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État d’urgence : Suffisant pour tout légitimer ?

Posted on by Idelette Bissuu

Depuis quelques semaines, certains Maliens dénoncent des arrestations extrajudiciaires sur les réseaux sociaux. D’autres se plaignent que leur liberté d’expression ne soit plus garanti. Ces « entraves » à l’état de droit peuvent-elles être légitimées par l’état d’urgence.

Entré en vigueur, sans interruption, depuis novembre 2015, après l’attaque d’hommes armés contre l’hôtel Radisson Blu de Bamako, l’état d’urgence a une nouvelle fois été prorogé d’un an en octobre 2019 au Mali, jusqu’au 31 octobre 2020. Sous l’état d’urgence, certaines libertés fondamentales peuvent être restreintes, comme la liberté de circulation ou la liberté de presse.

Juridiquement, l’état d’urgence trouve son fondement dans la Constitution. Il renforce les pouvoirs des autorités administratives et judiciaires, des forces de police et même de l’armée, car la situation est telle qu’il faut renforcer le pouvoir exécutif.

Mais, il est instauré au détriment des libertés publiques. « L’état d’urgence est une situation exceptionnelle, une mesure qui viole les libertés publiques. C’est un pouvoir en soi, donc s’il faut tout légitimer par cet état, on sera dans un état de non droit.

L’état d’urgence est nécessaire dans certaines situations. Mais il est bon de se demander s’il a produit les résultats escomptés », estime Maître Makan Diallo, avocat inscrit aux barreaux du Mali et de Paris. L’important, selon lui, est de savoir ce que ce régime d’exception a apporté au Mali.

Certaines interdictions sont des garanties qui normalement sont prévues par la loi et doivent accompagner l’état d’urgence. « On est dans un état de droit, où les gouvernants, tout comme les gouvernés, sont soumis à des règles de droit. Donc, si l’État ne joue pas son rôle, les gouvernés ont le droit de manifester leur désapprobation », ajoute-t-il.

Dr Ali Maïga, représentant des universités du Mali à la Commission nationale des droits de l’Homme (CNDH) et Président de la sous-commission promotion, abonde dans le même sens que l’avocat. « Il n’y a rien de plus naturel que le droit d’aller et de venir. Lorsque vous privez quelqu’un de sa liberté de se déplacer, vous faites une atteinte assez grave à ses droits fondamentaux ».

Il reconnait au citoyen le droit de montrer que ces « droits, qui outrepassent le cadre national et qui sont universels, ne doivent pas être violés sans justification ». Toutefois, il affirme que casser et brûler ne sauraient être des droits pour la population, mais plutôt des délits.

Aminata Keita

Contestations des textes adoptés par l’AN : Élus versus citoyens ?

Posted on by Célia D'Almeida

L’une après l’autre, elles ont été mises en difficulté et revues, sous la pression de la rue ou des organisations de la société civile : Code des personnes et de la famille, révision constitutionnelle, loi sur l’enrichissement illicite… La résistance des acteurs sociaux est de plus en plus récurrente au Mali.
Le dimanche 5 novembre 2017, à quelques heures d’une nouvelle grève du Syndicat des travailleurs de l’administration de l’État (SYNTADE), la nouvelle tombe : le gouvernement capitule. La loi sur l’enrichissement illicite, dont les débuts de mise en œuvre avaient provoqué l’ire des syndicalistes, est retirée et doit être relue afin d’obtenir l’adhésion de tous. Ce scénario s’est souvent répété au Mali. Avant ce texte, la révision constitutionnelle avait elle aussi été retirée et, plus loin dans le temps, le Code des personnes et de la famille (2009) avait également subi un toilettage. Réformer, au Mali comme ailleurs, n’est pas chose aisée. Et il semble que la résistance active des acteurs sociaux soit de plus en plus forte.

Élus versus citoyens ?

Une fois passé le sas de l’Assemblé nationale, les textes ont force de loi et s’appliquent à tous. Cette paralysie récurrente pose question sur le processus et l’implication des citoyens dans leur élaboration. Il y a un fossé entre les élus et leur base, répondent les pourfendeurs du Code de la famille initial, qui estimaient que les députés servaient alors « des intérêts venus d’ailleurs et non conformes à nos valeurs sociétales », se souvient Adboulaye, enseignant, qui avait manifesté pour la relecture.
Le processus législatif, de l’initiative de la loi à sa mise en œuvre, en passant par son élaboration et son vote, est long. Pour le Directeur des services législatifs de l’Assemblée nationale, Siaka Traoré, « la procédure permet à chacune des commissions de s’entretenir, au cours d’une réunion à huis clos, avec les différents experts et acteurs de la société civile qui peuvent être concernés par les mesures à voter », pour avoir une vision claire et large de la question. Selon M. Traoré, « évidemment, il est possible que le texte final ne tienne pas compte des demandes des uns et des autres ».
Pour autant, le déficit de communication, voire de compréhension, entre élus et citoyens est au cœur du débat public. Des initiatives pour le résorber, comme celle de Tidiani Togola, avec l’application « Mon élu », qui permet aux citoyens de poser des questions à leurs élus et à ceux-ci d’y répondre.

Tous à l’école du foot !

Posted on by Journal du Mali

Saviez-vous que le football obéà®t à  des lois spécifiques ? Alors retenez que ce sport tant envié obéà®t, de sa création à  nos jours, à  17 règles fondamentales lui servant de code. La session d’initiation sur les lois du jeu, qui regroupe une soixantaine de journalistes sportifs, est une initiative de l’Association des journalistes sportifs du Mali (AJSM) et rentre dans le cadre des formations promises par l’organisation à  ses membres à  chaque début de saison. Le stage porte notamment sur les lois du hors jeu, la loi 14 portant sur le coup de pied de réparation, et la loi XI parlant du hors jeu. Moussa Ben Deka Diabaté, conférencier du jour, est véritablement dans son rôle quand il s’agit d’égrener le long chapelet de lois qui régissent le football. Ancien arbitre international, l’instructeur d’arbitre à  la Confédération africaine de football (CAF) n’hésite pas sur ses explications. Il trouve que les acteurs du football se doivent, à  l’instar des journalistes sportifs, aller à  l’école du football. «Â l’action des journaliste va concourir à  une bonne compréhension du football, et à  des meilleures interprétations par rapport à  différents phases du jeu… Ainsi, vous serez en mesure de donner l’information fiable, vrai, juste… » Que de lois ! Si la disposition première de cette loi (loi I) s’intéresse à  terrain de jeu, la seconde parle du Ballon (loi II) qui devra être sphérique, en cuir, et comporter des mentions ou encore des armoiries de la Fédération internationale de football (FIFA). En outre, chaque ballon obéà®t à  une circonférence de 68 à  70 cm. Revenant sur la loi I, à  savoir, le terrain de jeu, il convient de préciser que la longueur du terrain varie entre 120 mètres (maximum) et 90 mètres (minimum). Quant à  la largeur, elle varie entre 90 mètres (maximum) et 45 mètres (minimum). Le point de réparation, communément appelé point de penalty est situé à  11 mètres des buts. Autre précision, le poteau du gardien est long de 7,32 mètres avec une hauteur de 2,44 mètres. La loi III quant à  elle stipule par rapport au nombre de joueurs qui ne doit excéder les 11 au maximum, et 7 au minimum. Autrement dit, si l’une des deux équipes évoluant sur l’aire de jeu se retrouve dans une infériorité numérique pendant le jeu à  cause des cartons rouges ou autres, l’arbitre se voit dans l’obligation d’arrêter la partie. Il appartiendra à  une instance spécifique de décider du résultat et départager les deux équipes. Au Mali par exemple, certaines infrastructures sportives (niveau régional) n’obéissent pas à  cette loi. Des arbitres internationaux se sont vus obligés de renoncer à  l’arbitrage face au non respect de certaines normes. C’’est le cas de la fameuse ligne de tracement qui doit avoir une épaisseur de 12 cm. D’autres aspects, comme l’arbitrage, la reprise du jeu, le coup franc, le ballon en jeu, la durée du match… sont prévus dans les dispositions de la loi. l’arbitrage est un maillon essentiel mais complexe du jeu. Raison pour laquelle, il fait partie intégrante des lois régissant le football. Pour autant, les arbitres sont les plus en phase avec ses lois car ce sont eux qui veillent à  leur application dans le champ du jeu.

Rentrée parlementaire du groupe Parena/Sadi à l’Assemblée

Posted on by Journal du Mali

Les propositions de lois 2009 A l’ordre du jour, figurait la question relative à  l’élaboration de loi des finances. Sur ce plan, l’Assemblée nationale doit être fortement impliqué. Prenant la parole, l’honorable Konimba Sidibé, député élu à  Doila, ancien ministre du contrôle général d’Etat, non moins membre de la Commission lois et finances de l’Assemblée nationale, n’est pas passé par 4 chemins pour exiger plus de transparence dans la gestion de l’argent issue de la vente des actions des société et entreprises d’Etat. Pour le député,le gouvernement est entrain d’élaborer le budget 2010 sans en référer aux actifs issus de la vente partielle de la BIM SA et de la SOTELMA. « Ces fonds doivent être inscrits sur le budget d’Etat ». Finances publiques Toute fois, le député n’a pas lésiné sur les textes législatifs pour interpeller le Gouvernement à  se conformer aux dispositions constitutionnelles qui stipulent que : « le Gouvernement n’a pas le droit de dépenser le moindre argent public sans l’accord de l’assemblée nationale ». Le groupe PARENA-SADI formant l’opposition parlementaire s’est dit très rattaché au projet de loi des finances, lequel, dit-il, est inscrit dans ses priorités. Pour sa part, le Dr Oumar Mariko du SADI a battu en brèche le processus d’élaboration du Budget d’Etat. Il a vivement clamé que soit installés aux cotés de chaque commission de travail de l’Assemblée nationale, des experts, dans le but de favoriser une large compréhension des élus, avant l’adoption du budget. Le code de la famille Cette conférence a également permis au groupe parlementaire PARENA-SADI de se justifier par rapport au vote du controversé du Code de la famille et des personnes. Oumar Mariko a laissé entendre que sa formation politique ainsi que celle du PARENA l’ont jugé conforme aux intérêts du peuple malien. Interpellations au gouvernement A rappeler que l’année écoulée n’a pas été de tout repos pour ce groupe parlementaire. « D’octobre 2008 à  octobre 2009, nous avons fait passer 4 interpellations et trois questions écrites sur, la fibre optique, la fraude électorale, les mines d’or et la question de l’immigration. Selon le président du SADI, le groupe parlementaire a également fait une déclaration condamnant l’expulsion, en septembre dernier, de certains maliens de la Libye, et une autre sur les violences survenues à  Kadiolo, le 11 octobre 2009, au cour d’une opération de rançon de deux trafiquants d’hydrocarbures par un agent de la police. Lequel agent, au cour de l’accrochage, a ôté la vie à  de paisibles citoyens, à  l’aide de son arme, Fort de ses neuf élus, dont 4 de SADI et 5 du PARENA, ce groupe parlementaire n’entend point se complaire dans le mutisme ou encore le béni oui oui, face à  la prise des grandes décisions de la République. « Nous serons les portes-paroles de tous les segments de notre société, à  savoir, des paysans qui constituent 80% de la population, les travailleurs et ouvriers des mines d’or, des partants volontaires à  la retraite, les milliers de chômeurs, les émigrés et refoulés… » a signalé le Dr. Oumar Mariko, président du groupe parlementaire. A rappeler que l’une des missions fondamentales dévolues aux députés, C’’est le contrôle de l’action gouvernementale.