Souleymane Dé : « De plus en plus on ne s’inscrit plus dans la légalité »

Recomptage des voix, récusation des membres de la Cour constitutionnelle, rôle des observateurs, Souleymane Dé, professeur de droit public nous éclaire sur certains aspects du processus électoral.

Que prévoit la loi lorsqu’un candidat qualifié au second tour décide de se retirer?

Même si un candidat désiste, une fois que l’arrêt de la Cour constitutionnelle est rendu, tout le monde y participe. C’était le cas pour Monsieur Tiébilé Dramé, lors du scrutin de 2013. Il a désisté mais pour autant son nom n’a pas été retiré, son bulletin non plus. C’est le même principe qui s’applique pour ce scrutin. Si le candidat qualifié pour le second tour dit qu’il ne participe pas au second tour, cela ne change absolument rien. Les élections se tiendront tout de même, avec ses bulletins. On ne repêche pas le troisième comme le prétendent certains. Le processus suit son cours. La seule chose qui peut arrêter les opérations électorales et qui est prévue par la loi, c’est le décès de l’un des deux candidats qualifié au second tour.

On entend beaucoup parler de recomptage ces derniers temps, que dit la loi en la matière ?

Le recomptage dans notre contexte n’est pas admis par la loi. On entend par exemple dire qu’il faut proclamer les résultats, bureau de vote par bureau de vote, mais c’est déjà fait. A la clôture des opérations de vote, il y a le dépouillement et chaque bureau de vote proclame ses résultats. Et les PV sont signés en 5 exemplaires. Le recomptage en cas de contestation n’est pas permis. Les requêtes en contestation sont soumises à la Cour constitutionnelle. C’est elle, qui en juge le bien-fondé.

Certains candidats parlent de récusation des juges de la Cour constitutionnelle, qu’en est-il ?

Il n y a même pas de débat sur cette question parce qu’il n y a aucun dispositif juridique au Mali qui prévoit une récusation des membres de la Cour constitutionnelle. Nous sommes prêts au débat pour éclairer la lanterne des Maliens. Il y a trop de confusion qui sont faites. Certains évoquent l’article 3, 8 ou 10 du règlement intérieur de la Cour constitutionnelle. Cela n’a rien à avoir avec la récusation du juge constitutionnel qui est impossible. C’est une requête qui est malheureuse et elle ne vise autre chose que l’obstruction du processus électoral. L’on ne peut pas non plus évoquer le statut de la magistrature. Celui du 16 décembre 2002, l’article 1er dit qu’il s’applique aux magistrats de l’ordre administratif et judiciaire. La Cour constitutionnelle ne fait pas partie de ces juridictions. Nous sommes très étonnés de voir ce débat juridique se poser. On évoque également le code de procédure. Il faut faire très attention. Soit nous sommes de mauvaise foi, soit nous voulons que les Maliens comprennent le droit. La procédure auprès des juridictions judiciaires est déterminée par un décret, tandis que c’est une loi qui l’établit auprès de la Cour constitutionnelle.

L’acceptation des observateurs est –elle une obligation pour l’Etat ?

L’acceptation des observateurs étrangers pour suivre un processus interne est juste une manifestation de bonne foi. Le Mali est un Etat souverain. L’observateur international ne peut imposer aucune vision ou aucune approche qui n’est pas inscrite dans notre corpus juridique. L’observation est basée sur 3 principes : observer, noter et transmettre. Le rapport d’une observation ne s’impose pas. Il ne peut faire que des recommandations. Cela n’a pas une force juridique à faire changer le processus électoral. C’est une insulte pour le Mali que des observateurs essayent de dicter notre conduite en matière électorale.

Par rapport à ce que vous observez, avez-vous des inquiétudes ?

En tout bon malien, on a des raisons d’en avoir parce que de plus en plus les juristes que nous sommes avons peur. Nous assistons à une défiance et à une méfiance vis-à-vis de l’autorité. De plus en plus on ne s’inscrit plus dans la légalité au Mali. Nous souhaitons contester dans la rue, nous souhaitons imposer notre vision par la violence, tout en ignorant qu’il existe des dispositions textuelles qui encadrent les procédures de contestation, y compris en matière électorale. Nous nous posons la question de savoir si nous sommes dans un Etat de droit. Si nous sommes dans un Etat de droit, nous laissons le droit se manifester, si nous ne sommes pas dans un Etat de droit, tous les Maliens sont dans leur légitimité d’avoir peur de ce qui va suivre.

Rapport de l’Observateur indépendant : les Parties occultent les priorités

L’observateur indépendant désigné par le CSA, le centre Carter,  a présenté le lundi 28 mai à l’hôtel Sheraton son premier rapport sur la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali. En présence des représentants des parties signataires, la présidente de l’Observateur, la conseillère spéciale Bisa William  a relevé sur une période de  4 mois ‘’un délaissement des fondamentaux de l’Accord’’ par tous les acteurs du processus.

Le 28 mai, l’équipe de l’observateur Indépendant du Centre Carter, dirigée par la conseillère spéciale Bisa William  a exposé à la presse son premier rapport depuis  sa désignation par le  Comité de Suivi de l’Accord (CSA). De 13 pages, ce rapport couvre la période du 15 janvier au 30 avril 2018. Son objectif comme consigné dans l’Accord est d’identifier les blocages dans le processus de mise en œuvre de l’Accord et formuler des recommandations pour le  faire avancer.

Le travail de l’Observateur s’est focalisé sur la dernière feuille de route pour la mise en œuvre du Chronogramme d’actions prioritaires signée le 22 mars par la CMA, la Plateforme et le Gouvernement, endossé par la 24eme session du CSA. Dès les premières pages,  l’observateur note des parties « la tendance à se focaliser sur les éléments de l’Accord revêtant un caractère périphérique  et de préalable , tels que l’installation du MOC, les autorités intérimaires, ou l’opérationnalisation des nouvelles régions au lieu des axes fondamentaux de l’Accord, tels que  : «  une nouvelle architecture institutionnelle pour le Mali, une armée nationale représentative, reconstituée, et redéployée, y compris le désarmement des combattants ; et une Zone de développement au Nord », souligne-t-il.  Aussi, ce rapport note  que le Titre IV relatif au Développement socio-économique et culturel et le Titre V abordant Réconciliation, justice et questions humanitaires « tiennent peu de place parmi les considérations principales des parties maliennes lors de la période écoulée ».

La CMA, la Plateforme, le Gouvernement, la Communauté internationale, la classe politique et  la société civile malienne, tous, sont reprochés d’une manière ou d’une autre dans la stagnation du processus de mise en œuvre de l’accord. L’observateur reconnait ‘’ le besoin d’une communication mutuelle améliorée’’ entre les acteurs.

Il recommande entre autre à l’issue de ses constats que les Parties maliennes visent les objectifs centraux de l’Accord, y consacre énergie en changeant  leurs approches et méthodes de travail  pour accélérer la mise en œuvre. Une mise en place de façon urgente d’une stratégie de  communication, à fin de faire de l’Accord une cause nationale partagée  a été formulée. Les Mouvements sont aussi invités à fournir les listes de leurs combattants et le gouvernement à prendre des mesures exceptionnelles pour doter les autorités intérimaires des moyens financiers, matériels et humains pour l’exercice effectif de leur mission.

Il reste à savoir si ces différentes recommandations seront suivies d’effet, tant les parties impliquées dans la mise en œuvre de l’Accord sont habituées à tourner en rond.

Louis Michel, Chef observateur UE : « Pas d’incident majeur pour ce premier tour »

Interrogé sur sa présence à  Kidal, pour ce jour de vote, Louis Michel a affirmé qu’aucune tension n’ était perceptible dans le fief des rebelles du MNLA : « Nous n’avons pas constaté d’incidents majeurs, sauf peut être une petite manifestation de jeunes PRO MNLA, qui ont tenté de dissuader les citoyens. C’était mineur. » Sur le vote, Louis Michel a précisé que le taux de participation a été plutôt faible dans le nord du Mali. Il y a eu au total 12700 cartes retirés, et 20 000 réfugiés qui n’ont pas eu leur carte.  » Il n’y en pas tellement qui sont venus voter avant midi », a constaté le chef des observateurs européens sur place. A Bamako, la participation a été beaucoup plus forte. L’ambiance était plutôt sereine. D’après les observateurs répartis à  Bamako, le srcutin s’est globalement bien passé. Il faut plus de temps pour se rendre compte. Je pense que le scrutin était transparent mais je serai beaucoup précis lorsque les observateurs m’auront fait leur compte rendu », a déclaré Louis Michel face à  la presse La satisfaction était là  pour les votants, ont constaté la plupart des observateurs de l’Union européenne qui vont maintenant faire le point de cette première journée. D’ici là , le dépouillement a commencé sous l’œil vigilant des observateurs.

L’Etat de Palestine est né!

Pour les Palestiniens, c’est une grande victoire. Le chef du gouvernement du Hamas à  Gaza, Ismaà¯l Haniyeh, a salué, vendredi 30 novembre, comme « une victoire diplomatique et politique considérable » le statut d’Etat observateur attribué par l’ONU à  la Palestine, la veille. « Ce qui s’est passé à  l’Assemblée générale de l’ONU est le couronnement de la persévérance, des luttes et des sacrifices du peuple palestinien et confirme la victoire remportée à  Gaza », a-t-il déclaré, en référence à  la confrontation avec l’armée israélienne au mois de novembre. Joie dans les territoires La foule rassemblée à  Ramallah, le siège de l’Autorité palestinienne, a acclamé jeudi soir le vote historique à  l’ONU sur l’accession de la Palestine au rang d’Etat observateur, avec des tirs en l’air et des scènes de liesse populaire, a constaté l’AFP. «Allah Akbar (Dieu est le plus grand)», ont chanté des milliers de Palestiniens réunis au coeur de Ramallah, alors que la Palestine est devenue jeudi Etat observateur aux Nations unies. Le vote de cette résolution, qui fait de «l’entité» palestinienne un «Etat observateur non membre», a été acquis à  une majorité confortable mais pas écrasante de 138 voix pour, 9 contre et 41 abstentions. Pour Israà«l, rien n’a changé De son côté, l’ambassadeur israélien Ron Prosor a affirmé que cette résolution «ne fait pas avancer la paix, elle la fait reculer». Il a qualifié la résolution de «déséquilibrée», car ne tenant pas compte selon lui des impératifs de sécurité de l’Etat hébreu. Il a affirmé qu’elle «ne changera pas la situation sur le terrain», notamment parce que l’Autorité palestinienne «ne contrôle pas Gaza». Ce texte «ne donnera pas un statut d’Etat à  l’Autorité palestinienne», a-t-il affirmé. Pour Israà«l, a-t-il souligné, la résolution «ne fournit pas des termes de référence acceptables» pour une éventuelle reprise des négociations de paix, qui sont au point mort depuis deux ans. Ces négociations directes «constituent la seule manière de parvenir à  la paix par un accord mis au point par les parties concernées, et non par l’intermédiaire de l’ONU», a réaffirmé Ron Prosor.“Les Palestiniens doivent reconnaà®tre l’Etat juif, a réagi le Premier ministre israélien à  Jérusalem ce jeudi. Ils doivent être préparés à  mettre fin au conflit avec Israà«l une bonne fois pour toutes. Aucun des ces intérêts vitaux (…) pour la paix, n’apparaà®t dans la résolution qui sera présentée à  l’Assemblée générale. Sans surprise, les Etats Unis, grand allié d’Isaà«l, ont voté contre le texte.

Présidentielle au Tchad : IBK satisfait !

«Â Même si les opérations de vote avaient commencé en retard dans plusieurs quartiers de la capitale, il n’y a pas eu de longues files d’attente devant les bureaux de vote de N’djamena. Mais dans l’ensemble, le vote s’est déroulé dans de bonnes conditions. Et aucun incident majeur n’avait été signalé », ont expliqué, ce lundi, les observateurs de l’Union africaine sur les antennes de la chaà®ne panafricaine de télévision «Â Africa 24 ». Les observateurs de l’Union Africaine, conduits par l’ancien Premier ministre Malien Ibrahim Boubacar Keà¯ta, attestent du bon déroulement des élections présidentielles dans ce pays. Longtemps déchiré par des années de rébellion, ces élections constituaient pour le Tchad un défi à  relever. Et le moins que l’on puisse dire, C’’est que le pays a franchi une étape décisive dans sa jeune démocratie. Contrairement à  plusieurs autres pays africains o๠les conditions de déroulement des élections ont donné lieu à  de violentes manifestations. Boycott de trois opposants Pour ce scrutin d’avril 2011, un peu moins de 5 millions d’électeurs se sont rendus hier aux urnes pour le premier tour de l’élection présidentielle. Le président sortant, Idriss Déby Itno, au pouvoir depuis 1990, fait figure de favori face à  ses trois adversaires. Il s’agit notamment de Saleh Kebzabo, Wadal Abdelkader Kamougué et Ngarlejy Yorongar. Ces trois prétendants, représentant une frange importante de l’opposition tchadienne, avaient soupçonné ces élections de fraude massive, et ont appelé au boycott au motif que les conditions n’étaient pas réunies pour la tenue d’une élection crédible et transparente. Idriss Déby Itno, qui brigue un quatrième mandat, affronte finalement deux opposants de faible envergure dans un scrutin qui semble joué d’avance. « Je voudrais demander à  tous les Tchadiens et les Tchadiennes de sortir massivement pour remplir leur devoir civique dans le calme et la sérénité », avait déclaré hier Idriss Déby Itno sur «Â Africa 24 » après avoir voté avec son épouse à  N’djamena.