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Après examen des points inscrits à  l’ordre du jour, le Conseil a adopté des projets de textes, entendu une communication, et procédé à  des nominations. AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : 1°) Un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux d’aménagement en 2 x 2 voies, de la section Ségou-San sur 7 Km de la route nationale n°6 (RN6). Dans le cadre d’aménagement d’infrastructures de transport pour assurer le désenclavement intérieur et extérieur du pays, le Gouvernement a conclu avec le Groupement d’Entreprises ETEP / EGK un marché pour l’aménagement en 2×2 voies de la section Ségou-San sur 7 kms de la Route Nationale n°6. Les travaux comprennent les installations de chantier, le dégagement des emprises, l’exécution de terrassements, la réalisation de la chaussée et du revêtement, l’assainissement et le drainage, l’exécution des travaux de signalisation et de protection des remblais, l’éclairage public. Le montant total des travaux est de de 9.423.522.472 francs CFA et le délai d’exécution de 18 mois. Le présent décret porte approbation du marché conclu conformément aux dispositions du décret n° 2014-256 PM-RM du 10 avril 2014 déterminant les autorités chargées de la conclusion et de l’approbation des marchés et des délégations de service public en fonction de leur montant et de leur nature. Le financement est assuré par la Banque Ouest- Africaine de Développement (BOAD) à  hauteur de 95,96 % et par le Budget national à  hauteur de 4,04 %. 2°) Un projet de décret portant approbation du marché relatif au recrutement d’un Bureau d’ingénieur-conseil en vue d’assurer la maà®trise d’œuvre déléguée auprès de l’Unité de Gestion du Projet de Développement Rural Intégré de Kita et de ses environs phase 2 (PDRIK II) Dans le cadre de la mise en œuvre du Projet de Développement Rural Intégré de Kita et ses environs phase 2 le Gouvernement a retenu le Bureau d’étude CIRA pour assurer la maà®trise d’œuvre déléguée auprès de l’unité de gestion du projet. Le bureau d’étude est chargé : – de la conception technique détaillée et l’élaboration des dossiers d’appel d’offres pour l’aménagement de 1 100 hectares de terres de bas-fonds et plaines, mais aussi pour la construction des pistes de desserte et du pont sur le fleuve Daroumé ; – de l’actualisation des études et des dossiers d’appel d’offres de l’aménagement de 680 hectares en maà®trise totale de l’eau ; – de l’étude de reconnaissance géophysique et d’implantation, suivie de l’élaboration des dossiers d’appel d’offres pour le forçage et l’équipement de 30 nouveaux forages ; – de la supervision et le contrôle de l’exécution de tous les contrats pour la mise en œuvre du projet ; – de la préparation du rapport de mise en œuvre du suivi-évaluation du projet. Ce marché d’un montant de 770 000 000 de francs CFA hors taxes est attribué pour un délai d’exécution de 48 mois. Le financement est assuré par la Banque Islamique de Développement (BID). Le présent décret porte approbation du marché conclu conformément aux dispositions du décret n° 2014-256 PM-RM du 10 avril 2014 déterminant les autorités chargées de la conclusion et de l’approbation des marchés et des délégations de service public en fonction de leur montant et de leur nature. Sur le rapport du ministre de l’Economie Numérique, de l’Information et de la Communication, le Conseil des Ministres a adopté : 1°) Un projet de décret déterminant les conditions d’établissement, d’exploitation et de distribution des services privés de radiodiffusion sonore ; 2°) Un projet de décret déterminant les conditions d’établissement, d’exploitation et de distribution des services privés de radiodiffusion télévisuelle. A la faveur des événements de mars 1991, le Mali a connu une libéralisation de la radiodiffusion sonore et télévisuelle avec l’adoption de l’Ordonnance n°92-002/P-CTSP du 15 janvier 1992 portant autorisation de création de services privés de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence et de l’Ordonnance n°92-037/P-CTSP du 14 mai 1992 portant autorisation de création de services privés de communication audiovisuelle. Mais à  l’application, ces ordonnances et leurs décrets d’application ont montré un certain nombre d’insuffisances, dont: – l’inadéquation des procédures d’octroi et de retrait d’autorisation ; – la mauvaise définition des procédures de contrôle ; – la multiplicité des intervenants dans la régulation du secteur. C’’est ainsi que la Loi n°2012-019 du 12 mars 2012 relative aux services privés de communication audiovisuelle a été adoptée pour corriger ces insuffisances,. Les présents projets de décrets ont été adoptés en conformité avec cette loi. Ils déterminent les conditions d’établissement, d’exploitation et de distribution des services privés de radiodiffusion sonore et également les conditions d’établissement, d’exploitation et de distribution des services privés de radiodiffusion télévisuelle. Pour ce faire, les deux décrets traitent entre autres : – des procédures d’octroi des autorisations ; – des dispositions spécifiques d’autorisation des services privés de radiodiffusion sonore et/ou télévisuelle par voie hertzienne terrestre ; – des obligations et interdictions de diffusion des programmes ; – de la communication publicitaire ; – des dispositions particulières aux éditeurs de services utilisant la voie hertzienne terrestre, mais aussi opérant par C’ble ou par tout autre réseau filaire ; – de l’édition de services de radiodiffusion sonore et/ou télévisuelle commerciale et associative ; – des distributeurs de services ; – des sanctions en cas de violation des dispositions desdits projets de décrets. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTàˆRE DES AFFAIRES à‰TRANGàˆRES, DE l’INTà‰GRATION AFRICAINE ET DE LA COOPà‰RATION INTERNATIONALE : – 1er Conseillers dans les Missions diplomatiques et Consulaires : Ambassade du Mali à  New Delhi : Monsieur Seydou COULIBALY, Conseiller des Affaires Etrangères Ambassade du Mali à  Ouagadougou : Monsieur Athanase COULIBALY, Conseiller des Affaires Etrangères Ambassade du Mali à  Nouakchott : Monsieur Amadou Thierno N’DIAYE, Conseiller des Affaires Etrangères Ambassade du Mali à  Ankara : Monsieur Samuel SAYE, Administrateur civil Ambassade du Mali à  Accra : Monsieur Serge KONE, Traducteur Interprète Ambassade du Mali à  Conakry : Monsieur Maliki SANGARE, Conseiller des Affaires Etrangères Ambassade du Mali à  Washington : Monsieur El hadji Al housseini TRAORE, Conseiller des Affaires Etrangères – 2ème Conseillers dans les Missions diplomatiques et Consulaires : Ambassade du Mali à  Ouagadougou : Monsieur Oumar dit Ol-Djouma TOGOLA, Conseiller des Affaires Etrangères Ambassade du Mali à  Abidjan : Madame Bintou DIALLO, Conseiller des Affaires Etrangères Ambassade du Mali à  New Delhi : Monsieur Amadou DIALLO, Inspecteur des Services économiques Ambassade du Mali à  Pretoria : Monsieur Mohamed TRAORE, Conseiller des Affaires Etrangères Conseiller à  la Délégation permanente du Mali auprès de l’UNESCO : Monsieur Moussa Mahalmoudou CISSE, Conseiller des Affaires Etrangères. AU TITRE DU MINISTàˆRE DES DOMAINES DE l’à‰TAT, DES AFFAIRES FONCIàˆRES ET DU PATRIMOINE : – Conseiller technique : Monsieur Yalema KASSOGUE, Ingénieur des Constructions Civiles. – Inspecteurs : Monsieur Sidi Mohamed TRAORE, Inspecteur des Impôts ; Monsieur Mahamadou Soumma DIALLO, Ingénieur du Génie civil et des mines ; Monsieur Mohamed DIBASSY, Inspecteur des Impôts. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS AU TITRE DU MINISTERE DE l’INDUSTRIE ET DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative à  la Stratégie Nationale pour le Développement de la Propriété intellectuelle (SNDPI) au Mali et son plan d’actions de mise en œuvre 2015-2017. La politique de développement industriel, adoptée par le Gouvernement le 10 mars 2010, et le document cadre de politique culturelle nationale, adopté en 2013, accordent une place de choix à  la propriété intellectuelle. Un des objectifs de la politique de développement industriel est de favoriser la création de nouvelles unités industrielles et l’utilisation des meilleures idées, technologies, techniques et méthodes en s’appuyant sur les actifs de la propriété intellectuelle. En outre, l’engagement des autorités en faveur de la promotion de la propriété intellectuelle s’est poursuivi dans le cadre d’un vaste programme de renforcement des capacités de l’administration de la propriété intellectuelle, de sensibilisation et de formation des acteurs du système et de dissémination de l’information scientifique et technique continue dans les documents de brevets. Malgré ces efforts, l’environnement de la propriété intellectuelle reste caractérisé par un certain nombre de facteurs néfastes, dont: – la faible part de l’industrie dans le Produit Intérieur Brut qui est de 5,0% en 2013 ; – le faible taux de transformation des produits agricoles dû, notamment, à  l’insuffisance d’infrastructures de transformation, de centres de recherche appliquée et de recherche pour le développement des chaà®nes de valeur dans les filières agricoles ; – la forte dépendance de notre pays à  l’exportation des produits de base ; – l’insuffisance d’industries culturelles et le poids de la piraterie des œuvres artistiques et culturelles. La présente Stratégie Nationale de Développement de la Propriété Intellectuelle, assortie de son plan d’actions de mise en œuvre 2015-2017, a pour objectif de contribuer à  l’accélération de la croissance économique, à  travers l’utilisation efficiente des actifs de la propriété intellectuelle. Sa mise en œuvre apportera une contribution significative à  l’économie nationale à  travers, notamment: – la création d’un environnement attrayant pour l’investissement privé ; – la création de petites et moyennes entreprises et de petites et moyennes industries ; – la facilitation des transferts de technologies ; – la valorisation des produits agropastoraux et artisanaux ; – la promotion de l’artisanat et des industries culturelles ; – le renforcement des capacités humaines ; – la production de médicaments traditionnels améliorés. Le coût du plan d’actions est estimé à  4 milliards 980 millions de Francs CFA. BAMAKO, LE 26 NOVEMBRE 2014 LE SECRà‰TAIRE Gà‰Nà‰RAL DU GOUVERNEMENT, Mme DIAKITà‰ Fatoumata N’DIAYE Commandeur de l’Ordre National

Après examen des points inscrits à  l’ordre du jour, le Conseil a adopté des projets de textes, procédé à  des nominations et entendu une communication. Au chapitre des mesures législatives Sur présentation du ministre des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Coopération Internationale, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt, signé à  Bamako, le 16 septembre 2014, entre le Gouvernement de la République du Mali et Export –Import Bank de Chine, pour le financement du Projet de Centrale Hydroélectrique de Taoussa. Le Gouvernement de la République du Mali a signé à  Bamako, le 16 septembre 2014 avec Export-Import Bank de Chine, un Accord de prêt d’un montant de 618 millions 312 mille 369,81 yuans RMB, soit 46 milliards de Francs CFA environ. Le prêt contribuera au financement du Projet de Centrale Hydroélectrique de Taoussa qui vise, outre la production de l’énergie hydroélectrique, à  rétablir l’autosuffisance alimentaire dans la boucle du fleuve Niger, à  assurer la continuité du transport fluvial entre Tombouctou et Gao, à  restaurer les écosystèmes, à  promouvoir le développement régional à  travers l’agriculture, l’élevage et la pêche. Les principales composantes du Projet sont : – la fourniture et l’installation des équipements hydroélectriques de la centrale ; – la fourniture et l’installation des lignes de transport d’énergie électrique et des postes de transformation ; – la construction de la cité d’exploitation du projet d’aménagement de Taoussa. l’Accord définit les conditions d’octroi et de remboursement du prêt. La ratification est une étape nécessaire à  son entrée en vigueur. Sur présentation du ministre du Développement Rural, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi régissant la Pharmacie vétérinaire. La Loi n°01-062 du 04 juillet 2001 régissant la pharmacie vétérinaire en vigueur dans notre pays depuis plus d’une décennie a révélé à  l’application certaines insuffisances notamment : – la non prise en compte de la pharmacovigilance ; – l’inadéquation du système de contrôle des médicaments vétérinaires ; – l’importation massive de médicaments effectuée par des non professionnels ; – la concurrence déloyale des grossistes vis-à -vis des détaillants, les premiers ayant les mêmes activités que les seconds. Le présent projet de loi a été initié pour corriger les insuffisances constatées en vue de garantir la sécurité et la santé des populations. Il assure par ailleurs la transposition de la Directive 07/2006 CM UEMOA du 23 mars 2006 adoptée dans le cadre de la politique agricole commune de l’Union et qui apporte au marché du médicament vétérinaire des innovations majeures. Au nombre des innovations on peut citer : – la délivrance des autorisations de mise sur le marché de médicament vétérinaire uniquement par la Commission de l’UEMOA ; – l’introduction de la pharmacovigilance ; – l’inspection des établissements pharmaceutiques vétérinaires par les agents assermentés des services vétérinaires ; – la reconnaissance mutuelle entre services vétérinaires des Etats membres de l’UEMOA. Le champ d’application du projet de loi porte sur la préparation, l’importation, l’exportation, la vente, la détention et la délivrance de médicaments vétérinaires et des matériels pour usage vétérinaire. Sur présentation du ministre du Commerce, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant organisation de la concurrence. l’ordonnance du 18 juillet 2007 portant organisation de la concurrence a été adoptée dans le cadre de l’harmonisation de la réglementation nationale de la concurrence avec celle de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). Elle traite, notamment, des aspects de la concurrence déloyale, de la protection des consommateurs et de la poursuite et de la sanction des pratiques anticoncurrentielles relevant de la compétence exclusive de l’UEMOA. Mais avec l’entrée en vigueur de l’Acte Additionnel n°A/SA.1/06/08 du 19 décembre 2008 portant adoption des règles communautaires de la concurrence au sein de la Communauté des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), la compétence exclusive de l’UEMOA en matière de constatation et de la répression des pratiques anticoncurrentielles a été partagée entre : – l’autorité nationale de la concurrence pour les pratiques anticoncurrentielles dont les effets sont constatés sur le territoire national ; – et les organes communautaires de la concurrence pour les pratiques anticoncurrentielles dont les effets sont constatés dans un autre Etat membre de l’UEMOA ou de la CEDEAO. l’adoption du présent projet de loi s’inscrit dans le cadre de la transposition de l’acte additionnel du 19 décembre 2008 de la CEDEAO. Elle permet, en outre, de corriger les insuffisances de l’ordonnance du 18 juillet 2007 par la prise en compte des pratiques restrictives de la concurrence et la mise en cohérence des dispositions relatives à  la protection des consommateurs. Au chapitre des mesures individuelles Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTàˆRE DE LA Dà‰FENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS – Chef de Cabinet : Général de Brigade Adama DEMBELE ; – Chargé de mission : Lieutenant-colonel Oumar Niguizié COULIBALY ; – Hauts Fonctionnaires de Défense : Ministère de la Justice, des Droits de l’Homme : Colonel-major Hama BARRY ; Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité : Colonel Mamadou DAO ; Ministère des Affaires à‰trangères, de l’Intégration Africaine et de la Coopération Internationale : Colonel-major Nouhoum SANGARE ; Ministère de l’à‰quipement, des Transports et du Désenclavement : Colonel Souleymane DOUCOURE N°1 ; Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique : Colonel-major Cheickna BATHILY; Ministère du Commerce : Colonel-major Djibril COULIBALY ; Ministère de la Décentralisation et de la Ville : Colonel Idrissa TRAORE ; Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat : Colonel-major Mamadou SOUMAHORO ; Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique : Médecin-Colonel-major Seydina Oumar DIAKITE; Ministère de l’Industrie et de la Promotion de l’Investissement : Colonel Mamadou KONE ; Ministère de la Jeunesse et de la Construction Citoyenne : Colonel-major Monsieur Issa TOGOLA; Ministère de l’Artisanat et du Tourisme : Colonel Bréhima Sabéli KONE ; Ministère des Affaires Religieuses et du Culte : Colonel-major Dramane TOUNKARA ; AU TITRE DU MINISTàˆRE DU Dà‰VELOPPEMENT RURAL : – Directeur des Ressources Humaines du Secteur du Développement Rural (DRH/S : Monsieur Ousmane GUINDO, Administrateur civil. AU TITRE DU MINISTàˆRE DE LA SOLIDARITà‰, DE l’ACTION HUMANITAIRE ET DE LA RECONSTRUCTION DU NORD : – Directeur Général de l’Institut National de Formation des Travailleurs Sociaux (INFTS) : Monsieur Aboubakar Hamidou MAIGA, Administrateur de l’Action sociale. AU TITRE DU MINISTàˆRE DE l’ENVIRONNEMENT, DE l’EAU ET DE l’ASSAINISSEMENT : – Directeur Général de l’Autorité pour l’Aménagement de Taoussa : Monsieur Oumar M. TOURE, Ingénieur des Constructions civiles. Au chapitre des communications Le Conseil des Ministres a entendu une communication du ministre de la Santé et de l’Hygiène Publique relative à  la confirmation du deuxième cas de fièvre à  virus Ebola au Mali. Le ministre de la Santé a informé le Conseil des Ministres de toutes les mesures prises son département avec l’appui des partenaires pour éviter la propagation du virus à  partir de ce cas importé. Le Président de la République a demandé au Premier ministre : – de revoir sans complaisance l’ensemble du système mis en place dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la maladie à  virus Ebola ; – de renforcer les contrôles et le cordon sanitaire aux différents postes frontaliers ; – d’instaurer avec l’OMS et les services de santé des pays voisins un système d’échange d’information permanent ; – d’informer régulièrement la population sur l’évolution de la situation et l’inviter au respect strict des mesures d’hygiène édictées. BAMAKO, LE 12 NOVEMBRE 2014 LE SECRà‰TAIRE Gà‰Nà‰RAL DU GOUVERNEMENT, Mme DIAKITà‰ Fatoumata N’DIAYE Commandeur de l’Ordre National

La machine de la campagne électorale à  jusqu’ici du mal à  tourner en plein régime. La morosité ambiante : tel est le tempo qui rythme la campagne électorale ouverte le dimanche 3 novembre dernier. En arpentant les rues de la capitale et même des capitales régionales, l’atmosphère calme qui y règne amène le citoyen à  douter un instant de l’ouverture véritable de la campagne. « On a pas l’impression d’être à  quelques jours de l’élection ». Ce constat inquiétant d’un observateur averti de la scène politique malienne est assez révélateur d’une campagne électorale qui bat de l’aile. à‰tonnant quand on sait ce scrutin arrive dans la foulée de la présidentielle qui a battu le record de participation dans l’histoire contemporaine du Mali comme souligné par le président de la Transition à  l’époque, Dioncounda Traoré. Aujourd’hui un constat saute aux yeux : les candidats semblent bien lésiner sur les moyens. Peu de « balani Show » et peu de caravane qui sont généralement considérés à  tort ou à  raison comme le baromètre de la campagne. Même les T-shirt et affiches sont produits avec parcimonie. On est loin du décor des jeunes arborant fièrement le T-shirt à  l’effigie de leurs candidats ou de la guerre des affichages dans les rues et les artères des grandes villes. Certains expliquent cette situation par le manque d’argent chez les candidats ou les partis politiques frappés de façon générale par la conjoncture économique difficile du pays. Faire du porte-à -porte D’autres pensent que l’ardeur les populations est émoussée par l’image peu flatteuse donnée par les députés sortants. C’est-à -dire l’image des grands « applaudisseurs » ou des députés prompts à  lever les mains lors du vote des lois. Membre actif du parti Yéléma en commune IV du district de Bamako, M. Samaké, préfère parler de changement de stratégie. A en croire le jeune homme politique, son parti à  rompu avec le grand tapage au profit du porte-à -porte pour mieux « ferrer » les électeurs. La stratégie, a-t-il avoué, produit déjà  des résultats sur le terrain. Face à  cette situation pour le moins préoccupante, bien malin celui qui pourra prédire le taux de participation du scrutin du 24 novembre prochain. Les commentaires les moins optimistes tablent sur un faible taux de participation. l’avis contraire est soutenu par des observateurs qui se gardent de mettre un lien entre l’animation de la campagne et la participation. « Les citoyens ne sont pas aujourd’hui très sensibles au grand folklore, mais au choix d’un homme ou femme capable de répondre à  leurs aspirations profondes », analysait il y a quelques jours Zoumana Kanté, un responsable politique en commune III du district de Bamako. A une semaine du sprint final, les candidats mettront sans doute tous les atouts de leurs cotés pour rallier le maximum de citoyens à  leur cause. On pourra s’attendre à  une campagne plus animée aux antipodes des deux premières semaines. A la campagne comme à  la campagne !

Après examen des points inscrits à  l’ordre du jour, le Conseil a adopté des projets de textes et entendu une communication. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES Sur présentation du ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, le Conseil des Ministres a adopté : 1°) Un projet de loi autorisant la ratification de la Convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l’aviation civile internationale, adoptée à  Beijing le 10 septembre 2010, par les Etats membres de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) 2°) Un projet de loi autorisant la ratification du Protocole additionnel à  la Convention pour la répression de la capture illicite d’aéronefs, adopté à  Beijing, le 10 septembre 2010. Depuis plusieurs décennies, des actes illicites dirigés contre l’aviation civile ont compromis la sécurité et la sûreté des personnes et des biens entravant sérieusement l’exploitation des services aériens, des aéroports et de la navigation aérienne. Face à  cette situation, la communauté internationale a élaboré et adopté en1963 la convention de Tokyo, en 1970 la convention de La Haye et en 1971 la convention de Montréal. Ces conventions visaient à  assurer la sécurité et la sûreté des passagers et des biens et à  promouvoir la coopération internationale dans les domaines de la prévention et de la lutte contre les actes illicites dirigés contre l’aviation civile. Avec le temps, ces instruments juridiques internationaux sont devenus inadéquats pour répondre aux nouvelles menaces notamment les actes terroristes, la capture illicite d’aéronefs et autres actes d’intervention illicite contre l’aviation civile. C’’est pour prendre en compte ces nouvelles formes de menace et renforcer la coopération internationale en vue de les combattre que les pays membres de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale ont adopté le 10 septembre 2010 à  Beijing la Convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l’aviation civile internationale ainsi que le Protocole additionnel à  la Convention pour la répression de la capture illicite d’aéronefs. La nouvelle Convention criminalise, entre autres, l’utilisation d’aéronefs civils comme armes pour provoquer la mort ou causer des dommages corporels ou des dégâts graves, l’utilisation d’aéronefs pour libérer ou décharger des substances biologiques, chimiques ou nucléaires. Elle prévoit expressément la responsabilité pénale des commanditaires et des organisateurs d’une infraction. Quant au Protocole additionnel à  la Convention pour la répression de la capture illicite d’aéronefs, il amende la convention de la Haye de 1970 en y ajoutant de nouvelles infractions et dispositions procédurales. Il en élargit la portée afin d’englober les différentes formes de détournement d’aéronefs effectués avec des moyens de technologies modernes. l’adoption des présents projets de loi s’inscrit dans le cadre des procédures constitutionnelles prévues pour la ratification des accords internationaux par notre pays. 3° Un projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt, signé à  Bamako, le 26 septembre 2011, entre le Gouvernement de la République du Mali et Export-Import Bank of Korea, pour le financement partiel du Programme de Développement de l’Irrigation dans le bassin du Bani et à  Sélingué (PDI-BS), phase I Dans le but de promouvoir l’autosuffisance alimentaire et de contribuer à  la réduction de la pauvreté dans le bassin du Bani et à  Sélingué, le Gouvernement de la République du Mali a signé avec Export-Import Bank Of Korea, un Accord de prêt d’un montant de 21 millions 584 mille dollars des Etats Unis, soit 10 milliards 628 millions de Francs CFA environ, destiné au financement partiel du Programme de développement de l’irrigation dans la zone cible (phase I). Les composantes du projet portent sur le développement des infrastructures de production, l’augmentation de la production et de la productivité des systèmes de production agro-sylvo-pastorale et piscicole, le renforcement des capacités et l’appui aux initiatives locales. La ratification de l’accord est une étape nécessaire à  sa mise en œuvre. AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de l’Avenant n°1 au marché relatif à  l’exécution des travaux de construction de quinze (15) puits citernes supplémentaires dans le Plateau Dogon. La construction de puits citernes est un des volets du Projet d’hydraulique villageoise dans le Plateau dogon qui vise à  la mise en place d’infrastructures hydrauliques et d’assainissement. Dans le cadre de la réalisation de ce projet, le Gouvernement a conclu en 2008, avec l’Entreprise CHIC AFRIQUE, un marché relatif à  la construction de puits citernes pour un montant de 1 milliard 130 millions de francs CFA et un délai d’exécution de 18 mois. l’approbation de l’Avenant n°1 à  ce marché, objet du présent projet de décret, permettra la construction de 15 puits citernes supplémentaires par l’Entreprise CHIC AFRIQUE pour un montant de 166 millions 750 mille francs CFA et un délai d’exécution de 3 mois. Le financement est assuré par la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) à  hauteur de 87 % et le Budget National (13 %). AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS AU TITRE DU MINISTERE DES MALIENS DE l’EXTERIEUR ET DE l’INTEGRATION AFRICAINE. Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative au premier rapport d’étape de suivi et d’évaluation des progrès réalisés dans la mise en œuvre du Plan d’action national (PAN) dans le cadre du Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs (MAEP) pour la période 2010-2011. Le Mali qui a adhéré au Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs (MAEP), en 2007, a procédé à  son auto évaluation et s’est soumis à  l’évaluation par les Pairs. Ainsi, le Rapport d’évaluation pays du Mali, assorti de son Plan d’action national, a été présenté le 30 juin 2009 à  Syrte au Forum des Chefs d’Etat et de Gouvernement. Le premier rapport d’étape de suivi et d’évaluation, objet de la présente communication, porte sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre du Plan d’action national dans le cadre du Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs pour la période 2010 – 2011. A l’analyse, le Mali a réalisé des progrès dans de nombreux domaines de la vie politique, sociale et économique : – dans le domaine de la gouvernance démocratique et politique, l’année 2010 a été celle du lancement d’actions nouvelles et d’accélération d’anciennes en cours, en vue de l’atteinte des objectifs assignés pour la paix et la sécurité, le renforcement de la démocratie institutionnelle et l’état de droit, le renforcement de l’administration publique, la lutte contre la corruption et la promotion du genre, la protection de l’enfance et des groupes vulnérables ; – dans le domaine de la gouvernance et la gestion économique, les réformes économiques structurelles ont été poursuivies avec pour effet le maintien d’un cadre macroéconomique favorable à  la croissance économique et à  l’emploi des jeunes ; – dans le domaine de la gouvernance des entreprises, l’appui au secteur privé a permis l’amélioration de l’environnement des affaires et la progression du classement du Mali parmi les dix premiers « pays réformateurs en Afrique » ; – dans le domaine du développement socioéconomique en 2010, l’accent a été mis sur le développement du capital humain à  travers les secteurs éducation, emploi, formation professionnelle, santé, protection sociale, logement, environnement, promotion du genre et protection des enfants et des groupes vulnérables. Le rapport final sera soumis à  l’examen du forum des Chefs d’Etat et de Gouvernement prévu le 28 janvier 2012 à  Addis Abéba (Ethiopie). KOULOUBA, LE 30 NOVEMBRE 2011 LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT. Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE Officier de l’Ordre national