En répondant aux questions des journalistes, M. Fadi El Abdallah, a tenu à préciser qu’il ne parle pas au nom du bureau du Procureur qui est un organe indépendant, mais plutôt au nom de la CPI. Concernant le regard que l’institution porte sur la récente découverte du charnier de Diago près de Kati, il a répondu qu’il revient au bureau du procureur « de décider s’il y a lieu ou non d’ouvrir une enquête en fonction de la nature des crimes ». Selon la saisine du Mali, le bureau du procureur a ouvert une enquête sur les crimes qui auraient été commis depuis janvier 2012 sans limitation de temps » a t-il indiqué. La CPI émet le mandat d’arrêt international lorsqu’il y a des preuves suffisantes de génocide, de crime de guerre et de crime contre l’humanité. « Cela en fonction de l’existence ou non de poursuites au niveau national contre les auteurs de ces crimes » a souligné le porte-parole. Nous ne pouvons pas encore commenter cette procédure en cours au Mali A la question de savoir si la procédure en cours contre le capitaine Amadou Haya Sanogo, peut entraver toute saisine de la CPI, pour le porte-parole, C’est lorsque le bureau du procureur demande et reçoit de la chambre des mandats d’arrêt ou des citations à comparaà®tre pour des personnes déterminées que l’on peut se prononcer sur certaines décisions qui pourraient avoir un impact sur les procédures devant la Cour a-t-il déclaré en substance. « Nous ne pouvons pas encore commenter cette procédure en cours au Mali. On n’a pas pour habitude de refaire un procès après que les tribunaux nationaux aient rendu leur verdict » a précisé M. Fadi El Abdallah. Si le procès au niveau national ne donnait pas satisfaction aux victimes, le bureau du procureur peut mener ses propres enquêtes et peut se saisir du dossier lorsqu’il constate que « le procès n’est pas sérieux et que C’est un procès fictif. l’enquête de la Cour pénale internationale en cours amènera le procureur à déterminer la nature des crimes ». Des informations provenant de diverses sources Une fois les crimes déterminés, le bureau réunit les éléments de preuve qui peuvent être de tous ordres et provenir de diverses sources. Le procureur mène les enquêtes sur le terrain en envoyant ou non des enquêteurs. Il peut aussi rencontrer des témoins en dehors de la zone o๠le conflit a eu lieu. Parmi ces témoins, il peut s’agir des témoins oculaires, des experts, ou encore des témoins qui peuvent aussi faire partie des auteurs ou des victimes. Le procureur peut aussi demander des renseignements qui sont à la disposition des autorités locales. Bref, le procureur cherche des informations quelle que soit la source. « Mais le procureur est la seule autorité à décider sur quels éléments de preuve, il entend se baser pour demander des mandats d’arrêt ou des citations à comparaà®tre » a ajouté M. Fadi El Abdallah.
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Cour Pénale Internationale : LAfrique aux commandes
La Gambienne Fatou Bensouda a été désignée jeudi 1er décembre dernier par les pays membres de la Cour pénale internationale. Fatou Bensouda devrait ainsi succéder à Luis Moreno-Ocampo qui vient de passer neuf années à la tête de la CPI. Son élection formelle devrait intervenir le 12 décembre. L’ambassadeur du Liechtenstein à l’ONU, Christian Wenaweser, qui préside le processus de sélection, a souligné lors d’un point de presse que Mme Bensouda était désormais l’unique candidate des quelque 120 pays ayant ratifié le Statut de Rome, traité fondateur de la Cour. Cette désignation arrive au moment oà¹, du Soudan à la Côte d’Ivoire, l’Afrique est concernée au premier chef par les poursuites de la justice mondiale Nous nous attendons à un vote consensuel, a dit M. Wenaweser. Il y avait une opinion largement partagée sur le fait que le prochain procureur devait être originaire d’Afrique, a ajouté l’ambassadeur, soulignant que l’Afrique apportait le plus grand nombre d’Etats parties à la CPI. Il y avait au départ 52 candidats en septembre, au début du processus de sélection. Mme Bensouda, une ancienne ministre de la Justice en Gambie, est l’adjointe de M. Moreno-Ocampo à la CPI. Le fait de nommer une Africaine à la tête de cette juridiction devrait permettre de contrebalancer le sentiment répandu en Afrique que la CPI est l’instrument d’une justice de Blancs, d’autant que, pour le moment, toutes les personnes visées par des poursuites de la Cour sont africaines. L’élection d’une africaine à la tête de la CPI suffira t-elle à atténuer le sentiment d’une cour uniquement orientée vers les Africains ? Cependant, de source diplomatique onusienne, on souligne que Mme Bensouda n’a pas été présentée comme une Africaine, mais qu’elle avait été considérée comme « la plus compétente et la plus expérimentée ». « Elle avait clairement dit qu’elle en avait assez de ce mythe d’une CPI qui était tournée contre l’Afrique mais qu’une fois élue, elle continuerait à poursuivre les gens en Afrique si c’est en Afrique que des crimes continuent à être commis », a-t-on ajouté de même source. Mais la CPI a clairement indiqué qu’elle était prête à se charger d’autres dossiers en-dehors de l’Afrique comme le Yémen, précise-t-on de même source. Le successeur du procureur Moreno-Ocampo aura du pain sur la planche. La CPI cherche actuellement à mettre la main sur le président soudanais Omar el-Béchir pour génocide au Darfour. Des responsables kényans de premier plan et des chefs de milices en République démocratique du Congo sont aussi sur la liste de la Cour. L’ancien président ivoirien Laurent Gbagbo a été transféré dans la nuit de mardi 29 novembre au mercredi 30 novembre au centre de détention de la Cour à La Haye, devant laquelle il comparaà®tra ce lundi 05 décembre pour la première fois. « L’Assemblée des Etats parties » élira formellement le successeur du procureur Ocampo, dont le mandat s’achève en juin 2012, lors de sa prochaine session, du 12 au 21 décembre à New York. Elle devra également alors élire six juges, parmi 19 candidats. L’annonce met un terme à un processus long et rigoureux et nous comprenons que cette décision reflète un consensus parmi les Etats parties de la CPI, a souligné Param Preet Singh, conseiller pour l’ONG Human Rights Watch qui a suivi de près le processus de sélection.