyaté de la Guinée. A l’évidence, le retard du Mali dans la répression contre la pratique de l’excision dérange les pays voisins. Et pour causes, les exciseuses immigrent souvent dans les pays limitrophes oà¹l’excision n’est pas formellement interdite et s’adonnent à  la pratique en toute illégalité. « Sans la loi contre l’excision au Mali, nous qui sommes dans les pays limitrophes o๠les lois ont été adoptées, serons dérangés dans les efforts enclenchés », a fustigé Meddah Félicité du Burkina Faso. C’’est pourquoi le Dr. Kouyaté ajoutera que cette loi protégera les petites filles. Un appel lancé au Président Amadou Toumani Touré et à  son épouse. Bannir les mutilations génitales féminines A titre de rappel, au Mali, les mutilations génitales féminines sont extrêmement repandues. 92 % des femmes et des filles y ont été soumises; Et les fillettes qui subissent cette intervention sont de plus en plus jeunes. Le Mali est devenu un pays cible pour la pratique des MGF ; Fillettes et exciseuses y sont emmenées depuis que les pays voisins ont banni la pratique, à  savoir le Burkina Faso, la Guinée et le Sénégal. « Nous avons choisi le Mali pour nous réunir parce que nous espérons que le point de vue des activistes des pays dans lesquels il existe des lois contre les MGF (17 pays au total) aidera les autorités maliennes à  comprendre l’urgente nécessité d’une loi réprimant les MGF », explique Mme Faiza Jama Mohamed de Nairobi au Kenya. Après la conférence, les experts prévoient de rendre visite aux ministres de l’Education, de la Promotion de la femme et de l’Enfant, de la Santé et de la Justice.

Entretien avec Maitre Konaté sur la justice malienne

Assigné en justice pour détournement, l’ex PDG de la Banque de l’Habitat du Mali (BHM) Baba Diawara est à  nouveau au C’œur de la polémique. l’arrêt rendu par la cour d’assise de Ségou, le condamnait en juillet 2008, à  la réclusion à  perpétuité. Au moment o๠les avocats de l’ex-PDG, emprisonné à  Bamako et son co-inculpé, gardé à  la prison de Ségou, accomplissaient les dernières formalités pour leur libération définitive, des instructions ont été données pour ne pas libérer les condamnés. «Le ministre de la justice a ordonné le maintien en détention de Mr Diawara et Mr Haidara par un pourvoi en cour suprême » affirme une source au Ministère de la justice. Aux dires de l’avocat, Maitre Konaté, cette cassation intervient sans renvoi : «De manière générale, ce qu’il faut retenir C’’est que nous sommes dans un imbroglio o๠l’on n’arrive plus à  faire la différence entre ce qui est public et privé. Aujourd’hui, l’état du fait de sa participation dans le capital social de la BHM, revendique le caractère public du patrimoine de la banque. Selon le droit privé, cela est difficilement acceptable et met l’ensemble des responsables de banques, o๠l’état a des parts, dans une situation confuse ». Toutefois, l’auxiliaire de justice dira que l’objectif de base n’est nullement la condamnation, mais la récupération des montants dissipés (autrement dit, la réparation du préjudice causé) : « Cette affaire ne devra souffrir d’aucune confusion. J’ose croire que cet arrêt de la cour suprême connaitra un certain nombre d’évolutions, de développement et d’analyses, qui puisse fixer le cadre du droit. On a tendance à  ajouter la confusion à  la confusion dans ce dossier. Et pour ça, les professionnels du droit doivent de monter au créneau… » La justice malienne est-elle vraiment indépendante ? A la lumière de ces évènements, on ne peut nier les dysfonctionnements qui minent la justice malienne, mais son caractère déficient s’expliquerait-il seulement par la pauvreté qui ronge le pays ? : « Je ne le crois pas. Et quant je parle de justice C’’est vraiment au sens général du terme, je n’ai pas tendance à  mettre en cause, le juge, l’avocat, le notaire, ou encore l’huissier, explique Me Konaté. On doit surtout s’interroger si l’indépendance de la justice est une réalité ou un leurre. Il est évident que nos juges ne sont pas respectés dans leur indépendance. l’affaire du Végal nous l’a démontré et maintenant la BHM ! Il y’a des forces qui font tout pour dominer la justice, mais d’une manière générale, elle même refuse d’être indépendante. Les juges maliens sont bien payés, et pourtant, ils sont nombreux à  accepter les pots de vins », ajoute, Boubacar D, ingénieur. La justice malienne est à  deux vitesses. C’’est comme dans les fables de Lafontaine : selon que vous soyez riche ou pauvre, elle vous rend blanc ou noir. Le système judiciaire malien est organisé de telle manière que les magistrats soient indépendants, selon l’article 89 de la Constitution. Mais les juges veulent-ils vraiment de cette indépendance ?, s’interroge un autre juriste. Pour Me Konaté, ce sont les pouvoirs publics, les premiers à  bafouer l’indépendance de la justice ; « Nous assistons à  l’autorité abusive du pouvoir exécutif au détriment du principe de séparation des pouvoirs. Aucun état, aucun chef d’état, aucun chef du gouvernement, aucun ministre, ne veut aujourd’hui se départir du contrôle de la justice ». Or l’état du mali est entrain d’instrumentaliser la justice pour la mettre au service de ses intérêts. Dans le cadre de l’accomplissement de leur fonction, certains jugent se laissent aller à  trop de légèreté. Quand la demande de justice est faite, la réponse du juge doit uniquement être basée sur le droit et l’application de la loi. Aussi Me Konaté préconise une prise de conscience nationale, et un retour aux préceptes de bases qui puissent nous permettre de croire que la justice est le dernier rempart.

L’excision, un sujet d’une extrême sensibilité

L’excision ou les mutilations génitales féminines (MGF) dans toutes leurs formes, sont pratiquées à  grande échelle sur le continent africain et touchent environ 130 millions de femmes et d’enfants avec des conséquences physiques et psychologiques parfois irrémédiables. Particulièrement au Mali o๠plus de 92 % des femmes sont excisées. Bien vrai que cette pratique constitue une violation de l’intégrité physique et des droits fondamentaux de la personne et en dépit du péril de mort qu’encourent celles qui la subissent, elle reste un sujet sensible dans une société o๠le poids de la tradition pèse. Le cas du Mali en est une parfaite illustration. l’excision, un sujet encore tabou Le Mali a créé un Programme National de Lutte contre l’Excision (PNLE). Objectif : adopter une stratégie de sensibilisation de la population en vue d’un changement de comportement pour l’abandon définitif de la pratique. Mme Kéà¯ta Joséphine Traoré, Directrice du PNLE, affirme que « le sujet reste tabou dans notre pays. Quand on parle de la sexualité ou que l’on touche à  l’intimité de la femme, cela est perçu comme quelque chose de sacré ». Comme en témoigneMme Sidibé Aminata Diakité (femme enceinte) et que nous avons rencontré lors d’une consultation prénatale au centre de santé de Badialan II (un quartier de la commune III de Bamako). Pour elle, « C’’est une pratique ancestrale, donc une valeur sociétale à  conserver et qui purifie la femme et lui évite de ne pas être indexée dans son foyer ». Dans le même ordre d’idée, un homme d’une quarantaine d’années, électricien de son état, fulmine que l’excision constitue une pratique nécessaire à  la santé de la femme. Il désapprouve les acteurs de la lutte contre l’excision : « les occidentaux veulent spolier nos valeurs traditionnelles pour implanter les leurs ». Poursuivant son « coup de gueule », cet homme ajoute que « la pratique est recommandée dans les dogmes religieux précisément dans l’Islam ». Ce qui est faux. A l’inverse, Awa Guindo, enseignante de profession, regrette d’avoir subi cette pratique et pour cause, elle évoque les conséquences néfastes sur son intégrité physique : « J’ai fait deux maternités difficiles, finalement, on m’a conseillé de ne plus tomber enceinte pour ne pas mourir ». A chaque accouchement, les sages femmes étaient obligées de procéder à  une intervention chirurgicale au niveau du vagin. Une étudiante de la Faculté de médecine nous confie qu’elle subit des perturbations de son cycle menstruel dues à  l’excision. Lamine Traoré, professeur d’Anthropologie à  l’Université de Bamako et responsable du programme de Lutte contre l’excision, a souligné que les enquêteurs envoyés à  l’intérieur du Mali ont été ‘’arrosés » d’injures par les locaux pour avoir abordé l’idée de l’abandon de la pratique. Mais, la situation s’améliore sur le terrain… Notons que dans sa politique de lutte contre l’excision, le gouvernement malien a rendu gratuit le traitement des complications causées par l’excision.