Dans le souci d’éviter l’effondrement d’immeubles pour non respect des normes de construction, le ministère du Logement des Affaires foncières et de l’Urbanisme a organisé une journée d’échanges et dÂinformations sur les conditions de délivrance du permis de construire ce matin à l’endroit des acteurs intervenants dans le domaine foncier Le permis de construire est une décision expresse ou tacite par laquelle, l’autorité administrative compétente autorise les travaux de construction et d’aménagement des bâtiments. Il permet de sécuriser d’abord le propriétaire investisseur en ce qui concerne sa propriété, les travailleurs du chantier mais aussi les voisins en leurs personnes et biens, afin de ne pas assister au dramatique spectacle d’effondrement d’immeubles pour non respect de normes de construction. Respecter l’environnement Selon la ministre du logement, Mme Gakou Salamata Fofana qui avait à ses côtés le gouverneur du district, Ibrahim Féfé Koné et le secrétaire général du ministère de l’Administration territoriale et des Collectivités locales, le permis veille au respect des règles d’urbanisme notamment en matière d’assainissement, de préservation de l’environnement et de prévention contre de nombreux risques (incendie, inondation, etc.) Compte tenu de l’importance du respect du permis de construire, une forte implication d’une part des collectivités et d’autre part des usagers est urgente et nécessaire. Sans laquelle, il sera difficile d’atteindre les objectifs assignés à la réforme d’o๠la raison d’organiser cette journée d’échanges et de sensibilisation. Conditions nécessaires à la délivrance du permis de contruire Le permis de construire ne sera délivré que sous certaines conditions. Pour être détenteur de ce permis, il faut remplir les conditions suivantes : être propriétaire de la parcelle à construire, et issue d’un lotissement approuvé, les constructions à réaliser doivent être conformes à la vocation de la parcelle. Il faut signaler que la journée d’échanges rentre dans le cadre de la relecture du décret n°90-033/P-RM de février 1900, portant réglementation de la délivrance du permis de construire, qui a introduit les innovations suivantes : la diminution du délai d’instruction des dossiers de 30 jours à 19 jours ; la précision du circuit d’instruction avec des délais de traitement pour les structures impliquées dans l’instruction des dossiers ; la délivrance du permis de construire par le maire pour toute construction dont l’Etat n’est pas le maà®tre d’ouvrage. La délivrance du permis de construire par le représentant de l’Etat auprès de la commune pour les constructions dont l’Etat est le maà®tre d’ouvrage ; la diminution du délai de réaction de l’administration à la demande de réclamation d’un usager de 15 jours à 8 jours ; l’institution d’un récépissé au dépôt du dossier. Ces innovations se traduiront par la simplification des procédures et une plus grande responsabilisation des maires auxquels sera désormais dévolu le pouvoir de délivrance de construire.
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Sécurité routière : peu d’engouement pour l’immatriculation et le permis moto
l’écrasante majorité des motocyclistes n’ont pas conscience de la mesure. Ils rejettent l’explication selon laquelle le permis permettrait de juguler les accidents. De nos jours, l’insécurité routière est devenue un phénomène préoccupant au Mali. Selon un rapport du ministère de la Sécurité intérieure, plus de 80% des engins impliqués dans les accidents de la circulation, sont des motos jakarta, conduites par des jeunes de 16 et 30 ans. En outre, le dernier rapport de la Compagnie de circulation routière (CCR), indique que, de Janvier à septembre 2008, Bamako a enregistré 372 accidents, 339 blessés et 31 décès ; 360 accidents et 10 morts en février 2008; 493 accidents avec 20 morts en mars ; 405 accidents avec 394 blessés et 22 morts en avril Ces chiffres concernent uniquement les accidents de motos. Toute chose qui justifie l’opération d’immatriculation des engins à deux roues et l’obtention du permis moto. Pour Djibril Tall, Directeur national des Transports, « le dédouanement, l’immatriculation (avec une plaque minéralogique), le permis de conduire et le port du casque, sont des mesures d’urgence. Elles vont coûter à chaque propriétaire de moto, entre 8 000 et 12 000 francs selon la catégorie d’engin. Quelle incidence peut avoir cette immatriculation ? Beaucoup avaient jugé ces mesures comme un moyen pour le gouvernement de recueillir quelques devises dans les caisses de l’Etat (les difficultés du trésor public, ne sont plus un secret). Malgré tout, des actes ont été posés par les autorités pour éveiller les consciences sur les dangers de l’insécurité routière. Un an dédié à la sensibilisation des usagers Avant de proposer à chaque usager de passer le permis, le gouvernement avait consacré six mois à la campagne de sensibilisation, prolongée jusqu’ au 31 décembre 2009. Pour éviter les accidents de la circulation, des normes de conduite s’imposent à tous : avoir une bonne maà®trise de l’engin que l’on conduit, connaà®tre et respecter les règles de circulation, rouler avec un engin en parfait état et à vitesse modérée… «la mauvaise conduite dans la circulation, est dûe à la négligence et au laxisme des autorités », signale Boubacar un usager. De fragiles mesures Nombre d’automobilistes obtiennent leur permis sans passer le moindre test. Plus d’un propriétaire peut « s’acheter» le précieux document pour continuer à rouler en toute impunité. l’absence de pistes cyclables appropriées en ville augmente aussi le risque d’accidents. Mais celui a baissé depuis que la police a contraint les conducteurs de deux roues à emprunter la piste cyclable sur le pont Fahd. Autre facteur à l’origine des accidents des motos : les chaussées piétonnes dans les zones à risque, envahies par des occupants anarchiques, et qui contraignent les autres piétons à côtoyer dangereusement automobilistes et motocyclistes. Au Mali, les deux roues se prêtent entre amis et voisins. Il sera donc difficile de satisfaire à cette exigence du permis-moto (nominatif). Car une moto ne sert pas qu’un seul individu mais toute une famille. Bien commun, s’il a plusieurs utilisateurs, le permis sera-t-il exigé à tous ?