Il est le premier ex-chef d’Etat condamné par la justice internationale depuis le tribunal militaire international de Nuremberg, qui a jugé les dirigeants nazis. La sentence sera prononcée à partir de 09H00 GMT mercredi 30 mai, lors d’une audience publique à Leidschendam, près de La Haye. La seule chose dont l’on est sûr est que Charles Taylor purgera sa peine en Grande-Bretagne, en vertu d’un accord trouvé préalablement avec les Pays-Bas qui ont accueilli le procès pour des raisons de sécurité. Le 3 mai, l’accusation avait « recommandé » une peine de 80 ans de prison contre Taylor, justifiée par « le rôle essentiel qu’il a joué dans des crimes d’une portée et d’une gravité extrêmes ». La défense avait de son côté estimé cette peine « disproportionnée et excessive ». Si elles souhaitent interjeter appel du jugement ou bien de la peine infligée, la défense comme l’accusation peuvent le faire au plus tard 14 jours après le prononcé de la peine – c’est-à -dire le 13 juin. Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL), chargé de juger les responsables des « atrocités » commises en Sierra Leone après le 30 novembre 1996, ne prononce pas de peine de prison à vie ou de condamnation à mort mais fixe un certain nombre d’années de prison. L’ex chef de guerre est le dernier sur le banc des accusés du TSSL. Huit responsables ont déjà été condamnés à des peines de 15 à 52 ans de prison. Coupable des 11 chefs d’accusations Président de la Sierra Leone de 1997 à 2003, Charles Taylor avait été reconnu coupable le 26 avril dernier – après un an de délibéré – des onze chefs d’accusation dont il devait répondre, viol, meurtre et pillage notamment (voir encadré en colonne de droite). Ces actes ont été commis entre 1996 et 2002 en Sierra Leone. Arrêté en 2006 au Nigeria, il a selon les juges « aidé et encouragé » une campagne de terreur visant à obtenir le contrôle de la Sierra Leone, cela dans le but d’exploiter ses mines de diamants. Taylor a agit pendant une guerre civile qui a fait 120 000 morts entre 1991 et 2001, guerre marquée par de nombreuses atrocités : mutilations, cannibalisme et utilisation d’enfants-soldats. En fournissant aux combattants du Front révolutionnaire uni (RUF) armes et munitions en échange des désormais célèbres « diamants du sang », l’ex-président libérien a joué, selon les juges, un rôle « crucial » dans les crimes commis par ces rebelles. Autorisé une dernière fois à prendre la parole devant le tribunal, Charles Taylor a été fidèle à sa ligne de défense – il a plaidé non coupable et a toujours qualifié le procès de « supercherie ». Le 16 mai dernier, il a donc assuré avoir « tout fait pour la paix » en Sierra Leone, accusant le bureau du procureur d’avoir acheté et menacé des témoins. Renouveau démocratique en Sierra Leone ? Une délégation du Conseil de sécurité de l’ONU était le 23 mai dernier en Sierra Leone, pour y discuter des progrès enregistrés depuis la fin de la guerre civile ainsi que de la préparation des élections générales prévues en novembre. « Les élections (de novembre) sont considérées par la communauté internationale comme une épreuve de vérité » sur la solidité du processus de paix, a déclaré à cette occasion Ibrahim Kargbo, ministre sierra-léonais de l’Information. Dix ans après la fin de la guerre et en dépit de ses importantes richesses minières, la majorité des Sierra-Léonais vivent toujours dans la pauvreté.
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Le Sénégal n’extradera pas Habré
La Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Dakar a rejeté la demande d’extradition de Hissène Habré, refugié au Sénégal depuis sa chute en 1990, en Belgique. Elle a estimé que la demande de la Belgique n’est pas conforme aux dispositions légales sénégalaises a affirmé un haut responsable du ministère. La Belgique n’a pas respecté la procédure, a-t-il indiqué sans plus de précision. Un autre juge de la Cour d’appel de Dakar, a estimé qu’il y a vice de forme dans la demande formulée par la Belgique, sans non plus préciser lequel. Reed Brody, avocat membre de Human Rights Watch (HRW) et à la pointe des démarches pour faire juger Hissène Habré, a estimé que ce n’est pas un refus d’extradition en tant que tel. La justice sénégalaise a dit que les Belges n’avaient pas fourni l’original du mandat d’arrêt et d’autres documents. C’est un jugement purement technique qui laisse la porte ouverte à une nouvelle demande d’extradition belge, a affirmé M. Brody. Ce n’est pas un jugement définitif sur le bien-fondé de la demande, selon lui. Avec cette situation, le Sénégal risque de perdre 50 millions de dollars d’aide des Etats-Unis en raison de son incapacité à juger ou extrader l’ex-chef d’Etat tchadien, Hissène Habré, a affirmé une ONG ouest-africaine. Plus de 25 milliards de francs CFA (50 millions de dollars) d’aide américaine du Sénégal risquent d’être totalement compromis par l’incapacité du Sénégal à juger ou extrader Hissène Habré conformément à ses obligations internationales, affirme cette ONG basée à Dakar, la Rencontre africaine pour la défense des droits de l’homme (Raddho), dans un communiqué. Selon cette ONG, le Congrès américain avait décidé en décembre d’octroyer cette aide au Sénégal, mais des congressistes sont préoccupés par le fait que M. Habré n’a toujours pas été extradé pour être jugé pour crimes contre l’humanité. Ils ont demandé à la Secrétaire d’Etat américaine, Hillary Clinton, de soumettre avant le 6 février un rapport au Congrès sur les dispositions prises par le gouvernement sénégalais en faveur de la traduction de Hissène Habré en justice, selon la même source. La Raddho regrette qu’une aide aussi utile pour le Sénégal soit compromise à cause du manque de volonté des autorités sénégalaises de faire avancer le dossier Habré. Elle demande à Dakar de respecter ses obligations internationales en extradant Hissène Habré en Belgique dans les meilleurs délais. Le 8 juillet, le gouvernement sénégalais avait annoncé qu’il allait expulser M. Habré au Tchad o๠il a été condamné à mort par contumace avant de revenir 48 heures plus tard sur sa décision, à la demande de l’ONU. Abdoulaye Wade a affirmé que le Sénégal n’avait pas refusé de juger Habré, mais ne disposait pas de juridiction ad hoc pour le faire et avait donc renoncé à tenir un procès à Dakar. La Belgique a lancé en septembre 2005 un mandat d’arrêt international contre Hissène Habré pour violations graves du droit humanitaire international et fait une demande d’extradition. Cette procédure se base sur une plainte déposée en 2000 par un Belge d’origine tchadienne, en vertu d’une loi belge dite de compétence universelle pour les crimes de droit international qui autorise les tribunaux à se saisir d’un tel dossier dès lors qu’un ou des citoyens de nationalité belge sont concernés ou que l’auteur présumé se trouve sur le territoire belge. Hissène Habré avait été renversé par l’actuel président tchadien Idriss Deby Itno qui, après avoir été un de ses proches était entré en rébellion avant de provoquer sa chute.
Première comparution de Gbagbo à la CPI
Sous le coup d’un mandat sous scellés émis le 23 novembre et rendu public mercredi dernier, Laurent Gbagbo, 66 ans, avait quitté la veille son pays en avion à destination des Pays-Bas. Soupçonné de crimes contre l’humanité commis lors de la crise post-électorale, à savoir meurtre, viol, actes inhumains et persécution commis entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011, l’ancien président ivoirien Laurent Gbagbo doit comparaà®tre pour la première fois ce lundi 5 décembre, devant la Cour pénale internationale (CPI). « Gbagbo sous le choc » Au cours de cette comparution initiale, prévue à 14 heures (13h GMT), les juges vérifieront l’identité de M. Gbagbo et s’assureront qu’il a été informé clairement des charges portées contre lui et des droits que lui reconnaà®t le statut de Rome, le traité fondateur de la CPI. C’est également ce lundi que la juge présidente, l’Argentine Silvia Fernandez de Gurmendi, annoncera la date de l’audience de confirmation des charges, étape préalable à la tenue d’un éventuel procès. La première défense de l’ancien président est déjà prête : selon son avocat, Laurent Gbagbo demandera à la Cour lors de l’audience de ce lundi « de constater l’irrégularité de son arrestation de son transfert à La Haye et d’en tirer les conséquences ». L’ancien homme fort de la Côte d’Ivoire est toujours, affirme son défenseur, « sous le choc de la surprise » de son transfert à La Haye, et son avocat, Emmanuel Altit, dénonce depuis lors « la brutalité de cet enlèvement ». La Côte d’Ivoire débarassée de Gbagbo? Pas si sûr que cela! Même loin, la capacité de nuisance de l’ex-chef d’Etat n’est pas à négliger. Ces partisans sont d’ailleurs monté au créneau dès l’annonce de son transfèrement à la Haye. Ils ont réaffirmé leur intention de boycotter les législatives prévues le 11 décembre prochain. Mais pire, le FPI a annoncé qu’il suspendait sa participation à tout processus de réconciliation en Côte d’Ivoire. La Commission Dialogue Vérité et Réconciliation voit sa tâche se compliquer encore plus, elle qui a déja toutes les peines du monde à convaincre les ivoiriens de son impartialité et de sa bonne volonté. Selon de nombreux observateurs, la CDVR n’a pas pris de mesures contre les forces pro-Ouattara accusées d’avoir commis des exactions. La comparution prochaine de Gbagbo ne fait que renforcer le sentiment qu’ont certains Ivoiriens que l’on recherche des responsables uniquement dans le clan Gbagbo.
Bientot le procès de Béchir Sinoun
La deuxième session ordinaire de la cour d’Assises de Bamako,débute ce jeudi 27 octobre 2011 à Bamako. Elle a à son rôle plus d’une soixantaine d’affaires dont l’une va certainement retenir particulièrement l’attention des maliens. Il s’agit de l’affaire du djihadiste tunisien Béchir Sinoun poursuivi pour activité terroriste. Ce dernier sera jugé lors de la clôture de cette session le 28 novembre. Surprise et consternation Ce sont les sentiments exprimés par la plupart des bamakois quand l’information se répand dans la capitale dans la nuit du mercredi 05 janvier. Une première à Bamako! Un individu a tenté de perpétrer un attentat contre l’Ambassade de France à Bamako faisant deux blessés légers parmi les passants. Selon la version officielle, c’est une bonbonne de gaz que Béchir Sinoun, 24 ans, a lancé contre le mur de la réprésentation diplomatique. Version contredite par des témoins qui assurent qu’il s’agissait plutot d’une grenade. Une chose est sure, l’auteur de cette action mal préparée se dit « membre d’AQMI ». «Il a, à titre personnel, la haine de la France», et assure qu’il vient «d’une katiba» (camp de combattants islamistes) d’Al-Qaà¯da au Maghreb islamique dans le Sahara, même s’il ne semble pas être un élément important de l’organisation. l’attentat de Bamako a semblé mal préparé, le jeune homme ne maà®trisant pas l’explosif apporté. Muni «d’un pistolet automatique, d’un engin explosif et d’une grenade» selon une source sécuritaire, il ne portait pas de ceintures d’explosifs. L’enquête qui a suivi son arrestation a révélé que Sinoun est un élément déchu d’une mouvance d’AQMI. Par son acte, il aurait voulu impressionner ses chefs pour retrouver leur faveur. Son attentat ayant échoué, Béchir Sinoun a été interpellé sur les lieux et mis sous surveillance dans les locaux de la Sécurité d’Etat. Il avait créé la stupeur en s’évadant mais a été repris, moins de toris jours plus tard à Gao, au nord du Mali, par des éléments de la gendarmerie. Cette évasion avait couter leurs postes au directeur général de la Sécurité d’Etat, le colonel-major Mami Coulibaly. Le procès qui s’ouvrira le 28 novembre permettra, du moins l’espère-t-on, de répondre aux questions qui demeurent dans cette affaire. Le jeune homme est-il un déséquilibré voulant attirer l’attention par un geste désespéré? Etait-il en mission pour AQMI? Avait-il des complicités intérieures (les circonstances de son évasion avaient créé un malaise au sein des services de sécurité maliens)?
Le procès de Hissène Habré aura-t-il lieu?
Après la décision inattendue, le 8 juillet 2011, de renvoyer dans son pays l’ex-homme fort de N’Djamena, on a cherché désespérement des soutiens à cette mesure prise par le Sénégal. On a plutôt eu droit à un concert de désapprobations. La clameur est venue aussi bien des partisans de Hissène Habré que des militants de droits de l’homme ou même des parties civiles. Devant l’impasse judiciaire, le président sénégalais, Abdoulaye Wade, peut se servir de la béquille politique comme il en a fait la preuve par le passé, pour se débarrasser de l’encombrant hôte qu’est Hissène Habré. Le gouvernement tchadien a souhaité le 22 juillet «que le Sénégal extrade Hissène Habré vers la Belgique, qui lui en a fait la demande en 2005 et l’a réitéré en 2011 ». Le Haut commissaire des Nations unies aux droits de l’Homme, Navi Pillay, a souligné dans une déclaration du 12 juillet que la suspension du transfert de Hissène Habré ne devait pas signifier un retour au statu quo:«Habré ne devrait pas continuer à vivre en toute impunité au Sénégal, comme il le fait depuis ces vingt dernières années». «Abriter une personne ayant commis des actes de torture et autres crimes contre l’humanité sans la juger ou l’extrader constitue une violation du droit international». Imbroglio politico-judiciaire l’extradition obéit à une procédure judiciaire. Or en la matière, la justice sénégalaise a déjà dit le droit en déclarant soit son incompétence, soit un avis défavorable à son extradition vers la Belgique qui en avait fait la demande en 2005, en vertu de «la compétence universelle». Pour Me El Hadj Diouf, avocat sénégalais d’Hissène Habré, les choses traà®nent encore parce que tout simplement «son client ne peut être ni extradé ni jugé». Toutefois, tempère Me Assane Dioma Ndiaye, président de la Ligue sénégalaise des droits humains (LSDH) et conseil des victimes, le chef de l’Etat sénégalais peut passer outre l’avis défavorable émis par la Chambre d’accusation et signer le décret d’extradition. Même s’il déclare être pessimiste quant à une telle option «compte tenu du contexte politique qui prévaut en ce moment au Sénégal». Il faut dire qu’un lobby pro-Habré très actif au Sénégal s’oppose à toute expulsion de l’ex-homme fort de N’Djaména. A quelques mois dÂune présidentielle incertaine, beaucoup d’observateurs à Dakar ne voient pas le président Abdoulaye Wade, 86 ans et candidat à sa propre succession, prendre un tel risque. Cependant, il existe une autre option, tout aussi risquée mais certainement moins onéreuse au plan politique. Parallèlement à une demande d’extradition, la Belgique a aussi introduit une requête devant la Cour internationale de Justice (CIJ) siégeant à La Haye. Un mémoire devrait y être déposé avant le 26 août par les autorités sénégalaises. Ayant déclaré qu’il ne pouvait plus juger M. Habré, le Sénégal devrait s’accrocher à cette perche pour l’extrader afin d’une part de ne pas s’exposer à «une violation du droit international» et d’autre part, de pouvoir justifier devant l’opinion nationale une livraison de l’ex-président tchadien à la justice internationale. Un célèbre avocat africain avance quant à lui de sévères obervations. «Il y a une compétition malsaine entre les organisations de droits de l’homme depuis plusieurs années dans le dossier Habré; ce qui a dénaturé l’objectif initial de faire éclater la vérité et de dire le droit.» Cet avocat s’insurge en plus contre l’attitude de la communauté internationale, prompte à ériger une cour internationale pour juger les assassins d’un ancien Premier ministre (le Libanais Rafik Hariri, ndlr) mais qui affiche une certaine indifférence par rapport aux crimes actuels en Syrie et s’abstient d’ériger un tribunal international pour juger Habré. Ces dernières péripéties du dossier Habré, constituent en réalité l’arbre qui cache la forêt d’une longue bataille politico-judiciaire de plus de dix longues années. Hissène Habré est soupçonné d’avoir perpétré avec son régime 40.000 assassinats politiques, sans compter les cas de tortures systématiques. Les associations de victimes, épaulées par plusieurs organisations de droits de l’homme se sont investies avec beaucoup de hargne pour son jugement devant un tribunal. Les déboires de l’homme qui a dirigé le Tchad de 1982 à 1990 ont commencé dès janvier 2000, trois mois avant l’accession d’Abdoulaye Wade à la magistrature suprême. Suite à une plainte d’un collectif de victimes des geôles d’Habré, l’ex-dictateur est inculpé par la justice sénégalaise de «complicité d’actes de tortures». Mais, en juillet de la même année, la Cour d’appel déclare les juridictions sénégalaises incompétentes pour poursuivre sur son sol un chef d’Etat étranger, fut-il déchu. «Gifle magistrale à la justice» Saisi d’un recours, la Cour de cassation devait par la suite confirmer l’arrêt. Entretemps, Abdoulaye Wade est devenu président de la République du Sénégal. Il a fait de Me Madické Niang, un de ses fidèles, mais surtout, ex-avocat de Hissène Habré, son conseiller aux affaires juridiques. Le juge Demba Kandji, réputé intègre, en charge du dossier Habré, avait déjà entendu plusieurs victimes, ainsi que le président de la commission d’enquête tchadienne qui a reconstitué le registre d’horreurs dont on accuse l’ancien dictateur tchadien. Mais, contre toute attente, le juge Demba Kandji est muté par le Conseil supérieur de la magistrature, dirigé par le président de la République. Des responsables d’organisations de droits de l’homme n’avaient pas manqué d’y déceler une manÂuvre politique. «Une gifle magistrale à la justice sénégalaise», avait alors commenté le président de la Rencontre africaine pour les droits de l’homme (Raddho), Alioune Tine, tandis que Me Sidiki Kaba de l’Organisation nationale des droits de l’homme (Ondh) rappelait avec amertume: «Quand la politique entre dans un prétoire, la justice en sort». Soupçons légitimes ou pas? Habré a en tout cas, par la suite, bénéficié d’un non-lieu de la Chambre d’accusation. Déjà à cette époque le président Abdoulaye Wade prenait une solution politique, faute d’avoir obtenu de la justice sénégalaise une solution définitive: «Je lui ai donné un délai pour quitter le Sénégal», avait-il asséné en avril 2001 dans une interview à la BBC. En 2006, le Sénégal sollicite et reçoit de l’Union africaine (UA) le mandat de juger Habré. Le débat fait rage entre les parties civiles et les avocats d’Hissène Habré. Pour les premiers, les engagements internationaux du pays ainsi que la primauté du droit international suffisent. A l’opposé, les avocats de l’ex-président tchadien se réfèrent à l’arrêt rendu par les tribunaux sénégalais, brandissent «l’autorité de la chose jugée». Qu’à cela ne tienne, l’Etat du Sénégal affiche une grande détermination pour exécuter le mandat de l’UA. C’est dans ce sens que l’Assemblée nationale du Sénégal a procédé en avril 2008, à une modification de la Constitution introduisant en son article 9, une exception à la non rétroactivité de la loi pénale pour le crime de génocide, les crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Le «verrou» juridique a sauté et la mise en place d’un tribunal spécial est en vue. Reste la question épineuse du budget que nécessite un tel procès. Les autorités sénégalaises l’avaient estimé au départ à 27 millions d’euros. Mais après moult réévaluations, ce montant s’est stabilisé autour de 8,5 millions d’euros. La France, le Luxembourg, le Tchad et l’UA, s’engagent à financer le procès. «Je veux m’en débarrasser» Le président Wade s’est plaint du peu de soutien manifesté par la communauté internationale pour réunir l’argent nécessaire. Las de ces lenteurs et des promesses non tenues, il avait déclaré lors d’une interview en décembre 2010 avec France 24, vouloir se débarrasser de cet encombrant hôte:«Franchement, je regrette d’avoir accepté (le mandat de l’UA pour juger Habré, ndlr). Parce que je n’ai pas obtenu le minimum de soutien que je cherchais. Actuellement, je veux que l’Union africaine reprenne son dossier. Je veux m’en débarrasser ». Malgré cela, le président Wade continuait à manifester son impatience, voire son ras-le-bol. Au même moment, M. Habré et ses avocats qui avaient saisi d’une requête, en octobre 2008, la Haute Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cédéao), voyaient comme une lueur. l’arrêt rendu, fin 2010, est favorable à Hissène Habré. La Cour ordonne en effet au Sénégal «le respect du principe absolu de non rétroactivité» et lui exige de se conformer aux décisions rendues par ses juridictions nationales, à savoir notamment le respect de «l’autorité de la chose jugée». l’institution judiciaire communautaire a même cru utile d’apporter des précisions:«Le mandat reçu de l’UA par le Sénégal lui confère plutôt une mission de conception et de suggestion de toutes modalités propres à poursuivre et faire juger dans le cadre strict d’une procédure spéciale ad hoc à caractère international telle que pratiquée en droit International.» Joignant l’acte à la parole, le président du Sénégal décide, le 20 janvier 2010, quelques jours avant le 16e sommet de l’UA à Addis Abeba en Ethiopie, pour déclarer officiellement le retour à l’organisation continentale du dossier Habré. Toutefois, il affiche sa préférence pour un jugement de l’ex-homme fort de N’Djamena en terre africaine. La réaction de l’UA est tombée lors du récent sommet de Malabo (Guinée équatoriale) auquel le chef de l’Etat sénégalais n’a pas pris part. Le Sénégal est prié de juger rapidement Habré ou de l’extrader. La réponse de Wade a été presque immédiate: la décision arrêtée est de l’expulser vers son pays d’origine. Après la décision de suspendre l’expulsion de l’ancien président tchadien, les autorités sénégalaises annoncent «engager immédiatement des consultations avec les Nations unies, l’Union africaine et la communauté internationale pour qu’une solution puisse intervenir rapidement». En attendant, le jugement de Hissène Habré tourne en rond.
Hissène Habré, retour à la case départ
C’est le flou total qui règne en ce qui concerne la procédure juridique qui sera appliquée à l’arrivée à N’Djamena lundi par vol spécial de l’ex-président tchadien Hissène Habré, transféré du Sénégal à la surprise générale. Le président Wade a informé par courrier son homologue tchadien Idriss Deby Itno « de sa décision de renvoyer dans son pays d’origine M. Hissène Habré », selon un communiqué vendredi du gouvernement tchadien qui « prend acte de cette décision ». « Par ailleurs, le gouvernement prendra attache avec l’Union africaine (UA), les ADH (associations des droits de l’homme) intéressées, ainsi que les victimes, pour l’organisation d’un procès équitable au Tchad », assurait le gouvernement. « C’est un coup de foudre. Personne ne s’y attendait. Rien n’est préparé, décidé », a affirmé un officiel tchadien. A l’heure actuelle, aucun officiel tchadien n’était en mesure de préciser ce qu’il adviendra à Hissène Habré, réfugié au Sénégal depuis sa chute en 1990 et poursuivi pour crimes contre l’humanité, qui doit arriver lundi à N’Djamena par un vol spécial pour y être jugé. Déception des victimes « On est inquiet car on ne sait pas ce qui va se passer », a estimé Clément Abayefouta, président de l’Association des victimes contre la répression politique (AVRP), qui regroupe les victimes du régime d’Hissène Habré. « C’est une déception pour nous les victimes. On ne s’y attendait pas. Le président sénégalais Abdoulaye Wade n’a pas respecté les clauses internationales », selon lui. « Il n’y a aucune garantie pour faire un procès équitable. Nous sommes en concertation entre nous pour voir ce qu’on va faire », a-t-il poursuivi. « C’est une prise d’otage A Dakar, un des avocats sénégalais d’Habré, El Hadji Diouf a affirmé que l’ex-président tchadien avait « réagi avec étonnement et surprise » à la décision du gouvernement sénégalais et « il a lui-même utilisé le terme de kidnapping ». »Ce n’est ni une expulsion, ni une extradition, c’est une prise d’otage », a estimé l’avocat qui a ajouté que la défense de l’ancien chef de l’Etat tchadien qui vivait en exil au Sénégal était en train de rédiger « des plaintes » contre le président Wade pour « violation des droits de l’homme ». Ces plaintes seront déposées « au Sénégal, au niveau continental et au niveau international », a-t-il dit, affirmant que le président Wade serait « poursuivi pour complicité d’assassinat et d’actes de torture » au cas o๠il arriverait quelque chose à Hissène Habré une fois rentré dans son pays. Ses défenseurs et des organisations de défense des droits de l’homme craignent qu’il ne soit porté atteinte à la vie de M. Habré à son arrivée au Tchad o๠il a déjà été condamné à mort par contumace. Me Diouf n’a pas dit o๠se trouvait actuellement l’ex-président tchadien, s’il avait déjà été arrêté par les autorités sénégalaises en vue de l’expulsion, ou s’il était toujours dans un de ses domiciles au Sénégal. Accusé de crimes contre l’humanité, crimes de guerre et torture, Hissène Habré, qui a dirigé le Tchad de 1982 jusqu’à son renversement en 1990, est réfugié au Sénégal depuis sa chute. Il avait été renversé par l’actuel président tchadien Idriss Deby Itno qui après avoir été un des généraux et proche conseiller d’Habré avait été accusé de complot et avait fui le Tchad en 1989 pour fonder sa rébellion et finalement renverser son ennemi juré. En 2006, l’Union africaine avait demandé au Sénégal de juger Hissène Habré « au nom de l’Afrique », ce que le président sénégalais avait accepté, mais aucune information judiciaire n’a été ouverte.
Acquittement dAmadou Djicoroni : les témoignages clés
Afin que la lumière soit faite sur tous les aspects du procès en diffamation intenté contre Amadou Seydou Traoré dit Amadou Djicoroni par les héritiers de feu FARAN Samaké, la justice malienne à travers le tribunal de la première instance de la commune III du district de Bamako, avait cité tous les témoins utiles au rayonnement de la vérité. A la surprise du public Bamakois venus nombreux pour soutenir Amadou Djicoroni , l’un des derniers combattants «Â debout sur les remparts »(hymne du Mali », les témoins Moussa Traoré et le colonel Youssouf Traoré n’ont pas répondu à l’appel. A part ces deux hommes autre fois complices, tous les autres témoins ont comparu à l’image du capitaine Soungalo Samaké, du colonel Sidy Mohamed Sall, du Dr Semounou Keita, de Mamadou Diarra Astan Traoré et M. Amadou Tandina, militaire à la retraite, se sont portés témoins des faits. Retour sur les faits l’affaire, elle, a débuté en juin 2010, à l’occasion de la conférence débat organisée dans la ville natale de feu Modibo Keita, à Nara, dans le cadre du cinquantenaire de l’indépendance du Mali. cette conférence avait servi de cadre pour l’accusé Amadou Djicoroni de soutenir que la mort du premier président du Mali indépendant feu Modibo Keita, était due à un empoisonnement que son seul médecin traitant, Dr Faran Samaké, aurait cautionné en prescrivant une ordonnances à cet effet. Si les héritiers de feu Dr Faran Samaké, à Savoir Mamadou Samaké et Fanta Samaké, étaient décidés à faire payer à Amadou Djicoroni ces propos considérés comme diffamatoire, celui-ci a cependant été acquitté des faits à lui reprochés grâce aux différents témoignages et à la plaidoirie éloquente du collectif des avocats constitué autour de lui. Des propos soutenus par les différents témoins à la barre du tribunal de première instance de la commune III, hier matin, nous avons retenu quelques extraits. Les témoignages Capitaine Soungalo Samaké, officier au camps Para au moment des faits  : Un jour, l’un mes éléments du campa para, est venu m’informer que M. Modibo Keita était tombé à coté de son lit. Le Dr Faran Samaké était passé vers 10 heures. C’est vers 12 heures qu’on m’a informé de l’état critique du défunt Modibo Keita. Lorsque je me suis rendu sur les lieux, J’ai fait appel à Faran Samaké. A son arrivée, il a signalé que les premiers soins n’étaient pas nécessaires. Apres son décès, il y avait des taches blanches sur la lèvre. Pour cela, J’ai demandé à faire l’autopsie pour établir toute preuve sur la cause du décès. Malheureusement son grand Mallé Keita a refusé l’autopsie sur le corps de son frère défunt. Dr Sénounou Keita, fils du frère de Modibo Keita : «Â A notre arrivée à l’hopital du point G tard dans la soirée. Il ya avait des taches de sang sur la lèvre et le nez de mon oncle Modibo Keita . Sur le champ mon père a fait sortir un mouchoir de sa poche pour nettoyer les taches de sang. Et lorsque mon père avait voulu empocher ce mouchoir Faran Samaké s’est précipité pour retirer ce mouchoir par la force afin de remettre à un militaire qui a disparu avec. Tidiane Tandian : dans le temps, J’ai beaucoup collaboré ave Tiékoro BAGAYAKO . Raison pour laquelle, je vais dire toute la vérité que les uns et les autres ne savent pas. Un jour lors d’une causerie Tiekoro m’a dit que C’était de lui en personne qui avait donné l’instruction à Faran Samaké de liquider Modibo Keita. Mme Diarra Astan Traoré  : Chaque jour, Faran Samaké venait chez nous. A quelque jours du jugement de Tiekoro Bagayogo et de Kissima Dounkara, lorsqu’il est venu chez nous à la maison, il m’a demandé d’appeler ma maman. Il m’a remis 5000 f pour la maman. Et , il a demandé à la veille de faire des bénédictions pour lui, car ils n’allaient plus se voir dans ce monde. Il nous a confie que le procès de Tiékoro Bagayaogo et kissima Dounkara risquerait de lui créer des problèmes. Parce qu’il avait participé à l’assassinat de Modibo Keita. Et, C’est la raison pour laquelle, il s’est suicidé. Amadou Seydou Traoré dit Djicoroni le principal accusé :  Je déplore l’absence du général Moussa Traoré. La vérité est nécessaire. Je n’ai pas menti sous la torture et ce n’est pas ici que je vais mentir.
Quel avenir pour Gbagbo ?
La partie est finie pour Laurent Gbagbo. Actuellement détenu à l’hôtel du Golf et protégé par les casques bleus de l’ONUCI, Alassane Ouattara à demandé l’ouverture d’une « procédure judiciaire contre Laurent Gbagbo, son épouse et ses collaborateurs ». Sera-t-il jugé par un tribunal ivoirien ou extradé vers la Cour pénale internationale ? Son avenir est pour l’heure incertain. Un jour seulement après l’arrestation du président ivoirien sortant Laurent Gbagbo, la question de son sort judiciaire est déjà dans tous les esprits. Lundi soir, dans son deuxième discours officiel en tant que président de la Côte d’Ivoire, Alassane Ouattara a annoncé avoir demandé « l’ouverture d’une procédure judiciaire » contre Laurent Gbagbo et son entourage. De son côté, la Cour pénale internationale (CPI) avait déjà averti l’ancien président et ses partisans que leurs crimes envers la population et leurs menaces contre les casques bleus ne resteraient pas impunis. Les Nations-unies ont nommé une commission d’enquête composée de trois experts chargés d’enquêter sur les crimes commis en Côte d’Ivoire depuis l’élection contestée de novembre 2010. Enfin, les proches de l’ancien président disent ne pas craindre une action en justice. « Ce sera l’occasion de réhabiliter Laurent Gbagbo et de le laver de tout soupçons », a estimé mardi Toussaint Alain, son conseiller en Europe. Me Jacques Vergès, l’avocat de Laurent Gbagbo, célèbre pour ses combats anti-colonialistes, a également déclaré que « ce serait un honneur pour (lui) de le défendre s’il (le) sollicite ». La question qui se pose désormais est donc de savoir quelle instance judiciaire sera en charge du jugement de Laurent Gbagbo. La Cour pénale internationale, un option périlleuse A l’heure actuelle, le procureur de la CPI, Luis Moreno-Ocampo, n’a entamé aucune poursuite judiciaire contre le président ivoirien sortant. Il a cependant annoncé le 6 avril dernier, vouloir ouvrir une enquête au sujet « des massacres commis de façon systématiques ou généralisée ». Cependant, un jugement par la CPI n’exclut pas une poursuite par les instances judiciaires nationales de Côte d’Ivoire. Ce n’est que si les magistrats de la CPI estiment que la justice ivoirienne est dans l’incapacité de juger Laurent Gbagbo que le tribunal de la Haye pourrait se substituer à l’autorité judiciaire ivoirienne. l’hypothèse d’un jugement par cette cour internationale n’est pour autant pas dénuée de conséquences. Tout d’abord, elle renforcerait les thèses du camp Gbagbo qui estime que la capture de leur leader est « un complot international » et une ingérence des grandes puissances, en particulier de la France, qui s’est « comportée comme une puissance coloniale qui a déposé un empereur à la place d’un président », a déclaré mardi Toussaint Alain, le conseiller du président sortant lors d’une conférence de presse à Paris. De plus, si Laurent Gbagbo doit répondre des accusations de « crimes contre l’humanité » devant le Cour pénale internationale, cela pourrait affaiblir le tout nouveau président élu de Côte d’Ivoire, reconnu par la commission électorale et la communauté internationale. Effectivement, ses troupes sont également accusées par Human Rights Watch et la Croix-Rouge Internationale, de s’être livrées à des massacres lors de l’offensive vers le sud du pays entamée le 28 mars dernier. l’option de la CPI pourrait donc être embarrassante pour le pouvoir nouvellement mis en place. Mais les risques d’un procès en Côte d’Ivoire est lui aussi important. Procès national, nouveau facteur de division et de tensions Le réveil des ardeurs guerrières et des violences est la principale crainte que provoque l’hypothèse d’un procès national. Un risque pour Alassane Ouattara qui s’est prononcé dans son allocution télévisée pour « une réconciliation nationale ». Mais une action judiciaire au pays pourrait également symboliser la « première pierre » d’un àtat de droit promis par le nouveau président. Reste à savoir comment réagiront les partisans de Laurent Gbagbo, qui pourraient voir dans ce procès l’acharnement du camp Ouattara et un « coup de grâce ». l’ancien président ne risque cependant pas la peine de mort puisqu’elle est abolie en Côte d’Ivoire depuis la révision constitutionnelle de juillet 2000. Le choix d’un procès national soulèverait une autre interrogation : sur quelle période juger Laurent Gbagbo ? Faudra-t-il remonter à son arrivée à la tête du pays en 2000 ou se concentrer sur les quatre derniers mois de crise post-électorale ? Les motifs de jugement ne manquent pas. Depuis les exactions commises par ses hommes en 2000 en passant par l’affaire de la disparition en 2004 du journaliste français Guy André-Kieffer et, enfin, les combats meurtriers de ces derniers mois à Abidjan. l’exil, difficilement envisageable Le discours d’Alassane Ouattara a le mérite d’être clair. Pas d’amnistie pour Laurent Gbagbo et ainsi pas d’exil probable. l’option avait pourtant été envisagée et l’Angola, le Nigeria ou encore les àtats-Unis lui avaient offert l’asile. Mais l’ancien président avait systématiquement décliné les offres. Cette éventualité va d’ailleurs à l’encontre de l’action militaire menée par les forces républicaines, soutenues par l’ONUCI et la force Licorne, qui l’ont capturé et gardé en vie dans l’objectif de le faire comparaà®tre dans le box des accusés. Laurent Gbagbo devrait donc être maintenu prisonnier par ses opposants jusqu’à la tenue d’un procès. A Abidjan ou la Haye ? l’avenir le dira.
Procès dHissène Habré : Fini de tergiverser
Parcours d’un dictateur Hissène Habré fait partie des hommes politiques africains qui ont marqué le continent à travers leur rude gestion du pouvoir. Arrivé à la tête du Tchad en 1982, suite à un coup d’Etat militaire, Habré dirigera ce pays d’une main de fer pendant huit ans. Sa politique dictatoriale a maintes fois été dénoncée par la classe politique nationale, les organisations de défense des droits de l’homme, la communauté internationale Aucune de ces critiques n’ébranlera l’homme. Le Tchad a été durant ces huit années de règne, le théâtre de troubles politiques, sociaux et d’affrontements armés. Habré met un frein à la liberté d’expression et à toute activité politique…A en croire les chiffres communiqués par le ministère tchadien de la justice d’après Habré, il y aurait eu 40 000 assassinats politiques et des milliers de cas de tortures durant son règne. Notons qu’il a fui du pouvoir en 1990 après une attaque rebelle conduite par le général et actuel président Idriss Deby Itno. Il trouva refuge au Sénégal qu’il n’a plus quitté depuis cette époque. Jugement en question depuis 2006 Depuis 2006, le Sénégal devait entamer une procédure pour juger l’ancien dictateur Hissène Habré conformément à la demande de l’UA. A l’époque, la justice sénégalaise avait évoqué des problèmes financiers. Or, depuis 2005, le Tchad avait mis deux milliards de francs CFA à la disposition du Sénégal pour que le jugement puisse se faire. Cette somme s’est par la suite, avérée insuffisante puisqu’il fallait compter la prise en charge des témoins. De report en report donc, le procès n’a pu se tenir six ans après que Sénégal ait été mandaté par l’UA. Et ce malgré les appels à la justice des familles et des victimes du régime Habré. Aujourd’hui, le principal prétexte que ce pays évoquait, n’est plus d’actualité. Les bailleurs de fonds se sont en effet engagés à mettre le paquet, pourvu que commencent les démarches. A présent les autorités sénégalaises doivent prendre position : soit elles procèdent au jugement, soit elles procèdent à l’extradition de Habré vers la Belgique. Le président Sénégalais Me Abdoulaye Wade indiquait la semaine dernière, qu’il souhaitait voir le dossier repris par l’UA. Il estime que la justice de son pays ne peut à elle seule, juger l’ancien dictateur devenu le protégé des sénégalais après avoir épousé une des leurs. Le commissaire chargé de la Paix et de la Sécurité de l’Union africaine, Ramtane Lamamra, vient de présenter aux autorités, un projet qui permettrait au Sénégal de concilier ses différentes obligations juridiques. Il propose la mise en place de chambres spéciales au sein du système sénégalais, avec quelques juges nommés par l’Union Africaine, dans la limite des fonds débloqués par la Communauté internationale.
Procès de Hissène Habré: devoir de justice?
Hissène Habré va enfin être jugé. L’ancien président tchadien, exilé au Sénégal depuis 1990, passera devant ses juges dès le début de l’année prochaine. Toutes les conditions sont désormais réunies pour ce faire. En effet, après une table ronde maintes fois reportées mais finalement tenue à la mi-novembre à Dakar, les donateurs s’engagent pour 5,6 milliards de FCFA. La Commission de l’Union africaine (UA) va débloquer une première enveloppe de un million de dollars américains pour le démarrage du procès de. L’Union européenne a promis deux millions d’euros, la France, l’Allemagne et les Pays-bas devant donner le reste. Me Robert Dossou, le représentant de l’Union Africaine à la table ronde a rappelé devant la table ronde la position de l’UA selon laquelle, il est impossible d’évaluer à l’avance le coût de la procédure du jugement de Hissène Habré et que les chiffres annoncés n’étaient que des estimations. Depuis 1990, les victimes du régime Habré réclament ce procès. Leurs représentants ont utilisé toutes les voies possibles pour médiatiser leur combat. Pendant la table ronde de Dakar, des manifestations ont été organisées pour faire pression sur les participants et les pousser à délier les cordons de leur bourse. Objectif, dire non à l’impunité et obtenir que le « bourreau de N’Djamena » réponde de ses actes. . Rappelons qu’Hissène Habré est inculpé de crimes contre l’humanité, crimes de guerre et actes de torture. Bien, bravo. Mais encore ? Il me vient à l’esprit une question que je suppose quelques-uns d’entre vous se posent aussi. La Commission de l’Union Africaine et ses partenaires, ne feraient-ils pas mieux de mettre cet argent à la disposition des victimes ? Pour qu’elles puissent se reconstruire, scolariser les enfants orphelins, soutenir les veuves ? Je ne dis pas qu’il ne faut pas juger et punir les auteurs d’actes comme ceux reprochés à Habré. Mais dans le contexte particulier du Tchad, o๠les conditions de vie des populations ne sont pas les plus enviables, n’est-il pas possible de penser autrement l’utilisation de cette manne ? Certes, il est vrai que rendre justice aide les victimes à aller de l’avant. Mais que leur restera-t-il une fois Habré jugé ? Même s’il est condamné, va-t-il versé des dommages et intérêts aux victimes ou leurs ayants droits ? Je doute même qu’il en ait les moyens. A l’image de Pinochet dont on lui prete le nom tant leurs cursus sanguinaires se rejoignent, il risquerait d’ailleurs de passer l’arme à gauche, étant donné son âge déja avancé, surtout que personne ne peut dire aujourd’hui combien de temps durera ce procès. Alors après avoir dépensé plus de 5 milliards et demi pour le procès, les défenseurs des droits de l’homme et autres organisations partie prenantes dans cette affaire vont-elles faire preuve du même engagement pour obtenir réparation pour les victimes ? Permettez-moi d’en douter. Le Tchadien Clément Abaà¯fouta, un des habitués des geôles du régime Habré, crie tout haut « haro sur les discours ». Place aux actes, lance-t-il. La plus belle des vengeances des victimes de Hissène Habré ne serait-elle pas de pouvoir continuer à vivre et s’épanouir en essayant de panser leurs blessures ? Les 5,6 milliards de franc CFA auraient ainsi, à mon humble avis, un bien meilleur usageÂ
La justice contre Amadou « Djicoroni » : le procès du cinquantenaire !
Le procès contre Amadou Seydou Traoré dit Amadou Djicoroni devrait édifier l’opinion sur les zones d’ombre sur la mort du très regretté père de la nation, le Président Modibo Kéita. Procès de toutes les révélations ? Ce sont les héritiers de Dr Faran Samaké, qui ont porté plainte contre Amadou Djicoroni pour avoir incriminé leur père dans la mort de Modibo Keita, premier président du Mali indépendant. Le procès est prévu pour le 2 novembre prochain. Comme le dit notre confrère du challenger, c’est la première fois que le dossier sur la mort du premier président de la République du Mali est porté devant les tribunaux. C’est inédit, car depuis sa mort le 16 mai 1977, aucun tribunal n’a eu à étudier les circonstances de la mort du père de la nation. C’est par acte de citation directe pour diffamation en date du 05 octobre 2010, que les héritiers de Dr Faran Samaké citent Amadou Seydou Traoré, « Amadou Djicoroni » à comparaà®tre le 2 novembre 2010, devant le tribunal correctionnel de la commune III du district de Bamako. En effet, ils estiment dans leur requête que les propos tenus par le doyen Amadou Traoré, lors d’une conférence -débats à Nara le 8 juillet dernier, dont votre serviteur a fait un compte-rendu fidèle, faisant état de l’implication de Dr Faran Samaké dans la mort du Président Modibo Kéita, sont de nature à jeter le discrédit sur la mémoire de leur défunt papa. Faire taire Amadou Traoré ! Voila ce que commente notre confrère sur l’action civile des plaignants, sous la plume de leur avocat, Me Mohamed Bakary Bouaré, demandent au tribunal de »condamner M. Amadou Seydou Traoré à cesser ses diffamations sur la mémoire de feu Faran Samaké sous peine de 500 000 F.CFA d’astreinte par contravention à verser à Mme Fanta et M. Ahmadou Samaké, héritiers de feu Faran Samaké ». Comment on est arrivé à ce stade ? Selon les informations dont nous disposons, l’initiative d’un procès ne date pas d’aujourd’hui. Dans l’une des confidences qu’il nous a faites à notre retour de Nara, Amadou Seydou Traoré a souligné que les parents de Feu Faran Samaké avaient brandi la menace d’un procès contre la première personne qui accuserait publiquement celui-ci d’être impliqué dans la mort du Président Modibo Kéita. Donc, la menace était dans l’air. Des sources bien informées nous confient même que l’opportunité d’une telle plainte aurait même fait l’objet d’un débat houleux au sein des ressortissants de Bougouni à Bamako. Après moult hésitations, la famille de feu Dr Faran Samaké a décidé d’ouvrir les hostilités contrairement à la famille Kéà¯ta qui, jusque – là , a opté pour le profil bas sur les circonstances qui entourent la mort de Modibo Kéà¯ta. »Maintenant, on va voir. C’est un gros dossier qui s’annonce. Dieu seul sait o๠ça pourra s’arrêter », nous a confié une source proche du milieu judiciaire. Un procès qui pourrait faire comparaitre le Général Moussa Traoré à la barre ? Qui a donné l’ordre d’exécution de Modibo Kéà¯ta ? De quoi est-il mort ? Qui sont les auteurs des assassinats directs ou indirects de 1968 à 1991 ? On annonce que l’audience sera aussi le procès des auteurs du coup d’Etat du 19 novembre 1968 dont l’un des rares survivants est l’ancien chef de l’Etat, Général Moussa Traoré. S’il a lieu, le procès de toutes les révélations va certainement permettre à l’opinion d’en savoir plus les zones d’ombre entourant la mort du père de la nation, Modibo Kéà¯ta. Fera-t-on recours à des témoignages comme ceux de Moussa Traoré ? Ou du Capitaine Soungalo Samaké, commandant de la Compagnie Para au moment des faits ? Une vingtaine d’avocats pour défendre Amadou Traoré dit Djicoroni Plus de 20 avocats se sont déjà constitués pour assurer la défense d’Amadou Traoré qui garde toute sa sérénité et le verbe virulent. En principe, dimanche dernier, il devrait avoir une rencontre d’échanges avec ses avocats. En outre, des groupes de soutien se constituent spontanément autour de sa personne. Ainsi, le parti Solidarité africaine pour la démocratie et l’intégration, Sadi, de Cheick Oumar Cissoko et du Dr Oumar Mariko, a appelé tous ses militants à se lever pour soutenir » Amadou Djicoroni « . Et beaucoup agissent dans l’anonymat pour soutenir Amadou Djicoroni.
Procès Taylor : Naomi Campbell a reçu «des pierres à laspect sale»
Le top model britannique Naomi Campbell a déclaré ce jeudi 5 août à La Haye devant le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL) qu’elle avait reçu de «toutes petites pierres à l’aspect sale». Elle pense qu’elles lui ont été offertes par Charles Taylor après un dà®ner organisé par Nelson Mandela en 1997. Ce témoignage conforte l’accusation. Selon le procureur, l’ex-président libérien Charles Taylor qui est jugé pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité a menti en affirmant ne jamais avoir possédé de diamants bruts. « J’étais en train de dormir, on a frappé à ma porte et j’ai ouvert. Et deux hommes étaient là et m’ont donné une petite bourse et ont dit : ÂUn cadeau pour vous’ », a déclaré le mannequin britannique lors de son témoignage devant le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL), qui juge actuellement l’ex-président libérien Charles Taylor. « J’ai ouvert la petite bourse le lendemain matin », a poursuivi Mme Campbell. « J’ai vu quelques petites pierres, de toutes petites pierres à l’aspect sale », a-t-elle précisé, affirmant ne plus se souvenir du nombre exact de pierres: « Trois peut-être, deux ou trois ». Naomi Campbell a ensuite assuré avoir parlé de ce cadeau à son agent Carole White et l’actrice Mia Farrow, le lendemain lors du petit déjeuner. « L’une d’elles a dit que c’était clairement de la part de Charles Taylor et j’ai dit: Âje suppose que oui’ », a ajouté Mme Campbell, les cheveux attachés en un chignon bas et vêtue d’un ensemble beige rosé dont la jupe arrive aux genoux. « J’ai l’habitude de voir des diamants brillants et dans une boà®te, vous savez. Je n’aurais pas pu deviner tout de suite que c’était des diamants », a expliqué Mme Campbell. L’accusation comptait sur le témoignage du top model pour démontrer que Charles Taylor a menti en affirmant ne jamais avoir possédé de diamants bruts. M. Taylor, dont le procès s’était ouvert en janvier 2008, est accusé d’avoir dirigé en sous-main les rebelles du Front révolutionnaire uni (RUF) en Sierra Leone en leur fournissant armes et munitions en échange de diamants. « Je ne voulais pas les garder », a poursuivi Mme Campbell, ajoutant avoir donné les pierres à un de ses amis qui travaillait pour le Fonds d’aide à l’enfance de Nelson Mandela « afin qu’il fasse quelque chose avec ». Selon l’accusation, M. Taylor, 62 ans, s’était rendu en septembre 1997 en Afrique du Sud pour « vendre ou échanger contre des armes des diamants » reçus du RUF, dont faisait partie le cadeau offert à Naomi Campbell, 40 ans. L’ancien président libérien plaide non coupable de onze crimes, notamment de meurtres, de viols et d’enrôlement d’enfants soldats durant la guerre civile en Sierra Leone entre 1991 et 2001, qui a fait 120 000 morts. L’ancien agent de Naomi Campbell, Carole White, et l’actrice américaine Mia Farrow, également présentes au dà®ner et qui ont évoqué le diamant dans de précédentes déclarations, ont accepté de témoigner et doivent déposer lundi.