Dans le cadre du processus d’Alger pour une paix durable au Mali, la synthèse réalisée par l’équipe de médiation internationale, ayant pour titre « Eléments pour un accord pour la paix et la réconciliation au Mali » est de bonne qualité mais on peut regretter le fait que le sentiment national soit exprimé ou ressorte de façon insuffisante. Pour l’équité et pour favoriser la réconciliation nationale, il est important de ne pas oublier les autres régions et les autres communautés du Mali. J’ai participé à l’atelier d’information et sensibilisation, organisé par le gouvernement Malien du 17 au 18 novembre 2014, sur les pourparlers inter-maliens inclusifs d’Alger précisément sur la synthèse de la médiation et le mémorandum du gouvernement et de la délégation Malienne en réponse à cette synthèse. Félicitations au gouvernement pour l’organisation de cet atelier Placé sous la Présidence du Premier Ministre, Moussa Mara, cet atelier a regroupé un nombre très élevé de Maliens. Les Ministres des affaires étrangères et de la décentralisation y étaient présents ainsi que des anciens ministres, des membres de partis politiques, de la société civile, de l’assemblée nationale et des religieux. Le Ministre des affaires étrangères, Abdoulaye Diop, Chef de la délégation Malienne aux pourparlers inclusifs d’Alger, a présenté le mémorandum du gouvernement et de la délégation Malienne en réponse à la synthèse de la médiation. Le Ministre de la décentralisation et de la ville, Ousmane Sy, a piloté les débats en plénière. Vous trouverez ci-dessous mes propositions en réponse à la synthèse de la médiation. J’ai proposé certaines d’entre elles comme contributions à l’atelier précédent dont les recommandations iront au gouvernement et à la médiation. Mes propositions sont : 1. Dans le préambule de la synthèse de la médiation, remplacer dérives à l’origine de la marginalisation d’une composante de notre peuple par dérives à l’origine de la crise. 2. La nécessité de la promotion d’un développement durable, équitable et équilibré de l’ensemble des régions du Mali tenant compte de leurs potentialités respectives. 3. Par soucis d’équité, il est plus judicieux de créer une agence nationale de développement communautaire mutualisant les ressources et pouvant les répartir adéquatement entre les différentes régions du Mali en les priorisant que de créer une zone de développement des seules régions du nord. Cette agence nationale travaillera en synergie avec les agences de développement qui seront installées dans toutes les régions. 4. La nécessité de la participation (gouvernance participative), d’une bonne gouvernance du développement endogène local et la création des services adaptés au contexte dans le cadre de la régionalisation. La bonne gouvernance et une gestion au mérite doivent être promues. Ainsi, les quotas devront être éliminés. 5. Il n’est pas nécessaire de créer des entités intégrées ou des régions intégrées car la mutualisation de ressources, l’expression des solidarités (inter-régions, inter générations) et le partenariat entre entités ou régions suffisent pour prendre en compte cet aspect. Une approche globale, intégrant tous les niveaux (local, régional, national, international), est indispensable pour cette mutualisation et la mise en Âuvre des solidarités et des partenariats. 6. La protection civile doit rester exclusivement une compétence nationale. 7. Remplacer les termes police territoriale par police municipale. 8. Faire attention que la police municipale et la police d’Etat n’aient pas de conflits de rôles. 9. Instaurer des contrôles pour éviter la transformation de la police municipale en milice. 10. La nécessité de concevoir et implanter une plateforme globale résiliente de bonne gouvernance de la défense stratégique et de sécurité durable au Mali en liaison avec les travaux qui se font au niveau de la zone sahel sur les mêmes thématiques. 11. Lancer un audit des projets dans toutes les régions du Mali sur les quarante dernières années. 12. Comme support à la CVJR (Commission Vérité, Justice et Réconciliation), contribuer à la réconciliation entre acteurs à travers le travail et des projets communautaires. 13. Afin de réparer et indemniser les victimes, lancer une commission d’enquêtes sur ce qui s’est passé les quarante dernières années. 14. Pour la bonne gouvernance juridique en liaison avec les travaux de la CVJR, je propose la création de trois plateformes TIC : – Plateforme e-justice équitable et impartiale pour la bonne gouvernance juridique participative en liaison avec les travaux de la commission (CVJR (commission vérité, justice et reconciliation) pour une justice citoyenne équitable et impartiale, – Plateforme e-citoyen pour le contrôle citoyen, – Plateforme e-juge pour le contrôle de la responsabilité d’un juge et de la conformité de l’application des lois. 15. Pendant la période transitoire, lancer des projets communautaires en utilisant le fonds d’affectation spéciale qui sera mis à disposition avec l’aide des partenaires. 16. Prévoir un mécanisme de suivi-évaluation et un audit de chaque projet différents de ceux de la médiation. 17. La nécessité d’un observateur indépendant devant changer tous les semestres. 18. Lancer un appel pour cultiver le vivre ensemble partout au Mali afin de récolter la réconciliation nationale, la sécurité et la paix durables dans l’unité. Promouvoir un réseau d’initiatives pour le vivre ensemble et la réconciliation nationale. 19. Lancer des séminaires de réconciliation nationale et régionalisation dans toutes les régions du Mali. 20. Après l’accord définitif de paix, organiser un forum pour un aménagement idoine du territoire avec une structuration adaptée en collectivités territoriales dans le cadre de la régionalisation et de la décentralisation poussée. Répartition de mes propositions entre les titres du document de la synthèse de la médiation Vous trouverez ci-dessous mes propositions réparties entre les différents titres du document de synthèse de la médiation « Eléments pour un accord pour la paix et la réconciliation au Mali ». A. PREAMBULE A la place de :  la reconnaissance des dérives à l’origine de la marginalisation d’une composante de notre peuple. Je mettrai :  la reconnaissance des dérives à l’origine de la crise. B. Titre I : PRINCIPES ET ENGAGEMENTS GENERAUX A la place du principe 4 : Promotion d’un développement équilibré de l’ensemble des régions du Mali tenant compte de leurs potentialités respectives. Je mettrai : Promotion d’un développement durable, équitable et équilibré de l’ensemble des régions du Mali tenant compte de leurs potentialités respectives. C. Titre II : QUESTIONS POLITIQUES ET INSTITUTIONNELLES 1. Niveau local /régional – J’éliminerai : la zone de développement des régions du nord. – J’ajouterai : la nécessité de la participation (gouvernance participative), d’une bonne gouvernance du développement endogène et la création des services adaptés au contexte dans le cadre de la régionalisation. 2. Niveau national – Par soucis d’équité, la création d’une agence nationale de développement communautaire mutualisant les ressources et pouvant les répartir adéquatement entre les différentes régions du Mali en les priorisant que de créer une zone de développement des seules régions du nord. Cette agence sera dotée d’un conseil consultatif interrégional constitué de représentants des assemblées régionales et chargé exclusivement de la coordination et de la mutualisation des efforts visant à accélérer le développement socio-économique du pays, des financements des investissements d’intérêt général et d’autres questions connexes. Cette agence nationale travaillera en synergie avec les agences de développement qui seront installées dans toutes les régions. Dans un premier temps, la priorité sera donnée au développement des régions du nord et une stratégie spécifique y sera appliquée. Cette stratégie spécifique de développement sera élaborée conjointement par les parties avec l’appui des partenaires internationaux et financée par un fonds pour le développement durable. Une conférence d’appel de fonds sera organisée après la signature de l’accord. – – La bonne gouvernance et une gestion au mérite doivent être promues. Ainsi, les quotas devront être éliminés. DANS FINANCEMENT ET MOYENS, AU DERNIER TIRET : Des conventions-programmes Régions-Etat seront conclues via l’agence nationale de développement communautaire mutualisé, en vue de la mise en place des programmes d’investissements pluriannuels structurants et de la réglementation des obligations de l’Etat en matière de développement économique et social. 3. Interactions entre les niveaux Une approche globale, intégrant tous les niveaux (local, régional, national, international), est indispensable pour la mutualisation des ressources et la mise en Âuvre des solidarités (inter-régions et intergénérationnelle) et des partenariats. On rapproche les citoyens et les communautés des différentes régions à travers ces solidarités, cette mutualisation et ces partenariats. Ainsi, il n’est pas nécessaire de créer des entités intégrées ou des régions intégrées sauf si ces entités ou régions le décident à travers un vote démocratique. D. Titre III : QUESTIONS DE SECURITE ET DE DEFENSE La protection civile doit rester exclusivement une compétence nationale. Je remplacerai les termes police territoriale par police municipale. Faire attention que la police municipale et la police d’Etat n’aient pas de conflits de rôles. Instaurer des contrôles pour éviter la transformation de la police municipale en milice. J’ajouterai à la fin de ce paragraphe. La nécessité de concevoir et implanter une plateforme globale résiliente de bonne gouvernance de la défense stratégique et de sécurité durable au Mali en liaison avec les travaux qui se font au niveau de la zone sahel sur les mêmes thématiques. E. Titre IV : Développement socio-économique et culturel des régions du nord A travers l’agence nationale de développement communautaire mutualisé, dans un premier temps la priorité sera donnée aux régions du Nord du Mali à travers un plan spécial pour leur développement. Remplacer azawad par nord du Mali. Lancer un audit des projets dans toutes les régions du Mali sur les quarante dernières années. Prévoir un mécanisme de suivi-évaluation et un audit de chaque projet différents de ceux de la médiation. F. Titre V : Réconciliation, justice et questions humanitaires Comme support à la CVJR (Commission Vérité, Justice et Réconciliation), contribuer à la réconciliation entre acteurs à travers le travail et des projets communautaires. Afin de réparer et indemniser les victimes, lancer une commission d’enquêtes sur ce qui s’est passé les quarante dernières années. Lancer un appel pour cultiver le vivre ensemble partout au Mali afin de récolter la réconciliation nationale, la sécurité et la paix durables dans l’unité. Promouvoir un réseau d’initiatives pour le vivre ensemble et la réconciliation nationale. Lancer des séminaires de réconciliation nationale et régionalisation dans toutes les régions du Mali. Compte-tenu des défis (réconciliation nationale, bonne gouvernance, lutte contre la corruption,  ) auxquels est confronté le Mali, une justice impartiale et équitable est indispensable afin de garantir la non impunité, la réconciliation nationale et le support d’un développement durable et équitable. La question clé est de disposer d’une justice impartiale, contre l’impunité, garantissant la transparence et capable de juger chaque cas en prenant en compte tout le contexte lié à ce cas. Une telle justice sera gage de la réconciliation entre les acteurs pour le support de la bonne gouvernance et d’un développement durable et équitable, sans exclusion ni discrimination, respectant les acteurs et garantissant à chacun un emploi décent avec une juste rémunération. Dans le domaine juridique, les TIC peuvent être d’un ultime secours pour contribuer à moderniser la justice et pour assurer une bonne gouvernance juridique à travers, entre autres, la maà®trise du processus juridique, la conformité de l’application des lois, la participation et le contrôle citoyen. Pour la bonne gouvernance juridique en liaison avec les travaux de la CVJR, je propose la création de trois plateformes TIC : – Plateforme e-justice équitable et impartiale pour la bonne gouvernance juridique participative en liaison avec les travaux de la commission vérité, justice et réconciliation pour une justice citoyenne équitable et impartiale, – Plateforme e-citoyen pour le contrôle citoyen – Plateforme e-juge pour le contrôle de la responsabilité d’un juge et de la conformité de l’application des lois. G. Titre VI : PERIODE INTERIMAIRE A la fin du chapitre proposé par la médiation, ajouter : Lancer des projets communautaires en utilisant le fonds d’affectation spéciale qui sera mis à disposition avec l’aide des partenaires. Prévoir un mécanisme de suivi-évaluation et un audit de chaque projet différents de ceux de la médiation. La nécessité d’un observateur indépendant devant changer tous les semestres. Conclusion Il faut signaler qu’il est difficile d’avoir un document consensuel répondant aux souhaits des toutes les parties prenantes mais l’effort doit être fait par les uns et les autres pour aboutir à un tel document sans mettre en péril l’unité nationale, l’intégrité territoriale, la souveraineté de l’Etat ainsi que sa forme républicaine et laà¯que. La promotion d’un développement durable équitable et équilibré doit être réalisée au profit de toutes les régions du Mali ainsi que l’intégration équitable des communautés dans les régions et dans le pays tout entier. La bonne gouvernance et une gestion au mérite doivent être promues. Ainsi, les quotas devront être éliminés.
Étiquette : propositions
Sortie de crise: Le scéma de l’ADPS
Plusieurs responsables de l’Alliance des Démocrates Patriotes pour la Sortie de crise (ADPS) ont rencontré il y a quelques heures le chef de la junte, le Capitaine Sanogo, pour lui dire leur inquiétude et faire des propositions de sortie de crise. l’ADPS est une alliance composée des partis CNAS-Faso Hèrè, FAD, YELEMA, PACP, PCR, US-RDA,CR-Faso Gnetaga et des mouvements associatifs comme Mali-Den, Ayélé, Farafina Dembé-Mali, RMD, AMCFJ, MJDM, AJDA-Mali, Assistance Express Association. Certains de ses responsables avaient rencontré auparavant rencontré la presse. C’était hier à la Maison de la Presse de Bamako. Les conférenciers, Edmond Koulougna Dembélé, secrétaire politique de la CNAS-Faso Hèrè, Abdoulaye Koné du PACP et Nouhoum Sarr du FAD, ont présenté aux journalistes leur «schéma de sortie de crise» et un annexe proposant le dispositif institutionnel de fonctionnement de la Transition. Ce vendredi, ils sont allés rencontrer le chef de la junte pour lui faire part de ces propositions. Pour Edmond Koulougna Dembélé et ses amis, la Transition doit être pilotée par des personnes compétentes de probité morale reconnue et qui n’ont pas participé à la gestion des affiares publiques ces 20 dernières années. C’est dans ce sens qu’ils excluent «les acteurs des partis comme l’Adéma, le PDES, l’URD, tous comptables de la mauvaise gestion sous l’ère ATT». Ce critère disqualifierait le Président de l’Assemblée Nationale, le Pr Dioncounda Traoré qui selon eux, car « son mandat de député prend fin bientôt, en tant que chef du parti Adéma, qui a participé à la gouvernance sous ATT, il est aussi responsable de la situation actuelle». Une transition d’un an à compter du 5 avril Les membres de l’ADPS proposent comme Organes de la Transition un Conseil supérieur de la République (CSR), un Gouvernement de Transition et un Conseil national consultatif. Les deux premiers organes devraient être composés par des membres des Forces armées et de Sécurité, des membres de la classe politique et de la Société civile. La durée de la Transition doit être de douze mois à compter du 5 avril 2012.Voici le schéma politique et institutionnel que propose l’ADPS. Il est, selon ses auteurs, inspiré des principes démocratiques et des objectifs majeurs. 1. Transmettre le pouvoir d’Etat à un organe acceptable pour toutes les parties prenantes sous réserve de validation par la Cour Constitutionnelle en vertu de l’article 85 de la Constitution ; 2. Restaurer la confiance de la population dans l’Etat et renforcer la paix sociale ainsi que la concorde nationale ; 3. Renforcer les mesures de sécurité des personnes et des biens, redémarrer et redéployer l’Administration, les activités économiques et commerciales et ré-ouvrir les frontières ; 4. Assurer la liberté d’expression et de presse ainsi que l’égal accès à tous les média d’Etat ; 5. Obtenir le cessez-le feu immédiat au Nord du Mali en vue de la libération totale du territoire national, du retour des réfugiés et de la quiétude des populations dans la partie septentrionale de notre pays ; 6. Eviter l’isolement du Mali sur le plan régional et international et obtenir l’appui de la communauté internationale pour la mise en Âuvre du programme de la Transition ; 7. Lutter contre tous les trafics illicites, le terrorisme et toutes les formes d’insécurité sur le territoire national ; 8. Reformer et remobiliser les Forces Armées et de Sécurité en les dotant de moyens adéquats pour la défense de l’intégrité territoriale et de l’unité nationale ; 9. Préserver l’intégrité physique et morale de toutes les personnes arrêtées lors des récents événements, libérer celles contre lesquelles il n’existerait pas de charge, garantir le respect des droits humains ainsi qu’une justice équitable pour tous les maliens ; 10. Organiser des élections démocratiques, libres, crédibles et transparentes dans un délai réaliste ; 11. Restaurer l’autorité de l’Etat. Le Capitaine Sanogo s’est, selon ses interlocuteurs, montré très réceptif aux préoccupations évoquées et aux propositions avancées. l’ADPS se dit donc confiante en l’avenir de notre pays qui traverse une crise institutionnelle et politique grave depuis le 22 mars dernier, date du coup d’Etat militaire qui a renversé le président Amadou Toumani Touré.
Côte d’Ivoire: Que propose le Panel?
Quatre des cinq chefs d’Etat chargés par l’Union africaine d’une médiation en Côte d’Ivoire ont poursuivi mardi leur mission, en l’absence de leur homologue du Burkina Faso Blaise Compaoré. l’union africaine avait d’abord, au début du mois, envoyé des experts pour étudier la situation née de la crise postélectorale. Ceux-ci avaient rencontré tous les acteurs politiques et la société civile, afin de recenser les différents points de vue. Après de cinq jours de discussions, ils ont rendu leur rapport au Panel de chefs d’Etat de l’Union Africaine. Après avoir examiné les conclusions auxquelles sont parvenus les experts, les présidents Idriss Deby (Tchad), Blaise Compaoré (Burkina Faso), Jacob Zuma (Afrique du sud), Jikaya Kikwete (Tanzanie) et Mohamed Ould Abdelaziz (Mauritanie) sont à Abidjan depuis ce lundi. Le président burkinabé Blaise Compaoré qui fait partie du panel a finalement renoncé à faire le déplacement. Selon la sécurité de l’aéroport Félix Houphouà«t Boigny d’Abidjan, des « Jeunes Patriotes », mouvement de militants acquis corps et âme à Gbagbo, ont menacé d’empêcher l’atterrissage en Côte d’Ivoire de l’avion du président Burkinabé, accusé d’avoir pris fait et cause pour Ouattara. La Cédéao estime que « cette menace était assez sérieuse pour qu’il annule sa participation » à la mission de l’UA, mais s’étonne que celle-ci ait décidé de la maintenir en l’absence du président de l’organisation régionale. La Cédéao a déclaré qu’elle continuerait à coopérer avec l’Union africaine, plus divisée qu’elle-même sur la façon de résoudre l’impasse politique en Côte d’Ivoire, mais que la situation à Abidjan n’était pas propice à « cette mission critique » dont elle attend néanmoins le compte rendu. Que prévoit cette énième médiation ? Les quatre chefs d’Etats et le président de la commission de l’UA, Jean Ping, ont rencontré tout d’abord Laurent Gbagbo. Ils doivent ensuite s’entretenir ce mardi avec Alassane Ouattara. Ce dernier serait réticent à les recevoir, le seul président de la CEDEAO ne faisant plus partie de la délégation. Contrairement aux chefs d’Etat présents, qui semblent pencher pour une solution de consensus et de partage de pouvoir, la CEDEAO a toujours affirmé que Gbagbo devait remettre le pouvoir à Ouattara. Nombreux sont ceux qui restent sceptiques face à cette nouvelle médiation entre les deux camps. Mais avec le temps et après de deux mois de crise, les positions deviennent un peu plus flexibles de part et d’autre. En effet, le président Ouattara qui refusait tout dialogue avec l’autre camp au départ, semble revoir sa position. Cela se traduit par le fait qu’il ait demandé au camp Gbagbo de ne pas se rendre à l’aéroport pour l’accueil des chefs d’Etats, afin d’assurer toute neutralité du pouvoir en place. Ce dernier selon Abidjan.net, aurait accepté la demande de son rival. Si l’on s’en tient aux conclusions et recommandations des experts de l’UA, deux propositions seraient sur la table. La première, un gouvernement d’union nationale dirigé par Alassane Ouattara et une vice-présidence pour le camp de Laurent Gbagbo. La seconde, un mandat coupé en deux. Les parties se mettront-elles d’accord autour de l’une de ces options, rien n’est moins sûr.