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Justice : 141 places, des renforts à former pendant deux ans

Posted on by fatoumata Maguiraga

Le dépôt des candidatures commence ce lundi pour cent auditeurs de l’ordre judiciaire, vingt de l’ordre administratif et vingt et un de l’ordre des comptes. Les lauréats devront achever une formation probatoire de vingt-quatre mois avant leur nomination comme magistrats.

Le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme ouvre, ce lundi 14 septembre, la réception des candidatures au concours de recrutement de 141 auditeurs de justice. Les dossiers pourront être déposés jusqu’au 13 octobre à 16 heures, soit à la Direction nationale de l’administration de la justice, à Banankabougou, soit sur le portail numérique consacré au concours.
Sur les 141 places, 100 reviennent à l’ordre judiciaire. Les ordres administratif et des comptes disposent respectivement de 20 et 21 places. Un peu plus de sept recrutements sur dix sont donc destinés aux juridictions qui traitent notamment les affaires civiles, pénales, commerciales et sociales.
Les candidats doivent être de nationalité malienne et avoir entre 18 et 43 ans au 31 décembre 2026. La limite peut être portée à 45 ans en tenant compte de certains services administratifs ou militaires accomplis. Le concours est accessible aux titulaires d’au moins une licence en droit, économie, gestion, finances publiques ou administration publique, ainsi qu’aux détenteurs d’un diplôme reconnu équivalent.
La date des épreuves doit être annoncée ultérieurement. Elles se dérouleront dans un centre unique à Bamako. Cette centralisation obligera les candidats établis dans les régions à prévoir leur déplacement et leur séjour dans la capitale, même si le dépôt en ligne peut leur éviter un premier voyage.
Des auditeurs avant de devenir magistrats
Les personnes retenues ne seront pas immédiatement affectées comme juges, procureurs ou magistrats administratifs. Le statut de la magistrature prévoit d’abord une enquête de moralité pour les candidats déclarés admissibles. Les personnes définitivement admises sont ensuite nommées auditeurs de justice par arrêté du ministre chargé de la Justice.
À partir de cette nomination, elles entrent dans le corps judiciaire, prêtent serment de respecter le secret professionnel et perçoivent une rémunération. Leur formation reste cependant probatoire.
L’Institut national de formation judiciaire Maître Demba Diallo organise ce parcours sur vingt-quatre mois. La première période est consacrée aux techniques professionnelles, parmi lesquelles la rédaction des décisions, la conduite des entretiens judiciaires, la préparation des audiences et le traitement des dossiers. La deuxième année repose principalement sur des stages en juridiction.
Les auditeurs peuvent alors assister les juges du siège, les juges d’instruction et les magistrats du parquet. Ils participent à certaines activités juridictionnelles sous la responsabilité des magistrats en fonction, sans recevoir de délégation de pouvoir ou de signature.
Un examen final d’aptitude et de classement intervient au terme de la formation. Les auditeurs reconnus aptes choisissent leur première affectation, suivant leur rang, parmi les postes proposés par le ministère. Leur nomination comme magistrats est ensuite prononcée par décret après intervention du Conseil supérieur de la magistrature.
Même si le concours se déroule rapidement, les effets sur les effectifs des juridictions apparaîtront donc après deux années de formation. La date de la première affectation dépendra aussi du calendrier des épreuves, de l’enquête de moralité, du début effectif des cours et de l’examen de sortie.
Trois ordres à pourvoir
La ventilation des places montre que le recrutement concerne plusieurs branches de la justice. Les cent auditeurs de l’ordre judiciaire pourront être orientés, après leur formation, vers des fonctions au siège, à l’instruction ou au parquet.
Les vingt auditeurs de l’ordre administratif sont destinés aux juridictions chargées des litiges impliquant notamment l’administration et les personnes publiques. Les vingt et un postes de l’ordre des comptes doivent contribuer au contrôle juridictionnel des finances publiques.
Le communiqué de recrutement ne fournit pas encore la liste des juridictions appelées à recevoir ces futurs magistrats. Le nombre de postes vacants, les régions prioritaires et la répartition entre le siège et le parquet restent également à préciser.
Ces données permettront de mesurer l’effet territorial de l’opération. Une affectation concentrée dans les principales villes produirait des résultats différents d’un déploiement renforçant aussi les tribunaux éloignés de Bamako ou fragilisés par l’insécurité.
L’Institut devra parallèlement accueillir une promotion importante. Le gouvernement indiquait qu’en 2025, 114 auditeurs de justice effectuaient des stages dans les juridictions. La nouvelle promotion compterait 27 personnes de plus. Sa formation demandera un nombre suffisant d’encadreurs, de maîtres de stage, de salles, de supports pédagogiques et de juridictions d’accueil.
Le recrutement face aux attentes du public
Le renforcement des effectifs répond à des difficultés régulièrement relevées dans le fonctionnement de la justice. Le manque de magistrats et de greffiers peut allonger les délais, accroître le nombre de dossiers confiés à chaque agent et réduire la présence judiciaire dans certaines zones.
Une enquête Afrobarometer publiée en février 2026 donne une mesure des perceptions du public. Seuls 38 % des répondants jugeaient probable l’obtention d’une décision rapide et 45 % estimaient probable une résolution équitable. À peine 21 % déclaraient connaître l’existence d’un service d’aide juridique dans leur communauté.
Le recrutement de magistrats peut contribuer à réduire les délais, à condition d’être accompagné de greffiers, d’agents administratifs, de locaux fonctionnels, de moyens de déplacement et d’un financement régulier des juridictions. L’aide judiciaire et l’information du public restent également nécessaires pour les personnes qui ignorent les procédures ou ne peuvent prendre en charge les frais d’un procès.
Le Conseil des ministres du 11 septembre a adopté, en parallèle, un projet d’ordonnance modifiant le statut de la magistrature. Le texte prévoit le maintien de la rémunération des magistrats appelés à effectuer le service militaire obligatoire et l’instauration d’une indemnité de départ à la retraite. Le montant et les modalités de versement de cette indemnité restent à fixer ou à rendre publics.
Le concours apporte ainsi une réponse à la question des effectifs futurs, tandis que la modification statutaire touche aux conditions de carrière. Le résultat pourra être évalué lorsque les 141 places auront été pourvues, que la formation aura été menée à son terme et que les nouveaux magistrats auront rejoint les juridictions où les besoins sont les plus importants.
Massiré Diop

Magistrats en « conflit » : Qui sont-ils ?

Posted on by Boubacar Haïdara

Ils sont tous magistrats mais ne s’accordent plus depuis quelques semaines sur  le fonctionnement de la Justice. Portrait de quatre « protagonistes » qui se font la « guerre ».

Mamadou Kassogué

De ses deux années (2019-2021) comme Procureur de la République près le Tribunal de grande instance de la Commune III en charge du Pôle économique à sa nomination au ministère de la Justice et des droits de l’Homme, Mamadou Kassogué, 49 ans, s’est forgé une réputation de « magistrat incorruptible ». Membre du Syndicat autonome de la magistrature (SAM), il se fait un nom en instruisant les dossiers de personnalités réputées intouchables. À son tableau de chasse, le maire de Bamako Adama Sangaré et Bakary Togola. Mais son image s’effrite lorsqu’en décembre 2020 il ouvre une procédure contre Ras Bath, Vital Diop (ancien DG PMU) et Boubou Cissé, entre autres, pour atteinte à la sûreté de l’État. Beaucoup dénoncent un dossier vide et la chambre d’accusation de la Cour d’appel annule les poursuites en avril 2021. Trois mois plus tard, Kassogué est nommé ministre de la Justice.

 

Idrissa Hamidou Touré

À 38 ans, le Procureur de la République près le Tribunal de grande instance de la Commune IV est le plus connu du Mali et le plus craint. Pour en arriver là, le magistrat a utilisé une méthode éprouvée, celle des dossiers médiatisés. Diaba Sora, Gaspi, Ras Bath, Issa Kaou N’Djim, pour ne citer que ceux-là, en ont fait les frais. Avant de devenir Procureur, Idrissa Hamidou Touré, dont le modèle est le Français Éric de Montgolfier, connu pour avoir fait trembler des hommes puissants, a été pendant 4 ans Substitut. Décrit comme sanguin, il a souvent eu maille à partir avec d’autres acteurs du milieu. En 2014, alors Substitut, il a été suspendu pour raisons disciplinaires. Une suspension qu’il juge « injuste » et « illégale » et qui a créé un différend entre lui et Me Mohamed Aly Bathily, ministre de la Justice à l’époque.

Cheick Mohamed Chérif Koné

C’est le « magistrat rebelle ». S’il y a un trait qui le caractérise, c’est son attitude « guerrière ». Cheick Mohamed Chérif Koné, 64 ans, n’a pas froid aux yeux. Magistrat chevronné, il était jusqu’en septembre 2021 Premier Avocat à la Cour suprême du Mali. Limogé après sa dénonciation de la procédure d’arrestation de l’ancien Premier ministre feu Soumeylou Boubeye Maiga, Cheik Mohamed Chérif Koné s’est depuis lors radicalisé contre les autorités de la Transition. En février 2023, il prend la tête de la Coordination des organisations de l’Appel du 20 février dont l’objectif est l’abandon du projet de nouvelle Constitution et le respect du délai de la Transition. Il est Président de la Référence syndicale des magistrats (REFSYMA), créée en 2018, et de l’Association malienne des Procureurs et poursuivants (AMPP), lancée en 2014. Il a également été Président du SAM avant d’être désavoué en 2017 par ses pairs.

Dramane Diarra

Proche compagnon de Cheick Mohamed Chérif Koné, Dramane Diarra est également membre de la Référence syndicale des magistrats (REFSYMA) et de l’Association malienne des Procureurs et poursuivants (AMPP). Il est aussi le Rapporteur général de la Coordination des organisations de l’Appel du 20 février. Ancien Procureur de la République près le Tribunal de grande instance de la Commune IV de Bamako, Dramane Diarra, 50 ans, est aujourd’hui à la Direction nationale des Affaires judiciaires et du Sceau. Moins présent que Chérif Koné, il n’en est pas moins aussi virulent. Il dénonce régulièrement ce qu’il considère comme une collusion entre l’Exécutif et des acteurs importants de l’appareil judiciaire, ainsi que « la banalité et la légèreté avec lesquelles le Mali est administré ».

Justice : quand les magistrats se déchirent

Posted on by Boubacar Haïdara

Depuis quelques semaines le torchon brûle entre différents acteurs de la Justice. Des magistrats et avocats se font la « guerre » par médias interposés et sur les réseaux sociaux, portant un coup à l’image de l’appareil judiciaire du pays, déjà écorné par certains maux qui le minent depuis toujours.

Le communiqué du ministre de la Justice et des droits de l’Homme lu à la télévision nationale le 20 avril 2023 sonne comme un poing tapé sur la table. Après des semaines de « sorties médiatiques intempestives » de certains magistrats et avocats, « contraires à leur statut et jurant d’avec les règles élémentaires de déontologie », Mamadou Kassogué est visiblement passé à la « vitesse supérieure ».

Il a saisi le Conseil supérieur de la Magistrature pour l’ouverture d’une enquête disciplinaire et a également ordonné au Procureur général près la Cour d’appel de Bamako d’ouvrir une enquête judiciaire contre les magistrats Cheick Chérif Mohamed Koné et Dramane Diarra pour « opposition à l’autorité légitime et toutes autres infractions que les enquêtes feront découvrir ».

Le « clash » continue

Malgré cette annonce d’ouverture d’enquêtes, les « ardeurs » ne faiblissent pas. Les magistrats susmentionnés, Cheick Mohamed Chérif Koné, Président de la Référence syndicale des magistrats (REFSYMA) et de l’Association malienne des Procureurs et poursuivants (AMPP) et Dramane Diarra, magistrat en service à la Direction des Affaires judiciaires et du Sceau et également membre des deux organisations sus-indiquées, n’y sont pas allés de main morte, en réponse au ministre de la Justice et des droits de l’Homme.

« Face à la vaste campagne d’intimidation et de manipulation de l’opinion en cours autour de ce communiqué, faisant état des instructions en vue de l’ouverture conjointe de procédures disciplinaires et d’enquêtes judiciaires, l’AMPP et la REFSYMA, convaincues qu’aucun de leurs dirigeants n’a transgressé ni une disposition pénale ni une règle d’éthique ou de déontologie judiciaire, encore moins le devoir de réserve du magistrat dans la situation d’espèce, n’entendent pas se plier aux excès d’un ministre très partial ayant montré ses limites, refusent de se laisser intimider dans l’exercice légal de leur liberté d’expression, d’association et de réunion garantie par la Constitution (…) », a réagi Cheick Mohamed Chérif  Koné dans un communiqué publié le 21 avril.

À en croire Dramana Diarra, qui a également personnellement réagi dans la foulée, en dehors de la réponse de l’AMPP et du REFSYMA, qu’il assure l’engager, la mission d’enquête administrative que le ministre Mamadou Kassogué a commanditée auprès de l’Inspection des services judiciaires sur des faits disciplinaires relève de la compétence du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) et non de l’inspection, donc « illégale ». « Nous déplorons la confusion de genres dans laquelle vous excellez depuis votre nomination comme ministre chargé de la Justice », a-t-il martelé au chef du département.

Par ailleurs, pour l’ancien Premier Avocat général à la Cour suprême du Mali, la sortie du ministre remet en cause « de façon discriminatoire » leur exercice légal de la liberté d’expression, d’opinion, d’association et de réunion du seul fait de la non conformité de leur vision avec le « choix des autorités de la Transition dite de rectification » de se mettre aux « antipodes des principes démocratiques et des valeurs républicaines, par la terreur et la psychose ».

Le ministre Kassogué signalait dans sa note que la participation active des magistrats à un groupement politique (Appel du 20 février, NDLR), même avec la couverture syndicale, n’était pas conforme à l’éthique et à la déontologie de cette profession, « comme spécifiés notamment par les articles 19 et 20 du Code de déontologie, 71 de la loi No 02-054 du 16 septembre 2002 portant statut de la Magistrature ». Un « deux poids, deux mesures » est aussi reproché au ministre de la Justice, qui n’a pas cité le Procureur Idrissa Touré dans son communiqué pour les sorties dans les médias.

Vieille querelle

Pour comprendre l’animosité entre les protagonistes, il faut remonter six ans en arrière. Le 9 janvier 2017, les deux syndicats des magistrats, le Syndicat autonome de la Magistrature (SAM) et le Syndicat libre de la Magistrature (SYLIMA) déclenchent une grève. Ils réclament entre autres une augmentation des salaires et la relecture du statut de la Magistrature. La grève paralysera plus d’un mois la justice malienne. Mais, le 6 février 2017, Cheick Mohamed Chérif Koné, alors Président du SAM, se rend à l’ORTM pour lire une déclaration signifiant la fin de la grève. Rapidement, ses camarades contestent et traitent Koné et Diarra, également membre du SAM, de traitres. L’actuel ministre de la Justice était aussi à ce moment-là un membre influent du SAM. La pilule de cette « trahison » passe toujours mal auprès « du ministre, qui a du mal à se débarrasser de son costume de syndicaliste » confie un analyste qui a requis l’anonymat. Désavoués, Koné et Diarra plient bagages et fondent une année plus tard la Référence syndicale des Magistrats, avec Chérif Koné comme Président. À l’époque, le Procureur Touré, encore peu connu, appelle les différents acteurs à faire la paix pour le bien de la « Justice ». Mais un nouvel épisode va les opposer. En juin 2021, Mamadou Kassogué est nommé ministre de la Justice. Deux mois plus tard, le Procureur de la Cour suprême relance la procédure contre d’anciens dignitaires du régime IBK, notamment l’ex Premier ministre Soumeylou Boubeye Maiga, dans les affaires d’achat de l’avion présidentiel et des équipements militaires. Chérif Koné, alors Avocat général à la Cour suprême, s’y oppose rapidement et dénonce une forfaiture. Selon lui, le dossier doit être instruit par la Haute cour de Justice. Le SAM et le SYLIMA désavouent la démarche de Koné et se rangent du côté du Procureur Timbo. Le 8 septembre, le Président de la Transition abroge le décret de nomination de Koné. Loin de s’en laisser conter, celui-ci multiplie les communiqués et attaque frontalement les autorités. Il se fait une image d’insoumis dans les médias alors que les voix discordantes sont rares. Les deux magistrats, mais pas que, dénoncent également l’ordonnance prorogeant l’âge de départ à la retraite de 65 à 68 ans pour les magistrats occupant les fonctions de Président et de Procureur général de la Cour suprême. Selon Diarra et Koné, cela ne sert qu’à maintenir des « amis » à ces postes et la mainmise de l’Exécutif sur le Judiciaire. Au plus sommet de l’État, le malaise s’installe et, selon une source bien introduite, le ministre Kassogué est sous pression pour trouver une solution aux récalcitrants.

Bras de fer à rebondissements

Le 30 mars 2023, l’Inspecteur en chef des services judiciaires, Moussa Aly Yattara, invite, à la demande du ministre de la Justice et des droits de l’Homme, Dramane Diarra à se présenter à son service dans le cadre d’une enquête administrative. Ce dernier refuse, expliquant dans une longue note en réponse, le jour suivant, les missions assignées à l’Inspection, précisant que ce service judiciaire n’était pas l’inspection des magistrats ou des agents des services de la Justice.

Le 4 avril, il déclare dans une vidéo que le Procureur Idrissa Hamidou Touré était lui aussi visé par plusieurs plaintes mais n’avait jamais été invité à se présenter devant l’Inspection des services judiciaires. Le jour suivant, le Procureur de la Commune IV rassemble quelques médias pour apporter un démenti aux propos du magistrat Dramane Diarra, accusant celui qui l’avait précédé comme Procureur de la Commune IV de jalousie à son égard. Le Procureur plus le plus connu du Mali, et aussi le plus craint, a mis en garde contre la perte de crédibilité de l’Inspection des affaires judiciaires si jamais ce dernier ne répondait pas à l’invitation de l’Inspecteur en Chef.

« Si Dramane Diarra ne se rend pas à l’invitation de l’Inspection, c’est fini pour ce service, parce que plus personne ne s’y rendra, en tout cas pas mes agents », prévient-il au cours d’une longue intervention durant laquelle il se range derrière le ministre de la Justice. « Au jour d’aujourd’hui, Mamadou Kassogué est le patron de l’administration judiciaire. Que cela plaise ou pas, c’est comme cela ».

Comme Dramane Diarra, Cheick Mohamed Chérif Koné a également décliné l’invitation du même service le 6 avril, mentionnant dans un communiqué que son interpellation était en lien avec son rôle de Coordinateur général de la Plateforme des organisations de l’Appel du 20 février 2023 pour sauver le Mali.

Devoir de réserve?

Dans un communiqué, le 20 avril, le ministre de la Justice indexait le non respect de l’obligation de réserve et du devoir de retenue des magistrats mis en cause. Mais ces derniers ne l’entendent pas de cette oreille. Pour eux, les reproches du ministre relèvent  non seulement d’une « méconnaissance des dispositions pertinentes de la Constitution en vigueur, mais aussi et surtout d’une extrapolation inadmissible du devoir de réserve du magistrat, lequel n’est pas le devoir de silence sur tout, mais de ce qui peut être déféré devant lui et dont des parades légales sont, du reste, prévues ».

Plusieurs magistrats ou avocats, dont des anciens ministres, contactés, n’ont pas souhaité se prononcer sur la question. Par ailleurs, nos tentatives du côté du Syndicat autonome de la Magistrature (SAM) et du Syndicat libre de la Magistrature (SYLIMA) n’ont également pas abouti.

Selon une source au SYLIMA, le syndicat a décidé de s’abstenir d’intervenir dans les médias « en attendant d’y voir clair » et pour ne pas contribuer à aggraver les tensions.

Prison de Bamako -Coura : près de 3000 détenus en situation de détention provisoire

Posted on by Boubacar Haïdara

Sur environ 3600 détenus, près de 3000 sont dans une situation de détention provisoire. Ce qui résulte d’une visite de la commission nationale des droits de l’homme à la maison centrale d’arrêt de Bamako ce mardi 25 avril à l’occasion de la journée africaine de la détention provisoire. Placée sous le sceau du monitoring des lieux de privation de liberté, la journée africaine de la détention provisoire a été commémorée ce mardi 25 avril au Mali par une visite de la commission nationale des droits de l’homme à la maison centrale d’arrêt de Bamako et au niveau des unités d’enquête de la capitale. Au cours de cette visite à la maison centrale d’arrêt, il a été constaté une certaine insuffisance mais aussi quelques violations des droits de l’homme, notamment sur la situation de surpopulation carcérale. La CNDH par la voix de son président Aguibou Bouaré affirme qu’elle se donnera comme autre objectif, celui de sensibiliser les juges au décernement des mandats de dépôts. Cette visite a permis à la commission nationale des droits de l’homme de visiter quelques détenus mais aussi de s’entretenir avec l’administration pénitentiaire qui avoue souffrir aussi de cette situation de surpopulation carcérale.