Conseil des Ministres du 21 Juillet 2010

Après examen des points inscrits à  l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de textes ; – entendu diverses communications et – procédé à  des nominations. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES Le ministre Délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances, chargé du Budget a présenté un projet de loi portant modification de la loi du 28 décembre 2009 portant loi de Finances pour l’exercice 2010. Le Budget d’Etat 2010 avait été arrêté en recettes à  1 101 milliards 603 millions 624 mille Francs CFA et en dépenses à  1 196 milliards 129 millions 340 mille francs CFA pour un déficit prévisionnel de 94 milliards 525 millions 716 mille francs CFA. Cependant, des mesures intervenues au cours de l’année budgétaire 2010 ont rendu nécessaire la modification de la loi de finances de 2010. Ainsi, le présent projet de loi vise à  prendre en compte d’une part, le renforcement de la politique agricole notamment par rapport à  la filière coton et aux intrants agricoles et d’autre part, les projets retenus pour être financés sur les ressources issues de la privatisation de la SOTELMA et les nouvelles inscriptions dans le cadre des Appuis budgétaires sectoriels. Le budget d’Etat 2010 rectifié est arrêté : – en recettes à  1 148 milliards 502 millions 105 mille francs CFA contre 1 101 milliards 603 millions 624 mille Francs CFA dans le budget initial et, – en dépenses à  1 196 milliards 129 millions 340 mille francs CFA contre 1 277 milliards 927 millions 822 mille francs CFA. Il dégage un déficit de 129 milliards 425 millions de francs CFA contre 94 milliards 525 millions de francs CFA prévus dans le budget initial, soit un taux de progression de 36,92 %. Ce déficit sera financé par les appuis budgétaires et des mesures seront prises pour améliorer les recettes budgétaires, rationnaliser et renforcer le contrôle et l’exécution des dépenses. AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES Sur le rapport du Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, le Conseil des Ministres a adopté : 1°) Un projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de prêt, signé à  Bamako, le 19 juin 2010, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association Internationale de Développement (IDA) pour le financement du 4ème Crédit d’Appui à  la Réduction de la Pauvreté. La ratification de cet Accord permettra à  notre pays de bénéficier d’un prêt d’un montant de 46 millions 500 mille Droits de Tirages Spéciaux, soit 34 milliards 356 millions de francs CFA environ, consenti par l’Association internationale de Développement (I.D.A). Ce prêt va contribuer à  financer les actions destinées à  promouvoir la croissance et à  assurer la réduction durable de la pauvreté ainsi que le maintien d’un cadre de politique macro-économique adéquat. 2°) Un projet d’Ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de prêt, signé à  Bakou (Azerbaà¯djan), le 24 juin 2010, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Islamique de Développement (BID), pour le financement du Projet d’approvisionnement en eau potable de Kalabancoro. Par le présent Accord, la Banque Islamique de Développement octroie à  notre pays un prêt d’un montant de 10 millions 780 mille Dinars Islamiques, soit 8 milliards 481 millions de Francs CFA environ. Ce prêt est destiné au financement du Projet d’approvisionnement en eau potable de Kalabancoro qui vise à  accroà®tre le taux d’accès à  l’eau potable des populations de la Commune rurale de Kalabancoro et du District de Bamako et contribue ainsi à  la lutte contre la pauvreté. Sur le rapport du Ministre du Logement, des Affaires Foncières et de l’Urbanisme, le Conseil des Ministres a adopté : 1°) Un projet de décret portant approbation de la première révision du Schéma Directeur d’Urbanisme de la ville de Nioro du Sahel et environs. La ville de Nioro du Sahel, chef-lieu du Cercle et de la Commune urbaine de même nom, a connu ces dernières années un développement important des activités socio-économiques et une croissance significative de la population. Le présent projet de décret vise à  réviser le Schéma Directeur d’Urbanisme de 2000 afin de permettre à  cette ville de disposer de nouveaux instruments de prévision et de planification pour son aménagement et son développement sur les dix prochaines années. Le périmètre d’urbanisation retenu coà¯ncide avec les limites de la commune urbaine qui comprend, outre la ville de Nioro du Sahel, 8 autres villages. 2°) Un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux de construction de la place du Cinquantenaire Dans le cadre des préparatifs des festivités du 22 septembre 2010 commémorant le cinquantième anniversaire de l’accession de notre pays à  l’indépendance, le Gouvernement a entrepris, sur toute l’étendue du territoire, un vaste programme de construction et d’aménagement d’infrastructures dont la place du Cinquantenaire. Cette place sur laquelle sera bâti le monument du Cinquantenaire est une parcelle de terrain d’une superficie de 3 hectares environ située sur la rive gauche du fleuve Niger. Le présent projet de décret autorise et déclare d’utilité publique les travaux de construction de la place du Cinquantenaire afin de permettre l’expropriation des biens immeubles qui seront éventuellement atteints par l’opération. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES : Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE l’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE : Recteur de l’Université de Ségou : – Monsieur Abdoulaye TRAORE, Professeur de l’Enseignement Supérieur AU TITRE DU SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU DEVELOPPEMENT INTEGRE DE LA ZONE OFFICE DU NIGER : Chef de Cabinet : – Monsieur Alpha Seydou MAIGA, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS AU TITRE DU MINISTERE DE l’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DES COLLECTIVITES LOCALES Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative à  la situation des sinistres liés aux inondations survenues en 2009. De l’analyse de la situation des sinistres liés aux inondations survenues en 2009, il ressort des pertes en vie humaine, des dégâts agricoles, des destructions de l’habitat et des infrastructures routières, des pertes d’animaux et des dégradations de l’environnement. Ces dégâts sont liés aux comportements humains, à  la nature de l’habitat fait de matériaux peu résistants, aux fortes pluies et à  la quasi inexistence de systèmes d’évacuation des eaux pluviales. Les dégâts matériels et les pertes d’animaux ont été estimés à  7 milliards 213 millions de francs CFA environ. l’appui du Gouvernement s’élève à  5 milliards 714 millions environ. Les efforts entrepris dans le cadre de la solidarité nationale et internationale ont permis d’apporter des secours d’urgence aux sinistrés et de procéder à  la réparation de certaines infrastructures. AU TITRE DU MINISTERE DE l’ECONOMIE ET DES FINANCES Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative au Rapport final sur le respect des normes et codes «Â RRCN/ROSC’ » Comptabilité et Audit au Mali l’application des normes et codes est importante dans le renforcement de l’infrastructure financière nationale et internationale. Elle permet d’empêcher, de limiter ou de résoudre les crises. Les normes et codes comptabilité et audit ROSC (Report on The Observance of Standards and Codes) ont été adoptés afin de parvenir à  rendre les normes de comptabilité et d’audit de notre pays conformes aux normes internationales. Le Gouvernement a mis en place un Comité de pilotage chargé de l’application desdites normes. Le rapport final soumis au Gouvernement par ce Comité contient des recommandations visant une meilleure application des règles et le renforcement du cadre légal et règlementaire. Pour ce faire, un Plan d’Action sera élaboré et mis en œuvre. KOULOUBA, LE 21 juillet 2010 P/LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT P.O LE SECRETAIRE GENERAL ADJOINT, Mamadou TRAORE Chevalier de l’Ordre National

Conseil des Ministres du 26 Mai 2010

Après examen des points inscrits à  l’ordre du jour, le Conseil a adopté des projets de textes et entendu une communication. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES Le ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche scientifique a présenté un projet de loi portant création de l’Ecole Normale d’Enseignement Technique et Professionnel. Par l’adoption de ce projet de loi, le Gouvernement propose la création d’une Ecole normale d’Enseignement technique et professionnel. l’Ecole normale d’Enseignement technique et professionnel est un établissement public à  caractère scientifique et technologique, qui a pour mission d’assurer la formation initiale des professeurs et le perfectionnement du personnel d’encadrement de l’enseignement technique et professionnel. Elle contribuera à  satisfaire les besoins en formateurs dans l’enseignement technique et professionnel, auxquels ne pouvait plus faire face le Département d’Etudes et de Recherche (DER) « Cycle professorat » de l’Ecole nationale d’Ingénieurs (ENI) en raison de ses moyens limités. La création d’une Ecole normale d’Enseignement technique et professionnel s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Programme décennal pour le Développement de l’Education et concrétise une recommandation forte du Forum national sur l’Education. l’Ecole normale d’Enseignement technique et professionnel disposera des moyens nécessaires pour son fonctionnement et favorisera un accroissement et une diversification des offres de formation prenant en compte des besoins de développement de notre pays. AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES Sur le rapport du Ministre du Logement, des Affaires Foncières et de l’Urbanisme, le Conseil des Ministres a adopté : 1°) Un projet de décret portant désaffection partielle de la parcelle de terrain, objet du titre foncier n°10844 du Cercle de Kati et affectation de la parcelle de terrain objet du titre foncier n°39327 du Cercle de Kati. Par ce projet de décret, une partie de la parcelle de terrain objet du titre foncier n°10844 du Cercle de Kati, d’une superficie de 4 hectares 00 are 00 centiare sise dans la Commune rurale de Baguinéda, est désaffectée puis réaffectée au Ministère de la Jeunesse et des Sports. La parcelle ainsi affectée, objet du titre foncier n°39327 du cercle de Kati, est destinée à  la construction des infrastructures d’un complexe socio-sanitaire, culturel, éducatif et sportif dénommé «Centre Football for Hope ». Le complexe est financé par la Fédération internationale de Football (FIFA) dans le cadre d’un programme de construction en Afrique de 20 centres en abrégé « 20 centres pour 2010 » dont cinq en Afrique du Sud et quinze dans les autres pays d’Afrique. Le centre du Mali fait partie des six premiers centres qui seront construits. 2°) Un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux de construction d’un débarcadère ou quai moderne à  Mopti et annexes. La construction d’un débarcadère ou quai moderne à  Mopti s’inscrit dans le cadre des actions engagées par le Gouvernement en vue de développer le sous-secteur de la pêche à  travers la modernisation des infrastructures de production, de conditionnement et de distribution du poisson frais et transformé. Le présent projet de décret, qui autorise et déclare d’utilité publique les travaux de réalisation du débarcadère de Mopti et de ses annexes, est adopté conformément au Code domanial et foncier en vue de permettre l’exécution desdits travaux et l’expropriation des biens immeubles qui seront éventuellement atteints. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS AU TITRE DU MINISTERE DES MINES Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative à  la situation de la recherche pétrolière et des blocs pétroliers du Mali. En vue de relancer la recherche pétrolière dans notre pays, le Gouvernement a mis en œuvre d’importantes actions parmi lesquelles l’adoption en 2004 d’un nouveau Code pétrolier plus incitatif et l’organisation du domaine pétrolier. Malgré la crise financière internationale, la recherche se poursuit normalement. Sur les 28 blocs issus du découpage des cinq bassins sédimentaires, 15 ont été attribués à  12 sociétés dont plusieurs sont en activité de recherche, 13 blocs sont libres de tout engagement. En outre, l’Autorité pour la Promotion de la Recherche Pétrolière (AUREP) a entamé l’exécution d’un projet de travaux de recherche géologique sur les secteurs du fossé de Nara et du Gourma. Cette démarche se poursuivra dans la partie nord du fossé Nara – Macina et dans le Gourma avec la réalisation d’un Programme de forages stratigraphiques dans le courant de cette année. Au total, la recherche pétrolière est très avancée sur certains blocs et les premiers forages d’exploration débuteront en 2010. Cependant, pour maintenir la dynamique actuelle, il est envisagé d’engager les réflexions en vue de consolider et de moderniser la base des données pétrolières, de procéder à  des réformes institutionnelles et de revoir la législation pétrolière. KOULOUBA, LE 26 MAI 2010 LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE Officier de l’Ordre National

Conseil des ministres du 19 Mai 2010

Après examen des points inscrits à  l’ordre du jour, le Conseil a adopté des projets de textes ; entendu des communications et procédé à  des nominations. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES Le ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale a présenté le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt signé à  Bamako le 19 février 2010, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) pour le financement partiel du projet de bitumage de la route Manantali – Mahina. l’adoption de ce projet permettra à  notre pays de bénéficier auprès de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) d’un prêt d’un montant de 6 milliards de francs CFA qui servira au financement partiel du projet de bitumage de la route Manantali – Mahina, d’une longueur de 87 km et des voies internes de Manantali longues de 14 km. La réalisation de ce projet contribuera à  améliorer le niveau de service des infrastructures routières de l’OMVS en vue de dynamiser les échanges économiques et sociaux entre les Etats membres.Le ministre Délégué auprès du Ministre de l’Economie et des Finances, Chargé du Budget a présenté un projet de loi portant institution d’un précompte au titre de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux et de l’impôt sur les sociétés. l’Acompte sur Divers Impôts et Taxes (ADIT) institué en 1997 avait présenté de réelles difficultés dans son application et avait fait l’objet de vives critiques de la part des opérateurs économiques. l’adoption du projet de loi portant institution d’un précompte au titre de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux vise d’une part à  supprimer l’ADIT et d’autre part à  conformer la législation nationale à  certaines dispositions de la directive de l’UEMOA portant régime harmonisé de l’acompte sur impôt assis sur les bénéfices au sein de l’union. Le système de précompte institué s’applique aux opérations d’importation et aux achats commerciaux sur le marché intérieur effectués par des personnes ne disposant pas de numéro d’identification fiscal ou de numéro d’identification national. AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES Sur le rapport du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant création d’Offices de notaires. La loi portant statut des notaires prévoit que les créations et suppressions d’offices de notaires sont faites par décret pris en Conseil des Ministres après avis de la chambre des notaires. Les notaires sont des officiers publics institués pour assurer un service public de la preuve. Le projet de décret est adopté dans ce cadre et crée deux (2) offices de notaires dont un à  Mopti et l’autre à  Gao.Un concours de recrutement d’aspirants notaires sera organisé afin de pourvoir ces nouvelles charges.Sur le rapport du Ministre Délégué auprès du Ministre de l’Economie et des Finances Chargé du Budget, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif à  la mise en place d’un système d’information de l’Assurance Maladie Obligatoire et du Régime d’Assistance Médicale. Le marché est conclu entre le Gouvernement du Mali et la Société CEGEDIM ACTIV pour un montant de 1 milliard 571 millions 541 mille francs CFA environ et un délai d’exécution de 18 mois. Il vise la mise en place et l’opérationnalisation d’un système d’information permettant de gérer les différents régimes de prestations médicales en fonction des catégories de populations et qui sera déployé avec la solution matérielle appropriée par le consultant. Le marché est entièrement financé par le budget national. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES : Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes : * AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE : Chef de Cabinet : Monsieur Salifou DIABATE, Administrateur Civil ; Conseillers Techniques : – Madame TRAORE Rokiatou GUIKINE, Conseiller des Affaires Etrangères ; – Monsieur Sékouba CISSE, Conseiller des Affaires Etrangères ; – Monsieur Boubacar Gouro DIALL, Conseiller des Affaires Etrangères ; – Monsieur Yoro DIALLO, Conseiller des Affaires Etrangères ; Chargés de Mission : •Monsieur Sidi Mody SIDIBE, Conseiller des Affaires Etrangères ; Monsieur Dramane TRAORE, Administrateur Civil. Inspecteurs à  l’Inspection des Services Diplomatiques et Consulaires : •Monsieur Sékou KASSE, Conseiller des Affaires Etrangères ; Monsieur Missa TRAORE, Conseiller des Affaires Etrangères. Directeur des Affaires Politiques : – Monsieur Claude Sama TOUNKARA, Conseiller des Affaires Etrangères ; Directeur des Affaires Juridiques : – Monsieur Mohamed MAIGA, Conseiller des Affaires Etrangères. Directeur de la Cellule de Planification et de Statistique : – Madame MAIGA Oumou MAIGA, Economiste / Planificateur. * AU TITRE DU MINISTERE DE l’EDUCATION, DE l’ALPHABETISATION ET DES LANGUES NATIONALES : Directeur National de l’Education de Base : – Monsieur Mamadou DIABATE, Professeur de l’Enseignement Secondaire. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS * AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative au projet de « Parc National du Mali »Le projet « Parc National du Mali » s’inscrit dans le cadre d’un Mémorandum de Coopération signé entre le Mali, à  travers le Ministère de la Culture, et le Trust Aga Khan pour la Culture, en février 2006. l’objectif visé par la réalisation de ce projet est de faire du « Parc National du Mali » : 1. Un espace culturel de loisir au service du développement économique et social de la ville ; 2. Une grande infrastructure environnementale permettant d’assurer la conservation des espèces végétales autochtones ; 3. Un pôle d’attraction pour les visiteurs nationaux et étrangers.Le projet « Parc National du Mali » sera mis en œuvre avec l’appui du Trust Aga Khan pour la Culture qui contribuera au financement du projet sous forme de don. Koulouba, le 19 mai 2010 Le Secrétaire Général du Gouvernement Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE Officier de l’Ordre National

Conseil des Ministres du 28 Avril 2010

Après examen des points inscrits à  l’ordre du jour, le Conseil a adopté certains projets de textes. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES: Sur présentation du Ministre Délégué auprès du Ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : 1°) le projet de loi de modification de la loi du 29 décembre 2006 portant Code Général des Impôts ; 2°) le projet de loi de modification de la loi du 29 décembre 2006 portant Livre de Procédures Fiscales. l’adoption de ces projets de lois s’inscrit dans le cadre de la mise en conformité de la législation nationale avec les directives de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) en matière de fiscalité intérieure. Les modifications proposées visent à  mettre en conformité certaines dispositions du Code Général des Impôts et du Livre de Procédures Fiscales aux Directives de l’UEMOA, à  créer des avantages et à  mettre en place des allègements fiscaux, à  corriger les insuffisances relevées dans certaines dispositions desdits textes et à  assurer la mise en cohérence de certaines de leurs dispositions avec nos réalités socio-économiques. Elles visent également à  améliorer le climat et la pratique des affaires dans notre pays. AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES: Sur le rapport du Ministre du Logement, des Affaires Foncières et de l’Urbanisme, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux d’aménagement en 2 x 2 voies, avec revêtement en béton bitumineux, de la voie d’accès au site de l’Hôpital du Mali sis à  Yirimadio, en Commune VI du District de Bamako. Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de Développement Socio-sanitaire (PRODESS) et de l’amélioration des services de santé offerts aux populations, le Gouvernement a entrepris la réalisation d’un hôpital moderne à  Yirimadio, en Commune VI du District de Bamako dont les travaux prennent fin dans quelques mois. Pour faciliter l’accès au site de cet hôpital, il est prévu l’aménagement en 2 x 2 voies aller et retour avec revêtement en béton bitumineux d’une route d’une longueur de 1,5 km. Le présent projet de décret, qui autorise et déclare d’utilité publique les travaux d’aménagement de cette route, est pris conformément aux dispositions du Code Domanial et Foncier en vue de permettre la réalisation desdits travaux et de procéder à  l’expropriation des immeubles éventuellement atteints par les travaux. KOULOUBA, LE 28 AVRIL 2010 LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE Officier de l’Ordre National

Rencontre Syndicats enseignants-Primature : Modibo Sidibé rassure

Le premier ministre s’est voulu clair, concis et précis face aux syndicats de l’enseignement fondamental et secondaire rencontrés à  la primature ce jeudi. Il a promis que les réformes annoncées avant la fin 2010 seraient accomplis. Voilà  en substance ce qu’il a dit aux syndicats : Déclarations de principes du premier ministre  » Nous sommes d’accord pour augmenter la situation et la rémunération des enseignants, et le deadline pour ça, c’est décembre 2010, bien sûr, il faudra discuter des modalités et aller vers l’agenda des négotiations. Nous disons aux enseignants du secondaire et du fondamental que nous sommes d’accord sur les indemnités logements, on va le faire ! Je le réaffirme ! Les ministres vont fixer les dates pour que vous les rencontriez en groupes de travail, pour l’emploi, la formation professionnelle et le contenu de l’agenda et du chronogramme établi. Mais sur ces questions statutaires, la nation appelle aussi les enseinants à  leurs devoirs et obligations. Pour la fonction publique, elle relève de l’état et il n’y aura pas de précarité, mais des garanties pour les enseignants pour cela, nous devons discuter ! Quant au Conseil Supérieur de l’éducation, les textes seront pris en compte. Pour l’enseignement supérieur, il y aura « revalorisation de leurs fonctions, de leurs conditions de carrière à  revoir et à  améliorer ». Il faut une nouvelle perspective l’université, afin qu’elle soit moteur d’innovation et de technologie tout en assurant une qualité de service. Donc nous sommes d’accord pour revaloriser les statut des enseignants du supérieur et cela sera opté avant fin 2010. Discutons pour l’augmentation et rationalisation de la situation. Nous avons une responsabilité sur la question de l’école, car C’’est l’avenir de la nation qui est enjeu. Ne perdons plus de temps à  regarder dans le rétroviseur mais avançons sans regarder en arrière. Ayons confiance ! Réactions des syndicats Tiemoko DAOU du Syndicat des professeurs contractuels de l’enseignement secondaire. « Il n’est jamais trop tard pour bien faire. La rencontre s’est bien terminée. Si nous conjuguons nos efforts avec les pouvoirs publics et qu’on puisse aller sur une voie consensuelle, C’’est mieux pour le pays, parce qu’un pays sans éducation est voué à  l’échec. Le 14 juillet dernier un procès verbal de conciliation a été signé prenant en compte les indemnités de logements. l’application qui ne devrait tarder l’a été finalement. Nous avons également de tout le temps souhaité l’application du cadre organique, même s’il y’a un début nous attendons toujours de pieds fermes l’application correcte des cadres organiques des académies et des CAP.

Conseil des Ministres du 14 Avril 2010

AU CHAPITRE DES MESURES Législatives Sur présentation du Ministre de l’Environnement et de l’Assainissement, le Conseil des ministres du projet de l’ONU adopté une Loi de PORTANT Création de l’Agence de l’Environnement et du Développement Durable. La création de l’Agence de l’Environnement et du Développement Durable procedé de la Volonté du gouvernement de Réviser le cadre Institutionnel de Gestion des Questions Environnementales mis en place depuis 1998. L’Agence de l’Environnement et du Développement Durable HNE Créée par la sous Forme d’Etablissement public à  l’ONU en vue Caractère administratif de Lui Donner Statut des Nations Unies Qui Répond aux éxigences Mieux Liées à  des missions de SES. Elle à  verser notamment la mission de: – Renforcer les capacites des différents Acteurs impliqués DANS LA GESTION questions des Environnementales par la formation, l’information, l’éducation et la communication, – Travers a mobilisateur les Mécanismes existants Financements les nécéssaires à  la mise en œuvre des programmes et Projets. La création of this agence permettra à  Notre Pays de mobilisateur les fonds Auprès des partenaires techniques et financiers et de renforcer les ressources INTERNES Pour la mise en œuvre des Projets et programmes Environmental. Elle permettra Also d’assureur de l’ONU Meilleur Suivi de la mise œuvre des accords, traites et conventions sur l’environnement et d’établir »la synergie Nécessaire DANS interventions des différents Acteurs les. AU CHAPITRE DES MESURES Regulatory Sur présentation du Ministre du Logement, des Affaires Foncières et de l’Urbanisme, le Conseil des ministres du projet de l’ONU adopté une autorisation de décret PORTANT et déclaration d’utilité publique des travaux de construction du poste de Contrôles juxtapose de Kourémalé. Dans Le cadre de la mise en œuvre du Programme d’Actions Communautaires des infrastructures de Transports Routiers (PACITR), l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), soit décider en 2005, Niveau de la Réalisation de Postes Contrôles juxtapose au de Certaine corridors de l’espace communautaire. Ce projet de décret AUTORISE les travaux de construction des postes Contrôles de juxtapose à  la Frontière Entre le Mali et la Guinée sur le corridor Bamako-Kankan (en République de Guinée) à  Kourémalé. Il constate l’interest public de l’opération en vue de permettre l’expropriation des immeubles property Eventuellement Objet / par les travaux conformément aux textes en vigueur en la Matière. Sur le rapport du Ministre Délégué Auprès du Ministre de l’Economie et des Finances, Chargé du Budget Le Conseil des ministres du Cinq adopté une Projets de décrets approbation PORTANT des marchés réglementaire ayant trait aux travaux de construction de d’à‰quipement et d’Une cité universitaire de 4000 endroits sur la Rive Droite à  Kabala. Les Présents marchés, repartis en lots Cinq, CONCLUSIONS SONT, appel d’offres Après, Dans Le cadre de l’improvement conditions de vie et des d’étude des à‰tudiants par la création d’infrastructures universitaires et Le renfort de des capacites d’accueil. Son présage sur la construction et l’Equipement d’Une cité universitaire de 4 000 places sur la Rive Droite à  Kabala. Le lot N ° I Comprenant principal bloc de l’ONU (Bloc A) à  5 niveaux (R + 4) et Une infirmerie HNE au Attribué Groupement d’Entreprises ETROBA / EGENEB-TP verser Montant de l’ONU de 5 milliards 950 millions de francs CFA environ et d’exécution des Nations Unies response time de 540 Jours. Le lot n ° 2 Composé d’principal bloc de l’ONU (bloc B) à  5 niveaux (R + 4) et d’un restaurant de l’ONU, a est l’entreprise Attribué COMATEXIBAT SA Montant de l’ONU de verser 5 milliards 181 millions de francs CFA environ et d’exécution des Nations Unies response time de 540 Jours. Le lot N ° 3 Comprenant principal bâtiment de l’ONU (bloc C) à  5 niveaux (HNE R + 4) et des boutiques Attribué à  l’entreprise SA CHECHEC verser Montant de l’ONU de 4 milliards 883 millions de francs CFA environ et d’exécution des Nations Unies response time de 540 Jours. Le lot n ° 4 Comprenant principal bâtiment de l’ONU à  5 niveaux (R + 4), UNE salle polyvalente, un bureau des Nations Unies et des entrées La Clôture HNE Attribué à  l’entreprise EcoNI verser Montant de l’ONU de 4 milliards 541 millions de francs CFA environ et d’exécution des Nations Unies response time de 540 Jours. Le lot N ° 5 RELATIF aux travaux de construction de d’à‰quipement et de VRD, d’infrastructures de Traitement des Eaux usées, de collecteurs, de Réseaux d’adduction d’eau et d’à‰lectricité de Moyenne tension HNE Attribué à  l’entreprise Verser EcoNI Montant de l’ONU de 2 milliards 737 millions de francs CFA environ et d’exécution des Nations Unies response time de 540 Jours. Financement Le CES de marchés HNE Assuré par le budget national et par les ressources aux victimes des actions de Soutien aux à  la Croissance. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES: Le Conseil des ministres du Procédé nominations aux une major surgery AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPà‰RATION INTERNATIONALE LA: Ambassadeur du Mali en Inde Avec résidence à  New Delhi: – Monsieur Ousmane TANDIA, Conseiller des Affaires Etrangères. Ambassadeur du Mali au Royaume d’Espagne à  Madrid Avec résidence: – Monsieur Sékou Gaoussou dit CISSE, Conseiller des Affaires Etrangères. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION, DE L’ALPHABETISATION ET DES LANGUES nationales: Directeur des Ressources Humaines: – Mamadou Konta Monsieur, Administrateur Civil; Le Conseil un à‰té Informe, au titre du ministère de la Sécurité Intérieure et de la Protection Civile, de la nomination du Le lieutenant-colonel Moussa Zabour MAIGA en Qualité de Directeur de l’Office Central des Stupéfiants. Koulouba, le 14 Avril 2010 LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT Mme Fatoumata DIAKITE N’DIAYE Officier de l’Ordre national

Conseil des ministres du 3 Mars 2010

Après examen des points inscrits à  l’ordre du jour, le Conseil a adopté des projets de textes, entendu diverses communications et procédé à  des nominations. AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES : Sur le rapport du Ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant la répartition de l’aide financière de l’Etat aux partis politiques au titre de l’exercice budgétaire 2009. Le principe de l’aide financière de l’Etat aux partis politiques est inscrit dans la Loi N°05-47 du 18 août 2005 portant Charte des Partis Politiques qui fixe également le montant à  0,25% des recettes fiscales, soit 1 milliard 268 millions 885 mille FCFA pour 2009. Le décret adopté répartit cette somme entre les partis politiques concernés en tenant compte de la clé de répartition qui fait intervenir la participation aux élections (15%), le nombre des députés (40%), le nombre de conseillers communaux (35%) et le nombre de femmes élues (10%). Cependant, le bénéfice du financement public est soumis à  des conditions. Ainsi, pour prétendre à  l’aide, un parti politique doit apporter la justification d’un siège, de la tenue régulière des instances statutaires, la justification d’un compte dont la moralité et la sincérité sont établies par la Section des Comptes de la Cour Suprême, la justification de la provenance de ses ressources financières et leur utilisation et la participation aux dernières élections générales législatives ou communales. Sur la base des critères ainsi fixés, sur les 55 partis ayant déposé un dossier seulement 32 partis politiques sont déclarés éligibles au financement public pour l’année 2009. Le montant à  allouer à  ces partis se chiffre à  1milliard 148 millions 351 mille 151 francs CFA. Le montant non affecté qui est de 120 millions 533 mille francs CFA est reversé au trésor public. Sur le rapport du Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance et un projet de décret relatif à  la ratification de l’Accord de crédit, signé le 14 octobre 2009, à  New Delhi, entre le Gouvernement de la République du Mali et Export-Import Bank of India pour le financement de projets de développement de l’Agriculture et de transformation des aliments au Mali Par cet accord, Export-Import Bank of India consent à  la République du Mali un crédit d’un montant de 6 milliards 549 millions 528 mille francs CFA environ. Cette somme contribuera au financement de projets de développement de l’Agriculture et de transformation des aliments au Mali à  travers l’achat de marchandises et de services, de machines et équipements éligibles dans le cadre de l’accord. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES : Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE l’ENFANT ET DE LA FAMILLE : Secrétaire Général du Ministère : – Madame DIARRA Kadiatou SAMOURA, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural. AU TITRE DU MINISTERE DE l’INDUSTRIE, DES INVESTISSEMENTS ET DU COMMERCE : Conseiller Technique : – Monsieur Adama Yoro SIDIBE, Magistrat. Chargé de Mission : – Monsieur Ahmadou Mahamadou CISSE, Economiste. AU TITRE DU SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU DEVELOPPEMENT INTEGRE DE LA ZONE OFFICE DU NIGER : Directeur Général de l’Office Riz Ségou : – Monsieur Kalidy KALOGA, Ingénieur du Génie Civil et des Mines. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS : AU TITRE DU MINISTERE DE l’EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS : Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative à  la stratégie Nationale du Transport Rural. Au Mali, près de 80 % des populations vivent dans les zones rurales caractérisées par des niveaux bas de productivité agricole et un isolement qui limite les perspectives de progrès. Dans le cadre de la politique nationale des Transports, la Stratégie Nationale du Transport Rural (SNTR) vise à  : – améliorer la mobilité et l’accessibilité en milieu rural ; – développer les infrastructures permettant de donner un socle à  cette mobilité ; – développer un marché efficace des transports en mettant l’accent sur les moyens intermédiaires de Transport. Pour atteindre ces objectifs, le document de Stratégie Nationale du Transport Rural propose les quatre axes suivants : – la construction, la réhabilitation et l’entretien des infrastructures en adéquation avec les besoins réels ;- la gestion participative d’infrastructures et services de transport rural ; – la promotion des techniques de travaux à  faible coût et /ou à  haute intensité de main d’œuvre ; – le développement et la promotion du transport rural notamment par la mise en place d’équipements en faveur des populations rurales. Le plan d’actions élaboré à  cet effet fait ressortir que le coût global de la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Transport Rural à  l’horizon 2020 est évalué à  213 milliards de francs CFA environ repartis entre l’Etat 33 milliards 300 millions, les bénéficiaires : 10 milliards 500 millions et les partenaires techniques et financiers pour 169 milliards de francs CFA. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES : Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative à  la stratégie d’accès universel aux services de télécommunications en milieu rural et en zones éloignées au Mali. l’un des principaux objectifs de la réforme du secteur des télécommunications engagée par le Gouvernement depuis 1998, est d’accroà®tre l’offre de services téléphoniques et de faciliter l’accès aux services de télécommunications pour de plus grand nombre d’usagers en particulier en zones rurales. Ainsi, chaque commune, chaque centre administratif et chaque village doit avoir accès aux services de télécommunication à  des prix abordables. La définition d’une stratégie d’accès universel aux services de télécommunication en milieu rural et en zones éloignées du Mali procède de la volonté du Gouvernement de réaliser des objectifs poursuivis par la réforme. Sur la base d’un état des lieux exhaustif et des besoins identifiés, des actions prioritaires sont définies et visent à  : – Couvrir l’intégralité des communes rurales du Mali en téléphonie et étendre l’accès à  l’Internet ; – Densifier la pénétration dans les zones déjà  couvertes ; – Sensibiliser les principaux décideurs maliens ainsi que les utilisateurs au rôle essentiel que peuvent jouer les TIC. Le financement qui s’étend sur 5 ans est évalué à  22 milliards de francs CFA environ repartis entre les fonds du Projet d’Appui à  la Communication pour 1 milliard 25 millions de FCFA et le Fonds de service d’accès universel alimenté par les contributions des opérateurs et les partenaires. KOULOUBA, LE 03 MARS 2010 LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE Officier de l’Ordre National

Conseils des ministres du 18 Novembre 2009

Après examen des points inscrits à  l’ordre du jour, le Conseil a adopté des projets de textes et procédé à  des nominations. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES 1 – Sur présentation du Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, le Conseil des Ministres a adopté : a) Un projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt, signé à  Bamako le 25 septembre 2009, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque d’Investissement et de Développement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BIDC), pour le financement partiel du Projet d’Aménagement et de bitumage de la route Bandiagara-Bankass-Koro-Frontière du Burkina Faso. Par cet Accord, la Banque d’Investissement et de Développement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BIDC) consent au Mali un prêt d’un montant de 3 931 706 Unités de Compte, soit environ 3 milliards de Francs CFA. Ce prêt va contribuer au financement partiel du Projet d’aménagement et de bitumage de la route Bandiagara – Bankass- Koro – Frontière du Burkina Faso qui s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de désenclavement du pays et d’intégration sous-régionale. b)Un projet de loi autorisant l’adhésion du Mali à  la Convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers, adoptée à  Kyoto (Japon) le 18 mai 1973. La Convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers a été conclue sous l’égide de l’Organisation Mondiale des Douanes pour promouvoir le développement des échanges internationaux et faciliter l’adaptation progressive des législations nationales en la matière. A cet effet, elle établit un degré d’uniformité dans la législation douanière au plan international et édicte des normes et pratiques qui doivent être respectées par chaque Etat-partie sans toutefois faire obstacle à  l’application des prohibitions et restrictions dérivant de la législation nationale. l’adhésion du Mali à  la Convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers permettra de doter nos Administrations douanières d’un ensemble uniforme de normes, de renforcer les contrôles douaniers et de faciliter les échanges douaniers à  travers des régimes simples normalisés et transparents. AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES AU TITRE DU MINISTERE DU LOGEMENT, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE l’URBANISME : Le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant désaffectation partielle et affectation de parcelle de terrain au Ministère de l’Elevage et de la Pêche. Par l’adoption de ce projet de décret, la parcelle de terrain objet du titre foncier N° 7480 de la Commune I du District de Bamako, sise à  Sotuba, d’une superficie de 5 hectares 35 ares 73 centiares, est distraite du titre foncier 5626 de la Commune I du District de Bamako. Ladite parcelle est affectée au Ministère de l’Elevage et de la Pêche en vue de l’extension des infrastructures du Laboratoire Central Vétérinaire de Bamako. Les bénéficiaires des parcelles qui seraient touchées dans le cadre cette opération recevront en compensation de nouvelles parcelles. AU TITRE DU MINISTERE DE l’ECONOMIE ET DES FINANCES : Sur le rapport du Ministre délégué auprès du Ministre de l’Economie et des Finances chargé du Budget, le Conseil des Ministres a adopté : 1°) Un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux de construction de voiries urbaines de San. Le marché relatif aux travaux de construction de voies urbaines de San est conclu dans le cadre du Projet de construction de voiries urbaines dans certaines villes principales et secondaires du pays initié par le Gouvernement en vue de contribuer à  la sécurisation de la circulation routière et à  l’assainissement desdites villes. Il porte sur la construction dans la ville de San d’un réseau routier de 5 km environ à  deux voies, la réalisation des ouvrages de drainage des eaux, la réhabilitation des caniveaux et l’élargissement de dalots en bon état. Le marché est attribué, après appel d’offres international, à  l’Entreprise SITAC-SA pour un montant de 1 milliard 128 millions de francs CFA environ et un délai d’exécution de 12 mois. Le financement est assuré par la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique à  hauteur de 88,70 % et par le Budget National à  hauteur de 11,30 %. 2°) Un projet de décret portant approbation du marché relatif à  la fourniture de médicaments antirétroviraux. Ce marché porte sur la fourniture de médicaments antirétroviraux au Projet d’Appui à  la lutte contre le SIDA et vise à  assurer la disponibilité des ARV pour les malades du SIDA et le renforcement des capacités de défense des femmes contre le VIH/SIDA. Il a été attribué, après appel d’offres international, à  la société PHARMAFRIQUE pour un montant de 1 milliard 134 millions de Francs CFA environ et un délai d’exécution de 60 jours. Le financement est assuré à  100% par le Fonds Africain de Développement (FAD). AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES : Le Conseil a procédé, au titre de la Primature, aux nominations suivantes : Contrôleurs des Services Publics : – Monsieur Youssouf SAGANOGO, N°MLE 484.51 –H, Inspecteur du Trésor ; – Colonel Adama TRAORE, Expert Comptable ; – Monsieur Adama N’Faly DABO, N°MLE 397.18W, Magistrat ; – Monsieur Amadou dit Abdrahimou DICKO, N°MLE 936-27-R, Magistrat ; – Monsieur Brahima SIDIBE, N°MLE 325.60-T, Inspecteur des Impôts ; – Cheickné KAMISSOKO, N°MLE 735.44-K, Administrateur Civil ; – Monsieur Mohamed Assalia BOCANA, N°MLE 0109.959-M, Ingénieur Informaticien ; – Monsieur Soumaà¯la TRAORE, N°MLE Monsieur Soumaà¯la TRAORE, N°MLE 792.02-M, Inspecteur du Trésor ; – Monsieur Djibril DEMBELE, N°MLE 763.12-Z, Inspecteur des Impôts ; – Monsieur Mama DJENEPO, N°MLE 922.82-D, Administrateur Civil ; – Monsieur Lansiné DOUMBIA, N°MLE 917.27-R, Inspecteur des Services Economiques ; Haut Fonctionnaire de Défense du Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre chargé du Développement Intégré de la Zone Office du Niger : – Lieutenant-Colonel Hassane AG MEHDI KOULOUBA, LE 18 NOVEMBRE 2009 LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE Officier de l’Ordre National

Primature : Vers un remaniement ministériel ?

Le départ du PM n’est-il qu’une rumeur de plus ? Un remaniement ministériel se profilerait à  l’horizon, certains évoquant un essoufflement de l’action du gouvernement de Modibé Sidibé Action gouvernementale Selon ces rumeurs, le premier ministre Modibo et son équipe ont atteint leurs limites. Que ce soit dans le changement des conditions de vie des travailleurs ou la gestion de l’école, la concession du patrimoine national, la lutte contre les pandémies etc… Plus grave les membres du gouvernement Modibo Sidibé auraient un train de vie indécent au moyen d’un enrichissement illicite. Voilà  deux ans que le premier ministre Modibo Sidibé a été nommé à  la Primature (le 27 septembre 2007 et le gouvernement a été mis en place une semaine après, le 3 octobre). Pour avoir travaillé 15 ans dans les hautes sphères de l’Etat( cinq ans ministre de la Santé ; cinq ans ministre des Affaires étrangères ; cinq ans secrétaire général de la Présidence), il était perçu comme celui qui connaissait le mieux le président de la République et maitrisait parfaitement l’administration malienne. De ce fait, il allait aider à  amorcer le second mandat du général ATT. Après deux ans à  la Primature, force est de reconnaà®tre que les résultats, ne sont pas tout à  fait à  la hauteur des espérances. ATT serait même à  la recherche d’un autre candidat pour occuper la primature. Amadou Toumani Touré aurait besoin d’un technocrate charismatique, intelligent, pragmatique mais aussi compétent, jugent certains observateurs. ATT eest-il entrain d’effacer Modibo Sidibé ? Pourquoi les Maliens sont très sévères dans leur jugement vis-à -vis du Premier ministre alors qu’ATT et son mouvement citoyen occupent presque l’espace de l’exécutif, se demandent certains observateurs politiques ? Cela fait deux ans que Modibo Sidibé, le premier ministre a été désigné par Att pour la conduite et la coordination du gouvernement. Déjà  les griots patentés fustigent le bilan du premier ministre. Ils pensent aussi que le niveau de vie des Maliens a baissé parce que rien n’a été fait pour améliorer leurs conditions de vie qui se sont aggravés. Est-ce la faute du premier mministre ? A leur entendement, Modibé Sidibé ne conduit pas son gouvernement vers des résultats concrets. ATT disposant de tout l’exécutif, il prendrait toutes les grandes décisions du pays, au détriment de son premier ministre. Qui a par ailleurs une image assez froide pour certains. Mais cette situation ne semble pas déplaire à  Modibo Sidibé qui est presque parvenu à  inverser les rôles : à  ATT le terrain, à  lui les bureaux et les réunions. On dit même qu’ATT est le fusible sauf qu’élu pour cinq ans, il ne peut pas sauter. L’échec du code de la famille l’exemple le plus frappant est bien celui que nous fournit le vote du Code des personnes et de la famille. Pour de nombreux analystes, le renvoi de cette loi pour une seconde lecture devant les députés constitue une incompréhension de la population, d’o๠l’insuffisance de communication. Une flèche lancée indirectement au gouvernement de Modibo Sidibé. A cet effet le Premier ministre est celui qui a convoqué la session extraordinaire de l’Assemblée nationale qui devait prioritairement s’occuper du code et qui n’avait que trop traà®né. Si les rumeurs courent, courent, le temps seul nous dira de quoi il en retourne, patience !

Conseil des Ministres du 4 Novembre 2009

Après examen des points inscrits à  l’ordre du jour, le Conseil a adopté des projets de textes, entendu diverses communications et procédé à  des nominations. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES 1 – Sur présentation du Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt n°1288 P signé à  Vienne le 16 septembre 2009 entre le Gouvernement de la République du Mali et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International, pour le financement du Projet de barrage de Taoussa. Par cet Accord, le Fonds de l’OPEP pour le Développement International met à  la disposition de notre pays, un prêt d’un montant de 8 millions de dollars des Etats Unis, soit 4 milliards 150 millions de Francs CFA environ. Cette somme va contribuer au financement du Projet de barrage de Taoussa qui vise à  promouvoir le développement des Régions du Nord du pays à  travers, entre autres, le renforcement de la sécurité alimentaire, la couverture des besoins en énergie, le désenclavement et la restauration de l’écosystème. 2 – Sur présentation du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant création des Centres d’Accès au Droit et à  la Justice (C.A.D.J). La création des Centres d’Accès au Droit et à  la Justice, procède de la volonté du Gouvernement d’assurer l’accès des citoyens au droit et à  la justice par l’institution d’un service public de proximité. Ces Centres seront implantés dans le ressort des Tribunaux de Première Instance, et auront pour mission : – d’assurer l’information du citoyen sur les droits et procédures judiciaires ; – d’orienter le citoyen sur les structures, juridictions et Ordres professionnels ; – d’initier, de façon générale, toute activité de diffusion et de vulgarisation du droit. En permettant le rapprochement de la justice des justiciables, les Centres d’Accès au Droit et à  la Justice qui seront créés sous forme de Services rattachés à  la Direction Nationale de l’Administration de la Justice, contribueront à  la consolidation de l’Etat de droit. AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES : AU TITRE DU MINISTERE DE l’ECONOMIE ET DES FINANCES : Le Conseil des Ministres a adopté : 1 °) Un projet de décret portant approbation du marché relatif à  la construction du siège du Ministère de la Sécurité Intérieure et de la Protection Civile. Le marché de construction des bureaux du Ministère de la Sécurité Intérieure et de la Protection Civile est conclu dans le cadre des actions entreprises par le Gouvernement en vue de moderniser l’Administration et d’assurer de bonnes conditions de travail à  ses agents. Les travaux à  exécuter dans ce cadre comprennent la construction : – d’un bâtiment à  deux niveaux plus le rez-de-chaussée (R+2) ; – d’un bureau des entrées ; – d’une Cantine ; – d’un bloc de toilettes extérieures hommes ; – d’un bloc de toilettes extérieures femmes ; – d’un local pour transformateur ; – d’un local pour groupe électrogène – des VRD (aménagement de la cour et de la devanture) ; – des murs de clôture. Le marché est attribué, après appel d’offres, à  l’Entreprise ECONI pour un montant de 1 milliard 624 millions de Francs CFA environ. Le délai d’exécution prévu est de 24 mois. Le financement est assuré par le Budget National. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE : Le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant acquisition de la nationalité malienne par voie de naturalisation. Par le présent projet de décret, la nationalité malienne par voie de naturalisation est accordée aux personnes ci-après : – Monsieur Auguste Basile DUPLESSIS, né à  Lomé, République du Togo, – Monsieur Bruno BLANC, né à  Limoges, République Française, – Madame Elisabeth Yvonne GERMAINE, née à  Limoges, République Française ; – Monsieur Mounir BEJJANI, né à  Taalahaya, République du Liban ; – Madame Rita Gaera BEJJANI, née à  Ghazi – Beyrouth République du Liban ; – Monsieur Georges DAOU, né à  Dakar, République du Sénégal ; – Madame DAOU Afifi Skairik, née à  Dakar, République du Sénégal, – Monsieur Ali NAZZAL, né à  Srifa, République du Liban ; – Monsieur Hussein Ali NAZZAL, né à  Srifa, République du Liban ; – Monsieur Hassan Ali NAZZAL, né à  Srifa, République du Liban ; – Madame GASARABWE Umuhire Alice, née à  Kinshasa, République Démocratique du Congo ; – Monsieur Jean Isidore Togni AMEGANKPOE, né à  Porto-Novo, République du Bénin ; – Madame AMEGANKPOE née Svetlana Igorievna Frolova, née à  Moscou, République Fédérale de Russie ; – Monsieur Christophe COURTET, né à  Hennebont (Monbihan), République Française ; – Monsieur Chinedou MUOKA, né à  Orsa, République Fédérale du Nigéria, – Monsieur MUWULA Lupeya, né à  Mater Congo, République Démocratique du Congo ; – Monsieur Ali RAAD, né à  Dakar, République du Sénégal ; – Monsieur Wilford Philippe Michel Marcel, né à  Montpellier (France). AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES : Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE : Consul Général du Mali à  Khartoum : – Monsieur Alhamdou Ag ILIYENE, Administrateur Civil. AU TITRE DU MINISTERE DE l’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DES COLLECTIVITES LOCALES : Gouverneur de la Région de Ségou : – Monsieur Boureima SEIBA, Administrateur Civil ; Gouverneur de la Région de Kidal : – Monsieur Yaya DOLO, Administrateur Civil. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS : AU TITRE DU MINISTERE DE l’EDUCATION, DE l’ALPHABETISATION ET DES LANGUES NATIONALES : Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative à  la politique nationale de l’alimentation scolaire. Dans le cadre de la poursuite des objectifs de scolarisation universelle, le Gouvernement a initié, avec ses partenaires, de nombreux projets et programmes, au nombre desquels, des projets pilotes de cantine scolaire dans certaines zones à  vulnérabilité alimentaire du pays. Ces cantines scolaires ont permis, dans les écoles o๠elles étaient ouvertes, de stimuler la scolarisation, d’assurer l’assiduité des élèves et de réduire l’abandon scolaire. Face aux résultats encourageants enregistrés, le Gouvernement s’est engagé à  renforcer et à  étendre cette stratégie de l’alimentation à  l’école. La politique nationale de l’alimentation scolaire, soumise à  l’adoption du Gouvernement, a été élaborée dans ce cadre. Elle vise, notamment, à  créer les conditions de la pérennisation de la stratégie des cantines afin que la faim ne soit pas un obstacle à  l’accès et au maintien des enfants à  l’école. Pour atteindre cet objectif, le document propose un plan d’actions qui couvre la période 2009-2013. Il prévoit, entre autres, la création et l’ouverture de cantines sur une période de cinq ans. Il sera financé par l’Etat, les Collectivités Territoriales et les partenaires techniques et financiers. Il est prévu également une contribution des communautés bénéficiaires à  la réalisation des infrastructures, au fonctionnement et à  la gestion des cantines. La mise en œuvre de ladite politique devra permettre de renforcer la scolarisation, de maintenir les enfants à  l’école, de leur éviter de longs allers et retours (maison – école), d’allonger le temps scolaire, de créer des emplois entre autres. AU TITRE DU MINISTERE DE l’ENERGIE ET DE l’EAU Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative au projet de réalisation en BOOT du Complexe Ecologique et Energétique de Bamako (BEEC). Le projet de construction d’une centrale de production d’électricité à  partir des déchets domestiques des villes de Bamako et de Koulikoro, dénommée Complexe Ecologique et Energétique de Bamako, s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la politique énergétique nationale et vise à  promouvoir l’économie nationale à  travers le développement du secteur de l’énergie. Il sera réalisé, en BOOT (Built, Operate, Own and Transfert), par la société américaine VICA Technologies LLC. Le Complexe Ecologique et Energétique de Bamako sera implanté sur le site de la décharge de Noumoubougou sur la route de Koulikoro et une capacité de traitement de près de 800 tonnes/jours de déchets. Il produira du compost, des blocs de béton, des métaux recyclés, de l’électricité ainsi que de la chaleur qui sera utilisée pour les besoins du procédé. La réalisation du projet du Complexe Ecologique et Energétique de Bamako contribuera à  l’assainissement des villes de Bamako et de Koulikoro, à  l’accroissement de l’offre d’énergie électrique du réseau national interconnecté, à  la réduction de la facture pétrolière liée à  l’électricité, à  la protection de l’environnement et à  la création d’emplois. KOULOUBA, LE 04 NOVEMBRE 2009 LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE Officier de l’Ordre National

Conseil des Ministres du 14 Octobre 2009

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES Sur présentation du Ministre de la Santé, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi régissant la recherche biomédicale sur l’être humain. La recherche biomédicale sur l’être humain désigne l’ensemble des essais et expérimentations pratiqués sur l’être humain sain ou malade en vue de développer des connaissances biologiques et médicales. Elle constitue une nécessité pour les progrès de la médecine, mais doit être encadrée par des règles éthiques, déontologiques et légales strictes. Le projet de loi adopté par le Gouvernement s’inscrit dans le cadre d’un encadrement de la recherche biomédicale sur l’être humain dans notre pays et renforce le dispositif de protection des personnes se prêtant à  la recherche. Il précise notamment la qualification professionnelle minimum requise pour exercer la recherche, les conditions physiques des personnes pouvant se prêter à  la recherche, l’obligation d’obtention du consentement libre et éclairé des sujets devant être inclus dans la recherche, les exigences minimales en matière d’infrastructure et d’équipement des sites de recherche. Le projet de loi régissant la recherche biomédicale prévoit contre les contrevenants à  ces règles, des sanctions allant du paiement d’une amende à  la peine de réclusion criminelle à  perpétuité avec interdiction définitive d’exercer l’activité professionnelle ou sociale à  l’occasion de laquelle l’infraction a été commise. AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES AU TITRE DU MINISTERE DE l’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DES COLLECTIVITES LOCALES Le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant reconnaissance d’utilité publique du Haut Conseil des Maliens de l’Extérieur Par ce projet de décret, le Haut Conseil des Maliens de l’Extérieur (HCME) est reconnu d’utilité publique. La Haut Conseil des Maliens de l’Extérieur est un organisme consultatif à  caractère associatif, apolitique, laà¯c, non discriminatoire et à  but non lucratif créé à  la suite de la Conférence Nationale de 1991 puis agréé en 1993. Il sert de trait d’union entre les pouvoirs publics et les Maliens de l’extérieur dans les pays d’accueil. La reconnaissance d’utilité publique va conférer au Haut Conseil des Maliens de l’Extérieur un statut qui pourrait lui permettre de bénéficier du concours financier de l’Etat et de mobiliser davantage les Maliens de l’extérieur autour des objectifs de développement de notre pays. AU TITRE DU MINISTERE DE l’ELEVAGE ET DE LA PECHE Le Conseil des Ministres a adopté : 1 – Des projets de décrets relatifs à  l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de la Direction Nationale de la Pêche. 2 – Des projets de décrets relatifs à  la création et au cadre organique des Directions Régionales et des Services subrégionaux de la Pêche. Dans le souci de promouvoir le sous- secteur de la pêche et d’améliorer sa contribution dans le renforcement de la sécurité alimentaire, le Gouvernement a créé en 2005 la Direction Nationale de la Pêche chargée de l’élaboration des éléments de la politique nationale en matière de pêche et d’assurer la coordination et le suivi de la mise en œuvre de ladite politique. l’organisation et les modalités de fonctionnement de ladite Direction ont été fixées par un décret en date du 9 mars 2005. Son cadre organique a été déterminé par le décret du 6 avril 2005. Cependant, l’audit organisationnel effectué au niveau de la Direction, a révélé certaines insuffisances au niveau de l’organisation et du fonctionnement de la structure. Les présents projets de décrets adoptés visent à  combler les lacunes constatées. Ils réorganisent la Direction Nationale de la Pêche, revoient les modalités de son fonctionnement, renforcent ses moyens humains et créent des Directions Régionales et des services subrégionaux de la Pêche en les dotant de personnel nécessaire à  leur fonctionnement. AU TITRE DU MINISTERE DE l’ECONOMIE ET DES FINANCES Le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de l’Avenant n°1 au marché relatif aux travaux d’infrastructures routières dans le cadre du Projet de Développement des Ressources Halieutiques du Lac de Sélingué. Dans le but de valoriser les ressources halieutiques du lac du barrage de Sélingué, le Gouvernement a conclu en 2007 avec l’entreprise BILCO, un marché pour la réalisation d’infrastructures routières pour le compte du Projet de développement des Ressources Halieutiques du Lac de Sélingué. Les travaux à  exécuter dans ce cadre comprenaient la construction d’une route revêtue de 3,2 km entre Kangaré et Carrière et d’une route en terre améliorée de 41 km entre Sélingué et Faraba pour un montant de 1 milliard 495 millions de francs CFA environ et un délai d’exécution de 420 jours. Cependant, au cours de l’exécution des travaux, il est apparu nécessaire de renforcer la pérennité des infrastructures routières, ce qui nécessite des travaux complémentaires. Le présent Avenant n°1 conclu avec l’Entreprise BILCO, attributaire du marché initial pour permettre l’exécution de ces travaux complémentaires est d’un montant de 327 millions de francs CFA environ et d’un délai d’exécution de 180 jours. Le financement est assuré par le Budget National. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES : Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DE LA PRIMATURE : Secrétaire Général Adjoint du Gouvernement : – Monsieur Mamadou TRAORE, Administrateur Civil. AU TITRE DU MINISTERE DE l’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE : Conseillers Techniques : – Monsieur Drissa BALLO, Professeur d’Enseignement Technique ; – Monsieur Youssouf COULIBALY, Administrateur Civil ; – Monsieur Lansana TOGOLA, Professeur d’Enseignement Secondaire. Chargés de Mission : – Madame SY Awa DIALLO, Juriste ; – Monsieur Bréhima SIDIBE, Diplômé en communication. Attaché de Cabinet : – Monsieur Lassana SISSOKO, Employé de bureau. AU TITRE DU MINISTERE DE l’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DES COLLECTIVITES LOCALES : Inspecteurs de l’Intérieur : – Monsieur Mohamed COULIBALY, Administrateur Civil ; – Monsieur Yacouba BERTHE, Administrateur Civil ; – Monsieur Hamidou TRAORE, Administrateur Civil. Conseiller aux Affaires Economiques et Financières du Gouverneur de la Région de Tombouctou : -Monsieur Ousmane TIMBO, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural ; Conseiller aux Affaires Economiques et Financières du Gouverneur de Région de Gao : -Monsieur Thierno Boubacar CISSE, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural. AU TITRE DU MINISTERE DE l’ELEVAGE ET DE LA PECHE : Inspecteur en Chef Adjoint : -Monsieur Sibiri Marc DAO, Inspecteur des Services Economiques. Inspecteur de l’Elévage et de la Pêche : -Monsieur Ousmane Belco TOURE, Vétérinaire et Ingénieur de l’Elevage. AU TITRE DU MINISTERE DE l’EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS Secrétaire Général du Conseil Malien des Chargeurs – Monsieur Seydou TRAORE, Ingénieur des Constructions Civiles. Le Conseil a également procédé à  la nomination de Monsieur Ba Aly BA, Administrateur Civil, en qualité de Secrétaire Général de la Cour Constitutionnelle. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS AU TITRE DU MINISTERE DE l’INDUSTRIE, DES INVESTISSEMENTS ET DU COMMERCE Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative au document du Projet d’Appui aux Commerçants Détaillants (Phase II), pour la période 2009-2011. Dans le cadre de la lutte contre la pauvreté par l’amélioration du cadre des affaires dans le domaine du Commerce de détail, le Gouvernement a initié et mis en œuvre de 2005-2008 le Projet d’Appui aux Commerçants Détaillants (PACD). l’évaluation de la première phase de ce projet dont la mise en œuvre a coûté 3 milliards 950 millions de Francs CFA environ, indique que des résultats appréciables ont été obtenus malgré les difficultés de financement rencontrées. Au regard de ces résultats encourageants, des impacts positifs et de l’engouement suscité par le projet auprès des bénéficiaires, le Gouvernement a décidé de mettre en œuvre la deuxième phase. Cette deuxième phase du projet couvrira la période 2009-2011 et vise notamment : – le renforcement des acquis et des capacités de management des Centres de Gestion Agréés créés pendant la première phase, – l’extension du projet à  d’autres catégories socioprofessionnelles de petits commerçants les vendeuses et les vendeurs de fruits et légumes, de viande, de poisson, de produits laitiers, de condiments, de volaille, de céréales, de jus de fruits, de fleurs, de tisanes, installés dans les différents marchés du pays. KOULOUBA, LE 14 OCTOBRE 2009 LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE Officier de l’Ordre National

Conseil des Ministres du 7 octobre 2009

AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT SOCIAL, DE LA SOLIDARITE ET DES PERSONNES AGEES: Le Conseil des Ministres a adopté : 1 – Des projets de décrets relatifs à  l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de la Direction Nationale du Développement Social et de la Direction Nationale de la Protection Sociale et de l’Economie Solidaire. 2 – Des projets de décrets relatifs à  la création et au cadre organique des Directions Régionales et des Services Subrégionaux du Développement Social et de l’Economie Solidaire. Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique nationale de solidarité et de lutte contre l’exclusion et de protection sociale, le Gouvernement a créé en 2000 la Direction Nationale du Développement Social et la Direction Nationale de la Protection Sociale et de l’Economie Solidaire. Leur organisation et leur modalité de fonctionnement ont été fixées par différents décrets en 2001. Cependant, l’audit organisationnel effectué par le Commissariat au Développement Institutionnel, a révélé certaines insuffisances dans l’organisation et le fonctionnement desdites structures. Il s’agit notamment de l’absence de prise en charge des fonctions de planification et de suivi-évaluation, d’accueil, d’information et d’orientation des usagers. l’adoption des présents projets de décrets a pour objet : – d’une part de prendre en charge les insuffisances constatées par l’audit, de renforcer les moyens humains des deux directions afin de leur permettre d’accomplir efficacement leurs missions, – et d’autre part de créer des Directions Régionales et des Services Subrégionaux du Développement Social et de l’Economie Solidaire et de doter ceux-ci de ressources humaines nécessaires à  leur fonctionnement. AU TITRE DU MINISTERE DU LOGEMENT, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE l’URBANISME : Le Conseil des Ministres a adopté : 1 – Un projet de décret portant approbation du Schéma Directeur d’Urbanisme de la ville de Touba et environs. l’adoption de ce présent de décret permet de doter la ville de Touba d’instruments de planification et de gestion de son développement spatial, économique, social, culturel et démographique au cours des vingt prochaines années. La population de la ville de Touba, chef lieu de la commune rurale de Dougouwolowula dans le Cercle de Banamba, qui était de 12 320 habitants en 1998 est passée à  15 925 habitants en 2008. Elle sera de 20 585 habitants en 2018 et 26 609 habitants en 2028. Le présent schéma définit les principes d’organisation de l’agglomération en matière d’habitat, d’activités, de grands équipements, de voirie et réseaux divers et traite des problèmes environnementaux. 2 – Un projet de décret portant affectation de deux immeubles au Ministère de la Jeunesse et des Sports. Par ce décret, le Gouvernement affecte au Ministère de la Jeunesse et des Sports les immeubles abritant les stades de compétition dénommés « Stade Babemba TRAORE » sis au quartier Médine dans la Commune Urbaine de Sikasso et « Stade Amary DAO » sis au quartier Bagadadji dans la Commune Urbaine de Ségou. l’affectation des stades « Babemba TRAORE » et « Amary DAO », respectivement à  Sikasso et Ségou permettra au Ministère de la Jeunesse et des Sports de mettre en œuvre sa politique de gestion et d’entretien des infrastructures sportives en vue de la promotion du sport dans notre pays. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES : Le Conseil des Ministres, a au titre du Ministère de la Santé, procédé aux nominations suivantes : Directeur Général de l’Agence Nationale de la Sécurité Sanitaire des Aliments (ANSSA) Monsieur Youssouf KONATE, Médecin Directeur du Centre National d’Information, d’Education et de Communication pour la Santé (CNIECS) Monsieur Boubacar Hamidou MAIGA, Administrateur de l’Action Sociale AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS ECRITES AU TITRE DU MINISTERE DE l’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE: Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative au Rapport d’Evaluation finale du Programme Emploi Jeunes 2004-2008 (PEJ-I) et à  l’élaboration d’un nouveau programme emploi jeunes (PEJ-II). Le Programme Emploi Jeunes mis en place par le Gouvernement dans le souci d’atténuer la crise de l’emploi que connaà®t notre pays depuis quelques années est arrivé à  terme en 2008. l’Agence pour la Promotion de l’Emploi des Jeunes (APEJ) et le Fonds National pour le financement des programmes d’emploi jeune (FNEJ) ont été créés dans ce cadre en 2003. Un Programme Emploi Jeune fut adopté en 2003 et mis en œuvre pour la période 2004-2008, pour un coût de 12 milliards de francs CFA environ. l’évaluation de ce programme a mis en évidence les résultats ci-après : – en matière d’employabilité des jeunes, 6 592 jeunes ont été placés en stage de qualification auprès des entreprises et ont reçu une formation par apprentissage, 4 000 jeunes, placés comme volontaires dans les différents départements ministériels et les collectivités territoriales, ont reçu une formation appréciable et ont contribué à  l’amélioration des performances des structures d’accueil ; – en termes de développement de l’esprit d’entreprise, 5 625 jeunes ont été formés à  l’utilisation d’outils d’entreprenariat et plus de 3 556 plans d’affaires ont été élaborés ; en ce qui concerne la facilitation de l’accès des jeunes au crédit, plus de 1 521 projets ont été financés et garantis, contribuant ainsi à  la création de plusieurs milliers d’emplois. Compte tenu des résultats probants obtenus par le Programme Emploi Jeunes 2004-2008, le Gouvernement qui a fait de l’emploi des jeunes une de ses priorités, a recommandé l’élaboration et la mise en œuvre d’un nouveau Programme Emploi Jeunes. AU TITRE DU MINISTERE DE l’ECONOMIE ET DES FINANCES: Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative aux résultats provisoires du 4ème Recensement Général de la Population et de l’Habitat (RGPH) Les résultats provisoires du 4ème Recensement Général de la Population et de l’Habitat réalisé du 1er au 14 avril 2009 sur toute l’étendue du territoire national, font ressortir qu’au Mali, la population résidente s’élève à  14 517 176 habitants contre 9 810 911 habitants en 1998. La population malienne est répartie dans 2 369 866 ménages. Elle a été multipliée par près de 1,5 depuis 1998, ce qui représente un taux de croissance annuel moyen de 3,6 %. Le Mali compte 7202 744 hommes et 7 314 432 femmes, soit 98 hommes pour 100 femmes. Les femmes représentent 50,4% de la population contre 49,6% pour les hommes. Ces résultats provisoires ne fournissent pas l’ensemble des caractéristiques socioéconomiques et démographiques de la population, mais ils constituent une source précieuse d’information sur le volume global de la population, sa répartition géographique et sa répartition par sexe. l’exploitation de ces résultats permettra d’améliorer la conception des politiques et stratégies de développement en général et l’aménagement du territoire en particulier. Le 4ème Recensement Général de la Population et de l’Habitat a coûté 4 milliards 311 millions de francs CFA financés en partie par les partenaires techniques et financiers. KOULOUBA, LE 07 OCTOBRE 2009

Rencontre entre le Premier ministre et l’UNTM à la primature

La rencontre entre le premier ministre et la délégation de l’UNTM, conduite par son secrétaire général, Mr Siaka Diakité, a eu lieu en présence des Ministres de l’Economie et des Finances, du Travail, de la Fonction Publique et de la Reforme de l’Etat, du Développement Social, de la Solidarités et des Personnes Agées, ainsi que des membres du Cabinet de la Primature. Les entretiens ont porté sur l’évaluation du Protocole d’Accord Gouvernement-UNTM-CNPM du 18 juillet 2007 et la situation des grandes entreprises confrontées aujourd’hui à  de nombreuses difficultés. Sur le premier point, le Gouvernement et la centrale syndicale ont convenu d’approfondir les concertations aux fins de rapprocher l’évaluation faite par chacune des parties. Dans ce cadre, des concertations vont être engagées entre l’UNTM et le Ministère du Travail, de la Fonction Publique et de la Reforme de l’Etat. Le second point fait référence à  la situation des grandes entreprises comme ( HUICOMA, les Grands Moulins, la BETRAM, EDM S.A., la SOTELMA, SANKE, la CMDT, l’Hôtel Azala௠de Tombouctou. l’UNTM a été informée des efforts entrepris par le Gouvernement pour la relance de nos unités industrielles, dans le cadre du programme de restructuration industrielle. Conscient des difficultés que traversent plusieurs entreprises tant du secteur public que du privé, le Gouvernement a entrepris de faire le diagnostic des entreprises concernées et d’entamer avec elles un programme d’accompagnement axé sur un contrat de performance. Favoriser le dialogue social A la fin de l’entretien, le Premier Ministre a réaffirmé la volonté du Gouvernement d’appuyer le dialogue social et la nécessité d’instaurer et redynamiser ce dialogue au sein des entreprises. Face à  la crise, le Premier Ministre a plaidé pour la mise en œuvre du Pacte de Solidarité et celui pour la Croissance et le Développement. Notre pays, a-t-il soutenu, dispose d’atouts certains et compétitifs, qui doivent nous permettre de prendre notre part du marché international, à  condition que les efforts soient conjugués dans le cadre d’une vision commune. Le Premier Ministre a aussi informé la délégation de la Centrale syndicale des mesures envisagées par le Gouvernement, en vue de l’approvisionnement correct du pays à  l’approche du Ramadan.

M’Bam Djatigui Diarra a rencontré le Premier Ministre.

Un parcours au service des autres M’Bam Djatigui Diarra est née à  Dakar au Sénégal. Après son bac au Lycée des Jeunes Filles de Bamako en 1966, elle obtient un diplôme d’éducatrice préscolaire en 1974 à  l’Institut de Formation Pédagogique de Montrouge en France. De retour au Mali, M’Bam Diarra est chargée de l’encadrement des femmes et enfants des camps de sinistrés touaregs dans la région de Gao en 1975. Pour intégrer les hautes fonctions de l’ état, elle entreprend en 1981 des études de droit à  l’Ecole Nationale d’Administration (ENA) et s’inscrit en 1986 au barreau malien. Sa riche carrière d’avocat et de militante des droits de l’homme commence au début des années 90 pendant la Transition malienne, lorsqu’elle assurera la fonction de vice présidente de la Conférence nationale. Elle est ensuite nommée membre du Comité de Transition pour le Salut du Peuple ( CTSP), la plus haute instance dirigeante à  l’époque. Elle y préside la Commission institutionnelle et juridique. Au même moment, elle est membre de l’équipe de supervision de la commission d’élaboration de la nouvelle constitution du Mali. De 1991 à  1998, Mme Diarra est présidente de l’AMDH, l’Association Malienne des Droits des Hommes. De 1994 à  1996, elle est Rapporteur spécial sur la situation des Droits de l’homme au Tchad pour le compte du Centre des Nations Unies. De 1997 à  1999, elle coordonne le programme d’assistance judiciaire à  l’Office du Haut Commissaire aux Droits de l’Homme au Burundi. De 1999 à  2003, elle travaille au Bureau des Nations Unies en Guinée Bissau comme coordonnatrice des activités en direction des institutions de la République, des partis politiques, des femmes et de la société civile. Un parcours exemplaire et riche qui l’a formé à  sa nouvelle tâche. Le rôle de médiateur de la République « Je suis allée voir le Premier ministre parce que J’ai besoin de lui pour la réussite de la mission qui m’a été confiée par le Chef de l’Etat. Les autres institutions sont nécessaires dans l’accomplissement de cette mission, mais le Premier ministre étant la personne qui coordonne l’action gouvernementale, son appui sera d’une grande utilité ». Le rôle du médiateur de la République est de faire des recommandations aux services publics après saisines des citoyens quant ceux-ci rencontrent des difficultés avec les agents de l’administration. Ensuite, dans son rapport adressé au Chef de l’Etat, au Premier ministre et au Président de l’Assemblée Nationale, le médiateur rend compte. Au fil des ans, les mêmes recommandations reviennent dans les différents rapports. Pour ce nouveau mandat, M’Bam Djatigui Diarra compte sur la Primature : « Il serait difficile de réussir sans l’appui du Premier ministre » a déclaré Mme Diarra à  sa sortie d’audience le mardi 30 juin. De son côté, le premier ministre lui a donné toutes les assurances de son appui. Le renouveau de l’action publique met aussi l’accent sur le point de vue des populations dans leurs rapports avec l’administration. « La tâche n’est pas facile, mais soyez assurée de notre disponibilité », a conclu le Premier ministre. Par ailleurs, face à  la difficulté de la tâche qui lui a été confiée, Madame le médiateur de la République a décidé de s’appuyer sur les organisations de défense des droits de l’homme, qu’elle connaà®t bien, mais aussi la société civile et les médias etc. Infatigable, M’Bam Djatigui Diarra souhaite donner une nouvelle couleur à  l’action du médiateur, en associant les légitimités traditionnelles à  la complexité de la médiation politique moderne. Source : Koulouba.pr.ml