Étiquette : Nouvelle loi électorale

Scrutin du 29 juillet : Une élection particulière

Posted on by Célia D'Almeida

La dernière élection présidentielle remonte à 2013. 5 ans après, le contexte a changé et des nouvelles réalités sont apparues sur la scène nationale. Le scrutin tant attendu renferme des grands enjeux tant le chantier devient chaque jour plus laborieux. Petite rétrospective d’un mandat.

5 années se sont écoulées entre 2013 et 2018. Alors que le pays sortait d’une transition, les élections ont été organisées dans un contexte d’urgence. A l’issue du second tour du scrutin, IBK a été élu sur le score écrasant de  77,62% des voix. Galvanisé par cette estime des Maliens, il promettait de mettre le Mali au dessus de tout et de travailler pour « le bonheur des Maliens ». Mais c’était sans mesurer combien le chemin était caillouteux. Dès le début, il écarte la junte, qui lui faisait obstruction, de son chemin et se lance après une courte période dans des négociations avec les groupes armés qui contrôlaient le Nord du pays.  Paradoxalement, l’élection de cette année 2018 se tient dans un contexte « pire que celui de 2013.  En 2013, des candidats ont été au Nord pour battre campagne, alors qu’aujourd’hui il y a des endroits dans les régions du centre où on ne peut pas se rendre, même en plein jour », dit Baba Alfa Umar, chercheur sur les questions de sécurité et de paix dans le Sahel. Selon lui, au lieu que la situation, surtout sécuritaire, ne s’améliore, elle empire. « Il y a des choses qui sont pire qu’avant, d’autres qui n’ont pas évolué, ou pas de manière significative, comme les réfugiés », affirme-t-il. « Dans la région des Tombouctou, en 2013, il y a des endroits où des milices ont pris les urnes et sont parties avec. Il n’y a aucune raison de penser que cette année la situation pourrait être meilleure»,  se souvient Baba Alfa Umar.

Cycle de violences Si la signature de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali en 2015 a marqué une étape solennelle, elle n’a pas eu pour effet de stopper les pertes en vies humaines. La Conférence d’entente nationale, qui s’est tenue fin mars début avril  2016 à Bamako a formulé des recommandations pour la paix et formulé le document de base de la Charte pour la paix, mais des groupes terroristes se dressent toujours contre l’État et ses symboles jusqu’à dans le centre du pays. Mines, embuscades, assassinats, intimidations, le centre est devenu une zone interdite. De présumé terrorisme, la situation dégénère en présumés conflits intercommunautaires. Personne n’aurait pensé que le cycle des violences allait  se propager dans de telles proportions. Des milliers de déplacés internes ont fui les représailles dans leur localités respectives. « Quand vous prenez la zone du Gourma, plusieurs communautés ont fui à cause des règlements de comptes. Les populations d’Oudalan sont aussi parties à cause des opérations de l’armée burkinabé », témoigne le chercheur. Entre le marteau et l’enclume, les civils sont le plus souvent les premières victimes. « Même pour aller à Mopti ou à Sévaré, les agents de l’État sont ciblés. Ce qui se passe aujourd’hui était inimaginable il y a 5 ans », précise un journaliste de la région.

Pour lutter contre le terrorisme dans la zone sahélienne, une organisation dénommée G5 Sahel a été mise sur pied. Mais les résultats de ces actions sont toujours attendus. Dans la région de Ménaka, la dégradation de la situation est inédite. Le Mouvement pour le Salut de l’Azawad (MSA) et le groupe d’autodéfense touareg Imghad et alliés (GATIA) mènent des opérations antiterroristes à la frontière entre le Mali et le Niger depuis des mois. Une situation qui a provoqué des exactions sur les civils dans la zone.

De nouvelles lois Les nouvelles lois adoptées renforcent les dispositions existantes, notamment la loi électorale de 2016, modifiée en 2018. De nouvelles dispositions ont été prises. Selon Amary Traoré de la CENI, en 2013, la loi électorale actuelle n’était pas encore en vigueur. Votée en 2016, elle stipule que : « dès la convocation du collège électoral, les dons en nature et les libéralités sont interdits. Aussi bien les t-shirt que les ustensiles de cuisine. Tout cela est interdit pendant les campagnes », souligne-t-il. « Il est  interdit de procéder, lors des campagnes, à des déclarations injurieuses ou diffamatoires, par quelque voie que ce soit, à l’endroit d’un ou de plusieurs candidats ou listes de candidats», stipule cette nouvelle loi électorale.

Elle a encore été modifiée en 2018,  avec des changements comme la suppression du vote par anticipation des membres des forces armées et de sécurité, le remplacement de la carte Nina, qui a servi pour voter en 2013, par la carte d’électeur biométrique, et l’octroi de deux assesseurs à la majorité et à l’opposition, entre autres.

Avec l’élection du 29 juillet, c’est une nouvelle ère qui s’annonce pour le Mali. Calme ou mouvementée? Seul l’avenir le dira.

Les « recalés » de la nouvelle loi électorale

Posted on by Olivier Dubois

Le débat sur la nouvelle loi électorale est loin de désenfler. Alors que les états-majors se positionnent pour les prochaines échéances, certains partis d’importance sur la scène politique risquent d’être mis hors course. En cause, la disposition relative au parrainage.

Malgré l’adoption de la nouvelle loi électorale par l’Assemblée nationale le vendredi 9 septembre 2016, mettant un terme au débat qui a entouré la question, la pilule est dure à avaler pour beaucoup de poids lourds du microcosme politique, qui crient au scandale. Parmi les nombreuses dispositions de la nouvelle loi, la plus décriée est celle qui stipule que pour être candidat à l’élection présidentielle il faut récolter le parrainage de dix députés, ou de cinq conseillers municipaux dans chaque région, soit 55 en comptant le district de Bamako. Avec cette disposition, de nombreux potentiels candidats se sentent menacés, surtout ceux issus de partis ayant une faible représentation dans l’hémicycle, tels que le SADI, FARE Ankawili, Yèlèma, le RPDM ou le CNID Faso Yiriwaton.

Des partis évincés de fait C’est d’ailleurs la loi dans son intégralité qui est rejetée par une partie de la classe politique, à l’instar de. Moussa Mara, président du parti Yélèma, qui n’a plus de député, et ne fait pas mystère de son ambition d’être candidat en 2018. À l’en croire, il pourrait être reproché à la loi actuelle « le caractère non participatif de son élaboration. Il convient de travailler avec les acteurs politiques pour concevoir une loi électorale. Cela n’a pas été le cas et doit être revu ». « Elle peut être problématique quand on sait que des nouvelles régions ont été créées et que les conseillers municipaux peuvent manquer dans ces nouvelles régions, notamment celle de Taoudéni. Ce sont des mesures discriminatoires qui peuvent éliminer des candidatures soutenues par une partie non négligeable du pays », ajoute l’ancien Premier ministre. « Le problème de fond, c’est qu’on ne peut pas parler de suffrage universel direct et parler encore de parrainage. Le suffrage serait plutôt indirect à ce moment », estime pour sa part Oumar Mariko, député élu à Kolondièba, secrétaire général de Solidarité africaine pour la démocratie et l’indépendance (SADI), lui aussi très probablement candidat pour 2018.

Pourtant, d’autres partis, bien que rejetant la disposition, restent optimistes sur leurs chances. C’est le cas de Cheick Modibo Diarra, président du Rassemblement pour le développement du Mali (RPDM), qui, s’il est d’avis que cette loi « enlève au citoyen son droit constitutionnel », a espoir qu’il pourra recueillir les parrainages requis grâce aux communales, même s’il n’est pas sûr qu’elles se tiennent dans toutes les parties du pays.

Politique : Une marche de l’opposition pour la démocratie

Posted on by Olivier Dubois

Le projet de loi sur la nouvelle loi électorale a été adopté vendredi 9  septembre à l’Assemblée nationale avec 78 voix pour  et 28 contre. Cependant ce visa de l’hémicycle avait été contesté par l’opposition à travers le groupe vigilance république démocratique (VRD) au cours d’une conférence de presse.
C’est pour manifester contre cet état de fait, que 13 partis de l’opposition et quelques associations de la société civile, organisent une marche républicaine et démocratique, aujourd’hui samedi 1er octobre 2016, avec comme itinéraire, un trajet qui partira du ministère de l’éducation en passant par la place de l’indépendance pour prendre fin à la Bourse du Travail. À cela s’ajoute, la marche contre la censure que l’ORTM impose  à l’opposition depuis des années . Mais également pour les conventions nationales et pour le retour du président Amadou Toumani Touré. « La nouvelle loi électorale  n’est pas estimé recevable, car on devrait négocier avant que ça ne vienne devant l’Assemblée nationale, ce qui n’a été fait » affirme Djiguiba Keita secrétaire général du PARENA. Pour l’opposition la résolution du problème du nord se trouvera dans les concertations nationales. Concernant la censure Djiguita Keita estime que « cela  est carrément inadmissible, car on a 25 ans de démocratie, c’est une insulte à la conscience démocratique » l’opposition a toujours dénoncé ce problème dit-il, « Nous avons marché à l’époque avec IBK  contre le même ORTM pour le même motif, malheureusement quant il est venu il a fait pire, depuis trois ans l’opposition ne passe pas à l’ORTM »  a-t-il rappelé. D’après le secrétaire général du PARENA, le Parti SADI, ADP-Maliba et les députés frondeurs du parti RPM seront les biens venus. La manifestation débute à 08h, heure locale.

Nouvelle loi électorale : L’opposition demande une seconde relecture

Posted on by Olivier Dubois

Les remous suscités par l’adoption de la nouvelle loi électorale par l’Assemblée nationale, le 9 septembre dernier, continue de diviser la classe politique malienne. L’opposition à travers le groupe vigilance république démocratique (VRD) a, au cours d’une conférence de presse ce vendredi 16 août, demandé une seconde relecture de la loi.

Le projet portant loi électorale et soumis à l’Assemblée nationale au cours de la session extraordinaire d’août 2016, a été adopté le vendredi 9 septembre, après 48 heures de débat houleux. Ce projet est justifié par la mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation issu du processus d’Alger et comporte plusieurs innovations. Ils s’agit entre autres : de l’institution du suffrage universel direct, pour l’élection des conseillers de cercle ; la prise en compte du genre dans l’accès aux fonctions nominatives et électives ; la suppléance des députés ; le renforcement des conditions de législation des procurations de vote et de listes de candidature ; l’institution d’une commission électorale régionale ; l’extension à toutes les élections des collectivités territoriales, de la possibilité d’organiser les élections à des dates différentes, etc. Malgré toutes ces innovations, l’opposition estime que cette nouvelle loi électorale est en déphasage avec les réalités du moment.

Partant de là, le groupe VRD avait saisi en temps l’opportunité de la lecture du texte fondamental en adressant au bureau de l’Assemblée une trentaine d’amendements s’inscrivant dans le cadre du renforcement de la transparence, la sécurité des opérations de vote à l’effet d’introduire des dispositions en vigueur dans la sous-région et de minimiser le risque de litiges post-électoraux aux conséquences souvent très fâcheuses, apprend-on. «  En dépit des amendements de l’opposition politique et de recommandations de certains partenaires au développement, le gouvernement est demeuré dans sa logique d’autisme et a obtenu le vote du projet de loi par la majorité parlementaire qui soutient son action avec 78 voix contre 28 », indique Seydou Diawara président du groupe VRD. Par cet acte, poursuit-il, le gouvernement vient de rater l’occasion de tirer les leçons de la crise institutionnelle que notre pays a connue, des insuffisances notoires observées lors des dernières opérations de vote, et du risque de sérieux conflits post-électoraux. Selon l’analyse de l’opposition, l’introduction dans le projet de loi voté, donnant la possibilité de convoquer à différentes dates des collèges électoraux pour l’élection des conseillers de toutes les collectivités territoriales, est un facteur de partition du pays. « le groupe VRD regrette que les députés aient voté cette loi électorale à minima, contraire à l’esprit d’une relecture de texte adapté au contexte d’une réalité nationale, sous régionale et internationale » a conclu M. Diawara.

 

Nouvelle loi électorale : dans l’air du temps ?

Posted on by Olivier Dubois

L’Assemblée nationale a adopté la nouvelle loi électorale vendredi 9 septembre. De quoi ouvrir, selon les autorités, une nouvelle ère de gouvernance. Cependant, l’agitation continue au sein de la classe politique, où certains parlent d’un recul démocratique. Mais qu’est-ce qui va réellement changer ?

Plusieurs mois d’écoute des partis politiques, de la société civile ou des mouvements syndicalistes ont permis aux représentants du peuple d’adopter le nouveau Code électoral, revu et corrigé après un débat houleux de 48 heures. C’est avec 78 voix contre 28 que les députés l’ont adopté le vendredi 9 septembre, au compte de la session extraordinaire débutée le 30 juillet 2016. Désormais, pour être candidat à la présidentielle, il faudra payer 25 millions de francs CFA de caution contre 10 millions auparavant, et avoir le parrainage de 10 députés ou de cinq conseillers nationaux dans chaque région du Mali. Le nouveau texte autorise également l’organisation d’élections locales « décalées » et stipule par ailleurs qu’aucun sexe ne doit dépasser 70% de candidatures pour le respect de la loi du genre.

Avis divergents Alors que les procédures, critères et conditions de participation aux différentes élections se précisent, que les seuils d’éligibilité se déterminent, on sent poindre une réelle appréhension du côté de certaines formations politiques qui ont voté contre le nouveau code, qu’elles considèrent comme une menace pour la démocratie et l’unité nationale du pays. « Ce texte ne garantit en rien l’unité du pays, au contraire, il sème les germes d’une partition programmée », déplore Seydou Diawara du groupe VRD (opposition). D’autres, comme Oumar Mariko du SADI, estime que cette loi est un recul démocratique. « On est maintenant dans la ploutocratie ». « C’est une réelle avancée démocratique. Nous avons, au cours de l’élaboration de ce texte, écouté une soixantaine d’organisations, des personnes ressources, des mouvements signataires de l’Accord d’Alger, des universitaires. Personne n’a souligné le caractère antidémocratique de cette loi », rétorque Zoumana N’Tji Doumbia, président de la Commission des lois de l’Assemblée.

Innovations Mais pour bon nombre des Maliens, cette nouvelle loi est un grand pas vers une adaptation de la démocratie aux réalités du moment. Elle contient des innovations majeures, dont l’introduction du genre, la parité entre opposition et majorité dans la constitution de la CENI, l’interdiction de campagnes dans les lieux de culte, et le renforcement de la légitimité des élus à travers le scrutin universel direct, des mesures qui viennent combler certaines insuffisances des anciennes dispositions.