Prorogation de l’état d’urgence : Les résultats déjà acquis

À nouveau prorogé d’une année, l’état d’urgence en vigueur au Mali depuis le lendemain de l’attaque du Radisson Blu de Bamako, en 2015, sera maintenu jusqu’au 30 octobre 2019. Quels sont les résultats enregistrés en trois ans ?

Au sortir du Conseil des Ministres du 24 octobre 2018, selon le communiqué rendu public, le gouvernement a adopté un projet de loi afin de proroger l’état d’urgence sur toute l’étendue du territoire national pour une année supplémentaire. L’état d’urgence, depuis son entrée en vigueur, explique le communiqué, « a permis entre autres de renforcer les mesures de prévention au niveau des autorités administratives compétentes, de proroger les effets des poursuites judiciaires liées à l’état d’urgence, d’accroître les actions de contrôle et les capacités opérationnelles des forces de sécurité sur le territoire national ».

L’état d’urgence entraine un accroissement des pouvoirs de la police. Sa mise en œuvre a donc permis aux services de sécurité d’engranger des résultats probants à travers le renforcement des pouvoirs de contrôle et des capacités opérationnelles des forces de défense et de sécurité intérieure.

De nombreuses saisies

Selon les chiffres émanant du ministère de la Sécurité et de la protection civile, au titre de la police judiciaire, 2 753 personnes ont été interpellées pour présomption de participation à une organisation terroriste, association de malfaiteurs, assassinat ou trouble à l’ordre public. 2 913 perquisitions ont eu lieu, au cours desquelles 14 armes dont 1 PKM, 11 pistolets mitrailleurs, 1 pistolet automatique, 1 pistolet de fabrication artisanale et 2 deux grenades offensives ont été saisis. Pendant la même période, 531 descentes de police ont été menées, aboutissant à la saisie de munitions, dont 3 613 cartouches, tous calibres confondus. Concernant les drogues, 1 316,9 kg de cannabis, 122 doses de crack, 21 doses d’héroïne et 1 693,7 kg de produits pharmaceutiques ont été également saisis.

En matière de police administrative, pour le compte des patrouilles diurnes et nocturnes, 13 637 ont été menées, au cours desquelles 9 687 personnes ont été interpellées pour vérification d’identité et 5 750 engins, dont 5 443 à deux roues et 307 à quatre roues, ont été saisis. Les services de maintien et de rétablissement de l’ordre public ont quant à eux effectué 1 544 sorties.

Parmi les raisons sécuritaires qui justifient la prorogation de l’état d’urgence, entre autres, la persistance de la menace terroriste, notamment au centre du pays, et la création du Groupe de soutien à l’islam et aux musulmans sous le contrôle du chef terroriste Iyad Ag Ghali.

Prorogation des mandats : les députés ont dit oui!

Le coup d’état du 22 mars 2012 ayant abouti à  la démission du président de la République a provoqué la rupture de l’ordre constitutionnel normal en créant une crise institutionnelle et politique. Cette situation a été marquée par la suspension de la constitution et la dissolution des institutions de la République parmi lesquelles l’Assemblée Nationale. Ces événements ont eu pour conséquence d’empêcher l’organisation des élections pour le renouvellement du mandat des députés. Le mandat actuel expire le 9 aout 2012 en référence à  l’arrêt N 07 -179 / CC EL du 10 aout 2007 portant proclamation des résultats définitifs du deuxième tour de l’élection des députés à  l’assemblée nationale pour le scrutin du 22 juillets 2007. La médiation de la CEDEAO a conduit le CNRDRE à  s’engager le 1 avril 2012 à  travers une déclaration solennelle à  rétablir l’ordre constitutionnel. La mise en œuvre de cette déclaration a abouti à  la signature de l’Accord cadre entre le Médiateur de la CEDEAO et le CNDRE dont l’article 7 prévoit un certain nombre de lois parmi lesquelles la loi portant prorogation du mandat des députés jusqu’à  la fin de la transition. Le député Mariko, seul opposant à  la prorogation C’’est ce projet qui a été voté ce jeudi à  l’assemblée dans une atmosphère tendue entre les députés de la majorité parlementaire et Docteur Oumar Mariko l’unique opposant à  ce projet. « Le projet de prorogation des mandats a été décidé pour l’apaisement politique, et on a eu à  voter également l’amnistie dans cette dynamique. Nous ne sommes pas demandeurs du projet » a déclaré Belco Bah élu Adema à  Niono(region de Segou). Le manque de confiance entre le gouvernement du Mali et les députés agace l’honorable Hawa Mamadou Gassama, élu de Yélimané. « Il faut que le gouvernement fasse confiance aux députés. Après l’accord cadre, les députés ont décidé d’accompagner le gouvernement pour l’apaisement du pays. Malgré tout certains farfelus ont élu domicilié devant l’assemblée nationale pour insulter père et mère. Finalement nous avons abandonné l’hémicycle au profit de ces gens. Il faut que certains de nos collègues sachent que nous n’avons pas demandé à  être reconduit, moi je suis à  mon troisième mandat. Même on reprend l’élection demain je serai réélu chez moi » a-t-il lancé. Docteur Oumar Mariko juge inutile de proroger le mandat des députés qui « se soucient peu des intérêts du peuple au profit de leur poche ». « Chacun de ces députés sait comment il est venu à  l’Assemblée Nationale. Nous, les députés ne sommes pas légitimes aux yeux de notre peuple. Rares sont les députés qui jouent leur rôle de restitution des lois votées au niveau de leur base. Ce n’est pas ce débat qui va nous faire oublier nos contradictions politiques. J’ai eu toujours à  critiquer la mauvaise gestion de la crise du nord pendant que certains s’agitaient pour l’élection présidentielle. Merci pour le changement du 22 mars dernier qui a permis à  certains de prioriser la crise du nord que l’organisation des élections » a-t-il déclaré avant de conclure que son «mandant prendra fin le 9 aout prochain».