Me Mamadou KONATE, a été désigné, le 07 Novembre2014, membre de la Commission Nationale pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) du Mali, en qualité de représentant du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme. A ce titre, il est nommé Président de la Commission Nationale OHADA du Mali, conformément aux dispositions de l’article 4 du Décret n°95-Â‐012/P-Â‐RM du 11 janvier 1995, ratifiant le traité du 17 Octobre 1993 relatif à l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique. En attendant la nomination des autres membres de la CN-Â‐OHADA du Mali, Maitre KONATE s’attèle à réunir les éléments nécessaires pour préparer un véritable plan d’actions qui lancera les activités de la CN-Â‐OHADA du Mali Pour mémoire, la CN-Â‐OHADA a pour mission de servir de relais entre les organes et les institutions de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires(OHADA) et les acteurs nationaux impliqués dans la mise en Âuvre et le développement du droit des affaires OHADA.
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Droit: lOHADA célèbre ses 20 ans dexistence
l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) débute le 22 août 2013 une série d’activités marquant la célébration au Cameroun de ses 20 ans d’existence. « La philosophie de ces activités couplées est de mettre en contexte la dynamique du rapport entre le droit et l’économie en questionnant l’efficacité du droit OHADA du point de vue des acteurs économiques et des professionnels du droit réunis dans le cadre du Forum économique OHADA  ENTREPRISES d’une part et, d’autre part, de formuler des pistes de solutions appropriés dans le cadre de la manifestation scientifique. », peut-on lire dans la fiche technique d’annonce de l’évènement. Selon une source interne au sein de l’organisation, le but recherché par les activités est surtout de resserrer les liens qui naissent progressivement avec les entreprises. Il est précisément question de consolider et renforcer le pont établi par le droit OHADA entre les entreprises et les acteurs clés de l’environnement des affaires que sont l’Etat), les Partenaires techniques et financiers, les Groupements patronaux, les Chambres consulaires, les Institutions partenaires de promotion et de développement des investissements, pour une meilleure appréciation du niveau de pénétration et d’appropriation du droit OHADA dans les Etats membres. l’organisation espère aussi réaliser une évaluation des résultats qu’elle a atteints en 20 ans et poser le cas échéant les bases nouvelles nécessaires à l’équilibre entre exigences de croissance, compétitivité économique et impératif de sécurité juridique des entreprises dans l’espace o๠ses textes s’appliquent. Les activités de la célébration tourneront autour d’un forum et d’un colloque international. Le forum sera une occasion véritable de présenter l’OHADA et l’opportunité qu’elle représente pour le renforcement de la compétitivité économique dans son espace d’intervention. Le deuxième jour du Forum apportera des réponses à la contribution de l’OHADA. Le Colloque organisé par la suite aura un objectif similaire. Il reste cependant difficile d’évaluer le niveau d’impact que l’OHADA aura sur des entreprises notamment camerounaises. Par essence les activités économiques au-delà du Droit écrit développent ses propres pratiques pour s’adapter. Au-delà de ce caractère des activités commerciales, les dispositions de l’OHADA comme l’ensemble de l’arsenal juridique au Cameroun souffrent d’une participation de ses bénéficiaires. Pour remotiver les destinataires des textes OHADA, l’organisation partagera avec les participants les résultats de ses différentes recherches et des efforts de travail réalisés avec la contribution des universités des pays membres.
Transport de marchandises : L’INCEF forme des opérateurs économiques
Le séminaire de formation a ouvert ses portes ce lundi à l’hôtel Colombus sous la présidence de la directrice du Fond d’appui pour la formation professionnelle et à l’apprentissage (FAFPA) Mme Dembélé Awa Sow Cissé, et le secrétaire général de la CCIM (Chambre de commerce et d’industrie du Mali), Daba Traoré, Yacouba Fofana le directeur de l’INCEF. Les thèmes retenus pour cette formation sont «Â l’acte uniforme OHADA sur le transports des marchandises par route », et «Â le règlement des litiges d’affaires ». 40 élus consulaires bénéficiaires de la formation Venus de toutes les régions du Mali, ces operateurs économiques sur le transport sont tous des élus consulaires à la chambre de commerce et d’industries du Mali. Pendant 10 jours, ils vont apprendre l’exécution du contrat de transports, les professionnels du rapport de marchandises par route, les innovations de l’acte uniforme et son importance pour les professionnels du transport et du commerce etc. Des professeurs imminents du droit de commerce et du transport assurent cette formation. Un bon partenariat entre la FAFPA et la CCIM Selon la directrice, la formation est au début et à la fin de toutes les activités humaines et particulièrement professionnelles. C’est pourquoi le FAFPA dont la mission première est l’appui, s’est toujours inscrit dans ce processus. « La chambre de commerce et d’industrie du Mali est un partenaire indispensable des pouvoirs publics dans l’organisation et la mise en Âuvre de toutes les politiques économiques, et bénéficie de notre part une attention toute particulière » déclare Ât-elle. Le partenariat que développe le FAFPA et la CCIM renforce la capacité des operateurs économique d’ou une participation à l’Âuvre nationale de développement et de la lutte contre la pauvreté. Mme Dembélé Awa Sow Cissé a ajouté que la connaissance et la maitrise des missions des représentants du secteur privé et des permanents de la CCIM, doivent être de rigueur pour impulser l’économie du Mali. Daba Traoré, de son coté a rappelé que depuis 1999, date de création de l’institut consulaire d’études et de formation (INCEF), des cours post-scolaires de la CCIM. « Le Fafpa s’est montré comme le partenaire privilégié en dotant notre institut en matériel informatique et en finançant chaque année des formations pertinentes, pour le renforcement des capacités des opérateurs économiques et de travailleurs de la CCIM » précise t-il Connaà®tre les traités Une nécessité de connaà®tre les traités ratifiés sur le transport Dans un pays continental comme le notre, le transport est fondamental et s’inscrit en bonne place dans le PDES ( le programme de développement économique et social) du président de la république du Mali. C’est pourquoi, la connaissance des traités ratifiés sur le transport, par le Mali doit être une nécessité pour tous les transporteurs. Et par ailleurs, l’une des missions prioritaires de la CCIM est de maintenir l’unité et la cohésion entre les opérateurs économiques du Mali. Les litiges d’affaires qui sont toujours douloureux, ne peuvent trouver une issue consensuelle que dans l’écoute mutuelle et la tolérance. Pour conclure ,la directrice du FAFPA a assuré le secrétaire général sa disponibilité de son service pour toutes leurs actions