L’organe principal de contrôle des marchés publics dénonce les nombreuses irrégularités qui entourent la procédure et réitère son annulation. l’attribution de cette troisième licence remonte au 8 décembre 2011. Après avoir lancé un appel d’offre, le régime du président ATT concède la troisième licence, pour un montant de 55 milliards de francs CFA (84 millions d’euros) assorti d’une concession de quinze ans à Alpha Telecom SA (ATEL-SA). Alpha Telecom SA est détenu à 60 % par l’homme d’affaires burkinabé Apollinaire Compaoré via Alpha Limited Telecom et à 40 % par le malien Cessé Komé via Koira Teknotelecom Ltd. Pour obtenir cette troisième licence de téléphonie mobile au Mali, Komé le Malien, et Compaoré le Burkinabè, se sont mis en partenariat technique avec Monaco Telecom. Mais cette première attribution est annulée par les nouvelles autorités de la transition. Et pour cause, Cessé Komé est déclaré « défaillant ». Il n’aurait pas assuré ses engagements contractuels, notamment financiers. Compaoré se retrouve alors seul en course. Favoritisme Bamako a donc « décidé d’annuler la procédure et d’attribuer la licence à un investisseur crédible dans les meilleurs délais et dans les conditions prévues par les textes relatifs à la passation des marchés publics et des délégations de service public », note un communiqué du gouvernement de la transition. Selon ce même communiqué, le processus d’appel d’offre pour l’attribution de cette licence avait précédemment « conduit au choix d’un groupement qui n’a pas pu honorer ses engagements ». Ainsi, la troisième licence de téléphonie globale au Mali est finalement attribuée à un groupement formé par des sociétés burkinabè et monégasque, Planor-Monaco Telecom International, « pour une durée de 15 ans renouvelable » et un montant de 84 millions d’euros, a annoncé le gouvernement malien. Le groupe Planor Afrique SA est une holding appartenant à Apollinaire Compaoré, et a notamment pour filiale Telecel Faso, opérateur de téléphonie mobile présent au Burkina Faso. Monaco Telecom, quant à lui, est l’opérateur global de télécommunications de Monaco et détient des parts dans le groupe britannique Cable et Wireless. « Conformément aux dispositions de la convention de concession entre le gouvernement du Mali et le groupement Planor-Monaco Telecom International qui prévoyait la création d’une société d’exploitation de la licence, la société Alpha Télécommunication Mali SA (Atel-SA), société de droit malien, a été désignée attributaire de la licence », poursuit le communiqué officiel malien. Mais cette nouvelle attribution au groupe Planor Monaco Télécom est pointée du doigt par le vérificateur général (Végal) Amadou Ousmane Touré qui parle de favoritisme. « Toutes les fois qu’il y a violation d’une règle de passation des marchés ou de délégation au service public au point qu’on ait besoin de démontrer qu’il y a eu enrichissement, ou transfert d’argent, le fait de violer une disposition constitue en soi un délit de favoritisme. Mais nous ne l’avons pas retenu. Nous avons laissé cette recommandation ouverte. Il appartient au procureur d’entamer des poursuites et de décider s’il peut retenir le qualificatif de favoritisme ou pas », a-t-il soutenu sur les antennes de RFI. Zones d’ombres En outre dans son rapport annuel 2013, le Végal a dénoncé, entre autres, la compromission des droits de l’Etat par le non-versement des cautions bancaires, la violation du code des marchés publics par le ministère des Postes et des Nouvelles technologies qui a attribué la troisième licence par entente directe à travers un organe non habilité pour le faire ; à savoir : la Commission technique d’attribution (CTA). En raisons des nombreuses zones d’ombre qui caractérisent l’attribution de la troisième licence, l’organe de contrôle qu’est le Végal a donc réitéré son annulation. Pour Amadou Ousmane Touré l’attribution de la troisième licence à Planor-Afrique entre en violation de l’article 13 de l’Acte additionnel de la Cédéao n°AS/A/3/01/07 du 19 janvier et l’article 7 de l’Uémoa relatif à l’harmonisation des politiques de contrôle et de régularisation du secteur des télécommunications. De même, l’ordonnance n°2011-024/P-RM du 28 septembre 2011 portant régularisation du secteur des télécommunications en son article 11 n’a pas été respectée. Ce dernier stipule que « la procédure d’appel d’offres pour l’octroi de la licence est de droit pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau et la fourniture d’un service de téléphonie mobile ainsi que pour l’établissement d’un opérateur global de téléphonie ». Le dossier est bien loin d’être clos. Le Tribunal international de commerce de Paris, la plus grande structure en matière de contentieux sur les affaires est saisie de la question par le pool d’avocats de Koà¯ra Teknotelecom Ltd, qui était dans le même groupement que Planor-Afrique, mais qui a été floué par celui-ci.
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Téléphonie mobile au Mali : la 3ème licence signée
Bréhima Tolo, le ministre de la poste et des nouvelles technologies a rappelé que depuis le 1er janvier 2011, l’Etat malien était en mesure de lancer sur le marché de télécommunication un processus d’attribution d’une troisième licence globale de téléphonie. « Le lancement du processus d’octroi de la 3e licence s’inscrit dans le cadre de la politique de développement du secteur des télécommunications. Il participe en plus, de la volonté du gouvernement de parachever la réforme du secteur ». Pour le groupe PLANOR- Monaco Telecom International représenté par K. Abdoulaye Compaoré, l’opportunité est belle : « Nous intégrons, ce jour et avec caution, le marché malien dans un secteur stratégique et hautement compétitif en tant que troisième mais avec l’ambition de construire un réseau de classe internationale et de fournir des services de qualité accessibles à tous ». 33 milliards déjà investis Pour rendre possible le financement de l’implantation de ce réseau téléphonique au Mali, la banque Africaine de développement dont le vice président est notre compatriote Bassari Touré, l’ancien ministre des finances a financé le groupe Planor. Sur 50 milliards FCFA, 33 milliards sont dejà financés par les partenaires (BOAD) à travers leurs réprésentants et grâce au pool bancaire composé de la BSIC Mali SA, de l’Union Togolaise des banques, de la baque Togolaise de Développement, de Coris Bank International et de Orabank.. » La BOAD n’en est pas à sa première intervention au Mali. Nous avons soutenu IKATEL et nous sommes présents dans le domaine agricole » explique le PDG. l’arrivée sur le marché malien de ce 3è opérateur( Alpha Telecom )sera de nature à augmenter non seulement la télédensité et la pénétration du mobile, mais permettra également une baisse des tarifs d’une part et un développement accru de l’internet d’autre part.
La 3ème licence bloquée par un conflit d’actionnaires
Dix mois après l’attribution de la troisième licence malienne, le conflit entre Cesse Kome et Apollinaire Compaoré, les deux actionnaires du consortium vainqueur, s’envenime. 50 millions d’euros sont bloqués. Rien ne va plus dans le processus d’attribution de la troisième licence téléphonique au Mali. Cesse Kome et Apollinaire Compaoré, les deux actionnaires du consortium désigné vainqueur * en janvier dernier (Alpha Telecom Mali), ont d’abord eu à souffrir de la crise politique dans le paus, qui a rendu plus compliqué la levée des fonds nécessaires au paiement de la licence (84 millions d’euros). L’àtat avait alors logiquement accordé un nouveau délai au consortium pour verser les sommes. Depuis, le conflit ouvert entre le malien Cesse Kome et le burkinabè Apollinaire Compaoré s’est envenimé. « Il y a un niveau d’animosité absolument incroyable entre eux », souligne un proche du dossier. Résultat : le premier versement, de 33 milliards de F CFA (une cinquantaine de millions d’euros), prévu le 15 octobre dernier, a échoué. « En août dernier, devant le conflit actionnarial, l’àtat a demandé aux deux actionnaires de payer séparément les sommes dues, à hauteur de leurs participations dans le consortium, explique un financier. Les deux ont accepté par écrit. » Selon cette règle, Apollinaire Compaoré, détenteur d’environ 60% du capital d’Alpha Telecom Mali, devait verser le 15 octobre une vingtaine de milliards. Cesse Kome amenant le solde. Cesse Kome out ? « Apollinaire Compaoré s’est présenté avec 28 milliards, se rappelle un témoin présent le 15 octobre. Cesse Kome n’a rien apporté du tout. » Une semaine plus tard, l’homme d’affaires burkinabé dont la surface financière est large (il possède notamment Telecel Faso et est actionnaire minoritaire dans MTN Côte d’Ivoire) a apporté les 5 milliards manquants pour atteindre le premier versement de 33 milliards. « Il a du coup réclamé l’attribution de la totalité de la licence », souligne un proche du dossier. « Le gouvernement malien tente d’écarter Cesse Kome, rétorque un proche de ce dernier. « Il était clair pourtant qu’Apollinaire Compaoré devait apporter 33 milliards le 15 octobre et Cesse Kome 22 milliards dans les mois suivants », ajoute-t-il pour expliquer l’absence de versements de Cesse Kome le 15 octobre dernier. Résultat : l’àtat malien se retrouve devant une situation très complexe. Soit il attribue la licence uniquement à Planor, la société d’Apollinaire Compaoré, mais risque d’être attaqué par Cesse Kome. Soit il annule l’ensemble de la procédure d’attribution mais risque d’être mis en cause par les deux parties… « L’àtat devrait trancher en faveur de Planor, souligne un financier. Il a apporté les fonds, ce qui n’est pas le cas de Kome. Or, le Mali a besoin de cet argent dans la situation difficile qu’il traverse. » à ce jour, l’àtat semble toutefois vouloir pousser les deux hommes d’affaires à trouver un terrain d’entente… Mais jusqu’à quand ?
Téléphonie : Le troisième larron
On en parlait depuis des mois, voilà , C’est fait. L’annonce est tombée cette semaine, le Mali aura bientôt un nouvel opérateur de téléphonie mobile, le troisième. Notre pays était un peu en queue de peloton dans la sous-région avec les pays voisins qui ont quatre voire plus offres téléphoniques. C’est un consortium de sociétés, Planor et Monaco Telecom, qui décroche le sésame tant convoité pour partager le gâteau avec les deux premiers opérateurs Malitel(Maroc Télécom)et Orange (SONATEL-France Télecom). Etaient également entres autres en lice MTN et Portugal Telecom mais ils ont abandonné en cours de processus. 84 millions d’euros C’est la somme que devra versé, le 29 janvier prochain, le consortium constitué par Planor et Monaco Telecom. Le groupe s’est imposé face aux propositions de Bharti et Viettel Airtel qui proposait respectivement 30 millions et 16,5 millions d’euros). Cette opération est considérée comme un franc succès par les autorités maliennes qui attendaient une cinquantaine de millions d’euros. La transaction a été menée par la banque d’affaires Linkstone Capital et le cabinet d’avocats Bird