Mandat des députés : Quelles options?

Le 30 juin, le mandat des députés, prorogé  pour six mois sur avis favorable de la Cour Constitutionnelle, prendra fin. À un mois de son expiration, aucun chronogramme n’est annoncé pour la tenue des législatives. Ce qui ouvre la voie à une éventuelle nouvelle prorogation. Certains partis de l’opposition s’y opposent déjà. Vers quel scénario s’achemine-t-on ?

Les élections législatives, maintes fois reportées, ne devraient pas se tenir au mois de juin prochain. Le mandat des députés, prorogé de six mois, expire le 30 juin. Les dernières élections législatives datent de 2013 et, plus de cinq ans après, leur légitimité est entachée. Initialement prévu pour le 28 octobre (1er tour) et le 18 novembre 2018 (2ème tour), le scrutin pour renouveler l’Hémicycle a déjà connu un premier report (les 25 novembre et 16 décembre 2018 étant les dates initiales). Mais le temps n’a pas permis de réunir les conditions pour l’organiser. Face au vide juridique, la Cour constitutionnelle avait prorogé de six mois le mandat, en espérant la tenue des élections dans ce délai. « Nous attendons toujours les orientations du gouvernement. Les discussions sont en cours. Tous les cas de figure sont envisagés, proroger le mandat ou légiférer par ordonnances avant les législatives », explique Brahima Coulibaly, conseiller technique au ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation.

Pour l’analyste politique Salia Samaké, plusieurs options s’offrent. « Faut-il aller à une prorogation, à une assemblée constituante ou gérer le pays par ordonnance ? ».  Il préconise d’aller au dialogue national, « car c’est ainsi qu’on pourra adopter l’une des options, y compris celle de la reconduction ». Certains des partis de l’opposition, comme l’ADP Maliba, rejettent la prorogation du mandat des députés. « Nous n’aurons pas le temps d’organiser les législatives d’ici le 30 juin, mais on peut procéder à la mise en place d’une assemblée constituante inspirée des résultats du 1er tour de la présidentielle de 2018. C’est plus proche de la réalité actuelle que l’assemblée, qui date de 2013 », estime Cheick Oumar Diallo, Président du mouvement national des jeunes de l’ADP Maliba.

Alors que le climat social s’apaise depuis l’arrivée du nouveau gouvernement, Dr Woyo Konaté en appelle au triomphe de l’esprit démocratique. « Il ne faut surtout  pas que les uns et les autres entrent dans des considérations non maitrisables. Si l’on refuse la prorogation, on va se retrouver sans assemblée, ce qui est le pire des scénarios », avertit le professeur à  l’Université des sciences juridiques et politiques de Bamako.