La Journée d’information sur l’Anam, organisée lundi 19 décembre à l’intention des médias à la «Â Maison des Ainés », a sans doute permis de cerner les missions de cette structure. Représentant le ministre du développement social à l’ouverture des travaux, Amadou Rouamba a démontré que la mise en place de l’Anam procède de la volonté des hautes autorités à résorber à la faiblesse de la couverture des risques sociaux. l’honneur est ensuite revenu à Luc Ankoundio Togo, Directeur national de la protection sociale et de l’économie solidaire, d’édifier les participants sur les orientations et avancées dans la mise en Âuvre de la Déclaration de politique nationale de protection sociale. En effet, dit-il, le Gouvernement de la République du Mali, dans le but d’assurer la couverture médicale des personnes dépourvues de revenus (les indigents), a enclenché le processus de mise en Âuvre de la politique nationale de protection sociale. Cela, dans le Cadre stratégique de la croissance et la réduction de la pauvreté (CSCRP) et le Programme de Développement Sanitaire et social (PRODESS). Cette initiative, s’appuie sur les résultats des études réalisées entre 2001 et 2007 par le Ministère du développement social, de la solidarité et des Personnes âgées, qui ont mis en exergue une insuffisance notoire en matière de couverture médicale de la population en général et des indigents en particulier. Issue du cadre législatif et réglementaire du RAMED, la loi n° 09-031/AN-RM portant création de l’Agence nationale d’Assistance Médicale (ANAM) était très attendue, notamment par les personnes à faibles revenus, et pour qui, la prise en charge médicale relevait du luxe. En effet, l’ANAM est chargée de la mise en place du RAMED pour des bénéficiaires potentiels sur la base des documents d’état civil attestant de leur indigence. Couvrant les hospitalisations (avec ou sans interventions chirurgicales) les soins ambulatoires (les examens laboratoire, l’imagerie médicale les soins médicaux, la maternité, les médicaments en DCI), le panier de soins est disposé au titre du RAMED, dans les établissements conventionnés par l’ANAM. Il faut préciser que certains domaines sont exclus de la prise en charge par le RAMED. Il s’agit notamment des évacuations médicales à l’extérieur, les prothèses dentaires, les verres correcteurs, la chirurgie esthétique, les cures thermales Ayant en charge la mise en place du RAMED à travers la prise en charge médicale des indigents (environ 5 % de la population malienne), l’ANAM travaille en étroite collaboration avec les collectivités territoriales ainsi que les structures sanitaires publiques. Des missions nobles La gestion de la Régie d’assistance médicale constitue la mission première de l’ANAM. A ce titre, elle est chargée de l’encaissement des ressources du Régime d’Assistance médicale, l’immatriculation des personnes éligibles, la passation des conventions avec les formations de soins et le suivi de leur exécution. En outre, l’ANAM s’occupe du contrôle de la validité des prestations soumises à la prise en charge de l’assistance ainsi que de l’établissement des statistiques de l’assistance médicale. Un puissant arsenal contre une situation sociale précaire Au Mali, la situation des indigents est des plus préoccupantes. Et pour cause, avec un potentiel d’indigents estimés a 5 % (de la population), notre pays est classé 160ème rang mondial sur 169 pays, en Indice de développement humain (IDH). Jusqu’à nos jours, les efforts déployés par les pouvoirs publics, les collectivités territoriales, la société civile et les partenaires techniques et financiers se sont avérés insuffisants aussi bien sur le plan des ressources mobilisées que sur le plan de l’organisation du système. Bien inspirées, nos hautes autorités ont estimé que, pour la mise en place d’un dispositif efficace de couverture médicale des indigents, il fallait créer le Régime d’Assistance Médicale (RAMED). Mieux, il était bien certain que ce dispositif est à même de renforcer le processus d’extension de la protection sociale au Mali et par conséquent, de lutter contre l’iniquité dans l’accès des populations aux soins de santé de base. Le RAMED est donc l’un des trois volets du système national de protection sociale contre la maladie au Mali. De par sa nature, la population cible du RAMED se retrouve sur toute l’étendue du territoire. Ce qui nécessite la couverture de toutes les collectivités afin de faciliter l’accès à ses bénéficiaires potentiels. s’agissant du financement des prestations dévolues au RAMED, il est à noter que la contribution de l’Etat est fixée à 65 % du budget et celle des collectivités territoriales est le reliquat des 35 %. Du côté des bénéficiaires, aucune contribution n’est demandée en dehors de la confection de certificat d’indigence soutenant leur statut et qui est délivré par leurs communes de résidence. La collectivité émettrice du certificat d’indigence devra alors contribuer pour sa quote-part (35 %) aux frais de prise en charge sanitaire des indigents de sa circonscription. « l’arbre ne doit pas cacher la forêt » l’un des facteurs du reste déterminant qui fait écran au démarrage effectif des activités de l’ANAM est sans doute la grande lenteur liée à la mise en place des mécanismes de cotisation. Toute chose qui incombe chaque collectivité. En effet, faut-il le signaler, l’Etat malien intervient en grande partie dans la constitution du budget de l’ANAM (à hauteur de 65 %). Pour leur part, les collectivités contribuent à hauteur de 35 %. Leur apport n’est donc pas négligeable dans le fonctionnement de ce dispositif fort innovant. C’est pourquoi, l’ANAM ne peut accomplir pleinement sa mission sans la contribution régulière des collectivités territoriales. l’ANAM est une initiative salutaire qu’il faut soutenir car elle est un espoir certain pour nos nombreux indigents dans le cadre si important de leur prise en charge médicale.
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Personnes handicapées : bientôt une loi de protection sociale
De la marginalisation à la mendicité Ils sont pour la plupart marginalisés dans notre société à cause de leur handicap. Sans ressources, ces personnes handicapées se retrouvent dans la rue pour mendier. A l’occasion de la journée internationale des personnes handicapées célébrée la semaine dernière, les autorités maliennes ont organisé une journée d’information sur la convention internationale relative aux droits des personnes handicapées et le projet de loi de protection sociale des personnes handicapées. Cette journée avait pour but de permettre aux responsables du département du développement social et l’ensemble des partenaires d’échanger sur non seulement la convention internationale relative aux droits des personnes handicapées mais aussi et surtout sur le projet de loi de protection sociale des personnes handicapées, révisé par l’association malienne des juristes handicapées (AMJH) et la fédération malienne des association des personnes handicapées(FEMAPH) avec la participation des deux directions. Le Mali pionnier en matière de promotion des droits des personnes handicapées Moctar Bah, président de la FEMAPH n’a pas manqué de rappeler que le Mali est cité en exemple dans la sous-région en tant que pionnier dans la promotion des droits des personnes handicapées. « Il est parmi les pays qui ont une politique de développement social et un programme qui intègre déjà développement social et certains besoins des personnes handicapées » dit-t- il. Puis, il a profité à cette occasion pour lancer un appel vibrant et solennel aux autorités publiques et politiques, aux élus, à la société civile et aux partenaires au développement pour l’adoption immédiate et l’application de la loi de protection sociale des personnes handicapées au Mali. Le secrétaire général du ministère du développement social, de la solidarité des personnes âgées, a assuré aux personnes handicapées que son département mettra tout en Âuvre afin que le Mali adopte une loi de protection sociale des personnes handicapées avec un décret d’application dans les meilleurs délais. « Au nom du ministre et en mon nom propre, je profite de cette occasion, pour exprimer notre profonde gratitude à Handicap International pour son appui constant dont l’organisation de la présente journée ». Le représentant de l’Handicap International a remercié le département pour engagement à adopter ce projet de loi en faveur des personnes handicapées.
Solidarité envers les personnes âgées, le Mali est un modèle
Le traditionnel cocktail a été offert par le Ministère du développement Social, de la Solidarité et des Personnes Agées aux personnes Agées dans le cadre du mois de la solidarité. C’était ce mercredi 06 octobre à la maison des ainés sis à l’ACI 2000 à Bamako. La solidarité est typiquement malienne Une occasion pour le Ministre Sékou Diakité de partager quelques moments de convivialité avec les personnes du 3ème âge. La solidarité a toujours été une valeur cardinale dans notre société. Même si d’autres la voient comme facteur de pauvreté, elle est une manière de s’unir pour surmonter les difficultés dans un pays comme le Mali. Ne dit-on pas qu’ « un homme qui vit seul, se suffirait à lui-même, est toujours abà®mé de tristesse » ? Les personnes âgées ont tenu à le rappeler lors du cocktail afin d’expliquer la solidarité malienne. « Tout le monde a conscience que nous glissons vers une impasse civilisationnelle. Que valent donc les recettes que nous avons-nous mêmes imaginées pour nous sortir du sous-développement ? Il faut maintenant une sorte de fulgurance dans la nuit de nos existences matérielles si précaires pour entretenir l’espoir » a déclaré, très inspiré, le président du Conseil National des Personnes Agées du Mali (CNPAM), Mama Timbély après avoir remercié les plus hautes autorités du pays pour les nombreux efforts consentis par l’Etat en faveur des personnes Agées du pays. La force d’un Etat se mesure à ce qu’il offre aux plus faibles de la société. Voilà ce que pense un septuagénaire rencontré lors du cocktail. Pour lui « cette terre n’appartient à aucune des générations, ce sont les générations qui lui appartiennent. Si aujourd’hui, nos villes sont devenues étroites et les têtes aussi ».C’est dans le même ordre d’idées que le Ministre Sékou Diakité a renouvelé l’engagement du Gouvernement en faveur des personnes du 3ème âge. Puis il a énuméré, pêle-mêle, de nombreuses actions, notamment la mise en Âuvre d’un plan d’action de promotion des personnes âgées, la mise à disposition de banques de céréales, la gratuité ou le demi tarif de frais médicaux dans les hôpitaux publics.
Personnes de petite taille au Mali : combattre la discrimination
Après un an d’existence, l’AMPPT place son 1er anniversaire sous le signe de la santé. Elle a vu le jour le 10 octobre 2010, coà¯ncidant avec le mois de la solidarité célébré chaque année. Une centaine de membres la composent. Le choix du thème « personnes de petites tailles, surveillance médicale et traitement », n’est pas fortuit Marginalisation Le thème traduit fortement les difficultés rencontrées par ces personnes très souvent marginalisées par les autres. Ils sont toujours pointés du doigt lorsqu’ils circulent dans les rues. Ils n’ont pas toujours accès à des soins de santé appropriés. Lorsqu’ils se retrouvent dans des hôpitaux, ils sont très souvent pris à partie par les autres patients d’une part, et les parfois, les agents de santé d’une autre part. Ils sont victimes de malformations survenues au cours de la grossesse. C’est ce qui expliquerait, selon la présidente le l’association, leurs petites tailles. La présidente et initiatrice de l’association, Kadiatou Barry, explique que leur association est apolitique et à but non lucrative. « Elle a été mise en place, pour le développement et l’épanouissement des personnes de petites tailles. Afin aussi, de tirer sur la sonnette d’alarme face à la situation de marginalisation à laquelle nous sommes confrontés au quotidien. » Leur handicap ne doit en aucun cas, constituer un frein, un barrage entre eux et les autres. Ils ont la capacité de réfléchir, de travailler, de mouvement tout comme les personnes dites normales. Une honte de la famille Kadiatou explique qu’ils sont parfois victimes de leurs propres familles pour qui, ils constituent une honte. [b « Certains parmi nous, sont cachés à la maison par leurs parents. Ils sont séquestrés et battus. Ils n’ont pas le droit de sortir, d’avoir des amis, de connaitre le monde extérieur. Pourtant, nous constituons le socle d’un développement certain à notre manière. Nous n’avons pas demandé à naitre ainsi, C’est dieu qui l’a voulu et les autres doivent nous accepter tels que nous sommes. » Réinsertion socio-professionnelle Elle appelle ses pairs à se forger un avenir plein d’opportunités à saisir. C’est d’ailleurs l’une des raisons pour lesquels, l’association a initié cette année, une formation en coupe et couture pour les aider à émerger dans des secteurs qui leur seront bénéfiques. Le Témoignage de Djigui Keita Djigui Keita est le vice président de l’association. Il se dit confronté quotidiennement à des moqueries, à des plaisanteries de mauvais goûts. Il explique que l’idée de l’association est venue, suite à leurs difficultés d’intégration dans les secteurs d’activités tels que la fonction publique, le secteur privé, l’enseignement, les ministères, les transports et autres Il a suivit un cycle professionnel de 4 ans après l’obtention de son diplôme d’étude fondamentale (DEF). Mr Keita travaille au conseil de cercle de Kati et affirme ne pas rencontrer de difficultés majeures. Néanmoins il déclare « J’ai beaucoup galéré avant de décrocher ce boulot. Je dois avouer que C’est en partie, grâce à la création de notre association, que J’ai pu décrocher ce boulot. » Cependant, la plus grande difficulté à laquelle ils se trouvent confrontés, C’est le moyen de déplacement. Ils ne peuvent utiliser les mêmes moyens de locomotion que les autres. A cause de leurs petites tailles, ils sont parfois obligés de se faire transporter dans les bras des autres. « C’est dur C’est vrai, mais nous faisons tout pour ne pas tremper dans le désespoir. » Alors, l’association constitue une issue de sortie pour ces personnes. Puisque, grâce à elle, un nombre important des membres est à l’abri des besoins, aussi bien financiers que matériels. Ils bénéficient des mêmes traitements que leurs collègues « normaux ». Le ministère de la santé du pays, s’engage à prendre en charge, tous leurs soins médicaux. Ils bénéficient donc, d’une assurance santé à vie. En espérant qu’elle ne soit pas qu’une formalité, qu’un discours parmi tant d’autres.
Code des personnes et de la famille : le consensus est possible
La position du Haut Conseil Islammique Autre élément qui l’incite à le croire, C’est la position officielle du Haut conseil islamique du Mali exprimée à travers la voix de l’un de ses membres : De la façon dont cette position a été saluée et appréciée par les membres du cabinet de la Justice, il est fort probable que celle-ci soit transmise à qui de droit et permettre ainsi de détendre les relations entre les autorités,les associations et organisations musulmanes. Autre élément d’appréciation qui soutient un consensus plausible, C’est la disponibilité ou l’appel des acteurs à aller vers plus de concertations, pour non seulement vider le contentieux né autour du code mais aussi fédérer les énergies dans le sens de l’intérêt de la nation. C’est le sens de l’appel du président de l’Association malienne des Droits de l’Homme, (AMDH) Me Bréhima Koné: . Le même appel est repris par notre aà®né et confrère Tiègoum Maà¯ga, quand il invite à méditer cette sagesse « allons-y lentement, nous ne sommes pas pressés.» Une initiative de la Maison de la Presse D’ailleurs l’initiative de la Maison de la presse du Mali à travers son président Makan Koné, s’inscrit dans cette logique. Comme il précise si bien : Sans vouloir verser dans un optimisme démesuré, nous sommes d’avis avec Makan Koné que « dans un pays o๠la devise est : Un Peuple, un but, une foi, toutes les contradictions sociales, politiques, culturelles devraient trouver leur règlement dans l’échange, dans le dialogue, dans la concertation.» Ce à quoi appelle aussi le Président de l’Assemblée Nationale, Dioncounda Traoré, dans son discours de Rentrée Parlemenataire, hier : Voilà qui est bien dit !
Octobre, mois de la Solidarité au Mali
Le mois de solidarité et de la lutte contre l’exclusion institutionnalisé depuis 1994, suscite chaque année de l’engouement au sein de la population générale. En prélude à l’événement, le parrain du mois Mohamed Ag Hamani (ancien premier ministre d’ATT) a animé la traditionnelle conférence presse hier mardi à la maison des aà®nés. Objectif : échanger sur les activités de la 15e édition Le thème retenu pour la 15eme édition du mois qui débute le jeudi 1er octobre est « la solidarité est plus qu’un mot, C’est un comportement ». La 15ème édition se déroule à la veille du du cinquantenaire du Mali. « Chacun de nous est interpellé. Chacun de nous doit se demander ce qu’il a offert au Mali bien plus que ce que le Mali lui a offert. Il n’est pas trop tard ; il n’est jamais trop tard d’essayer de se rattraper ». Le mois de la solidarité est une opportunité idéale pour agir, aider, partager, comprendre et accompagner. Maliennes, Maliens, cadres administratifs et politiques, sociétés civiles, ONG et partenaires de développement, votre participation à tous est souhaitée, recherchée et attendue. Chacun dans son domaine de compétence doit apporter sa contribution », insiste le parrain qui a invité la presse à jouer sa partition dans la symphonie de la solidarité. Le déroulement des activités du mois Depuis le 17 septembre, une rencontre entre le département de tutelle et les parrains a été possible. Selon le Directeur National du développement social, le ministre a déjà rencontré les parrains et procédera dans la nuit du mercredi 30 septembre à la lecture de son discours de lancement. « Le jeudi 1er octobre à 9h, le Président de la République rendra visite à la personne la plus âgée d’une commune du district de Bamako. Il en sera de même pour les membres du gouvernement et les gouverneurs de région ». Quatre thèmes retenus Quatre thèmes sont retenus en fonction des quatre semaines du mois de la solidarité. La première semaine est la semaine des personnes âgées laquelle sera consacrée à la visite des plus âgées du district de Bamako. La semaine est parrainée par Youssouf Traoré, Administrateur Civil à la retraite et ancien gouverneur. La deuxième semaine est thérapeutique et parrainée par le professeur Mamadou Marouf Keita, pédiatre. Elle sera consacrée au dépistage du diabète et de l’hypertension artérielle chez les personnes du 3ème age. La troisième semaine est celle des personnes handicapées qui est parrainée par Mme Timbo Oumou Bah. Cette semaine sera consacrée à la célébration de la journée internationale de la canne blanche avec achat et remise de papier Braille à l’union malienne des Aveugles (Umav). Il y aura aussi la cérémonie de lancement de la construction de rampes d’accès à la direction Régionale du trésor etc… Quant à la dernière semaine parrainée par M.Bamaoussa Touré, fonctionnaire à la retraite, ancien député, coordinateur des chefs de quartiers du district de Bamako, elle sera marquée par l’organisation du Salon de l’économie solidaire, les conférences débat sur le coton et sur le réseau etc.. Plus la cagnotte prévue pour le déroulement des activités du mois de la solidarité. En résumé, le Directeur National du Développement Social a déclaré que la somme de 120 millions sera arrêtée pour le déroulement du mois. Quant à la sélection du parrain ,le directeur répond qu’il faut être disponible pour suivre toutes les activités du mois.
Bravo les députés : la chronique du vendredi de notre confrère Adam Thiam
l’adoption du nouveau code de la famille et des personnes, cette semaine constitue une belle révolution malgré des dizaines d’amendements par rapport au projet initial querellé depuis 2000 par les forces conservatrices. Ce fier moment d’histoire a été possible grâce à la détermination du Président de la République pour s’être, à partir de plusieurs indices, personnellement investi. Nous le devons aussi au gouvernement et particulièrement au savoir-faire de la ministre en charge qui avait promis dans l’incrédulité générale qu’elle irait jusqu’au bout. Et, il faut le souligner, l’esprit globalement constructif des parties prenantes, notamment les ulémas, vaut son pesant d’or. La palme, cependant, revient au parlement. Celui-ci reste critiquable sur d’autres aspects. Mais, il mérite, cette fois, d’être salué pour avoir été à la hauteur de sa mission, tant au plan des débats -ils sont le reflet de notre société diverse-que du résultat. Parce qu’au bout du compte, malgré l’âpreté des échanges, les doutes exprimés et l’angoisse de ceux de nos élus qui ont fait pourtant le geste utile, C’est un oui massif qui accompagne désormais notre pays dans la modernité, au diapason d’autres pays o๠la décision fut plus facile. Enfin, et ce n’est pas rien, le vote des députés nous met en cohérence avec la plupart des conventions internationales sur les nouveaux droits ratifiées par notre pays et qui, au quota requis pour leur entrée en vigueur, deviennent supérieures aux lois nationales. On regrettera hélas, qu’au motif de laà¯cité du mariage, la possibilité de légaliser le mariage religieux ait été, une fois de plus rejetée. Cette innovation, pourtant, n’est pas sans précédent. Elle a cours dans des pays pas moins laà¯cs que nous et elle résout bien des problèmes, la majorité de nos mariages, très probablement, ne se faisant pas devant un maire. Un jour ou l’autre, le pays fera justice à la proposition du président du Cnid dont la pertinence crève les yeux. Autre regret : l’attitude de députés qui votèrent pour le projet sans être convaincus et en déplorant une pression dont ils évitèrent de préciser la source. Mais tout le monde aura compris et tant mieux, C’était, au moins, une bonne pression. Des déçus ? Le projet adopté en fera inévitablement de chaque côté des intégrismes qui s’affrontent depuis une décennie sur le projet. l’intégrisme du kif-kif et l’intégrisme culturel. Le radicalisme féministe trouvera que les concessions faites par les députés ne sont pas suffisantes et pour les intégristes de l’intangibilité culturelle, ce qui est fait est déjà trop, puisqu’à leurs yeux, il s’agit de capitulation nationale devant des conditionnalités occidentales. Les deux extrémismes ont droit à un égal respect mais C’est sur les couches populaires que doit se porter l’attention. On le sait, les peuples ne goûtent que très modérément la remise en cause de leur routine. Il ne faut pas leur faire, cependant, l’injure de les déclarer opposés à toute idée de progrès. Si elles s’hérissent, C’est parce que le projet peut ne pas leur avoir été suffisamment expliqué. Tout le dilemme du député de Menaka, lors des débats sur le code adopté se trouvait là . Il n’était pas forcément opposé lui-même aux innovations. Il est, du reste d’une ethnie qui traite tout à fait différemment ses femmes et ses enfants que d’autres communautés du pays. Mais, au moins sur un plan, celui de la succession, il ne pouvait pas ne pas s’inquiéter de sa portée sur sa base. Incontestablement, une partie du travail de sensibilisation lui incombait. Mais, attention aux raccourcis et aux arguments parcellaires. Pour l’enjeu de sécurité et de stabilité nationale, C’est bien le gouvernement qui, en dernier ressort, est responsable pour l’appropriation ou non du genre d’innovations voté cette semaine. s’il y a, sur ce plan, un déficit d’explication malgré la kyrielle de voitures 4×4 et les budgets faramineux généralement investis dans les programmes de changement de comportement, il faudra vite le combler. Parce que les révolutions ne sont jamais anodines. Or C’est largement connu et souvent déploré : la cassure entre les élites et les masses est réelle. De même sait-on qu’il ne peut y avoir de mobilisation d’ampleur sans gérer cette contradiction et que la solution ne passe pas forcément par la sous-traitance d’organisations de la société civile sans représentativité réelle et au mandat non vérifié. Le défi de la communication, en tout cas, est maintenant décuplé. Pour que le pays capitalise la formidable percée sociale qu’il vient d’opérer. Et pour que, sur un sujet sans doute sensible mais qui conforte nos mamans, nos épouses, nos sÂurs, nos filles, – de loin,la majorité arithmétique de la nation- ne germent l’intox et la récup. Celles-ci préféreront taire les bénéfices du projet pour ne mettre en relief que ses contraintes. Elles crieront à la haute trahison. Et elles pourraient être entendues si en face la réponse gouvernementale ne va pas au-delà de la tradition du seul sketch
Vote du nouveau code malien des personnes et de la famille
Le vote a eu lieu lundi soir aux environs de 23 heures à l’Assemblée nationale du Mali, en présence de nombreuses femmes, responsables d’ONG, d’associations et la société civile pour l’équité et la promotion de la famille. Le débat a été vif entre les députés qui ont réalisé 114 amendements au texte initial dont 3 que le gouvernement a rejeté, en raison de fautes de ponctuation et erreurs grammaticales. En revanche, les députés ont rejeté en bloc tous les amendements proposés par Me Mountaga Tall, élu de Ségou et ancien vice Président de l’Assemblée en conformité avec les us et coutumes, mais aussi à cause de la religion musulmane, pratiquée par 90 % de maliens. Les autres commissions de travail dans le sillage de celles des lois constitutionnelle, avaient appelé à voter le projet de loi portant code des personnes et de la famille. Les innovations du code Par rapport à l’ancien texte, le nouveau code de la famille comporte quelques innovations de taille, selon l’avis de la commission lois de l’Assemblée Nationale, saisie au fond pour l’étude dudit projet de loi :« le projet de code des personnes et de la famille, a conservé pour l’essentiel les dispositions du code du mariage et de tutelle de 1962. Il a aussi apporté un véritable renouveau du droit de la famille et des personnes en comblant certaines vides juridiques. En effet depuis l’indépendance, le Mali n’avait jamais légiféré en matière successorale. Des avant projets avaient préparés, mais jamais soumis au gouvernement. Le 7ème livre du projet de code consacré aux successions propose un véritable droit commun des successions, prenant en compte les proclamations constitutionnelles ainsi que les conventions internationales ratifiées par le Mali et applicables à tous de façon égale. Ce nouveau code rétablit l’égalité entre le garçon et la fille d’une part et d’autre part, entre l’enfant naturel et légitime, qui héritent des biens laissés. Dispositions de l’usufruit Les nouvelles dispositions donnent un meilleur statut au conjoint qui en plus de son droit d’usufruit, recueille tout ou une partie de la succession et bénéficie d’un droit d’occupation meuble au moment de l’ouverture de la succession et d’une attribution préférentielle de l’exploitation agricole et du local à usage professionnel. Les pratiques coutumières conservées Le projet de loi ne rejette pas pour autant les pratiques coutumières. C’est à ce souci que répond le droit d’option pour toute personne vivante, souhaitant l’application du droit musulman, du droit canonique ou de toute autre coutume. La question a été largement discutée par les deputés, quand on sait que le droit musulman ignore l’existence de l’enfant naturel. Ne lui reconnaà®t en conséquence aucun droit à succéder à ses auteurs, sauf la possibilité pour ceux-ci de lui léguer jusqu’à un tiers de leurs biens. Définition des rites matrimoniaux Le projet définit les fiançailles et sanctionne leur rupture fautive par une condamnation à des dommages intérêts. En matière de droits et devoirs respectifs des époux, le projet de loi dans un souci d’égalité entre hommes et femmes, a supprimé le devoir d’obéissance au mari qui pesait sur la femme et astreignait les deux époux à contribuer aux charges du ménage, même si cette obligation demeure inégale, le mari assumant à titre principal les charges du ménage et gardant aussi le titre de chef de famille. Ce code ne signifie pas que les femmes ont gagné leur combat, surtout dans la réalité quotidienne. Il s’agit surtout de l’intérêt des maliens d’abord, a rappelé un député.
Code des personnes et de la famille du Mali: le nouveau texte en discussion
Depuis hier, l’adoption du code de personnes et de famille est à l’ordre du jour de la séance plénière de l’Assemblée nationale. Commencé depuis 10 h lundi, cette séance a débuté par la lecture du rapport de la Commission des lois constitutionnelles de la législation, de la justice et des institutions de la république relatif au nouveau code des personnes et de la famille. La présentation a été faite par Me Amidou Diabaté, élu de Kita et rapporteur de cette commission. Les commissions de l’assemblée ont ensuite émis un avis favorable à l’adoption du projet de loi sous réserve de l’acceptation des Amendements par la commission saisie. Rappelons que depuis le 6 juillet, les députés sont convoqués en session extraordinaire autour de ce projet de loi. Un projet qui ne fait pas l’unanimité A part le projet de loi du code des personnes et de la famille, huit autres projets ont été adoptés. Le seul projet restant est le code des personnes et de la famille. Question sensible surtout face à la mentalité séculaire des maliens trop rattachés à leur tradition, sans oublier la pratique religieuse, alors les députés sont divisés pour l’adoption d’un tel projet de loi jugé liberticide en faveur des femmes. Dans les couloirs de l’Assemblée Nationales, certains députés murmurent même qu’ils ne sont pas prêts à abandonner leur tradition. Mais la position défendue par certains ne reflètent pas la vision de leurs électeurs puisque le gouvernement est décidé à faire passer ce projet de loi, même au forceps, cela à cause des engagements internationaux pris par le Mali. On imagine aujourd’hui l’ambiance agitée dans l’hémicycle de Bagadadji. Genèse du nouveau code de la famille Pour donner aux personnes et à la famille un nouveau statut juridique, le gouvernement du Mali s’est lancé depuis 1996 dans un processus de reforme. Des concertations régionales et nationales impliquant toutes les sensibilités ont été organisées dans ce sens. La coordination des association et ONG féminines du Mali (Cafo) a à son tour, réalisé une étude documentaire sur le droit de la famille. Toutes ces actions ont révélé des lacunes et insuffisances en plusieurs endroits. Par la suite, le gouvernement a adopté le 13 mai 2009, un projet de code de personnes et de la famille en conseil de ministres. Ce document se trouve maintenant sur la table de l’Assemblée Nationale. En vue de son adoption par les députés, la société civile malienne dans sa globalité, a élaboré d’intenses outils de plaidoyer. Le temps consacré à l’élaboration et à l’adoption par le gouvernement du projet, soit plus d’une décennie, s’explique par la complexité du sujet et la nécessité de réaliser une réforme tenant compte des valeurs traditionnelles, de l’ouverture aux valeurs universelles et du souci de conformité à la législation nationale et aux engagements internationaux souscrits par le Mali. Le nouveau code des personnes et de la famille est un document très sensible et important à la fois. Il déterminera le nouveau visage de la famille malienne puis qu’il va réagir les noms, les régimes matrimoniaux, la filiation, la parenté, l’alliance, les successions et les donations entre vifs et les testamentsen entre autres. Quelques nouvelles dispositions du code Le nouveau code des personnes et de la famille du Mali prévoit de nouvelles dispositions qui tendent à sortir l’homme et la femme de certaines pesanteurs longtemps conservées au Mali. Concernant le mariage, l’âge légal est fixé à 18 ans afin de permettre à la jeune fille de finir son éducation et d’entrer en pleine maturité dans le mariage. La femme obtient dès alors la pleine capacité juridique pour certains actes administratifs et voit son autorité parentale égale à celle de son conjoint. Toutefois, l’homme reste le chef de famille et choisit le domicile de résidence. Pour ce qui est du régime matrimonial, la liberté est laissée à chacun de déterminer le régime de polygamie ou de monogamie, de même que le choix du mariage religieux est valable. Le divorce par consentement mutuel est encouragé afin d’éviter les conflits. En matière successorale, point sensible, le nouveau texte remet en cause les droits d’héritage, jugés similaires pour l’enfant naturel comme illégitime, c’est-à -dire, né hors mariage. Le nouveau code donne à la personne la latitude de choisir entre plusieurs personnes en matière d’héritage selon l’article 748 Ce nouveau code des personnes et de la famille, se veut novateur mais tente de sauvegarder les valeurs traditionnelles selon un député, qui y voit, une manière de s’ouvrir à la modernité. » Il était temps de voter ce nouveau texte, on a trop attendu ! », affirme un autre honorable de l’hémycicle de Bagadadgi. En attendant la fin des débats, le texte devrait être voté. Restera alors son entrée en vigueur et son application, ce qui risque bien de prendre quelques mois de plus. Mais comme dit le proverbe, rien ne sert de courir, il faut partir à point !