En novembre dernier, le Vérificateur Général remettait le rapport annuel 2011 aux plus hautes autorités de la République. l’acte deux de la procédure s’est déroulé ce lundi 27 mai. En effet, conformément à la loi, le Vérificateur Général a saisi le Procureur de la République près le Tribunal de 1ère Instance de la Commune III du District de Bamako, chargé du Pôle Economique et Financier. Il lui a remis officiellement les dossiers de dénonciation des faits constitutifs d’infractions à la loi pénale révélés par huit (7) vérifications effectuées au titre de l’exercice 2011 et une (1) vérification au titre de l’année 2012. C’est la première fois depuis la création de l’institution que la justice est directement saisie par le BVG. Près de 9 milliards de francs dérobés à l’Etat Les faits dénoncés par le Vérificateur Général au Procureur de la République sont essentiellement relatifs à la gestion domaniale et foncière, aux opérations d’encaissement et de reversement de recettes fiscales au trésor public et surtout au détournement de deniers publics. Selon un communiqué du BVG, le montant total en cause se chiffre à 8 717 657 556 Francs CFA. Les rapports de vérification qui soutiennent ces dénonciations de faits ont été suffisamment et sérieusement élaborés avec indépendance, professionnalisme et objectivité. « Le montant annoncé n’est donc pas hypothétique » précise le communiqué. Lors de la cérémonie de remise de ce lundi, le Vérificateur Général a rappelé que « ce chiffre montre la triste réalité de la corruption et de la délinquance financière qui continuent de gangrener notre pays et le place chaque jour à l’antipode de l’émergence et de l’essor économiques ». D’o๠la nécessité de synergie d’actions entre tous les acteurs de la lutte contre ces fléaux. La démarche du BVG va dans ce sens. Travailler en étroite collaboration avec l’autorité judiciaire pour le suivi pénal des infractions révélées par les vérifications, voilà le sens de cette démarche. Une innovation que les deux parties veulent pérenne. Désormais, les trois organes que sont les Autorités Judiciaires, la Direction Générale du Contentieux de l’Etat et le Bureau du Vérificateur Général travailleront main dans la main pour une lutte plus efficace contre la corruption et la délinquance financière. Moraliser davantage la gestion publique, particulièrement, en cette période de reconstruction nationale et de reprise progressive de l’aide au développement. Telle est l’ambition affichée par le Vérificateur Général et ses partenaires afin de doter le Mali d’une administration publique transparente.
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Un guide du Patronat désormais disponible
Le secteur privé a désormais son guide de soumissionnaires aux marchés publics. Au regard de la multitude des textes et des difficultés de compréhension des membres du Patronat, le CNPM a initié ce guide dont l’élaboration a impliqué non seulement le directoire du CNPM mais également les structures spécialisées de l’administration publique. Ils sont plus d’une centaine d’opérateurs économiques, d’industriels à avoir validé le précieux document. «Â Nous ne voulons pas rester en marge de ce vaste mouvement de renforcement de la clarté, de la moralisation et de l’efficacité des procédures des marchés publics  », explique Mamadou Sidibé justifiant l’élaboration du document. Selon lui, le guide des soumissionnaires aux marchés publics devra permettre aux entreprises maliennes de tirer efficacement profit de l’importante source de financement qu’est la commande publique. Booster le secteur du privé Conscient que le développement du secteur privé ne peut pas se faire par la seule action des entrepreneurs privés, le Patronat veut ainsi accorder une importance particulière à toute initiative favorisant des interactions fructueuses et sécurisées entre les secteurs privé, public et mixte. Les marchés publics, aux dires du président du CNPM, constituent un des domaines o๠on note une réelle interaction entre le secteur privé et public. Convaincu que la mise en Âuvre de ce guide favorisera la compréhension et transparence accrue des procédures de passation des marchés publics au Mali, Seydou Coulibaly, un membre du CNPM se réjouit après avoir vu ses soumissions sans suites par le passé. «Â Le document apportera une simple réponse aux questions fondamentales que doit se poser tout soumissionnaire tout au long du processus de préparation et de passation des marchés. Nous pourrons désormais éviter de tomber dans les erreurs », se réjouit-il. Le document sera mis à la disposition des membres du CNPM afin de simplifier leur compréhension des procédures de passation des marchés publics.
Attributions des Marchés publics : la réforme par la transparence
Ces journées qui se tiendront du 24 au 25 au Centre international de conférence de Bamako, auront pour tache de lever le voile sur les nombreux projets de reformes en vue. La première journée concernera exclusivement les services administratifs et la dernière journée, le secteur privé. En effet, faut-il rappeler que ce sont ces deux secteurs qui sont les plus sollicités dans l’exécution des marchés publics. Au Mali, l’attribution des marchés publics a toujours souffert d’un manque de transparence. C’est pourquoi dans le but d’y accroà®tre la transparence, les autorités maliennes ont décidé de la mise en place en juillet 2008 de la création de l’Autorité de régulation des marchés publics. Cette structure vient en appoint à la Direction générale de marchés publics en vue de lever les nombreuses contraintes qui assaillent la régulation des marchés. Selon le directeur général de l’Autorité de régulation des marchés publics, Amadou Santara, les présentes journées viennent à point nommé dans la mesure o๠elles favoriseront une meilleure connaissance du fonctionnement de sa structure. Toutefois il est persuadé que la notion de transparence dans l’attribution des marchés publics ne saurait être un vain mot. Pour le Directeur général des marchés publics, la transparence dans l’attribution des marchés passe nécessairement par le bon suivi du traitement des dossiers. Le contraire peut engendrer des pertes de ressources financières et même l’inexécution des projets. « Nous veillerons à ce que les règles soient strictement appliquées, et que l’appel à la concurrence demeure la règle ». Le secrétaire général du Ministère de l’Economie et des finances, Mme Sangaré Niamatou Bah, a reconnu que l’organisation de ces journées est le couronnement du processus de reforme des marchés publics enclenché par le Gouvernement du Mali. Toutefois, a-t-elle souligné, ces réformes pallieront au déséquilibre macro6économique et favoriseront la relance de l’économie nationale. Rappelons que depuis 2007, la Direction générale des marchés publics a lancé un journal dans lequel se trouvent mentionnés les différents plans de passation de marché.